{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule\n2026 (5 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-09-00013\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-032RAA n\u00b0 63-2026-04-09-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Trail Natura Sioule 2026\" pr\u00e9vue les 25 et 26 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Trail Natura Sioule 2026\" qui doit se d\u00e9rouler les 25et 26 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur David SAC ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE 1ER :Les personnes dont Ia liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'association \u00ab Natura Sioule Initiatives Oudoor \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David SACqui doit se d\u00e9rouler les : 25 et 26 avril 2026au d\u00e9part de la commune d'Ebreuil (03450)sur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 4\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur David SACMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Inter d\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 9 avril 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La's\n\u00e9l\u00e8ne HARGITAIVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, Soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le Site internet suivant :https.//citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 5\nListe des signaleurs - Puy de D\u00f4meTrail Natura Sioule26/04/26Nom de naissance Pr\u00e9nomAUNIORD Jean-MichelRAYNAUD AlexisHUBAULT ThalieRIGAUD MathisJAUZAC NadineLOUIS PascalDEJEAN IsabelleGUBERT NathalieVERDIER LauraMARCHANDISE PaulROSSIGNOL SylvieDESSALES D\u00e9borahRETY PascalRICHARD Patrick\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 6\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementa ?7\n= Lesifflet est un plus) )\" pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo- Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre de las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\nCOOTER OOO HEDEROE ESET OSES SESE HeT ON ETEHELETH ESSE\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nAn osonses 00 eteem eus ssossavascocsaveseeossense\nPARP ORT EDAESEHEHHOT ESHEETS casebsssaesevetssesces\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112\nL'alerte (secours) |ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla communede Z (adresse similaire \u00e0 celle_ inscrite sur la fiche du signaleur)JE VO!S : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIO| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS : le signateur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 7\nRAPPORT D' INCIDENT\nom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8te |N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phonede permis de conduire, datelieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)_Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de\"incident:as rtfeur, marque, mod\u00e8le de\u00e9hicule:Descriptiondu chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nep quan | |Nom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du club\nSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Natura Sioule 2026 8","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T17:26:57+00:00","id":"9e2ce483f767ea45c8bab43951108fb4c83b95749664d895518bbff089acdfcf","name":"RAA n\u00b063-2026-100 du 20 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-20T14:18:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32965/264220/file/RAA%20n%C2%B063-2026-100%20du%2020%20avril%202026.pdf"}