{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-172\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP433563707\nN\u00b0 SIREN\n433563707\nPROXIMITE ADAPA (2 pages) Page 3\n01-2025-05-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP433563707\nPROXIMITE ADAPA (2 pages) Page 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-05-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9terminant le nombre\net la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assises\nconstituant la liste annuelle du\nd\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 (1 page) Page 9\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n01-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de l'Ain (15 pages) Page 11\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-05-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP433563707\nN\u00b0 SIREN 433563707\nPROXIMITE ADAPA\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP433563707\nN\u00b0 SIREN 433563707\nPROXIMITE ADAPA\n3\nEMPREFETEDE L'AIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP433563707N\u00b0 SIREN 433563707\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 14/03/2025, par M. PEULET Jean-Paul en qualit\u00e9 dedirigeant,Vu la compl\u00e9tude du dossier au 26/05/2025 ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'AinArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP433563707, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue TONYFERRET 01000 BOURG EN BRESSE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du14/03/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00a2\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) -(01)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP433563707\nN\u00b0 SIREN 433563707\nPROXIMITE ADAPA\n4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait Bourg-en-Bresse, le 26/05/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinLa responsable du service Insertionprofessionnelle et Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP433563707\nN\u00b0 SIREN 433563707\nPROXIMITE ADAPA\n5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-05-26-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707\nPROXIMITE ADAPA\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707\nPROXIMITE ADAPA\n6\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de PROXIMITE ADAPA du 26/05/2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PROXIMITE ADAPA, 4 Rue TONY FERRET01000 BOURG EN BRESSE, le 14/03/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 14/03/2025 par M. PEULET Jean-Paul en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme PROXIMITEADAPA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue TONY FERRET 01000 BOURG EN BRESSE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (01)+. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (01)\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)* Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique a domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)\u00b0 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Mandataire)+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707\nPROXIMITE ADAPA\n7\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26/05/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-05-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP433563707\nPROXIMITE ADAPA\n8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9terminant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s\nd'assises\nconstituant la liste annuelle du d\u00e9partement de\nl'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9terminant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assises\nconstituant la liste annuelle du d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\n9\nE 3PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9terminant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assises\nconstituant la liste annuelle du d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment ses articles 259 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1946 du 31 d\u00e9cembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des\nd\u00e9partements d'outre mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s\nde Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n   A R R E T E   -\nArticle 1er : La liste annuelle des jur\u00e9s du d\u00e9partement de l'Ain comprend pour l'ann\u00e9e 2026, \u00e0 raison d'un jur\u00e9\npour 1 300 habitants, 525 noms.\nArticle 2 : La d\u00e9signation de ces jur\u00e9s s'effectuera publiquement par tirage au sort \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales,\ndans les conditions expos\u00e9es en annexes 1 et 2.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets et les maires, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e :\n- au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,\n- au procureur de la R\u00e9publique, pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 Virginie GUERIN-ROBINET\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la\nd\u00e9mocratie locale\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9terminant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assises\nconstituant la liste annuelle du d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\n10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-06-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Ain\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n11\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 02 juin 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-47/01\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INTERIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion  n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement,  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  Renaud \nDURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  01-2025-05-28-00001  du  28 mai 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  01-2025-05-28-00001 du 28  mai 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour le d\u00e9partement de l'Ain, \u00e0 M onsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional \npar int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant des attributions de la DREAL \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. BORREL Didier DIR\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n12\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER Elise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux d\u00e9cisions dans le domaine des installations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement,  de  la  police  de  l'eau  ou  des  d\u00e9rogations  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  (hors  d\u00e9rogations \nscientifiques) ;\n\u2022 les actes de port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les courriers aux pr\u00e9sidents d'\u00c9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale, de l'assembl\u00e9e  \nd\u00e9partementale et des parlementaires, \u00e0 l'exception des courriers relatifs aux proc\u00e9dures d'instruction  \nde dossier ;\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u25e6 subvention de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac ;\n\u25e6 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac ;\n\u25e6 les refus de demande de subvention sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  23-324 du 31  octobre 2023 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion, portant organisation de la direction  \nr\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL),  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \naccord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants, ainsi qu'\u00e0 l'article 2.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation  \nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n13\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\n3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1.\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n14\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PARISOT Alexandre PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer : \n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour  \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n15\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nM. PREVOST Franck UD A RCSS\nMme VIVONA Patricia UD A RCSS\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR  \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n16\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nM. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nM. CLOIX Romain UD I CAP 3SD\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\n3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par  \nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n3.5.4.   \n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n17\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. RICHARD Olivier UD A /\n3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 des donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. NODIN Thibault PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n18\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nMme CHEV ALLIER Sandrine UD A RAD\nM. DESBORDE Pierre-Yves UD A RAD\nM. FRIAUD J\u00e9r\u00f4me UD A RAD\nMme MARCHAND \u00c9lodie UD A RAD\nM. TEPPE Jean-Michel UD A RAD\nM. BERTHOLD Christian UD A RCSS\nMme LEROUX C\u00e9line UD A RCSS\nM. PREVOST Franck UD A RCSS\nM. VERGER J\u00e9r\u00e9my UD A RCSS\nMme VIVONA Patricia UD A RCSS\nM. PERMINGEAT J\u00e9r\u00f4me UID DA SICPE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la r\u00e9ception et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules et des mat\u00e9riels de transports de  \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n19\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nM. COMBE Philippe UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. JALOUX Corentin UD I V\nM. MENUISIER Thierry UD I V\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nMme DEMADE Marina UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nMme RODES Ameline UID DS CTV\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n20\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR\nMme DUBESSY Marine RCTV METDCC\nMme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nMme GABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nMme MARTIN B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nMme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nM. PIGOT David CIDDAE /\nMme MARNET Christelle DIR DZC\nM. GARDETTE Guillaume DIR MJ\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. BOUDARD Arnaud HC /\nM. GOUPIL Antoine MAP /\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH POH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n21\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UD DS /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nM. FARGES Matthias UD R SSDAS\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET ES MILIEUX AQUATIQUES\n3.10.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour \nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n22\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n3.10.2.Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0  du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-5A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n23\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n24\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\nM. ALLARD William EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :   \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-28/01 du 19  mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Ain est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le  \nsite www.telerecours.fr.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n25\nARTICLE 6 :  \nLe  directeur  r\u00e9gional par  int\u00e9rim  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  \nlogement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partement de l'Ain (01)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-06-02-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 DREAN-SG-2025-47/01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\n26","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T14:04:55+00:00","id":"9e8d892e8245e290e81f78a0aeb53eafc20a21e37a07c873adc0d7977ecc95a0","name":"recueil-01-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special 03-06-2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T13:55:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31875/222621/file/recueil-01-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special%2003-06-2025.pdf"}