{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers\ninterventions d'urgence sur r\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA (6\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-17-00004\nAP permanent r\u00e8glementant circulation\nchantiers interventions d'urgence sur r\u00e9seau\nroutier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 3\nPREFET 2E ,DE LA VIENNE Direction interd\u00e9partementale des routesLibert\u00e9 Atlantique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b02023-perm-ang-003 du 17 janvier 2024r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants et lors des interventions d'urgencesur le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration du d\u00e9partement de la Vienneg\u00e9r\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 sur la signalisation des routes et autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\u00e0 compter du 07 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 6 nov\u00e9mbre 2006 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantierscourants et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration du d\u00e9partementde la Vienne g\u00e9r\u00e9 par la DIR Atlantique ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu la note minist\u00e9rielle du minist\u00e8re charg\u00e9 des transports fixant annuellement le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re constant et r\u00e9p\u00e9titif de certains chantiers routiers,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents etdes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des chantiers sur le r\u00e9seau routier national, et de r\u00e9duire autant quepossible les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par les chantiers,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 4\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur la voie publique, la survenue de certains\u00e9venements (accident, incident, intemp\u00e9ries ou tout autre cas de force majeure) peut n\u00e9cessiter de mettre en\u0153uvre des mesures imm\u00e9diates d'exploitation pouvant occasionner des restrictions de circulation,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nArr\u00eate\nArticle premier: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 6 novembre 2006 sont abrog\u00e9es etremplac\u00e9es par les articles 2 \u00e0 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Voies concern\u00e9esLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permanent est applicable au r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration dont la gestion estassur\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nArticle 3 : Chantiers courantsLa notion de chantiers courarits est d\u00e9finie dans l'annexe \u00e0 la note technique du ministre des transports endate du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN).Un chantier est consid\u00e9r\u00e9 comme courant s'il n'entra\u00eene pas de g\u00eane notable \u00e0 l'usager. En particulier, lacapacit\u00e9 r\u00e9siduelle au droit du-chantier doit rester compatible avec la demande pr\u00e9visible de trafic.Un chantier courant ne doit pas entra\u00eener : -\u00ab de r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours \u00ab hors chantier \u00bb, fix\u00e9s annuellement par noteminist\u00e9rielle ;- \u2014 d'alternat sup\u00e9rieur \u00e0 500 m ;- de d\u00e9viation.En outre, le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation ne doit pas d\u00e9passer les valeurs suivantes :- \u2014 routes bidirectionnelles : 1000 v\u00e9h/h (pour une voie de largeur au moins \u00e9gale \u00e0 3 m\u00e9tres et horsalternat) ;- routes chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es et autoroutes: 1200 v\u00e9h/h (rase campagne), ou 1500 v\u00e9h/h (zoneurbaine ou p\u00e9riurbaine), ou 1800 v\u00e9h/h (sur les r\u00e9seaux des grandes agglom\u00e9rations les pluscircul\u00e9s). \u2014De plus, sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :- la zone de restriction de capacit\u00e9 ne doit pas exc\u00e9der 6 km . Dans le cas de deux chantiersponctuels \u00e9tablis \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zone et distants d'au moins 3 km, il est recommand\u00e9 de limiterla restriction de capacit\u00e9 aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre \u00e0 la circulation la oules voies neutralis\u00e9es entre les deux zones de chantiers,- pour les chantiers \u00e0 haut rendement (ex: marquage au sol, fauchage et nettoyage desassainissements...), la longueur de restriction pourra atteindre 10 km pour une dur\u00e9e maximum de12 h,\n- _ |e chantier ne doit pas entra\u00eener de basculement partiel,- les alternats concernantla partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne doivent pas exc\u00e9derune dur\u00e9e de deux jours, ni concerner un trafic par sens sup\u00e9rieur \u00e0 200 v\u00e9h/h. De plus, ils nedoivent pas occasionner de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration :\u00bb la largeur des voies ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite,- l'inter distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs organis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e doit \u00eatre auminimum de :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 5\no & km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;o 10 km lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus de circulation,l'autre laissant libre au moins une voie ;o 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de circulation ou si I'un des deuxchantiers entraine un basculement de trafic (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e), l'autreneutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e) ;.o 30 km si les deux chantiers entrainent un basculement de trafic (quelle que soit la chauss\u00e9econcern\u00e9e).o Par d\u00e9rogation, compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s de la rocade de Bordeaux (r\u00e9seau urbain etcirculaire), l'inter-distance entre deux chantiers courants cons\u00e9cutifs, notamment desneutralisations de voie, organis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e peut \u00e9tre r\u00e9duite \u00e0 un minimum de 2kilom\u00e9tres, m\u00e9me lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de circulation.Les distances indiqu\u00e9es ci-dessus sont ind\u00e9pendantes des limites d\u00e9partementales et des diff\u00e9rentsgestionnaires du r\u00e9seau routiers nationales. ;Les interdistances entre 2 chantiers pourront \u00eatre exceptionnellement r\u00e9duites dans le cadre desinterventions d'urgence rendues n\u00e9cessaires pour la remise en \u00e9tat de la route suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement.Par d\u00e9rogation aux conditions ci-dessus, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des chantiers courants :\u2014 sur les r\u00e9seaux des grandes agglom\u00e9rations les plus circul\u00e9s, les chantiers de nuit neutralisant une bretelleou la section courante et entrainant une d\u00e9viation de trafic, d\u00e9s lors que cette mesure est pr\u00e9vue dans unplan de gestion du trafic ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans tout autre document \u00e9tabli \u00e0 'avance apr\u00e8s \u00e9tude sp\u00e9cifiqued'exploitation.\u2014 les chantiers sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es r\u00e9duisant la largeur d'une voie pendant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure\u00e0 12 h sous r\u00e9serve que la largeur laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation sur la voie r\u00e9duite soit sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e03,20 m.\nArticle 4 : B\u00e9n\u00e9ficiairesEst autoris\u00e9e la mise en \u0153uvre de mesures d'exploitation d\u00e9crites \u00e0 l'article 5 n\u00e9cessaires aux chantierscourants, r\u00e9alis\u00e9s par ou sous le contr\u00f4le du gestionnaire de voirie qu'est la DIR Atlantique. Les diff\u00e9rentsconcessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national, et plus largement tout p\u00e9titionnaire, sontautoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures d''exploitation n\u00e9cessaires \u00e0 leurs chantiers courants sous r\u00e9serve :- \u2014 Soit d'op\u00e9rer dans une zone o\u00f9 la signalisation correspondant aux mesures d'exploitation est pos\u00e9epar les services de la DIR Atlantique;- soit d'y avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par les services de la DIR Atlantique par arr\u00eat\u00e9 portant autorisation'd'entreprendre les travaux au titre du code de la voirie routi\u00e8re.Le service gestionn'aire de la voirie contr\u00f4le l'application des mesures d'exploitation pr\u00e9vues dans leschantiers, notamment dans le cadre des patrouilles d'exploitation organis\u00e9es conform\u00e9ment aux niveaux deservice en vigueur.Article 5 : Mesures d'exploitationLes mesures d'exploitation suivantes peuvent \u00eatre impos\u00e9es :- \u2014 Routes bidirectionnelles :o _ Limitation de vitesse \u00e0 70, 50 ou 30 km/h ;o |nterdiction de d\u00e9passer ;o Interdiction de stationner;o R\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e, sous r\u00e9serve que la largeur libre par voie de circulation soitsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2,80 m ;o Mise en place d'un alternat de circulation ;o Neutralisation d'une voie de circulation (pour une section \u00e0 trois voies de circulation) ;c Dans le cas d'un alternat de circulation, r\u00e9alisation d''une micro-coupure pour une dur\u00e9en'exc\u00e9dant pas 20 minutes\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 6\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o Limitation de vitesse \u00e0 110, 90, 80, 70, 50 ou 30 km/h ;o Interdiction de d\u00e9passer ;o Cr\u00e9ation de bouchon mobile, si possible avec le concours des forces de l'ordre ;\u00bb Basculement total des voies de circulation ;o Neutralisation de voies de circulation, et/ou de la bande d'arr\u00e9t d'urgence, et/ou de la banded\u00e9ras\u00e9e (de droite ou de gauche) ; |o R\u00e9duction de la largeur de voie, uniquement dans le cadre d\u00e9rogatoire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;o Fermeture de bretelles, dans le cadre d'une intervention d'urgence ou dans le cadre d\u00e9rogatoirepr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;o Fermeture de sections courantes du r\u00e9seau, uniquement dans le cadre d\u00e9rogatoire pr\u00e9vu \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u00ab Giratoires :o Neutralisation d'une partie de l'anneau en conservant une voie de circulation libre, sous r\u00e9serveque la circulationet la giration des poids lourds restent possibles ;o Lorsque la route nationale permet d'acc\u00e9der au giratoire par deux voies, neutralisation de l'unedes deux voies d'approches du giratoire sur route nationale.Toute autre disposition devra faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 particulier.\nArticle 6 : Interventions d'urgenceLes interventions dites d'urgence sont des interventions dont l'ex\u00e9cution ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, qu'elles soientn\u00e9cessit\u00e9es par des accidents, incidents, intemp\u00e9ries ou autres cas de force majeure.Est \u00e9galement autoris\u00e9e la mise en \u0153uvre de l'ensemble des dispositions n\u00e9cessaires au bon \u00e9coulement dutrafic et au maintien de la s\u00e9curit\u00e9, y compris la mise en place de d\u00e9viations et ou d'alternats dans le cadred'interventions d'urgence reallsees par le gestionnaire de voirie, en liaison avec les forces de gendarmerie etde police concern\u00e9es.Si des mesures de restriction de la circulation mises en place diff\u00e9rent de celles d\u00e9crites \u00e0 l'article 5, ellesferont l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de circulation sp\u00e9cifique\nArticle 7 : Signalisation des chantiers et des interventions d'urgenceLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise la mise en place de la signalisation des chantiers courants, dans les conditionsconformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la S|gnal|satlon des routes et desautoroutes modifi\u00e9 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sus-vis\u00e9e. 'La signalisation est mise en place par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantiques, par lesentrepnses sp\u00e9cialis\u00e9es ou charg\u00e9es des travaux, ou par les concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant ler\u00e9seau routier national, sous le contr\u00f4le de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique.Les d\u00e9penses relatives \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l'application des mesures d'exploitation ainsi que laresponsabilit\u00e9 de l'entretien et de la maintenance sont \u00e0 la charge du maitre d'ouvrage des travaux, ou dutitulaire de l'autorisation d'entreprendre les travaux au titre du code de la voirie routi\u00e8re.Le gestionnaire de voirie contr\u00f4le, conform\u00e9ment \u00e0 ses niveaux de service, le respect des dispositionsr\u00e9glementaires relatives \u00e0 la S|gna||sat|on y compris l'enl\u00e8vement de la S|gnallsat|on temporaire et ler\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 de la signalisation permanente pendant les interruptions et \u00e0 la fin destravaux.\nArticle 8 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 7\nArticle 9 :Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecturede la Vienne ;Madame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets ;Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ; '- \u2014 Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne et dont l'information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Vienne.\nArticle10 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication devantle Tribunal Administratif de Poitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue deBlossac CS80541 86020 Poitiers Cedex. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.te/erecours.fr\n... 7Le pr\u00e9fet,\nJean-Mar\u00efe GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-17-00004 - AP permanent r\u00e8glementant circulation chantiers interventions d'urgence sur\nr\u00e9seau routier national g\u00e9r\u00e9 par la DIRA 9","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2025-09-14T00:01:57+00:00","id":"9e33f32dab5bda9f43695516a03f69a6162af630fa722b9c6eaeb3cb11e93f35","name":"Recueil RAA n\u00b027 du 31 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-31T15:45:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-31T15:46:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40010/251535/file/2024-01-31%2BN%C2%B0027.pdf"}