{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b047 17/04/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 2026\u2013645 du 15 avril 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction  \ntemporaire de survols  le 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 20 heures 00.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013649 du 16 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nBUREAU DE D\u00c9FENSE \nET DE PROTECTION CIVILE\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-646 du 15 avril 2026 portant interdiction temporaire de circulation sur  \nles routes, voies et chemins des v\u00e9hicules et des personnes sur un secteur situ\u00e9 autour du site de  \nl'ANDRA.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013670 du 17 avril 2026 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mont-\ndevant-Sassey.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013671 du 17 avril 2026 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Verneuil-\nPetit.\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX DE \nL'\u00c9DUCATION NATIONALE DE LA MEUSE\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9cisions  d'implantation  et  de  retrait  d'emplois  d'enseignants  du  1er degr\u00e9  pour  la  \nrentr\u00e9e 2026.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET PREFETDE LA MEUSE DE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ; Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 2026 - Gk5 du 45 avril 2026portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survolsle 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 20 heures 00\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse, | La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7, R.6211-8 et L 6332-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-104 du 22janvier 1980 autorisant le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 cr\u00e9er une zone interditede survol;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. XavierDELARUE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux;Vu l'avis du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 15 avril 2026;Consid\u00e9rant que la mouvance anti nucl\u00e9aire organise une semaine d'actions intitul\u00e9e \u00ab Faisons d\u00e9raillerl'expulsion - la Gare prend sa revanche \u00bb du 13 au 19 avril 2026, en parall\u00e8le d'un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Printemps des luttes paysannes \u00bb du 17 au 18 avril 2026 \u00e0 Mandres-en-Barrois, avec une manifestationde cl\u00f4ture annonc\u00e9e le 19 avril 2026, sans d\u00e9claration \u00e0 ce stade et sans identificationd'organisateur avec une estimation de 400 \u00e0 500 participants ;Consid\u00e9rant que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes:Consid\u00e9rant le contexte particuli\u00e8rement tendu r\u00e9sultant du comportement violent de certainsopposants au projet CIGEO, il y a lieu pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de l'ordre derestreindre temporairement la circulation d'a\u00e9ronefs avec ou sans personne \u00e0 bord sur les zones deBure, Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau, et Mandres-en Barrois, comprenant par ailleurs les installations majeuresde l'Andra et le cantonnement des forces mobiles sectoris\u00e9es;\n\nSur proposition des directeurs de cabinet des Pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,ARRETENTArticle71; Une Zone d'interdiction Temporaire (ZIT) de survols \u00e0 tout trafic a\u00e9rien, y compris lesa\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord except\u00e9 les a\u00e9ronefs d'\u00e9tat, affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00e9tat et a\u00e9ronefsassurant des missions de s\u00e9curit\u00e9 publique, d'assistance o\u00f9 de sauvetage lorsque le contournementn'est pas compatible avec ces missions ainsi que des a\u00e9ronefs autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture est cr\u00e9\u00e9e_ suivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article2 : La zone cylindrique, situ\u00e9e dans les d\u00e9partements de la Meuse et de la Haute-Marne, estd\u00e9finie dans le tableau ci-dessous (syst\u00e8me de coordonn\u00e9es WGS 84):ans ad ur fa \"| Coordonn\u00e9es du centre de la base Rayon de la baselity the) ques latitude (N) : . longitude {E) m\u00e8tres yardszone 48\u00b029\u00b033\" | 05\u00b0 2313\" 4500 4921 |Son plafond est \u00e0 1000 m\u00e8tres (3 300 pieds ) de hauteur par rapport au sol \u00e0 l'exception des zones LF-R45 N5.2 MEUSE SUD et des TMA SAINT-DIZIER 11 et 1.2 lorsqu'elles sont actives.Article3; La zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est active le dimanche 19 avril 2026 O8h00\u00e0 20h00 (heures locales),Article4; Les modalit\u00e9s de ces mesures d'interdiction de survol sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des usagers a\u00e9riens par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).Article5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture dela Haute-Marne, le Sous-Pr\u00e9fet de Commercy, le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier, les Maires de Bure,Cirfontaines-en-Ornois, Gillaum\u00e9, Gondrecourt-le-Chateau, Mandres-en-Barrois et Saudron, le Directeurde la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Fronti\u00e8res, le DirecteurD\u00e9partemental de la Police Nationale de l\u00e0 Meuse, le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationalede la Haute-Marne, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, le Commandant du 3\u00e8me R\u00e9gimentd'H\u00e9licopt\u00e8res de Combat et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens deMetz-Nancy-Lorraine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nLe Pr\u00e9fet sat i La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,( aa\"Xavier DELARUE | | PAM\n\u2014  \u2014\u2014\nDans Un d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de {a notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ou \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Marne - 91 Rue Victoire de la Marne - 52071 Chaumont;+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau-\u2014 75 800- Paris Cedex08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif territorialement si gp\"le Loue plained peut\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet:: aeApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lal du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ov implicite de l'un deces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEnPREFET .DE LA MEUSE . CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 649 du 16 avril 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. XavierDELARUE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Consid\u00e9rant la venue du Grand Rabbin de France dans le d\u00e9partement de la Meuse ;Consid\u00e9rant la c\u00e9l\u00e9bration de l'anniversaire de la construction de la synagogue par unecomm\u00e9moration organis\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'association cultuelle et culturelle isra\u00e9lite de Verdun etdu Nord Meusien le dimanche 19 avril 2026;Consid\u00e9rant que ladite synagogue est le seul lieu de culte Juif encore en activit\u00e9 dans le d\u00e9partementde la Meuse, class\u00e9e au Patrimoine des Monuments Historiques ;Consid\u00e9rant que la comm\u00e9moration regroupe les 220 ans de la premi\u00e8re synagogue ainsi que les 150ans de sa reconstruction c\u00e9l\u00e9brant \u00ab deux si\u00e8cles de pr\u00e9sence, de m\u00e9moire et de vie Juives \u00bb ;Vu la demande en date du 14 avril 2026, formul\u00e9e par le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale de la Meuse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection de lamanifestation pr\u00e9vue le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 \u00e0 11 heures 00 et 11 h 30 \u00e0 17 h 30;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 30512 :55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux deux sites, o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e au dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 \u00e0 11 heures 00et 11 h 30 \u00e0 17 h 30; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr) ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de lamanifestation lors des phases de survols avec captation d'images, par moyens sonores tels quem\u00e9gaphones, voix, au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de trois cam\u00e9ras, que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Colonelle commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sur lavoie publique \u00ab Comm\u00e9moration de la synagogue\u00bb le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 \u00e0 11 heures00 et 11 h 30 \u00e0 17 h 30 ; et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 six.Article 3: Les a\u00e9ronefs susceptibles d'embarquer les cam\u00e9ras mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont lessuivants:* a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MATRICE 4T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F7K3C256J00DW1K3 ;* a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DjI MATRICE AT, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F7K3C254W00DCY34 ;Article 4 : Les cam\u00e9ras susceptibles de proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux enregistrements, dans la limite detrois, sont les suivantes :\u00a2 DJI MATRICE 4T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F7K3C256JOODW1K3 ;* DJI MATRICE 4T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F7K3C254WO00DCY34 ;Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation s'applique exclusivement aux deux sites suivants :- le cimeti\u00e8re isra\u00e9lite- la synagogue_ Article 6 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 \u00e0 11 heures00 et 11 h 30 \u00e0 17 h 30\n2/3\n\nla publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr) ;sur place, lors des phases de survol avec captation d'images, par tout moyen sonore(m\u00e9gaphone, voix).Article 8: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auPr\u00e9fet de la Meuse a l'issue de la manifestation.Article 9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Directrice de Cabinet, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de VERDUN ,le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Meuse et le Maire de la commune VERDUNsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception:\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ; |- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer,Place Beauvau \u2014 75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\n3/3\n\n& a =: aA  ee Re Ea Mt Dr  Prucs 0\u00b0 Blu itiofitonr 22%: i ausM doit: LATE \u00e0 iSUR rye mee MEL 14 ni bb \"= = x a tout ale eo rote ne CR 1 : -= . ui? otNA \u00c0== TOM STE LL al gies erica ou1\" ner  acue d 4= 5) au SAHU'E 9] ZA InFAT |e A= | LE \"onu n\u00b0 os ej \"rm. \" _\u00a9 al |\ni | . | 7CR : - = = -. i, - ise. 4 a B 1 = 7 L v\na fi | L a a\na 7 | 7 a: FE | D; 7 . 7 . - | _ h: ae 7 | L 7 LL eos = ms ERparue pag eu his5 me vu > pale ul png \u00ab= covey ain mo el * 2mais= : au en nie mn PO NPA PEU ns  \u00e01004 DueLa eu ya: de a sectors 1e aba ete wviteninalsy atdtadrs dE LLest 21 1,4 Meme ue DRE STE Fr ; .| oul= DORE= cop aDSwrt =o | as oth) gat) mr mg aae a D! - . = vu =SEL ITU persion!\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| =PR\u00c9FETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-646 du 15 avril 2026\nportant interdiction temporaire de circulation sur les routes, voies et chemins des v\u00e9hicules et des \npersonnes sur un secteur situ\u00e9 autour du site de l'ANDRA\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ; \nVU la loi N\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8\u00e8me  partie  \u2013  \n''signalisation temporaire'' ;\nVU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et \u00e0 la gestion de crise ;\nVU la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et au traitement  \ndes situations de crise routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Madame R\u00e9gine  \nPAM, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Xavier  \nDELARUE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU les  avis  favorables  des  conseils  d\u00e9partementaux  de  Meuse  et  de  Haute-Marne  en  date,  \nrespectivement, du 15 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la mouvance anti nucl\u00e9aire organise une semaine d'actions intitul\u00e9e \u00ab  Faisons \nd\u00e9railler l'expulsion \u2013 la Gare prend sa revanche  \u00bb du 13 au 19 avril 2026, en parall\u00e8le d'un \u00e9v\u00e8nement  \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Printemps des luttes paysannes  \u00bb du 17 au 18 avril 2026 \u00e0 Mandres-en-Barrois, avec une  \nmanifestation de cl\u00f4ture annonc\u00e9e le 19 avril 2026, sans d\u00e9claration \u00e0 ce stade et sans identification  \nd'organisateur avec une estimation de 400 \u00e0 500 participants ;\n\nCONSID\u00c9RANT que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;CONSID\u00c9RANT que le 15 ao\u00fbt 2017, \u00e0 l'occasion d'une marche dans le cadre du festival \u00ab LesBure'Lesques \u00bb, rassemblant 300 personnes, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avaient \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie,occasionnant plusieurs bless\u00e9s, tant parmi les militaires que parmi les opposants ;\nCONSID\u00c9RANT que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemmentprise \u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9 tentant d'occuper ill\u00e9galement le boisLejuc, situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0nouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov) ;CONSID\u00c9RANT les multiples tentatives d'intrusion depuis 2019 dans le bois Lejuc, propri\u00e9t\u00e9 del'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (ANDRA) par des opposants au projet Cig\u00e9o ;CONSID\u00c9RANT qu'entre le 1\" et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie d\u00e9srails et du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX, occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des \u00e9ventuelsfuturs convois nucl\u00e9aires CIGEO ;CONSID\u00c9RANT que le 21 ao\u00fbt 2021 \u00e0 ABAINVILLE, \u00e0 l'occasion d'une manifestation non autoris\u00e9e, enmarge du camp des opposants dit \u00ab les Rayonnantes \u00bb, un entrep\u00f4t appartenant \u00e0 l'ANDRA, sis \u00e0GONDRECOURT-LE-CHATEAU, est d\u00e9grad\u00e9 par le biais de multiples inscriptions \u00e0 l'ext\u00e9rieur, puis pareffraction et multiples d\u00e9gradations du mobilier pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur. Le gardien du site, ayant pu\u00e9chapper aux opposants, a vu son v\u00e9hicule de fonction vandalis\u00e9 et retourn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions partags a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-SUR-ORGE, DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tagsportant entre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP NI DAC \u00bb,laissant pr\u00e9sager d'autres actions potentielles \u00e0 venir dans le cadre de l'enqu\u00eate publique, se d\u00e9roulantdu 15 septembre 2021 au 23 octobre 2021;CONSID\u00c9RANT que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairement unpi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIRFONTAINES (52), limitrophe aud\u00e9partement de la Meuse ;CONSID\u00c9RANT que le 20 juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et condamn\u00e9pour des faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique,d\u00e9gradations par \u00ab TAG\u00bb et participation \u00e0 Un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de biens ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 juin2023 sur le mur du lavoir de la commune de BURE portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9 pourLo\u00efc stop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de LUMEVILLE, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es ;: CONSID\u00c9RANT que la manifestation revendicative organis\u00e9e le 20 septembre 2025 par le syndicatConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Meuse et les associations Cedra et R\u00e9seau Sortir du Nucl\u00e9aire a donn\u00e9lieu \u00e0 des jets de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par des individus encagoul\u00e9s, et \u00e0 desd\u00e9gradations sur une antenne t\u00e9l\u00e9phonique ;\n\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte particuli\u00e8rement tendu il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police administrative d'assurer l'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 assurer la protection des biens et des personnes le 19 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que des difficult\u00e9s de circulation peuvent survenir \u00e0 partir de la journ\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e enraison de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de circulation des personnes et des v\u00e9hicules dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne restreint la circulation des v\u00e9hicules que sur la D60, la D960 et la D227 pour leursparties menant au site de l'ANDRA ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un itin\u00e9raire de d\u00e9viation pour la RD 960 axe structuranttraversant le p\u00e9rim\u00e8tre interdit;\nSur proposition conjointe des Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de Meuse et Haute-Marne,\nARRETENT\nArticle 1er: Est interdit \u00e0 la circulation des personnes, ainsi qu'\u00e0 la circulation et au stationnement detout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des riverains pouvant en justifier, des personnels soignants, ainsi que desv\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours et de toute personne autoris\u00e9e par la Pr\u00e9fecture, ledimanche 19 avril \u00e0 compter de 08h00, l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :la RD132 de l'intersection RD132/RD227 \u00e0 BURE (55) \u00e0 l'intersection RD132/RD960 \u00e0 MANDRESEN BARROIS (55);la RD138 de l'intersection RD132/RD138 \u00e0 MANDRES EN BARROIS \u00e0 l'intersection RD138/RD138c\u00e0 MANDRES EN BARROIS (55);- la RD138c puis la RD115a de l'intersection RD138/RD138c \u00e0 MANDRES EN BARROIS al'intersection RD115a/RD175 \u00e0 CIRFONTAINES EN ORNOIS (52);- laRD175 de l'intersection RD115a/RD175 \u00e0 CIRFONTAINES EN ORNOIS \u00e0 l'intersectionRD175/D60 \u00e0 SAUDRON (52) ;- la RD60 de l'intersection RD175/RD60 \u00e0 l'intersection RD60/RD175a \u00e0 SAUDRON (52);la RD175a de l'intersection RD60/RD175a \u00e0 SAUDRON (52) \u00e0 l'intersection RD175a/RD132 \u00e0BURE(SS).\nArticle 2 : Un itin\u00e9raire de d\u00e9viation, tous v\u00e9hicules, est d\u00e9fini selon le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etemprunte les tron\u00e7ons suivants avec prise d'effet le 19 avril 2026 \u00e0 08h00 :Houdelaincourt (55) sur la RD966, de l'intersection de la RD960 avec la RD966 en direction deMenaucourt, jusqu'\u00e0 l'intersection de la RDS \u00e0 Longeaux (55) ;Longeaux (55) sur la RDS, de l'intersection de la RD966 avec la RDS en direction de Montiers-sur-Saulx (55) jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD132 ;Montiers-sur-Saulx (55) sur la RD 132 (55) puis la RD 9 (52), de l'intersection RD 5 avec la RD132en direction de Chevillon (52), jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD9 avec la RD335 \u00e0 Rachecourt-sur-Marne (52) ;- Rachecourt-sur-Marne (52) sur la RD335, de l'intersection RD9 avec la RD335 en direction deJoinville (52) jusqu'au giratoire de \"belleville\" \u00e0 Vecqueville (52) ;Vecqueville (52) de l'intersection RD335 avec la RN67 en direction de Joinville (52) jusqu'\u00e0 laRD60 \u00e0 Thonnance-les-Joinville (52) via la RD335.\nArticle 3 : La circulation sur les RD175a, RD127, RD132 reste autoris\u00e9e.\n\nArticle 4:La signalisation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente d\u00e9viation est conforme aux dispositionsr\u00e9glementaires susvis\u00e9es, mise en place et maintenue chacun en ce qui les concerne par les servicesd\u00e9partementaux de Meuse et Haute-Marne, sous l'autorit\u00e9 des Pr\u00e9fets de Meuse et Haute-Marne,\nArticle5: Ces dispositions cesseront \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e8nement concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9ecompl\u00e8te de la signalisation.\nArticle6: Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, Monsieur le Directeur deCabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, Madame, Monsieur les commandants des groupementsd\u00e9partementaux de Gendarmerie de Meuse et de Haute-Marne, Messieurs les directeursd\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne, Messieurs les pr\u00e9sidents des conseilsd\u00e9partementaux de la Meuse et la Haute-Marne, Messieurs les Maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Meuse et de Haute-Marne. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seratransmis pour information aux Directeurs D\u00e9partementaux des services d'incendie et de Secours deMeuse et Haute-Marne, ainsi qu'aux Directeurs du SAMU de Meuse et de Haute-Marne.\nLe Pr\u00e9fet de la Mevse, La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\n-Gvier DELARUE\nD\u00e9lais at voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse ou de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'\u00c9tat, Ministre de l'int\u00e9rieur- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, celui-ci pouvant \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nDELA M EUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-G7C du 17 AVR 2026\nrelatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mont-devant-Sassey\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 258 et L.267;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2056 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Alice MALLICK,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun ;\nVu la d\u00e9mission de M. Olivier MARTINEZ en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey;\nVu la d\u00e9mission de Mme Manon PALLO en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseill\u00e8remunicipale de la commune de Mont-devant-Sassey;\nVu la d\u00e9mission de Mme Nancy HARDY en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseill\u00e8remunicipale de la commune de Mont-devant-Sassey ;\nVu la d\u00e9mission de M. Pierre AUFRANC en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey ;\nVu la d\u00e9mission de M. St\u00e9phane AUFRANC en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant que le conseil municipal de Mont-devant-Sassey a perdu 4 de ses membres par un effet ded\u00e9missions successives ;\nConsid\u00e9rant que le conseil municipal de Mont-devant-Sassey, compos\u00e9 de onze si\u00e8ges, a perdu d\u00e8s lorsle tiers de ses membres ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun,\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Mont-devant-Sassey inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-I] et L. 30 \u00e0 L. 38 ducode \u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 7juin 2026, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 4 conseillers municipaux.\nArticle 2: Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eamesconditions, le dimanche 14 juin 2026.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les listes de candidats sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour lesecond tour, par le candidat t\u00eate de liste ou par son mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue duBourg \u00e0 Bar-le-Duc) :\n- Pour le 1\" tour :\n- \u00e0 partir du lundi 11 mai 2026 jusqu'au mercredi 20 mai 2026, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00;-et le jeudi 21 mai 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nLes prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats t\u00eates de liste ou leursmandataires au 03.29.77.5813 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :\n-le lundi 8 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 9 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 25 mai 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure ets'ach\u00e8ve le samedi 6 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 8 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 13juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s par voie de tirage au sort par la Pr\u00e9fecture. Encas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats restant enpr\u00e9sence.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun et madame la maire de la commune de Mont-devant-Sassey sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception,affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\n\nUne copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nPour la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Verdun, absente,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\n\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-\nDuc ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800\nParis Cedex 08 ;\n\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy -5,\nplace de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet\nv.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence\ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nDELA M EUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-S7 du 17 AVR 2026\nrelatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Verneuil-Petit\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247 et L.267;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2056 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Alice MALLICK,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-474 du 20 mars 2026 portant constitution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans lacommune de Verneuil-Petit ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.2121-39 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lesfonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expirent de plein droit d\u00e8s que le conseil municipal est reconstitu\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'organiser des \u00e9lections municipales en vue d'\u00e9lire des conseillers municipauxet communautaires ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Verneuil-Petit inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 \u00e0 L. 38 du code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 31 mai 2026, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 11 conseillers municipaux.\nArticle 2: Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eamesconditions, le dimanche 7 juin 2026.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les listes de candidats sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour lesecond tour, par le candidat t\u00eate de liste ou par son mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue duBourg \u00e0 Bar-le-Duc) :\n- Pour le 1* tour:\n- \u00e0 partir du lundi 4 mai 2026 jusqu'au mardi 12 mai 2026, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00;- et le mercredi 13 mai 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nLes prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats t\u00e9tes de liste ou leursmandataires au 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :\n- le lundi 1\u00b0 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 2 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 mai 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure ets'ach\u00e8ve le samedi 30 mai 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1\u00b0 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 6juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s par voie de tirage au sort par la Pr\u00e9fecture. Encas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats restant enpr\u00e9sence.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune deVerneuil-Petit sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8sr\u00e9ception, affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nUne copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nPour la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, absente,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\n>\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\nsoit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-\nDuc;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800\nParis Cedex 08 ;\n\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet\nv cours.fr,\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducati ionalDE NANCY-METZ | dsisneneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT DECISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOISD'ENSEIGNANTS DU 1&8 DEGRE POUR LA RENTREE 2026\ne vula loi du 30 octobre 1886, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'organisation de l'enseignement primaire,e vu la loi du 22juillet 1983, modifi\u00e9e,e vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004, modifi\u00e9e,e vu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012,e vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025,e vu la circulaire n\u00b02003-104 du 3 juillet 2003,e vu l'arr\u00eat\u00e9 du ler f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 l'organisation fonctionnelle et territoriale del'acad\u00e9mie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services acad\u00e9miques etd\u00e9partementaux,e apr\u00e9s avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 25 mars 2026apr\u00e8s avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du 13 avril 2026apr\u00e8s avis du Pr\u00e9fet du 15 avril 2026\nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE GRAND EST,RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,CHANCELIER DES UNIVERSITES\nARRETE\nARTICLE 1 : Sont autoris\u00e9es, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 2026 les mesures de retrait et d'implantation d'emploissuivantes :\nRetraits :\nBILLY-SOUS-MANGIENNES (2 emplois)BOULIGNY maternelle Langevin (1 emploi)ETAIN \u00e9l\u00e9mentaire Le Grand Meaulnes (1emploi)EUVILLE primaire (1 emploi)FAINS-VEEL \u00e9l\u00e9mentaire (1 emploi)FRESNES-EN WOEVRE maternelle Les Rocandolles (1 emploi)GEVILLE primaire Les Mirabelliers (1 emploi)GONDRECOURT-LE-CHATEAU primaire La Petite Meusienne (1 emploi)HAUTS DE CHEE (LES) primaire du Pr\u00e9 Vert (1 emploi)MANGIENNES \u00e9l\u00e9mentaire (2 emplois)MARVILLE primaire Les Petits Moulins (1 emploi)MONTMEDY maternelle (1 emploi)SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN maternelle (2 emplois)SAMPIGNY primaire Le Pont Des Arts (1 emploi)SORCY-SAINT-MARTIN primaire Corinne Albault (1 emploi)SOUILLY primaire Ligier Richier (1 emploi provisoire non renouvel\u00e9)STENAY maternelle Les Courlis (1 emploi)VERDUN primaire Danielle Mitterrand (1 emploi)\n\nImplantations :\nMANGIENNES primaire (5 emplois) \u2014 ouverture du groupe scolaire\nImplantations a titre provisoire pour 2026/2027 :\nANCERVILLE primaire Les chevreuils (1 emploi)BAR-LE-DUC maternelle Jean Cocteau (1 emploi)DAMVILLERS primaire (1 emploi)MONTFAUCON D'ARGONNE primaire (1 emploi)MOUZAY primaire (1 emploi)PAGNY-SUR-MEUSE \u00e9l\u00e9mentaire Centre (1 emploi)VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL primaire Simone Veil (1 emploi)\nD\u00e9charges de direction :\nRetrait :\nFRESNES-EN-WOEVRE maternelle Les Rocandolles (quotit\u00e9 0,08)GEVILLE primaire Les Mirabelliers (quotit\u00e9 0,08)HAUTS DE CHEE (LES) primaire du Pr\u00e9 Vert (quotit\u00e9 0,25)MARVILLE primaire Les Petits Moulins (quotit\u00e9 0,25)MONTMEDY maternelle (quotit\u00e9 0,25)\nImplantation :\nMANGIENNES primaire (quotit\u00e9 0,25)\nImplantations \u00e0 titre provisoire pour 2026/2027 :\nBAR-LE-DUC maternelle Jean Cocteau (quotit\u00e9 : 0,08)DAMVILLERS primaire (quotit\u00e9 : 0,17)MONTFAUCON D'ARGONNE primaire (quotit\u00e9 : 0,25)MOUZAY primaire (quotit\u00e9 : 0,25)PAGNY-SUR-MEUSE \u00e9l\u00e9mentaire Centre (quotit\u00e9 : 0,08)\nRemplacement :\nRetrait :\ne Brigade de remplacement unique (2 emplois)\nDivers :\nRetrait :e Poste itin\u00e9rant Allemand (1 emploi)\nImplantation :Poste USEP (0,5 emploi)\n\nFl\u00e9chages :\nSuppressions de fl\u00e9chage allemand :\nDIEUE-SUR-MEUSE primaireGIVRAUVAL primaireLEROUVILLE primaire Cit\u00e9 G\u00e9rardLES HAUTS DE CHEE primaire du Pr\u00e9 VertROUVROIS-SUR-OTHAIN primaireSOMMEDIEUE primaireSAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES primaire Les CoutiatsSTAINVILLE primaire Les B\u00e9n\u00e9volesTREVERAY primaireVAL D'ORNAIN primaire Charles PerraultVAUCOULEURS primaire des Bords de MeuseVIGNOT primaire\neeeeeeee eee  @\nARTICLE 2 : Les voies et d\u00e9lais de recours sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBar-le-Duc, le 16 avril 2026\nPour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de la Meuse,\nMarie-Laure CARREE-SENE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nVous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet 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