{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-011\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA (4 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. (4\npages) Page 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\n\u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024 portant prescription relative \u00e0\nl\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la\nSoci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac,\n43000 POLIGNAC (4 pages) Page 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-01-08-00003 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du\ndirecteur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature (8\npages) Page 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Education routi\u00e8re\n43-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DSC-SESR 2024-01 du 17 janvier 2024 portant\nextension agr\u00e9ment BISCARRAT CONDUITE \u00e0 BRIOUDE (2 pages) Page 27\n43-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier\n2024 portant cr\u00e9ation agr\u00e9ment AE CUSSAC \u00e0 COHADE (3 pages) Page 30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n43-2024-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DSC-SESR-2024-06 portant approbation du\nSGS_CC M\u00e9zenc Loire Maygal _ station des Estables (2 pages) Page 34\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2023-12-06-00022 - DG modificative UPHV St Didier en Velay (2 pages) Page 37\n43-2023-07-06-00020 - RAA CPOM APAJH - d\u00e9cision tarifaire initiale 2023 (4\npages) Page 40\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-01-17-00003\nHabilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sZi\u00e9HAUTE-LOIRE et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 DDETSPP-2024-007ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR CHIRILA GABRIELA\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nVU le code rural de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6,R.203-1 \u00e0 R,203-15 et R.242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 Ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l''action des services de I'Etat et dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP/2024-006 du 16 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de sescollaborateurs ;VU la demande d'habilitation sanitaire demand\u00e9e par le Docteur CHIRILA Gabriela n\u00e9e le21/10/1974 \u00e0 Bogdanesti, inscrite au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b035732 etposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire ;\n3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 71 05 32 32M\u00e9l. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 4\nCONSIDERANT que Docteur CHIRILA Gabriela remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Loire;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0% : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter de ce jour \u00e0 :Docteur CHIRILA Gabriela (N\u00b035732) pour l'aire g\u00e9ographique du d\u00e9partement de la HAUTE-LOIRE (43).ARTICLE 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9servepour le v\u00e9t\u00e9rinaire dejustifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 3: Docteur CHIRILA Gabriela s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 4 : Docteur CHIRILA Gabriela pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partementd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tentionou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitationsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024. Pour'le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nfchard DELABRE\n3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 71 05 32 32M\u00e9l. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 5\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la notification qui vous en sera faite de former soit :\u00ab Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire :Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsService sant\u00e9, protection animales et environnement3 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY EN VELAY Cedex\u00ab Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (DirectionG\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;* Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois \u00e0compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, surle site internet \u00ab http://www.telerecours.fr \u00bb,Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9critet exposer votre argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\n3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 71 05 32 32M\u00e9l. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 6\nI I B B D P BN B N B DU DN DN DN D DO BN N nn l.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-01-10-00006\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10\njanvier portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. 8\nPREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9ps . et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL/BRE N\u00b0 2024 \u2014 01 EN DATE DU 10 JANVIER 2024PORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS POUR LELECTION MUNICIPALEPARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE DE LA COMMUNE DE LOUDESDES 10 ET 17 MARS 2024Le pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 30 \u00e0 L. 35, L. 247, L. 251 \u00e0 L. 253, L. 255-2 \u00e0 L. O. 255-5, L. 258, L. 270, L. 273-6 \u00e0 L. 273-10, R. 1 \u00e0 R. 21, R. 40 et R. 41 ; :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14 ;VU la loi n\u00b0 2016\u2014,1046 du 1% ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la Francepour les municipales ;VU la loi n\u00b02016-1048 du 1\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales ; \u2014VU la loi n\u00b0 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidature aux\u00e9lections ; 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi Brenner Adanl\u00e9t\u00e9, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dela Haute-Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire, pour assurer l'int\u00e9rim du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire ;\n2 rue de la Rov\u00e8re48005 Mende CEDEXT\u00e9l. : 0466 496000M\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.frPREF/CAB/2024-01-09-001 1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. 9\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections partielles ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de M. Jo\u00ebl ASTRUC de son mandat de conseiller municipal le27 novembre 2021 :CONSIDERANT la d\u00e9mission de M. St\u00e9phane SURREL de son mandat d'adjoint et deconseiller municipal le 16 juin 2022 ; .CONSIDERANT la d\u00e9mission de Mme Maud BLACHERE de son mandat de conseill\u00e8remunicipale le 8 juillet 2022 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de Mme Marie-Alice MARTIN de son mandat de conseill\u00e8remunicipale le 13 mai 2022 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de Mme Caroline ARCHER de son mandat d'adjointe et deconseill\u00e8re municipale le 13 d\u00e9cembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal (compos\u00e9 de 15 membres) a perdu le tiers de sesmembres (5 si\u00e8ges vacants), en application de l'article L. 258 du Code \u00e9lectoral il convient deproc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire pour compl\u00e9ter le conseil municipal.\n\" Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de Loudes sont convoqu\u00e9s, le dimanche 10 mars2024 afin d'\u00e9lire cinq conseillers municipaux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un second tour sera organis\u00e9le dimanche 17 mars 2024.-ARTICLE 2 : Le r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000habitants, l'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours. Les suffragessont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat et non par liste.Nul n'est \u00e9lu au premier tour s'il n'a r\u00e9uni :< la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s,- un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants.Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le m\u00eame nombrede suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.ARTICLE 3 : Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demanded'inscription sur la liste \u00e9lectorale principale ou la liste compl\u00e9mentaire municipale de lacommune jusqu'au vendredi 2 f\u00e9vrier 2024 inclus.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. 10\nLes \u00e9lecteurs, justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourrontdemander \u00e0 \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant celui duscrutin, soit le jeudi 29 f\u00e9vrier 2024.En cons\u00e9quence, le scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale etcompl\u00e9mentaire municipale extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, et \u00e0 jour des tableauxpr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, arr\u00eat\u00e9es.au plus tard 20 jours avant lescrutin soit le lundi 19 f\u00e9vrier 2024.ARTICLE 4 : La consultation des \u00e9lecteurs a lieu \u00e0 la mairie de Loudes.Le scrutin est ouvert de huit heures \u00e0 dix-huit heures. Le d\u00e9pouillement est effectu\u00e9imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture.En cas de second tour, celui-ci se d\u00e9roulera le dimanche 17 mars 2024 dans le m\u00eame lieu etaux m\u00eames horaires.ARTICLE 5: Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leur candidature \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire \u2014 Bureau des \u00e9lections apr\u00e8s avoir pris au pr\u00e9alable rendez-vous aupr\u00e8s des agents du bureau des \u00e9lections au 04 71 09 92 68 \u2014 04 71 09 90 93.- Pour le premier tour :\u2014 du lundi 19 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 21 f\u00e9vrier 2024, de 9h00 \u00e0 11h30 et de14h00 \u00e0 16h30 ;\u2014 le jeudi 22 f\u00e9vrier 2024, de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.< Pour le second tour et uniquement si le nombre de candidats au premier tour estinf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\u2014 le mardi 12 mars 2024 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.ARTICLE 6 : La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 26 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure etprendra fin le samedi 9 mars 2024 \u00e0 minuit pour le 1* tour et en cas de second tour descrutin, elle sera ouverte du lundi 11 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin le samedi 16mars 2024 \u00e0 minuit.En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du Code \u00e9lectoral, lescandidats disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale.Les demandes d'emplacements peuvent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie d\u00e8s le lundi 26f\u00e9vrier 2024 et au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi, soit lemercredi 6 mars 2024 pour le premier tour, et le mercredi 13 mars 2024 pour le secondtour. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre des demandes (art R. 28).ARTICLE 7: D\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proces-verbalconstatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident dubureau de vote, devant les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote(R. 67).Un exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, le lendemain matin du scrutin,soit le lundi 11 mars 2024 pour le premier tour et le lundi 18 mars 2024 en cas desecond tour, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires : les listes d'\u00e9margement, les feuillesde d\u00e9pouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ounuls.Le second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. 11\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet port\u00e9 a la connaissance du public par affichage en mairie de Loudes au plus tard le lundi29 janvier 2024.ARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire deLoudes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nC\u2014Cheffi Brenner Adanl\u00e9t\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblesur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n4j4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Loudes pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 10 et 17 mars 2024. 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-01-02-00003\nA R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\n\u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024 portant\nprescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des \nquantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par\nla Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nzone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier\n2024 portant prescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n13\nL ,'- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRE T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024portant prescription relative \u00e0 l'augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l'installationpar la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac,43000 POLIGNAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-45 et R. 181-46 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2018/131 du 26/11/2018 portant autorisation de reconstructiond'une installation de tri, traitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM, ZA de Polignac, sur le territoire de la commune de POLIGNAC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire BCTE/2022-30 du 05/04/2022 portant modification desconditions d'exploitation de l'installation de tri, traitement et valorisation de d\u00e9chets nondangereux exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM ;VU le dossier de porter \u00e0 connaissance des modifications d\u00e9pos\u00e9 le 19/04/2023 et compl\u00e9t\u00e9 le03/08/2023 et le 26/10/2023 ;VU les rapports de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 16/06/2023 et du27/11/2023;VU le courrier notifi\u00e9\u00e0 l'exploitant le 11/12/2023 pour lui permettre de formuler sesobservations \u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;VU les observations de l'exploitant formul\u00e9es le 20/12/2023 ;CONSID\u00c9RANT que les modifications concernent l'augmentation des quantit\u00e9s annuelles ded\u00e9chets admises sur l'installation et notamment des d\u00e9chets \u00e0 trier issus des collectess\u00e9lectives en provenance du SYMPTTOM (Monistrol \u2014- Haute-Loire) et du SYTEC (Saint Flour -\u2014Cantal) \u00bb ;\n1/4BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier\n2024 portant prescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n14\nCONSID\u00c9RANT que le dimensionnement de I'installation ne change pas et que l'exploitant ar\u00e9alis\u00e9 les gainsde productivit\u00e9 correspondant, la quantit\u00e9 de d\u00e9chets maximale admissible estport\u00e9e de 40 000 t/an \u00e0 57 000 t/an pour ce qui concerne les d\u00e9chets m\u00e9nagers \u00e0 trier, soit uneaugmentation de 17 000 t/an dont 14 000 t/an de d\u00e9chets provenant des collectes s\u00e9lectives ;CONSID\u00c9RANT qu'au terme de l'examen des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier compl\u00e9t\u00e9, lamodification n'est ni soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale de mani\u00e8re syst\u00e9matique, ni \u00e0 Unexamen au cas par cas au titre du tableau annex\u00e9 \u00e0 larticle R. 122-2 du Code del''environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'au terme de I'examen des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier compl\u00e9t\u00e9, lamodification envisag\u00e9e n'est pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence que la modification ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commesubstantielle au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que lorsqu'une modification n'est pas substantielle, le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu,des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du Code del''environnement;CONSID\u00c9RANT que la nature et l'ampleur dela modification ne rendent pas n\u00e9cessaires lesconsultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32 du Code del'environnement, ni la sollicitation du conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques- sanitaires et technologiques ;SUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ,\nARR\u00caTEARTICLE 1 - IDENTIFICATIONLa soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac \u2014 43000POLIGNAC, qui est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter \u00e0 la m\u00eame adresse, une installation de tri, traitementet valorisation de d\u00e9chets non dangereux, est tenue de respecter, dans le cadre de lamodification de l'installation port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9fet, les dispositionsdes articles suivants.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier\n2024 portant prescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n15\nARTICLE 2 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES INSTALLATIONS CLASSEESLe tableau figurant \u00e0 l'article 1.21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2018/131 du 26/11/2018 estremplac\u00e9 par le tableau suivant :| RU brique | R\u00e9gime | Libell\u00e9 Nature des installations Volume autoris\u00e9 '.. Quantit\u00e9 de d\u00e9chets| Installation de traitement de Fabn\u00e7anon '.je trait\u00e9s '| 2791 A . combustible solide de .d\u00e9chets non dangereux r\u00e9cup\u00e9ration 134 t/j (moyenne annuelle)| _feeup ; | 199 t/j (maximum) |Valorisation ou m\u00e9lange devalorisation et d'\u00e9liminationde d\u00e9chets non dangereux Compostage de lanon inertes entrainant une | fraction fermentescible Capacit\u00e9 de| 3532 A ou plusieurs des activit\u00e9s | des ordures m\u00e9nag\u00e8res et traitementsuivantes : fabrication de 194 t/j (moyenne annuelle)-traitement biologique ; combustibles solides de 259 t/j (maximum)-pr\u00e9traitement des d\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9rationdestin\u00e9s \u00e0 l'incin\u00e9ration ou. \u00e0 la co-incin\u00e9ration. CLS B. ; Stockage, tri etran e ) ; A| ps e r d valorisation de d\u00e9chets Volume susceptible d'\u00eatreregroupement ou tri de 5 , g271611 E ; m\u00e9nagers collect\u00e9s en entrepos\u00e9d\u00e9chets non dangereux non - ; 3T\" | m\u00e9lange et de d\u00e9chets 1300 minertes ; ;| industriels \u2014 C . _Installation de traitement Cc?mpostage de '? Quantit\u00e9 de d\u00e9chetsAN L fraction fermentescible v2780-2b E a\u00e9robie de d\u00e9chets non . - trait\u00e9sdes d\u00e9chets tri\u00e9s sur ;dangereux ; 60 tfjsiteTransit, regroupement, tri Stockage, tri et Surface affect\u00e9e \u00e02713-2 D de m\u00e9taux ou d\u00e9chets de valorisation de m\u00e9taux | l'activit\u00e9' ; m\u00e9taux non dangereux et ferrailles | 110 m?2714-2 D Installation de transit, 'Stockage, tri et Volume susceptibleregroupement ou tri de valorisation de d\u00e9chets d'\u00e9tre entrepos\u00e9.d\u00e9chets non dangereux de pr\u00e9-tri\u00e9s 550 m\u00b0papiers-cartons,plastiques, caoutchouc,textiles, bois\nARTICLE 3 - MODIFICATION DES LIMITES DE L'AUTORISATIONLa quantit\u00e9 des d\u00e9chets admissibles dans l'installation est limit\u00e9e \u00e0 69 000 t/an. Ellecomprend :* les ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 hauteur de 57 000 t/an dont 43 000 t/an collect\u00e9es en m\u00e9langeet 14 000 t/an collect\u00e9es s\u00e9lectivement ;e le pr\u00e9-compost de d\u00e9chets-verts \u00e0 hauteur de 2 000 t/an ;* les d\u00e9chets non dangereux de l'activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 hauteur de 10 000 t/an.ARTICLE 4 - AUTRES DISPOSITIONSLes autres dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2018/131 du 26/11/2018 et de |'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire BCTE/2022-30 du 05/04/2022 sont inchang\u00e9es.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier\n2024 portant prescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n16\nARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loireou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans lesd\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratifou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).ARTICLE 6 - EXECUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire par int\u00e9rim, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) charg\u00e9 de l'Inspection desinstallations class\u00e9es, le maire de la commune de Polignac, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de veiller \u00e0 I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont ampliation sera notifi\u00e9e \u00e0I'exploitant.\nLe Puy en Velay, le 2 janvier 2024\nYvan CORDIER\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N \u00b0BCTE/2024-1 du 2 janvier\n2024 portant prescription relative \u00e0 l\u25a1augmentation des quantit\u00e9s annuelles admises sur l\u25a1installation par la Soci\u00e9t\u00e9 ALTRIOM dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-01-08-00003\nCentre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du\ndirecteur portant attribution de fonctions et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-08-00003 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nCENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital \u2014 BP 140 \u2014 43100 BRIOUDET\u00e9l : 04.71.50.99.99 \u2014 Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr\nD\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signaturePersonnes concern\u00e9es :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, F\u00d4RET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia,BOUDON Marina, BARRIERE Fr\u00e9d\u00e9rique, PERSON St\u00e9phanie, DEMARS Cyril, PAGESVal\u00e9rie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Cl\u00e9mence, BOUCHETSandrine, ENJOLRAS Olivier, SERRE C\u00e9cile, FROMENT Jean-Fran\u00e7ois, BAYLOT Christelle\nl. Objet du document :Cette proc\u00e9dure d\u00e9crit les attributions de fonctions et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens del'\u00e9tablissement, dans la limite de leurs attributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pi\u00e8ces justificatives concernantl'ensemble des activit\u00e9s de gestion de l'\u00e9tablissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.IH. D\u00e9finition :La d\u00e9l\u00e9gation de signature est l'acte par lequel le repr\u00e9sentant d'une autorit\u00e9 administrative autorise unagent, qui lui est subordonn\u00e9, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions, \u00e0 sa place, mais sous son contr\u00f4le et saresponsabilit\u00e9.IV. R\u00e9f\u00e9rences juridiques et r\u00e8glementaires :- Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 \u00e0 D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues\nPage 1|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-08-00003 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nV. D\u00e9l\u00e9gation de signatureVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L 6143-7,VU le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES \u00e0 compter du 01 janvier 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-MarieFORET, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES en qualit\u00e9 de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u00e0 compter du 02 mai 2021,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social stagiaire, en qualit\u00e9 de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES a compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2021,VU la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales, des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et de la Communication \u00e0 compter du 06 juin 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, \u00e9l\u00e8ve Directeur d'h\u00f4pital titularis\u00e9 dans le corps des directeurs d'h\u00e9pital, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023,\nPage 2|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-08-00003 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nTable des mati\u00e9resArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-Marie FORET-VIALA,Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON..........cooommiiieii i 4Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de S|gnature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-Marie F\u00d4RET-VIALA ...... ruccrrasrcrcrannerseneenanerranea O PSPPI PPV 4Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina BOUDON et \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BARRIERE. 4Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de fonction \u00e0 Madame Anne-Marie FORET-VIALA- Directrice desSoins exer\u00e7ant la fonction de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins charg\u00e9e de la Qualit\u00e9 et de la Gestiondes RISQUES....................................>+<