{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b018 du 24 janvier 2025\nPr\u00e9fecture \u2013 direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-DS-0043 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 \njanvier au 26 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-DS-0044 portant interdiction d'un rassemblement sur\nla place de la Com\u00e9die dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le 11 \njanvier 2025 \u00e0 Montpellier\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9t\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\n. Mv  NCMontpellier,  le 4  !}}  2075\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0043\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndu 27 janvier  au 26 f\u00e9vrier  2025\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 22 janvier  2025,  formul\u00e9e  par le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de lutte  contre  les trafics,\npour  la surveillance  du secteur  Eur\u00eaka  \u00e0 Montpellier  et \u00e0 Castelnau-le-Lez  du 27 janvier  au 26 f\u00e9vrier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti-stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont  conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de la commune  de Montpellier  ; que  lors  de ces interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les\nr\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,\nexposant  ainsi  les riverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la\nviolence  contre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles\nrecherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par  ces r\u00e9seaux  pour  assurer  la\nsurveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur\naction  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et\nnombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir\ndurablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  Eur\u00eaka  \u00e0 Montpellier  et \u00e0 Castelnau-le-Lez  est touch\u00e9  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  par\nun important  trafic  de stup\u00e9fiants  qui perturbe  la tranquillit\u00e9  des  riverains  et g\u00e9n\u00e8re  de nombreuses\ntensions  et conflits,  que  les op\u00e9rations  de police  sont  tr\u00e8s  difficiles  en raison  de la configuration  des  lieux,\nainsi  la captation  d'images  par  l'interm\u00e9diaire  d'a\u00e9ronefs  permettrait  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  lieux  et des\npersonnes,  et plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  de d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence  d'individus  hostiles  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  en\nintervention  et de rep\u00e9rer  d'\u00e9ventuels  individus  actifs  sur les points  de deal  tentant  de prendre  la fuite  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de\ncette  op\u00e9ration,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e\nde l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  au sein  du secteur  Eur\u00eaka  a Montpellier  et Castelnau-le-Lez,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations\nde police  programm\u00e9es  entre  le 27 janvier  et le 26 f\u00e9vrier  2025  entre  10 heures  et 18 heures,  et avec  l'appui\n.des  personnels  au sol, en vue de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es,  chacune  sur un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  deux  drones  de\nmarque  \u00ab DJI \u00bb, mod\u00e8le  \u00ab Mavic  3T\u00bb,  n\u00b0 1581F5FJD23BDOOEUCKO  et n\u00b0 1581F5FJC243PO0EJOP3.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1*.\nArticle  5: L'information  du public  ne sera  pas  assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  |\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPou r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe  : P\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de l'a\u00e9ronef\n3/3\n\nPR\u00c9FET  | Cabinet\nDE L HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nali Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 24 JAN. 2025\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0044\nPortant  interdiction  d'un  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die  dans  le cadre  de la\nmanifestation  pro-palestinienne\nle 11 janvier  2025  4 Montpellier\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVule  code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  de l'article  L. 2122-1  du,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  131-13,  222-32,  431-3  et suivants,  431-9  et suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et R. 644-4  ;\n_Mu  le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu les d\u00e9clarations  de manifestations  organis\u00e9es  \u00e0 Montpellier  et re\u00e7ues  en pr\u00e9fecture  les 17 et 22\njanvier  2025.\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  adressent\nau pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-2  du m\u00eame\ncode,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut  en\nprononcer  l'interdiction  si ces  mesures  ne sont  pas  de nature  \u00e0 permettre  le respect  des  dispositions  de\nl'article  1\u00b0. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dispose  que  \u00ab Si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  l'interdit\npar  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de la d\u00e9claration  au domicile  \u00e9lu.  [...] Si le maire,\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  s'est  abstenu  de le faire,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  peut  y pourvoir  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  la d\u00e9claration  doit\n\u00eatre  faite  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  en ce qui concerne  les communes  o\u00f9 est institu\u00e9e\nla police  d'\u00c9tat,  trois  jours  francs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nqu'au-dela  du d\u00e9lai  r\u00e9glementaire,  la manifestation  est regard\u00e9e  comme  illicite  au sens  de l'article  431-9  du\ncode  p\u00e9nal,  alin\u00e9a  1\u00b0 et 2\u00b0;\nConsid\u00e9rant  que  deux  d\u00e9clarations  de manifestations  revendicatives  organis\u00e9es  le samedi  25 janvier  2025  \u00e0\nMontpellier,  ont  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  en pr\u00e9fecture  pour  l'une,  par les repr\u00e9sentants  des  associations  ATTAC,  le\nNouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  Ensemble  ! 34, la Gauche  Ecosocialiste,  R\u00e9volution  Permanente,  le Parti\nde Gauche,  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la Paix,  la Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire,  La Cimade,  la\nCampagne  Civile  Internationale  pour  la Protection  du Peuple  Palestinien,  l'Association  des  Palestiniens  du\nLanguedoc-Roussillon,  le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Les\nBouzArts,  Union  Syndicale  Solidaires  34, La France  Insoumise  (LFI),  Solidaire  Etudiant-e-s  Montpellier,  le Parti\nOuvrier  Ind\u00e9pendant,  La Libre  Pens\u00e9e,  BDS  France  Montpellier,  Migrants  Bienvenue  34, le Syndicat  CNT  34\nESS,  Action  Climat  Montpellier  dont  l'objet  est \u00ab hommage  \u00e0 la R\u00e9sistance  du peuple  Palestinien,  Respect\ndu cessez-le  feu par  Isra\u00ebl  - Lev\u00e9e  imm\u00e9diate  et totale  du blocus  de Gaza  - Sanctions  contre  les g\u00e9nocidaires\net leurs  complices  \u2014 Stop  jumelage  avec  Tib\u00e9riade  \u00bb ; et pour  l'autre  par  les repr\u00e9sentants  des  associations\nLa Gauche  Ecosiolaste  34 et l'Association  France  Palestine  Solidarit\u00e9  34, dont  l'objet  est \u00ab protection  du\n1/4\n\npeuple  palestinien  \u00bb, avec  pour  itin\u00e9raire,  d\u00e9part  Place  de la Com\u00e9die,  rue de la Loge,  rue Saint  Guilhem,  rue\ndu faubourg  du Courreau,  plan  Cabanes,  cours  Gambetta,  rue Maurin,  rue du Faubourg  du Courreau,\nboulevard  du Jeu de Paume,  boulevard  de l'Observatoire,  rue de la R\u00e9publique,  rue Pag\u00e9zy,  rue Maguelone\net retour  place  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  d'une  rencontre  le 5 septembre  2024  avec  les organisateurs  de la manifestation,  BDS\n34 et Libres  pens\u00e9es  34, le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  leur  a demand\u00e9  que  d'autres  sites\nque  la place  de la Com\u00e9die  soient  retenus  pour  leurs  rassemblements,  afin  d'\u00e9viter  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  pouvant  r\u00e9sulter  de la fr\u00e9quentation  de ce site  et d'\u00e9viter  la concomitance  avec  d'autres\nmanifestations  et \u00e9v\u00e9nements  ; que  leurs  manifestations  se d\u00e9roulent  sans  la moindre  insulte,  injure\npublique  ou provocation  \u00e0 l'endroit  de quiconque  et qu'aucune  personnalit\u00e9  ne soit  prise  \u00e0 partie  ou prise\npour  cible  dans  les discours  tenus  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  demandes  leur  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  par  courrier  du pr\u00e9fet  le 5 septembre\n2024  ; que  ce courrier  demandait  aux  organisateurs  de la manifestation  des  engagements  \u00e9crits  pour  le\nrespect  de ces  r\u00e8gles  dans  l'esprit  de concilier  leur  expression,  la libert\u00e9  de manifestation  et le respect  de\nl'ordre  public  ; que  ce courrier  insiste  en particulier  pour  qu'ils  choisissent  d'autres  sites  que  la place  de la\nCom\u00e9die  pour  leurs  manifestations,  comme  cela  a \u00e9t\u00e9  le cas  \u00e0 plusieurs  reprises  depuis  lors,  compte  tenu\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  in\u00e9vitables  lorsque  cette  manifestation  se d\u00e9roule  place  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  demandes  sont  justifi\u00e9es  par  le fait  que,  lors  des  rassemblements  qui ont  eu lieu  sur la\nplace  de la Com\u00e9die  avant  l'\u00e9t\u00e9,  le collectif  BDS34  a multipli\u00e9  les provocations  \u00e0 l'\u00e9gard  des  passants,  des\n\u00e9lus,  des  associations;  que  plusieurs  \u00e9lus  ont  d\u00e9pos\u00e9  une  plainte  \u00e0 l'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la\nsuite  de la diffusion  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le portrait  d'\u00e9lus  avec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ; que  la\npr\u00e9sidente  de l'association  du Conseil  Repr\u00e9sentatif  des  Institutions  Juives  de France  Languedoc  Roussillon\n(CRIF)  fait  l'objet  de menaces,  qu'elle  a \u00e9t\u00e9  menac\u00e9e  publiquement  et personnellement  lors  d'une\nmanifestation  le 21 octobre  2023  avec  des  hu\u00e9es  au point  d'inciter  la foule  \u00e0 rechercher  son  identit\u00e9  et la\nharceler  sur internet  ; que  la pr\u00e9sidente  du CRIF  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  le 24 octobre  2023  \u00e0 l'encontre  des\norganisateurs  de la manifestation  ; qu'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  a \u00e9t\u00e9  confi\u00e9e  par  le procureur  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9\nd\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13 juin  dernier  le leader  de BDS  et une  dizaine  de militants  se sont  rendus  \u00e0 la maison  des\nRelations  internationales  o\u00f9 ils ont  accroch\u00e9  des  drapeaux  palestiniens  et une  banderole  ; ils sont  ensuite\nentr\u00e9s  dans  l'H\u00f4tel  de Sully  o\u00f9 ils ont  couvert  de gouache  rouge  la plaque  indiquant  le jumelage  de\nMontpellier  avec  Tib\u00e9riade  ainsi  que  le drapeau  arm\u00e9nien,  ils ont  tent\u00e9  d'en  faire  autant  au drapeau\nisra\u00e9lien  sans  y parvenir  en d\u00e9gradant  deux  poteaux  de support  ; que  le leader  de BDS  et un militant  ont  \u00e9t\u00e9\nplac\u00e9s  en garde  \u00e0 vue  apr\u00e8s  un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  de la m\u00e9tropole  montpelli\u00e9raine,  propri\u00e9taire  des  lieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  du relais  de la flamme  olympique  \u00e0 Montpellier  le 13 mai  dernier,  le collectif  BDS  avait\nd\u00e9cid\u00e9  de mener  une  action  de contestation  m\u00e9diatique  ; que  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s  de militants\nse regroupant,  certains  \u00e9taient  porteurs  de drapeaux  palestiniens  et d'autres  effets  pouvant  leur  donner  de\nla visibilit\u00e9  ; trois  militants  \u00e9taient  interpell\u00e9s  pour  \u00ab participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  \u00bb ; |\nConsid\u00e9rant  que  la multiplication  des  actions  et manifestations  \u00e0 l'encontre  de la communaut\u00e9  juive  et de\nses repr\u00e9sentants  pourrait  inciter  certains  individus  \u00e0 passer  \u00e0 l'acte  ;\nConsid\u00e9rant  l'attentat  contre  la synagogue  Beth  Yaacov  de La Grande-Motte  le samedi  24 ao\u00fbt  2024  \u00e0\n8h30  ; que  plusieurs  v\u00e9hicules  en feu ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur place  et qu'une  bouteille  de gaz  a explos\u00e9\nsoufflant  et blessant  un policier  municipal  post\u00e9  aux  abords  pour  s\u00e9curiser  le site  ; qu'un  suspect  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9\npar des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9o-surveillance  et par la suite  interpell\u00e9  ; que  l'individu  interpell\u00e9  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9  avec  un\nKeffieh  sur la t\u00eate,  un drapeau  palestinien  \u00e0 la ceinture  et une  arme  \u00e0 feu  \u00e0 la taille  ; qu'il  a \u00e9t\u00e9  \u00e9galement\nretrouv\u00e9  une  hache  avec  des  inscriptions  en arabe  non  loin  de la synagogue  ; que  par  cons\u00e9quent  les\nintentions  du suspect  \u00e9taient  de tuer  des  juifs  ; qu'en  d\u00e9pit  des  faits  et du caract\u00e8re  antis\u00e9mite  de cet\nattentat,  plusieurs  comptes  suivis  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ont  relay\u00e9  une  d\u00e9sinformation  en ligne,  contestant\nsa v\u00e9racit\u00e9  ou son  caract\u00e8re  antis\u00e9mite  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  la notification  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les manifestations\npro-palestiniennes  pr\u00e9vues  les 30 et 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Montpellier,  d\u00e9cision  confirm\u00e9e  par le juge  des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s\n~ du tribunal  administratif  de Montpellier  le 30 ao\u00fbt  2024,  une  manifestation  organis\u00e9e  par  le leader  du\ncollectif  BDS,  a tout  de m\u00eame  eu lieu  le 30 ao\u00fbt  2024  dans  les rues  de Montpellier,  \u00e0 la suite  de laquelle\n17 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  verbalis\u00e9es  pour  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  par  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 6 septembre  2024,  la manifestation  pro-palestinienne\npr\u00e9vue  le 7 septembre  2024  \u00e9tait  interdite  sur la place  de la com\u00e9die,  interdiction  confirm\u00e9e  par  le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 7 septembre  2024  ; que  le rassemblement  organis\u00e9  par le\ncollectif  BDS  a finalement  eu lieu  place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 septembre  2024,  les deux  associations  \u00ab Libre  pens\u00e9e  34 \u00bb et \u00ab BDS  \u00bb ont  tenu\nune  conf\u00e9rence  de presse  devant  la pr\u00e9fecture,  place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance,  en r\u00e9action  a la d\u00e9cision\ndu tribunal  administratif,  qu'a  cette  occasion  des  propos  injurieux  et diffamatoires  ont  \u00e9t\u00e9 tenus  a\nl'encontre  de la communaut\u00e9  juive,  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  et du pr\u00e9fet  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  la fin du mois  de septembre,  des  appels  \u00e0 participer  aux  manifestations\npro-palestiniennes  sur la place  de la Com\u00e9die  sont  lanc\u00e9s  notamment  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  que  ces\nmanifestations  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  a plusieurs  reprises  sans  avoir  d\u00e9pos\u00e9  de d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  et en\nd\u00e9pit  des  demandes  pour  ces associations  de ne pas  manifester  sur la place  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  des  groupes  de manifestants  organisent  les samedis  des  actions  dans  les\ncentres  commerciaux  Carrefour  de Montpellier  et alentours  sans  que  celles-ci  aient  fait  l'objet  de\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  en pr\u00e9fecture,  que  lors  de la derni\u00e8re  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  le 21 d\u00e9cembre  dernier,  le\ndirecteur  du magasin  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  estimant  avoir  subi  un pr\u00e9judice  financier  \u00e9valu\u00e9  \u00e0 30 000  \u20ac ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le 15 janvier  2025,  en r\u00e9action  \u00e0 l'annonce  de l'accord  de cessez-le-feu  \u00e0 Gaza\nsign\u00e9  entre  Isra\u00ebl  et le Hamas,  les collectifs  BDS  et Urgence  Palestine  ont  annonc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  un\nappel  au rassemblement  et une  soixantaine  de personnes  se sont  r\u00e9unies  sur la place  de la Com\u00e9die,  sans.\navoir  effectu\u00e9  une  d\u00e9claration  au pr\u00e9alable  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  pratiques  constituent  un d\u00e9tournement  de la proc\u00e9dure  d'obligation  de d\u00e9claration\nd'une  manifestation  dont  la motivation  principale  est l'organisation  de la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\n'anticipation  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  le dimensionnement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant\nl'\u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e8gles  de d\u00e9claration  de manifestation  et l'exigence  de ne pas  occuper  la place  de la\nCom\u00e9die  par  les manifestants  des  collectifs  ont  \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es  \u00e0 deux  reprises  par  courrier  du pr\u00e9fet  au\nrepr\u00e9sentant  de cette  association  et que  les organisateurs  persistent  \u00e0 vouloir  absolument  manifester  sur la\nplace  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  interviendrait  dans  un contexte  d\u00e9partemental,  international  et\nnational  particuli\u00e8rement  sensible,  du fait  du conflit  isra\u00e9lo-palestinien  ; qu'ainsi  il existe  un risque  s\u00e9rieux  que\nles affrontements  ne se transportent  sur le territoire  national  et que  des  altercations  pourraient  avoir  lieu\nentre  partisans  de l'une  ou l'autre  des  parties  au conflit  isra\u00e9lo-palestinien  et que  la pr\u00e9sence  de drapeaux,\nde panneaux  et de banderoles,  ne peut  qu'aggraver  la situation  de tension  qui perdure  depuis  plusieurs\nann\u00e9es  au niveau  local  ;\nConsid\u00e9rant  que  les actes  antis\u00e9mites  en France  sont  quatre  fois plus  nombreux  en 2023  qu'en  2022  et ont\n\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s  par  trois  au premier  semestre  de cette  ann\u00e9e  par  rapport  \u00e0 la m\u00eame  p\u00e9riode  de 2023  ; que\nces actes  antis\u00e9mites  sont  marqu\u00e9s  par de la violence  croissante  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des  mois,\nnotamment  dans  le cadre  d'un  appui  aux JOP  2024  et des  relais  de la flamme  olympique  et paralympique\net qu'il  en a r\u00e9sult\u00e9  des  reports  de cong\u00e9s  ; que  cette  mobilisation  a \u00e9ncore  \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s  importante  en raison  de\nla s\u00e9curisation  des  festivit\u00e9s  \u00e0 l'occasion  des  f\u00eates  de cette  fin d'ann\u00e9e  2024,  des  grands  rassemblements  et\ndes  manifestations  diverses  ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne sauraient  durablement  \u00eatre  distraites  des  autres\nmissions  qui leur  incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de la menace  terroriste  toujours  plus  pr\u00e9gnante  et\nla s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la lutte  contre  la d\u00e9linquance  du quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'en  cette  p\u00e9riode  de soldes,  la fr\u00e9quentation  des  commerces  du centre-ville  de\nMontpellier  est particuli\u00e8rement  importante  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux moyens  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  le samedi  25 janvier  2025  est\nseule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\n3/4\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du\ndroit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public;  que  dans  ce cadre  elle  se doit  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  l\u00e0 commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  : Dans  le cadre  des  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  pour  le samedi  25 janvier  2025  \u00e0 Montpellier,\npour  l'une  par  les repr\u00e9sentants  des  associations  ATTAC,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  Ensemble  !\n34, la Gauche  Ecosocialiste,  R\u00e9volution  Permanente,  le Parti  de Gauche,  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la Paix,\nla Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire,  La Cimade,  la Campagne  Civile  Internationale  pour  la Protection  du\nPeuple  Palestinien,  l'Association  des  Palestiniens  du Languedoc-Roussillon,  le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,\nle Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Les BouzArts,  Union  Syndicale  Solidaires  34, La France  Insoumise\n(LFI),  Solidaire  Etudiant-e-s  Montpellier,  le Parti  Ouvrier  Ind\u00e9pendant,  La Libre  Pens\u00e9e,  BDS  France\nMontpellier,  Migrants  Bienvenue  34, le Syndicat  CNT  34 ESS,  Action  Climat  Montpellier  dont  l'objet  est\n\u00ab hommage  \u00e0 la R\u00e9sistance  du peuple  Palestinien,  Respect  du cessez-le  feu  par  Isra\u00ebl  - Lev\u00e9e  imm\u00e9diate  et\ntotale  du blocus  de Gaza  - Sanctions  contre  les g\u00e9nocidaires  et leurs  complices  \u2014 Stop  jumelage  avec\nTib\u00e9riade  \u00bb ; et pour  l'autre,  par  les repr\u00e9sentant  des  associations  La Gauche  Ecosiolaste  34 et l'association\nFrance  Palestine  Solidarit\u00e9  34,dont  l'objet  est \u00ab protection  du peuple  palestinien  \u00bb, avec  pour  itin\u00e9raire,\nd\u00e9part  Place  de la Com\u00e9die,  rue de la Loge,  rue Saint  Guilhem,  rue du faubourg  du Courreau,  plan  Cabanes,\ncours  Gambetta,  rue  Maurin,  rue du Faubourg  du Courreau,  boulevard  du Jeu  de Paume,  boulevard  de\nl'Observatoire,  rue  de la R\u00e9publique,  rue  Pag\u00e9zy,  rue Maguelone  et retour  place  de la Com\u00e9die,  est interdit\ntout  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die,  qu'il  soit  itin\u00e9rant  ou statique.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et 7 500\neuros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant  une\ncontravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de la commune  de Montpellier  ainsi  qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le maire  de Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  une  copie  sera  transmise\nau procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\ncabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal-de  deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9l\u00e4i  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site  www.telerecours  fr\n4/4","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T13:06:50+00:00","id":"9e6bef94a2e03658abddc39130b7ab2a494d6eb18b5aced17f06717055f9733f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b018 du 24 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-24T11:32:14+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51794/384008/file/2025-01-24-18_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B018_du_24_janvier_2025.pdf"}