{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\nR02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent\nachat d\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC (4 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique\n- CHU\nR02-2026-01-19-00001\nD\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent\nachat d\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent achat\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC 3\n4\" 2> CHU de Martiniquece) D\u00e9cision n\u00b0 246/2025 portant nominationde la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE,SUPPORT DU \u00ab GROUPEMENTHOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00bb (GHT)\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6132-3, L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-36, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me LEBRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Martinique,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif a la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs d'\u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu la partie reglementaire du Code de la Commande Publique,Vu D\u00e9cret n\u00b0 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 88-976 du 13 octobre 1988 relatif \u00e0 certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire (GHT),Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missionsmentionn\u00e9es a l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS 2022/320 de l'ARS Martinique portant approbation de la convention constitutive du GHTMartinique et d\u00e9signant le CHU de Martinique comme \u00e9tablissement support,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissementsparties,\nVu les accords de mise \u00e0 disposition sign\u00e9s entre le CHU de Martinique, \u00e9tablissement support et le Centre HospitalierNord Cara\u00efbe, DECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature MAJ / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualis\u00e9e / CH Nord Cara\u00efbe 1/4\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent achat\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC 4\nArticle 1.Monsieur RICHARD Yan, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat pour le Centre Hospitalier NordCaraibe, dans le cadre du GHT, le 10 juin 2025 par d\u00e9cision n\u00b0125/2025.Article 2.D\u00e9cision de nomination: Madame LITAN Christelle et Docteur JAUMARD Marie sont d\u00e9sign\u00e9esrespectivement en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat suppl\u00e9ant et R\u00e9f\u00e9rent achat \u00ab Produits de sant\u00e9 \u00bb, pour le CentreHospitalier Nord Cara\u00efbe, dans le cadre du GHT.Article 3.l'effetD\u00e9l\u00e9gation de signature : Depuis le 10 juin 2025, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur RICHARD Yan, \u00e0de signer en lieu et place de Monsieur LE BRIERE, Directeur de l'\u00e9tablissement support du GHT pour lesactes suivants :>Pour tous les achats relatifs aux besoins du Centre Hospitalier Nord Caraibe pour r\u00e9pondre a des besoinsimm\u00e9diats, non anticipables, n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 de service de l'\u00e9tablissement, et cedans la limite d'un montant de 100 000\u20ac HT, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique.Les march\u00e9s non formalis\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Nord Cara\u00efbe, pass\u00e9ssans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuil de dispense deproc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et ce par cat\u00e9goriehomog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Martinique, en l'absenced'un march\u00e9 ou d'un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s. Les actes sont les suivants :o Expression du besoin aupr\u00e8s des fournisseurs/prestataires potentiels,Mise en concurrence simplifi\u00e9e sur devis,N\u00e9gociation avec les candidats,Choix de l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse,Passation des commandes,Signature des contrats non r\u00e9currents.\nO \u00a9C O \u00a9 O\nLes march\u00e9s subs\u00e9quents issus des accords-cadres conclus par l'\u00e9tablissement support du GHT, r\u00e9pondantaux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Nord Cara\u00efbe, pass\u00e9s dans le respect des principes de lacommande publique, des proc\u00e9dures et de leurs seuils aff\u00e9rents conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 du code de lacommande publique.Les march\u00e9s publics de fournitures ou services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achatagissant en tant que grossiste, au sens du 1\u00b0 du I de l'article L.2113-2\u00b0 du Code de la commande publique,r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Nord Cara\u00efbe.Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure-aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre au le Centre Hospitalier Nord Cara\u00efbe de b\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat pour ses besoins sp\u00e9cifiques.Les march\u00e9s publics de travaux concernant les op\u00e9rations d'investissement tels que les travaux et lesprogrammes d'\u00e9quipements, r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Nord Cara\u00efbe, pass\u00e9sdans le respect des principes de la commande publique, dans la limite d'un montant maximum d'1 milliond'\u20ac AT par op\u00e9ration de travaux.Article 4. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur RICHARD Yan, les actes relatifs \u00e0 la fonction de r\u00e9f\u00e9rentachat mentionn\u00e9s dans l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont soumis \u00e0 la signature de Madame LITANChristelle, \u00e0 compter du 21 janvier 2026.Article 5. A titre d\u00e9rogatoire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur JAUMARD Marie, Pharmacienpour les achats de la famille M\u00e9dicaments et Dispositifs M\u00e9dicaux pour le compte de son \u00e9tablissement, \u00e0compter du 21 janvier 2026.Article 6. Pour l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les d\u00e9l\u00e9gataires respecteront les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires envigueur et celles mises en place au sein du GHT de Martinique et feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de lamention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature MAJ / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualis\u00e9e / CH Nord Cara\u00efbe 2/4\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent achat\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC 5\nArticle 7. Les d\u00e9l\u00e9gataires rendent compte \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res au d\u00e9l\u00e9gant des actes r\u00e9alis\u00e9s, notamment en cas dedifficult\u00e9.Article 8. En application des articles R42 1-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours contrecette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde Martinique, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la publication de cette d\u00e9cision.Article 9. Les d\u00e9l\u00e9gataires en sont inform\u00e9s et apposent leur signature en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 10.Cette d\u00e9cision abroge et remplace toute disposition ant\u00e9rieure ayant le m\u00eame objet et sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du Conseil de Surveillance. Une ampliation de la d\u00e9cision sera adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier de chaque\u00e9tablissement ainsi qu'\u00e0 Monsieur Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Martinique.Article 11.Cette d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Martinique et sera affich\u00e9e physiquement dans les \u00e9tablissements hospitaliers et\u00e9lectroniquement sur le site intranet du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique \u00e0 la rubrique\u00ab Recueil des actes administratifs \u00bb.Article 12.Clause de r\u00e9siliation : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e, \u00e0 tout moment, par d\u00e9cisionnotifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire. Cette derni\u00e8re sera communiqu\u00e9e et publi\u00e9e selon les formalismes mentionn\u00e9s auxditsarticles 10 et 11.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 1 9 JAN. 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLe Directeur(x5Benoal\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature MAJ / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualis\u00e9e / CH Nord Cara\u00efbe 3/4\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent achat\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC 6\nRUNCHU de Martinique\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0246/2025 : D\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nNOM - Pr\u00e9nom SIGNATURES\nRICHARD Yan R\u00e9f\u00e9rent achattitulaire\nLITAN ChristelleR\u00e9f\u00e9rent achatsuppl\u00e9ant\nJAUMARD MarieR\u00e9f\u00e9rent achat\u00ab Produits de sant\u00e9 :m\u00e9dicaments etdispositifsm\u00e9dicaux \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature MAJ / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualis\u00e9e / CH Nord Cara\u00efbe4/4\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-01-19-00001 - D\u00e9cision 246 2025 - nomination MAJ r\u00e9f\u00e9rent achat\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CHNC 7","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T21:45:15+00:00","id":"9e8f257c2b12b0b86d3765432156ed39953476369d987e8b3e994dd4d0d18c43","name":"recueil-r02-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-20T01:04:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25791/199451/file/recueil-r02-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}