{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-066\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des\nint\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie (8\npages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-11-00004\nD\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des\nint\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n3\n| = a s Li LA LIDirection r\u00e9gionaleMINIST\u00c8RE \"DU TRAVAIL, de l'\u00e9conomie, de l'emploi,Sa cae du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-SavoieLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de Directrice del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2022/37 du 26 ao\u00fbt 2022 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le etdes sections d'inspection dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2023/55 du 05 octobre 2023 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DREETS n\u00b02025-03 du 30 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs D\u00e9partementaux del'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s et aux Directeurs D\u00e9partementaux de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la d\u00e9cisionDREETS/T/2023/55 du 05 octobre 2023, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2014 UC 11/ Cas g\u00e9n\u00e9ralL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,2par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,>par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesTour Swisslife \u2014 1 Boulevard Vivier Merle \u2014 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n4\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s a l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L' inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s a l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s 4 la DDETS faisant obstacle a ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 1, 2 et 3.\n2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 7\u00b0 section de l'UC 1En raison d'une absence prolong\u00e9e, l'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 1 est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n5\nsuivantes : InspecteurEtablissements concern\u00e9s ,competent\u00c9tablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes de Thonon les Bains (la partie Inspecteur de la 1\u00b0ouest distincte de celle relevant de la section 6), Marin, Cervens, Draillant et Perrignier section- Etablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Annecy le vieux, la partiede la zone des Glaisins comprenant :* L'impasse des Prairies,* L'avenue du Pr\u00e9 Closet,* La rue des Bouvi\u00e8res,- Le chemin des Erouennes,* La rue Chanterelle (ex Chantebise),* La rue du Bulloz,* Et l'avenue du Pr\u00e9 de Challes et l'avenue Georges Salomon ;\nInspecteur de la 6\u00b0section\nInspecteur de la 2\u00b0\u00c9tablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Allinges, d' Anthy sur l\u00e9man qe\n2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 8\u00b0 section de l'UC 1\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 1 est organis\u00e9 sur une partie uniquement de la 8\u00b0\" section selon lesmodalit\u00e9s suivantes :\nInspecteurEtablissements concern\u00e9s ,competentEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Bonnevaux, Bernex, LaChapelle d'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-Memises, Vacheresse Inspecteur de la 1\u00b0sectionEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes d'Evian-les-Bains, Maxilly, Inspecteur de la 4\u00b0Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais sectionEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Champanges, Feternes, Inspecteur de la 5\u00b0Larringes, Publier, Vinzier sectionEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune de Marin Inspecteur de la 7\u00b0sectionUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2014 UC 21/ Cas g\u00e9n\u00e9ralEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parl'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou3\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n6\nd'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierpar l'inspecteur de la 1\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parl'inspecteur de la 5\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierpar l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parl'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s a l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de UC 1e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsables4\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n7\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 et 1.2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 5\u00b0 section de l'UC 2En raison d'une absence de longue dur\u00e9e, l'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section de |'UC2 est organis\u00e9 selon lesmodalit\u00e9s suivantes :Etablissements concern\u00e9s Inspecteur comp\u00e9tentEtablissements relevant de la section 5 situ\u00e9s sur une partie de l'ancienne commune d' Annecyd\u00e9limit\u00e9e par :e Au Nord : le Thiou, rue de la Gare, faubourg Sainte-Claire, passage Nemours, place du Chateaue Al'Est : chemin de la Tour, de la Reine, avenue de la Visitation, route de la Petite Jeanne, cheminrural n\u00b016, route du Semnoz,, boulevard de la Comichee Au Sud : rue de la Cit\u00e9, rond-point du chemin Falquet Inspecteur de la 1\u00b0 section\nEtablissements relevant de la section 5 situ\u00e9s sur la partie de l'ancienne commune d' Annecy d\u00e9limit\u00e9epar : Inspecteur de la 4\u00b0 sectione Au Sud et \u00e0 l'Ouest : les limites de la communeEtablissements relevant de la section 5 situ\u00e9s sur les communes du Bouchet, Les Clefs, Faverges-Seythenex, Saint Ferr\u00e9ol, Serraval, Val-de-Chaise Inspecteur ide: la 6\u00b0 sectionEtablissements relevant de la section 5 situ\u00e9s sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Montmin et les communeseu\nde Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac Inspecteur de Ja 8\u00b0 sectionUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2014 UC 3L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 :- Pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste : par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en5\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n8\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n9\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ;- Pour les carri\u00e8res : par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier2 2par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas; P >d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s a la DDETS faisant obstacle a ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 3, 1 et 2.ARTICLE 2 :La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie est charg\u00e9e de l'applicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nAnnecy, le 11/03/2025 \u2014\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi duTravail et des Solidarit\u00e9s de Haute de Savoie\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n10\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - D\u00e9cision DDETS/2025-0086 portant gestion des int\u00e9rims des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la 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