{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nSecr\u00e9tariat de direction\n64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9 mise \u00e0\njour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (13 pages) Page 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Eau\n64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'ammoc\u00e8tes de\nlamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des\nsites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer\nleur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la\nNivelle. (4 pages) Page 18\n64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'ammoc\u00e8tes de\nlamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des\nsites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer\nleur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la\nNive. (4 pages) Page 23\n64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'anguillettes par\np\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la plateforme\nexp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau. (4 pages) Page 28\n64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des ammoc\u00e8tes de\nlamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les\ncommunes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les\ntransporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin\nd'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau. (4\npages) Page 33\n64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des ammoc\u00e8tes de\nlamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes\nd'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa, et de les transporter jusqu'\u00e0 la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement\nface \u00e0 une baisse du niveau d'eau (4 pages) Page 38\n64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des anguilles au\nstade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des\n\u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction\nde la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les\ncommune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa (4 pages) Page 43\n2\n64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des esp\u00e8ces\npiscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (4 pages) Page 48\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-03-27-00008 - Autorisation pr\u00e9fectorale portant d\u00e9rogation\naux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous\nchantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour r\u00e9aliser des\ntravaux pr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui auront lieu en\nseptembre 2025, des restrictions de circulation seront mises en place dans\nles deux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai 2025 de 8h \u00e0 17h. (3\npages) Page 53\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  /\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - Service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale Biron\nCast\u00e9tis (4 pages) Page 57\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2025-03-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique\nmutualis\u00e9s du PR72+750 au PR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on (3\npages) Page 62\n64-2025-03-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27 mars\n2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique\nmutualis\u00e9s du PR72+750 au pR73+526 Commune de GURMEN\u00c7ON (3\npages) Page 66\n64-2025-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025 relatif\naux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement\nde la fibre fibre optique du PR 98+730 au PR 103+390 Commune de CETTE\nEYGUN  (3 pages) Page 70\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de\nla communication interminist\u00e9rielle\n64-2024-12-19-00011 - arr\u00eate portant attribution de la m\u00e9daille de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif \u00e9chelon bronze,\npromotion janvier 2025.  (2 pages) Page 74\n3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2025-03-18-00007\nListe 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9 mise \u00e0\njour pour le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 4\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de la composition de la liste d\u00e9partementaledes conseillers du salari\u00e9Pour la p\u00e9riode du 01 avril 2025 au 28 f\u00e9vrier 2027LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L1232-2, L1232-4 ; L1232-7 \u00e0 L1232-14, D 1232-5 \u00e0 D 1232-6, du code du travail ;VU l'article L 1237-12 du code du travail ;VU les articles L 1233-11 a L 1233-13 du code du travailVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-03-05-00009 en date du 05 mars 2024, fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 pour le d\u00e9partement ;VU la consultation des organisations syndicales repr\u00e9sentatives vis\u00e9es \u00e0 l'article D 1232-4 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, |\nARR\u00caTEArticle premier : La liste des conseillers du salari\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors del'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absenced'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, est fix\u00e9e dans le tableau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Tous les conseillers inscrits dans cette liste sont d\u00e9sign\u00e9s pour la partie restant \u00e0 courirouverte par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 savoir que leur mandat prendra fin le 28 f\u00e9vrier 2027.Article 3 : Leur mission permanente s'exerce \u00e0 titre gratuit, exclusivement dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et ouvre droit au remboursement des frais de d\u00e9placement dans les limitespr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nCit\u00e9 administrative \u2014 CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30 - Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 5\nArticle 4: La liste pr\u00e9vue en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera tenue a disposition des salari\u00e9s concern\u00e9s,dans chaque section d'inspection du travail ainsi que dans chaque mairie du d\u00e9partement.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet le 1\u00b0 avril 2025. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-02-19-00005du 19 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-03-05-00009 en date du 05 mars 2024, fixant la listedes conseillers du salari\u00e9 pour le d\u00e9partement, est abrog\u00e9.Article 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 18 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\ne\naH\u00e9l\u00e8ne VIAL\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 421-1 etsuivants du Code de justice administrative, des recours suivants :- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre du Travail - 39-43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2014 75739 PARIS CEDEX- un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEXA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.frTout recours devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'une copie de la d\u00e9cision. Ces recours ne sont pas suspensifs.\n2} 2Cit\u00e9 administrative \u2014- CS 67566 \u2014 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30 - Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 6\nEnPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nSecr\u00e9taire de Mairie\nPAYS BASQUEALARCON Jacqueline CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque @nouvelle-aquitaine.cfdt.frSecr\u00e9taireALVAREZ Jean-Philippe CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frTechnicien :AMESLANT Sol\u00e8ne CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frAssistante sociale/mandataire judiciaireANDRE Carl CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frAgent de maitrise :ARAMENDI Benoit LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusCoordinateur 06.06.64.39.00 _AROCENA Jean-Claude CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frEducateur technique IATCHOARENA Maider FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64@outlook.frkin\u00e9sith\u00e9rapeute LATHANE Catherine CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9e -BARBACE Marie- Catherine CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frEmploy\u00e9e industrie :BARONNET Fernand CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque @nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9 | :BAROU Franck UNSA 06.87.09.82.89 ud-64@unsa.orgGestionnaire de personnel :BEHERE Ya\u00eblle Solidaires 06-80.54.23.04 yaya26.m@orange.frAssistante dirigeant de proximit\u00e9 SNCF PB :BLANCHARD Franck CFECGC 06.82.58.67.31 fbd9365@gmail.comDirecteur gestion des risques :BLONDEL St\u00e9phane LAB 07.61.97.12.69 baiona@lab.eusCoordinateur 7BODERO Bernardo UNSA 07.76.15.21.43 bernardo.bodero@gmail.comCadre bancaire :BOSOM Andr\u00e9 LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusOuvrier | :BOURGEADE Christine UNSA 06.83.34.58.51 bourgeadechristine@orange.frCharg\u00e9e de client\u00e8le assurances -BOUVET Sandrine CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.fr\nBRUN GillesRetrait\u00e9 - ancien DRH 06.31.24.84.24gilles.brun3@wanadoo.fr\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABIATLANTIQUES DU 1% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 LITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 7\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESZealFraternit\u00e9\nCHIRIBARRO Thierry CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque @nouvelle-aquitaine.cfdt.frEmploy\u00e9 de casino 7CLOS Nathalie CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque @nouvelle-aquitaine.cfdt.frEmploy\u00e9e industrie 7COURRIEU Fabienne CFTC 06.80.96.74.66 fabienne.courrieu64@gmail.comCommerciale 5CROS Nicolas Solidaires 96-01.49.01.32 .Chef de projets informatique PB ,DABADIE Dominique CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frRetrait\u00e9 =DAUBISSE Philippe CFECGC 06.14.22.59.67 phd64@me.comDirecteur d'agence bancaire =DELION Julien CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frEmploy\u00e9 SNCF 7DI FILIPPO Eric CFECGC 06.43.58.12.20 eric.difilippo@sfr.frDirecteur attach\u00e9 planning :DJAFAR Yamina CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque @nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9e =DUFAU Argitxu LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusCoordinatrice zDUGALLEIX Jean Christophe cFECGC 06.68.85.20.30 dugalleix@gmail.comResponsable p\u00e9dagogique de formation 3DUPIN Fr\u00e9d\u00e9ric FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64@outlook.frRetrait\u00e9 =ESCONOBIET Michel CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frAgent de s\u00e9curit\u00e9 =ETCHECAHARETTA Fr\u00e9d\u00e9ric CGT 06.48.69.39.63 ulcgt.bayonne@wanadoo.frTechnicien =FARANDOU Denis CFTC 06.70.60.50.94 dv.farandou@orange.frPr\u00e9venteur risque BTP -GANCHE Edwige CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frRetrait\u00e9e :HERVOUET Yannick FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64@outlook.frProfesseur des \u00e9coles =HSSINE Izzy CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frConductrice de bus >IBARGUREN Miguel LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusOuvrier tapissier :\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIATLANTIQUES DU 158 AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 E HABILITES \u00c0 EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nIPHUTCHA Etienne CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frEducateur sp\u00e9cialis\u00e9 7LAGADEC Carole CGT 05.59.55.04.89 ulcgt.bayonne@wanadoo.frAgente de maitrise =LALANDE Nicolas CFDT 06.15.52.23.39 nicolas.lalande@gmail.comCadre informatique -LANDABOURE Gilles LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusouvrier 7LANYOU S\u00e9bastien CFDT 07.71.64.21.70 sceap@outlook.frOp\u00e9rateur environnement s\u00e9curit\u00e9 -LARRALDE Michel CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9 7LARROUQUERE Herv\u00e9 FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64 @outlook.frPermanent syndical -LASBARRERES CANDAU Alain CFECGC 06.81.58.09.48 alain.lasbarreres-candau@orange.frDirecteur agence assuranceLAUDA Marc LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusEmploy\u00e9LE GUINIO Jean-Pierre UNSA 06.59.96.77.80 jp.leguinio@free.frRetrait\u00e9MAGNAT DUHAU Jo\u00eblle CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9e :MASTIA Bernard CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9MAUGUY Fr\u00e9d\u00e9ric CGT 05.59.55.04.89 ulcet.bayonne@wanadoo.frOuvrierMINVIELLE Michel CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9MICHELENA Texera CGT 05.59.55.04.89 ulcet.bayonne@wanadoo.frRetrait\u00e9eMONGE Jean-Pierre CFECGC 06.60.61.00.70 monge.jp@hotmail.frDirecteur d'exploitationMONTERO Fr\u00e9d\u00e9ric CFDT 07.71.64.23.41 sl64pb.sceap@outlook.frTechnicien RDMURUAGA Heren LAB 07.61.96.82.87 baiona@lab.eusOuvrier tapissierONECA Dominique CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9PEREZ Ramuntcho FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64@outlook.frRetrait\u00e9\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HATLANTIQUES DU 15% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 ABILITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 9\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESFeatFraternit\u00e9\nPEROCHENA Jean Baptiste CFDT 05.59.55.05.31 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frRetrait\u00e9POISSON Lionel UNSA 06.81.16.58.96 lionel.poisson@totalenergies.comAcheteurROBERT V\u00e9ronique FO 05.59.55.04.54 secretariatudfo64@outlook.frCadreROUX Laurent CFDT 06.32.15.99.09 Uis-paysbasque@nouvelle-aquitaine.cfdt.frTechnicien Fonction publique territorialeTHIERRY Bernard CFECGC 06.11.70.77.77 _ bt.thierry@wanadoo.frRetrait\u00e9UNANUA Jorge LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusAjusteurURREIZTIETA Xabi CFECGC 06.62.06.27.44 xabi.urreiztieta@wanadoo.frConducteur am\u00e9nagement paysagerURRUTY Joana LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusCoordinateurURRUTY Laurent 06.78.49.67.90 lodsc3996@gmail.comEmploy\u00e9 de commerce\nEE PAU ET AGGLOMERATIONALLEBE Patrick FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comTechnicienBELDJORD Serge CFECGC 06.34.20.10.60 serge.beldjord@laposte.netChef d'equipe pr\u00e9-contr\u00f4le pi\u00e8cesa\u00e9ronautiquesBLAIZOT Ludovic FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comIng\u00e9nieurBLANCHARD Franck CFECGC 06.82.58.67.31 fbd9365@gmail.comDirecteur gestion des risquesBODERO Bernardo UNSA 07.76.15.21.43 bernardo.bodero@gmail.comCadre bancaireBONNIN Patrice Solidaires 06.83.10.74.98 bonninpat64@gmail.comTechnicienBOURGEADE Christine UNSA 06.83.34.58.51 bourgeadechristine@orange.frCharg\u00e9e de client\u00e8le assurancesBRANDELA Blandine CFDT 06 75042492 blan64@gmx.frVeilleur de nuitBRUN Gilles 06.31.24.84.24 gilles.brun3@wanadoo.frRetrait\u00e9 - ancien DRHCANNONE Myriam FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comAgente des finances publiquesANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES DU 15% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 10\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCATLAS C\u00e9dric UNSA 06.78.44.38.74 cedric.catlas@terega.frEconomisteCHAPRENET Ludivine CFDT 06.63.35.83.08 ludivine.drouet64@gmail.comSecr\u00e9taireCOSSIAUX G\u00e9rard CFE CGC 06.56.69.68.25 gerard.cossiaux@orange.frIng\u00e9nieurCOUTURE Fr\u00e9d\u00e9ric FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comAgent de maitrise :CRAIPAIN Xavier FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comIng\u00e9nieurDANNUS Robert CGT 05.59.27.89.77 union.locale.cgtpau@wanadoofrAgent de maitriseDE MAGALHAES Fr\u00e9d\u00e9ric CGT 05.59.27.89.77 union.locale.cgtpau@wanadoo.frChauffeur ouvrier TPDI FILIPPO Eric CFECGC 06.43.58.12.20 eric.difilippo@sfr.fr| Directeur attach\u00e9 planningDRUART Violaine CGT 05.59.27.89.77 union.locale.cgtpau@wanadoo.frCadreDUBOIS C\u00e9cile UNSA 07.85.76.58.10 cecile.dubois@terega.frTechnicienne environnementEL MANDILI Seddik FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comCaristeEYHERART Val\u00e9rie CGT 05.59.27.89.77 union.locale.cgtpau@wanadoo.frEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9eFARANDOU Denis CFTC 06.70.60.50.94 dv.farandou@orange.frPr\u00e9venteur risque BTPFOURCADE Maryse CFTC 06.19.41.65.84 cftc64@gmail.comRetrait\u00e9eGUILLEMIN Jannine CFDT 06.30.10.87.25Retrait\u00e9eHUERGA Thomas CFE CGC 06.73.78.87.30 t.huerga@sfr.frResponsable d'agenceHUERGA Ang\u00e8le 06.22.21.23.42 ahuerga@free.frRetrait\u00e9eJOUANLANNE Tom Solidaires 06.95.64.08.45 tom.jouanlannemail@gmail.comOuvrier B\u00e9arnLABORDE-TUYA Patrick CFECGC 06.10.21.37.49 patrick.laborde-tuya@neuf.frIng\u00e9nieur contrat\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEATLANTIQUES DU 1\u00a3* AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 MENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 11\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLAISSUS St\u00e9phanie CFE CGC 06.70.61.36.57 stephanie.laissus@gmail.comIng\u00e9nieurLALANDE Nicolas CFDT 06.15.52.23.39 nicolas.lalande@gmail.comCadre informatiqueLANDABOURE Gilles LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusouvrierLANYOU S\u00e9bastien CFDT 07.71.64.21.70 sceap@outlook.frOp\u00e9rateur environnement s\u00e9curit\u00e9LARROUDE Sophie CFECGC 06.77.95.98.09 sophie.larroude@gmail.comAdjointe responsable HSELASBARRERES CANDAU Alain CFECGC 06.81.58.09.48 alain.lasbarreres-candau@orange.frDirecteur agence assuranceLE GUINIO Jean-Pierre UNSA 06.59.96.77.80 jp.leguinio@free.frRetrait\u00e9LEMAIRE Vincent CFDT 06.20.43.35.51 vincentlemaire74@gmail.comRetrait\u00e9 .MARTIN Marylin FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comManagerMORLANNE Bruno CGT 05.59.60.23.65 union.locale.cgtpau@wanadoo.frChauffeur malaxeurMULLER V\u00e9ronique FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comTravailleur socialN'TIAKI Alberto Rio CGT 05.59.27.89.77 union.locale.cgtpau@wanadoo.frEmploy\u00e9PARDE Carole CFDT 06.59.70.45.63 caro.ferriz@hotmail.frConducteur de busPOISSON Lionel UNSA 06.81.16.58.96 lionel.poisson@totalenergies.comAcheteurPORTUGAL Georges CGT 05.59.60.23.65 union.locale.cgtpau@wanadoo.frRetrait\u00e9 |PROT Gilles CGT 05.59.60.23.65 union.locale.cgtpau@wanadoo frOuvrierPROT Quentin CGT 05.59.60.23.65 union.locale.cgtpau@wanadoo.frOuvrier .RICHEZ Nathalie CFDT 06.15.89.07.18 nathrichez@outlook.frAssistante administrativeRODRIGUEZ R\u00e9gine FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comN\u00e9gociatrice en immobilier\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES DU 15% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12\nEnPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSABALOT Andr\u00e9 crecec 06.72.85.08.79 andre.sabalot@wanadoo frRetrait\u00e9SERE PEYRIGAIN Laurence CFDT 06.75.70.45.30 Iserepeyrigain@gmail.frSecr\u00e9taireSIMONET Fran\u00e7ois FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comFormateurTELLA Marianne CFDT 06.80.28.31.75 mariannetella@gmail.comAESTHIERRY Bernard CFECGC 06.11.70.77.77 bt.thierry@wanadoo.frRetrait\u00e9TREYTURE HAYET Thierry CFDT 06 38 20 04 41Agent de maitriseURREIZTIETA Xabi CFE CGC 06.62.06.27.44 xabi.urreiztieta@wanadoo.frConducteur am\u00e9nagement paysagerVIALAR Michel CGT 05.59.60.23.65 union.locale.cgtpau@wanadoo.frEducateur sp\u00e9cialis\u00e9VIGNAU Jean Francois CFTC 05.59.13.48.43Conseiller d'\u00e9ducationVILA Christophe UNSA 07.77.03.25.60 unsa.aquitaine2024@gmail.comResponsable espace commercial\nLACQ / ORTHEZBEHERE Ya\u00eblle Solidaires 06.80.54.23.04 yaya26.m@orange.frAssistante dirigeant de proximit\u00e9 SNCF PB :BLANCHARD Franck cFEcGC 06.82.58.67.31 fbd9365@gmail.comDirecteur gestion des risques :BODERO Bernardo UNSA 07.76.15.21.43 bernardo.bodero@gmail.comCadre bancaire :BOURGEADE Christine UNSA 06.83.34.58.51 bourgeadechristine@orange.frCharg\u00e9e de client\u00e9le assurances ;BRUN Gilles 06.31.24.84.24 gilles.brun3@wanadoo.frRetrait\u00e9 - ancien DRH |CHAPRENET Ludivine CFDT 06.63.35.83.08 ludivine.drouet64@gmail.comSecr\u00e9taire :COSSIAUX G\u00e9rard cFECGC 06.56.69.68.25 gerard.cossiaux@orange.frIng\u00e9nieur :\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HAATLANTIQUES DU 15% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 BILITES \u00c0 EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 13\n| |PREFETDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOSTA RODRIGUEZ Philippe CGT 05.59.60.23.65 ulcgtmx@wanadoo.frORTECCOUTURE Fr\u00e9d\u00e9ric FO 06.98.99.74.89 contactfopau@gmail.comAgent de maitriseCROS Nicolas Solidaires 06.01.49.01.32Chef de projets informatique PBDI FILIPPO Eric CFECGC 06.43.58.12.20 eric.difilippo@sfr.frDirecteur attach\u00e9 planningDUHAGON Herv\u00e9 FO 06.33.09.67.83 herve.duhagon@orange.frTechnicien d'usineEZ-ZAATOUTI N\u00e9jib FO 06.03.29.35.27 nejibus@gmail.comOuvrierFARANDOU Denis CFTC 06.70.60.50.94 dv.farandou@orange.frPr\u00e9venteur risque BTPFOURCADE Maryse CFTC 06.19.41.65.84 cftc64@gmail.comRetrait\u00e9eHUERGA Thomas crecec 06.73.78.87.30 t.huerga@sfr.frResponsable d'agenceHUERGA Ang\u00e8le 06.22.21.23.42 ahuerga@free.frRetrait\u00e9eLABORDE-TUYA Patrick cFEcGc 06.10.21.37.49 patrick.laborde-tuya@neuf.frIng\u00e9nieur contratLALANDE Nicolas CFDT 06.15.52.23.39 nicolas.lalande@gmail.comCadre informatiqueLAMOURE LABADIE Michel FO 06.18.92.87.44 fo.ball64@gmail.comOuvrierLANDABOURE Gilles LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusouvrierLANYOU S\u00e9bastien CFDT 07.71.64.21.70 sceap@outlook.frOp\u00e9rateur environnement s\u00e9curit\u00e9LARROUDE Sophie CFE CGC .06.77.95.98.09 sophie.larroude@gmail.comAdjointe responsable HSELASBARRERES CANDAU Alain CEECGC 06.8158.09.48 alain.lasbarreres-candau@orange.frDirecteur agence assuranceLE GUINIO Jean-Pierre UNSA 06.59.96.77.80 jp.leguinio@free.frRetrait\u00e9MONGE Jean-Pierre CFECGC 06.60.61.00.70 monge.jp@hotmail.frDirecteur d'exploitation\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEURATLANTIQUES DU 18 AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 14\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nMONTERO Fr\u00e9d\u00e9ric CFDT 07.7164.23.41 sl64pb.sceap@outlook.frTechnicien RDPEGUILLET Maria Aurora CGT 05.59.60.23.65 ulcgtmx@wanadoo.frRetrait\u00e9ePOISSON Lionel UNSA 06.81.16.58.96 lionel.poisson@totalenergies.comAcheteurSABALOT Andr\u00e9 CFECGC 06.72.85.08.79 andre.sabalot@wanadoo.frRetrait\u00e9SENO Jean-Jacques CGT 05.59.27.89.77 ulcgtmx@wanadoo.frEmploy\u00e9TELLA Marianne CFDT 06.80.28.31.75 mariannetella@gmail.comAES |TEXEIRA Michel CGT 05.59.60.23.65 ulcgtmx@wanadoo.frTechnicien chimieTHIERRY Bernard CFECGC 06.11.70.77.77 _ bt.thierry@wanadoo.frRetrait\u00e9TREYTURE HAYET Thierry CFDT 06 38 20 04 41Agent de maitriseURREIZTIETA Xabi CFECGC 06.62.06.27.44 xabi.urreiztieta@wanadoo.frConducteur am\u00e9nagement paysagerVILA Christophe UNSA 07.77.03.25.60 unsa.aquitaine2024@gmail.comResponsable espace commercial\nlee OLORON SAINTE MARIEBARRABES Isabelle CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange.frEmploy\u00e9e de grande distributionBERNET Jean FO 05.59.39.28.79 udfojlb64@orange.frEmploy\u00e9BLANCHARD Franck CFECGC 06.82.58.67.31 fbd9365@gmail.comDirecteur gestion des risquesBODERO Bernardo UNSA 07.76.15.21.43 bernardo.bodero@gmail.comCadre bancaireBOURGEADE Christine UNSA 06.83.34.58.51 bourgeadechristine@orange.frCharg\u00e9e de client\u00e9le assurancesCHAPRENET Ludivine CFDT 06.63.35.83.08 ludivine.drouet64@gmail.comSecr\u00e9taireDAVANCENS Francis CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange.frAide m\u00e9dico psychologique\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABIATLANTIQUES DU 15% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 LITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET | ReDES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nDAVANCENS Isabelle CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange. frSecr\u00e9taire m\u00e9dicaleDI FILIPPO Eric CFECGC 06.43.58.12.20 eric.difilippo@sfr.frDirecteur attach\u00e9 planningETCHEGARAY Roger FO 05.59.28.25.15 ulfomauleon@gmail.comRetrait\u00e9FARANDOU Denis CFTC 06.70.60.50.94 dv.farandou@orange.frPr\u00e9venteur risque BTPFOURCADE Maryse CFTC 06.19.41.65.84 cftc64@gmail.comRetrait\u00e9eGOYHEX Allande CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange.frEmploy\u00e9HUERGA Thomas CFECGC 06.73.78.87.30 t.huerga@sfr.frResponsable d'agenceLABORDE-TUYA Patrick CFECGC 06.10.21.37.49 patrick.laborde-tuya@neuf.frIng\u00e9nieur contratLACROIX Fr\u00e9d\u00e9ric CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange.frOuvrierLALANDE Nicolas CFDT 06.15.52.23.39 nicolas.lalande@gmail.comCadre informatiqueLANDABOURE Gilles LAB 05.59.59.50.20 baiona@lab.eusouvrierLANYOU S\u00e9bastien CFDT 07.71.64.21.70 sceap@outlook.frOp\u00e9rateur environnement s\u00e9curit\u00e9LARROUDE Sophie crEcGC 06.77.95.98.09 sophie.larroude@gmail.comAdjointe responsable HSELASBARRERES CANDAU Alain CFECGC 06.81.58.09.48 alain.lasbarreres-candau@orange.frDirecteur agence assuranceLE GUINIO Jean-Pierre UNSA 06.59.96.77.80 jp.leguinio@free.frRetrait\u00e9MONGE Jean-Pierre crEcGc 06.60.61.00.70 monge.jp@hotmail.frDirecteur d'exploitationNEQUECAUR-CHUBURU David CGT 05.59.39.96.12 ulcgtoloron@orange.frM\u00e9canicienOSSUN Laurence FO 06.45.15.26.54 ossun.laurence@gmail.comAgente des finances publiques\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEUR MISATLANTIQUES DU 1% AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 10\nSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 16\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOISSON Lionel UNSA 06.81.16.58.96 lionel.poisson@totalenergies.comAcheteurSABALOT Andr\u00e9 CFECGC 06.72.85.08.79 andre.sabalot@wanadoo.frRetrait\u00e9TELLA Marianne CFDT 06.80.28.31.75 mariannetella@gmail.comAESTHIERRY Bernard CFECGC 06.11.70.77.77 bt.thierry@wanadoo.frRetrait\u00e9URREIZTIETA Xabi CFECGC 06.62.06.27.44 xabi.urreiztieta@wanadoo.frConducteur am\u00e9nagement paysagerVILA Christophe UNSA 07.77.03.25.60 unsa.aquitaine2024@gmail.comResponsable espace commercial\nANNEXE A UARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A EXERCER LEUR MISSION SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES DU 1\u00a3* AVRIL 2025 AU 28 FEVRIER 2027 11\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-03-18-00007 - Liste 2025-2027 des conseillers du salari\u00e9\nmise \u00e0 jour pour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'ammoc\u00e8tes de\nlamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner\ncette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins\nexpos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur\ndistribution spatiale en fonction de la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\n18\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310) en  date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  capturer  des  ammoc\u00e8tes  de  lamproie  de  Planer  dans  le  but\nd'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer\nleur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\n19\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites\nplus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 mars 2025 au 31 octobre 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture concern\u00e9 : la Nivelle, sur une quarantaine de points d'\u00e9chantillonnages.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s selon la m\u00e9thode d'\u00e9chantillonnage d\u00e9velopp\u00e9e par Lasne et al. (2010), selon\nles modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nLamproies de planer (Lampetra planeri), au stade d'ammoc\u00e8tes. \nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nSur chaque point d'\u00e9chantillonnage, la densit\u00e9 d'ammoc\u00e8tes est estim\u00e9e par comptage des individus\nr\u00e9colt\u00e9s, qui sont mesur\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s aussit\u00f4t sur le point de capture selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies\ndans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\n20\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\n21\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie de planer dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle.\n22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'ammoc\u00e8tes de\nlamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner\ncette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins\nexpos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur\ndistribution spatiale en fonction de la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\n23\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310)  en date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  capturer  des  ammoc\u00e8tes  de  lamproie  marine  dans  le  but\nd'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer\nleur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\n24\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus\nou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res,  afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive, dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 mars 2025 au 31 octobre 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture concern\u00e9 : la Nive sur une quarantaine de points d'\u00e9chantillonnages.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s selon la m\u00e9thode d'\u00e9chantillonnage d\u00e9velopp\u00e9e par Lasne et al. (2010), selon\nles modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nLamproies marines (Petromyzon marinus), au stade d'ammoc\u00e8tes. \nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nSur chaque point d'\u00e9chantillonnage, la densit\u00e9 d'ammoc\u00e8tes est estim\u00e9e par comptage des individus\nr\u00e9colt\u00e9s, qui sont mesur\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s aussit\u00f4t sur le point de capture selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies\ndans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\n25\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\n26\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'ammoc\u00e8tes de lamproie marine dans le but d'\u00e9chantillonner cette esp\u00e8ce dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages\ns\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nive.\n27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'anguillettes par\np\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de\nSaint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis\nde les transporter jusqu'a la plateforme\nexp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur\ncomportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\n28\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310) en  date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et affluents,\nsur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis  de les transporter jusqu'\u00e0 la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\n29\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et affluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-\nsur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis  de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de\nl'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 mars 2025 au 31 mai 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture concern\u00e9 : la Nivelle et affluents (Amezpetu, Lurgorrieta, Lapitxuri, Opalazio, Lizuniaga),\nsur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes  poissons  sont  captur\u00e9s  par  p\u00eache  \u00e9lectrique  selon  les  modalit\u00e9s  d\u00e9finies  dans  la  demande\npr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\n70 anguilles europ\u00e9enne (Anguilla anguilla), au stade anguillette d'une dizaine de centim\u00e8tres.\nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes anguillettes captur\u00e9es sont transport\u00e9es jusqu'\u00e0 la station exp\u00e9rimentale de l'INRAE, o\u00f9 elles sont\nplac\u00e9es dans des bacs am\u00e9nag\u00e9s pour la r\u00e9alisation de diff\u00e9rents tests selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE. \u00c0 l'issue des exp\u00e9rimentations, les anguillettes sont rel\u00e2ch\u00e9es sur les\nsites de capture.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\n30\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\n31\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'anguillettes par p\u00eache \u00e9lectrique sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'a la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\n32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des ammoc\u00e8tes de\nlamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la\nNivelle et aflluents, sur les communes de\nSaint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis\nde les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme\nexp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur\ncomportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau.\n33\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310) en  date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique,\nsur la Nivelle et affluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les\ntransporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau.\n34\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nivelle et affluents, sur les\ncommunes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme\nexp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 mars 2025 au 31 mai 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture concern\u00e9  : la Nivelle et affluents, sur  les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique ou selon la m\u00e9thode d'\u00e9chantillonnage d\u00e9velopp\u00e9e par\nLasne et al. (2010), selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\n70 lamproies de planer (Lampetra planeri), au stade d'ammoc\u00e8tes.\nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes ammoc\u00e8tes captur\u00e9es sont transport\u00e9es jusqu'\u00e0 la station exp\u00e9rimentale de l'INRAE, o\u00f9 elles sont\nplac\u00e9es dans des bacs am\u00e9nag\u00e9s pour la r\u00e9alisation de diff\u00e9rents tests selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE. \u00c0 l'issue des exp\u00e9rimentations, les ammoc\u00e8tes sont rel\u00e2ch\u00e9es sur les\nsites de capture.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau.\n35\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau.\n36\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie de Planer par p\u00eache \u00e9lectrique sur la Nivelle et aflluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa, puis de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0\nune baisse du niveau d'eau.\n37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des ammoc\u00e8tes de\nlamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la\nNive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et\nSaint-Martin d'Arrossa, et de les transporter\njusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE\nafin d'observer leur comportement face \u00e0 une\nbaisse du niveau d'eau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa,\net de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau\n38\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310)  en date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur\nla Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa, et de les transporter jusqu'\u00e0 la\nplateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa,\net de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau\n39\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture  d'ammoc\u00e8tes  de  lamproie  marine  par  p\u00eache  \u00e9lectrique  sur  la  Nive,  sur  les  communes\nd'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa, et de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale\nde l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau d'eau.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 28 mars 2025 au 31 mai 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture et communes concern\u00e9s  : la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin\nd'Arrossa.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique ou selon la m\u00e9thode d'\u00e9chantillonnage d\u00e9velopp\u00e9e par\nLasne et al. (2010), selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\n70 lamproies marines (Petromyzon marinus), au stade d'ammoc\u00e8tes. Les individus sont captur\u00e9s dans la\nmesure  du  possible  sur  plusieurs  sites  distincts,  afin  de  minimiser  l'impact  des  captures  sur  les\npopulations.\nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes ammoc\u00e8tes captur\u00e9es sont transport\u00e9es jusqu'\u00e0 la station exp\u00e9rimentale de l'INRAE, o\u00f9 elles sont\nplac\u00e9es dans des bacs am\u00e9nag\u00e9s pour la r\u00e9alisation de diff\u00e9rents tests selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE. \u00c0 l'issue des exp\u00e9rimentations, les ammoc\u00e8tes sont rel\u00e2ch\u00e9es sur les\nsites de capture, \u00e0 l'exception des individus en mauvais \u00e9tat sanitaire.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa,\net de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau\n40\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa,\net de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau\n41\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes ammoc\u00e8tes de lamproie marine par p\u00eache \u00e9lectrique, sur la Nive, sur les communes d'Ustaritz, Halsou et Saint-Martin d'Arrossa,\net de les transporter jusqu'\u00e0 la plateforme exp\u00e9rimentale de l'INRAE afin d'observer leur comportement face \u00e0 une baisse du niveau\nd'eau\n42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des anguilles au\nstade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins\nexpos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur\ndistribution spatiale en fonction de la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et\naffluents, sur les commune de\nSaint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes anguilles au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale\nen fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\n43\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0              \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la\nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture,  l'alimentation  et\nl'environnement  (INRAE)  \u2013  Aquap\u00f4le  Quartier  Ibarron  \u00e0  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle  (64310) en  date  du\n24 janvier 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et\nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de\nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 31 janvier 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des anguilles, au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou\nmoins  expos\u00e9s  \u00e0  des  \u00e9tiages  s\u00e9v\u00e8res,  afin  d'\u00e9valuer  leur  distribution  spatiale  en  fonction  de  la\ndisponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les communes de  Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare,\nAscain et Ainhoa ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes anguilles au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale\nen fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\n44\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) \u2013 Aquapole\nUMR  ECOBIOP  (n\u00b0 SIRET  180  070  039  01605),  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  directeur,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'anguille, au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res,\nafin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et\naffluents, sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa  (les)  personne(s)  responsable(s)  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  (doivent)  pouvoir  justifier  des\ncomp\u00e9tences  scientifiques  et  techniques  n\u00e9cessaires  afin  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  dans  un  but  de\npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonnes responsables :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lange, technicien de recherche ;\n\u2013 Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane Glise, technicien de la recherche ;\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois Gu\u00e9raud, technicien de la recherche ;\n\u2013 Madame Fran\u00e7oise Daverat, charg\u00e9e de recherche ;\n\u2013 Monsieur C\u00e9dric Tentelier, ma\u00eetre de conf\u00e9rences.\nArticle   4   : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 mars 2025 au 31 octobre 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au  minimum  48  heures  \u00e0  l'avance  de  la  date  effective  de  l'op\u00e9ration  par\nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture et  communes concern\u00e9s  : la Nivelle et affluents (Amezpetu,  Lurgorrieta, Lapitxuri,\nOpalazio, Lizuniaga), sur les communes de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle, Sare, Ascain et Ainhoa.\nArticle   5   : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique ou selon la m\u00e9thode d'\u00e9chantillonnage d\u00e9velopp\u00e9e par\nLasne et al. (2010), selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nArticle   6   : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe  mat\u00e9riel  et  l'\u00e9quipement  des  personnes  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  et  apr\u00e8s  chacune  des  diverses\ninterventions.\nArticle   7   : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nAnguilles europ\u00e9ennes (Anguilla anguilla), au stade d'anguillettes d'une dizaine de centim\u00e8tres.\nArticle   8   : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes anguillettes captur\u00e9es sont d\u00e9nombr\u00e9es, mesur\u00e9es puis rel\u00e2ch\u00e9es sur le point d'\u00e9chantillonnage\nselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'INRAE.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  non-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la nomenclature des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux\ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place\n(sans  transport)  ou  remises  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  pour  destruction  dans  les  m\u00eames\nconditions.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes anguilles au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale\nen fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\n45\nArticle   9   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle   10   : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a\nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,\nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces\nnon-repr\u00e9sent\u00e9es  sur  la  nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les  eaux  douces  fran\u00e7aises  ou\nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ainsi  qu'\u00e0  l'association  interd\u00e9partementale  agr\u00e9\u00e9e  des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle   11   : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou  le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle de  l'op\u00e9ration,  doit  \u00eatre porteur  de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute\ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle   12   : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle   13   : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice\ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au\ntravail.\nArticle   14   : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de\nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai\nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de justice\nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes anguilles au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale\nen fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\n46\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du\nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux\nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : INRAE \u2013 Aquap\u00f4le UMR ECOBIOP\nQuartier Ibarron\n64310 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR \u2013 UPEPB\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes anguilles au stade d'anguillettes, dans des sites plus ou moins expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res, afin d'\u00e9valuer leur distribution spatiale\nen fonction de la disponibilit\u00e9 en eau libre, sur la Nivelle et affluents, sur les commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle,Sare, Ascain et Ainhoa\n47\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des esp\u00e8ces\npiscicoles dans le cadre du suivI des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\ndu Syndicat Mixte Bil Ta Garbi\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta\nGarbi\n48\nDER PYRENEES. _ Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibert\u00e9 Service Eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-03-28-00008portant autorisation de capture des populations piscicoles\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, laforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiquespour la p\u00eache en eaux douces ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturehors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Eurofins Hydrobiologie France pour le compte duSyndicat mixte Bil Ta Garbi en date du 19 f\u00e9vrier 2025;VU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques etde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de'Adour et versant C\u00f4tier en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 28 f\u00e9vrier 2025;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique dans le cadre dusuivi des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat mixte Bil Ta Garbi ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta\nGarbi\n49\nARRETEArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe syndicat mixte Bil Ta Garbi (n\u00b0 SIRET 256 404 641 00050), repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente, ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet de l'op\u00e9rationCapture d'esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique dans le cadre du suivi des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement du Syndicat mixte Bil Ta Garbi.Article 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa (les) personne(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit (doivent) pouvoir justifier descomp\u00e9tences scientifiques et techniques n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration dans un but depr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.Personne responsable : Monsieur Gwendal Constant, charg\u00e9 d'\u00e9tude, et/ou Monsieur J\u00e9r\u00e9my Sauvanet,hydrobiologiste, au sein du bureau d'\u00e9tudes Eurofins hydrobiologie - Moulins.Intervenants :\u2014 Monsieur Elias Golik, Hydrobiologiste, Eurofins hydrobiologie - Moulins ;\u2014 Madame Lucie Melleret, Hydrobiologiste, Eurofins hydrobiologie - Moulins ;\u2014 Monsieur Mathieu Hueber, Hydrobiologiste, Eurofins hydrobiologie - Max\u00e9ville.Article 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable du 28 mars 2025 au 31 octobre 2025 inclus.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au minimum 48 heures \u00e0 l'avance de la date effective de l'op\u00e9ration parmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9.Lieu de capture et commune concern\u00e9s :Rivi\u00e8re Commune Site X (L93) Y (L93)Site 1 Bayonne Canopia 340 862 6 277 541329 377 6 266 257Site 2 (3 points) |Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle |Zaluaga 328 975 6 265 089329 424 6 265 202. . : _\u2014 382 521 6 251 364Site 3 (2 points) |Charritte-de-Bas | Mendixka 382 960 6 251 218Site 4 Hendaye Bidexka 314 714 6 262 797\nArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demandepr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Eurofins Hydrobiologie France.Article 6 : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipementsLe mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des personnes sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s chacune des diversesinterventions.Article 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement.2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta\nGarbi\n50\nArticle 8 : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivantLes poissons captur\u00e9s sont remis \u00e0 l'eau sur le lieu de capture apr\u00e8s inventaires et mesures selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Eurofins Hydrobiologie France.Les esp\u00e8ces captur\u00e9es non-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eauxdouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place(sans transport) ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache pour destruction dans les m\u00eamesconditions.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Rapport finalDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire aobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,le nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8cesnon-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux douces fran\u00e7aises oususceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection dumilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ainsi qu'\u00e0 l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e desp\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.Article 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 12 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 13 : Autres dispositionsCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judicedu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 autravail.Article 14 : Publicit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.L'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 15 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif dePau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9laide deux mois.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative.Cette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un d\u00e9lai de deux mois.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta\nGarbi\n51\nArticle 16 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeurr\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 2 O MAKY 20229\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,et par subd\u00e9l\u00e9gation,La responsable de l'unit\u00e9 MilieuxAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : Eurofins hydrobiologie France \u2014 boulevard de Nomazy \u2014 BP1707 \u2014 03017 MoulinsCopie a: OFB \u2014- FDAAPPMA - AAPPED ADOUR - UPEPB\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre du suivI des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du Syndicat Mixte Bil Ta\nGarbi\n52\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-27-00008\nAutorisation pr\u00e9fectorale portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la\ncirculation sous chantier de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour r\u00e9aliser des travaux\npr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui\nauront lieu en septembre 2025, des restrictions\nde circulation seront mises en place dans les\ndeux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai\n2025 de 8h \u00e0 17h.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-27-00008 - Autorisation pr\u00e9fectorale\nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\n- Pour r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui auront lieu en septembre 2025, des restrictions de circulation\nseront mises en place dans les deux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai 2025 de 8h \u00e0 17h.\n53\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e9glementations de la circulation\nsous chantier de l'autoroute A64 \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte -\nments et des r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU la note technique du 16 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau natio -\nnal,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2022-07- 08-00003  en date du 8 juillet 2022  portant r\u00e9glementa -\ntion de police sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-20 24-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant r\u00e9glementation permanente\nde la circulation sous chantiers de l'autoroute A64  \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne  \u00bb,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre  202 4 nommant Jean-Marie Girier , pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa -\nture de M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et\nde la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\ndes autoroutes du Sud de la France en date du 4 mars 2024 ,\nVU l'avis favorable de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du  7\nmars 2025 ,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 6\nmars 2025,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-27-00008 - Autorisation pr\u00e9fectorale\nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\n- Pour r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui auront lieu en septembre 2025, des restrictions de circulation\nseront mises en place dans les deux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai 2025 de 8h \u00e0 17h.\n54\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des  Autoroutes du Sud de la France  (ASF) de  r\u00e9aliser des\ntravaux pr\u00e9paratoires aux chantiers de chauss\u00e9es qui auront lieu en septembre 2025 sur l'A64, des\nrestrictions de circulation seront mises en place dans les 2 sens de circulation du lundi 31 mars au\nvendredi 30 mai 2025.  \nLes travaux se d\u00e9rouleront du lundi 8h00 au vendredi 17h00 de chaque semaine sans impacter les\nweek-ends.\nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 1,  les  restrictions  de  circulation seront mises  en\n\u0153uvre comme suit  :\n\u2022 du lundi 31 mars 2025 au vendredi 30 mai 2025 de 8h00 \u00e0 17h00   :\n\u2013 neutralisation  voie  de  droite  et  voie  de  gauche  du  PR9+700  au  PR16  en  sens  1\n(Bayonne/Toulouse).\n\u2013 neutralisation  voie  de  droite  et  voie  de  gauche  du  PR16+800  au  PR11  en  sens  2\n(Toulouse/Bayonne).\n\u2013 neutralisation  voie  de  droite  et  voie  de  gauche  du  PR34+300  au  PR50  en  sens  1\n(Bayonne/Toulouse) au maximum sur 10km.\n\u2013 neutralisation  voie  de  droite  et  voie  de  gauche  du  PR50  au  PR34  en  sens  2\n(Toulouse/Bayonne) au maximum sur 10km.\nEn fonction des contraintes de chantier ou des intemp\u00e9ries, ces neutralisations de voies pourront\n\u00eatre report\u00e9es du lundi 2 juin au vendredi 13 juin 2025 aux m\u00eames horaires.\nArticle 3 : La signalisation mise en place n\u00e9cessite de  d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier  :\n\u2013 \u00e0 l'article 5 \u00ab  capacit\u00e9 \u00bb,\n\u2013 \u00e0 l'article 9 \u00ab longueur de restriction de capacit\u00e9  \u00bb,\n\u2013 \u00e0 l'article 10 \u00ab  inter-distances de chantier  \u00bb,\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net  de  signalisation  utiles,  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  ASF  (district  sud\natlantique).\nArticle 5 : une  information  aux  usagers  sera  mise  en  place  \u00e0 l'aide  des  panneaux  \u00e0 messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-27-00008 - Autorisation pr\u00e9fectorale\nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\n- Pour r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui auront lieu en septembre 2025, des restrictions de circulation\nseront mises en place dans les deux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai 2025 de 8h \u00e0 17h.\n55\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la gen -\ndarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlan -\ntiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 27 mars 2025,\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlan -\ntiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 rou -\nti\u00e8re et gestion de crise,\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service Pilotage, af -\nfaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-27-00008 - Autorisation pr\u00e9fectorale\nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\n- Pour r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires aux chantier de chauss\u00e9es qui auront lieu en septembre 2025, des restrictions de circulation\nseront mises en place dans les deux sens de circulation du 31 mars au 3\u00e0 mai 2025 de 8h \u00e0 17h.\n56\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64----00004\narr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis 57\nEs | Direction des services d\u00e9partementauxPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'\u00e9ducation nationaleATLANTIQUES | Service D\u00e9partemental \u00e0 laibert\u00e9 x\u00c9galit\u00e9 Jeunesse \u00e0 I'Engagement et aux SportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-03-28-00004Approuvant le plan de signalisation de l'ouvrage \u00ab Seuil de la centrale de Biron -Cast\u00e9tis \u00bb sur le Gave de Pau permettant la s\u00e9curisation de la circulation des engins \u00a9| nautiques non motoris\u00e9sLE PR\u00c9FET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-2, L.214-12 et L171-8 ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment son livre V ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.131-14, L.311-1 et L.311-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, L4241-2 et R4242-1 \u00e0 R.4242-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017 \u00e9tablissant la liste des ouvrages n\u00e9cessitantune signalisation adapt\u00e9e pour la s\u00e9curisation de la circulation des engins nautiques non motoris\u00e9s ;Vu le courrier de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques adressant leprojet d'arr\u00eat\u00e9 le 18 avril 2016 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vue\u00e0 l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'absence d'avis de la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis pour observationspr\u00e9alables avant le 17 juin 2016 ;Vu le plan de signalisation de l'ouvrage transmis par la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT \u00e0 la Direction des servicesd\u00e9partementaux de l'Education Nationale le 3 mars 2025 ; |Vu le courrier en date du 25 f\u00e9vrier 2025 du propri\u00e9taire des parcelles C1165 sur la commune d'Orthez etA620 sur la commune de Cast\u00e9tis, donnant l'autorisation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT d'y implanter les panneauxde signalisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-01-16-00003 du 21 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fran\u00e7oisXavier Pestel, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en faveur de M. PhilippeEtcheverria, conseiller du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re dejeunesse, d'engagement et de sports.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-03-13-00003 du 13 mars 2025 approuvant le plan de signalisation del'ouvrage \"seuil de la centrale de Biron-Cast\u00e9tis\" sur le gave de Pau. Page 1 sur 2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis 58\nARRETE\nArticle 1:En application de l'article R4242-3 du code des transports, le plan de signalisation de l'ouvrage \u00ab Seuil dela centrale de Biron-Cast\u00e9tis \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.Article 2 :En application de l'article R4242-8 du code des transports, la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT dispose d'un d\u00e9lai de douzemois \u00e0 compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour mettre en place la signalisation appropri\u00e9e.Article 3 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-03-13-00003 du13 mars 2025 sus-vis\u00e9.Article 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de la notification pour la Soci\u00e9t\u00e9 GOWATT ou de la publication pour les tiers.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice administrative.Le rejet du recours gracieux peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e :- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak,- \u00e0 la mairie de Biron- \u00e0 la mairie de Cast\u00e9tis- \u00e0 la mairie d'Orthez\nFait \u00e0 Pau, le 27 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sportssign\u00e9Philippe Etcheverria\nPage 2 sur 2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis 59\nPLAN DE SIGNALISATION ENGINS NAUTIQUES NON MOTORISES \u2014 SEUIL DE BIRON CASTETIS2/ Environ 140 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du barrage, lespanneaux E22 bis, E22ter et D3 : dimensions 50x50 cm+ panneau information1/ Environ 250 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du barrage, le panneauB8 pr\u00e9venant de la pr\u00e9sence du barrage et de sa distanceera mis en place : dimensions 50x50 cm \u2014 barrage 200 m| E22bis + E22 ter + D3\u00c9chelle 1: 1 15\u20ac \u2014Accroche panneaux sur points 1 et 2 : mats d\u00e9di\u00e9s\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis 60\nPanneau d'information a mettre en place : 50 cm*50cm a 140 m en amont du site\"Attention, la passe a kayak pr\u00e9sente des difficult\u00e9s techniques importantes. D\u00e9barquez et observez la passe avant devous y engager. Vous pouvez \u00e9galement contourner a pied\"Echelle 1. 617\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00004 - arr\u00eat\u00e9 28032025 signalisation Seuil de la centrale\nBiron Cast\u00e9tis 61\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-03-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures\nde fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au\nPR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars\n2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au PR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on\n62\n2 Direction interd\u00e9partementale des routesATLANTIQUES AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9pahit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025_olo_015 du 2 T HAS fugarelatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9sdu PR 72+750 au PR 73+526Commune de GURMEN\u00c7ON\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de t'Ordre National du M\u00e9riteLe maire de la commune de GURMEN\u00c7ON\nVU ie code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madamela directrice interd\u00e9partementaie des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande de l'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms en date du 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour permettre la continuit\u00e9 et l'ach\u00e8vement des travaux de cr\u00e9ation d'infrastructure de fibreoptique mutualis\u00e9s, sur accotements rev\u00eatus et non rev\u00eatus de la RN 134,du PR 72+750 au PR 73+526, dansles deux sens de circulation, en et hors agglom\u00e9ration de la commune de Gurmen\u00e7on, il convient de mettre en\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTei : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron.airagasveicppeisnt-curabis.gouv.fr 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars\n2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au PR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on\n63\nArr\u00e9teArticle 1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures a 19 heures, du lundi 31 mars 2025 \u00e0 9 heures au mardi 15 avril 2025 a 19 heures(sauf les week-ends, les jours f\u00e9ri\u00e9s et les jours \u00ab hors chantiers \u00bb) :\n\u2014 du PR 72+750 au PR 73+150Alternat par feux tricolores (4-06)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par feux tricolores, du PR 73+526 au PR 74+308, selon l'avancement duchantier.La vitesse est limit\u00e9e a 50 km/h et le d\u00e9passement interdit. Le stationnement est interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 390 m\u00e8tres.\n\u2014 du PR 73+150 au PR 73+526Alternat par feux tricolores (CF 24)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par feux tricolores, du PR 74+308 au PR 75+898, selon avancement du chantier.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et le d\u00e9passement interdit. Le stationnement est interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 390 m\u00e8tres.\nArticle 2 \u2014 La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms \u2014 21, avenue Eug\u00e8ne Varlin - 76120 LE GRAND QUEVILLY, sous le contr\u00f4le de laDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(t\u00e9l\u00e9phone : 05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de chaque intervention.\nArticle 3 \u2014 Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars\n2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au PR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on\n64\nArticle 4- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune de GURMENCON par les soins de monsieur le maire.\nArticle 5 -- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms,- M. le maire de GURMENCON,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEId'Oloron Sainte-Marie),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.a De - ) # eo geGurmengon, le 2 7 MARS 2025 Escoutle 77/03/2425Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,Le chef du district d' a Sainte-Marie,r\u00e9gis SABATIER\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40 3/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015M\u00e9l : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-015 du 27 mars\n2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au PR73+526\nCommune de Gurmen\u00e7on\n65\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-03-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures\nde fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au\npR73+526 Commune de GURMEN\u00c7ON\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27\nmars 2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au pR73+526 Commune de\nGURMEN\u00c7ON\n66\n2 Direction interd\u00e9partementale des routesATLANTIQUES AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9pahit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025_olo_015 du 2 T HAS fugarelatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9sdu PR 72+750 au PR 73+526Commune de GURMEN\u00c7ON\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de t'Ordre National du M\u00e9riteLe maire de la commune de GURMEN\u00c7ON\nVU ie code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madamela directrice interd\u00e9partementaie des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande de l'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms en date du 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour permettre la continuit\u00e9 et l'ach\u00e8vement des travaux de cr\u00e9ation d'infrastructure de fibreoptique mutualis\u00e9s, sur accotements rev\u00eatus et non rev\u00eatus de la RN 134,du PR 72+750 au PR 73+526, dansles deux sens de circulation, en et hors agglom\u00e9ration de la commune de Gurmen\u00e7on, il convient de mettre en\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTei : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron.airagasveicppeisnt-curabis.gouv.fr 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27\nmars 2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au pR73+526 Commune de\nGURMEN\u00c7ON\n67\nArr\u00e9teArticle 1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures a 19 heures, du lundi 31 mars 2025 \u00e0 9 heures au mardi 15 avril 2025 a 19 heures(sauf les week-ends, les jours f\u00e9ri\u00e9s et les jours \u00ab hors chantiers \u00bb) :\n\u2014 du PR 72+750 au PR 73+150Alternat par feux tricolores (4-06)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par feux tricolores, du PR 73+526 au PR 74+308, selon l'avancement duchantier.La vitesse est limit\u00e9e a 50 km/h et le d\u00e9passement interdit. Le stationnement est interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 390 m\u00e8tres.\n\u2014 du PR 73+150 au PR 73+526Alternat par feux tricolores (CF 24)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par feux tricolores, du PR 74+308 au PR 75+898, selon avancement du chantier.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et le d\u00e9passement interdit. Le stationnement est interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 390 m\u00e8tres.\nArticle 2 \u2014 La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms \u2014 21, avenue Eug\u00e8ne Varlin - 76120 LE GRAND QUEVILLY, sous le contr\u00f4le de laDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(t\u00e9l\u00e9phone : 05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de chaque intervention.\nArticle 3 \u2014 Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27\nmars 2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au pR73+526 Commune de\nGURMEN\u00c7ON\n68\nArticle 4- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune de GURMENCON par les soins de monsieur le maire.\nArticle 5 -- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise AIMS T\u00e9l\u00e9coms,- M. le maire de GURMENCON,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEId'Oloron Sainte-Marie),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.a De - ) # eo geGurmengon, le 2 7 MARS 2025 Escoutle 77/03/2425Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,Le chef du district d' a Sainte-Marie,r\u00e9gis SABATIER\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40 3/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-015M\u00e9l : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo_015 du 27\nmars 2025 relatif aux travaux de cr\u00e9ation d'infrastructures de fibre optique mutualis\u00e9s du PR72+750 au pR73+526 Commune de\nGURMEN\u00c7ON\n69\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-03-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025 relatif\naux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour\nle d\u00e9ploiement de la fibre fibre optique du PR\n98+730 au PR 103+390 Commune de CETTE\nEYGUN \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement de la fibre fibre optique du PR 98+730 au PR 103+390\nCommune de CETTE EYGUN \n70\nE Direction interd\u00e9partementale des routesPREFET | Ges reDES PYRENEES- antiqueATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-olo-014 du 26 MARS \u00e9teyrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9compour le d\u00e9ploiement de la fibre optiquedu PR 98+730 au PR 103+390Commune de Cette-EygunLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtiantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLa maire de la commune de Cette-Eygun\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;'VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant creation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madamela directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande de l'entreprise SAS SPAG R\u00e9seaux en date 24 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser les travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement de la fibre optiquepar l'entreprise SAS SPAG R\u00e9seaux, sur la chauss\u00e9e et l'accotement de la RN 134, dans les deux sens decirculation, en et hors agglom\u00e9ration de la commune de Cette-Eygun, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l': 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-ol0-013\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement de la fibre fibre optique du PR 98+730 au PR 103+390\nCommune de CETTE EYGUN \n71\nArr\u00e9te\nArticle 1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s sur la RN 134,\nChaque jour, du vendredi 28 mars 2025 \u00e0 19h30 au samedi 12 avril 2025 \u00e0 19h30 (a l'exception desdimanches) :Alternat_par feux tricolores (CF24 modifi\u00e9, CF 24 hors agglom\u00e9ration, CERTU 4-06 modifi\u00e9 enagglom\u00e9ration)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e par feux tricolores, de jour comme de nuit, selon l'avancement du chantier sur laRN 134, du PR 98+730 au PR 103+390.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007, et dans l'agglom\u00e9ration de Cette-Eygun ,a 50 Km/h hors de l'agglom\u00e9ration de Cette-Eygun et le d\u00e9passement est interdit.Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sauf v\u00e9hicule intervenants sur le chantier.Les alternats sont mis en \u0153uvre non simultan\u00e9ment.La zone sous alternat ne peut exc\u00e9der 400 m\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou climatiques, ces travaux peuvent \u00eatre reconduits dans les m\u00eamesdispositions, du samedi 12 avril 2025 \u00e0 19h30 au jeudi 17 avril 2025 \u00e0 19h30 (\u00e0 l'exception du dimanche13 avril 2025).\nArticle 2- La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise SAS SPAG R\u00e9seaux \u2014 219, Avenue du Docteur Julien Lefebvre \u2014 06270 VILLENEUVE-LOUBET,sous le contr\u00f4le de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE!de Bedous).L'entreprise informe le Centre d'ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(t\u00e9l\u00e9phone : 05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de chaque intervention.\nArticle 3- Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune de Cette-Eygun par les soins de madame la maire.\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-013\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement de la fibre fibre optique du PR 98+730 au PR 103+390\nCommune de CETTE EYGUN \n72\nArticle 5 -- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise SAS SPAG R\u00e9seaux,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme. la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI deBedous),- Mme la maire de Cette-Eygun,- M. le maire d'Accous,- M. le maire d'Etsaut,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCette-Eygun, le g 9 / 03/ Es Escout, le 27 ARS ceedLa maire, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation ,pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Le chef du gfistgct A'Oloron Sainte-Marie,\\\nan\u00e7ois SABATIER\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-013\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-03-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-olo-014 du 26 mars 2025\nrelatif aux travaux de cr\u00e9ation de r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com pour le d\u00e9ploiement de la fibre fibre optique du PR 98+730 au PR 103+390\nCommune de CETTE EYGUN \n73\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-12-19-00011\narr\u00eate portant attribution de la m\u00e9daille de la\njeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif \u00e9chelon bronze, promotion janvier\n2025. \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00011 - arr\u00eate portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif \u00e9chelon bronze, promotion janvier 2025. 74\n| | Cabinet du Pr\u00e9fetDES PYRENEES- | Bureau de la repr\u00e9sentation de L'\u00c9tat_ATLANTIQUES et de la communication interminist\u00e9rielleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatifLE PREFET des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU les d\u00e9crets n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 et n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983, relatifs auxcaract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse etdes sports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et dessports ;VU les avis favorables \u00e9mis lors de la commission d\u00e9partementale portant attribution de lam\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1\u00b0janvier 2025 ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ; \u00a9ARRETE :Article 1\" - La M\u00e9daille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif estd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :Monsieur Abrate JeanMonsieur Bonnecaze-Lasserre AlainMonsieur Bonnemasou-Carrere Thierry\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre -64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00011 - arr\u00eate portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif \u00e9chelon bronze, promotion janvier 2025. 75\nMadame Bourbon MoniqueMonsieur Cassou DominiqueMadame Dumas Catherine n\u00e9e MagisMadame Etchenique Viviane n\u00e9e FerryMonsieur Fontanel CyrilMadame Guilharretce ChantalMonsieur Guillou OlivierMonsieur Lasheras JacquesMadame Lasserre Catherine n\u00e9e RaguetteMadame Loumiet Marie n\u00e9e JunquaMonsieur Martin EricMonsieur Maurand-Mandeix JulienMadame Nougu\u00e9 EmilieMonsieur Rojon Jean-EricMonsieur Sacases EricMonsieur Uberall BernardMonsieur Vignau Aim\u00e9Article 2 - Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet, et Monsieur le directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00c9ducation Nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs dela pr\u00e9fecture. Pau, le | 19 DEL. 2025\u00bb =\nJean-Marie GIRIER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques, 2 rue Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00011 - arr\u00eate portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif \u00e9chelon bronze, promotion janvier 2025. 76","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-04-03T16:28:12+00:00","id":"9e654acbe3a456bd8fc604cb29dee29a38325287a0a05cea9ebaee0ba71dabb2","name":"Recueil n\u00b064-2025-086 du 03 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T15:16:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/56166/413710/file/recueil-64-2025-086-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}