{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-250\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3\npages) Page 3\n80-2026-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images  au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\nE  #  | | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-782\nPREFET  |\nDE  LA  SOMME\n| Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  au  profit  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  aodt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Estelle  CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  08  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  deux  (02) cam\u00e9ras  install\u00e9es sur un  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque de  troubles  \u00e0 l'ordre public\ndurant  une  manifestation  lyc\u00e9enne  a Amiens;  les cam\u00e9ras  de  la commune  ne  permettent  pas  de  couvrir\nenti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation  et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises  ; |\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  2\u00b0  de  l'article L.242-5  susvis\u00e9  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des\nlieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic ; de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ; |\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  la place  du  Mar\u00e9chal\nFoch,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e9re,  le boulevard  Mail  Albert  1\u00b0, le boulevard  de  Belfort,\nla rue  Charles  de  Foucauld,  la rue  Jules  Barni,  le boulevard  de  Pont-Noyelles,  le boulevard  de  Bapaume,  le\nboulevard de Saint-Quentin, la cit\u00e9 scolaire, le boulevard de Dury, le boulevard de Chateaudun  et l'avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral  Foy  (voir  plan)  \u00e0 Amiens  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  lesdites  atteintes  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'insuffisance  du  nombre  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ne  permettant  pas  de  couvrir la totalit\u00e9 de  celui-ci et de  l'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins  intrusif permettant  de parvenir aux m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet d'une  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Somme,  est autoris\u00e9e  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  la place  du  Mar\u00e9chal  Foch,  le\nboulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le boulevard  Mail Albert  1\u00b0\", le boulevard  de  Belfort, la rue\nCharles  de  Foucauld,  la rue  Jules  Barni, le boulevard  de  Pont-Noyelles,  le boulevard  de  Bapaume,  le boulevard\nde  Saint-Quentin,  la cit\u00e9  scolaire,  le boulevard  de  Dury,  le boulevard  de  Chateaudun  et  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Foy\n(voir plan)  \u00e0 Amiens  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  durant  une  manifestation  lyc\u00e9enne.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la stricte dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  \u00e0 savoir  le vendredi  9  octobre  2026  de\n06h00  \u00e0 23h00,  heures  locales.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1%  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI MATRICE  4.\nArticle  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan  joint  en  annexe.\nArticle  4 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au  pr\u00e9fet  de  la\nSomme  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 6  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  la Somme  et la directrice interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 0  9  OCT.  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ntelle CHARLES\nD\u00c9LAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux  mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s, bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, 51 rue  de  la R\u00e9publique\n80  020  Amiens.  : : |\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - sous-direction  des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif.  En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014  14  rue  Lemerchier  80  000  AMIENS  ou  par  voie  \u00e9lectronique  par  le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n- 2/2 .\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-782 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images  au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images  au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 7\nE  se | | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-783\nPREFET  |\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  au  profit  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles L. 242-1 aL.  242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du seal de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  la Somme  ; | |\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer ;\nVu  la demande  en  date  du  08  octobre  2026, form\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  un  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\ndurant  une  manifestation  lyc\u00e9enne  \u00e0 Amiens;  les cam\u00e9ras  de  la commune  ne  permettent  pas  de  couvrir\nenti\u00e8rement  l'itin\u00e9raire de  la d\u00e9ambulation  et  ainsi constater  les \u00e9ventuelles  infractions  commises  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  2\u00b0 de  l'article L.242-5  susvis\u00e9  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des\nlieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  ; de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  deux  (02) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration  ; que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  le boulevard  du  Port\nd'Aval,  le boulevard  du  Port,  le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le\nboulevard  Mail  Albert  1\u00b0, le boulevard  de  Belfort,  la place  Alphonse  Fiquet,  le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue\nde la Vall\u00e9e, la rue Legrand d'Aussy, la rue de Verdun, le Port d'Amont, le boulevard du Cange, le boulevard\nBaraban,  la chauss\u00e9e  Saint-Pierre,  la Citadelle,  la rue  des  d\u00e9port\u00e9s,  la rue  de  la r\u00e9sistance  et  la place  Vogel  (voir\nplan)  \u00e0 Amiens;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  lesdites  atteintes ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n112.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images  au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 8\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'insuffisance du  nombre  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ne  permettant  pas  de  couvrir  la totalit\u00e9 de  celui-ci et de  l'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera l'objet d'une  publication  au  recueil des  actes\nadministratifs  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Somme,  est autoris\u00e9e  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  le boulevard  du  Port  d'Aval, le\nboulevard  du  Port, le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le boulevard\nMail Albert  1\", le boulevard  de  Belfort, la place  Alphonse  Fiquet, le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue de  la\nVall\u00e9e,  la rue  Legrand  d'Aussy,  la rue  de  Verdun,  le Port  d'Amont,  le boulevard  du  Cange,  le boulevard  Baraban,\nla chauss\u00e9e Saint-Pierre, la Citadelle, la rue des d\u00e9port\u00e9s, la rue de la r\u00e9sistance et la place Vogel (voir plan) a\nAmiens  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  durant  une  manifestation  lyc\u00e9enne.  La pr\u00e9sente\nautorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration a savoir le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0\n23h00,  heures  locales.\nArticle  2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI MATRICE  4.\nArticle  3  : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en  annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle  5:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle  6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 0 g OCT. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  delegation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directric\nDELAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision est susceptible de  faire, dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  suivant la notification, l'objet des voies de  recours suivantes :\n- un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e9s  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s, bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, 51 rue de  la R\u00e9publique\n80 020 Amiens. .\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre de  l'Int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - sous-direction  des\npolices  administratives  \u2014 bureau  des  polices  administratives  - place  Beauvau  75  800  Paris cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif. En l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images  au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-783 autorisant captation, enregistrement, transmission\nd'images  au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 10","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T15:26:27+00:00","id":"9e6ba58e77dc0d76f4febbbf7defb608cb44419377c7f974628e6e0728524ab0","name":"RAA n\u00b0250 sp\u00e9cial du 9 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-09T14:37:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57880/377298/file/recueil-2026-250-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}