{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-06-02-00004 - AP interdiction survol Carentan 03 juin 82eme (2\npages) Page 3\n50-2026-06-02-00006 - AP interdiction survol SITE DE LA FIERE 7 JUIN\n82eme (2 pages) Page 6\n50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 (4\npages) Page 9\n50-2026-06-02-00005 - AP interdiction survol Sainte marie du mont 06 juin \n82eme (2 pages) Page 14\n50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 (6\npages) Page 17\n50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du\nmont (5 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00004\n AP interdiction survol Carentan 03 juin 82eme \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00004 - AP interdiction survol Carentan 03 juin 82eme 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n A R R E T E \u00a0 \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle\ndes c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement\nsur la commune de Carentan-les-Marais le 3 juin 2026 \nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des \nrassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national \nnotamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 \nmars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au \nm\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la c\u00e9l\u00e9bration du 82 anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 des\u1d49 \nc\u00e9r\u00e9monies et notamment des parachutages, sur le site du Carr\u00e9 de Choux et du monument Signal \nsur la commune de Carentan-les-Marais le 3 juin 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00004 - AP interdiction survol Carentan 03 juin 82eme 4\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies et parachutages du 3 juin 2026 sur le site du Carr\u00e9 de Choux et du \nmonument Signal sur la commune de Carentan-les-Marais est susceptible d'attirer un nombreux public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par \ndes mesures adapt\u00e9es\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 3 juin \n2026 sur le site du Carr\u00e9 de Choux et du monument Signal sur la commune de Carentan-les-Marais est \nune menace r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, d'interdire les vols des \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones), sur l'ensemble des sites du Carr\u00e9 de Choux et du \nmonument Signal sur la commune de Carentan-les-Marais et leurs environs pour la journ\u00e9e du 3 juin \n2026\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), est interdit le \n3 juin 2026 de 14h00 \u00e0 19h00 dans un rayon de 3 kilom\u00e8tres autour des sites du Carr\u00e9 de Choux et du \nmonument Signal sur la commune de Carentan-les-Marais.\nArticle 2\u00a0: \nL'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service \npublic, les a\u00e9ronefs en mission de s\u00fbret\u00e9 nationale et les a\u00e9ronefs participant \u00e0 une op\u00e9ration \nd'assistance et de sauvetage.\nArticle 3\u00a0: \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et le maire de la \ncommune de Carentan-les-Marais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\n Saint-L\u00f4, le 02 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible par le site www.telerecours.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00004 - AP interdiction survol Carentan 03 juin 82eme 5\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00006\n AP interdiction survol SITE DE LA FIERE 7 JUIN\n82eme \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00006 - AP interdiction survol SITE DE LA FIERE 7 JUIN 82eme 6\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n A R R E T E \u00a0 \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle\ndes c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement\nsur le site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise le 7 juin 2026 \nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des \nrassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national \nnotamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 \nmars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au \nm\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la c\u00e9l\u00e9bration du 82 anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 des\u1d49 \nc\u00e9r\u00e9monies et notamment des parachutages, sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise le 7 juin \n2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00006 - AP interdiction survol SITE DE LA FIERE 7 JUIN 82eme 7\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies et parachutages du 7 juin 2026 sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-\nM\u00e8re-\u00c9glise est susceptible d'attirer un nombreux public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par \ndes mesures adapt\u00e9es\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 7 juin \n2026 sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise est une menace r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, d'interdire les vols des \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones), sur l'ensemble du site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise \net ses environs pour la journ\u00e9e du 7 juin 2026\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), est interdit le \n7 juin 2026 de 7h00 \u00e0 18h00 dans un rayon de 5 kilom\u00e8tres autour du site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\n\u00c9glise.\nArticle 2\u00a0: \nL'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service \npublic, les a\u00e9ronefs en mission de s\u00fbret\u00e9 nationale et les a\u00e9ronefs participant \u00e0 une op\u00e9ration \nd'assistance et de sauvetage.\nArticle 3\u00a0: \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et le maire de la \ncommune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\n Saint-L\u00f4, le 02 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible par le site www.telerecours.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00006 - AP interdiction survol SITE DE LA FIERE 7 JUIN 82eme 8\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00008\nAP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 9\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9 \u00a0 \nautorisant la captation, l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-14\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 28 mai 2026 par le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Manche afin d'anticiper la s\u00e9curit\u00e9 du \nrassemblement et la r\u00e9gulation des flux de transport sur la commune de Sainte-M\u00e8re-Eglise lors des \nd\u00e9fil\u00e9s, parachutages et c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du \nD\u00e9barquement en Normandie\u00a0qui auront lieu le 7 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 10\nCONSID\u00c9RANT que la s\u00e9curit\u00e9 de tels rassemblements n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de \nmat\u00e9riel pour la captation d'image dans le but d'\u00e9valuer les situations et de renseigner les autorit\u00e9s qui \ndoivent en conna\u00eetre et appuyer les unit\u00e9s au sol, si n\u00e9cessaire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies attirent un tr\u00e8s nombreux public qui n\u00e9cessite l'usage de moyen \na\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel pour la captation d'images afin de permettre une meilleure gestion des flux \nde transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national notamment sur \nles sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis \n2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au m\u00e9morial de \nl'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est relev\u00e9 depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire national\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00a0; que notamment le 2\u00b0 de \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, que le 3\u00b0 de l'article \nL. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la pr\u00e9vention des actes \nde terrorisme, que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 \npublics et que le 6\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer le secours aux personnes, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention \ndes actes terroristes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande formul\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie de la \nManche porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue d'effectuer des prises de vues des \nlieux qui permettront d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements, pr\u00e9venir les \nactes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et assurer le secours aux personnes ; \nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er\n \u00a0: \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images sous l'autorit\u00e9 du commandant de \ngroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, de pr\u00e9venir les actes terroristes, de r\u00e9guler les flux de \ntransport et d'assurer le secours aux personnes conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. \n242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus dans le cadre des \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 11\ncomm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie le 7 juin 2026 de 07h \u00e0 18h \n\u00e0 Sainte-M\u00e8re-Eglise .\nArticle 2\u00a0: \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0 un, install\u00e9e sur un a\u00e9ronef d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type DJI Matrice \n4Thermie, homologu\u00e9 et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine d'emploi de la gendarmerie nationale, \npar des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la commune de Sainte-M\u00e8re-Eglise, \u00a0site de La Fi\u00e8re, \ndans la limite de la zone d\u00e9finie en annexe.\nArticle 4 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le 7 juin 2026 de 07\u00a0heures \u00e0 18\u00a0heures.\nArticle 5 \u00a0: \nL'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: \nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \u00e9tabli et transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 :\nLe directeur de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 \nMonsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances et \u00e0 Monsieur le \nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 12\nANNEXE 1\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00008 - AP Captation Drones 7 juin Sainte M\u00e8re Eglise v2 13\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00005\nAP interdiction survol Sainte marie du mont 06\njuin 82eme \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00005 - AP interdiction survol Sainte marie du mont 06 juin 82eme 14\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n A R R E T E \u00a0 \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle\ndes c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement\nsur la commune de Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2026 \nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des \nrassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national \nnotamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 \nmars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au \nm\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la c\u00e9l\u00e9bration du 82 anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 des\u1d49 \nc\u00e9r\u00e9monies et notamment des parachutages, sur le site d'Utah Beach sur la commune de Sainte-\nMarie-du-Mont le 6 juin 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00005 - AP interdiction survol Sainte marie du mont 06 juin 82eme 15\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies et parachutages du 6 juin 2026 sur le site d'Utah Beach sur la \ncommune de Sainte-Marie-du-Mont est susceptible d'attirer un nombreux public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par \ndes mesures adapt\u00e9es\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 6 juin \n2026 sur le site d'Utah Beach sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont est une menace r\u00e9elle et \ns\u00e9rieuse\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, d'interdire les vols des \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones), sur l'ensemble du site d'Utah Beach sur la commune \nde Sainte-Marie-du-Mont et ses environs pour la journ\u00e9e du 6 juin 2026\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), est interdit le \n6 juin 2026 de 12h00 \u00e0 19h00 dans un rayon de 3 kilom\u00e8tres autour d sur le site d'Utah Beach sur la \ncommune de Sainte-Marie-du-Mont. \nArticle 2\u00a0: \nL'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service \npublic, les a\u00e9ronefs en mission de s\u00fbret\u00e9 nationale et les a\u00e9ronefs participant \u00e0 une op\u00e9ration \nd'assistance et de sauvetage.\nArticle 3\u00a0: \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et le maire de la \ncommune de Sainte-Marie-du-Mont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\n Saint-L\u00f4, le 02 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible par le site www.telerecours.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00005 - AP interdiction survol Sainte marie du mont 06 juin 82eme 16\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00002\nRAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 17\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9 \u00a0 \nautorisant la captation, l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-14\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 28 mai 2026 par le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Manche afin d'anticiper la s\u00e9curit\u00e9 du \nrassemblement et la r\u00e9gulation des flux de transport sur la commune de Carentan-les-Marais lors \ndes d\u00e9fil\u00e9s, parachutages et c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du \nD\u00e9barquement en Normandie\u00a0qui auront lieu le 3 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 18\nCONSID\u00c9RANT que la s\u00e9curit\u00e9 de tels rassemblements n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de \nmat\u00e9riel pour la captation d'image dans le but d'\u00e9valuer les situations et de renseigner les autorit\u00e9s qui \ndoivent en conna\u00eetre et appuyer les unit\u00e9s au sol, si n\u00e9cessaire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies attirent un tr\u00e8s nombreux public qui n\u00e9cessite l'usage de moyen \na\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel pour la captation d'images afin de permettre une meilleure gestion des flux \nde transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national notamment sur \nles sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis \n2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au m\u00e9morial de \nl'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est relev\u00e9 depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire national\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00a0; que notamment le 2\u00b0 de \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, que le 3\u00b0 de l'article \nL. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la pr\u00e9vention des actes \nde terrorisme, que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 \npublics et que le 6\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer le secours aux personnes, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention \ndes actes terroristes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande formul\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie de la \nManche porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue d'effectuer des prises de vues des \nlieux qui permettront d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements, pr\u00e9venir les \nactes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et assurer le secours aux personnes ; \nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er\n \u00a0: \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images sous l'autorit\u00e9 du commandant de \ngroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, de pr\u00e9venir les actes terroristes, de r\u00e9guler les flux de \ntransport et d'assurer le secours aux personnes conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. \n242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus dans le cadre des \ncomm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie le 3 juin 2026 de 14h \u00e0 19h \u00e0 \nCarentan-les-Marais .\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 19\nArticle 2\u00a0: \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0 un, install\u00e9e sur un a\u00e9ronef d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type DJI Matrice \n4Thermie, homologu\u00e9 et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine d'emploi de la gendarmerie nationale, \npar des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la commune de Carentan-les-Marais, dans la limite \ndes zones d\u00e9finies en annexes.\nArticle 4 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le 3 juin 2026 de 14\u00a0heures \u00e0 19\u00a0heures.\nArticle 5 \u00a0: \nL'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: \nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \u00e9tabli et transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 :\nLe directeur de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 \nMonsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances et \u00e0 Monsieur le \nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 02 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 20\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nANNEXE 1 \nZone de survol 1\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 21\nANNEXE 2\nZone de survol 2\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 22\nott 22)va Da Fa\n4\n6\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00002 - RAA AP CaptationDrones 3juin Carentan v2 23\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-02-00001\nRAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du\nmont\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 24\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9 \u00a0 \nautorisant la captation, l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-14\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 28 mai 2026 par le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Manche afin d'anticiper la s\u00e9curit\u00e9 du \nrassemblement et la r\u00e9gulation des flux de transport sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont lors \ndes d\u00e9fil\u00e9s, parachutages et c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du \nD\u00e9barquement en Normandie\u00a0qui auront lieu le 6 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 25\nCONSID\u00c9RANT que la s\u00e9curit\u00e9 de tels rassemblements n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de \nmat\u00e9riel pour la captation d'image dans le but d'\u00e9valuer les situations et de renseigner les autorit\u00e9s qui \ndoivent en conna\u00eetre et appuyer les unit\u00e9s au sol, si n\u00e9cessaire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies attirent un tr\u00e8s nombreux public qui n\u00e9cessite l'usage de moyen \na\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel pour la captation d'images afin de permettre une meilleure gestion des flux \nde transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national notamment sur \nles sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis \n2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au m\u00e9morial de \nl'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est relev\u00e9 depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire national\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00a0; que notamment le 2\u00b0 de \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, que le 3\u00b0 de l'article \nL. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la pr\u00e9vention des actes \nde terrorisme, que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 \npublics et que le 6\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin \nd'assurer le secours aux personnes, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention \ndes actes terroristes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande formul\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie de la \nManche porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue d'effectuer des prises de vues des \nlieux qui permettront d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements, pr\u00e9venir les \nactes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et assurer le secours aux personnes ; \nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er\n \u00a0: \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images sous l'autorit\u00e9 du commandant de \ngroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, de pr\u00e9venir les actes terroristes, de r\u00e9guler les flux de \ntransport et d'assurer le secours aux personnes conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. \n242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus dans le cadre des \ncomm\u00e9morations du 82\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie le 6 juin 2026 de 12h \u00e0 19h \n\u00e0 Sainte-Marie-du-Mont .\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 26\nArticle 2\u00a0: \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0 un, install\u00e9e sur un a\u00e9ronef d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type DJI Matrice \n4Thermie, homologu\u00e9 et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine d'emploi de la gendarmerie nationale, \npar des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la commune de Sainte-Marie-du-Mont, dans la limite \nde la zone d\u00e9finie en annexe.\nArticle 4 \u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le 6 juin 2026 de 12\u00a0heures \u00e0 19\u00a0heures.\nArticle 5 \u00a0: \nL'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: \nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \u00e9tabli et transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 :\nLe directeur de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 \nMonsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances et \u00e0 Monsieur le \nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 02 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 27\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nANNEXE 1\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 28\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-02-00001 - RAA AP CaptationDrones 6juin Sainte marie du mont 29","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T18:14:00+00:00","id":"9e742cd94a52b7045d9eaad60420199bb82db061a686b45716159282af3c23fb","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-099 PDF - 1,16 Mb - 02/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T13:38:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70360/538493/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-099.pdf"}