{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et\nAccompagnement des Territoires\n65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT\nagents (10 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-28-00008\n20250728 AP subdelegation signature\ndirecteurDDT agents\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 3\nEuPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA,directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00e0 certains de ses agents(ordonnancement secondaire et march\u00e9s publics)\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du Ter ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vule d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 10 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame IsabelleSENDRANE, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale adjointe des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA ing\u00e9nieur des travaux public de l'\u00c9tat hors classe, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-01-00003 du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de march\u00e9s publics,ARR\u00caTE\n65-2025-07-28-00008\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 4\nArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameIsabelle SENDRANE directrice d\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondairedes recettes et des d\u00e9penses en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (B.O.P)imput\u00e9es sur les budgets op\u00e9rationnels suivants :> programme 113 \u00ab Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u00bb;programme 135 \u00ab Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat \u00bb;programme 149 \u00ab Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de lafor\u00eat, de la p\u00eache et de l'aquaculture \u00bb ;Vv\nprogramme 181 \u00ab Pr\u00e9vention des risques \u00bb ;programme 203 \u00ab Infrastructures et services de transport \u00bb ;programme 215 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00bb ;programme 217 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementet de la mobilit\u00e9 durables \u00bb ;VV V WV\net en qualit\u00e9 de responsable du centre de co\u00fbt de la DDT des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour proc\u00e9dera l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les B.O.P suivants :> programme 354 \u00ab moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentr\u00e9es \u00bb pour :+ L'engagement des d\u00e9penses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 \u20acpar achat pour les cartes de niveau 1;- Le visa pr\u00e9alable pour les engagements sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac.> programme CAS 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bbpour le visa pr\u00e9alable pour les engagements sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de Madame Isabelle SENDRANE, directriced\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets op\u00e9rationnels deprogramme (pour le compte du responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnel ou \u00e0 leur int\u00e9rimaire) :- M. Pascal Haurine, chef du service am\u00e9nagement, construction logement pour le BOP135 ;+ M. Laurent Eudes, chef du service transition \u00e9cologique, connaissance etaccompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203 ;+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et for\u00eat pour les B.O.P 113,149 et 181;+ M. Marc Nonon, chef du service \u00e9conomie agricole et rurale pour le BOP 149 ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 5\n+ Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P203, 215, et 217 et en qualit\u00e9 de gestionnaire de centre de co\u00fbt pour le compte duresponsable du centre de co\u00fbt ou \u00e0 son int\u00e9rimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,et \u00e0 l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part a l'engagement et au service faitdes d\u00e9penses de l'\u00c9tat, et d'autre part a la liquidation et \u00e0 la demande d'\u00e9mission de titres derecette de l'\u00c9tat \u00e9tablis dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, tous deux dans lalimite de 50 000 \u20ac HT.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de :+ M. Laurent Eudes \u00e0 M. Yann Bivaud et \u00e0 Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints duservice transition \u00e9cologique, connaissance et accompagnement des territoires pour leBOP 135 ;\u00ab+ M. Pascal Haurine \u00e0 M. Xavier Roger et \u00e0 M. Robin Houssaye, chefs de service adjoints auchef du service am\u00e9nagement, construction logement pour le BOP 135 ;+ Mme Anne-Sophie Gorre \u00e0 M. Laurent Gence, adjoint \u00e0 la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;- M. Marc Nonon \u00e0 M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service \u00e9conomieagricole et rurale pour le BOP 149.+ M. Alexis Clariond \u00e0 M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,risques, eau et for\u00eat pour les B.O.P 113, 149 et 181.\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des agents pr\u00e9-cit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux chefs de bureaux d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, tous les documents relatifs \u00e0 l'engagement et au service fait desd\u00e9penses de l'\u00c9tat :Nom - Pr\u00e9nom Fonction - affectation BOP MontantMme Pascale Lasserre SEREF / cheffe du bureau 181 7 500 \u20acrisques naturelsMme Florence Soustrade SEAR / cheffe du bureau 149 7 500 \u20acpolitique agricole communeM. Alex Bouard SACL [chet du bureau 135 50 000 \u20acogement\nArticle 5:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partementaldes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de Madame Isabelle SENDRANE, directriced\u00e9partementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, habilitation est donn\u00e9e, entermes de saisie, validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation desprologiciels CHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents list\u00e9s en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 6\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2025-03-31-00002 publi\u00e9 le 31 mars 2025 et prend effet\u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 7 :Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur le directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental des Finances Publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nTarbes, le ~~\nLe directeur d\u00e9partementaldes TerritoiresLe directeur d\u00e9partementaldes TerritoiresMalik A\u00eft-A\u00efssaAIT-AISSA\n28/07/2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 7\nAnnexe |HABILITATION CHORUS INFORMATIQUELicence Chorus \u2014 ConsultationPr\u00e9nom Nom FonctionRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableLicence Chorus budg\u00e9taire - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de serviceLicence Chorus budg\u00e9taire - RUOPr\u00e9nomNom FonctionB\u00e9n\u00e9dicteNOGUESSEREF / assistante de service\nHABILITATION CHORUS FORMULAIRESChorus formulaires - Demande d'achat - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR el adjointe au chef du bureau duogementSylvie LARTIGAU at se assistant technique logement public et\nChorus formulaires - Demande d'achat - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de service\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 8\nChorus formulaires - Demande de subvention - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9Roselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogement\nChorus formulaires - Demande de subvention - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de service\nChorus formulaires \u2014 Constatation de service fait \u2014 SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / assistante d'\u00e9tudes risquesRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogementAlex BOUARD SACL / chef du bureau logement[sylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9\nChorus formulaires - Constatation de service fait \u2014 ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceB\u00e9n\u00e9dicte NOGUES SEREF / assistante de service\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 9\nHABILITATION INFORMATIQUE GALIONDemande de subvention - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9Demande de subvention - Validation\nPr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9\nConstatation de service fait - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionGhislaine PRIEUR or | adjointe au chef du bureau duogementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9Alex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9\nHABILITATION INFORMATIQUE SIAPDemande de subvention - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 10\nDemande de subvention - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU ere assistant technique logement public et\nConstatation de service fait- SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9Alex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etpriv\u00e9\nHABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007 (fiscalit\u00e9)ADS 2007 - SaisiePr\u00e9nom Nom FonctionC\u00e9cile URRICARIET SACL/ cheffe du bureau ADSAnnie DARRE SACL / instructrice fiscalit\u00e9 ADSJean-Michel BRUNET SACL / instructeur ADS / fiscalit\u00e9 ADSCl\u00e9mentine GRISAT SACL / instructrice ADS / fiscalit\u00e9 ADSV\u00e9ronique TELLO SACL / instructrice ADS / fiscalit\u00e9 ADSNathalie GUICHOT SACL / instructrice ADS / fiscalit\u00e9 ADSXavier GRACIA SACL / instructeur ADS / fiscalit\u00e9 ADSMarie-Jos\u00e9e ELUSTONDO SACL / instructrice ADS / fiscalit\u00e9 ADS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 11\nADS 2007 - ValidationPr\u00e9nom Nom FonctionNathalie PELANNE SACL/ cheffe du p\u00f4le ADS B\u00e2timentC\u00e9cile URRICARIET SACL/ cheffe du bureau ADS\nHABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT\nChorus DT - Validation hi\u00e9rarchique (VH1) des ordres de mission et des \u00e9tats de frais\nPr\u00e9nom Nom FonctionMalik AIT AISSA directeurIsabelle SENDRANE directrice adjointeAnne-Sophie GORRE te cabinet du directeur - appui aucheffe du bureau des affaires juridiques etLaurent GENCE contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 - Adjointe a la cheffe decabinet - appui au pilotagePascal HAURINE chef du SACLRobin HOUSSAYE chef adjoint du SACLXavier ROGER chef adjoint du SACLAlexis CLARIOND chef du SEREFEmmanuel DANSAUT. chef adjoint du SEREFMarc NONON chef du SEARChristian GOULLET no rauebet du et exploitationsLaurent EUDES chef du STECATYann BIVAUD chef adjoint du STECATSophie DELMAS Cheffe adjoint du STECAT\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 12\ncode oe b=Lol = = Ean . 2FE Bee dE . N\u00b0\" TE: oeMONDE al a a. l alle\nPE A  FLE SET EL,el  mm eee Oo er |\"Le \u2014\u2014 me\u2014\u2014 fa in un| Le | te ol ur= SS ee => = |Le J re TEL = Bb,PO) eee a  :RS JO LP  pl up Li \u2014Le D Pe. | :Fm ~~ (CL Loin are rs\" ralSc Le LS = rar\"Lip LE r=- His, SMS = =aee wu . ==  ee ad he \u2014=\u2014 11 Oo\"1 ot her Flu rs\"EE an Fri Tres  us ls Pe LL hr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-28-00008 - 20250728 AP subdelegation signature directeurDDT agents 13","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T14:23:33+00:00","id":"9e30f9b9701d6af5db022d8d9bdfea97d0fada56cea3f92c2364ef7adfe4ced8","name":"recueil-65-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-07-28T13:49:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21313/151633/file/recueil-65-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}