{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de\nformation taxis de l'association Formation Nationale des Taxis\nInd\u00e9pendants (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-01-21-00001\nRenouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de\nformation taxis de l'association Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de formation taxis de l'association Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA CITOYENNET\u00c9\nP\u00d4LE AGR\u00c9MENTS ET DROITS \u00c0 CONDUIRE\nArr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2026\nObjet  \u00a0  :   Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de formation taxis de l'association \nFormation Nationale des T axis Ind\u00e9pendants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code des transports et notamment son article R 3120-9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron, ensemble l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme V\u00e9ronique \nORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la  \nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport  \navec chauffeur et notamment son article 2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens  \nd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec  \nchauffeur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de  \nformation exploit\u00e9, dans le d\u00e9partement de l'Aveyron par l'association Formation Nationale des  \nB\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI, sa pr\u00e9sidente\u00a0;\n                                                                                             1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/PADC/\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de formation taxis de l'association Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants 4\nVU la demande de renouvellement de cet agr\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 19 novembre 2025\u00a0;\nVU l'avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du 26 juin  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\u00a0;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1  er     :    L'agr\u00e9ment enregistr\u00e9 sous le n\u00b012-98-01, du centre de formation de l'association  \nFormation Nationale des T axis Ind\u00e9pendants, repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Madame B\u00e9n\u00e9dicte  \nGOSTOLI, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :   Ce centre de formation dispensera la formation en vue de la pr\u00e9paration de l'ensemble  \ndes \u00e9preuves du certificat de capacit\u00e9 professionnelle, de la formation continue des conducteurs  \nde taxi et de la formation mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi dans les locaux de\u00a0:\n- la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat \u2013 Parc d'activit\u00e9s de la Cantaranne 12850 ONET LE  \nCHATEAU,\n- FASTHOTEL 6 route d'argent Z.C. du Comtal nord 12740 SEBAZAC-CONCOURES.\nLes programmes des formations dispens\u00e9es par ce centre de formation sont ceux d\u00e9crits dans la  \ndemande de renouvellement d'agr\u00e9ment.\nPour la formation continue des conducteurs de taxi, la dur\u00e9e et le contenu de la formation devront  \nrespecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation  \ncontinue des conducteurs de taxi.\nPour la formation mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, la dur\u00e9e et le contenu de la formation devront  \nrespecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation  \ncontinue des conducteurs de taxi.\nLes  v\u00e9hicules  automobiles  utilis\u00e9s  pour  l'enseignement  doivent  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  tous  les \n\u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi  \net des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.\nArticle 3     :   Le dirigeant du centre de formation est tenu : \n-  d'afficher  dans  les  locaux  de  mani\u00e8re  visible  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  et  le  programme  des \nformations ;\n- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;\n- d'informer le public sur les prix\u00a0;\nArticle 4     :   Le dirigeant du centre de formation doit adresser au pr\u00e9fet de l'Aveyron un rapport  \nannuel sur l'activit\u00e9 de son centre de formation en mentionnant\u00a0: \n- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de  \nr\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et conducteur de  \nvoiture de transport avec chauffeur\u00a0;\n- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;\n- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nEn  cas  de  changements  apport\u00e9s  aux  pi\u00e8ces  constituant  la  demande  d'agr\u00e9ment  pendant \nl'exploitation de celui-ci, le titulaire en informe le pr\u00e9fet.\nArticle 5     :   La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre formul\u00e9e trois mois avant  \nson \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 6     :   L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par le  \npr\u00e9fet de l'Aveyron lorsqu'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse  \nd'\u00eatre remplie.\n                                                                                          2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de formation taxis de l'association Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants 5\nArticle 7     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association de Formation Nationale des T axis Ind\u00e9pendants et publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n                                                                                                        Sign\u00e9\n            V\u00e9ronique ORTET\n                                                                                          3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de formation taxis de l'association Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants 6","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T11:09:56+00:00","id":"9e57e7c0d680d69a37794915c1229fd20ef415ef30ea80007a7645f1114b4279","name":"RAA N\u00b012-2026-041 du 21.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-21T10:20:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30291/241219/file/RAA%20N%C2%B012-2026-041%20du%2021.01.26.pdf"}