{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-296\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD (3 pages) Page 10\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-11-20-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nMartigues\nPIN\n1 \n     \n \n \n                                                                                             \n      \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et ses articles L.  6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \n \nDECIDE  \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  : \n \n \n\uf0b7 Direction des achats et  de la l ogistique - DAL \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de \nla logistique, pour la signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la \nDirection  des achats et de la l ogistique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical, pour \nla signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la Direction des achats et \nde la logistique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN , attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re, Responsable de \nla cellule des march\u00e9s, pour la sign ature de tout document relevant de la Direction  des a chats et de \nla logistique, hors  les march\u00e9s, contrats ou conventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qu i rel\u00e8vent d'une \nd\u00e9l\u00e9gation du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tablissement support du GHT.  \n \n \n\uf0b7 Direction des tr avaux, du num\u00e9rique  et du biom\u00e9dical  - DTNB  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du \nnum\u00e9rique et du b iom\u00e9dical, pour la signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention \nrelevant de la Direction des travaux, du num\u00e9rique et du bi om\u00e9dical.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de la logistique, pour la signature \nde tou t document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la Direction des travaux, du num\u00e9rique \net du biom\u00e9dical.  \n  \nDirection des travaux, du num\u00e9rique et \ndu biom\u00e9dical  \nDirection des achats et de la logistique  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2 \n  \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur m \u00e9thode et organisation, pour la signature de tout \ndocument, relevant des t ravaux , du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  hors les march\u00e9s, contrats ou \nconventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qui rel\u00e8vent d'une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \n\u00e9tablissement support du GHT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des services techniques, pour la \nsignature de tout document, relevant de la maintenance et des t ravaux,  hors les march\u00e9s, contrats \nou conventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qui rel\u00e8vent d'une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \n\u00e9tablissement support du GHT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e  \u00e0 M. Christian SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me d'i nformation, pour la signature \nde tout document relevant du num\u00e9rique hors les march\u00e9s, contrats ou conventions conclus \u00e0 titre \non\u00e9reux qui rel\u00e8vent d'une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tabliss ement support du \nGHT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical, pour la signature de tout document \nrelevant du  biom\u00e9dical hors  les march\u00e9s, contrats ou c onventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qui rel\u00e8vent \nd'une d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tablissement support du GHT.  \n \n1 - Comptes g\u00e9r\u00e9s par  : \n \n\uf0b7 la Direction des achats et de la l ogistique - DAL \n\uf0b7 la Direction des travaux, du num\u00e9rique  et du biom\u00e9dical  \u2013 DTNB  \n \n1.1.  Comptes de classe 6  \n \nNe sont pas concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation :  \n- Les comptes de titre 2 g\u00e9r\u00e9s par les pharmaciens  \nNb : certains comptes de titre 2 sont communs \u00e0 la pharmacie et au magasin central  : comptes \n602 212 ; 602 25 et 602 283 de dispositifs m\u00e9dicaux  \n- Les comptes de titre 3 g\u00e9r\u00e9s par la DRH  : comptes 618 6, 622 3, 625 1, 625 5, 628 84 .  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de sign ature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de \nla logistique, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la \nDirection des achats et de la logistique et les comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la Directio n des travaux, \ndu num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN,  attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re, Responsable de \nla cellule des march\u00e9s, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6 \ng\u00e9r\u00e9s par la  Direction des achats et de la logistique et par la Direction des travaux, du num\u00e9rique et \ndu biom\u00e9dical.  \n \nComptes de classe 6 de la Direction des achats et de la l ogistique  \n \nPour les comptes du service des achats h\u00f4teliers et des prestations externalis\u00e9es :  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Julie PASTOR , Responsable du service des \nachats h\u00f4teliers et des prestations externalis\u00e9es, pour la signature des bons de c ommande de classe \n6 de son secteur, jusqu'\u00e0 4  000 \u20ac TTC. \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3 \n Pour les comptes du maga sin central   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du magasin central jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Armelle MATHIEU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie GARCIA , Responsable du magasin central , pour les bons de commande \nde classe 6 du magasin central  jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \nNB : les bons de commande des comptes de stocks du magasin sont transmis par EDI .  \n \nPour le compte 602 25  relatif aux  fournitures de radiologie , une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \n\u00e0 Mme Vanessa MARTINEZ PLANCHENAULT , cadre du service d'imagerie,  jusqu'\u00e0 4  000 \u20ac  TTC. \n \n \nPour les comptes du s ervice d\u00e9chets environnements   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsable logistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du service d\u00e9chets environnement jusqu'\u00e0  \n4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Armelle MATHIEU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie GARCIA , Responsable du service d\u00e9chets environnement, pour les \nbons de commande de classe 6 du service d\u00e9chets environnement jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes du service transports   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Armelle MATHIEU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Hinda BOUGTIB , Responsable du service transports, pour les bons de \ncommande de classe 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les co mptes du service restauration   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du \nservice restauration, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes \nd'alimentation jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL, une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est accord\u00e9e \u00e0 M. Michel BONDI , Chef de production, pour les bons de commande de \nclasse 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes du laboratoire  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VIDAL , Chef de service des \nlaboratoires, pour la signature des bons de commande de  classe 6 pou r le compte des fournitures de \nlaboratoire (compte 602 24).  \n \nNB : les bons de commande de laboratoire sont transmis par EDI .  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n4 \n  \nComptes de classe 6 de la Direction des t ravaux, du num\u00e9rique et du \nbiom\u00e9dical   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du \nnum\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe \n6 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical.  \n \n \n \nPour les comptes de maintenance s ervic e technique   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M . Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des \nservices techniques, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il \na la charge.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Geoffrey GUZEK , TSH aux service s techniques , \npour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il a la charge, jusqu'\u00e0 \n4000 \u20ac TTC.  \n \nPour les comptes de s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Samir ZAIDI , Responsable s\u00e9curit\u00e9 , pour la \nsignature des bons de commande de classe 6 pour les comptes relevant de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de \nla s\u00fbret\u00e9 . \n \nPour les comptes du Num\u00e9rique   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Christian SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me  \nd'information, pour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la Direction \ndu Num\u00e9rique  a la charge.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian SARAZIN, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Yvon MOQUET et \u00e0 M. Marc G IRAUD , Ing\u00e9nieurs d es syst\u00e8mes d' information , \npour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la DSI a la charge, \njusqu'\u00e0 4  000 \u20ac TTC.  \n \nPour les comptes du service biom\u00e9dical   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina  AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical, pour \nla signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont elle a la charge.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabrina AGOUDJIL, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. David BOYER , Responsable atelier b iom\u00e9dical, pour la signature des bons de \ncommande de c lasse 6 jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC pou r les comptes dont l'Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical a la charge.  \n \n \nNB : Pour tous les secteurs, la limite de 4  000 \u20ac s'entend en \u20ac TTC. \n \n \n  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n5 \n  \n1.2. Comptes de classe 2  \n \nTous les comptes d'investissement du CH de Martigues.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  : \n \n\uf0b7 Mme Kathy SANCHEZ,  Direct rice des achats et de la l ogistique, pour la signature des bons \nde commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des acha ts et de la \nlogistique, et par la Direction des travaux, du n um\u00e9rique et du biom\u00e9dical , \n \n\uf0b7 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN,  attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re, Responsable de la cellule \ndes march\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ, pour la \nsignature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des \nachats et de la logistique et par la Direction des  travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  \n \n\uf0b7 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  pour la \nsignature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des \ntravaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  \n \n\uf0b7 M. Th\u00e9o JUSSYK, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice \ndes t ravaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical, pour la signature des bons de commande de \ntous les comptes de classe 2 relevant de la Maintenance et des Travaux , \n \n\uf0b7 M. Christian SARAZIN,  Responsable du syst\u00e8me  d'information , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du \nbiom\u00e9dical, de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s relevant du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical , \n \n\uf0b7 Mme Sabr ina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice des t ravaux, du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical , des bons de \ncommande de tous les comptes de classe 2 relevant du biom\u00e9dical.  \n \n \nNB : Aucune sous -d\u00e9l\u00e9gation n'est accord\u00e9e pour la signature des bons de commande des \ncomptes de classe 2 . \n \n \n \n2 - Gestion des cartes achats  \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnels suivants pour r\u00e9gler les d\u00e9penses par carte d'achat selon \nles modalit\u00e9s suivantes  : \n \nSERVICE  DETENTEUR   SOMME \nANNUELLE   EXP   INV   MONTANT \nTRANSACTION \nMAX  \nACHAT  SANCHEZ KATHY  \n50 000 \u20ac TTC   X  X  10 000 \u20ac TTC    \nACHAT \nEXPLOITATION  AUBERT MARIELLE   X               2 500 \u20ac TTC    \nACHAT \nEXPLOITATION  LAURENT MYRIAM   X               1 000 \u20ac TTC    \n  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n6 \n  \n3 - Proc\u00e8s -verbaux  de v\u00e9rification d'aptitude  et de r\u00e9ceptions   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes pour les proc\u00e8s -verbaux  de \nv\u00e9rification d'aptitude et de r\u00e9ceptions pour les mat\u00e9riels et les r\u00e9ceptions de travaux qu'ils suivent  : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux , du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical  \n- M. Geoffrey GUZEK , TSH, services techniques , \n- M. Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des services t echniques  \n- M. Damien MAURIN , Responsable des ateliers des services techniques  \n- M. J\u00e9r\u00f4me PARON , Chef d'\u00e9quipe \u00e9lectrique s ervices techniques  \n- M. Anthony PAN NESE, Chef d'\u00e9quipe CVC/Plomberie services t echniques  \n- M. Jean -Marc  PINTO DA SILVA , Chef d'\u00e9quipe b \u00e2timent services t echniques  \n- Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de la l ogistique  \n- Mme Sabrina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical  \n- Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, en charge des services magasin central, \nd\u00e9chets  environnement et transports  \n- Mme Julie PASTOR , Responsable des achats h\u00f4teliers  et des prestations externalis\u00e9es  \n- Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du service restauration,  \n- M. Christian SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me d'information  \n- M. Marc GIRAUD , Responsable urbanisation, cartographie, projets  \n- M. Yvon MOQUET , Responsable interop\u00e9rabilit\u00e9 et applications  \n- M. R\u00e9mi CAPELLE , Responsable infrastructure, s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e8mes, r\u00e9seaux, bases de \ndonn\u00e9es et sauvegardes,  \n- Mme Roselyne SERRA , Responsable s upport,  hotline, maintenance  et d\u00e9ploiement . \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes \nadministratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s \nou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les \nm\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues, le 20 novembre 2024  \n \n \n \nLe Directeur,  \n \n        Sign\u00e9 \n \n \n \nL. MONDOLONI  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-11-20-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-11-19-00025\nArrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD 10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 11 19\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Madame Zo\u00e9 ISNARD\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVUle Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7,\nL.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de pr ophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur\nChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gio n Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des B ouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt\n2020 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter\ndu 25 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9partemental in terminist\u00e9riel de la protection des\npopulations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9p artemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Zo\u00e9 ISNARD inscrite  sous le num\u00e9ro na tional 41443 au\nConseil R\u00e9gional de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion PACA-CORSE,  domicili\u00e9e\nadministrativement \u00e0 71 avenue de Hambourg, 13008 M ARSEILLE ;\nCONSID\u00c9RANT  que Madame Zo\u00e9 ISNARD  remplit les conditions permet tant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSURproposition du directeur d\u00e9partemental de la protec tion des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\n1/3Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populationsDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD 11\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est\nattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  Madame Zo\u00e9 I SNARD, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront re spect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partem ent o\u00f9 se situe son domicile professionnel\nadministratif du respect de ses obligations de form ation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12, \u00e0\nl'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 3\nMadame Zo\u00e9 ISNARD s'engage \u00e0 respecter les prescrip tions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de  pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du Code rural et d e la p\u00eache maritime.\nARTICLE 4\nMadame Zo\u00e9 ISNARD pourra \u00eatre appel\u00e9e par le Pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sei n des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements\npour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations\nen application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nARTICLE 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nARTICLE 6\nTout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut\nrenoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en info rmer la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins troi s mois \u00e0 l'avance.\nARTICLE 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9r ess\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD 12\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 19 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, la Cheffe du Service Sant\u00e9 et\nProtection Animales - Environnement\nSIGNE\nDocteur Beno\u00eete LETAVERNIER\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mo is qui suivent sa notification :\n- soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l a d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nministre en charge de l'agriculture. L'absence de r \u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a u tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivants.\n- soit par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal a dministratif de  Marseille sous un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du\ncode  de  justice  administrative,  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site\nhttp://www.telerecours.fr .\n3/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Zo\u00e9 ISNARD 13","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2024-11-22T15:07:53+00:00","id":"9e57628c0dc394d48764cdd9da7d3a5794b299b4e461452127072d6295da218c","name":"recueil-13-2024-296-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 22 novembre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-11-22T14:52:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57732/411854/file/recueil-13-2024-296-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2022%20novembre%202024pdf.pdf"}