{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-085\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET\nCAMPING FAVORABLE (30 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-04-00003\n90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE\nET CAMPING FAVORABLE\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 3\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b090-2024-07-04-portant autorisation du grand rassemblement \"Les Eurock\u00e9ennes\"du jeudi 04 juillet au lundi 8 juillet 2024Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2ainsi que R. 123-1 \u00e0 R. 123-55 et R. 152-4 \u00e0 R. 152-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-372 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination dupr\u00e9fet du Territoire de Belfort, monsieur Rapha\u00ebl SODINI ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant le montantdes remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 59/24 du 4 juillet 2024 du maire de Sermamagny portant ouverture d'une airede camping mise \u00e0 disposition des festivaliers pendant le festival des Eurock\u00e9ennes du jeudi 4juillet 11h00 au lundi 8 juillet 2024 \u00e0 12h00 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 90-2024-06-28-00006 portant modification provisoire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesuresde police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort Chaux \u00e0 l'occasion du festival desEurock\u00e9ennes 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort(n\u00b02024/1181) et des maires des communes de Sermamagny (n\u00b056/24) et \u00c9vette-Salbert(n\u00b02024/094) relatif aux restrictions de circulation du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 14 h 00 au lundi8 juillet 2024 a8 h 00 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 conjoint du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort(n\u00b02024/1182) et des maires des communes de Chaux (n\u00b013/2024), Lachapelle-sous-Chaux1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 4\n(n\u00b028/24) et Sermamagny (n\u00b057/24) relatif aux restrictions de circulation du jeudi 4 juillet 2024\u00e0 9h00 au lundi 8 juillet 2024 \u00e0 8 h 00 :Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-07-01-00004 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0I'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents de la s\u00fbret\u00e9ferroviaire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort villeet Bas-\u00c9vette \u00e0 I'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2024 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-07-01-00003 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0I'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et relatif aux conditions de mise en\u0153uvre de mesures de contr\u00f4les renforc\u00e9es \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-06-28-00005 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la vente,l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants etd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatreemploy\u00e9s comme armes au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du 30 juin2024 au 14 juillet 2024 inclus, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort#Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-06-21-00004 portant autorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection en cas de manifestation ou rassemblement de grande ampleur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-06-26-00001 portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en chargetemporaire des usagers \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-06-21-00005 portant interdiction de survol des communes deSermamagny et d'\u00c9vette-Salbert par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) pendant toute ladur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2024 ;Vu l'instruction du ministre de I'Int\u00e9rieur INTD2208717) du 8 avril 2022 relative \u00e0I'indemnisation des services d'ordre ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 82/2024 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le vol de jour en zonepeupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord (drones) ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 19 avril 2024 par l'association Territoire de Musiques, organisateur dufestival, sollicitant l'autorisation d'organiser le festival \u00ab Les Eurock\u00e9ennes \u00bb du jeudi 04 juilletau dimanche 07 juillet 2024 :Vu la convention relative au service d'ordre indemnis\u00e9 de la gendarmerie nationale sign\u00e9e parTerritoire de Musiques avec le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, en date du 25 juin 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 du 20.06.2024 relatif \u00e0 ce rassemblement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public le 04 juillet 2024 ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 5\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ARR\u00caTEARTICLE 1Ter: L'association Territoire de Musiques est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un grandrassemblement dit \"Les Eurock\u00e9ennes\" du jeudi 04 juillet 16h00 au lundi 08 juillet 2024 \u00e001h00 sur le territoire des communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny.ARTICLE 2: L'organisateur est charg\u00e9 de respecter l'ensemble des prescriptions etrecommandations \u00e9dict\u00e9es par la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques de paniqueet d'incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public en date du 4 juillet 2024, annex\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation peut \u00e9tre retir\u00e9e en tout ou partie, a tout moment,avant ou pendant le d\u00e9roulement de |a manifestation, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 desparticipants n'\u00e9taient plus assur\u00e9es.ARTICLE 4: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, monsieur le directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires, monsieur le directeur du SAMU, madameet messieurs les maires de Lachapelle-sous-Chaux, Chaux, \u00c9vette-Salbert et Sermamagny sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leursera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet du Territoirede Belfort et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de Justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 6\nPREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT DATE DE VISITE : 04/07/2024COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N\u00b0 : E-093-00009-000DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE CTSSOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITEAffaire suivie par : Commandant ROTHENFLUG Gilles\nPROCES-VERBAL DE VISITE D'UNETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC\nETABLISSEMENTNom ou raison sociale : : FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024Activit\u00e9 : manifestation ERPType : PA avec activit\u00e9s de types CTS, L, M et N Cat\u00e9gorie : 1\u00e8reAdresse (n\u00b0, rue, commune) : Site du Malsaucy - 90300 SERMAMAGNYN\u00b0 de dossier : Avis sur le site du festival, accueillant du publicMotif de la visite : visite sur demande du pr\u00e9fetAnnexes au pr\u00e9sent PV :G Tableau synoptique des chapiteaux, tentes et structures\u00bb Tableau synoptique des ensembles d\u00e9montablesG Fiche-mission du coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 incendie\nCOMPOSITION DE LA COMMISSIONPr\u00e9sidente de la Commission de S\u00e9curit\u00e9 :M. SODINIMembres pr\u00e9sents :M. DAUCOURTMme EMEMme CLAUDELM. MERINOM. ROTHENFLUGM. CLAUDET\nPr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nrepr\u00e9sentant le Chef du SIDPC \u2014 Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfortrepr\u00e9sentant le Maire de SERMAMAGNYrepr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresCommandant du Groupement de Gendarmerierepr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secoursrepr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nM. ROLANDM. SCHUCKMme LASSERREM. BAHNAS\nREPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENTDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de Territoire de MusiquesAP 2 \u2014 Territoire de MusiquesCoordinatrice technique et d\u00e9veloppement durable \u2014 Territoire de MusiquesTerritoire de Musiques1CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES -\u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 7\nAUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S)M. LAURENT Mairie d'Evette-SalbertMme JACQUOT Mairie de CHAUXMME MOURGUES Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fetM. LEFRANC Chef de Cabinet du Pr\u00e9fet\nDESCRIPTION DE LA MANIFESTATIONLa 34*\"\u00b0 \u00e9dition du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort a lieu du jeudi 04 au dimanche 07 juillet2024. Elle est ouverte au public \u00e0 partir du jeudi 04 juillet, 16h00.Ce festival de musiques actuelles et internationales se d\u00e9roule, sur la commune de Sermamagny, surla Presqu'\u00eele du Malsaucy pour la partie concerts et sur les terrains de l'association \u00ab Territoirede Musiques \u00bb pour la partie camping.56 concerts \u00e0 l'affiche sont programm\u00e9s les jeudi, vendredi et samedi. La journ\u00e9e du dimanche 07juillet est une date hors festival et accueillant le spectacle musical de David GUETTA avec une jaugelimit\u00e9e \u00e0 30 000 personnes.Le festival s'\u00e9tend sur une surface de 11,5 hectares entre le lac de Malsaucy et I'\u00e9tang de la V\u00e9rone.Il est pourvu de diff\u00e9rentes installations temporaires destin\u00e9es \u00e0 la restauration et \u00e0 des bars, \u00e0 desespaces sc\u00e9niques et certaines \u00e0 I'exposition et la promotion de produits ou de services.La grande majorit\u00e9 du site est ouvert au public. Certaines zones sont r\u00e9serv\u00e9es aux m\u00e9c\u00e8nes,professionnels de la presse, artistes ou encore aux techniciens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces zones est contr\u00f4l\u00e9 pardu personnel de s\u00e9curit\u00e9.4 sc\u00e8nes sont install\u00e9es pour y accueillir les 56 groupes de musique durant le festival :e La Grande sc\u00e8ne (sc\u00e8ne couverte) ;* La Green Room (CTS accessible au public) ;\u00ab La sc\u00e8ne de La Plage (sc\u00e8ne flottante) ;e La sc\u00e8ne Loggia (sc\u00e8ne mobile couverte).24 buvettes sont install\u00e9es sur site avec des structures diverses, chalets, containers, chapiteaux oustructures propres. La restauration en vente \u00e0 emporter s'organise soit sous des structures non-accessibles au public, soit avec des food-trucks.La place des chefs accueille un espace de pique-nique avec tables et bancs.Concernant la structure abritant le \u00abcatering\u00bb restauration des techniciens et membres deI'organisation, il est positionn\u00e9 sur une partie ext\u00e9rieure du site, \u00e0 l'instar des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cepositionnement permet un isolement par rapport aux tiers et limite \u00e9galement les flux de personnes etde v\u00e9hicules sur l'axe technique. La cuisine est install\u00e9e dans un CTS, en mat\u00e9riaux M2, distinct decelui o\u00f9 le personnel prend ses repas permettant :\u00ab d'\u00e9viter la propagation des fum\u00e9es de cuisson dans l'espace restauration ;e de s\u00e9parer la partie cuisine et ses installations de la partie d\u00e9di\u00e9e au public.La jauge est d\u00e9finie \u00e0 250 personnes, les moyens d'extinctions sont adapt\u00e9s aux risques. Il comprendun \u00e9clairage de secours, un \u00e9quipement d'alarme de type 4 et est sous surveillance permanente d'unagent de s\u00e9curit\u00e9.Ce dispositif est \u00e9galement reproduit pour la restauration du village des m\u00e9c\u00e8nes.Des stands dits non-alimentaires abritent des institutions, espaces pr\u00e9vention ou enseignes priv\u00e9es.Telles les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions, une grande roue est mont\u00e9e sur le site sur une plate-forme d\u00e9di\u00e9e etstabilis\u00e9e.\n2CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 8\nLe village technique, compos\u00e9 de bungalows de typenombreuses installations techniques (g \"Alg\u00e9co\", est implant\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Deroupes \u00e9lectrog\u00e8nes, transformateurs \u00e9lectriques, m\u00e2tsd'\u00e9clairages, r\u00e9gie technique, r\u00e9gie s\u00e9curit\u00e9, ...) ainsi que des Stockages de mati\u00e8res combustibles(bouteilles de gaz et cuves \u00e0 fuel) sont diss\u00e9mizones accessibles au public.La protection du public est assur\u00e9e de la m\u00eameinstallations sc\u00e9niques.Pour les besoins de l'organisation du site et de sazones distinctes :\nn\u00e9s sur l'ensemble du site, \u00e0 distance de s\u00e9curit\u00e9 desmani\u00e8re pour les \u00e9quipements \u00e9lectriques dess\u00e9curisation, la Presqu'\u00eele est d\u00e9coup\u00e9e en 7\nZone | Localisation Destination01 Entr\u00e9es public Accueil public, Peignes d'entr\u00e9e, R\u00e9gies techniques et organisation02 Loggia \u2014 Sc\u00e8ne (D), bars et restauration, stands info et pr\u00e9vention et espacesConseil Dptal r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9partement, loges artistes, zone techniqueSc\u00e8ne de la ; ;03 plage Sc\u00e8ne (C), bars, restauration04 Green Room Sc\u00e8ne (B), restauration et stands de services05 P'\u00e4:\u00eb\" Espace pique-nique couvert et restauration en p\u00e9riph\u00e9rie06 Grande sc\u00e8ne Sc\u00e8ne (A), bars et restaurationM\u00e9dias Espace non accessible au public r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels et aux07 artistes/M\u00e9c\u00e9nes Espace privatif acc\u00e9s limit\u00e9, bars et restauration pour les m\u00e9c\u00e9nesEffectif maximal du public admissible :Zones Type | Densit\u00e9 d'occupation Effectifs _ Cumul\nPersonnels PA, CTS D\u00e9claration 1 500 pers 34 450 persEFFECTIF TOTAL : 34 450 PERS\nClassement de l'\u00e9tablissement :Effectif th\u00e9orique du public : 32 950 personnesPersonnel : 1 500 personnesEffectif total : 34 450 personnesEtablissement de type PA avec activit\u00e9s de types CTS, L, M et N de 1\u00b0* cat\u00e9gorie\n3CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 9\nTEXTES DE REFERENCE :Code de la Construction et de I'Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 aR 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 :Arr\u00e9t\u00e9 du 25 juin 1980 (modifi\u00e9) portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public :Arr\u00eat\u00e9 du 6 Janvier 1983 (modifi\u00e9) portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant et modifiant ler\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, relatives aux \u00e9tablissements de plein air (type PA) ;Arr\u00e9t\u00e9 du 23 Janvier 1985 compl\u00e9t\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du 7 mars 1988 portant approbation desdispositions particuli\u00e8res du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itin\u00e9rantes ou \u00e0implantation prolong\u00e9e) ;\nArr\u00eat\u00e9 du 5 F\u00e9vrier 2007 portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant et modifiant le r\u00e8glementde s\u00e9curit\u00e9, relatives aux salles \u00e0 usage d'audition, de conf\u00e9rences, de r\u00e9unions, de spectacles ou\u00e0 usages multiples (type L) ;Arr\u00eat\u00e9 du 21 Juin 1982 (modifi\u00e9) portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant et modifiant ler\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, relatives aux restaurants et d\u00e9bits de boissons (type N) ;Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1981 (modifi\u00e9) portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant etmodifiant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, relatives aux magasins de vente et centres commerciaux (typeM) ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2016-12-20-003 du 20 d\u00e9cembre 2016 fixant le r\u00e8glementd\u00e9partemental de D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie du Territoire de Belfort ;Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les dispositions techniques applicablesaux structures provisoires et d\u00e9montables.\n4CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 10\nPRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTERSELON L'AVIS DE LA COMMISSIONI) CONTROLES EFFECTUES :1. V\u00e9rifications techniques :\nDESIGNATIONS OBSERVATIONS\nAlarme Test\u00e9e le 04/072024V\u00e9rifi\u00e9s par St\u00e9 APAVE, le 04/07/2024Eclairage de s\u00e9curit\u00e9 Rapport n\u00b0 R24251220-4-11 observation \u00e0 leverV\u00e9rifi\u00e9es par St\u00e9 APAVE, 04/07/2024Installations \u00e9lectriques Rapport n\u00b0 R24251220-5.1\nExtincteurs V\u00e9rifi\u00e9s par ISOGARD, juin 2024. Attestation manquante\nPoteaux incendie 2 Pl contr\u00f4l\u00e9s par St\u00e9 ISOGARD en juin 2024\ne 1 an\u00e9mom\u00e8tre sur la Grande Sc\u00e8neAn\u00e9mom\u00e8tres \u00ab 1 an\u00e9mom\u00e8tre sur la sc\u00e8ne de la Plage* 1 an\u00e9mom\u00e8tre sur la CTS Green Room.e V\u00e9rifi\u00e9 le 10/06/2024 par Soci\u00e9t\u00e9 Alsacienne deParatonnerres.Observations \u00e0 leverParatonnerreMaison de l'Environnement\n2. CTS : Voir tableau en annexe 13. Ensembles d\u00e9montables et structures provisoires : Voir tableau en annexe 24, Autre :GRANDE ROUE Hauteur = 21,5 m> (VLV = NC km/h)\nAttestation de bon montage Etablie par M. VILLETTE Aur\u00e9lien, le 25/06/2024\n5CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 11\nIl) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :Proc\u00e8s verbal d'\u00e9tude du : 20/06/2024Prescriptions maintenues : Toutes sauf n\u00b01, 3, 10, 11, 12, 17, 24, 25, 29, 31, 36, 37, 39, 40, 41, 42,43, 53, 58, 61, 63, 66 , 68, 69, 73, 77, 84, 86, 87, 88, 89 et 90N\u00b0 DESIGNATIONDESSERTE DU SITE ET DES STRUCTURESPRN VU OIIT E T VES SIRUCTURES\n01 | 02/24 - Laisser libre de tout stationnement les voies d'acc\u00e8s des secours (voie technique sur lepourtour du site et voies de p\u00e9n\u00e9tration sur le site) - (article CO 2).02 | 04/24 - S'assurer que tous les chapiteaux et toutes les structures soient accessibles par unpassage libre \u00e0 l'ext\u00e9rieur de 3 m\u00e8tres de largeur et de 3,50 m\u00e8tres de hauteur am\u00e9nag\u00e9 aumoins sur la moiti\u00e9 du pourtour. Ce passage ne devra pas comporter d'ancrage et devra \u00eatresuffisamment \u00e9clair\u00e9 lors de I'exploitation nocturne (article CTS 5).RESISTANCE, OSSATURE ET ENVELOPPE03 | 05/24 - S'assurer de I'homologation de tous les chapiteaux et structures (articles CTS 3 et 4),04 | 06/24 - S'assurer que la note de calcul de r\u00e9sistance aux intemp\u00e9ries prenne en compte laconfiguration de la structure r\u00e9ellement install\u00e9e. R\u00e9aliser l'\u00e9vacuation des structures, sc\u00e8nescouvertes et toiles diverses en fonction de la valeur la plus basse indiqu\u00e9e dans les extraits desregistres de s\u00e9curit\u00e9 afin d'\u00eatre op\u00e9rationnelle et efficace (\u00e0 d\u00e9finir ult\u00e9rieurement en fonctiondes registres de s\u00e9curit\u00e9 fournis) - (article CTS 7).05 | 07/24 - Porter une attention particuli\u00e8re quant \u00e0 l'\u00e9vacuation du public ou interdire l'acc\u00e8s decelui-ci aux CTS d\u00e8s lors que le d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance de niveau orange ourouge pour orages par les services de m\u00e9t\u00e9o France. Compte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s local quepeut rev\u00eatir un orage, cette \u00e9vacuation doit \u00eatre initi\u00e9e d\u00e8s les premiers grondements detonnerre au plus tard (article R 143-13 du CCH en aggravation de l'article CTS 7).Les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9vacuations devront figurer dans le Plan de Gestion desEv\u00e9nements et des Evacuations.06 | 08/24 - S'assurer que la couverture, la double couverture int\u00e9rieure \u00e9ventuelle et la ceinture deI'etablissement soient r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riaux de cat\u00e9gorie M2 dont le proc\u00e8s-verbal declassement en r\u00e9action au feu ne comporte pas de limite de durabilit\u00e9. Des bandestransparentes en mat\u00e9riaux de cat\u00e9gorie M3 sont admises si cet am\u00e9nagement n'entra\u00eene pasune diminution de la r\u00e9sistance m\u00e9canique de l'enveloppe et si l'ensemble des conditionssuivantes sont r\u00e9alis\u00e9es :e La bande transparente se trouve, d'une part, \u00e0 0,50 m\u00e8tre au moins de la partie sup\u00e9rieurede la ceinture (ou de l'\u00e9l\u00e9ment constituant la couverture), d'autre part, \u00e0 0,50 m\u00e8tre au moinsau-dessus du sol ;e La partie sup\u00e9rieure de la bande ne s'\u00e9l\u00e8ve pas \u00e0 plus de 2,50 m\u00e8tres du niveau du sol :* La longueur d'une bande n'exc\u00e8de pas 5 m\u00e8tres, chaque \u00e9l\u00e9ment transparent \u00e9tant distantde 0,50 m\u00e8tre au moins d'un autre \u00e9l\u00e9ment transparent ;e La longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne d\u00e9passe pas ledemi-p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tablissement (article CTS 8).07 | 09/24 - Prendre toutes dispositions pour que les c\u00e2bles de contreventement, situ\u00e9s \u00e0 unehauteur inf\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres au-dessus des emplacements accessibles au public, ne puissentpas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine, signalisation...) (article CTS8). 6CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 12\n08\n09\n10\n11\n12\n13\n1415\n16\n1718\n19\nDEGAGEMENTS :14/24 - Pr\u00e9voir des circulations principales, de 6 m\u00e8tres de longueur au moins, en face dechaque sortie. La largeur de ces circulations doit \u00eatre \u00e9gale \u00e0 celle des sorties correspondantes(article CTS 11).15/24 - Interdire les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public (articleCTS 11).16/24 - Afin de permettre le contr\u00f4le des admissions du public, certains acc\u00e8s (portes, barri\u00e8res,...) sont maintenus ferm\u00e9s. Le syst\u00e8me d'ouverture de ces acc\u00e8s devra \u00eatre plac\u00e9 sous la garded'un pr\u00e9pos\u00e9 et pouvoir s'ouvrir facilement de l'int\u00e9rieur (article PA 8).AMENAGEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES\u2014 EN E S VES STRUCTURES\n18/24 - R\u00e9aliser les planchers de fa\u00e7on \u00e0 supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m?.Interdire tout rangement de mat\u00e9riel, d\u00e9p\u00f4t ou stockage sous les planchers. Ces vides devront\u00eatre rendus inaccessibles au public (article CTS 14).19/24 - S'assurer que tous les am\u00e9nagements int\u00e9rieurs des chapiteaux et structures de typemobilier, si\u00e8ges, \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou de d\u00e9corations, etc... soient conformes aux articlesCTS 12 \u00e0 14,20/24 - Installer les \u00e9quipements sp\u00e9ciaux (lumi\u00e8re, fum\u00e9e, projecteur laser, etc.) conform\u00e9ment\u00e0 I'lT relative \u00e0 l'utilisation d'installations particuli\u00e8res (article CTS 25)INSTALLATION DE CUISSON21/24 - Interdire, \u00e0 l'int\u00e9rieur des chapiteaux, tentes et structures, les appareils de cuisson ou deremise en temp\u00e9rature (article CTS 15).22/24 - Installer, \u00e0 une distance minimale de 5 m\u00e8tres de chaque CTS, les v\u00e9hicules ouconteneurs sp\u00e9cialis\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la cuisson ou \u00e0 la remise en temp\u00e9rature (article CTS 15).INSTALLATIONS ELECTRIQUES23/24 - Installer les installations \u00e9lectriques hors de port\u00e9e du public. Une attestation deconformit\u00e9 devra \u00eatre fournie \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 parl'interm\u00e9diaire du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 (articles EL 4, EL 20, EL 23, et CTS 33).26/24 - Prot\u00e9ger les circuits alimentant les mat\u00e9riels de sonorisation \u00e0 leur origine par desdispositifs de protection \u00e0 courant diff\u00e9rentiel-r\u00e9siduel \u00e0 haute sensibilit\u00e9 (article CTS 19).27/24 - Installer des guirlandes \u00e9lectriques norm\u00e9es NF EN 60598-2-20 et ne faisant pasobstacles \u00e0 la circulation du public (article CTS 19).28/24 - S'assurer que l'ensemble des installations \u00e9lectriques propres \u00e0 l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9v\u00e9rifi\u00e9 (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agr\u00e9\u00e9s etune fois tous les deux ans par des techniciens comp\u00e9tents (articles CTS 17 et CTS 33)\n-\nCTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 13\n20\n21\n22\n23\n24\n25\n26\n27\n28\n29\n30\nECLAIRAGE DE SECURITE30/24 - Interdire les appareils d'\u00e9clairage mobile ou suspendus, en aggravation des dispositionsdes articles EC5 $3 et EC 6 \u00a75 (article PA 11).32/24 - Contr\u00f4ler tous les jours que les blocs autonomes ou la source centralis\u00e9e constitu\u00e9ed'une batterie d'accumulateurs sont charg\u00e9s pour leur permettre d'alimenter l'\u00e9clairage des\u00e9curit\u00e9 pendant au moins une heure. Si n\u00e9cessaire, les remettre en \u00e9tat de fonctionnement(article CTS 31 bis).MOYENS DE SECOURS34/24 - Installer un moyen de diffusion sonore d'alarme audible en tout point du site et secouru\u00e9lectriquement (article R143-11 du CCH).35/24 - Prendre toutes dispositions pour que le message d'\u00e9vacuation soit entendu en deuxlangues (fran\u00e7ais et anglais) - (article R143-13 du CCH en aggravation de l'article R 143-11 duCCH).38/24 - Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 veillera \u00e0 : (cf. annexe 3 portant sur les qualifications et missionsdu coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u00ab CSI \u00bb lors de manifestations importantes - doctrined\u00e9partementale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention valid\u00e9e en CCDSA le 12/05/2023) :- mettre en place les extincteurs :- V\u00e9rifier les dates de p\u00e9remption des tuyaux de gaz ;- V\u00e9rifier que les stands alimentaires ne stockent pas de bouteilles de gaz ;- emp\u00e9cher le contact du public avec les points chauds (par \u00e9cran, retrait, ...)- v\u00e9rifier la vacuit\u00e9 de la rocade :- prendre toutes dispositions pour que la rocade passant devant la sc\u00e8ne de la plage resteaccessible aux v\u00e9hicules de secours :- appliquer sur ordre ou initiative les consignes d'\u00e9vacuation.\nMESURES APPLICABLES A TOUTES LES SCENES ET ENSEMBLES DEMONTABLES(en application des termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022)44/24 - Rendre, le dessous des ensembles d\u00e9montables, inaccessible au public et maintenulibre de tout potentiel calorifique \u00e0 l'exception des \u00e9quipements techniques n\u00e9cessaires \u00e0l'exploitation (article 18).45/24 - Equiper de dispositifs de protection contre les chutes les ensembles d\u00e9montables d\u00e8slors que le niveau de plancher accessible et la zone d'impact situ\u00e9e en-dessous atteint 0,25m\u00e8tre (article 20).46/24 - Equiper de garde-corps, conformes \u00e0 la norme NF P 01-012, les ensemblesd\u00e9montables d\u00e8s lors que le niveau de plancher accessible et la zone d'impact situ\u00e9e en-dessous atteint 1 m\u00e8tre (article 20).47/24 - Monter en continu les barri\u00e8res anti-renversement conform\u00e9ment \u00e0 la notice techniquedu fabricant (article 24).48/24 - Concevoir et installer les dispositifs d'accroche des \u00e9quipements techniques de fa\u00e7on \u00e0\u00e9viter tout risque de chute sur les personnes (article 26).49/24 - Prot\u00e9ger m\u00e9caniquement les c\u00e2bles, les estropes et les filins accroch\u00e9s directement auxossatures abrasives ou tranchantes. L'accroche d'une structure par \u00e9lingues ou par chainessans \u00e9quipement de levage ne n\u00e9cessite pas de dispositif de s\u00e9curit\u00e9 par un syst\u00e8me8CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 14\n31\n32\n33\n34\n35\n36\nd'accroche distinct, sous r\u00e9serve du doublement du coefficient d'utilisation des \u00e9lingues et desaccessoires de levage. Cette disposition ne s'applique pas aux \u00e9quipements techniquessuspendus \u00e0 la structure pour lesquels un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ind\u00e9pendant reste requis. Les\u00e9lingues et estropes textiles sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve d'\u00eatre syst\u00e9matiquement s\u00e9curis\u00e9espar une s\u00e9curit\u00e9 secondaire incombustible (article 26).50/24 - Autoriser les palans permettant de suspendre des \u00e9quipements techniques au-dessusdes personnes s'ils respectent les mesures suivantes :a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sonts\u00e9curis\u00e9s par un dispositif secondaire ind\u00e9pendant en ad\u00e9quation avec la charge lev\u00e9e. Cedispositif est tendu au maximum de mani\u00e8re \u00e0 limiter le jeu ;b) Lorsqu'ils n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes, les palans \u00e9lectriquessont s\u00e9curis\u00e9s selon l'une des modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- par un dispositif secondaire ind\u00e9pendant en ad\u00e9quation avec la charge lev\u00e9e. Cedispositif est tendu au maximum de mani\u00e8re \u00e0 limiter le jeu ;- par un dispositif antichute de charge en ad\u00e9quation avec la charge lev\u00e9e :- par une redondance des points de levage de fagon \u00e0 maintenir |a charge en cas ded\u00e9faillance de l'un d'eux, quelle que soit sa position. Chaque point de levage est sollicit\u00e9au plus \u00e0 50 % de ses performances maximales. Cette configuration fait l'objet d'uneanalyse particuli\u00e8re par l'installateur qui est jointe au dossier de s\u00e9curit\u00e9 :- par des palans d\u00e9class\u00e9s de 50 % \u00e0 la conception et \u00e9quip\u00e9s d'un double-frein entrant enaction apr\u00e8s l'arr\u00eat du mouvement de la charge ;c) Lorsque les palans \u00e9lectriques entrainent des mouvements au-dessus des personnes et qu'ilsne sont pas \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 secondaire, ils respectent l'ensemble desdispositions suivantes :- ils sont d\u00e9class\u00e9s de 50 % \u00e0 la conception et \u00e9quip\u00e9s d'un double-frein entrant en actionapr\u00e8s l'arr\u00eat du mouvement de la charge ;- ils sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de mesure de charge limitant le levage d'une chargesup\u00e9rieure de 20 % par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 initiale :- lorsqu'ils sont utilis\u00e9s en groupe ou lorsqu'ils sont guid\u00e9s, ils sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifsde mesure de jeu de suspente (sous-charge), de fin de course, d'arr\u00eat d'urgence et demoyens de gestion globale de la cin\u00e9matique d'ensemble ;- les mouvements de charge sont sous la surveillance d'au moins un op\u00e9rateur qui disposedes commandes prioritaires d'arr\u00e9t d'urgence des palans (article 26).51/24 - S'assurer que les palans et leurs dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 soient conformes auxdispositions r\u00e9glementaires qui les concernent notamment en termes de v\u00e9rifications (article26).52/24 - S'assurer que les bardages, couvertures, d\u00e9cors et habillages ne compromettent ni lasolidit\u00e9 de l'ensemble d\u00e9montable, ni sa stabilit\u00e9. Ces am\u00e9nagements doivent \u00eatre pr\u00e9vuspr\u00e9alablement dans la notice technique du fabricant mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 36 ou font l'objet d'unavis joint au dossier de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 39 (article 27).54/24 - S'assurer, qu'en plein air, les mat\u00e9riaux en bois destin\u00e9s \u00e0 interdire l'acc\u00e8s au-dessousdes ensembles d\u00e9montables sont class\u00e9s au minimum d-s3, d0 ou en cat\u00e9gorie M4 (Article 27).55/24 - S'assurer que la couverture des ensembles d\u00e9montables est r\u00e9alis\u00e9e en mat\u00e9riau class\u00e9C-s3, d0 ou en cat\u00e9gorie M2 (article 27).56/24 - R\u00e9aliser les installations \u00e9lectriques de fa\u00e7on \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes contreles dangers r\u00e9sultant de contacts directs ou indirects avec les parties actives de l'installationsous tension ou avec des masses mises accidentellement sous tension, et \u00e0 pr\u00e9venir lesrisques d'incendie ou d'explosion d'origine \u00e9lectrique. Les installations \u00e9lectriques r\u00e9alis\u00e9esselon les dispositions de la norme NF C 15-100 de d\u00e9cembre 2002 sont pr\u00e9sum\u00e9es y satisfaire(article 29).\n9CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 15\n37\n38\n39\n40\n41\n42\n46\n47\n57/24 - Installer les cables \u00e9lectriques de fa\u00e7on \u00e0 ne pas faire obstacle \u00e0 la circulation despersonnes. Ils doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les risques m\u00e9caniques (article 29).59/24 - \u00c9tablir un plan des installations \u00e9lectriques \u00e0 une \u00e9chelle exploitable indiquant sous laforme d'un synoptique simplifi\u00e9 la localisation des dispositifs de coupure d'urgence permettantla mise hors tension des sources d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.60/24 - Ce plan est joint au dossier de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 39 et tenu \u00e0 disposition duservice de s\u00e9curit\u00e9 et des services de secours (article 29).62/24 - Maintenir les installations \u00e9lectriques en bon \u00e9tat de fonctionnement pendant toute ladur\u00e9e de l'implantation de l'ensemble d\u00e9montable (article 30).64/24 - S'assurer que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent l'utilisation de l'ensembled\u00e9montable en toute s\u00e9curit\u00e9. En particulier, l'organisateur recueille les informations relatives \u00e0la vitesse du vent et aux pr\u00e9cipitations attendues pendant la dur\u00e9e de la manifestation.R\u00e9aliser l'\u00e9vacuation des ensembles d\u00e9montables en fonction de la valeur d'exploitation la plusbasse indiqu\u00e9e dans les notices techniques du fabricant mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 36 ou dans lesnotes de calcul sp\u00e9cifique \u00e0 l'ensemble d\u00e9montable afin d'\u00eatre op\u00e9rationnelle et efficace (\u00e0d\u00e9finir ult\u00e9rieurement en fonction des registres de s\u00e9curit\u00e9 fournis).Ces proc\u00e9dures figureront dans le Plan de Gestion des Ev\u00e9nements et des Evacuations (articleR 143-13 du CCH et article 32).65/24 - Porter une attention particuli\u00e8re quant \u00e0 l'\u00e9vacuation des personnes ou interdire l'acc\u00e8sde celles-ci aux ensembles d\u00e9montables d\u00e8s lors que le d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance deniveau orange ou rouge pour orages par les services de m\u00e9t\u00e9o France. Compte tenu ducaract\u00e8re tr\u00e8s local que peut rev\u00eatir un orage, cette \u00e9vacuation doit \u00eatre initi\u00e9e d\u00e8s les premiersgrondements de tonnerre au plus tard (article R143-13 du CCH en aggravation de l'article 32).67/24 - Interdire tout ensemble d\u00e9montable n'ayant pas fait l'objet de contr\u00f4les de v\u00e9rificationsconforme \u00e0 l'article 35.70/24 - Faire inspecter visuellement, avant toute admission du public, par un techniciencomp\u00e9tent sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant afin de s'assurer du bon \u00e9tat de conservation del'ensemble d\u00e9montable. Cette inspection donne lieu \u00e0 un avis sur l'exploitation de l'ensembled\u00e9montable port\u00e9 au dossier de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 39.Pour les \u00e9chafaudages, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la pr\u00e9sence des moises et descontreventements conform\u00e9ment aux plans \u00ab file par file \u00bb (article 40).PARTICULARITES LIEES A L'ESPACE \"LA PLAGE\" (article R 143-13 du CCH).71/24 - Maintenir l'acc\u00e8s, m\u00eame pendant les concerts, \u00e0 la \"rocade\" permettant l'arriv\u00e9e dessecours ou l'\u00e9vacuation des victimes vers une structure hospitali\u00e8re.72/24 - Pendant les concerts, le passage de v\u00e9hicules devant la sc\u00e8ne n'etant pas autoris\u00e9 parl'organisateur, porter une attention particuli\u00e8re au stationnement des v\u00e9hicules ne devant pasfaire obstacle au passage des v\u00e9hicules de secours.74/24 - Porter une attention particuli\u00e8re aux installations \u00e9lectriques qui devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9escontre les projections d'eau et l'immersion \u00e9ventuelle.75/24 - Prendre toutes dispositions pour qu'aucune activit\u00e9 d'un stand ne g\u00eane l'acc\u00e8s et lacirculation des secours.\n10CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 16\n49\n50\n51\n52\n53\n54\n55\n56\nPARTICULARITES LIEES A LA SCENE \"GREEN ROOM\" (article R 143-13 du CCH).AR e LIRSS ALASLENE GREEN ROOMT\n76/24 - Elaborer, par l'organisateur, une proc\u00e9dure \u00e0 sa convenance \u2014 consignes, rubalise,barri\u00e9rage, etc... \u2014 destin\u00e9e \u00e0 interdire au public de se r\u00e9fugier massivement sous le chapiteaulorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9vacu\u00e9. Celle-ci devra figurer dans le Plan de Gestion desEv\u00e9nements et des Evacuations.PARTICULARITES LIEES AUX STANDS ET FOODTRUCKS (article R 143-13 du CCH).e AR o LIEES AVASTANDS ET FOODTRUCKS\n78/24 - Installer, dans chaque stand et foodtruck, un tableau ou un coffret de livraisoncomprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes :- commande solidaire de tous les conducteurs actifs,- protection contre |les surintensit\u00e9s,- protection contre les contacts indirects.L'appareillage \u00e9lectrique utilis\u00e9 sera conforme aux normes et r\u00e8glements en vigueur.Aucun fil volant ne sera autoris\u00e9.Les grosses installations \u00e9lectriques (cuisine) devront disposer d'un bouton d'arr\u00eat d'urgence.Les tableaux devront \u00eatre fix\u00e9s solidairement \u00e0 la structure.Les installations \u00e9lectriques ne devront pas g\u00eaner la circulation du public et devront \u00eatre hors deport\u00e9e du public.79/24 - Mettre en place, par stand et foodtruck, des extincteurs appropri\u00e9s aux risques. IIsdevront \u00eatre facilement accessibles et dont la date de validit\u00e9 est de moins d'un an.80/24 - Emp\u00eacher, dans chaque stand et foodtruck, le contact du public (par \u00e9cran, retrait,...) avec toute source de chaleur (gaz, \u00e9lectrique, barbecue) en respectant la distance minimaled'un metre.81/24 - N'autoriser, dans chaque stand et foodtruck, que les bouteilles branch\u00e9es et une der\u00e9serve. Les bouteilles en service devront \u00eatre plac\u00e9es hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9escontre les chocs :- Soit s\u00e9par\u00e9es les unes des autres par un \u00e9cran rigide et incombustible et \u00e0 raison d'unebouteille pour 10 m? au moins, avec un maximum de 2 par stand,- soit \u00e9loign\u00e9es les unes des autres de 5 m\u00e8tres au moins et avec un maximum de 2 parstand.Les tuyaux d'alimentation en gaz devront \u00eatre en cours de validit\u00e9.82/24 - Implanter le stockage des bouteilles de gaz, pleines comme vides, dans une zone nonaccessible au public et \u00e9loign\u00e9e de ce dernier. Un moyen d'extinction appropri\u00e9 aux risquesdevra \u00eatre positionn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.83/24 - Demander aux exploitants de structures l\u00e9g\u00e8res non homologu\u00e9es (Parasol, Vitabri...),une surveillance particuli\u00e8re et notamment en cas de coup de vent, ces structures devront \u00eatreferm\u00e9es voire d\u00e9mont\u00e9es.\nMESURES ADMINISTRATIVES85/24 - R\u00e9aliser, chaque jour avant l'ouverture du site au public, un contr\u00f4le visuel deschapiteaux, tentes et structures. Ce contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 soit par l'exploitant ou par unepersonne comp\u00e9tente sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9e. Ce contr\u00f4le devra permettre de :- D\u00e9tecter un d\u00e9sordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol :- D\u00e9tecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnescontre les risques d'incendie et de panique ;- V\u00e9rifier la vacuit\u00e9 des passages libres et des voies d'acc\u00e8s des secours (article CTS 52).\n11CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 17\nIV) PRESCRIPTIONS NOUVELLESLes prescriptions impos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence explicite aux articles du Code dela Construction et de I'Habitation ou du r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux prescriptions dupermis de construire.\nNO DESIGNATION57\n58\n59\n60\n61\n62\n63\n6465\n66\nMettre le Plan de Gestion des Ev\u00e9nements et des Evacuations \u2014 PGEE \u2014 \u00e0 disposition desautorit\u00e9s au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel de la Pr\u00e9fecture (Article R 143-13 duCCH).Lever l'observation unique contenue dans le rapport de v\u00e9rification de I'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9.Attester de la lev\u00e9e de I'observation (article PA 11).Au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables depuis plusieurs semaines sur le sitedu festival (pluies abondantes), s'assurer que tous les dispositifs d'ancrage des CTS, desstructures provisoires et des ensembles d\u00e9montables assurent leur stabilit\u00e9 et leur solidit\u00e9 dansles conditions normales et optimales.En cas de doute, renforcer ces ancrages ou rendre ces \u00e9l\u00e9ments inaccessibles au public ou lesd\u00e9monter (article R 143-13 du CCH).S'assurer que toutes les issues de secours soient praticables en toutes circonstances, quellesque soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et qu'elles ne soient pas entrav\u00e9es par des orni\u00e8reset amoncellement de boue risquant de provoquer la chute du public (article R 143-13 du CCH).Faire proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification notamment de la solidit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 du montage desensembles d\u00e9montables de cat\u00e9gories OP1 et OS1 par un technicien comp\u00e9tent.Le technicien comp\u00e9tent r\u00e9dige un rapport de v\u00e9rification dont le contenu figure \u00e0 l'annexe VI del'arr\u00eat\u00e9.Mettre \u00e0 disposition de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 ce rapport dev\u00e9rification (article 38 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25/07/2022).Fournir pour les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), pour lesquels aucun document n'a \u00e9t\u00e9produit lors de la VAO (Cf annexe 1) :a) Un extrait du registre de s\u00e9curit\u00e9 (article CTS 31)b) Une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol \u00e9tablie par la personneresponsable du montage selon les indications du constructeur des structures (article CTS31.PRESCRIPTIONS REATIVES AUX EFFETS SCENIQUES (article R 143-13 du CCH) :Respecter les prescriptions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4, et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010 concernant l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre.Respecter les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de l'instruction technique relative \u00e0 l'utilisation d'installationsparticuli\u00e8res.Utiliser uniquement du mat\u00e9riel faisant l'objet d'une certification europ\u00e9enne de type CE, et \u00e0 lanorme.Interdire toute pr\u00e9sence de personnes (services de s\u00e9curit\u00e9, agent de s\u00fbret\u00e9, public, etc.) dansles p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 des effets pyrotechniques et des projecteurs de flammes d\u00e9finis dansles dossiers de s\u00e9curit\u00e9.\n12CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 18\n67\n68\n69\n70\nFaire effectuer, \u00e0 l'issue des effets de flammes, un contr\u00f4le minutieux des projecteurs deflammes pour s'assurer de l'extinction compl\u00e8te,Fixer les artifices et projecteurs de flammes de mani\u00e8re qu'ils ne puissent \u00eatre renvers\u00e9saccidentellement et les \u00e9loigner des canalisations \u00e9lectriques ou de sonorisation.Prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter des retomb\u00e9es incandescentes sur lerev\u00eatement des sc\u00e8nesPrendre en compte les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vent en particulier) lors de l'utilisation deseffets pyrotechniques et effets de flamme.\n13CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 19\nPRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLI%ELes prescriptions sont propos\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 de police. Elles sont motiv\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence expliciteaux articles du Code de la Construction et de I'Habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9. || appartient al'exploitant d'y satisfaire au plus t\u00e9t.\nAVIS DE LA COMMISSION\nFESTIVAL DES EUROCKEENNES - EDITION 2024 - SERMAMAGNY - E-093-00009-000 - CTSLa Sous-Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9met un Avis favorable\nCe document comprend 14 pages\nDate de la visite : le 04/07/2024\nSignature du Pr\u00e9sident de s\u00e9ance : M-e-Pr\u00e9sident, / me & renden/e,\n\u00e7'{iit\"c /\u00c7I((? C't (_'._\"\u0178)_I\u00dbQ\u2014Destinataires du proc\u00e8s-verbal de la Commission :- Le Pr\u00e9sident de la CCDSA- Le Maire- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie- Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n14CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2014 Edition 2024 - SERMAMAGNY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 20\n_' | uwinoy \u20ac ans@sisp venx3| ON | 2N | | | | ISVV / NIAIYS $2n00as jsodsig]AN} \u00a9 91151801 0P PEIIX7 x 6621 29y/wy 0ot STO?/ZO/ET X L59\u00b0(95 v z 00T N 001 OTXOI JAILd3IFY 31N31 06 OD TIVLNINILYVd30 1135SNODY/wy 001 SZ0Z/Z0/ET 06'\u20ac6 x s6-09-5 Z6\u20ac 1 ost OI XST Juaurafnas 1101 Jaae neaudeyp - 3SSvVYYIL S3N393N 3SSVHYI1y/wy 001 SZ07/7O/ET 06'\u20ac6 X S6-09-S It \u00a3 009 N 009 OrXxSTI S3IHI 530 3IVdS3 33H2 ONVIS/Wiy 00T STOT/ZO/ET X 159495 |y z 001 N-1 001 01 X0t 00OV LIO3HI W ONVLSY/wy oot STO7/7O/ET X 859491 v z 0s N sL (sxs)e $5320V TIV v ILLIANSy/un 001 S707/20/ET X 859-49-1 61 (sxs) 3N418 S9uE1; J ONVI1S|y/W} 001 S2O0Z/20/ET X 859-29-1 6t (sxs)z 248 NOID3H 9 ANY.LSY/wy DOT SZ0Z/7O/ET 66ZT-29-1 099-29-1 X 859-29-1 sz Sxs INSIYNOL NG 391440 Y ONVLSwaA A = | Fupyea ap ajeq SalLIUAWWO) SNy | ensidayN dn sidaq adner _ |smanv zN ajjer Alidiw2530 ONVLS 30 WON. U U d1Ny # 2315233 3P Jedxy X VROHTOZ 295JUsNO; \u20ac 31151das ap yesnx3 X \u00a380T\u00b0\u00a29y/wy 001 vZ0Z/60/80 X L 06 v z s:ad DOT W 0st STXOL SSITHSVI 35VdS3 SSITHSVI 3DVdS3|/WY OOT vZ0z/60/80 X (443 9 z s1ad 0 l * 09/bZ/06VZ,N x x xsve 3710005 - vLOT/20/20 - 290/v7/ONVYEN x x X 240se 310305 - FTOT/2O/E0 - \u00a390/4T/OWWIEN x x X 750svi 110005 - \u00a5202/\u00a30/\u00a30 - fovvet,n Ls & x x X 50\nx* Td0\nx\n438 D5 # ph MU / J10ASS qBYNEU DR 130 / HUSURI\u00c9 LVOJANS \u00a9 SUOIOAIESGO \u20ac 2310305 - #ZOT/LO/tO - 6S0/t7/0708TN Iy y x x x \u00a3d0svag\u2014\u00e2\u00e4fim\u00e4....m\u00e4\u00e4! #5100, x x x c40sayanjuans SUCOAVAOEESN SINIA (4 SASUISUES U0y VOU WOd\u00e9tu2310305 2/L0/ vzt N ETE\" \" x x ta0/5s0x 140apruoBem pnole ; 1wx08 \u00a7 woncasae T 2310205 - \u00a5ZOL/LO/E0 - S5 N x x x {d0 SXpLSOT'SRIS B I OUS 5 LN ,sv 3310005 - v202/20/\u20ac0 - N ns X X X Esot\u00e9o | MAGE] suvopsied ns souaryEE.-..S.IB%!- iy np anoy- x 140SYH 2310005 * \u00a5Z0Z/L0/20 - ESO/vT/OVHETN x x x EdO sysxsPUN xsv 2310005 - \u00a5202/L0/20 - 250/ N e x x x ES0-\u00a340svu 2340205 - vZ0Z/40/10 -0S0/vZ/0vtv7 N x x x \u00a340 Gx(S'TMLS T- nl MEU TOULOS HS G5 sapanjuens \u00a7 43!SPTOAL SO AP-VEn( -Si3) SN 12 dusiuest y \u00bb u 0t 190/vz/ovvre x x 40x xKMCIORIN P LSNP 35 SLN 2310205 - \u00a5Z0L/L0/10 - 150/ 52 JOVPIEN X x x \u00a3d0 6XTL'UXEC OEsv 2310905 - $202 0/v2/ zN CLDF X X x \u00a3S0 \u00a340 ST XSy$Z0Z SINN33)DOYN3 - STIBVINOWIQ STIEWISN3 13 SIHIOSIAOHE SIYNUONYLS s30 NVINEVL\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 22\n1 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nPREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT DATE DE VISITE : 03/07/2024 \n \nCOMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N\u00b0 : E-093-00032-000 \nDE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE CTS \n \nSOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE \nAffaire suivie par : Commandant ROTHENFLUG Gilles \n \n \n \nPROCES-VERBAL DE VISITE D'UN \nETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC \n \n \nETABLISSEMENT \n \n \nNom ou raison sociale : CAMPING DU FESTIVAL DES EUROCKEENNES \u2013 Edition 2024 \n \nActivit\u00e9 : camping - restauration Type : CTS, L, M, N Cat\u00e9gorie : 2\u00e8me \n \nAdresse de l'\u00e9tablissement : Rue de la Pouchotte - SERMAMAGNY \n \n \nMotif de la visite : visite d'autorisation d'ouverture \n \n \n \nCOMPOSITION DE LA COMMISSION \n \n \nPr\u00e9sidente de la Commission de S\u00e9curit\u00e9 : \n \nMme MOURGUES Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \n \nMembres pr\u00e9sents : \n \nM. DAUCOURT repr\u00e9sentant le Chef du SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort \nMme EME repr\u00e9sentant le Maire de SERMAMAGNY \nMme CLAUDEL repr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \nM. MERINO Commandant du Groupement de Gendarmerie \nM. ROTHENFLUG repr\u00e9sentant le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours \n \nAbsente-excus\u00e9e : \nM. LECLERC Directeur D\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et d e la \nProtection des Populations \n \n \n \nREPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT \n \nM. ROLAND Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Territoire de Musiques \nM. SCHUCK AP 2 \u2013 Territoire de Musiques \nMme LASSERRE Coordinatrice technique et d\u00e9veloppement durable \u2013 Territoire de Musiques \nM. BAHNAS Territoire de Musiques \nM. FELLMANN Territoire de Musiques \nM. LEROY Territoire de Musiques \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 23\n2 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nAUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S) \n \nMme POIRET SDIS 90 \nM. CHEVILLARD SDIS 90 \nMme JACQUOT Mairie de CHAUX \nM. LEFRANC Chef de Cabinet du Pr\u00e9fet \nMme GARRET SIDPC \n \n \nDESCRIPTION DU PROJET \n \nA l'occasion de la 34 \u00e8me \u00e9dition du Festival \"Les Eurock\u00e9ennes\", une aire de camping est mise \u00e0 \ndisposition des festivaliers pour la p\u00e9riode du jeudi 04 juillet 2024 \u00e0 partir de 12h00 au lundi 08 \njuillet 2024 \u00e0 12h00. \n \nLe camping est dimensionn\u00e9 pour accueillir jusqu'\u00e0 15 000 personnes sur une zone de 19.6 ha \nautour de l'a\u00e9rodrome de Chaux , sur les terrains de l'association \u00ab Territoire de Musique \u00bb. L'acc\u00e8s \nau camping est gratuit par simple pr\u00e9sentation d'un billet d'entr\u00e9e au festival ainsi que d 'affaires de \ncamping. Une zone r\u00e9serv\u00e9e au camping -car sera positionn\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie \u00e9vitant toute \ncirculation de v\u00e9hicules au milieu des tentes. \nL'acc\u00e8s au camping par les festivaliers se fait par le nord de la RD 13 (via Lachapelle-sous-Chaux). \n \nUn chapiteau de 35m par 25m abrite une buvette centrale et est activ\u00e9e tous les jours d'exploitation \nde 09h00 \u00e0 05h00. Un p\u00f4le de restauration rapide est implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de vie avec \nquelques stands et des foodtrucks . Des stands dits non -alimentaires sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 pour \ndes animations jeux, pr\u00e9vention ou services. \nUne zone dite de confort accueill e dans un espace s\u00e9curis\u00e9 , une centaine de tentes vendues aux \nfestivaliers avec des services privatifs tels des sanitaires et un service de s\u00e9curit\u00e9. \n \nUn poste m\u00e9dical fonctionne du jeudi 4 juillet 11h00 au lundi 8 juillet 11h00 sans interruption. Le \npersonnel du SAMU (M\u00e9decins et infirmiers) est assist\u00e9 par 6 secouristes de l'UDPS90. \n \nUn r\u00e9gisseur coordonne les diff\u00e9rentes interventions techniques sur le site. Il est en liaison radio avec \nle festival et les services de secours. \nCette ann\u00e9e, un terrain de football est implant\u00e9 dans la zone de vie. Une tribune de 200 places est \npositionn\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9. Elle est v\u00e9rifi\u00e9e dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d u 25 juillet 2022 relatif \naux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires \net d\u00e9montables. \nLa totalit\u00e9 des chapiteaux, tentes et structures implant\u00e9s sur le site du camping figurent dans le \ntableau en annexe n\u00b01, au pr\u00e9sent document. \n \nEffectif maximal du public admissible \u00e0 la buvette : \u2192 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article N 2, l'effectif du \npublic est calcul\u00e9 sur la base suivante : \n\u2022 Surface totale du chapiteau : 875 m\u00b2 dont 700 m\u00b2 accessibles au public dont : \no Zone de restauration debout : 300 m\u00b2 -> 600 personnes \no Zone de restauration assise : 450 m\u00b2 -> 450 personnes \n\u2022 Personnel d\u00e9clar\u00e9 (notice de s\u00e9curit\u00e9) : 20 personnes \n------- \n TOTAL : 1070 PERSONNES \nNB : les activit\u00e9s de ventes diverses r\u00e9alis\u00e9es sur le site du camping, ne comprennent pas d'effectif propre. \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 24\n3 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nClassement de l'\u00e9tablissement : \n \nType : CTS avec activit\u00e9s de type L, M et N \n \nCat\u00e9gorie : 2\u00e8me \n \nEffectif total admissible : 1070 personnes \n \n \n \nTEXTES DE REFERENCE : \n \n \n- Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L 141 -2 et L 143 -2 - Articles R 143-1 \u00e0 \nR 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 (modifi\u00e9) portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 23 Janvier 1985 compl\u00e9t\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1988 portant approbation des \ndispositions particuli\u00e8res du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itin\u00e9rantes ou \u00e0 \nimplantation prolong\u00e9e) ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 5 F\u00e9vrier 2007 portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant et modifiant le r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9, relatives aux salles \u00e0 usage d'audition, de conf\u00e9rences, de r\u00e9unions, de spectacles ou \n\u00e0 usages multiples (type L) ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 21 Juin 1982 (modifi\u00e9) portant approbation de dispositions, compl\u00e9t ant et modifiant le \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, relatives aux restaurants et d\u00e9bits de boissons (type N) ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1981 (modifi\u00e9) portant approbation de dispositions, compl\u00e9tant et \nmodifiant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9, relatives aux magasins de ve nte et centres commerciaux (type \nM) ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90 -2016-12-20-003 du 20 d\u00e9cembre 2016 fixant le r\u00e8glement \n d\u00e9partemental de D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie du Territoire de Belfort ; \n \n \n- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les dispositions techniques applicables \naux structures provisoires et d\u00e9montables. \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 25\n4 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \n \nPRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER \nSELON L'AVIS DE LA COMMISSION \n \n \n \nI) CONTROLES EFFECTUES : \n \n1. V\u00e9rifications techniques : \n \nDESIGNATIONS OBSERVATIONS \nAlarme 2 M\u00e9gaphones \nEclairage de S\u00e9curit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 APAVE, rapport n\u00b0 R 240251220-3-1 du \n03/07/2024. \n \n1 observation \u00e0 lever Installation \u00e9lectrique \nExtincteurs V\u00e9rifi\u00e9s par ISOGARD, juin 2024. \nAttestation \u00e0 fournir. \nAn\u00e9mom\u00e8tre Attestation \u00e0 fournir \nDECI \n\u2022 4 P.I. v\u00e9rifi\u00e9s par ISOGARD, 02/07/2024. \n\u2022 1 r\u00e9serve de 30 m\u00b3 positionn\u00e9e et remplie sur \nl'aire des camping-cars. \n\u2022 1 r\u00e9serve de 30 m\u00b3 positionn\u00e9e et remplie sur \nle parking des VL. \n \n2. CTS : \n \n \nBAR DU CAMPING \n(Type N) \nChapiteau \u00e0 m\u00e2ts, couverture 25 m x 45 m = 1 125 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 46.37 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Nuits \u00e9toil\u00e9es, le 01/07/2024 \nExtincteurs Attestation de v\u00e9rification \u00e0 fournir \nAlarme Test\u00e9e le 03/07/2024 \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 26\n5 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nCONTROLES EFFECTUES : - suite - \n \n \nACCUEIL CAMPING \n(Type W) \n1 structure de 10 m x 10 m = 100 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 90.12 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, re\u00e7ue le 03/07/2024 \n \n \nPREVENTION CAMPING \n(M\u00e9decine Pr\u00e9ventive) (Type W) \n2 structures de 5 m x 5 m = 20 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 59.1028 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, re\u00e7ue le 03/07/2024 \n \n \nCORA Petit-d\u00e9jeuner \n(Type M) \n2 structures de 5 m x 5m = 50 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre T-67-658 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024 \n \n \nACCUEIL DOUCHES \n \n1 structure de 10 m x 20 m = 200 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 90.12 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, re\u00e7ue le 03/07/2024 \n \n \nESPACE JEUX \n(Type P) \n1 structure de 10 m x 10 m = 100 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 90.12 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, re\u00e7ue le 03/07/2024 \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 27\n6 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nCONTROLES EFFECTUES : - suite - \n \n \nSTAND CAPEB \n(Type T) \n \n2 structures 5m X 5m = 50 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre T \u2013 67 - 658 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024 \n \n \nESPACE RECHARGE MOBILE \n \n1 structure de 5 m x 5 m = 25 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre T.67.658 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024 \n \n \nESPACE POSTE DE SECOURS \n(Type U) \n6 structures de 5 m x 5 m = 150 m\u00b2 \n(VLV = 100 km/h) \nExtrait de registre 59.1028 \nAttestation de bon montage et de \nliaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, re\u00e7ue le 03/07/2024 \n \n \n3. Ensemble d\u00e9montable : \n \n \nTerrain de football 1 structure type Gradins de 200 places \n(OP 2) (VLV = 72 Km/h) \nAttestation de solidit\u00e9 et stabilit\u00e9 Attestation de conformit\u00e9 \u00e9tablie par DTA, le \n15/06/2024 \n \n \nEchafaudage Entr\u00e9e camping \n1 structure type Echafaudage \n15,5 x 2,5 x 4 (OS 2) \n(VLV = 72 Km/h) \nAttestation de solidit\u00e9 et stabilit\u00e9 Par SOCOTEC. \nRapport n\u00b024440/24/061 du 02/07/2024 \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 28\n7 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \n \nIII) PRESCRIPTIONS ANCIENNES : \n \nProc\u00e8s verbal d'\u00e9tude du : 20/06/2024 \nPrescriptions r\u00e9alis\u00e9es : n\u00b0 1, 3, 4, 6, 10, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28 \nPrescriptions maintenues : n\u00b02, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 29, 30, 31, 32, 33, \n34 \n \n \nN\u00b0 DESIGNATION \n \nDESSERTE DES STRUCTURES \n \n01 02/24 - Maintenir possible l'acc\u00e8s principal du camping en toutes circonstances aux engins des \nservices d'incendie et de secours de type poids lourds de 26 tonnes. \nA ce titre, s'assurer que le stationnement soit interdit rue de la Pouchotte (article R 143-13). \n \n \nRESISTANCE DES STRUCTURES \n \n02 05/24 - Assurer l'ancrage au sol des structures par des pieux. \nLes \u00e9vacuer sans d\u00e9lai : \n- si le vent normal d\u00e9passe la valeur inscrite dans l'extrait du registre de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du public \n(article CTS 7) \n \nPorter une attention particuli\u00e8re quant \u00e0 l'\u00e9vacuation du public ou interdire son acc\u00e8s aux CTS \nd\u00e8s lors que le d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance de niveau orange ou rouge pour orages par \nles services de m\u00e9t\u00e9o-France. \nCompte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s local que peut rev\u00eatir un orage, cette \u00e9vacuation doi t \u00eatre \niniti\u00e9e d\u00e8s les premiers grondements de tonnerre au plus tard. \n \n03 07/24 - R\u00e9aliser les planchers des CTS qui en sont dot\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 supporter une charge \nd'exploitation de 500 daN/m\u00b2. \nInterdire tout rangement de mat\u00e9riel, d\u00e9p\u00f4t ou stockage sous l es planchers. Rendre ces vides \ninaccessibles au public (article CTS 14). \n \n \nDEGAGEMENTS \n \n04 08/24 - Doter le chapiteau \"Buvette Camping\" d'au minimum 4 sorties d'au moins 1,80 m\u00e8tre \nchacune et totalisant une largeur additionnelle d'au moins 9.60 m. \nOuvrir ces 4 d\u00e9gagements en pr\u00e9sence du public et s'assurer qu'ils soient utilisables en \npermanence. \n \nLes sorties devront \u00eatre signal\u00e9es et visibles de jour, comme de nuit, de l'int\u00e9rieur comme de \nl'ext\u00e9rieur (article CTS 10). \n \n05 09/24 - Doter toutes les autres structu res accueillant jusqu'\u00e0 50 personnes, d'au moins deux \nsorties de 0.80 m de largeur chacune (article CTS 10). \n \n06 11/24 - Interdire les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public (article \nCTS 11). \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 29\n8 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \n \nN\u00b0 DESIGNATION \n \nAMENAGEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES \n \n07 12/24 - R\u00e9aliser l'am\u00e9nagement int\u00e9rieur des structures de mani\u00e8re \u00e0 ne pas obstruer les \nd\u00e9gagements. Fixer solidement l es \u00e9l\u00e9ments au sol ou constituer des ensembles difficiles \u00e0 \nrenverser ou \u00e0 d\u00e9placer (article CTS 12). \n \n08 13/24 - Installer les \u00e9quipements sp\u00e9ciaux (lumi\u00e8re, fum\u00e9e, projecteur laser, etc.) \nconform\u00e9ment \u00e0 l'IT relative \u00e0 l'utilisation d'installations particuli\u00e8res (article CTS 25). \n \n \nCHAUFFAGE / CUISSON \n \n09 14/24 - Interdire tout feu en dehors des installations fixes mises \u00e0 disposition des campeurs par \nl'organisateur (article R 143-13 du CCH). \n \n \nINSTALLATIONS ELECTRIQUES \n \n10 15/24 - R\u00e9aliser les installations \u00e9lectriques dans les conditions fix\u00e9es aux articles CTS 16 \u00e0 \nCTS 20 et CTS 33 . Ces installations devront \u00eatre confor mes aux normes en vigueur et \nv\u00e9rifi\u00e9es par un organisme agr\u00e9\u00e9 (article R 143-13). \n \n11 16/24 - S'assurer que les boitiers de commandes, tableaux \u00e9lectriques et \u00e9quipements \nsp\u00e9ciaux soient install\u00e9s hors de port\u00e9e du public (articles CTS 25 et 33). \n \n \nECLAIRAGE DE SECURITE \n \n12 17/24 - S'assurer du caract\u00e8re conforme des blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 (articles \nCTS 22 \u00e0 24). \n \n \nMOYENS DE SECOURS \n \n13 18/24 - Doter les structures d'extincteurs de 6 litres \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e \u00e0 raison d'un appareil par \nsortie et d'un extincteur CO2 pour les \u00e9quipements \u00e9lectriques ou gaz. Les v\u00e9rifications des \nextincteurs devront dater de moins d'un an (article CTS 26). \n \n14 19/24 - S'assurer de la pr\u00e9sence permanente et de la conformit\u00e9 d'un moyen de diffusion \nsonore d'alarme audible en tout point des structures (m\u00e9gaphone) - (article CTS 28). \n \n15 20/24 - S'assurer que le fonctionnement de l'alarme g\u00e9n\u00e9rale du chapiteau \"Buvette Camping\" \nsoit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l'arr\u00eat de la diffusion sonore, et dans la mesure du possible, du r\u00e9tablissement \nde l'\u00e9clairage normal (article CTS 28). \n \n \nRappel : \n \nLa sous -commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 n'ayant pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour \u00e9tudier une \nutilisation de l'ancien b\u00e2timent industriel acquis par l'association \u00ab Territoire de Musiques \u00bb \ndans le cadre du pr\u00e9sent festival, il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la manifestation que l'acc\u00e8s \ndu public \u00e0 ce b\u00e2timent est strictement interdit. \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 30\n9 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nToutefois, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res, \nl'ouverture du b\u00e2timent au public pourra se faire : \n- durant les heures d'ouverture du festival : apr\u00e8s concertation et accord de l'Officier du \nSDIS 90, en charge du d\u00e9tachement pr\u00e9ventif pr\u00e9sent sur le site ; \n- en dehors des heures d'ouverture du festival : apr\u00e8s information du CTA-CODIS. \n \n \nMESURES ADMINISTRATIVES \n \n16 25/24 - R\u00e9aliser, chaque jour avant l'ouverture du site au public, un contr\u00f4le visuel des \nchapiteaux et structures. Ce contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 soit par l'exploitant ou par une \npersonne comp\u00e9tente sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9e. Ce contr\u00f4le devra permettre de : \n- D\u00e9tecter un d\u00e9sordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol ; \n- D\u00e9tecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des \npersonnes contre les risques d'incendie et de panique ; \n- V\u00e9rifier la vacui t\u00e9 des passages libres et des voies d'acc\u00e8s des secours (article CTS \n52). \n \n \nPARTICULARITES LIEES AUX STANDS ET FOODTRUCKS (article R 143-13 du CCH). \n \n17 29/24 - Installer, d ans chaque stand et foodtruck , un tableau ou un coffret de livraison \ncomprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes : \n- commande solidaire de tous les conducteurs actifs, \n- protection contre les surintensit\u00e9s, \n- protection contre les contacts indirects. \n \nL'appareillage \u00e9lectrique utilis\u00e9 sera conforme aux normes et r\u00e8glements en vigueur. Aucun fil \nvolant ne sera autoris\u00e9. Les grosses installations \u00e9lectriques (cuisine) devront disposer d'un \nbouton d'arr\u00eat d'urgence. Les tableaux devront \u00eatre fix\u00e9s solidairement \u00e0 la structure. Les \ninstallations \u00e9lectriques ne devront pas g\u00eaner la circulation du public et devront \u00eatre hors de \nport\u00e9e du public. \n \n18 30/24 - Mettre en place, par stand et foodtruck , des extincteurs appropri\u00e9s aux risques. Ils \ndevront \u00eatre facilement accessibles et dont la date de validit\u00e9 est de moins d'un an. \n \n19 31/24 - Eloigner physiquement d'un m\u00e8tre minimum du public, dans chaque stand et foodtruck, \ntoute source de chaleur (gaz, \u00e9lectrique, barbecue). \n \n20 32/24 - Autoriser, dans chaque stand et foodtruck, uniquement les bouteilles branch\u00e9es et 1 \nbouteille de r\u00e9serve. \nLes bouteilles en service devront \u00eatre plac\u00e9es hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les \nchocs : \n- soit s\u00e9par\u00e9es les unes des autres par un \u00e9cran rigide et incombustible et \u00e0 raison d'une \nbouteille pour 10 m\u00b2 au moins, avec un maximum de 2 par stand, \n- soit \u00e9loign\u00e9es les unes des autres de 5 m\u00e8tres au moins et avec un maximum de 2 par \nstand. \nLes tuyaux d'alimentation en gaz devront \u00eatre en cours de validit\u00e9. \n \n21 33/24 - Installer le stockage des bouteilles de gaz, pleines comme vides, dans une zone non \naccessible au public et \u00e9loign\u00e9e de ce dernier. Un moyen d'extinction appropri\u00e9 aux risques \ndevra \u00eatre positionn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9. \n \n22 34/24 - Demander aux exploitants de structures l\u00e9g\u00e8res non homologu\u00e9es (Parasol, Vitabri\u2026), \nune surveillance particuli\u00e8re et notamment en cas de coup de vent, ces structures devront \u00eatre \nferm\u00e9es voire d\u00e9mont\u00e9es. \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 31\n10 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \nIV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES \n \nLes prescriptions impos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence explicite aux articles d u Code de \nla Construction et de l'Habitation ou du r\u00e8glement de s \u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux prescriptions du \npermis de construire. \n \n \nN\u00b0 DESIGNATION \n \n23 Lever l'observation unique contenue dans le rapport de v\u00e9rification installations \u00e9lectriqu e et \nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. Attester de la lev\u00e9e de l'observation (article CTS 16). \n \n24 Fournir les rapports de v\u00e9rification des extincteurs du chapiteau \u00ab Buvette du camping \u00bb \n(article CTS 26). \n \n25 Attester de la mise en place de l'an\u00e9mom\u00e8tre sur le toit du CTS \u00ab Buvette du camping \u00bb \n(Article R 143-13 du CCH). \n \n26 Attester de la conformit\u00e9 de l 'installation de l'antenne t\u00e9l\u00e9phonie install\u00e9e sur le site (Article \nR 143-13 du CCH). \n \n27 Signaliser le risque de chute par sol glissant et la hauteur de marche du CTS \u00ab douche \u00bb \n(Article R 143-13 du CCH). \n \n28 Prot\u00e9ger de tout risque de collision pour le pub lic avec les c\u00e2bles de contreventement du \nchapiteau \u00ab Buvette du camping \u00bb (article CTS 8). \n \n29 R\u00e9aliser l'\u00e9vacuation de l'ensemble d\u00e9montable, des structures et toiles diverses en fonction \nde la valeur la plus basse , indiqu\u00e9e dans les extraits des registres de s\u00e9curit\u00e9 , afin d'\u00eatre \nop\u00e9rationnel et efficace, soit 72 km/h (valeur de l'ensemble d\u00e9montable de l'entr\u00e9e) (article R \n143-13 du CCH). \nA cet effet, assurer la surveillance de l'an\u00e9mom\u00e8tre en place sur l'ancien b\u00e2timent industriel \n(article CTS 7 et article 32 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25/07/2022). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 32\nPRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE\nLes prescriptions sont propos\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 de police. Elles sont motiv\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence expliciteaux articles du Code de la Construction et de I'Habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9. !! appartient \u00e0I'exploitant d'y satisfaire au plus t\u00f4t.\nAVIS DE LA COMMISSION\nCAMPING DES EUROCKEENNES 2024 - SERMAMAGNY - E-093-00032-000 - CTS\nLa Sous-Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9met un Avis FAvorLADL E\nCe document comprend 11 pages\nDate de la visite : le 03/07/2024\nSignature de la Pr\u00e9sidente de s\u00e9ance : Mme la pr\u00e9sidente\nDestinataires du proc\u00e8s-verbal de la Commission :- Le Pr\u00e9sident de la CCDSA- Le Maire- Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES 2024 - SERMAMAGNY\n11 \n \nCTS - CAMPING DES EUROCKEENNES \u2013 SERMAMAGNY \n \n \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-04-00003 - 90-2024-07-04- ARRETE OUVERTURE VAO SITE ET CAMPING FAVORABLE 33","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2025-08-18T14:41:57+00:00","id":"9e5c164e52375e1ac92a36a5a058a531fe0a6007f5fa3b797e432cd5ba273124","name":"recueil-90-2024-085- publi\u00e9 le 04-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-04T17:48:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32651/264687/file/recueil-90-2024-085-%20publi%C3%A9%20le%2004-07-2024.pdf"}