{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2026-02-26-00001 - DDETSPP19202600368 AP SYLVATUB\nBENAYES-MASSERET 2026 (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2026-02-26-00001\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB\nBENAYES-MASSERET 2026\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 3\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duaeLA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEealiee protection des populationsFraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale et protection de l'environnement\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL ORDONNANTLA CAPTURE DE BLAIREAUX \u00c0 DES FINS DESURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS DEUX COMMUNES DUD\u00c9PARTEMENT DE LA CORREZEN\u00b0RAA i (tstst\u2014'\"'\"\u2014i\u2014i<i<'C:;:!\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L.201-1 a L.201-13, L.221-1, L. ale 5,L.223-4et 5, L.223-6-2, L.223-8et D.223-21;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 \u00e0L.425-13, L.427-6 et R.413-24 \u00e0 R.413-47, R.425-1-1 \u00e0 R.425-13 et R.427-6 ;Vu la loi 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales organisant la pr\u00e9vention, lasurveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du code rural;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 fixant le nombre et les limites des circonscriptions delouveterie dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et les affectations des lieutenants de louveterie pour lap\u00e9riode 2025-2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etde cervid\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en applicationde l'article L.221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2018-699 du 19 septembre 2018 relative au changement de niveaude surveillance du dispositif SYLVATUB ;\nR\u00e9f. : DDETSPP19202600368 1/5\n19-2026-02-26-00001\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 4\nVu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative a la surveillance\u00e9pid\u00e9miologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze;Vu le d\u00e9cret du 07 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze madame Nicole CHABANNIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant nomination, \u00e0 compter du 05 janvier 2026, de monsieurXavier MOINE, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du OS janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations de la CORREZE ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 08 avril 2011, de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, del'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif \u00e0 la tuberculose bovine dans la faunesauvage (saisine 2010-SA-0154) ;Consid\u00e9rant les risques de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant le foyer de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9 sur la commune de BENAYES en CORREZE le17/02/2026 ;Consid\u00e9rant le parcellaire de l'exploitation du foyer sur les communes de BENAYES et MASSERET sur led\u00e9partement de la CORREZE ;Vu l'avis de monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la CORREZE ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la CORREZE ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires de la CORREZE ;Vu la consultation du public ayant eu lieu a compter du 23 f\u00e9vrier 2026, la synth\u00e9se des avis recus et lesmotifs de la d\u00e9cision en appliquant l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la CORREZE ;\n2/5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 5\nARRETEArticle ter: Surveillance programm\u00e9e en 2026 autourdu foyer de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9 chez un\u00e9leveur dont le si\u00e8ge social est sur la commune de BENAYES et ayant des parcelles p\u00e2tur\u00e9es sur lacommune de BENAYES et MASSERET dans le d\u00e9partement de la CORREZE.Des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement de blaireaux sont ordonn\u00e9es afin de d\u00e9pister, sur les individus pr\u00e9lev\u00e9s,la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de la mycobact\u00e9rie responsable de la tuberculose bovine.Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s sur les communes de BENAYES et MASSERET dans un rayon de 500m\u00e8tres autour des parcelles p\u00e2tur\u00e9es par les bovins d\u00e9tenus par l'exploitation bovine d\u00e9clar\u00e9e foyer detuberculose bovine, \u00e9ventuellement \u00e9largie \u00e0 2 kilom\u00e8tres si les densit\u00e9s ne sont pas suffisantes. Leparcellaire concern\u00e9 est transmis aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont en chargedes pr\u00e9l\u00e8vements.L'objectif de la surveillance est, dans la mesure du possible, de pr\u00e9lever deux individus adultes dechaque terrier inclus et r\u00e9parti dans la zone de surveillance et de se limiter \u00e0 maximum 15 blaireaux.Les terriers les plus proches des parcelles identifi\u00e9es seront cibl\u00e9s en priorit\u00e9 jusqu'\u00e0 atteindre lesobjectifs fix\u00e9s.Article 2 : Dur\u00e9e des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis \u00e0 l'article 1Ces op\u00e9rations pourront avoir lieu \u00e0 partir de la date de publication au recueil des actes administratifsde la CORREZE du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 septembre 2026.Les pi\u00e9geages ne devront pas commencer avant le 15 mars 2026 afin d'\u00e9viter le pi\u00e9geage des jeunes etde ne pi\u00e9ger que des individus sub-adultes ou adultes.Article 3 : Agents charg\u00e9s des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis a l'article 1Ces op\u00e9rations sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie de la circonscription delouveterie concern\u00e9e qui organise leur mise en \u0153uvre sur leur territoire de comp\u00e9tence. Il coordonnenotamment les actions techniques des pi\u00e9geurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Il est accompagn\u00e9 deslieutenants de louveterie, des pi\u00e9geurs et des chasseurs de son choix pour l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 : Moyens de pr\u00e9l\u00e8vement- Par pi\u00e9geage : l'utilisation de collets \u00e0 arr\u00e9toir, y compris en gueule de terrier, \u00e0 ras de terre si besoin,et de pi\u00e8ge en X, est autoris\u00e9e. Des cages pi\u00e8ges peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour le besoin del'\u00e9tude.La r\u00e9partition des pi\u00e8ges doit \u00eatre \u00e9tablie pr\u00e9cis\u00e9ment en relation avec les \u00e9l\u00e9ments de connaissancedu terrain tenant compte de la disposition des b\u00e2timents d'\u00e9levage et des p\u00e2turages, de la topographiedes zones concern\u00e9es et des indices de pr\u00e9sence des blaireaux.Les pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9s dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. Les animaux pi\u00e9g\u00e9sseront mis \u00e0 mort en \u00e9vitant toute souffrance inutile.Il convient d'\u00e9viter de l\u00e9ser la gorge et le thorax des animaux afin de faciliter le pr\u00e9l\u00e8vement des n\u0153udslymphatiques par le laboratoire.- Par tir : des tirs de nuit avec utilisation de mat\u00e9riel thermique peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. Les lieutenantsde louveterie pourront n\u00e9anmoins faire appel \u00e0 des tiers pour les aider dans la mise en \u0153uvre de cetype d'intervention \u00e0 l'exclusion des tirs qui ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par un lieutenant delouveterie. Lorsque des tirs de nuit sont envisag\u00e9s, les lieutenants de louveterie pr\u00e9viendront 24 heures\u00e0 l'avance le maire de la commune concern\u00e9e, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Article 5 : Conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et de conditionnementLors de la manipulation des animaux et des pi\u00e8ges, le port de gants \u00e0 usage unique est obligatoire. Lescadavres sont plac\u00e9s dans des sacs plastiques \u00e9tanches \u00e9tiquet\u00e9s et num\u00e9rot\u00e9s. Ces num\u00e9ros seront\u00e9galement report\u00e9s sur une fiche comm\u00e9morative mise \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie.3/5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 6\nArticle 6 : Acheminement des pr\u00e9l\u00e8vementsLes cadavres des animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront achemin\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais vers le laboratoired\u00e9partemental de la CORREZE \u00e0 fins d'analyses bact\u00e9riologiques.Article 7 : Modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8resUne convention particuli\u00e8re pass\u00e9e entre le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants delouveterie fixe les modalit\u00e9s de fourniture des mat\u00e9riels de pr\u00e9l\u00e8vement, de conditionnement et detransport ainsi que de d\u00e9fraiement des lieutenants de louveterie et d'indemnisation des autresparticipants.Article 8 : Suivi de la mise en \u0153uvre des pr\u00e9l\u00e8vementsL'efficience des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sera p\u00e9riodiquement \u00e9valu\u00e9e pour permettre d'adapter lesdispositions r\u00e9glementaires ainsi mises en \u0153uvre aux \u00e9volutions constat\u00e9es.Article 9 : D\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges (Tribunaladministratif de Limoges - 2, cours Bugeaud CS 40410 - 87000 LIMOGES CEDEX) dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Article 10 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la CORR\u00c8ZE, les maires des communesconcern\u00e9es, le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la CORR\u00c8ZE,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de l'associationd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale despi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s sont charg\u00e9s chacun, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la CORREZE .\nA TULLE, le 26/02/2026Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9 | adjoint d\u00e9/l'emploi, du travail, des\n4/5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 7\naParcellespaturefoyersinfect\u00e9s\u00a9Foyersconcern\u00e9s+de\n<\nbed4EL\nD).>Mes,Landes|+eo\nD\u00bbECoo\nee\neeeeeeee<sBedLUS_L\u00e9gendeSS88ND\u00e9partementsWR\u00e9gions\u00a9Ann\u00e9e20265\n5/5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 8\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-02-26-00001 -\nDDETSPP19202600368 AP SYLVATUB BENAYES-MASSERET 2026 9","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-27T18:43:25+00:00","id":"9e76023c6186545b9773062c0313d682503e4d50913c568b29793a9deab37216","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-026 du 26 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-26T14:33:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33795/240308/file/recueil-19-2026-023-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}