{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-050-2024-02\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation\nde regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la Sant\u00e9 Publique de l\u25a1Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24\nfixant la composition non\npermanente de la commission r\u00e9gionale d\u25a1information et de\ns\u00e9lection\nd\u25a1appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour l\u25a1appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant\nle 14 mars 2024\n (2 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-02-28-00003 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/197 portant transfert de locaux\nde la SARL AMBULANCES ELLIOT (2 pages) Page 10\nIDF-2024-02-28-00004 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/198 portant transfert des\nlocaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES (2 pages) Page 13\nIDF-2024-02-28-00001 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/295 portant agr\u00e9ment de la\nSAS AMBULANCES SYANA (2 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de\nl'am\u00e9nagement d'Ile-de-France /\nIDF-2024-02-28-00002 - D\u00e9cision composition commission de s\u00e9lection\nrecrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 (2 pages) Page 19\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant\nautorisation de regroupement d'officines de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024 /09 \nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \n \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination d e Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice \ng\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -007 du 14 avril 2023, publi\u00e9 le 21 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 93#001460 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n20 avenue Edouard Vaillant  \u00e0 Bobigny (93000 ) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 f\u00e9vrier 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 93#000831 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 32 avenue Edouard Vaillant  \u00e0 Bobigny (93000 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 09 novembre 2023 , pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre HEBRAS , \npharmacien titulaire de l'officine sise 20 a venue Edouard Vaillant \u00e0 Bobigny  (93000 ), et \nMonsieur Kirirom YEM , pharmacien titulaire de l'officine sise 32 avenue Edouard Vaillant  \u00e0 \nBobigny  (93000 ), en vue du regroupement de leurs off icines vers le local de l'une d'entre elles  \nsis 20 avenue Edouard Vaillant \u00e0 Bobigny  (93000 ); \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n23 novembre  2023  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion \nIle-de-France en date du 12 janvier 2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 4\n \n VU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                            \n08 janvier  2024  ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 se fera dans le local de l'officine de Monsieur \nPierre  HEBRAS, pharmacien titulaire  de l'officine sise 20 avenue Edouard Vaillant \u00e0 \nBobigny (93000 ) ; \n \n CONSID\u00c9RANT  que la commune de Bobigny (93000 ) comptabilise au dernier recensement en \nvigueur 55 056  habitants et dispose de 13 officines ouvertes au public  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la commune de Bobigny (93000 ) pr\u00e9sente un nombre d'officines sup\u00e9rieur aux \nseuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125 -4, remplissant la  condition pr\u00e9vue \u00e0 l'article  \nL. 5125 -5 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effet de compromettre \nl'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la \ncommune d'origine des officines \u00e0 regrouper  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier o\u00f9 sera situ\u00e9e l'officine  issue \ndu regroupement ;  \n \n \nARR\u00caT E \n \n \nARTICLE 1er : Est autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 20 avenue Edouard Vaillant \u00e0 Bobigny \n(93000 ), des officines dont Messieurs  Pierre HEBRAS  et Kirirom YEM  sont titulaire s. \n \nARTICLE 2e: La licence n \u00b093#002571  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement.  \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : Les licences n\u00b0 93#001460 et n\u00b0 93#000831 devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence \nr\u00e9gion ale de s ant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine . \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois \nmois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens \ndemandeurs.   \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la  Directr ice g \u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndevra \u00eatre effectivement ouverte au pu blic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \n\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 5\n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 26 f\u00e9vrier 2024  \n \n \nFabien PERUS  \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN \u00c9 \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24\nfixant la composition non permanente de la\ncommission r\u00e9gionale d\u25a1information et de\ns\u00e9lection d\u25a1appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social pour l\u25a1appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant\nle 14 mars 2024\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24\nfixant la composition non permanente de la commission r\u00e9gionale d\u25a1information et de\ns\u00e9lection d\u25a1appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour l\u25a1appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant le 14 mars 20247\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n                                                                                                                              \n  \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-24 \nFixant la composition non permanente de la commission r\u00e9gionale d'information et de \ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour l'appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant le 14 mars \n2024  \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-\n3 et R. 313-1 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER en qualit\u00e9 de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-11 modifi\u00e9 portant la composition de la commission r\u00e9gionale d'information et de \ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b \nde l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : \n \nPour l'examen de l'appel \u00e0 projet visant la cr\u00e9ation d'une structure d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Lits d'Accueil \nM\u00e9dicalis\u00e9s \u00bb (LAM) de 25 places, \u00e0 implanter dans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne, l'article 1 \nde l' arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-05 modifi\u00e9 est remplac\u00e9, par les dispositions suivantes : \n \n\u00ab Sont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de membres non permanents avec voix consultative : \n \n1\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n\uf0a7 Monsieur Jacques-Bertrand DE REBOUL, Directeur adjoint \u00e0 la Direction R\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement ; \n \n\uf0a7 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24\nfixant la composition non permanente de la commission r\u00e9gionale d\u25a1information et de\ns\u00e9lection d\u25a1appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour l\u25a1appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant le 14 mars 20248\n2\u00b0 Au titre de la repr\u00e9sentation des usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s : \n \n\uf0a7 Madame Marie-Lucine EPOH MOUSSOUA \n \n3\u00b0 Au titre des personnels techniques de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France : \n \n\uf0a7 Madame Sara RETERI, Charg\u00e9e de mission, d\u00e9partement \u00ab Personnes en difficult\u00e9s \nsp\u00e9cifiques, addictions \u00bb, \u00e0 la Direction de la sant\u00e9 publique ; \n\uf0a7 Madame Caroline FRIZON, Cheffe de d\u00e9partement \u00ab Personnes en difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques, \naddictions \u00bb, \u00e0 la Direction de la sant\u00e9 publique ; \n\uf0a7 Monsieur Kevin BILE ACKA, Charg\u00e9 de mission, d\u00e9partement \u00ab Personnes en difficult\u00e9s \nsp\u00e9cifiques, addictions \u00bb \u00e0 la Direction de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \n \nARTICLE 4 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nLe Directeur de la sant\u00e9 publique de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 27/02/2024 \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \n \nAm\u00e9lie VERDIER Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24\nfixant la composition non permanente de la commission r\u00e9gionale d\u25a1information et de\ns\u00e9lection d\u25a1appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour l\u25a1appel \u00e0 projet se r\u00e9unissant le 14 mars 20249\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-28-00003\nArr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/197 portant transfert de\nlocaux de la SARL AMBULANCES ELLIOT\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00003 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES\nELLIOT 10\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/197 \nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ELLIOT \n(75013 Paris) \n \nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER,  \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 09 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2023/007 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 14 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mai 1998 portant agr\u00e9ment provisoire sous le num\u00e9ro 98.1, de \nla SARL AMBULANCES ELLIOT, sise 4, rue Alphonse Baudin \u00e0 Paris (75011) dont le g\u00e9rant est \nMonsieur Philippe BENSIMON ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 1998 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro 98.1, de la SARL \nAMBULANCES ELLIOT, sise 4, rue Alphonse Baudin \u00e0 Paris (75011) dont le g\u00e9rant est Monsieur \nPhilippe BENSIMON ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 18 mars 1999 portant changement de g\u00e9rance de la SARL \nAMBULANCES ELLIOT ayant pour nouvelle g\u00e9rante Madame Laurence BENDAVID ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 27 juin 2005 portant transfert des locaux de la SARL Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00003 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES\nELLIOT 11\n2 \n AMBULANCES ELLIOT du 4, rue Alphonse Baudin \u00e0 Paris (75011) au 16, rue de l'Interne Loeb \n\u00e0 Paris (75013) ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 16 juillet 2009 portant changement de nom de la g\u00e9rante de la \nSARL AMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau nom de g\u00e9rante Madame Laurence \nBEKERMAN ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 05 septembre 2011 portant changement de g\u00e9rance de la SARL \nAMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau g\u00e9rant Monsieur Hayri OGUZ ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des deux v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9s FR-021-ES et GG-041-SH d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile-de-\nFrance le 22 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES ELLIOT est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 16, rue de \nl'Interne Loeb \u00e0 Paris (75013) au 42, rue Lantiez \u00e0 Paris (75017) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 28 f\u00e9vrier 2024         \n \nP/La Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00003 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES\nELLIOT 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-28-00004\nArr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/198 portant transfert des\nlocaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00004 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE\nAMBULANCES 13\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/198 \nportant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES \n(75017 Paris) \n \nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER,  \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 09 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2023/007 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 14 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2011/DT75/162 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gional de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 14 juin 2011 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 75-2011-07, de la SARL INTER-FRANCE \nAMBULANCES, sise 3, rue Lantiez \u00e0 Paris (75017) dont le g\u00e9rant est Monsieur Samir    \nRAMDANI ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 16 mai 2013 portant changement forme juridique de la SARL \nINTER-FRANCE AMBULANCES qui devient la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES \u00e0 partir du \n18 f\u00e9vrier 2013 ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire en date du 02 d\u00e9cembre 2013 portant changement de g\u00e9rance de la SARL \nAMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau g\u00e9rant Monsieur Hayri OGUZ \u00e0 partir du 12 juillet \n2013 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00004 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE\nAMBULANCES 14\n2 \n CONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9 GB-785-XN et d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9 FP-052-TV d\u00e9livr\u00e9 \npar les services de l'ARS Ile-de-France le 22 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SAS INTER-FRANCE AMBULANCES est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 3, rue \nLantiez \u00e0 Paris (75017) au 42, rue Lantiez \u00e0 Paris (75017) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 28 f\u00e9vrier 2024         \n \nP/La Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00004 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE\nAMBULANCES 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-02-28-00001\nArr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/295 portant agr\u00e9ment de la\nSAS AMBULANCES SYANA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00001 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/295 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES SYANA 16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/ 295 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES SYANA \n(75010 Paris)  \n \nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER,  \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 09 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2023/007 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 14 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCE \nSYANA sise 4, rue Demarquay dont le pr\u00e9sident est Monsieur Nabil RABHI ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie C \ntype A immatricul\u00e9 DZ-368-KE et d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 FE-620-EV provenant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE DE PARIS, d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 28 septembre    \n2023 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00001 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/295 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES SYANA 17\n2 \n CONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SAS AMBULANCE SYANA sise 4, rue Demarquay \u00e0 Paris (75010) dont le pr\u00e9sident \nest Monsieur Nabil RABHI est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/ 350 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nLe local de d\u00e9sinfection, le garage et les places de stationnement sont situ\u00e9es au 40, rue d'Hautpoul \u00e0 \nParis (75019). \n \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 28 f\u00e9vrier 2024                              \n \nP/La Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-02-28-00001 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS-2024/295 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES SYANA 18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'Ile-de-France\nIDF-2024-02-28-00002\nD\u00e9cision composition commission de s\u00e9lection\nrecrutement AE CDD JOP 2024 RAA75\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - D\u00e9cision\ncomposition commission de s\u00e9lection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 19\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nD\u00c9CISION n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0152\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection pour le recrutement d'agents\nd'exploitation des routes sur contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dans le cadre des Jeux\nOlympiques et Paralympiques 2024\nVu l'avis  de  recrutement  du  17  janvier  2024  portant  sur  le  recrutement  d'agents\nd'exploitation des routes sur contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d'une dur\u00e9e de six mois dans le\ncadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics et des personnes\nparticipant, \u00e0 titre accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement pour le\nminist\u00e8re de  l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement durable,  des  transports et du logement, \u00e0\nl'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'\u00c9cole nationale de l'aviation\ncivile ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  en  mati\u00e8re\nadministrative ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2023-0951 du 20 octobre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  ;\nD\u00e9cide\nARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de membre du\njury de la commission de s\u00e9lection pour le recrutement d'agents d'exploitation des routes\nsur contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\nLes membres du jury  \u00a0  :   \nM Jean-Fran\u00e7ois BERNAUER-BUSSIER, Charg\u00e9 d'audit \u00e0 la MIPOLEX\nM Pascal ERRECART, Adjoint au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nMme M\u00e9lanie LIMIER, Cheffe de l'Unit\u00e9 d'Exploitation de la Route de Boulogne\nNanterre\nM  Dylan  MAZIN,  Chef  d'\u00e9quipe  d'exploitation  au  Centre  d'Exploitation  et\nd'Intervention d'Orsay\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - D\u00e9cision\ncomposition commission de s\u00e9lection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 20\nLes membres de la surveillance  \u00a0  :  \nMme Le\u00efla DUPLESSIS, Assistante de formation\nMme Sandrine GROFFIER, Assistante de formation\nMme So\u00e9ly NANNETTE, Charg\u00e9e de formation domaine routier\nARTICLE 2\u00a0: La pr\u00e9sidence du jury est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal ERRECART.\nARTICLE 3\u00a0:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 28/02/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional\net interd\u00e9partemental adjoint,\ndirecteur des routes d'\u00cele-de-France\nsign\u00e9\nJacques SALHIDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - D\u00e9cision\ncomposition commission de s\u00e9lection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 21","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2024-08-23T21:18:47+00:00","id":"9e557addf9194a35fd7ff724965463688cb9c5cef0c1f422be3c106f989daf52","name":"recueil-idf-050-2024-02-RAA-nominatifs du 28.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-28T14:30:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114327/854493/file/recueil-idf-050-2024-02-RAA-nominatifs%20du%2028.02.2024.pdf"}