{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-062\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes / Direction G\u00e9n\u00e9rale - Secr\u00e9tariat\n30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils (4 pages) Page 4\n30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES (7 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2024-04-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux lieutenants de\nlouveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre\n2024 (3 pages) Page 17\n30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\nau\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la\nr\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la d\u00e9construction\npartielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de\nChamborigaud et G\u00e9nolhac (7 pages) Page 21\n30-2024-04-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant la cr\u00e9ation d\u25a1un parc photovolta\u00efque par PARC SOLAIRE ST\nMARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret (3\npages) Page 29\n30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton (6 pages) Page 33\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU\nservice d'am\u00e9nagement territorial sud et urbanisme\n30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement sonore\ndes infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard (41 pages) Page 40\n30-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de\npr\u00e9emption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la\nCommune de Poulx (2 pages) Page 82\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2024-04-17-00004 - arr\u00eat\u00e9 de transfert \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP\n030 351 22 J0264-T01 d\u00e9pos\u00e9e par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nVILLENEUVE-LES-AVIGNON (2 pages) Page 85\n30-2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant approbation du\ndocument d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station\nde Prat Peyrot (2 pages) Page 88\n2\nPrefecture du Gard /\n30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9tat parcellaire de la commune de Langlade (11 pages) Page 91\n30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer\n\u00e0 la formation du jury criminel au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 (7 pages) Page 103\n30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (4 pages) Page 111\n30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans\nles communes de N\u00ceMES et ALES pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (4 pages) Page 116\n3\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes\n30-2024-04-01-00002\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils 4\nCentreOSPITALIERAl\u00e8s - C\u00e9vennesRC/AB\nD\u00e9cision N\u00b0813 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9epar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Ponteils\u00e0 I'\u00e9quipe de direction\nLe directeur du Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du Centre Hospitalier de Ponteils :- vu la loi h\u00f4pital, patient, sant\u00e9 et territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;- vu le code de la sant\u00e9 publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7, D6143-33 \u00e06143-35 et R 6143-38 ;- vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de directeurdes soins de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;- consid\u00e9rant la d\u00e9cision 2024-1204 de l''ARS du 22 mars 2024 nommant M. Pascal WESTRELIN enqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CH Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du CH de Ponteils, \u00e0 compter du 1* avril 2024jusqu'\u00e0 la nomination du nouveau directeur ;DECIDEARTICLE 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal WESTRELIN, directeur par int\u00e9rim du CentreHospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeMurielle PLAZA, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Murielle PLAZA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-No\u00eblGRAS ou Mme Val\u00e9rie QUEROL ou M. Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY ou Mme Clarisse MOLINA ou M. NicolasVANTOUROUT, directeurs adjoints au Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes et Centre Hospitalier dePonteils.Mme Murielle PLAZA, participe au comit\u00e9 de direction, qu'elle tient inform\u00e9 de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.\nARTICLE 2D\u00e9l\u00e9gation li\u00e9e aux achats dans le cadre du GHT C\u00e9vennes-Gard-CamargueLe CHU de N\u00eemes, \u00e9tablissement support du GHT C\u00e9vennes-Gard-Camargue donne d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M.Jean-No\u00ebl GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e8rent Achat du CH Al\u00e9s-C\u00e9vennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de N\u00eemes.M. Jean-No\u00ebl GRAS est mis \u00e0 disposition du Centre Hospitalier Universitaire de N\u00eemes \u00e0 4% de sontemps de travail.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils 5\nA ce titre, M Jean-No\u00ebl GRAS dispose d''une d\u00e9l\u00e9gation de signature :Pour les march\u00e9s portant sur I'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) pourlesquels l'\u00e9tablissement support aura n\u00e9cessairement valid\u00e9 pr\u00e9alablement les march\u00e9s concern\u00e9s quiseront annuellement vis\u00e9s au moyen d'une annexe a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Pour tous les actes et documents pr\u00e9paratoires a la signature des march\u00e9s lanc\u00e9s au titre deI'\u00e9tablissement support pour l'\u00e9tablissement partie dont il est originaire et plus particuli\u00e8rement :la r\u00e9daction des pi\u00e8ces administratives des march\u00e9s,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de proc\u00e9dure,la n\u00e9gociation avec les candidats,le choix de l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pr\u00e9-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du march\u00e9,la notification du march\u00e9,la responsabilit\u00e9 de la gestion des litiges au stade de la passation des march\u00e9s,la n\u00e9gociation des avenantsla r\u00e9daction des avenants,la signature des avenants.AN NN NN N Y N N N N NNPour les march\u00e9s lanc\u00e9s au titre de l'\u00e9tablissement support, qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9tablissement partiedont il est originaire et pour les march\u00e9s lanc\u00e9s en groupement et pour lesquels l'\u00e9tablissement partie aura\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme coordonnateur.v tous les march\u00e9s subs\u00e9quents lanc\u00e9s au titre des accords-cadres conclus pour les \u00e9tablissementsdu GHT.v tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus avec un op\u00e9rateur r\u00e9gional ou national avec lequell'Etablissement support a notifi\u00e9 l'adh\u00e9sion et/ou la reconduction d'un march\u00e9 existant.Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une proc\u00e9dure formalis\u00e9e et d'un montant inf\u00e9rieur \u00e040.000\u20ac HT d\u00e8s lors que la mutualisation des besoins n'a pu \u00eatre \u00e9tablie et que la convergence desmarch\u00e9s n'est pas encore possible.M. Jean-No\u00ebl GRAS s'engage \u00e0 remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat du GHT et audirecteur, la liste des contrats et march\u00e9s sign\u00e9s en application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute pr\u00e9cision ou justificatifaff\u00e9rent auxdits contrats et march\u00e9s. Cette d\u00e9l\u00e9gation permet d'engager les d\u00e9penses dans la limite descr\u00e9dits par compte budg\u00e9taire du dernier EPRD approuv\u00e9 de l'\u00e9tablissement partie.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, M. Jean-No\u00ebl GRAS fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention :\"Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier de Territoire C\u00e9vennes Gard Camargue \"Par ailleurs, M. Jean-No\u00ebl GRAS re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les actes d'ex\u00e9cutiondes march\u00e9s pass\u00e9s par l'Etablissement partie avant le 1\u00b0 janvier 2018 et notamment les avenants qui s'yrattachentElle porte sur l'ensemble des proc\u00e9dures d'achat hormis les actes suivants :o autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o d\u00e9l\u00e9gation de Service Public (D.S.P)En cas d'absence de M. Jean-No\u00ebl GRAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par sonsuppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 en la personne de :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY, \u00e9galement mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes \u00e0 3% de son temps de travail- M. Pascal WESTRELIN, non mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes- Mme Clarisse MOLINA, non mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils 6\nARTICLE 3PharmacieLe docteur Corinne LAGARDE est charg\u00e9e, en qualit\u00e9 de praticien hospitalier, de la responsabilit\u00e9 de lapharmacie a usage int\u00e9rieur.Le docteur Corinne LAGARDE exerce les attributions relevant de son domaine de comp\u00e9tence exclusive :les m\u00e9dicaments, les produits et les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles relevant d'un march\u00e9 public dans le cadrede I'ex\u00e9cution des march\u00e9s sign\u00e9s par l'\u00e9tablissement support \u00e0 compter du 02.01.2018 ou sign\u00e9s par leCHAC avant le 31.12.2017.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Dr Corinne LAGARDE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Dr David ZANIFE ou Madame le Dr Clarisse BELLEGARDE pour exercer les m\u00eamesattributions.ARTICLE 4Instances Directoire et CSEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle PLAZA \u00e0l'effet de pr\u00e9sider le Directoire et le CSE du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Murielle PLAZA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. NicolasVANTOUROUT et \u00e0 M. Pascal WESTRELIN, \u00e0 l'effet de pr\u00e9sider le directoire et le CSE du CH de Ponteils.ARTICLE 5Astreintes administrativesLa garde administrative du CH de Ponteils est assur\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le par Mme BASSE, Mme CAYROCHE,Mme BENOIT, Mme TERAUBE, Mme DUMOND et Mme DUSSAUD.Durant la garde administrative, l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes est avertisans d\u00e9lai, d\u00e8s lors qu'il survient un probl\u00e8me grave ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.En dehors de la garde administrative, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Ponteils ou le directeur est averti sansd\u00e9lai, d\u00e8s lors qu'il survient un probl\u00e8me grave ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.Cette garde est plac\u00e9e sous la supervision de l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du Centre Hospitalier de Ponteils. A ce titre, l'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8res qu'il rencontre durant les gardes. |l rend compte au comit\u00e9 dedirection du d\u00e9roulement de la garde.Point sp\u00e9cifique concernant les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus au CH de Ponteils. Compte-tenu desd\u00e9lais r\u00e9glementaires de transmission des d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s en Mairie, les personnels du CH dePonteils assurant la garde du week-end sont habilit\u00e9s y compris en semaine \u00e0 les signer.ARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date du 1\u00b0\" avril 2024, annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0805 en datedu 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024. Elle sera notifi\u00e9e aux membres de l'\u00e9quipe de direction et aux administrateurs de gardede direction.ARTICLE 7Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M.le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ainsi qu'au tr\u00e9sorier du Centre desFinances Publiques de la Grand Combe, et qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.Al\u00e8s, le 1 avril 2024\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils 7\nDirection des ressources financi\u00e9res et du contr\u00f4le de gestionClarisse MOLINA 3 'T\"\\Directeur adjoint \u00e4 (: \u00e7: Ll\nDirection des ressources humaines et de la formationNicolas VANTOUROUTDirecteur adjoint\nDirection de la patient\u00e8leFr\u00e9d\u00e9ric PEPYDirecteur adjoint[ll 7Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la co lication et des relations avec les usagersPasc [RELINDi r\\adjoint\nADirection des soins, de la qu\u00e9fit\u00e9 et de la gestion des risquesVal\u00e9rie QUEROLCoordonnateur g\u00e9n\u00e9rale des soins\nDirection des ressources logistiques et techniques et les achats, du SIH/ de l'UPC et du GIP Blanchisseur C\u00e9venolJean-No\u00ebl GRAS / Fabien DROUOTDirecteur adjoin %///C\u2014Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de PonteilsMurielle PLAZADirectri '\n\u2014DI' Corinne LAGARDE Dr David ZANIFDr Clarisse BELLEGARDEPharmaciehne- , Pharmacie\u00ff Pharmacienne S .' / 47 \u00a5Pa TRELINDirecteur par int\u00e9rim d tre Hospitalier Ponteils|\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Ponteils 8\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes\n30-2024-04-01-00001\nd\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 9\n\u00a2 BCentreOSPITALIERAl\u00e8s * C\u00e9vennesLe DirecteurD\u00e9cision N\u00b0812 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9epar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes\u00e0 l'\u00e9quipe de directionLe directeur du Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes :- vu la loi h\u00f4pital, patient, sant\u00e9 et territoire (H.P.S.T) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;- vu le code de la sant\u00e9 publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7,D6143-33 \u00e0 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 publique ;- vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;- consid\u00e9rant la d\u00e9cision 2024-1204 de 'ARS du 22 mars 2024 nommant M. Pascal WESTRELINen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CH Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du CH de Ponteils, \u00e0 compter du1 avril 2024 jusqu'a la nomination du nouveau directeur ;DECIDEArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal WESTRELIN, directeur par int\u00e9rim du CentreHospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement et mandatement des d\u00e9penses, \u00e9mission des titres de recettes etbordereaux de paye- 1\u00b0 ordonnateur suppl\u00e9ant : Mme Clarisse MOLINA, directrice adjointe, charg\u00e9e des ressourcesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion- 2\u00e8me ordonnateur suppl\u00e9ant : M. Jean-No\u00ebl GRAS, directeur adjoint, charg\u00e9 des ressourceslogistiques et techniques, des achats et du syst\u00e8me d'information- 3\u00e8me ordonnateur suppl\u00e9ant : M. Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY, adjoint au directeur, charg\u00e9 de la direction dela patient\u00e8le1.1. D\u00e9cision du directeur en mati\u00e8re de soins psychiatriquesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 un membre del'\u00e9quipe participant \u00e0 la garde de direction, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en\u0153uvre de la loi du 5 juillet 2011 aff\u00e9rentes aux droits de la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.1.2. R\u00e9quisitionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 un membre del'\u00e9quipe participant \u00e0 la garde de direction, \u00e0 l'effet de signer les r\u00e9quisitions judiciaires \u00e0personne, lors de la saisie de dossiers m\u00e9dicaux de patients hospitalis\u00e9s, ou ayant \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9sau Centre Hospitalier Al\u00e8s-C\u00e9vennes.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 10\n1.3. Proc\u00e9dure \u00ab 1 ligne SMUR \u00bbEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a un membre del'\u00e9quipe participant \u00e0 la garde de direction \u00e0 l'effet de signer la proc\u00e9dure \u00ab 1 ligne SMUR \u00bb.2. Direction des ressources financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestionMme Clarisse MOLINA est charg\u00e9e, en qualit\u00e9 de directrice des ressources financi\u00e8res et ducontr\u00f4le de gestion incluant des dossiers sp\u00e9cifiques en tant que de besoin, de mettre en \u0153uvredans le domaine de sa direction, les orientations d\u00e9finies par le Conseil de surveillance et ledirecteur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme MOLINA, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rents aux missions de ladirection des finances et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l'articleL6143-7 du Code de la Sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MOLINA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. PEPY, MmeQUEROL, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et M. GRAS.Mme Clarisse MOLINA participe au comit\u00e9 de direction, gu'elle tient inform\u00e9 de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.3. Direction des ressources humaines et de la formationM. Nicolas VANTOUROUT est charg\u00e9, en qualit\u00e9 de directeur des ressources humaines et de laformation, incluant des dossiers sp\u00e9cifiques en tant que de besoin, de mettre en \u0153uvre dans ledomaine de sa direction, les orientations d\u00e9finies par le conseil de surveillance et ie directeur, enliaison avec la direction des soins afin de concourir \u00e0 la qualit\u00e9 de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Nicolas VANTOUROUT, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rents aux missions de ladirection des ressources humaines et de la formation y compris les d\u00e9cisions relevant du pouvoirde nomination et du pouvoir disciplinaire \u00e0 l'exclusion des points 3, 7 et 14 de l'article L6143-7 duCode de la Sant\u00e9 publique.La pr\u00e9sidence du CHSCT est assur\u00e9e par M. Jean-No\u00ebl GRAS.La pr\u00e9sidence du CSE est assur\u00e9e par M. Nicolas VANTOUROUTEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas VANTOUROUT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Am\u00e9lie SACHOT.M. Nicolas VANTOUROUT participe au comit\u00e9 de direction, qu'il tient inform\u00e9 de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.4. Direction des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risquesMme Val\u00e9rie QUEROL est charg\u00e9e, en qualit\u00e9 de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins charg\u00e9 dessoins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques incluant des dossiers sp\u00e9cifiques en tant que debesoin, de mettre en \u0153uvre dans le domaine de sa direction, les orientations d\u00e9finies par leConseil de surveillance et le directeur. Sous l'autorit\u00e9 du directeur, elle met en \u0153uvre la politiquede soins de l'\u00e9tablissement et s'int\u00e8gre dans la qualit\u00e9 de la prise en charge.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Val\u00e9rie QUEROL, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rentsaux missions de la direction des soins, qui ne comportent pas de d\u00e9cisions relevant du pouvoir denomination.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme QUEROL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. GRAS,M. PEPY, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.Mme Val\u00e9rie QUEROL participe au comit\u00e9 de direction, qu'elle tient inform\u00e9 de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.5. Direction de la patient\u00e8leM. Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY est charg\u00e9, en qualit\u00e9 de directeur de la patient\u00e8le, incluant des dossierssp\u00e9cifiques en tant que de besoin, de mettre en \u0153uvre dans le domaine de sa direction, lesorientations d\u00e9finies par le conseil de surveillance et le directeur, afin de concourir \u00e0 la qualit\u00e9 dela prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rents aux missions de la directionde la patient\u00e8le.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. PEPY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme QUEROL, M.GRAS, Mme PLAZA, Mme MOLINA, M. VANTOUROUT.Il participe au comit\u00e9 de direction, qu'il tient inform\u00e9 de ses attributions et rend compte de l'emploide sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.6. Direction du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le m\u00e9dicotechniqueMme Murielle PLAZA est charg\u00e9e, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es etr\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le m\u00e9dicotechnique, incluant des dossiers sp\u00e9cifiques en tant que de besoin, demettre en \u0153uvre dans le domaine de sa direction, les orientations d\u00e9finies par le conseil desurveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Murielle PLAZA, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rents aux missions de ladirection du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le m\u00e9dicotechnique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Murielle PLAZA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Nathalie DELEUZE, cadre assistante du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents des EHPAD/USLD.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme PLAZA d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme QUEROL,M. GRAS, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.7. Direction par d\u00e9l\u00e9gation du CH de PonteilsMme Murielle PLAZA est charg\u00e9e, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, de la direction par d\u00e9l\u00e9gationdu CH de Ponteils, incluant des dossiers sp\u00e9cifiques en tant que de besoin, de mettre en \u0153uvredans le domaine de sa direction, les orientations d\u00e9finies par le conseil de surveillance et ledirecteur.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 12\nPour ce faire, elle prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme PLAZA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme QUEROL,M. GRAS, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.8. Direction des ressources logistiques et techniques, des achats, du syst\u00e8me d'informationhospitali\u00e9re et direction par d\u00e9l\u00e9gation de l'UPC et Blanchisseurs C\u00e9venolsM. Jean-No\u00e9l GRAS est charg\u00e9, en qualit\u00e9 de directeur adjoint, des ressources logistiques ettechniques et des achats, de 'UPC et du GIP Blanchisseurs C\u00e9venols et du SIH incluant desdossiers sp\u00e9cifiques en tant que de besoin, de mettre en ceuvre dans le domaine de sa direction,les orientations d\u00e9finies par le conseil de surveillance et le directeur.Pour ce faire, il prend toutes dispositions n\u00e9cessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorit\u00e9, afin de r\u00e9aliser les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Jean-No\u00ebl GRAS, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les actes aff\u00e9rents aux missions de ladirection des ressources logistiques et techniques et du SIH.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-No\u00ebl GRAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. FabienDROUOT, Ing\u00e9nieur travaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs \u00e0 ladirection des ressources logistiques et techniques dans le cadre de I'ex\u00e9cution des march\u00e9snotifi\u00e9s avant le 31.12.2017.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-No\u00e9l GRAS et de M. Fabien DROUOT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno GODON, Ing\u00e9nieur logistique, \u00e0 l'effet de signer au nom dudirecteur les documents relatifs a la direction des ressources logistiques et techniques dans lecadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s avant le 31.12.2017Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'\u00e9tend ni aux fonctions de comptable mati\u00e8res, ni au point 7.1 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation li\u00e9e aux achats dans le cadre du GHT C\u00e9vennes-Gard-Camargue.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-No\u00ebl GRAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. BrunoGODON, Ing\u00e9nieur logistique, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs au GIPblanchisseur C\u00e9venol.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. GRAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme QUEROL,Mme PLAZA, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.M. Jean-No\u00ebl GRAS participe au comit\u00e9 de direction, qu'il tient inform\u00e9 de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa d\u00e9l\u00e9gation au directeur.8.1 D\u00e9l\u00e9gation li\u00e9e aux achats dans le cadre du GHT C\u00e9vennes-Gard-CamargueLe CHU de Nimes, \u00e9tablissement support du GHT C\u00e9vennes-Gard-Camargue donne d\u00e9l\u00e9gation \u00e0M. Jean-No\u00ebl GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e8rent achats du CHAl\u00e8s-C\u00e9vennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de Nimes.M. Jean-No\u00ebl GRAS est mis \u00e0 disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes \u00e0 4%de son temps de travail.A ce titre, M Jean-No\u00ebl GRAS dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature .Pour les march\u00e9s portant sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures)pour lesquels l'\u00e9tablissement support aura n\u00e9cessairement valid\u00e9 pr\u00e9alablement les march\u00e9sconcern\u00e9s qui seront annuellement vis\u00e9s au moyen d'une annexe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 13\nPour tous les actes et documents pr\u00e9paratoires a la signature des march\u00e9s lanc\u00e9s au titre deI'\u00e9tablissement support pour l'\u00e9tablissement partie dont il est originaire et plus particuli\u00e8rement :la r\u00e9daction des pieces administratives des march\u00e9s,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de proc\u00e9dure,la n\u00e9gociation avec les candidats,le choix de l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pr\u00e9-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du march\u00e9,la notification du march\u00e9,la responsabilit\u00e9 de la gestion des litiges au stade de la passation des march\u00e9s,la n\u00e9gociation des avenantsla r\u00e9daction des avenants,la signature des avenants.QAAKKKKKKKKKKPour les march\u00e9s lanc\u00e9s au titre de l'\u00e9tablissement support, qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9tablissementpartie dont il est originaire et pour les march\u00e9s lanc\u00e9s en groupement et pour lesquelsl'\u00e9tablissement partie aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme coordonnateur.v tous les march\u00e9s subs\u00e9quents lanc\u00e9s au titre des accords-cadres conclus pour les\u00e9tablissements du GHT.\" tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus avec un op\u00e9rateur r\u00e9gional ou nationalavec lequel l'Etablissement support a notifi\u00e9 l'adh\u00e9sion et/ou la reconduction d'un march\u00e9existant.Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une proc\u00e9dure formalis\u00e9e et d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 40.000\u20ac HT d\u00e8s lors que la mutualisation des besoins n'a pu \u00eatre \u00e9tablie et que la convergencedes march\u00e9s n'est pas encore possible.M. Jean-No\u00ebl GRAS s'engage \u00e0 remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat duGHT et au directeur, la liste des contrats et march\u00e9s sign\u00e9s en application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute pr\u00e9cision oujustificatif aff\u00e9rent auxdits contrats et march\u00e9s. Cette d\u00e9l\u00e9gation permet d'engager les d\u00e9pensesdans la limite des cr\u00e9dits par compte budg\u00e9taire du dernier EPRD approuv\u00e9 de l'\u00e9tablissementpartie.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, M. Jean-No\u00ebl GRAS fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de lamention : \"Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier de Territoire C\u00e9vennes GardCamargue \".Par ailleurs, M. Jean-No\u00ebl GRAS re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les actesd'ex\u00e9cution des march\u00e9s pass\u00e9s par l'\u00e9tablissement partie avant le 1\u00b0 janvier 2018 et notammentles avenants qui s'y rattachent.Elle porte sur l'ensemble des proc\u00e9dures d'achat hormis les actes suivants :o Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (D.S.P).En cas d'absence de M. Jean-No\u00ebl GRAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par sonsuppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 en la personne de :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PEPY, \u00e9galement mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes \u00e0 3% de son temps de travail.- M. Pascal WESTRELIN, non mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes- Mme Clarisse MOLINA, non mis \u00e0 disposition du CHU de N\u00eemes10. PharmacieLe Docteur Vincent BOUIX est charg\u00e9, en qualit\u00e9 de praticien hospitalier, de la responsabilit\u00e9 de lapharmacie a usage int\u00e9rieur.\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 14\nLe Docteur Vincent BOUIX exerce les attributions relevant de son domaine de comp\u00e9tenceexclusive : les m\u00e9dicaments, les produits et les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles relevant d'un march\u00e9public dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s sign\u00e9s par l'\u00e9tablissement support \u00e0 compter du02.01.2018 ou sign\u00e9s par le CHAC avant le 31.12.2017.11. Astreintes de directionAfin d'assurer la continuit\u00e9 de la direction de l'\u00e9tablissement, le directeur associe au tour de gardede direction : M. Jean-No\u00ebl GRAS, Mme Murielle PLAZA, Mme Val\u00e9rie QUEROL, M. Fr\u00e9d\u00e9ricPEPY, M. Pascal WESTRELIN, Mme Clarisse MOLINA, M. Nicolas VANTOUROUT, M. Fr\u00e9d\u00e9ricPEPY, Mme Nathalie DELEUZE, Mme Anne-Marie HILLAIRE, Mme Am\u00e9lie SACHOT, M. FabienDROUOT.A ce titre, l'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8resqu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au comit\u00e9 de direction du d\u00e9roulement de lagarde. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et notamment durant la garde administrative, le directeur del'\u00e9tablissement est averti sans d\u00e9lai, d\u00e8s lors qu'il survient un probl\u00e8me grave ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date du 1\" avril 2024, annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0804du 1\" f\u00e9vrier 2024. Elle sera notifi\u00e9e aux membres de l'\u00e9quipe de direction et aux administrateursde garde de direction.Article 3Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dont ampliation seraadress\u00e9e \u00e0 M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 OCCITANIE ainsi qu'\u00e0 lacomptable publique responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d'Al\u00e8s, et qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratif du d\u00e9partement.\nAl\u00e8s, le 1\u00b0 avril 2024\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 15\nDirection des ressources financi\u00e9res et du contr\u00f4le de gestionClarisse MOLINA ADirectrice adjointe \\WLo NDirection des ressources humaines et de la formationNicolas VANTOUROUTDirecteur adjoint\nDirection de la patient\u00e8leFr\u00e9d\u00e9ric PEPY \u00c2'\" TDirecteur adjoint _ 47-\nDirection des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risquesVal\u00e9rie QUEROL : Anne-Marie HILLAIRE / /Coordonnateur des soins (@_ AN Cadre sup. de sant\u00e9 T\\OLC\nDirection des ressources logistiques, techniques, des achats, de l'UPC et du GIP/ Blanchisseur C\u00e9venol et du SIHJean-No\u00e9l GRAS / Fabien DROUOTDirecteur adjoint Ing\u00e9ni -P P\u2014 n\nDirecteur par int\u00e9rim du Centre H\nCentre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation signature directeur CH ALES 16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux lieutenants\nde louveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du\n1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux\nlieutenants de louveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 17\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARRETE N\u00b0 RAA N\u00b0\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\nportant nomination de deux lieutenants de louveterie\npour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-3 et R.427-1 \u00e0 R.427-3 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/08/2023 n\u00b0 30-2023-08-21-00016, publi\u00e9 au R.A.A. sous le n\u00b0 30-2023-098\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer ainsi que la d\u00e9cision n\u00b02023-SF-AG03 du 23 ao\u00fbt 2023 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de Louveterie ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de Louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEF-2020-0054 du 19 mai 2020 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis du groupe d\u00e9partemental compos\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\ndu Gard, du pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie, du chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sur les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es le 3 avril 2024 ;\nVu la proposition des trois candidats retenus par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\ndu Gard ;\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard sur cette\nproposition en date du 3 avril 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement et l'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion\nOccitanie sur cette proposition ;\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux\nlieutenants de louveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 18\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer Monsieur Francis MARCADET sur la circonscription n\u00b015, suite au\nd\u00e9part de ce dernier pour la fin de la p\u00e9riode 2020-2024, pour assurer l'ex\u00e9cution des destructions\ncollectives ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet ainsi que les missions confi\u00e9es par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pour la\ndestruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et la r\u00e9pression du braconnage ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer Monsieur Nicolas SERDOS sur la circonscription n\u00b014, suite \u00e0 la\nd\u00e9mission de ce dernier pour la fin de la p\u00e9riode 2020-2024, pour assurer l'ex\u00e9cution des destructions\ncollectives ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet ainsi que les missions confi\u00e9es par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pour la\ndestruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et la r\u00e9pression du braconnage ;\nARRETE\nArticle 1er :\nSont nomm\u00e9s lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode allant du 1 er juin au 31 d\u00e9cembre 2024,\ndans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, les personnes suivantes :\nN\u00b0\ncirconscription\nLieutenant de louveterie\nTitulaire Suppl\u00e9ants \n14 MM. Thierry MARCHAND et S\u00e9bastien\nMUSCAT (en appui de M. Jean-Pierre\nROULET et Mme Marie-Pierre CURDY\nd\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9s)\nTout louvetier nomm\u00e9 dans le d\u00e9partement\n15 M. SCHWEDA Pierrick Tout louvetier nomm\u00e9 dans le d\u00e9partement\nLes communes constituant les circonscriptions figurent en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nDurant les six mois apr\u00e8s leur nomination, les nouveaux louvetiers doivent intervenir, sauf\nurgence, en bin\u00f4me avec un louvetier confirm\u00e9.\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, le lieutenant de louveterie titulaire peut se faire remplacer\npour l'exercice de ses comp\u00e9tences techniques par ses suppl\u00e9ants. Le titulaire devra en informer le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer avant toute intervention.\nEn dehors de leur circonscription, les suppl\u00e9ants n'ont pas le pouvoir de constater les infractions\nen mati\u00e8re de chasse.\nArticle 4 :\nDans les trois mois suivant sa nomination, chaque lieutenant de louveterie devra \u00eatre en\npossession d'un \u00e9quipage de chiens comprenant au minimum soit au moins quatre chiens courants soit\ndeux chiens de d\u00e9terrage.\nArticle 5 :\nApr\u00e8s chaque op\u00e9ration un compte-rendu sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes\ndans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nArticle 7 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux\nlieutenants de louveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 19\nArticle 08 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard, les maires des communes concern\u00e9es,\nle commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA N\u00eemes, le 17 avril 2024\nLe pr\u00e9fet\nSIGNE\nJ\u00e9r\u00f4me BONET \n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de deux\nlieutenants de louveterie pour la fin de la p\u00e9riode allant du 1er mai 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 20\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une\npiste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route\nd\u00e9partementale 906 sur les Communes de\nChamborigaud et G\u00e9nolhac\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n21\nPREFETDU GARDL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau et Risques\n \nARRETE N\u00b0 \nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement \nconcernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la d\u00e9construction partielle du pont\nde la route d\u00e9partementale 906\nCommunes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n \n \nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \n \nVu la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.\nVu le code de l'environnement et notamment l'article R.214-44.\nVu le code civil.\nVu Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma\nDirecteur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-03-22-00005 du 22 mars 2024 autorisant la r\u00e9alisation de travaux\nd'urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste\nd'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la d\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906, sur\nles communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\nVu les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental du Gard les 10 et 12 avril 2024 concernant le\nmode op\u00e9ratoire relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement de la piste traversant le Luech, \n \n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n22\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9union sur site, en pr\u00e9sence de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 et de\nl'entreprise attributaire des travaux, le mercredi 10 avril 2024, a permis de d\u00e9finir les enjeux naturels \u00e0\npr\u00e9server et les moyens devant \u00eatre mis en \u0153uvre pour y parvenir, et ce malgr\u00e9 le fait que les travaux\ndans le lit de la rivi\u00e8re aient d\u00e9but\u00e9 avant la r\u00e9union. \nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires fournis par le Conseil D\u00e9partemental du Gard les 10\net 12 avril 2024 permettent de pr\u00e9ciser les prescriptions \u00e9tablies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-22-00005.\nCONSID\u00c9RANT que le Conseil D\u00e9partemental du Gard s'engage \u00e0 fournir les \u00e9tudes hydrauliques\nd'incidence n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer les occurrences pour lesquelles la piste est menac\u00e9e et\nd\u00e9terminer les enjeux existants aux alentours du projet susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9s par les\nam\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s.\nCONSID\u00c9RANT que le Conseil D\u00e9partemental du Gard annonce dans sa demande de travaux d'urgence\ndu 22 mars 2024 que tous les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nsont mis en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'ouvrage provisoire, durant l'ensemble de sa\np\u00e9riode de mise en service. \n \nCONSID\u00c9RANT que le Conseil D\u00e9partemental du Gard consid\u00e8re, \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, la piste projet\u00e9e comme satisfaisant aux conditions de stabilit\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 un ouvrage provisoire,\npour les d\u00e9bits du Luech pr\u00e9visibles durant sa p\u00e9riode de mise en service.\nCONSID\u00c9RANT que pour rendre le projet compatible avec les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du\ncode de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires concernant la r\u00e9alisation\ndes travaux \nSUR PROPOSITION de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Gard \nARR\u00caTE\n TITRE : AUTORISATION DE TRAVAUX\n \nARTICLE 1 : Objet \nLe Conseil D\u00e9partemental du Gard, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Denis BARRAL - DGa Mobilit\u00e9s Logistique,\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation n\u00b0 30-2024-03-22-00005 concernant :\nLa r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la d\u00e9construction partielle du pont de la\nroute d\u00e9partementale 906 - Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n \nest \u00e9galement le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes prescriptions ci-apr\u00e8s modifient les obligations initiales du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLes rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont\nles suivantes :\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n23\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le \nlit mineur d'un cours d'eau, constituant :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A) ;\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :\na) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et\nl'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;\nb) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour\nle d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation\n(D).\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \n\u00e9cologique des cours d'eau se d\u00e9finit par la libre\ncirculation des esp\u00e8ces biologiques et par le \nbon d\u00e9roulement du transport naturel des \ns\u00e9diments.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11\nseptembre 2015\n3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s,\ndans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de\nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de\ncroissance ou les zones d'alimentation de la\nfaune piscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens,\nou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de\nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :\n1) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A)\n2) Dans les autres cas (D)\nD\u00e9claration\n \nArr\u00eat\u00e9 du 30\nseptembre 2014\n \n3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le\nprofil en travers du lit mineur d'un cours d'eau,\n\u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0,\nou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure\nou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0\n100 m (D).\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2007\n \n \n TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES\n \n \nARTICLE 2 : objet des prescriptions compl\u00e9mentaires \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-22-00005 est remplac\u00e9 comme suit :\n \nL'intervention consiste en une d\u00e9construction de l'ouvrage partiellement d\u00e9truit le 18 mars 2024, et en la\ncr\u00e9ation d'une piste de franchissement temporaire du Luech \u00e0 une cinquantaine de m\u00e8tres en aval du\npont d\u00e9truit. \n \n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n24\nCaract\u00e9ristiques principales :\nUne piste est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'aval du pont d\u00e9truit par utilisation des mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9construction du\npont, par importation de mat\u00e9riaux puis terrassement et mise en place de cadres b\u00e9ton (9 cadres 3x3)\ndans le lit du Luech afin d'assurer la r\u00e9alisation de la piste entre les deux rives. \nAfin de ne pas perturber la continuit\u00e9 \u00e9cologique s\u00e9dimentaire et ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'\u00e9rosion \u00e0 l'aval de\nl'ouvrage, la base des cadres b\u00e9ton est enterr\u00e9e d'au moins 20 cm par rapport au fond naturel du lit. \nL'implantation de la piste et les sch\u00e9mas de principe de l'ouvrage provisoire sont fournis en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nD\u00e9roulement du chantier :\nLes services en charge de la police de l'eau (DDTM et OFB) sont pr\u00e9venus du d\u00e9marrage du chantier au\nmoins 48 heures \u00e0 l'avance. \nLes eaux sont d\u00e9vi\u00e9es \u00e0 l'amont de l'ouvrage d\u00e9truit, \u00e0 hauteur de 90% du d\u00e9bit, en direction de l'ancien\ncanal du moulin, cot\u00e9 Chamborigaud.\nLa zone de pose des cadres est ensuite isol\u00e9e des \u00e9coulements du Luech :\n - Un merlon est cr\u00e9\u00e9 en amont de la zone de pose ; accompagn\u00e9, en aval de cette m\u00eame zone, de la mise\nen place d'un barrage filtrant (type filtre \u00e0 paille).\n- une buse diam\u00e8tre 1200 mm est pos\u00e9e en rive gauche afin d'\u00e9vacuer les \u00e9coulements non contenus par\nla d\u00e9viation amont (\u00e9quivalent aux 10% de d\u00e9bit de Luech non d\u00e9vi\u00e9s en amont du pont d\u00e9truit) et les\norienter \u00e0 l'aval de la zone de pose. \n- Un merlon en aval de la zone de pose, ainsi que le long de la buse, est ensuite mis en place afin de cr\u00e9er\nune zone sans circulation d'eau pour mise en place de cadres.\n \nUn plan de principe de la phase de mise en place des cadres est fourni en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMoyens de protection des milieux aquatiques : \n \nLes mat\u00e9riaux constitutifs des merlons isolant la zone de pose des cadres ne contiennent aucun \u00e9l\u00e9ment\nissus de la chauss\u00e9e du pont d\u00e9truit.\nLa phase de mise en place des merlons est adapt\u00e9e en fonction des observations faites \u00e0 l'aval, si le\np\u00e9titionnaire constate un d\u00e9part de MES marquant le cours d'eau au niveau du seuil de baignade de\nChamborigaud, les travaux sont imm\u00e9diatement stopp\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter l'importation d'esp\u00e8ces invasives sur\nle site. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de l'entretien des engins de chantier afin d'\u00e9viter toute pollution.\n \nARTICLE 3 : Autres prescriptions\nLes autres prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-22-00005 du 22 mars 2024 sont inchang\u00e9es. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire est n\u00e9anmoins inform\u00e9 que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 sont\nsusceptibles d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des prescriptions impos\u00e9es au titre de la gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e\nde la ressource en eau, s'il s'av\u00e8re que les travaux sont susceptibles de lui porter atteinte.\n \nTITRE III : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 6 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes installations, ouvrages, travaux, et activit\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n25\n \nARTICLE 7 : Modifications de prescriptions\nSi le b\u00e9n\u00e9ficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0\nl'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et\ncontenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un\nchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0\nla connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation\nest transmis \u00e0 une personne diff\u00e9rente de celle not\u00e9e sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en\ninforme le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un d\u00e9lai de 3 mois.\nARTICLE 9 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a\n\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement ou la publication de la d\u00e9cision\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture dans les conditions d\u00e9finies au m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins de\ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de 2 mois pour y\nr\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de 2 mois pour se\npourvoir contre cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab telerecours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 11 : Publication et information des tiers\n \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac, pour affichage\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, \nUne copie pour information sera adress\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial de bassin (EPTB)\nd'am\u00e9nagement des bassins de la C\u00e8ze.\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n26\nCes informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Gard\npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nARTICLE 12 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nARTICLE 13 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les maires des communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac ,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de\ngendarmerie du Gard, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Gard,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans\nles mairies de Chamborigaud et G\u00e9nolhac.\nA N\u00eemes, le 16/04/2024 \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Gard\nSIGNE \nS\u00e9bastien FERRA\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n27\n10%eau\nCadres 2*1.50m\nCadres assemb\u00e9s (goujonnages)9 Cadres 3x3x2m\nde cheminde fer\nFiche si le sol est favorable\nANNEXE \n \n \nSch\u00e9mas de principe - franchissement du Luech: \nimplantation de la piste phase de mise en place des cadres b\u00e9ton\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation d'une piste d'acc\u00e8s provisoire sur le Luech et la\nd\u00e9construction partielle du pont de la route d\u00e9partementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et G\u00e9nolhac\n28\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nparc photovolta\u00efque par PARC SOLAIRE ST\nMARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint\nMarcel de Careiret\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un parc photovolta\u00efque par PARC\nSOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret\n29\nExPR\u00c9FETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration \nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement \nconcernant la cr\u00e9ation d'un parc photovolta\u00efque par PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET\nsur la commune de Saint Marcel de Careiret\nLe Pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code civil ;\nVU Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-08-21-00016 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-SF-AG03 du 23 ao\u00fbt 2023 de M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Gard, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du\nSch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU le dossier de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9 par PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET , enregistr\u00e9 au\ntitre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le 24 mars 2021, sous le n\u00b0 30-2021-00007 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un parc photovolta\u00efque sur la commune de Saint Marcel de Careiret ;\nVU le courrier d'accord \u00e0 d\u00e9claration avant \u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai d'\u00e9ch\u00e9ance de 2 mois du\n12 avril 2021 ;\nVU le courrier de demande par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de prorogation du d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration\nsus-vis\u00e9, du 2 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la dur\u00e9e initiale de validit\u00e9 de la d\u00e9claration sus-vis\u00e9e est de 3 ans \u00e0 compter du\n12 avril 2021, et que la d\u00e9claration cesse de produire effet le 12 avril 2024 si elle na pas \u00e9t\u00e9 mise en\n\u0153uvre ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de prorogation du d\u00e9lai de validit\u00e9 sus-vis\u00e9e est justifi\u00e9e ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un parc photovolta\u00efque par PARC\nSOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret\n30\nARR\u00caTE\nTITRE I : OBJET DE LA DECLARATION\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire, \ndu prolongement de 2 ans de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration n\u00b0 30-2021-00007 enapplication\nde l'article L 214-40-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux\narticles suivants, concernant :\nLa cr\u00e9ation d'un parc photovolta\u00efque\nsur la commune de Saint Marcel de Careiret ;\nARTICLE 2 : Validit\u00e9 de la d\u00e9claration\nEn application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la d\u00e9claration cesse de produire\neffet, sauf demande justifi\u00e9e de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis en service\navant le 12 avril 2026.\nARTICLE 3 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions\nsuivantes :\n1. Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R214-37 du code de\nl'environnement ou la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans les\nconditions d\u00e9finies au m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins de\ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de 2 mois\npour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de 2 mois\npour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab telerecours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 5 : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de la commune de Saint Marcel de Careiret, \npour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, \nCes informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du GARD\npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un parc photovolta\u00efque par PARC\nSOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret\n31\nARTICLE 6 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de Saint Marcel de Careiret,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, le chef de service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Gard, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans la mairie de Saint\nMarcel de Careiret.\nN\u00eemes, le 06/04/2024\n Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Gard\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle chef du service eau et risques \nSIGNE \nVincent COURTRAY\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un parc photovolta\u00efque par PARC\nSOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret\n32\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nlotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n33\nExPR\u00c9FETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant la cr\u00e9ation d'un lotissement d'habitations par SNC VALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\nLe Pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000,\n\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code civil ;\nVU Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-08-21-00016 du 21 Ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\n(DDTM) du Gard ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-SF-AG03 du 23 Ao\u00fbt 2023 de M. S\u00e9bastien FERRA, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant\napprobation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-\n2027 du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU le dossier de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9 par SNC VALLIGUIERES, enregistr\u00e9 au titre de\nl'article L. 214-3 du code de l'environnement le 12 septembre 2023, sous le n\u00b0 30-2023-\n0100022939 et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un lotissement d'habitations sur la commune de Saint\nHippolyte de Caton ;\nVU la demande de compl\u00e9ment transmise au demandeur le 7 novembre 2023 ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies par le demandeur le 6 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 20 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Hippolyte de Caton approuv\u00e9 le\n5 octobre 2010 ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n34\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescription sp\u00e9cifique \u00e0 d\u00e9claration relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nlotissement d'habitations par SNC VALLIGUIERES sur la commune de Saint Hippolyte de\nCaton transmis le 08 avril 2024 pour avis et observations \u00e9ventuelles dans un d\u00e9lai de 15\njours ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande sus-vis\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du projet est situ\u00e9e sur l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 2a du\nPLU sus-vis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le maire de la commune renonce par courrier \u00e0 acqu\u00e9rir les parties\ndes parcelles correspondant \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b02a inscrit au PLU par d\u00e9lib\u00e9ration\n2022-30 du 21 d\u00e9cembre 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune ne souhaite pas engager de modification du PLU sans\nque le dossier de d\u00e9claration du projet de SNC VALLIGUIERES ne soit valid\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour rendre le projet compatible avec les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 211-1 du code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant la cr\u00e9ation d'un lotissement d'habitations sur commune de Saint\nHippolyte de Caton ;\nCONSID\u00c9RANT que le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9mis un avis favorable dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui\nest r\u00e9glementairement imparti sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescription sp\u00e9cifique \u00e0\nd\u00e9claration qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard.\nARR\u00caTE\nTITRE I : OBJET DE LA DECLARATION\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 SNC VALLIGUIERES, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire, de sa\nd\u00e9claration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve\ndes prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant :\nla cr\u00e9ation d'un lotissement d'habitations\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint Hippolyte de Caton\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des\nop\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.\nLes rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette\nop\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\n2.1.5.0\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles\nou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du\nprojet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 la\npartie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sont\nintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :\nSup\u00e9rieure \u00e0 1 ha\nmais inf\u00e9rieure \u00e0\n20 ha\nD\u00e9claration\nN\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n35\nSuperficie 9,961Total imperm\u00e9able (m?) 3,806Total tout venant (m?) 63Total espace vert (m?) 6,092Surface de voies imperm\u00e9abilis\u00e9es 607(enrob\u00e9, b\u00e9tons, trottoirs) (m?)Tout venant (m?) 63Espaces communsEspace vert (m?) 1,274Superficie totale duperficie totale es2 espaces 1,944communs (m?)Surface imp. (m?) 3,199Emprise lots Espace vert (m?) 4,818Total lots 8,017\nLes \u00ab installations, ouvrages, travaux, activit\u00e9s \u00bb concern\u00e9(e)s par l'autorisation unique sont situ\u00e9(e)s\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton, sur les parcelles A 351 et A 352 ;\nARTICLE 2 : Principales caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLes installations, ouvrages et travaux sont en tous points conformes avec le dossier de demande de\nd\u00e9claration et respectent les prescriptions minimales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels d\u00e8s lors qu'elles ne\nsont pas contraires aux prescriptions des articles suivants.\nCette op\u00e9ration concerne :\n\u2022 La cr\u00e9ation de lotissement d'habitation (12 lots d'une superficie moyenne de 668 m\u00b2) ;\n\u2022 La cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales \u00e0 l'\u00e9chelle du lotissement ;\n\u2022 La cr\u00e9ation d'un bassin pour la compensation d'un volume total de 637 m\u00b3 ;\n\u2022 La mise en place d'un rejet d'eau pluviale dans le milieu naturel.\nTITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES\nARTICLE 3 : Surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es associ\u00e9es au projet\nARTICLE 4 : Mesures de r\u00e9duction et de compensation valid\u00e9es\nUn bassin d'un volume de 637 m\u00b3 est mis en place.\nLe bassin est divis\u00e9 en 2 volumes :\nUn premier volume de stockage (A) : 426 m3 (\u00e9gal au 100 l/m\u00b2 imp. r\u00e9glementaire) avec un d\u00e9bit de\nfuite de 17 l/s\nUn volume compl\u00e9mentaire (B) de 211 m\u00b3 pour un \u00e9cr\u00eatement jusqu'\u00e0 une occurrence centennale\nsur l'emprise du projet et du bassin versant amont avec un d\u00e9bit de fuite de 300 l/s ; \nCaract\u00e9ristiques du bassin :\nVolume Volume 637 m\u00b3 ;\nSuperficie Superficie 972 m\u00b2 ;\nSurface au miroir Surface au miroir : 594 m\u00b2 ;\nAltitude moyenne du fond 134.60 m NGF\nAltitude minimale des Berges 136.20 m NGF\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n36\nHauteur utile moyenne 1.00 m\nFil d'eau Exutoire 134.30 m NGF\nCote de surverse 136.20 m NGF\nA l'issue des travaux le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet dans un d\u00e9lai de 3 mois au service eau et risques de la\nDDTM un plan de recollement des mesures compensatoires mises en \u0153uvre \u00e9tabli par un g\u00e9om\u00e8tre\nexpert ; ce plan mentionne les surfaces et volumes r\u00e9els mis en \u0153uvre.\nARTICLE 5 : Prescriptions sp\u00e9cifiques\nLes mesures compensatoires sont r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9marrage du reste du chantier.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre qu'apr\u00e8s :\n\u2022 modification du PLU concernant les espaces r\u00e9serv\u00e9s 2a ;\n\u2022 d\u00e9tention de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nInt\u00e9gration des espaces r\u00e9serv\u00e9s 2a \u00e0 la zone urbaine ;\nARTICLE 6 : Incident ou accident\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 ses frais et charges aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident ou\nd'accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et\nam\u00e9nagements objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police\nde l'Eau (DDTM et OFB) sont imm\u00e9diatement inform\u00e9s.\nTITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES\nARTICLE 7 : Modifications de prescriptions\nSi le b\u00e9n\u00e9ficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables\n\u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vaut\nd\u00e9cision de rejet.\nARTICLE 8 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux\nplans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et\nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9,\navant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration. Lorsque le\nb\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation est transmis \u00e0 une personne diff\u00e9rente de celle not\u00e9e sur le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un\nd\u00e9lai de 3 mois.\nARTICLE 9 : Validit\u00e9 de la d\u00e9claration\nEn application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la d\u00e9claration cesse de produire\neffet, sauf demande justifi\u00e9e de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis service dans\nle d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 10 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n37\nARTICLE 11 : Copies\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE des Gardons et \u00e0\nl'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 \u2013 d\u00e9l\u00e9gation du Gard.\nARTICLE 12 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions\nsuivantes :\n1. Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R214-37 du code de\nl'environnement ou la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans les\nconditions d\u00e9finies au m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins de\ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de 2 mois\npour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de 2 mois\npour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab telerecours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 13 : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de la commune de Saint Hippolyte de Caton,\npour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois,\nCes informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du GARD\npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nARTICLE 14 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n38\nARTICLE 15 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de\nSaint Hippolyte de Caton, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, le\nchef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans\nla mairie de Saint Hippolyte de Caton.\nN\u00eemes, le 16/04/2024\n Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires\net de la mer du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjointe au chef du service risques\nSIGNE \nCharlotte COURBIS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la cr\u00e9ation d\u25a1un lotissement d\u25a1habitations par SNC\nVALLIGUIERES\nsur la commune de Saint Hippolyte de Caton\n39\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du\nGard\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 40\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU GARD des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement Territorial Sud et UrbanismeAffaire suivie par : Betty PLANTIERT\u00e9l. : 04 66 62 63 64 _betty.plantier@gard.gouv.frARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant approbation du classement sonoredes infrastructures du r\u00e9seau routier du GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l''environnement, et notamment ses articles L.571-10, et R.571-32 \u00e0 R.571-43 relatifs aurecensement et au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et R-125-28 relatif audroit \u00e0 l'information sur les nuisances sonores ;Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.111-3, R151-51 et R1151-53 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 1996 relatif aux modalit\u00e9s de classement des infrastructures de transports terrestreset \u00e0 l'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit, modifi\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2013 et compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2013 ;Vu les trois arr\u00eat\u00e9s du 25 avril 2003 relatifs \u00e0 la limitation du bruit dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, lesh\u00f4tels et les b\u00e2timents d'enseignement ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 d\u00e9cembre 1998 portant classement sonore des infrastructures dur\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement du Gard, assortis des pi\u00e8ces annex\u00e9es ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 12 mars 2014 portant classement sonore des infrastructures dur\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement du Gard, assortis des pi\u00e8ces annex\u00e9es ;Vu les r\u00e9sultats des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par le bureau d'\u00e9tudes CEREG lng\u00e9\u00f1i\u00e8rie, avec l'appui technique duCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilit\u00e9 et l'Am\u00e9nagement (CEREMA)M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu la consultation des communes r\u00e9alis\u00e9e du 16 novembre 2023 au 16 fevrler 2024 sur le projet declassement et les avis formul\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les classements sonores des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard du 29 d\u00e9cembre1998 et du 12 mars 2014 ont lieu d'\u00eatre r\u00e9actualis\u00e9s ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du classement sonore des infrastructures dur\u00e9seau routier avec la r\u00e9glementation en vigueur ;89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 41\nARRETE\nArticle 1er : ;Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substituent de plein droit aux arr\u00eat\u00e9s de classement sonore dur\u00e9seau routier du Gard des 29 d\u00e9cembre 1998 et 12 mars 2014 qui sont abrog\u00e9s :- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 98-3634 pour les voies routi\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0008,pour le r\u00e9seau routier communal de Saint-Martin-de-Valgalgues- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0009 pour le r\u00e9seau de transport en commun en site propre de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes Metropole- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0010 pour le r\u00e9seau routier de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Al\u00e8s- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0011 pour le r\u00e9seau routier communal de Bagnols-sur-C\u00e8ze- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0012 pour le r\u00e9seau routier communal de N\u00eemes- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0013 pour le r\u00e9seau routier communal d'Al\u00e9s- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0014 pour le r\u00e9seau routier communal de Rodilhan- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0015 pour le r\u00e9seau routier communal des Angles- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0016 pour le r\u00e9seau routier communal de Beaucaire- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0018 pour le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-071-0019 pour le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9Article 2 :Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013 susvis\u00e9 sont applicables dans le d\u00e9partement du Gard auxabords du trac\u00e9 des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et repr\u00e9sent\u00e9es sur les cartes annex\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 approuver la r\u00e9vision totale du classement sonore de ces infrastructures.Le classement sonore comporte le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une cartographie du r\u00e9seau concern\u00e9 (annexe 1), untableau de classement des voies class\u00e9es (annexe 2) et une liste des communes concern\u00e9es (annexe 3).Article 3 :Les infrastructures de transports terrestres concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8vent du r\u00e9seau routier.Sont class\u00e9es les infrastructures routi\u00e8res \u00e9coulant un trafic sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 v\u00e9hicules par jour et leslignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour,Elles sont list\u00e9es dans le tableau de classement et font partie int\u00e9grante de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 4 :Les b\u00e2timents d'habitation, d' enseignement, de sant\u00e9, de soins et d'action sociale ainsi que les b\u00e2timentsd' h\u00e9bergement \u00e0 caract\u00e8re touristique, \u00e0 construire dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit mentionn\u00e9s,doivent pr\u00e9senter un isolement acoustique minimum contre les bruits ext\u00e9rieurs conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 23 juillet 2013 susvis\u00e9. 'Article 5 :Le classement des infrastructures routi\u00e8res ainsi que la largeur maximale des secteurs affect\u00e9s par le bruitde part et d'autre de I infrastructure sont d\u00e9finis en fonction des niveaux sonores calcul\u00e9s \u00e0 partir descaract\u00e9ristiques de chaque voie en un point de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini conventionnellement - par lar\u00e9glementation (arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013).Les niveaux diurnes et nocturnes obtenus au point de r\u00e9f\u00e9rence permettent de d\u00e9terminer la cat\u00e9goriede l'infrastructure selon le tableau suivant (arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 1996 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 23]U|llet 2013).Niveau sonore de Niveau sonore de r\u00e9f\u00e9- Cat\u00e9gorie de l'infrastructure Largeur maximale desr\u00e9f\u00e9rence rence secteurs affect\u00e9s par leLAeq 6h-22h en dB(A) LAeq 22h-6h en dB(A) ' bruit de part et d'autrede l'infrastructureL> 81 L>76 1 d=300m76 < L < 81 71\nArticle 7 : :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duGard, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Gard, le directeur interd\u00e9partemental des routesM\u00e9diterran\u00e9e, le directeur de VINCI Autoroutes/R\u00e9seau . ASF, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes m\u00e9tropole, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Al\u00e8s, les mairesdes communes concern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard et affich\u00e9 pendant un mois, \u00e0la mairie des communes concern\u00e9es (article R-571-41 du code de l'environnement).Les documents (arr\u00eat\u00e9s-tableaux-cartographie seront \u00e9galement consultables sur le site internet desservices de l'\u00c9tat: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit-lie-aux-transports/Classement-sonore-des-transports-terrestres\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, auteur de l'arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 43\n_|_| |\nNIPP- ei A ONETE TR TP\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30002 Aigremont 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30003 Aigues-Mortes 50051184 RD62:4 D\u00dabut limitation 70km/h RD61(d\u00dapt du Gard) 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50231289 RD61:1 RD62 250m apres RD62 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50231400 RD62:4 Fin de route \u00e0 2*2 voies Debut de route \u00e0 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50231453 RD979:12 Entree agglo Aigues Mortes Sortie agglo Aigues Mortes 4 30 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50231663 RD61 250m apres RD62 Limite dept Herault 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232202 RD62:3 RD62a Fin de route \u00e0 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232203 RD62:5 Debut de route \u00e0 2*2 voies Limite departement Herault 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232211 RD979:25 DEbut route \u00e0 2*2 voies RD62 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232212 RD979:11 RD62 Entree agglo Aigues Mortes 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232213 RD979:13 Sortie agglo Aigues Mortes Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232261 RD6110:1 Fin de limtation \u00e0 60 Km/h RD58 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232262 RD979:1 RD979 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232263 RD46 RD979 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232275 RD62A:1 RD62 RD62b 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232292 RD62:1 RD979 Fin de limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232293 RD62:6 Fin de limitation \u00e0 80 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232294 RD62:7 Limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232295 RD62:8 Limitation \u00e0 50 Km/h Fin de limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232296 RD62:9 Fin de limitation \u00e0 50 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232297 RD62:10 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232298 RD62:11 Limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232299 RD62:12 Limitation \u00e0 50 Km/h Fin de limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232300 RD62:13 Fin de limitation \u00e0 50 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30003 Aigues-Mortes 50232301 RD62:2 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD62a 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30004 Aigues-Vives 50246552 RD6313 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50235216 A9:6 Lunel Gallargues 1 300 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\n30004 Aigues-Vives 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30006 Aimargues 50246552 RD6113 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50246553 RD6113 100 m avant RD979 100 m apres RD979 2 250 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50246554 RD6113 100 m apres RD979 RN572 2 250 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50231598 RN113:33 Fin 2*2 voies (L=400m) Limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50231795 RN113:22 Limitation \u00e0 50 Km/h Limite departement HeRAULT 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50232204 RD979:9 RN572,RN313 Voie ferree 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50232205 RD979:17 Voie ferree Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50242832 RD979:4 Rond point D6313 Rond point de l'hopital 4 30 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50242833 RD979:3 rond point de l'hopital rond route du pont de l'hopita 4 30 Tissu ouvert\n30006 Aimargues 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 44\nANNEXE 2\n30006 Aimargues 50242835 RD979:2 Route du pont de l'hopital Chemin de la ginouze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30007 Al\u00e8s 50082706 RN106:23 100 m avant route d'Uzes Route d'Uzes 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231290 Rte Anduze:1 Avenue d'Anduze Impasse des Hirondelles 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231291 Rte Anduze:2 Impasse des Hirondelles D324A 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231309 ch du viget Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231335 RD981:3 100 m avant feux 100 m apres feux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231428 av olivier de serres N110 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231429 Av d'Anduze:6 100m apres feux Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231463 RD6110:2 Sortie agglo St Christol Ales Entree agglo Ales 2 250 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231476 RD324A:2 N110 Vieille route d'Anduze 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231477 RD324A:4 Vieille route d'Anduze Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231506 RN106:6 100 m avant feux Boulevard Talabot 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231507 RN106:21 100 m apres feux 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231508 RN106:22 Route d'Uzes 100 m apres feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231509 RN106:7 Giratoire Gardonnet RN106 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231510 RN106:8 Place de la Liberation Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231511 RN106:9 Place Gabriel Peri Place de la Liberation 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231512 RN106:10 Rue du Temperas Av. General Larminat 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231513 RN106:11 100 m apres Pont Neuf Rue du Temperas 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231514 RN106:12 Pont Neuf 100 m apres Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231515 RN106:13 100 m avant Pont de Rochebelle Place Gabriel Peri 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231601 RN106:1 Pont Lenine 100 m avant pont de Brouzen 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231602 RN106:2 100 m avant pont de Brouzen Pont de Brouzen 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231603 RN106:3 Pont de Brouzen 100 m apres Pont de Brouzen 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231604 RN106:4 100 m aprEs Pont de Brouzen Avenue Maurice Thorez 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231605 RN106:5 Avenue Maurice Thorez Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231635 RN106:14 Pont Lenine 100 m avant Pont de Rochebelle 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231664 RD50:1 RD50C Limite Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231665 RD324A:1 Chemin de Passerelle Mas d'Ayrolle 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231729 Ales Agglo D906 N106 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231745 RD6:7 Sortie agglo Ales Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231786 Av Marcel Paul Sortie agglo Ales Rocade RD60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231788 RD50:2 Ch. Fontaine 3 gouttes Sortie agglo Ales 5 10 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231789 Route de Saint Martin:1 Pont de Grabieux Rue cite Reille 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231790 Route de Saint Martin:2 Rue cite Reille Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231791 Bd Louis Blanc:2 Rue Michelet Av. General de Gaulle 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231792 Montee de Silhol:4 Giratoire D60 Av. Y. Gagarine 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231793 Rue du Docteur Serres Rue Sauvage Rue Edgar Quinet 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232102 Av Youri Gagarine:2 100 m avant montee de Silhol montee de Silhol 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255206 Av des Maladreries:1 montee de Silhol 100 m apres montee de Silhol 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232104 Av des Maladreries:2 100 m av. ancien ch. de Mons 100 m ap. ancien ch. de Mons 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232105 Av des Maladreries:3 100 m apres montee de Silhol 100 m av. ancien ch. de Mons 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232106 Av des Maladreries:4 100 m ap. ancien ch. de Mons 100 m avant ch. de l'Ardoise 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255210 Av des Maladreries:5 100 m avant ch. de l'Ardoise D981 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232108 RD385:1 N106 Av. Winston Churchill 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232109 Quai Max Chaptal 100 m avant Pont de Lenine 100 m apres Pont de Lenine 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232110 RD385:2 Av. Winston Churchill 100 m avant Pont de Lenine 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232111 Quai Ferreol 100 m apres Pont de Lenine 100 m avant Rte St Jean du Pin 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232112 Quai des Pres Rasclaux:1 100 m avant Rte St Jean du Pin 100 m apres Rte St Jean du Pin 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232113 Quai des Pres Rasclaux:2 100 m avant Pont Vieux Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 45\nANNEXE 2\n30007 Al\u00e8s 50232114 Quai des Pres Rasclaux:3 100 m apres Rte St Jean du Pin 100 m avant Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232115 Av Jules Guesdes:1 Pont Vieux 100 m apres Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232116 Av Jules Guesdes:2 100 m apres Pont Vieux 100 m avant Pont Neuf 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232117 Av Jules Guesdes:3 Pont Neuf 100 m apres Pont Neuf 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232118 Av Jules Guesdes:4 100 m avant Pont Neuf Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232119 Quai du Gardon:1 100 m apres Pont Neuf Rue Rene Rousseau 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232120 Quai du Gardon:2 Rue Rene Rousseau Echangeur Rocade Sud 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232121 Quai du Gardon:3 Rue Rene Rousseau Echangeur Rocade Sud 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232122 RD385:3 Pont de Brouzen Route de la Royale 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255211 Av Pierre Coiras Rue Mayodon Av. Gaston Ribot 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232124 Av Vincent d'Indy Av. Gaston Ribot D60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232126 Route du Pont des Grabieux:5 D16 Rue Claude Bernard 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232127 Route du Pont des Grabieux:6 Rue Claude Bernard Pont de Grabieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255215 Route d'Alsace:1 Rue Mayodon Avenue Gaston Ribot 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232129 Route d'Alsace:2 Avenue Gaston Ribot D16 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232130 Rue du Faubourd d'Auvergne Bd Louis Blanc Rue Mayodon 2 250 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232152 Montee de Silhol:2 100m apres Av. Y. Gagarine Chemin de Combe Julianne 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232153 Montee de Silhol:3 Chemin de Combe Julianne Avenue Talabot 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232156 RD60:1 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232160 RD60:7 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50243152 RD60 Avenue Vincent d'Indy Chemin de Bruegues 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232163 RD60:13 100 m aprEs D6 Avenue Vincent d'Indy 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232164 RD60:11 100 m avant D6 D6 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232165 RD60:12 D6 100 m aprEs D6 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232166 RD60:10 N106 100 m avant D6 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232167 RD60:3 100 m aprEs feux Giratoire Gardonnet 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232168 RD60:4 100 m avant feux 100 m aprEs feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255220 Av Maurice de Thorez Avenue de Ladretch Rue de Lozere 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255218 Quai des Grabieux Rue de Lozere 100 m avant pont des Grabieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255219 Route du Pont des Grabieux:1 100 m avant pont des Grabieux Pont des Grabieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232172 Route du Pont des Grabieux:2 100 m apres Pont des Grabieux Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232173 Route du Pont des Grabieux:3 Pont des Grabieux 100 m apres Pont des Grabieux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232174 Route du Pont des Grabieux:4 entree agglo St Martin Giratoire D60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232175 RD50:3 Quai Ferreol Ch. Fontaine 3 gouttes 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232176 RD50:4 Ch. Fontaine 3 gouttes Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232177 Quai du Mas d'Hours Av. du general Larminat D60 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232178 Rue St Vincent Place St Jean Place Henri Barbuse 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232179 Bd Louis Blanc:1 Av. General de Gaulle Rue du Faubourg d'Auvergne 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232180 Quai Boissier de Sauvage:1 100 m apres feux Pont Lenine 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232181 Quai Boissier de Sauvage:2 Rue du Faubourg d'Auvergne 100 m apres feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232182 Bd Victor Hugo:1 Bd Gambetta Place Pierre Semard 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232183 Bd Gambetta:1 Bd Victor Hugo Bd Talabot 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232184 Bd Gambetta:2 Avenue Carnot Bd Victor Hugo 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232185 Rue Edgar Quinet:1 Place Henri Barbusse Rue Florian 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232186 Rue Edgar Quinet:2 Rue Florian Rue des freres Chotard 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232187 Av de Stalingrad:1 Rue des freres Chotard Rue Brossolette 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232188 Av de Stalingrad:2 Rue Brossolette Rue du repos 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232189 Av de Stalingrad:3 Rue du repos Voie SNCF 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232190 Grand rue Jean Moulin:1 Pont Lenine Rue Commdt Audibert 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255221 Grand rue Jean Moulin:2 Rue Commdt Audibert Rue de la Meuniere 2 250 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232192 Grand rue Jean Moulin:3 Rue de la Meuniere Pont vieux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255223 Av de la Gibertine:1 100 m avant Av. Stalingrad Av. Stalingrad 2 250 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232194 Av de la Gibertine:2 Rue du general de Gambis 100 m avant Av. Stalingrad 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255222 Av de la Gibertine:3 Av. General Larminat Rue du general de Gambis 2 250 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255227 Av du general de Gaulle:1 100 m apres Bd Gambetta Bd Louis Blanc 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 46\nANNEXE 2\n30007 Al\u00e8s 50255226 Av du general de Gaulle:2 Bd Anatole France 100 m apres Bd Gambetta 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255224 Bd Talabot:1 100 m apres rue du bon repos Bd Anatole France 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50255225 Bd Talabot:2 Av. Stalingrad 100 m apres rue du bon repos 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232200 Av Gaston Ribot Route d'Alsace Av. Vincent d'Indy 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232201 Av Youri Gagarine:1 Av. Vincent d'Indy 100 m avant montee de Silhol 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232228 Pont Vieux Place du pont vieux Quai des Pres Rasclaux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232229 Rue du Faubourg du Soleil:1 Rue Napoleon Rue des jardins 2 250 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232230 Rue du Faubourg du Soleil:2 Quai des Pres Rasclaux Rue Napoleon 2 250 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232231 Av d'Anduze:1 Rue des jardins Impasse de la Tour vieille 2 250 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232232 Av d'Anduze:2 Impasse de la Tour vieille Vieille route d'Anduze 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232233 Av d'Anduze:3 100m apres Vieille rte d'And. 100m avant feux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232234 Av d'Anduze:4 Vieille route d'Anduze 100m apres Vieille rte d'And. 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232235 Av d'Anduze:5 100m avant feux 100m apres feux 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232236 RD16:1 D60 Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232237 Av du Docteur Goubet Route du Pont de Grabieux D60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232238 RD916:1 Pont de Rochebelle Rue Notre Dame 3 100 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232239 RD916:2 Rue Notre Dame Rue Jean Giono 3 100 Rue en U\n30007 Al\u00e8s 50232240 RD916:3 Rue Jean Giono Av. Winston Churchill 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232241 RD916:4 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232243 RD981:7 100 m apres feux Sortie agglo La Jasse 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232244 RD981:10 Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232247 RD216 Entree agglo Ales D6 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232248 RD6:4 D216 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232249 RD6:1 Entree agglo Ales D216 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232250 RD6:6 100 m avant feux D60 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50232251 Montee de Silhol:1 Av. Y. Gagarine 100 m apres Av. Y. Gagarine 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50241653 Av de Lattre de Tassigny Bd Louis Blanc Rue Mayodon 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50241654 Route d'Uzes:2 100 m avant feux N106 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50241655 Route d'Uzes:1 D60 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50243153 RD60 Chemin de Bruegues Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert\n30007 Al\u00e8s 50242807 RD936:4 RN106 Che d'Anduze \u00e0 Uzes 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30010 Anduze 50231402 RD907:11 Sortie agglo La Madeleine Entre agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231403 RD907:14 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231660 RD910:3 Limitation 70 km/h Entree agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231661 RD910:4 Entree agglo Anduze RD907 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231668 RD907:5 RD133 La Baraquette 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231993 RD907:6 Fin rue en U RD910 (agglo Anduze) 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231994 RD907:12 Entree agglo Anduze Debut rue en U Anduze 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231995 RD907:13 Entree agglo Anduze Debut rue en U Anduze 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50231996 RD907:10 Entree agglo La Madeleine Sortie agglo La Madeleine 4 30 Tissu ouvert\n30010 Anduze 50235504 RD907:4 RD133 La Baraquette 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30011 Les Angles 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231378 RD900:7 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231379 RD900:9 100m av impasse Thiersry 100m ap impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231380 RD900:11 100m ap Avenue Pasteur 100m av impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231382 RD900:12 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231383 RD900:10 100m avant 2e feux tricolores Sortie agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231384 RD900:8 100m apres 1er feux tricolores 100m avant 2e feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231385 RD900:6 100m avant 1er feux tricolores 100m apres 1er feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 47\nS R S s=\nANNEXE 2\n30011 Les Angles 50231386 RD900:4 Entree agglo Les Angles 100m avant 1er feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231387 RD900:2 RN100 Entree agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231390 RD268:1 100m av Avenue Gal Leclerc Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231426 RD6110:20 Fin de route \u00e0 6 voies Limite departement de Vaucluse 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231427 RD6110:19 Debut de route \u00e0 6 voies Fin de route \u00e0 6 voies 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231533 Rue Di Cardelino Av de Tavel Av Charles De Gaulle 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231534 Rue des Bosquets Rue Di Cardelino Av Charles De Gaulle 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231535 RN100:9 Debut de limitation \u00e0 60 km/h RD6580 3 100 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231536 RN100:10 RD6580 Fin de limitation \u00e0 60 km/h 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231640 RN100:8 RD111 Debut de limitation \u00e0 60 km/h 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231641 RN100:11 Fin de limitation \u00e0 60 km/h Debut de route \u00e0 6 voies 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231642 RN100:12 Debut de route \u00e0 6 voies Fin de route \u00e0 6 voies 2 250 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50242792 Av de Tavel D6580 Av Division Blindee 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50231797 Bd du Grand Terme Av Division Blindee Av du 8 mai 1945 4 30 Tissu ouvert\n30011 Les Angles 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30012 Aramon 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert\n30012 Aramon 50232036 RD2:5 RD126 RD402 3 100 Tissu ouvert\n30012 Aramon 50232037 RD2:3 Fin limitation \u00e0 70 km/h RD126 3 100 Tissu ouvert\n30012 Aramon 50232038 RD2:2 RD702 (limitation \u00e0 70 km/h) Fin limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30012 Aramon 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert\n30012 Aramon 50235518 RD2:7 RD2 Sortie departement 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30013 Argilliers 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert\n30013 Argilliers 50232337 RD981:20 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30014 Arpaillargues-et-Aureillac 50231338 RD982:6 Fonteze Avenue de la Gare 4 30 Tissu ouvert\n30014 Arpaillargues-et-Aureillac 50231692 RD982:5 Rue du Temple Fonteze 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30020 Aubord 50232272 RD135:12 Limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30020 Aubord 50232273 RD135:13 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert\n30020 Aubord 50235491 RD135:10 RD13 Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30023 Aujargues 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30026 Av\u00e8ze 50243145 RD999:9 Entree agglo Le Vigan Sortie agglo Le Vigan 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30027 Bagard 50231656 RD910:7 Entree agglo Bagard Limitation 30 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50231657 RD910:8 Limitation 30 km/h Fin limitation 30 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50231659 RD910:2 Fin limitation 30 km/h Fin agglo Bagard 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50231666 RD324A:3 Chemin de Passerelle RD910A 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50232334 RD910:6 Fin agglo St Chr. les Ales Debut agglo Bagard 3 100 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50235505 RD24:1 Chemin de feverol Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert\n30027 Bagard 50235507 RD24:4 Impasse de la draille Entree agglo St Christol 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 48\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50082581 RN580:15 Avenue de l'Europe 100m av Av. du Gal de Gaulle 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50082582 RN580:16 100m av Av. du Gal de Gaulle RN580 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50082583 RN580:17 Avenue de la Mayre 150m apr\u00e8s le rond point 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231448 Av Leon Blum:2 Rue d'Eyrieux Rue Gentil 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231449 Av Leon Blum:1 Rue Gentil 100m apres Avenue A. Daudet 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231522 Av du Commando Vigan Braquet Avenue de Tassigny Rue du 8 mai 1945 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231523 Rue du 8 mai 1945 Avenue du commando Braquet RD5 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231527 RD6086:1 200m aprEs Avenue de Mayre Sortie Bagnols Sud 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231528 RD6086:2 Avenue de Mayre 200m apres Avenue de Mayre 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231542 RN580:15 Bagnols Sud Carrefour Orsan Chusclan 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231563 RN86:2 Entree Bagnols Nord RD980 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231564 RN86:3 RD980 Avenue Tassigny 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50255315 RN580:1 150m apres le rond point Sortie Bagnols Est 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231655 RN86:10 Sortie agglo St Nazaire Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231920 RD6:3 Allee du Romarin Avenue V. Auriol 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231921 Av Vincent Auriol Avenue A. Daudet Avenue de Mayre 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231922 Av Leon Blum:3 Rue Pavillon Rue d'Eyrieux 2 250 Rue en U\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231923 Av Leon Blum:4 Avenue Langevin Rue Pavillon 2 250 Rue en U\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231924 Av Europe RD980 Avenue Langevin 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50231927 RD6:5 Avenue Cdt Braquet Avenue de l'Europe 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232031 RD6:19 Debut limitation 70 km/h Entreee agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232032 RD6:16 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232033 RD6:17 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232131 RD980:3 Entree agglo Bagnols sur Ceze RN86 4 30 Tissu ouvert\n30028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 50232327 RD6:2 RN580 Allee du Romarin 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30032 Beaucaire 50231404 RD999:31 100m avant le pont Voies Nord-Sud Beaucaire 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231517 RD999:1 Fin sens unique Pont 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231545 RD999:3 Quai de Gaulle et quai de la P Limite Beaucaire Tarascon 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231634 Deviation Mas des Lones Mas de Sicard 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231730 RD90 D15 D35 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231731 RD15:2 Rocade RD90 \u00e0 Beaucaire Deviation de Fourques 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231764 RD90:1 RD999 RD986L 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231765 RD90:2 Limite Bouches du Rhone RD15 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231767 RD90:3 RD15 RD999 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231966 RD999:36 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50231967 Rte de Nimes:2 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232002 Quai de la Paix:1 RD38 RD15 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232003 Quai de la Paix:2 RD15 100m avant le pont 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232005 Av de la Farciene Entree Beaucaire (Nord-Ouest) RD986 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232029 Rte de Nimes:1 Sortie agglo BEAUCAIRE+70 Km/h Fin limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232099 Av de la Plaine:1 entree Beaucaire Debut sens unique 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50232101 RD986L:1 RD986, RD999 RD38 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50243084 RD15 D90 Voie ferree 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50243085 Rte de Saint Gilles entree Beaucaire (Sud-Ouest) Voie Nord_Sud Beaucaire 4 30 Tissu ouvert\n30032 Beaucaire 50243086 RD38:1 RD6113 RD90 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 49\n\u2014\u2014s \u2014\u2014_|_CEOE E [CUE E EHHs RS | EEREEEEEES H SRRB f T R [LUCEOE TR AT T\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30034 Bellegarde 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30034 Bellegarde 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert\n30034 Bellegarde 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert\n30034 Bellegarde 50232013 RD6113:6 RD38 RD163 3 100 Tissu ouvert\n30034 Bellegarde 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert\n30034 Bellegarde 50243086 RD38:1 RD6113 RD90 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30036 Bernis 50231405 RN113:20 PR36+380 PR37 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231580 RN113:11 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231581 RN113:12 Limitation \u00e0 80 Km/h Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231582 RN113:13 Limitation \u00e0 60 Km/h 100m avant RD14 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231583 RN113:14 100m avant RD14 100m apres RD14 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231584 RN113:15 100m apres RD14 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50231585 RN113:16 Debut limitation 50 km/h Giratoire Est 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50232273 RD135:13 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert\n30036 Bernis 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30037 Bess\u00e8ges 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30039 Bezouce 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30039 Bezouce 50231546 RD6086:16 Sortie agglo Bezouce Entree agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert\n30039 Bezouce 50231547 RD6086:3 100 m apres feux tricolores 100 m avant deuxiemes feux tri 4 30 Tissu ouvert\n30039 Bezouce 50231548 RD6086:7 Sortie agglo Bezouce Entree agglo St Gervais 2 250 Rue en U\n30039 Bezouce 50231549 RD6086:8 EntrEe agglo St Gervasy 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30039 Bezouce 50231554 RD6086:9 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30039 Bezouce 50231769 RD6086:4 100 m avant deuxiemes feux tri Intersection VC 2 250 Rue en U\n30039 Bezouce 50231770 RD6086:5 Intersection VC 100 m apres deuxiemes feux tri 2 250 Rue en U\n30039 Bezouce 50231771 RD6086:6 100 m apres deuxiemes feux tri Sortie agglo Bezouce 2 250 Rue en U\n30039 Bezouce 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30041 Blauzac 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30042 Boisset-et-Gaujac 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30042 Boisset-et-Gaujac 50231660 RD910:3 Limitation 70 km/h Entree agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert\n30042 Boisset-et-Gaujac 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert\n30042 Boisset-et-Gaujac 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231492 RN106:45 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231493 RN106:46 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50231495 RN106:47 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50235226 RN106:57 PR25+600 PR28 2 250 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242817 RD936:8 Che des Combettes Che Lavot Haut 4 30 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242818 RD936:9 Che Lavot Haut RN106 4 30 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242819 RD936:7 RN106 Voie ferrEe 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 50\n= = = p\nANNEXE 2\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242820 RD936:6 Voie ferrEe Che Lavot Bas 4 30 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242821 RD936:22 Che Lavot Bas Che de l'Eglise 4 30 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242822 RD936:21 Che de l'Eglise Echangeur RN106 4 30 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242823 RD936:20 Echangeur RN106 Limite communale 3 100 Tissu ouvert\n30046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30047 Bouillargues 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231307 RD257A:2 Panneau agglo entree Bouillar Ralentisseurs zone \u00e0 30 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231308 RD257A:3 Ralentisseurs zone \u00e0 30 km/h Avenue de la Provence 4 30 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231318 RD6113:4 Fin de route \u00e0 3 voies Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231319 RD6113:7 Limitation \u00e0 70 Km/h RD442 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231320 RD6113:8 RD442 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231321 RD6113:9 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231322 RD6113:10 RD257a (fin 3 voies) Limitation \u00e0 60 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231323 RD6113:11 Limitation \u00e0 60 Km/h Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231324 RD6113:12 Limitation \u00e0 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231433 RD135:6 Limitation 70 Km/h Giratoire RD6113 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50231783 RD257A RN113 Panneau agglo entree Bouillargues 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50232267 RD135:3 Sortie agglo Rodilhan RN113 2 250 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert\n30047 Bouillargues 50243091 Av des Canaux:3 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Rodilhan 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30053 Brignon 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50231492 RN106:45 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50231493 RN106:46 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50231495 RN106:47 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50242823 RD936:20 Echangeur RN106 Limite communale 3 100 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50242825 RD936:18 Limite communale Brignon RD982 4 30 Tissu ouvert\n30053 Brignon 50242826 RD936:16 Limite communale Brignon RD982 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30054 Brouzet-l\u00e8s-Quissac 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30055 Brouzet-l\u00e8s-Al\u00e8s 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30058 La Cadi\u00e8re-et-Cambo 50231518 RD999:49 Sortie agglo St H. du Fort Le Montel 3 100 Tissu ouvert\n30058 La Cadi\u00e8re-et-Cambo 50235241 RD999:50 Le Montel Limite dept Herault 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30059 Le Cailar 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert\n30059 Le Cailar 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30060 Caissargues 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 51\n\u2014\u2014EN_|_44LR ue LB IH170010 0NIR EH e e H HHN\nANNEXE 2\n30060 Caissargues 50231322 RD6113:10 RD257a (fin 3 voies) Limitation \u00e0 60 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231323 RD6113:11 Limitation \u00e0 60 Km/h Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231324 RD6113:12 Limitation \u00e0 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231332 RD42:1 - TCSP Rond point echangeur A9 Entree agglo Caissargues 2 250 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231333 RD42:3 entree agglo Caissargues Sortie agglo Caissargues 4 30 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231334 RD42:6 Sortie agglo CAISSARGUES 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231430 RD135:4 Limitation 70 Km/h Limitation 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231431 RD135:5 Limitation 70 Km/h RD42 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50231433 RD135:6 Limitation 70 Km/h Giratoire RD6113 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232267 RD135:3 Sortie agglo Rodilhan RN113 2 250 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232268 RD135:7 Entree agglo Caissargues 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232269 RD135:8 100 m avant feu tricolore Sortie agglo Caissargues 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232270 RD135:9 Sortie agglo Caissargues RD13 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50232326 RD42:0 RD42 RD135 3 100 Tissu ouvert\n30060 Caissargues 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30061 La Calmette 50231354 RN106:36 RD225 Debut route \u00e0 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231484 RN106:37 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231497 RN106:48 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231499 RN106:49 Debut route \u00e0 2*2 voies Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50231501 RN106:51 RD114 RD114C 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50235225 RN106:56 PR13 PR14+400 2 250 Tissu ouvert\n30061 La Calmette 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30062 Calvisson 50231781 RD1:2 RD40 Calvisson RD139 3 100 Tissu ouvert\n30062 Calvisson 50232217 RD40:15 RD1 RD40d 3 100 Tissu ouvert\n30062 Calvisson 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert\n30062 Calvisson 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30066 Cannes-et-Clairan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30068 Cardet 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30068 Cardet 50231983 RD6110:11 Limitation \u00e0 70 km/h Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30071 Cassagnoles 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30073 Castillon-du-Gard 50231336 RD19A:1 RD19 Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50231970 RD6086:52 Entree agglo Les Croisees Sortie aggloLes Croisees 4 30 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50231971 RD6086:20 Sortie agglo Les Croisees Entree agglo Remoullins 3 100 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50231987 RD19A:2 Entree agglo Les Croisees RN86 4 30 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50231989 RD981:22 Sortie agglo Begude vers Pont RD19a 3 100 Tissu ouvert\n30073 Castillon-du-Gard 50235498 RD19A:1 RD19 Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 52\nS R S s=\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30075 Caveirac 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50232223 RD40:8 Entre agglo CAVeIRAC RD103 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50232224 RD40:10 RD103 200 m apres RD103 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50232225 RD40:12 200 m apres RD103 Sortie agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50232226 RD40:13 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 3 100 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert\n30075 Caveirac 50239917 PROJET CONIM N106 D999 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30077 Cendras 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30081 Chusclan 50235521 RD765a N580 RD765 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30082 Clarensac 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert\n30082 Clarensac 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30083 Codognan 50231589 RN113:24 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h Fin de limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231590 RN113:25 Fin de limitation \u00e0 80 Km/h Entree agglo Codognan 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231591 RN113:26 Entree agglo Codognan 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231592 RN113:27 100 m avant feux tricolores RD104 ou feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231593 RN113:28 RD104 ou feux tricolores 100 m apres RD104 4 30 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231594 RN113:29 100 m apres RD104 Sortie agglo Codognan 4 30 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert\n30083 Codognan 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30085 Collias 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30088 Combas 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert\n30088 Combas 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30089 Comps 50231952 RD986L:7 Debut limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231953 RD986L:8 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Comps 3 100 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231954 RD986L:9 Entree agglo Comps 100m avant RD102 4 30 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231955 RD986L:10 100m avant RD102 100 m apres RD102 4 30 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231956 RD986L:12 100 m apres RD102 Sortie agglo Comps 4 30 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231957 RD986L:13 Sortie agglo Comps RD2 3 100 Tissu ouvert\n30089 Comps 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30089 Comps 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert\n30089 Comps 50235493 RD986L:11 100m avant RD102 100 m apres RD102 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30091 Cong\u00e9nies 50232215 RD40:16 RD40d Entree agglo Congenies 3 100 Tissu ouvert\n30091 Cong\u00e9nies 50232216 RD40:17 RD40d Entree agglo Congenies 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 53\n_|_THTH (T HHs e HH(T (T \u2014\u2014H H HHHcec uc1L f fc LL L ue ue e ce ue p HL d uLR R R_|_\u2014 HH\nANNEXE 2\n30091 Cong\u00e9nies 50232217 RD40:15 RD1 RD40d 3 100 Tissu ouvert\n30091 Cong\u00e9nies 50232218 RD40:18 Entree agglo Congenies Sortie agglo Congenies 4 30 Tissu ouvert\n30091 Cong\u00e9nies 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30092 Connaux 50231524 RD6086:29 Fin limitation \u00e0 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert\n30092 Connaux 50231525 RD6086:27 Debut limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30092 Connaux 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30093 Conqueyrac 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30094 Corb\u00e8s 50235501 RD907:1 La Plaine RD57 3 100 Tissu ouvert\n30094 Corb\u00e8s 50235502 RD907:2 Passage voie ferree Sortie La Plaine 4 30 Tissu ouvert\n30094 Corb\u00e8s 50235503 RD907:3 La baraquette Rte de Saint Jean du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30094 Corb\u00e8s 50235504 RD907:4 RD133 La Baraquette 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30095 Corconne 50231611 RD45:1 Limite Herault RD234 3 100 Tissu ouvert\n30095 Corconne 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30096 Cornillon 50231684 RD980:6 Rte deGoudargues Chemin de Roman 3 100 Tissu ouvert\n30096 Cornillon 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert\n30096 Cornillon 50243154 RD980:8 RD220 RD23 3 100 Tissu ouvert\n30096 Cornillon 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30097 Courry 50231678 RD904:1 RD304 Saint Bres 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30098 Crespian 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\n30098 Crespian 50231608 RD999 3 100\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30102 Dions 50235513 RD22:1 pont sortie Dions Ancien chemin de la Calmette 3 100 Tissu ouvert\n30102 Dions 50235514 RD22:3 Pont sortie dions Pont sortie dions 4 30 Tissu ouvert\n30102 Dions 50235515 RD22:5 Rue de russa Pont sortie Dions 4 30 Tissu ouvert\n30102 Dions 50235516 RD22:7 RD18 Entree Dions 3 100 Tissu ouvert\n30102 Dions 50235517 RD22:9 Entree Dions Rue de Russan 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30103 Domazan 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30103 Domazan 50231637 RN100:5 Debut route \u00e0 3 voies Fin route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30103 Domazan 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30107 Est\u00e9zargues 50231557 RN100:3 Echangeur RemoulinsS A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert\n30107 Est\u00e9zargues 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30107 Est\u00e9zargues 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30109 Euzet 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 54\n= =\u2014 = =\n\u2014 -J E= =\u2014 = p>\u2014- E =\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30114 Fontan\u00e8s 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30115 Fontar\u00e8ches 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30116 Fourn\u00e8s 50231557 RN100:3 Echangeur RemoulinsS A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert\n30116 Fourn\u00e8s 50231558 RN100:4 Echangeur Remoulins A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert\n30116 Fourn\u00e8s 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30116 Fourn\u00e8s 50231976 RD6100:1 Sortie agglo Remoulins Echangeur Remoulins A9 3 100 Tissu ouvert\n30116 Fourn\u00e8s 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\n30116 Fourn\u00e8s 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30117 Fourques 50231731 RD15:2 Rocade RD90 \u00e0 Beaucaire Deviation de Fourques 3 100 Tissu ouvert\n30117 Fourques 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert\n30117 Fourques 50231766 RD15:1 RD15 Fourques nord RN113 3 100 Tissu ouvert\n30117 Fourques 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert\n30117 Fourques 50235490 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30123 Gallargues-le-Montueux 50246552 RD6113 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50231598 RN113:33 Fin 2*2 voies (L=400m) Limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50231795 RN113:22 Limitation \u00e0 50 Km/h Limite departement HeRAULT 3 100 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50235216 A9:6 Lunel Gallargues 1 300 Tissu ouvert\n30123 Gallargues-le-Montueux 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30125 Garons 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50231318 RD6113:4 Fin de route \u00e0 3 voies Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50231319 RD6113:7 Limitation \u00e0 70 Km/h RD442 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50231320 RD6113:8 RD442 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50231321 RD6113:9 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert\n30125 Garons 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert\n30125 Garons 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30127 Gaujac 50231524 RD6086:29 Fin limitation \u00e0 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert\n30127 Gaujac 50231543 RD6086:38 Limite commune Pouzilhac RD982 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30128 G\u00e9n\u00e9rac 50235512 RD262:1 RD13 RD135 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30132 La Grand-Combe 50231562 RN106:18 entree agglo Les Salles du Gard RD128 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30133 Le Grau-du-Roi 50231344 RD979:14 Limitation \u00e0 70 Km/h Entree agglo Le Grau du Roi 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 55\nS R E =\nANNEXE 2\n30133 Le Grau-du-Roi 50231400 RD62:4 Fin de route \u00e0 2*2 voies Debut de route \u00e0 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232203 RD62:5 Debut de route \u00e0 2*2 voies Limite departement Herault 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232213 RD979:13 Sortie agglo Aigues Mortes Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232214 D979 Entree agglo Le Grau du Roi Fin RD979 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232275 RD62A:1 RD62 RD62b 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232276 RD62A:3 RD62b RD62c 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232280 RD62B:1 RD62a Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232281 RD62B:2 Limitation \u00e0 70 Km/h RD979 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232282 RD6113:5 RD979 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232283 RD62B:3 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232284 RD62B:4 100 m avant feu tricolore 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232285 RD62B:5 100 m apres feu tricolore Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232287 RD255 Limite departement Herault RD62c 4 30 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232288 RD62C RD255 RD62a 3 100 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232289 RD62A:2 RD62a Limitation \u00e0 70 Km/h 4 30 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232290 RD62A:4 Limitation \u00e0 70 Km/h Entree agglo Le Grau du Roi 4 30 Tissu ouvert\n30133 Le Grau-du-Roi 50232291 RD62A:5 Entree agglo Le Grau du Roi RD255 5 10 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231330 RD999:46 Limite commune Redessan Entree agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231634 Deviation Mas des Lones Mas de Sicard 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231960 RD999:48 Sortie agglo Jonquieres St Vincent Limite commune Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231961 RD999:47 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Joncquiere St Vincent 4 30 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231962 RD999:45 RD163a 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231963 RD999:43 100 m avant feu tricolore RD163a 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231964 RD999:41 Entree agglo JONQUIeReS-ST-VIN 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231965 RD999:39 Limitation \u00e0 70 Km/h Entree agglo Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50231966 RD999:36 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30135 Jonqui\u00e8res-Saint-Vincent 50235492 RD999:38 Limitation \u00e0 70 Km/h Entree agglo Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30138 Langlade 50232226 RD40:13 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 3 100 Tissu ouvert\n30138 Langlade 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231540 RN580:13 L'Ardoise Nord L'Ardoise Centre 4 30 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231541 RN580:14 Carrefour Orsan Chusclan L'Ardoise Nord 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231645 RN580:8 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Ardoise 4 30 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231646 RN580:9 Sortie agglo Ardoise RD980 4 30 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231687 RD9:1 RD121 N580 4 30 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50231688 RD9:4 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50235208 RN580:3 PR5+760 PR8+600 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50235496 RD9:2 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50235497 RD9:3 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50243137 D\u00e9viation de Laudun Giratoire 1 Giratoire 2 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50243138 D\u00e9viation de Laudun Giratoire 1 Giratoire 3 3 100 Tissu ouvert\n30141 Laudun-l'Ardoise 50243139 D\u00e9viation de Laudun Giratoire 4 Giratoire 1 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30142 Laval-Pradel 50231561 RN106:17 Fin de route \u00e0 3 voies Entree agglo Les Salles du Gardon 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30145 L\u00e9denon 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 56\nHH HR\n_|_TTH TR (T UHH f HRLD (LE EU ( L E Lff A TL1L 0 At L\nANNEXE 2\n30145 L\u00e9denon 50231462 RD6086:34 Sortie agglo St Bonnet du Gard Limite commune St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30145 L\u00e9denon 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30146 L\u00e9dignan 50231337 RD109 RD109 (agglo Ledignan) RD907 (agglo Ledignan) 4 30 Tissu ouvert\n30146 L\u00e9dignan 50231465 RD6110:15 RD907 (agglo Ledignan) debut rue en U Ledignan 3 100 Tissu ouvert\n30146 L\u00e9dignan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\n30146 L\u00e9dignan 50231984 RD6110:13 RD109 (agglo Ledignan) sortie agglo Ledignan 4 30 Tissu ouvert\n30146 L\u00e9dignan 50231985 RD6110:14 RD907 (agglo Ledignan) debut rue en U Ledignan 3 100 Rue en U\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30147 L\u00e9zan 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert\n30147 L\u00e9zan 50231669 RD982:2 RD24 Limite Lezan 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30148 Liouc 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert\n30148 Liouc 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30151 Lussan 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30152 Les Mages 50231436 RD904:19 Fin limitation 60 km/h RD59 4 30 Tissu ouvert\n30152 Les Mages 50231437 RD904:21 Limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30152 Les Mages 50231467 RD904:20 RD59 Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30152 Les Mages 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30155 Manduel 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert\n30155 Manduel 50231327 RD999:40 Sortie agglo Redessan RD503 3 100 Tissu ouvert\n30155 Manduel 50243018 Projet d\u00e9viation Redessan D999 D3 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30156 Marguerittes 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231457 RD6086:12 RD135 - debut 2*2 voies RD135 - deviation de Margueritte 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231550 RD6086:35 RD135 deviation Marguerittes Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231551 RD6086:15 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231552 RD6086:14 Rond point ZAC Rond point Echangeur Nimes Est 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231553 RD6086:13 RD135 - deviation de Margueritte Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231725 Rte d'Avignon:6 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 3 100 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert\n30156 Marguerittes 50239920 PROJET DNN D127 Rte d'Avignon 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30160 Maru\u00e9jols-l\u00e8s-Gardon 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert\n30160 Maru\u00e9jols-l\u00e8s-Gardon 50235226 RN106:57 PR25+600 PR28 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30161 Massanes 50231441 RD6110:9 Limitation \u00e0 70 km/h Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30161 Massanes 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30161 Massanes 50231983 RD6110:11 Limitation \u00e0 70 km/h Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 57\n_|_ETENCIUE EUHHs H HEN\nGIL t hTT TT TTN_|_\nANNEXE 2\n30162 Massillargues-Attuech 50231669 RD982:2 RD24 Limite Lezan 3 100 Tissu ouvert\n30162 Massillargues-Attuech 50231670 RD907:7 RD982 Rte de la Diassette 4 30 Tissu ouvert\n30162 Massillargues-Attuech 50231997 RD907:9 Sortie agglo Attuech Entree agglo La Madeleine 3 100 Tissu ouvert\n30162 Massillargues-Attuech 50231998 RD907:8 Agglo Attuech Sortie agglo Attuech 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30165 M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 50231300 RD981:13 Sortie agglo Jasse de Bernard Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30165 M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 50231301 RD981:16 Limitation \u00e0 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert\n30165 M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert\n30165 M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30166 Meynes 50231759 RD986L:3 Fin limitation \u00e0 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30167 Meyrannes 50231296 RD51:3 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert\n30167 Meyrannes 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert\n30167 Meyrannes 50231747 RD51:8 Sortie agglo Meyrannes RD130 3 100 Tissu ouvert\n30167 Meyrannes 50231748 RD51:6 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 4 30 Tissu ouvert\n30167 Meyrannes 50231749 RD51:7 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 4 30 Tissu ouvert\n30167 Meyrannes 50231750 RD51:5 Fin limitation \u00e0 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30169 Milhaud 50231516 RN113:21 Giratoire du Four \u00e0 Chaux Sortie N\u00eemes 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231577 RN113:8 Sortie agglo NIMES Fin de route 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231578 RN113:9 Fin de route \u00e0 2*2 voies Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231579 RN113:10 Limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231580 RN113:11 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231700 RD262:2 RD135 Clos de l'Hopital 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50231701 RD262:3 Clos de l'Hopital N113 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50232271 RD135:11 RD13 Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50235491 RD135:10 RD13 Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50235512 RD262:1 RD13 RD135 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50239909 PROJET CONIM CONIM Av Kennedy 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50239910 PROJET CONIM A9 N113 3 100 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert\n30169 Milhaud 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30171 Moli\u00e8res-sur-C\u00e8ze 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert\n30171 Moli\u00e8res-sur-C\u00e8ze 50231747 RD51:8 Sortie agglo Meyrannes RD130 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30173 Mons 50231741 RD6:8 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert\n30173 Mons 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30174 Montaren-et-Saint-M\u00e9diers 50231339 RD979:2 Centre ville Uzes RD125 4 30 Tissu ouvert\n30174 Montaren-et-Saint-M\u00e9diers 50255313 RD981:11 RD407 RD337 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30177 Monteils 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 58\n\u2014\u2014_|_\nTETTRTTR PR TTE ILU R LR 4 EHH H Hn HE HR\n_|_ETENSNe HHH A IL e EN\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30179 Montfrin 50231759 RD986L:3 Fin limitation \u00e0 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert\n30179 Montfrin 50231952 RD986L:7 Debut limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30179 Montfrin 50231953 RD986L:8 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Comps 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30181 Montmirat 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30182 Montpezat 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert\n30182 Montpezat 50231609 RD999:26 RD22 RD703 3 100 Tissu ouvert\n30182 Montpezat 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30183 Moul\u00e9zan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30184 Moussac 50231487 RN106:40 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50231488 RN106:41 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50231490 RN106:43 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50242825 RD936:18 Limite communale Brignon RD982 4 30 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50242826 RD936:16 Limite communale Brignon RD982 3 100 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50242827 RD936:17 RD982 RD725 3 100 Tissu ouvert\n30184 Moussac 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30185 Mus 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert\n30185 Mus 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert\n30185 Mus 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert\n30185 Mus 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30186 Nages-et-Solorgues 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30188 Ners 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert\n30188 Ners 50242815 RD936:11 RD1131 Rue des Quatre vents 4 30 Tissu ouvert\n30188 Ners 50242816 RD936:10 Rue des quatre vents Che des Combettes 4 30 Tissu ouvert\n30188 Ners 50242817 RD936:8 Che des Combettes Che Lavot Haut 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30189 N\u00eemes 50231287 A54:2 Croisement A9 Bretelle Nimes Ouest vers A54 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231304 N113:2 A9 Rue des Platanettes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231305 N113:3 Rue des Platanettes Rue d'Oran 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231306 N113:4 Rue d'Oran Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231324 RD6113:12 Limitation \u00e0 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231325 RD999:34 RD135 100 m avant feu tricolore 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231331 Rte de Saint Gilles sortie agglo NIMES rond point Echangeur A9 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231332 RD42:1 - TCSP Rond point echangeur A9 Entree agglo Caissargues 2 250 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 59\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50231341 A54:1 Peage Nimes Ouest Echangeur A9 A54 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231354 RN106:36 RD225 Debut route \u00e0 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231358 Rue Gaston Boissier Place A. Briand Rue Racine 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231359 Rue Moliere Rue Racine Bd A. Daudet 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231360 Rue Jean Bouin Rue Vincent Faita Rue Pitot 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231361 Av du Languedoc Av Fran\u00e7ois Miterrand Che de la Tour de l'Eveque 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231362 Rue Henri Frenay Voies SNCF Chemin des justices vieilles 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231363 Rue Gretry Bd Jean Jaures Rue Rabeau St Etienne 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231364 Rue de Conde Rue de Beaucaire Rue V. Faita 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231365 Che du Mas Balan Route d'Ales Rue du Rouget de l'Isle 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231366 Quai de la Paix:14 Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231367 Quai de la Paix:13 Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231368 Ch carreau de Lanes Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231394 Ch de la Croix Vauvert Avenue du Marechal Juin Bd Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231395 Ch des limites Rue porte Cauciere Chemin de Russan 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231499 RN106:49 Debut route \u00e0 2*2 voies Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231516 RN113:21 Giratoire du Four \u00e0 Chaux Sortie N\u00eemes 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231550 RD6086:35 RD135 deviation Marguerittes Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231567 RN106:24 Entree N\u00eemes Avenue G. Dayan 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231568 RN106:25 - TCSP Avenue G. Dayan Passerelle gp.scl. E. Vaillant 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231569 RN106:26 - TCSP Passerelle gp.scl. E. Vaillant 100m av Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231570 RN106:27 - TCSP 100m av Avenue Kennedy Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231571 RN106:28 Avenue Kennedy 100m ap Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231572 RN106:29 100m ap Avenue Kennedy Passerelle gp. scl. Vergnoles 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231573 RN106:30 Passerelle gp. scl. Vergnoles 100m ap chemin de Valdegour 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231574 RN106:31 100m ap chemin de Valdegour Sortie N\u00eemes (Route de Sauve) 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231575 RN113:6 Bd Ouest Rond point du four \u00e0 choux 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231577 RN113:8 Sortie agglo NIMES Fin de route 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231578 RN113:9 Fin de route \u00e0 2*2 voies Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231599 RN106:33 eEbut route \u00e0 2*2 voies RD907 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231600 RN106:34 Sortie agglo Nimes Debut route \u00e0 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231632 av Francois Mitterrand:1 - TCSP A54 Av President Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231693 RD135:2 RD427 RD979 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231694 RD127:3 RD427 RD135 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231695 RD127:1 RD135 Limite communale Poulx 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231696 RD127:2 RD6086 Les Blaches 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231706 Quai de la Paix:10 Rue Henri Fresnay Rue Chabaud 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231707 Rue Chabaud Chemin des justices vieilles Montee des Alpins 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231708 Rue de Calves Rue Kleber Rue de la Biche 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231709 Quai de la Paix:11 Av. Pierre Mendes France Chemin du pont des iles 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231710 Rue de Sauve:2 Avenue G. Pompidou Bd Jean Jaures 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231711 Rue Rabeau St Etienne Rue Gretty Quai de la Fontaine 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231712 Av du President Salvador Allende:3 100m ap chemin des Capucines Bd Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231713 Av du President Salvador Allende:4 100m ap route de St. Gilles 100m av chemin des Capucines 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231714 Av du President Salvador Allende:5 100m av chemin des Capucines 100m ap chemin des Capucines 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231715 Av du President Salvador Allende:6 100m ap Avenue du Gal Leclerc 100m av route de St. Gilles 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231716 Av du President Salvador Allende:7 100m av route de St. Gilles 100m Ap route de St. Gilles 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231717 Av du President Salvador Allende:8 100m ap rue des Amoureux 100m av Avenue du Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231718 Av du President Salvador Allende:9 100m av Avenue du Gal Leclerc 100m ap Avenue du Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231719 Av du President Salvador Allende:10 Route Beaucaire 100m ap route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231720 Av du President Salvador Allende:11 100m ap route Beaucaire 100m av rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231721 Av du President Salvador Allende:12 100m av rue des Amoureux 100m ap rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 60\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50231722 Av du President Salvador Allende:13 Avenue Bir-Hakeim 100m av route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231723 Av du President Salvador Allende:14 100m av route Beaucaire Route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231724 Rte d'Avignon:5 Entree N\u00eemes Pont de la Justice 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231725 Rte d'Avignon:6 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231726 Rue Roger Bertreux Rte de Sauve Chemin du grand bois 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231752 Av du Marechal Juin:4 Bd peripherique Ouest Giratoire du Four \u00e0 Chaux 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231753 RD640:1 Chemin de Fontanple Avenue Pavlov 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231754 RD640:2 - TCSP 100m av Bd Ouest Chemin de Fontanple 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231755 Av Kennedy:1 100m ap Avenue des Arts 100m av Bd Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231756 Av Kennedy:2 100m av Avenue des Arts 100m ap Avenue des Arts 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231757 Av Kennedy:3 - TCSP Rue A. Coussant 100m av Avenue des Arts 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231758 Av Kennedy:4 - TCSP Avenue G. Pompidou Rue A. Coussant 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231800 Rue J Baby D127 Rue J. Odelin 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231802 Quai de la Paix:5 Square de la Bouqueterie Quai de la Fontaine 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231803 Bd A Daudet Quai de la Fontaine Place de la Maison Carree 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231804 Bd Victor Hugo:3 Place de la Maison Carree Rue Gergonne 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231805 Rue Emile Jamais:1 Rue Benoit Malon Avenue J. Jaures 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231806 Rue Emile Jamais:2 Bd V. Hugo Rue Benoit Malon 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231807 Rue Dhuoda:1 Place Severine Rue Clovis 1 300 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231808 Rue Dhuoda:2 Rue Clovis Bd Sergent Allende 1 300 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231809 Rue A Simon:1 Bd Sergent Allende Impasse du Verdon 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231810 Rue A Simon:2 Impasse du Verdon Avenue Pierre Gamel 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231816 Av de la Liberte:1 - TCSP Pont de la Liberte Rue Gaston Tessier 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231817 Av de la Liberte:2 - TCSP Rue Gaston Tessier Rond point des N.U. 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231822 Rue de la Curaterie Place Belle Croix Bd Amiral Courbet 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231823 Rue de Verdun Avenue Kennedy Place Severine 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231824 Av G Pompidou Avenue F. Roosevelt Avenue Kennedy 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231825 rue de la republique:1 - TCSP Rue Dhuoda Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231826 rue de la republique:2 - TCSP Rue St. Remy Rue Dhuoda 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231827 rue de la republique:3 - TCSP Place Montcalm Rue St. Remy 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231828 rue de la republique:4 - TCSP Bd des Arenes Place Montcalm 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231829 Av Jean Jaures:1 Avenue F. Roosevelt Place Severine 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231830 Av Jean Jaures:2 - TCSP Rond point de l'Europe Pont de la Liberte 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231831 Av Jean Jaures:3 Place Severine Rond point de l'Europe 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231832 Bd Sergent Triaire:4 Avenue J. Jaures Avenue du Marechal Juin 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231833 Bd Sergent Triaire:5 Rond point le planas Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231834 Av du Marechal Juin:1 Rond point de l'Europe Impasse des Acacias 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231835 RD13:1 100m ap rue des Lauriers Avenue J. Prouve 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231837 Quai de la Paix:7 Rue Emilien Ronzas 100m ap rue des Lauriers 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231838 Quai de la Paix:8 Rue Roger Sabatier Rue Emilien Ronzas 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231839 Quai de la Paix:9 Avenue du Marechal Juin Rue Roger Sabatier 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231841 Av F Mitterand Rond point des N.U. Sortie N\u00eemes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231844 Av des Poetes:1 Rue de Dante Route de Sommieres 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231845 Av des Poetes:2 Avenue des Arts Rue de Dante 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231846 Av des Arts:1 - TCSP Avenue Kennedy Place R. Bastide 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231847 Av des Arts:2 - TCSP Place R. Bastide Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231848 Av des Arts:3 - TCSP Avenue des Poetes Bd peripherique Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231849 Rue de Sauve:1 Avenue F. Roosevelt Avenue G. Pompidou 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231850 Av du Marechal Juin:2 Impasse des Acacias Chemin Bas de Montpellier 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231851 Av du Marechal Juin:3 Chemin Bas de Montpellier Bd peripherique Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231852 Rue Sully:2 Rue Richelieu Rue Vincent Faita 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231853 Rue Auguste Rue Vincent Faita Rue de la Biche 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231857 Rue Henri Bosco Rue du Rouget de l'Isle Rue porte Cauciere 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 61\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50231858 Rue de Posterle Chemin de Russan Rue Bonfa 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231859 Rue Bonfa Place du Doc. Cantaloube Rue de la Biche 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231860 Rue de la Biche Rue Bonfa Rue Vincent Faita 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231861 Rue Kleber:1 Bd Chaban-Latour Rue de Calves 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231862 Rue Kleber:2 Rte d'Uzes Bd Chaban-Latour 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231864 Bd Natoire:1 Rue F. Paulhan Avenue Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231865 Bd Natoire:2 Bd Sergent Triaire Rue F. Paulhan 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231866 Av du general Leclerc:1 Bd du Pdt Allende Rue de Lille 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231867 Av du general Leclerc:2 Rue de Lille Bd Natoire 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231868 Av du general Leclerc:3 Bd Natoire Rue Magaille 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231869 Av du general Leclerc:4 Rue Magaille Bd Talabot 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231870 Rue du Cirque Romain:1 - TCSP Avenue J. Jaures Rue Fran\u00e7ois 1er 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231871 Rue de l'abatoir - TCSP Rue de Verdun Avenue J. Jaures 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231872 Rue du Cirque Romain:2 - TCSP Rue Fran\u00e7ois 1er Rue de la Republique 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231875 Rue de la cite Foulc:1 Rue Bossuet Bd Sergent Triaire 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231876 Rue de la cite Foulc:2 Rue Bourdaloue Rue Bossuet 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231877 Rue de la cite Foulc:3 Rue de la Republique Rue Bourdaloue 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231878 Rue Briconnet:1 Rue Raymond Marc Bd Bruxelles 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231879 Rue Briconnet:2 Bd Sergent Triaire Rue Raymond Marc 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231880 Rue Seguier:1 Impasse Verdet Bd Talabot 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231881 Rue Seguier:2 Rue de Preston Impasse Verdet 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231882 Rue Seguier:3 Place Gabriel Peri Rue de Preston 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231883 Rue de Verdet:2 Rue de Roussy Avenue Carnot 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231884 Rue de Verdet:3 Avenue Carnot Rue Turgot 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231885 Rue de Verdet:4 Rue Turgot Rue Seguier 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231886 Av Carnot Rue notre Dame Bd Talabot 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231888 Rue Notre Dame:1 Square de la Couronne Bd Prague 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231889 Rue Notre Dame:2 Avenue Carnot Square de la Couronne 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231890 Rue Notre Dame:3 Rue Seguier Avenue Carnot 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231891 Rue Notre Dame:4 Rue Pierre Semard Rue Seguier 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231892 Bd Victor Hugo:2 Rue Gergonne Place des Arenes 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231893 Bd des Arenes:1 - TCSP Place des Arenes Rue de la Republique 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231894 Bd des Arenes:2 - TCSP Rue de la Cite Foulc Rue du 11 nov. 1918 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231896 Bd Amiral Courbet:1 Square de la Couronne Place du grand Temple 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231897 Bd Amiral Courbet:2 Place du grand Temple Place Gabriel Peri 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231898 Bd Amiral Courbet:3 Place Gabriel Peri Bd Etienne Santenac 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231899 Bd Gambetta:3 Bd Santenac Place St. Charles 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231900 Bd Gambetta:4 Place St. Charles Rue Robert 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231901 Bd Gambetta:5 Rue Robert Square de la bouqueterie 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231928 Rue de Verdet:1 Bd de Prague Rue de Roussy 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231929 Bd Sergent Triaire:1 Bd Natoire Rond point le planas 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231930 Bd Sergent Triaire:2 Avenue Feucheres Bd Natoire 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231931 Bd Sergent Triaire:3 - TCSP Avenue Carnot Avenue Feucheres 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231934 Av Bir Hakeim - TCSP Route d'Avignon Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231935 Place G Peri:1 Bd Amiral Courbet Rue de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231936 Place G Peri:2 Bd Amiral Courbet Rue de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231937 Rte d'Avignon:1 Pont de la Justice 100m av route de Courbessac 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231938 Rte d'Avignon:2 100m av route de Courbessac 100m ap route de Courbessac 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231939 Rue Talabot - TCSP Rue Pierre Semard Avenue Carnot 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231940 Bd E Santenac Rue V. Faita Bd Gambetta 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231941 Rue Paul Painleve:1 Bd Talabot Rue Henri Poincare 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231942 Rue Paul Painleve:2 Rue Henri Poincare Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231943 Av R Bompard:1 Chemin du Pont des Ile Impasse de l'ancienne Motte 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231944 Chemin du pont des iles Rue Christino Garcia Avenue R. Bompard 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231945 Rue Christino Garcia Avenue du Pdt Allende Route 240m ap Allende 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 62\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50231946 Av R Bompard:2 Impasse de l'ancienne Motte Route de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231947 Rue Pierre Semard:1 Rue Notre Dame Route de Beaucaire 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231948 Rue Pierre Semard:2 - TCSP Rue Lavastre Rue Notre Dame 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50231949 Rte d'Avignon:3 100m ap route de Courbessac Avenue de Bir-Hakeim 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231950 Rte d'Avignon:4 Avenue de Bir-Hakeim Rue Lavastre 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231951 Rue Sully:1 Rue Pierre Semard Rue Richelieu 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50231959 RD42:5 Limite commune St Gilles Entree agglo St Gilles 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232052 Rue de Beaucaire:4 Rue de Melarede 100m av Bd Talabot 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232053 Rue de Beaucaire:5 100m av Bd Talabot Bd Talabot 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232054 Rue de Beaucaire:6 Rue d'Angouleme Place Gabriel Peri 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232055 Rue de Beaucaire:7 Rue Notre Dame Rue d'Angouleme 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232056 Rue de Beaucaire:8 Bd Talabot Rue Villars 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232057 Rue de Beaucaire:9 Rue Villars Rue Notre Dame 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232058 Rte d'Ales:1 entree N\u00eemes Chemin du bas Malan 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232059 Rue Vincent Faita:1 100m ap voie SNCF Rue Sully 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232060 Rue Vincent Faita:2 Rue M. Duport Voie SNCF 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232061 Rue Vincent Faita:3 Voie SNCF 100m ap voie SNCF 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232062 Rte d Uzes:1 100m ap rue du jeux de Boule Rue M. Duport 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232063 Rte d Uzes:2 Rue des Rosiers 100m ap rue du jeux de Boule 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232064 Rte d Uzes:3 Rue du Chalet Rue des Rosiers 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232065 Rte d Uzes:4 Cadereau d Uzes Rue du Chalet 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232066 Rte d Uzes:5 Entree Nimes Cadereau d Uzes 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232067 Rte de Courbessac:2 Route d'Avignon Chemin du Mas de Mingue 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232068 Rte d'Ales:2 Allee Clos des Pins Avenue F. Roosevelt 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232069 Rte d'Ales:3 Chemin du bas Malan Allee Clos des Pins 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232070 Rue Vincent Faita:4 Rue de la Biche Bd E. Saintenac 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232071 Rue Vincent Faita:5 Rue Sully Rue de la Biche 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232073 Av Franklin Roosevelt:1 Avenue G. Pompidou Rue de Sauve 2 250 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232074 Av Franklin Roosevelt:2 Place Marechal Foch Avenue G. Pompidou 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50232075 Quai de la Fontaine:2 Avenue J. Jaures Place Marechal Foch 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232076 Quai de la Fontaine:3 Place A. Briand Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232077 Route de Saint Gilles:1 Avenue du Languedoc Sortie N\u00eemes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232078 Route de Saint Gilles:2 Avenue du Languedoc Sortie N\u00eemes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232079 Route de Saint Gilles:3 Bd Pdt Allende 100m ap Bd Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232080 Route de Saint Gilles:4 100m ap Bd Pdt Allende Avenue du Languedoc 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232081 Route de Sauve:1 100m ap rue des Albatros Sortie N\u00eemes 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232082 Route de Sauve:2 100m av rue des Albatros 100m ap rue des Albatros 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232083 Route de Sauve:3 Chemin du grand Bois 100m av rue des Albatros 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232084 Route de Sauve:4 Bd peripherique Ouest Chemin du grand Bois 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232085 Route de Sauve:5 Chemin de la combe des oiseaux Bd peripherique Ouest 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232086 Route de Sauve:6 100m ap chemin de Valdegour Chemin de la combe des oiseaux 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232087 Route de Sauve:7 100m av chemin de Valdegour 100m ap chemin de Valdegour 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232088 Route de Sauve:8 100m ap Montee des 3 piliers 100m av chemin de Valdegour 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232089 Route de Sauve:9 Montee des 3 piliers 100m ap Montee des 3 piliers 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232090 Route de Sauve:10 Rue de Sauve Montee des 3 piliers 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232091 RD540:5 Rue Jules Raimu Route Rouquairol 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232092 RD540:4 100m ap Avenue des Poetes Rue Jules Raimu 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232093 RD540:3 100m av Avenue des Poetes 100m ap Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232094 RD540:2 Rue St. exupery 100m av Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232095 RD540:1 Avenue du Marechal Juin Rue St. exupery 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232096 RD40:9 Route de Rouquairol Avenue Kennedy 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232097 RD40:4 RD540 Avenue Pavlov 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232098 RD40:11 Avenue Pavlov Sortie N\u00eemes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232132 Av du President Salvador Allende:1 Pont de Justice (N86) Avenue Bir-Hakeim 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232133 Av du President Salvador Allende:2 100m av rue des Amoureux 100m ap rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 63\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50232145 Rte de Courbessac:1 Chemin du Mas de Mingue Chemin de la Ronde de la Base 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232146 Quai de la Fontaine:1 BD A. Daudet Place A. Briand 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232147 RD999:35 100m av Avenue du Pdt Allende Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232148 RD999:33 Entree N\u00eemes 100m av Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232149 Rue de Beaucaire:1 Avenue du Pdt Allende Rue C. L'Idrard 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232150 Rue de Beaucaire:2 Rue C. L'Idrard Rue Boucher de Perthes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232151 Rue de Beaucaire:3 Rue Boucher de Perthes Rue Melarede 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232253 RD42:9 RD442 debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232254 RD42:10 Limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232255 RD42:11 Fin limitation \u00e0 70 km/h Limite commune Nimes 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232257 RD613 Sortie agglo Nimes RD13 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232258 RD13:2 RD135 RD135 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232259 RD13:3 Sortie agglo Nimes RD613 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232260 RD13:4 RD613 RD135 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232269 RD135:8 100 m avant feu tricolore Sortie agglo Caissargues 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232270 RD135:9 Sortie agglo Caissargues RD13 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50232271 RD135:11 RD13 Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235186 A54:3 D\u00e9but A54 section 130 Echangeur Nimes centre 1 300 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235187 A54:2 Bis Croisement A9 Bretelle A54 vers Nimes Ouest 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235219 RN106:32 PR2+550 PR4+575 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235221 RN106:52 PR5 PR5+500 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235222 RN106:53 PR5 PR5+500 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235223 RN106:54 PR5 PR7+900 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235224 RN106:55 PR7+900 PR10 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235556 Porte d Ales Puits couchoux Bd gambetta 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50235557 Rue Puech du teil Bd Gambetta Che Puech du Teil 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235558 Rue de l'abrivado Route de Beaucaire Av President Salvadore Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235559 RD40:3 RD540 Avenue Pavlov 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235560 cd l'herminier Av de lattre de tassigny Av de bir hakeim 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235561 Rue Pierre Semard:2 Rte Avignon Rue Notre Dame 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235562 Rue Auguste Bosc Av Jean Jaures R Henri Revoil 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50235572 Ch du mas de sorbier D999 Rue soufflot 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239909 PROJET CONIM CONIM Av Kennedy 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239911 PROJET DNN N106 D979 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239917 PROJET CONIM N106 D999 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239919 PROJET DNN D979 D127 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50239920 PROJET DNN D127 Rte d'Avignon 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50240617 Ligne T2 TCSP CHU Caremeau Avenue Kennedy 5 10 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50240618 Ligne T2 TCSP Pl des Arenes Bd Victor Hugo 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50240619 Av Bir Hakeim Route d'Avignon Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50240620 Ligne T2 TCSP Rte d'Avignon Av Bir-Hakeim 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50241647 Bd de Prague Avenue Feucheres Square de la Couronne 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50241648 Av Pierre Gamel Bd Sergent Triaire Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50241656 Rue du general Perrier:2 Rue des Flottes Place Belle Croix 3 100 Rue en U\n30189 N\u00eemes 50241658 Rue du general Perrier:1 Bd A. Daudet Rue des Flottes 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50242938 Av Jean Prouve Avenue Jean Monnet Chemin du Capouchine 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 64\nC1L LApecscccuCEOE ETE T\nANNEXE 2\n30189 N\u00eemes 50242939 Cours Jean Monnet Bd Allende Avenue Jean Prouve 3 100 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50242941 Rue Pere Brottier Chemin de la Croix Vauvert Bd Allende 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50243019 Av Joliot Curie Av Kennedy Rte de Rouquairol 4 30 Tissu ouvert\n30189 N\u00eemes 50243089 Av des Canaux:1 Entree agglo Rodilhan 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30191 Orsan 50231541 RN580:14 Carrefour Orsan Chusclan L'Ardoise Nord 3 100 Tissu ouvert\n30191 Orsan 50231542 RN580:15 Bagnols Sud Carrefour Orsan Chusclan 3 100 Tissu ouvert\n30191 Orsan 50235207 RN580:2 PR5+200 PR5+760 3 100 Tissu ouvert\n30191 Orsan 50235521 RD765a N580 RD765 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30192 Orthoux-S\u00e9rignac-Quilhan 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert\n30192 Orthoux-S\u00e9rignac-Quilhan 50243155 RD999:23 RD331 RD6110 3 100 Tissu ouvert\n30192 Orthoux-S\u00e9rignac-Quilhan 50231608 RD999 RD22 Voie Unique 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30193 Parignargues 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert\n30193 Parignargues 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30197 Les Plans 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231444 RD6086:51 Fin rue en U 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231445 RD6086:19 100m avant feu tricolore 100m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231446 RD6086:21 100m apres feu tricolore Sortie agglo Pont St Esprit 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231447 RD6086:23 Sortie agglo Pont St Esprit RD994D 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231451 RD6086:43 RD994 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231452 RD6086:45 100 m avant feu tricolore Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50231556 RN86:1 RN86 Limite du departement Vaucluse 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232022 RD6086:17 Fin de limitation de vitesse Entree agglo Pont St Esprit 3 100 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232023 RD6086:36 Entree agglo Pont St Esprit 100 m avant un feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232024 RD6086:39 100 m avant le feu tricolore 100 m apres le feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232025 RD6086:41 100m apres feu tricolore RD994 4 30 Tissu ouvert\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232026 RD6086:47 Debut rue en U 100m apres feu tricolore 2 250 Rue en U\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232027 RD6086:49 100 m apres feu tricolore Fin de rue en U 2 250 Rue en U\n30202 Pont-Saint-Esprit 50232030 RD994 RN86 Sortie agglo Pont St Esprit 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30206 Poulx 50231693 RD135:2 RD427 RD979 4 30 Tissu ouvert\n30206 Poulx 50231694 RD127:3 RD427 RD135 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30207 Pouzilhac 50231524 RD6086:29 Fin limitation \u00e0 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert\n30207 Pouzilhac 50231529 RD6086:42 RD982 Entree agglo Pouzilhac 3 100 Tissu ouvert\n30207 Pouzilhac 50231530 RD6086:46 Sortie agglo Pouzilhac Entree agglo Valliguieres 3 100 Tissu ouvert\n30207 Pouzilhac 50231543 RD6086:38 Limite commune Pouzilhac RD982 3 100 Tissu ouvert\n30207 Pouzilhac 50231968 RD6086:44 Entree agglo Pouzilhac Sortie agglo Pouzilhac 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30209 Pujaut 50231450 RD980:14 Sortie agglo Sauveterre Entree hameau Four 3 100 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50231690 RD177:1 RD242 Le Petit Etang 4 30 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50231691 RD177:2 Le Petit Etang RD377 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 65\nM O LH [LETE TTN AR TH\u2014 HLT _|_\nANNEXE 2\n30209 Pujaut 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation \u00e0 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50232019 RD6580:6 Limitation \u00e0 50 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50232020 RD6580:7 Limitation \u00e0 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50232048 RD980:13 100m apres feux tricolores Sortie agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert\n30209 Pujaut 50232049 RD980:15 Entree hameau Four Sortie hameau Four 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30210 Quissac 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231914 RD999:15 Fin 3 voies Entree agglo Sauve 3 100 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231915 RD999:16 Debut 3 voies Fin 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231916 RD999:17 Sortie agglo Quissac DeEbut 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231917 RD999:18 100m apres feux Sortie agglo Quissac 4 30 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231918 RD999:19 100m avant feux 100m apre feux 4 30 Tissu ouvert\n30210 Quissac 50231919 RD999:20 RD45 (agglo Quissac) 100m avant feux 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30211 Redessan 50231327 RD999:40 Sortie agglo Redessan RD503 3 100 Tissu ouvert\n30211 Redessan 50231328 RD999:42 RD3 Sortie agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert\n30211 Redessan 50231329 RD999:44 Entree agglo Redessan RD3 4 30 Tissu ouvert\n30211 Redessan 50231330 RD999:46 Limite commune Redessan Entree agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert\n30211 Redessan 50231960 RD999:48 Sortie agglo Jonquieres St Vincent Limite commune Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert\n30211 Redessan 50243018 Projet d\u00e9viation Redessan D999 D3 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30212 Remoulins 50231346 Rte de Bagnols 100 m avant RN100 RN100 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231356 RD6086:28 RD19 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231357 RD6086:30 100 m apres feu tricolore RD981 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231455 RD6086:22 RN100 Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231784 RD6101 RN86 RN100 4 30 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231971 RD6086:20 Sortie agglo Les Croisees Entree agglo Remoullins 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231972 RD6086:24 Debut rue en U 100 m avant RD19 2 250 Rue en U\n30212 Remoulins 50231973 RD6086:26 100 m avant RD19 RD19 2 250 Rue en U\n30212 Remoulins 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h 2 250 Rue en U\n30212 Remoulins 50231975 RD6086:32 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U\n30212 Remoulins 50231976 RD6100:1 Sortie agglo Remoulins Echangeur Remoulins A9 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231977 RD6100:2 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Remoulins 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231978 RD6100:3 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231979 RD6100:4 100 m apres RN86 100 m avant feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231980 RD6100:5 RN86 100 m apres RN86 3 100 Tissu ouvert\n30212 Remoulins 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231424 RD6110:6 Sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol 3 100 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231440 RD6110:8 Fin limitation \u00e0 70 km/h Entree agglo Les Tavernes 3 100 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231441 RD6110:9 Limitation \u00e0 70 km/h Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50231982 RD6110:7 Entree agglo Les Tavernes Sortie agglo Les Tavernes 4 30 Tissu ouvert\n30214 Ribaute-les-Tavernes 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30217 Rochefort-du-Gard 50231535 RN100:9 Debut de limitation \u00e0 60 km/h RD6580 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 66\nANNEXE 2\n30217 Rochefort-du-Gard 50231637 RN100:5 Debut route \u00e0 3 voies Fin route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50231640 RN100:8 RD111 Debut de limitation \u00e0 60 km/h 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50231689 RD111 RD976 N100 4 30 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50232020 RD6580:7 Limitation \u00e0 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30217 Rochefort-du-Gard 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30220 Roquedur 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert\n30220 Roquedur 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30221 Roquemaure 50231288 A9:1 Orange Roquemaure 1 300 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50231342 RD980:24 Sortie agglo St Genies Comolas Entree agglo Roquemaure 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50231348 RD980:11 Sortie agglo Roquemaure PS sur la Roubine de Truel 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50231649 RN580:12 Fin route \u00e0 3 voies Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50231763 RD980:5 RD976 RD980 sud de Roquemaure 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232014 RD6580:1 Limitation \u00e0 80 Km/h Fin de limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232015 RD6580:2 Fin de limitation \u00e0 80 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232016 RD6580:3 Limitation \u00e0 70 Km/h Limitation \u00e0 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232017 RD6580:4 Limitation \u00e0 50 Km/h RD976 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation \u00e0 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232019 RD6580:6 Limitation \u00e0 50 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50232020 RD6580:7 Limitation \u00e0 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50235211 RN580:6 PR16+500 PR17+100 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50235214 RN580:7 PR18+600 PR19 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50235519 RD976:2 Rond point RD6580 Entree Roquemaure 3 100 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50235520 RD976:3 Entree roquemaure Rue de la croze 4 30 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50255291 RD1:1 PS sur la Roubine de Truel Entree agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert\n30221 Roquemaure 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30222 La Roque-sur-C\u00e8ze 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert\n30222 La Roque-sur-C\u00e8ze 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30223 Rousson 50231438 RD904:4 Entree agglo Pont d'Avene 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231439 RD904:5 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231469 RD904:7 Sortie agglo Pont d'Avene Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231470 RD904:6 100m avant feux Sortie agglo Pont d'Avene 4 30 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231473 RD904:9 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St Julien Rosiers 3 100 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231475 RD904:8 Limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30223 Rousson 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30224 La Rouvi\u00e8re 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30224 La Rouvi\u00e8re 50231497 RN106:48 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30224 La Rouvi\u00e8re 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert\n30224 La Rouvi\u00e8re 50231501 RN106:51 RD114 RD114C 2 250 Tissu ouvert\n30224 La Rouvi\u00e8re 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 67\nANNEXE 2\n30225 Sabran 50231740 RD6:12 Sortie agglo St Marcel Car. Limite commune St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\n30225 Sabran 50232028 RD6:14 Limite commune Sabran RD166 3 100 Tissu ouvert\n30225 Sabran 50232032 RD6:16 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30225 Sabran 50232033 RD6:17 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30225 Sabran 50232034 RD6:18 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30226 Saint-Alexandre 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert\n30226 Saint-Alexandre 50231447 RD6086:23 Sortie agglo Pont St Esprit RD994D 3 100 Tissu ouvert\n30226 Saint-Alexandre 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert\n30226 Saint-Alexandre 50231556 RN86:1 RN86 Limite du departement Vaucluse 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30227 Saint-Ambroix 50075696 RD904:3 RD51(entree agglo La Croisee) Fin Croisee/debut St Ambroix 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231432 RD904:14 Fin Croisee/debut St Ambroix Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231434 RD904:17 Fin rue en U Sortie agglo St Ambroix 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231435 RD904:18 Sortie agglo St Ambroix Fin limitation 60 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231436 RD904:19 Fin limitation 60 km/h RD59 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231679 RD51:2 RD904 RD37 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231680 RD904:2 RD51 Rue du Pont 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231750 RD51:5 Fin limitation \u00e0 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50231751 RD51:4 RD904 (sortie agglo La Croisee) Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30227 Saint-Ambroix 50232330 RD904:15 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U\n30227 Saint-Ambroix 50235494 RD904:16 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30228 Sainte-Anastasie 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert\n30228 Sainte-Anastasie 50231698 RD979:4 RD112 Gardon 3 100 Tissu ouvert\n30228 Sainte-Anastasie 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert\n30228 Sainte-Anastasie 50235516 RD22:7 RD18 Entree Dions 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30229 Saint-Andr\u00e9-de-Majencoules 50231904 RD999:5 Entree agglo Pont d'Herault Sortie agglo Pont d'Herault 4 30 Tissu ouvert\n30229 Saint-Andr\u00e9-de-Majencoules 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert\n30229 Saint-Andr\u00e9-de-Majencoules 50231906 RD999:7 Entree agglo Le Rey Sortie agglo Le Rey 4 30 Tissu ouvert\n30229 Saint-Andr\u00e9-de-Majencoules 50231907 RD999:8 Sortie agglo Le Rey Entree agglo Le Vigan 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231459 RD6086:18 fin rue en U fin agglo St Bonnet du Gard 4 30 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231460 RD6086:37 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231461 RD6086:40 Entree agglo St Bonnet du Gard Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231462 RD6086:34 Sortie agglo St Bonnet du Gard Limite commune St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h 2 250 Rue en U\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231975 RD6086:32 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U\n30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30237 Saint-Br\u00e8s 50075696 RD904:3 RD51(entree agglo La Croisee) Fin Croisee/debut St Ambroix 4 30 Tissu ouvert\n30237 Saint-Br\u00e8s 50231678 RD904:1 RD304 Saint Bres 3 100 Tissu ouvert\n30237 Saint-Br\u00e8s 50231680 RD904:2 RD51 Rue du Pont 4 30 Tissu ouvert\n30237 Saint-Br\u00e8s 50231750 RD51:5 Fin limitation \u00e0 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert\n30237 Saint-Br\u00e8s 50231751 RD51:4 RD904 (sortie agglo La Croisee) Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 68\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231424 RD6110:6 Sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231425 RD6110:5 Rte du Moulin Cevenol RD910 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231428 av olivier de serres N110 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231429 Av d'Anduze:6 100m apres feux Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231463 RD6110:2 Sortie agglo St Christol Ales Entree agglo Ales 2 250 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231464 RD6110:3 Fin rue en U Sortie agglo St Christol Ales 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231476 RD324A:2 N110 Vieille route d'Anduze 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231477 RD324A:4 Vieille route d'Anduze Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231665 RD324A:1 Chemin de Passerelle Mas d'Ayrolle 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231666 RD324A:3 Chemin de Passerelle RD910A 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231787 RD24:5 Rond point route de Lezan Impasse de de la draille 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50231981 RD6110:4 RD910 (debut rue en U) Fin rue en U 1 300 Rue en U\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50232333 RD910:5 RN110 (agglo St Chr. les Ales) Fin agglo St Christol les Ales 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50232334 RD910:6 Fin agglo St Chr. les Ales Debut agglo Bagard 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50235505 RD24:1 Chemin de feverol Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50235507 RD24:4 Impasse de la draille Entree agglo St Christol 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50239908 D\u00e9viation Saint Christol les Ales:1 Rd point du lyc\u00e9e Rd point de Fontvieille 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50239921 D\u00e9viation Saint Christol les Ales:2 RD910A RD24 3 100 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50239922 D\u00e9viation Saint Christol les Ales:3 RD24 RD6110 4 30 Tissu ouvert\n30243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 50239923 D\u00e9viation Saint Christol les Ales:4 Rd point de Fontvieille RD910A 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30245 Saint-C\u00f4me-et-Maru\u00e9jols 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30249 Saint-Dionisy 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 50231342 RD980:24 Sortie agglo St Genies Comolas Entree agglo Roquemaure 3 100 Tissu ouvert\n30254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 50231647 RN580:10 RD980 Debut route 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 50232041 RD980:20 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U\n30254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 50232042 RD980:22 Fin rue en U Sortie agglo St Genies Comolas 4 30 Tissu ouvert\n30254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 50231484 RN106:37 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 50231485 RN106:38 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30256 Saint-Gervais 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30257 Saint-Gervasy 50231456 RD6086:11 Sortie agglo St Gervasy RD135 - rond point Margueritte 3 100 Tissu ouvert\n30257 Saint-Gervasy 50231457 RD6086:12 RD135 - debut 2*2 voies RD135 - deviation de Margueritte 2 250 Tissu ouvert\n30257 Saint-Gervasy 50231546 RD6086:16 Sortie agglo Bezouce Entree agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert\n30257 Saint-Gervasy 50231548 RD6086:7 Sortie agglo Bezouce Entree agglo St Gervais 2 250 Rue en U\n30257 Saint-Gervasy 50231553 RD6086:13 RD135 - deviation de Margueritte Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert\n30257 Saint-Gervasy 50231554 RD6086:9 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30257 Saint-Gervasy 50231555 RD6086:10 100 m apres feux tricolores Sortie agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 69\nANNEXE 2\n30257 Saint-Gervasy 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30258 Saint-Gilles 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231478 RD6572:3 Rue Leon Quet Av Anatole France 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231606 RD42:1 RD38 RD6572 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231705 RD6572:12 RD38 Rue Leon Quet 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231733 RD6572:1 Debut de limitation \u00e0 30 km/h Limite departement 13 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231735 RD38:2 RD42 (Nord RN572 (Ouest) 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50231959 RD42:5 Limite commune St Gilles Entree agglo St Gilles 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232006 RD6572:15 Debut limitation \u00e0 50 Km/h Debut limitation \u00e0 30 Km/h 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232007 RD6572:18 Debut limitation \u00e0 70 Km/h Dbut limitation \u00e0 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232008 RD6572:5 Sortie agglo St Gilles Debut de limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232143 RD6572:7 Peripherique Sortie St. Gilles 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232144 RD42:4 Entree St. Gilles Peripherique 4 30 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232254 RD42:10 Limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232255 RD42:11 Fin limitation \u00e0 70 km/h Limite commune Nimes 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert\n30258 Saint-Gilles 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231297 RD981:4 Limitation \u00e0 30 Km/h 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231298 RD981:6 100 m avant feu tricolore 100 m apres feu tricolore 4 30 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231299 RD981:9 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Jasse de Bernard 4 30 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231300 RD981:13 Sortie agglo Jasse de Bernard Limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231335 RD981:3 100 m avant feux 100 m apres feux 4 30 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231509 RN106:7 Giratoire Gardonnet RN106 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232167 RD60:3 100 m aprEs feux Giratoire Gardonnet 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232177 Quai du Mas d'Hours Av. du general Larminat D60 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242807 RD936:4 RN106 Che d'Anduze \u00e0 Uzes 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242808 RD936:5 Che d'Anduze \u00e0 Uzes Che du Tilleul 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242809 RD936:2 Che du Tilleul Rue de la Burguerine 3 100 Tissu ouvert\n30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242810 RD936:1 Rue de la Burguerine Mas d'Adger 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30261 Saint-Hippolyte-de-Caton 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231518 RD999:49 Sortie agglo St H. du Fort Le Montel 3 100 Tissu ouvert\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231617 RD999:28 RD25A Rue du Peirou 4 30 Tissu ouvert\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231618 RD999:29 RD25B RD982 4 30 Tissu ouvert\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231909 RD999:10 Limitation 70 km/h Sortie agglo St H.du Fort 3 100 Tissu ouvert\n30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231910 RD999:11 RD982 (agglo St H.du Fort) Limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30268 Saint-Jean-de-Val\u00e9riscle 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 70\neRESNREHHH HEJ I\n_|_ECCC S CEOE EA HS HNHH H HHNTR TR CEOE ON ETE TN THU UOU LU\nANNEXE 2\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30270 Saint-Jean-du-Pin 50231664 RD50:1 RD50C Limite Ales 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231662 RD999:21 Limite dept Herault Entree agglo St Julien la Nef 3 100 Tissu ouvert\n30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231902 RD999:2 Entree agglo St Julien la Nef Sortie agglo St Julien la Nef 4 30 Tissu ouvert\n30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231471 RD904:11 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert\n30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231472 RD904:12 100m apres feux tricolores fin St J.Rosiers/debut St M.Va 4 30 Tissu ouvert\n30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231473 RD904:9 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St Julien Rosiers 3 100 Tissu ouvert\n30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231474 RD904:10 Entree agglo St J. des Rosiers 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50231532 RD979:23 Fin de route \u00e0 3 voies Debut de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232205 RD979:17 Voie ferree Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232206 RD979:19 Limitation \u00e0 60 Km/h RD46 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232207 RD979:20 RD46 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232208 RD979:21 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h DEbut route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232209 RD979:22 Debut route \u00e0 3 voies Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232210 RD979:24 Debut route \u00e0 3 voies DEbut route \u00e0 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232211 RD979:25 DEbut route \u00e0 2*2 voies RD62 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232261 RD6110:1 Fin de limtation \u00e0 60 Km/h RD58 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert\n30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232279 RD58:2 RD179 Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30277 Saint-Laurent-de-Carnols 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert\n30277 Saint-Laurent-de-Carnols 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231647 RN580:10 RD980 Debut route 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231648 RN580:11 Debut route \u00e0 3 voies Fin route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231649 RN580:12 Fin route \u00e0 3 voies Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235210 RN580:5 PR15+500 PR16 3 100 Tissu ouvert\n30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235211 RN580:6 PR16+500 PR17+100 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30279 Saint-Laurent-la-Vern\u00e8de 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\n30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231739 RD6:10 Entree agglo St Marcel Car. Sortie agglo St Marcel Car. 4 30 Tissu ouvert\n30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231740 RD6:12 Sortie agglo St Marcel Car. Limite commune St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\n30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50232028 RD6:14 Limite commune Sabran RD166 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231397 RD916:5 Entree agglo La Royale Sortie agglo La Royale 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231472 RD904:12 100m apres feux tricolores fin St J.Rosiers/debut St M.Va 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231560 RN106:16 Debut route \u00e0 3 voies Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231605 RN106:5 Avenue Maurice Thorez Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 71\n= =\u2014 = p>S \u2014 S s== == = r\nANNEXE 2\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231729 Ales Agglo D906 N106 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231746 RD904:13 Entree agglo St M Valgalgues Sortie agglo St M Valgalgues 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231785 RD906 Rocade RD60 Sortie agglo de St Martin de V 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231786 Av Marcel Paul Sortie agglo Ales Rocade RD60 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231790 Route de Saint Martin:2 Rue cite Reille Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232154 RD60:8 D904 Entree agglo St martin 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232155 RD60:9 Entree agglo St martin D906 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232156 RD60:1 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232157 RD60:2 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232158 RD60:5 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232159 RD60:6 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232160 RD60:7 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232172 Route du Pont des Grabieux:2 100 m apres Pont des Grabieux Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232174 Route du Pont des Grabieux:4 entree agglo St Martin Giratoire D60 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232241 RD916:4 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert\n30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232331 RD904:23 Giratoire D60 Giratoire D60b 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30286 Saint-Maximin 50231737 RD981:5 Debut zone 70 km/h Fin zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30286 Saint-Maximin 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30287 Saint-Michel-d'Euzet 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30288 Saint-Nazaire 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231650 RN86:5 Entree agglo t Nazaire Debut rampe 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231651 RN86:6 Debut rampe 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231652 RN86:7 100 m avant feu tricolore Fin de rampe 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231653 RN86:8 Fin de rampe 100 m apres deuxieme feu trico 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231654 RN86:9 100 m apres deuxieme feu trico Sortie agglo tS Nazaire 3 100 Tissu ouvert\n30288 Saint-Nazaire 50231655 RN86:10 Sortie agglo St Nazaire Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231309 ch du viget Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231741 RD6:8 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231745 RD6:7 Sortie agglo Ales Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50243152 RD60 Avenue Vincent d'Indy Chemin de Bruegues 3 100 Tissu ouvert\n30294 Saint-Privat-des-Vieux 50232247 RD216 Entree agglo Ales D6 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30295 Saint-Quentin-la-Poterie 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30299 Saint-Siffret 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30300 Saint-Th\u00e9odorit 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30305 Salindres 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 72\n_|_HmR LA e 1LCEOEN CEOE ETEN TN\nANNEXE 2\n30307 Les Salles-du-Gardon 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30307 Les Salles-du-Gardon 50231560 RN106:16 Debut route \u00e0 3 voies Fin de route \u00e0 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30307 Les Salles-du-Gardon 50231561 RN106:17 Fin de route \u00e0 3 voies Entree agglo Les Salles du Gardon 3 100 Tissu ouvert\n30307 Les Salles-du-Gardon 50231562 RN106:18 entree agglo Les Salles du Gard RD128 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30308 Sanilhac-Sagri\u00e8s 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert\n30308 Sanilhac-Sagri\u00e8s 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30309 Sardan 50231608 RD999 3 100\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30311 Sauve 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231911 RD999:12 Limitation 70 km/h Sortie agglo Sauve 4 30 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231912 RD999:13 Limitation 50 km/h Limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231913 RD999:14 Entree agglo Sauve Llimitation 50 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231914 RD999:15 Fin 3 voies Entree agglo Sauve 3 100 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231915 RD999:16 Debut 3 voies Fin 3 voies 3 100 Tissu ouvert\n30311 Sauve 50231916 RD999:17 Sortie agglo Quissac DeEbut 3 voies 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30312 Sauveterre 50231450 RD980:14 Sortie agglo Sauveterre Entree hameau Four 3 100 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50255311 RD1:3 Entree agglo Sauveterre 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50232047 RD980:12 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50232048 RD980:13 100m apres feux tricolores Sortie agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50232049 RD980:15 Entree hameau Four Sortie hameau Four 4 30 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50255291 RD1:1 PS sur la Roubine de Truel Entree agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert\n30312 Sauveterre 50232050 RD980:16 Sortie hameau Four Entree agglo Villen. Avignon 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30313 Sauzet 50231485 RN106:38 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231487 RN106:40 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231488 RN106:41 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231490 RN106:43 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert\n30313 Sauzet 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30315 Saze 50231637 RN100:5 Debut route \u00e0 3 voies Fin route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30315 Saze 50231638 RN100:6 Fin route \u00e0 3 voies RD287 2 250 Tissu ouvert\n30315 Saze 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert\n30315 Saze 50231689 RD111 RD976 N100 4 30 Tissu ouvert\n30315 Saze 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route \u00e0 3 voies 2 250 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30317 Sernhac 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50231759 RD986L:3 Fin limitation \u00e0 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50231760 RD986L:4 RD205 Fin limitation \u00e0 70 km/h 4 30 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50231761 RD986L:5 Debut limitation \u00e0 70 km/h RD205 4 30 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation \u00e0 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h 2 250 Rue en U\n30317 Sernhac 50231975 RD6086:32 Fin de limitation \u00e0 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 73\nANNEXE 2\n30317 Sernhac 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert\n30317 Sernhac 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30318 Servas 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30321 Sommi\u00e8res 50231350 RD35:5 Entree agglo Sommieres RD22 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231351 RD6110:17 Du panneau agglo Sommieres Au giratoire Place des Aires 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231352 RD6110:16 Du raccordement avec RN110 Au panneau agglo Sommieres 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231479 RD6110:100 Entree agglo Sommieres Limite departementale 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231480 RN110:3 Debut rue en U Fin de rue en U 2 250 Rue en U\n30321 Sommi\u00e8res 50231481 RN110:1 EntrEe agglo SOMMIERES Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231482 RN110:2 EntrEe agglo SOMMIERES Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231622 RD22:2 RD6110 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50231772 RD6110:18 Du panneau fin d'agglomeration Au giratoire de raccordement 3 100 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232220 RD40:6 Entree agglo Villevieille Sortie Villev,entree Sommieres 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232221 RD40:7 Entree agglo Sommieres RN110 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232264 RD22:4 Fin rue en U RN110 - RD35 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232265 RD22:6 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232266 RD22:8 Entree agglo Sommieres RD135e Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert\n30321 Sommi\u00e8res 50232324 RD40 Fin de rue en U Sortie agglo Sommieres 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30325 Sum\u00e8ne 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert\n30325 Sum\u00e8ne 50231904 RD999:5 Entree agglo Pont d'Herault Sortie agglo Pont d'Herault 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30326 Tavel 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation \u00e0 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30326 Tavel 50232019 RD6580:6 Limitation \u00e0 50 Km/h Limitation \u00e0 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert\n30326 Tavel 50232020 RD6580:7 Limitation \u00e0 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30326 Tavel 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30329 Thoiras 50235501 RD907:1 La Plaine RD57 3 100 Tissu ouvert\n30329 Thoiras 50235502 RD907:2 Passage voie ferree Sortie La Plaine 4 30 Tissu ouvert\n30329 Thoiras 50235503 RD907:3 La baraquette Rte de Saint Jean du Gard 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30330 Tornac 50231402 RD907:11 Sortie agglo La Madeleine Entre agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert\n30330 Tornac 50231996 RD907:10 Entree agglo La Madeleine Sortie agglo La Madeleine 4 30 Tissu ouvert\n30330 Tornac 50231997 RD907:9 Sortie agglo Attuech Entree agglo La Madeleine 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30331 Tresques 50231525 RD6086:27 Debut limitation \u00e0 70 Km/h Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30331 Tresques 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30333 Uchaud 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30333 Uchaud 50232273 RD135:13 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert\n30333 Uchaud 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30334 Uz\u00e8s 50231338 RD982:6 Fonteze Avenue de la Gare 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231339 RD979:2 Centre ville Uzes RD125 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 74\nTR TLUEU\u2014\u2014H 4 HH\n_|_Su e |LR LTEI CEOE E REA 1 ME LHH H HHEREERERRERERRER\nANNEXE 2\n30334 Uz\u00e8s 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231454 RD981:1 Sortie agglo Uzes Deut zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231624 RD979:6 RD981 Centre ville Uzes 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231625 RD5A RD979 RD982 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231626 RD982:7 RD979 RD5A 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231627 RD979:7 RD5A RD982 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50255313 RD981:11 RD407 RD337 4 30 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231737 RD981:5 Debut zone 70 km/h Fin zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50231999 RD982:10 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD5 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50232000 RD982:9 Sortie agglo Uzes Fin de limitation \u00e0 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50255312 RD981:8 Av G Chauvin RD407 3 100 Tissu ouvert\n30334 Uz\u00e8s 50232001 RD982:8 Agglo Uzes Sortie agglo Uzes 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30336 Vallabr\u00e8gues 50231957 RD986L:13 Sortie agglo Comps RD2 3 100 Tissu ouvert\n30336 Vallabr\u00e8gues 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert\n30336 Vallabr\u00e8gues 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30338 Vall\u00e9rargues 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30340 Valligui\u00e8res 50231530 RD6086:46 Sortie agglo Pouzilhac Entree agglo Valliguieres 3 100 Tissu ouvert\n30340 Valligui\u00e8res 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert\n30340 Valligui\u00e8res 50231969 RD6086:48 Entree agglo Valliguieres Sortie agglo Valliguieres 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30341 Vauvert 50231311 RD6572:16 RD135 Entree agglo Vauvert 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50231623 RD56:2 Rue Voltaire Rue de Candiac 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50231732 RD58:3 Limitation \u00e0 60 Km/h Limite departement 13 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50231736 RD6572:11 Place Renan Rue Carnot 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232137 RD56:5 entree Vauvert Avenue Ampere 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232138 RD56:6 Avenue Ampere Avenue Costiere 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232139 RD56:7 Avenue Costiere Rue Diderot 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232140 RD6572:14 Rue Voltaire Avenue M. Privat 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232141 RD6572:17 Entree Vauvert (Ouest) Debut sens unique 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232142 RD6572:4 Fin sens unique Sortie Vauvert (Sud) 4 30 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232273 RD135:13 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232274 RD135:14 RD56 RN572 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232277 RD56:4 RD135 Entree agglo Vauvert 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert\n30341 Vauvert 50232279 RD58:2 RD179 Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30342 V\u00e9n\u00e9jan 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30344 Verg\u00e8ze 50231586 RN113:17 Giratoire Ouest Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231587 RN113:18 Limitation \u00e0 80 Km/h Limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231588 RN113:19 Limitation \u00e0 60 Km/h Fin de limitation \u00e0 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231589 RN113:24 Fin de limitation \u00e0 60 Km/h Fin de limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231629 RD56:3 RD139 Limite communale Candiac 3 100 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 75\nANNEXE 2\n30344 Verg\u00e8ze 50231630 RD139:2 Limite communale Candiac RD56 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231703 RD139:1 N113 Limite communale Vestric 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231781 RD1:2 RD40 Calvisson RD139 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert\n30344 Verg\u00e8ze 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30346 Vers-Pont-du-Gard 50231988 RD981:21 Entree agglo Begude vers Pt Sortie agglo Begude sur Pont 4 30 Tissu ouvert\n30346 Vers-Pont-du-Gard 50231989 RD981:22 Sortie agglo Begude vers Pont RD19a 3 100 Tissu ouvert\n30346 Vers-Pont-du-Gard 50232337 RD981:20 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30347 Vestric-et-Candiac 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50231586 RN113:17 Giratoire Ouest Limitation \u00e0 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50231629 RD56:3 RD139 Limite communale Candiac 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50231630 RD139:2 Limite communale Candiac RD56 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50232273 RD135:13 Fin de limitation \u00e0 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert\n30347 Vestric-et-Candiac 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242810 RD936:1 Rue de la Burguerine Mas d'Adger 3 100 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242811 RD936:3 Mas d'Adger Giratoire RN106 3 100 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242812 RD936:14 Giratoire RN106 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242813 RD936:13 Av des Cevennes Plan des Aires 4 30 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242814 RD936:12 Plan des Aires RD131 4 30 Tissu ouvert\n30348 V\u00e9z\u00e9nobres 50242815 RD936:11 RD1131 Rue des Quatre vents 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30349 Vic-le-Fesq 50231607 RD999:24 RD6110 Voie unique 4 30 Tissu ouvert\n30349 Vic-le-Fesq 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert\n30349 Vic-le-Fesq 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\n30349 Vic-le-Fesq 50243155 RD999:23 RD331 RD6110 3 100 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30350 Le Vigan 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert\n30350 Le Vigan 50231906 RD999:7 Entree agglo Le Rey Sortie agglo Le Rey 4 30 Tissu ouvert\n30350 Le Vigan 50231907 RD999:8 Sortie agglo Le Rey Entree agglo Le Vigan 3 100 Tissu ouvert\n30350 Le Vigan 50243145 RD999:9 Entree agglo Le Vigan Sortie agglo Le Vigan 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231369 RD980:17 100m ap chemin de la Savoye 100m av chemin Saint Honore 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231370 RD980:9 100m av chemin Saint Honore 100m ap chemin Saint Honore 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231371 RD980:19 100m ap montee de la Tour 100m av chemin de le Savoye 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231372 RD980:18 100m av chemin de la Savoye 100m ap chemin de la Savoye 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231373 RD980:21 100m av montee de la Tour 100m ap montee Tour 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231374 RD980:23 200m ap Avenue Gal Leclerc 100m av montee de la Tour 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231375 RD980:25 Avenue Gal Leclerc 200m ap Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231376 RD900:3 100m ap chemin de Monteau 100m av chemin des Amandie 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 76\nANNEXE 2\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231377 RD900:5 100m av chemin de Monteau 100m ap chemin de Mondeau 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231378 RD900:7 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231379 RD900:9 100m av impasse Thiersry 100m ap impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231380 RD900:11 100m ap Avenue Pasteur 100m av impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231381 RD900:1 100m av Avenue G. Peri Avenue G. Peri 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231382 RD900:12 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231383 RD900:10 100m avant 2e feux tricolores Sortie agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231388 bd edmond Ducros:1 100m av Avenue Pasteur 100m ap Avenue Pasteur 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231389 bd edmond Ducros:2 Bd De Lattre de Tassigny 100m av Avenue Pasteur 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231390 RD268:1 100m av Avenue Gal Leclerc Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231391 RD268:2 100m ap Avenue Ducros 100m av Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50231392 RD117:2 Bd Abbe Valla Avenue des Cevennes 5 10 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232020 RD6580:7 Limitation \u00e0 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232050 RD980:16 Sortie hameau Four Entree agglo Villen. Avignon 3 100 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232134 RD117:1 Avenue de Verdun Avenue Gambetta 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232135 RD980:4 100m ap chemin Saint Honore Bd F. Mistral 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50232136 RD980:26 Avenue de Verdun Sortie Villeneuve-lez-Avignon 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50242865 Boulevard DE LATTRE DE TASSIGNY 100m ap Avenue Cevennes Bd Clemenceau 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50242866 Avenue des Cevennes:1 100m av Tassigny 100m ap Cevennes 4 30 Tissu ouvert\n30351 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon 50242867 Av des Cevennes Bd L. Gambetta 100m av Avenue de Tassigny 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30352 Villevieille 50231350 RD35:5 Entree agglo Sommieres RD22 3 100 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50231480 RN110:3 Debut rue en U Fin de rue en U 2 250 Rue en U\n30352 Villevieille 50231622 RD22:2 RD6110 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50231674 RD6110:22 Rte d'Ales RD105 3 100 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50231772 RD6110:18 Du panneau fin d'agglomeration Au giratoire de raccordement 3 100 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50232220 RD40:6 Entree agglo Villevieille Sortie Villev,entree Sommieres 4 30 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50232221 RD40:7 Entree agglo Sommieres RN110 4 30 Tissu ouvert\n30352 Villevieille 50232324 RD40 Fin de rue en U Sortie agglo Sommieres 4 30 Tissu ouvert\nINSEE commune Nom commune ID tron\u00e7on Nom tron\u00e7on D\u00e9butant Finissant Cat\u00e9gorie Largeur Tissu\n30356 Rodilhan 50231325 RD999:34 RD135 100 m avant feu tricolore 2 250 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50235572 Ch du mas de sorbier D999 Rue soufflot 3 100 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50243089 Av des Canaux:1 Entree agglo Rodilhan 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50243091 Av des Canaux:3 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Rodilhan 4 30 Tissu ouvert\n30356 Rodilhan 50243092 Av des Canaux:2 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 77\n ANNEXE 3\n Classement sonore des voies bruyantes du Gard 2024\n Liste des communes concern\u00e9es\nAIGREMONT\nAIGUES-MORTES\nAIGUES-VIVES\nAIMARGUES\nALES\nANDUZE\nARAMON\nARGILLIERS\nARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC\nAUBORD\nAUJARGUES\nAVEZE\nBAGARD\nBAGNOLS-SUR-CEZE\nBEAUCAIRE\nBELLEGARDE\nBERNIS\nBESSEGES\nBEZOUCE\nBLAUZAC\nBOISSET-ET-GAUJAC\nBOUCOIRAN-ET-NOZIERES\nBOUILLARGUES\nBRIGNON\nBROUZET-LES-ALES\nBROUZET-LES-QUISSAC\nCAISSARGUES\nCALVISSON\nCANNES-ET-CLAIRAN\nCARDET\nCASSAGNOLES\nCASTILLON-DU-GARD\nCAVEIRAC\nCENDRAS\nCHUSCLAN\nCLARENSAC\nCODOGNAN\nCOLLIAS\nCOMBAS\nCOMPS\nCONGENIES\nCONNAUX\nCONQUEYRAC\nCORBES\nCORCONNE\nCORNILLON\nCOURRY\nCRESPIAN\nDIONS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 78\nDOMAZAN\nESTEZARGUES\nEUZET\nFONTANES\nFONTARECHES\nFOURNES\nFOURQUES\nGALLARGUES-LE-MONTUEUX\nGARONS\nGAUJAC\nGENERAC\nJONQUIERES-SAINT-VINCENT\nLA CADIERE-ET-CAMBO\nLA CALMETTE\nLA GRAND-COMBE\nLA ROQUE-SUR-CEZE\nLA ROUVIERE\nLANGLADE\nLAUDUN-L'ARDOISE\nLAVAL-PRADEL\nLE CAILAR\nLE GRAU-DU-ROI\nLE VIGAN\nLEDENON\nLEDIGNAN\nLES ANGLES\nLES MAGES\nLES PLANS\nLES SALLES-DU-GARDON\nLEZAN\nLIOUC\nLUSSAN\nMANDUEL\nMARGUERITTES\nMARUEJOLS-LES-GARDON\nMASSANES\nMASSILLARGUES-ATTUECH\nMEJANNES-LES-ALES\nMEYNES\nMEYRANNES\nMILHAUD\nMOLIERES-SUR-CEZE\nMONS\nMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS\nMONTEILS\nMONTFRIN\nMONTMIRAT\nMONTPEZAT\nMOULEZAN\nMOUSSAC\nMUS\nNAGES-ET-SOLORGUES\nNERS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 79\nNIMES\nORSAN\nORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN\nPARIGNARGUES\nPONT-SAINT-ESPRIT\nPOULX\nPOUZILHAC\nPUJAUT\nQUISSAC\nREDESSAN\nREMOULINS\nRIBAUTE-LES-TAVERNES\nROCHEFORT-DU-GARD\nRODILHAN\nROQUEDUR\nROQUEMAURE\nROUSSON\nSABRAN\nSAINT-ALEXANDRE\nSAINT-AMBROIX\nSAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES\nSAINT-BONNET-DU-GARD\nSAINT-BRES\nSAINT-CHRISTOL-LES-ALES\nSAINT-COME-ET-MARUEJOLS\nSAINT-DIONISY\nSAINT-GENIES-DE-COMOLAS\nSAINT-GENIES-DE-MALGOIRES\nSAINT-GERVAIS\nSAINT-GERVASY\nSAINT-GILLES\nSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS\nSAINT-HILAIRE-D'OZILHAN\nSAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON\nSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT\nSAINT-JEAN-DE-VALERISCLE\nSAINT-JEAN-DU-PIN\nSAINT-JULIEN-DE-LA-NEF\nSAINT-JULIEN-LES-ROSIERS\nSAINT-LAURENT-D'AIGOUZE\nSAINT-LAURENT-DE-CARNOLS\nSAINT-LAURENT-DES-ARBRES\nSAINT-LAURENT-LA-VERNEDE\nSAINT-MARCEL-DE-CAREIRET\nSAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES\nSAINT-MAXIMIN\nSAINT-MICHEL-D'EUZET\nSAINT-NAZAIRE\nSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX\nSAINT-QUENTIN-LA-POTERIE\nSAINT-SIFFRET\nSAINT-THEODORIT\nSAINTE-ANASTASIE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 80\nSALINDRES\nSANILHAC-SAGRIES\nSARDAN\nSAUVE\nSAUVETERRE\nSAUZET\nSAZE\nSERNHAC\nSERVAS\nSOMMIERES\nSUMENE\nTAVEL\nTHOIRAS\nTORNAC\nTRESQUES\nUCHAUD\nUZES\nVALLABREGUES\nVALLERARGUES\nVALLIGUIERES\nVAUVERT\nVENEJAN\nVERGEZE\nVERS-PONT-DU-GARD\nVESTRIC-ET-CANDIAC\nVEZENOBRES\nVIC-LE-FESQ\nVILLENEUVE-LES-AVIGNON\nVILLEVIEILLE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du classement\nsonore des infrastructures du r\u00e9seau routier du Gard 81\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit\nde pr\u00e9emption au profit de l'office public de\nl'habitat du Gard sur la Commune de Poulx\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du\ndroit de pr\u00e9emption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 82\n! .- Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService am\u00e9nagement territorial sud eturbanismeAffaire suivie par : Jean-Marc LacarrauT\u00e9l. : 04 66 62 65 26jean-marc.lacarrau@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de pr\u00e9emptionau profit de l'office public de l'habitat \u00ab Habitat du Gard \u00bbsur la commune de Poulx: Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'urbanisme, et notamment son article L210-1 alin\u00e9a 2 ;VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L411-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-12-12-00009 du 12 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022pour la commune de Poulx ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Poulx a renouvel\u00e9 le droit depr\u00e9emption urbain sur la commune de Poulx ;VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Poulx le 24 janvier 2024 en vue de la cessionde la parcelle AR 236, sise rue des Lilas, d'une contenance de 1 091 m? sur la commune de Poulx ;VU l'attestation de visite du terrain intervenue le 25 mars 2024 ;VU la demande exprim\u00e9e par l'office public de l'habitat HABITAT DU GARD en vue d'exercer le droit depr\u00e9emption sur la parcelle sus-vis\u00e9e ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 2101 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme quependant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 pronon\u00e7ant la carence le droit depr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque l'ali\u00e9nation porte sur undes biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affect\u00e9 au logement ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code del'urbanisme que le repr\u00e9sentant de l'Etat peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 un des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vus par l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation ;\n89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du\ndroit de pr\u00e9emption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 83\nCONSIDERANT que l'office public de l'habitat HABITAT DU GARD, dont le si\u00e8ge est 92 bis avenue JeanJaures 30911 Nimes cedex 2 est un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 au sens de l'article L411-2 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEARTICLE 1 :L'exercice du droit de pr\u00e9emption d\u00e9tenu par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans la commune de Poulx au titredes dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'office public del'habitat HABITAT DU GARD dans le cadre de l'ali\u00e9nation de la parcelle AR 236, pour une contenancetotale de 1091 m? objet de la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner d\u00e9pos\u00e9e en mairie le 24 janvier 2024.ARTICLE 2 :L'office public de l''habitat HABITAT DU GARD exercera ledit droit dans le respect des dispositions ducode de l'urbanisme et autres textes en vigueur.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 15 AVR. 2024\nLe pr\u00e9fet,Ae\n//////\" J\u00e9r\u00f4fne BONET\n89, rue Weber \u2014- 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du\ndroit de pr\u00e9emption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 84\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-17-00004\narr\u00eat\u00e9 de transfert \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0\nDP 030 351 22 J0264-T01 d\u00e9pos\u00e9e par SAS\nFLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une\ncentrale photovolta\u00efque au sol sur la commune\nde VILLENEUVE-LES-AVIGNON\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arr\u00eat\u00e9 de transfert \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable\nn\u00b0 DP 030 351 22 J0264-T01 d\u00e9pos\u00e9e par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la\ncommune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON\n85\ndossier n\u00b0 DP 030 351 22 J0264-T01PDTJE\u00cbEP\u00ceRD date de d\u00e9p\u00f4t : 25 mars 2024Libert\u00e9 demandeur : SAS FLEXOL CCT 23-01, repr\u00e9sent\u00e9e par\u00c9:ga\u00ee{t\u00e9e . Monsieur ALBUISSON LaurentFraternit\u00e9 pour : installation d'une centrale photovoltaique ausol ' 1' \u00cavignon (30400)adresse terrain : lieu-dit Les Sableyes, \u00e0 Villeneuve-l\u00e8s-\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 |transf\u00e9rant une d\u00e9claration pr\u00e9alableau nom de l'Etat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d''honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la d\u00e9cision de non-opposition tacite intervenue le 30 jan\u00ffier 2023 au b\u00e9n\u00e9fice de SASMELVAN, repr\u00e9sent\u00e9e par M. BARBIER Pierre-Yves demeurant 120 rue Jean-Marie Tjibaou,Avignon (84000) ;.Vu la demande de transfert pr\u00e9sent\u00e9e le 25 mars 2024 par SAS FLEXOL CCT 23-01,repr\u00e9sent\u00e9e par M. ALBUISSON Laurent demeurant 2 Rue Saint-Etienne, Orl\u00e9ans (45000) ;Vu l'accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire initial ;Vu le code de l'urbanisme ; ARR\u00caTEArticle 1Le TRANSFERT de la d\u00e9claration pr\u00e9alable est ACCORD\u00c9.A Al\u00e8s,le 1 7 AVR. 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de service am\u00e9nagement territorial C\u00e9vennes\nLolita ARRIGHI\nDP 030 351 22 00264-T01 ' 112\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arr\u00eat\u00e9 de transfert \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable\nn\u00b0 DP 030 351 22 J0264-T01 d\u00e9pos\u00e9e par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la\ncommune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON\n86\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 au moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis : . : :Conform\u00e9ment \u00e0 larticle R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02014-1661du 29 d\u00e9cembre 2014, l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans'le d\u00e9lai de36 mois \u00e0 compter de sa notification au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, lestravaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 .une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai devalidit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision juridictionnelle irr\u00e9vocable. -Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e pour une ann\u00e9e siles prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le r\u00e9gime des taxes et participations n'ont pas \u00e9volu\u00e9.Dans ce cas la demande de prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par plirecommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux mois au moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8savoir :- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publiqued\u00e9crivant le projet. Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupartdes magasins de mat\u00e9riaux). 'Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e'par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permisau plus tard quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, I'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elleI'estime ill\u00e9gal. Elle est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de luipermettre de r\u00e9pondre a ses observations. ' _L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9du projet aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projetrespecte les autres r\u00e9glementations et les r\u00e9gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par lam\u00e9connaissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoirses droits en saisissant les tribunaux civils, m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. _\nDP 030 351 22 00264-T01 212\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arr\u00eat\u00e9 de transfert \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable\nn\u00b0 DP 030 351 22 J0264-T01 d\u00e9pos\u00e9e par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la\ncommune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON\n87\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-03-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant approbation\ndu document d'orientation du syst\u00e8me de\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station de Prat Peyrot\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\napprobation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station de Prat Peyrot 88\nPREFET PREFETDU GARD DE LA LOZERELibert\u00e9 - Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n_ Le pr\u00e9fet du Gard Le pr\u00e9fet de Loz\u00e8reChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERDEPARTEMENTAL n\u00b0 et n\u00b0 DDT48-SCREF-2024-103-0002portant approbation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9de \u00ab la station de Prat Peyrot \u00bb\nVu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1,Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et destransports guid\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 relatif au syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 34212du code du tourisme ;Consid\u00e9rant la proposition de document d'orientation du SGS de la SARL Aigoual Qualit\u00e9 1567 dans laversion n\u00b06 en date du 29 janvier 2024 et transmise par courrier le 8 f\u00e9vrier 2024 ; 'Consid\u00e9rant que cette proposition permet de couvrir, vis-\u00e0-vis des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation,l'ensemble des th\u00e8mes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif au syst\u00e8me de g\u00e9stion de las\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 342-12 du code du tourisme ; 'Consid\u00e9rant le courrier d'accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9p\u00f4t du SGS de la SARL Aigoual Qualit\u00e9 1567 \u00e9mis parle STRMTG dans son courrier r\u00e9f 24-D-056 en date du 12 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis du STRMTG - Bureau sud est du 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 :Le document concernant les orientations du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de la station de Prat-Peyrot (SARL Aigoual Qualit\u00e9 1567) dans la version n\u00b06 en date du 29 janvier 2024 est approuv\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b030-2019-12-13-008 du 13 d\u00e9cembre 2019.\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\napprobation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station de Prat Peyrot 89\nArticle 3 :Le present arrete peut faire | objet- d'un recours administratif gracueux aUpres de Monsieur le prefet du Gard (pr\u00e9fecture du Gard,30045 NIMES cedex 9),-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur = place Beauvau 75800\"PARIS; .- O\u00d9 d'un recouts contentieux devant le tnbunal admlmstrat:f de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux |mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par lapphcatlon ;informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet Www. telerecours freArticle 4 :.Mons:eur le secr\u00e9taire general de la pr\u00e9f\u00e9cture du Gard, madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.de Loz\u00e8re et l'exploitant, sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 messieurs les maires territorialement concern\u00e9s.\nA Nimes,le \u2014 \u00a9 MARS 2024Le Pr\u00e9fet du 'Gard\nPour e pr\u00e9fet,sle secretalre. gfifl\u00e9wgF ',\u00ab\"'\"\"' \"'-.u.\u00e9deno L Ql%'pi\" =AL\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00- Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard. gouv fr\nPour le pr\u00e8fet\nLe pr\u00e9fet de Loz\u00e9re\n\"'\u2014\u2014..\nla secr\u00e9tair fi 'r_\u00ff\u00e9fa\n;\u00e6\"oit .\nLaure TROT\u0152!\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\napprobation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station de Prat Peyrot 90\nPrefecture du Gard\n30-2024-04-17-00003\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9tat parcellaire de la commune de Langlade\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 91\nEJ Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BRGE-24-Arr\u00eat\u00e9d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellairede la commune de LangladeLe pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, departicipation du public par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi quedes d\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gard ;Vu le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) sud Gard ;\"Vu le plan'local d'urbanisme-de la.commune de Langlade ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Langlade du 16 juin 2016approuvant la concession d'am\u00e9nagement commune de Langlade/SPL AGATE relative\u00e0 la ZAC \u00ab Coeur de Village \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-07-26-00001 du 26 juillet 2022 portant ouvertured'enqu\u00e9te publique unique qui s'est tenue du lundi 22 ao\u00fbt 2022 au mercredi 21septembre 2022 inclus ;\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 92\nVu les justificatifs des notifications individuelles adress\u00e9es aux propri\u00e9tairesconcern\u00e9s, les informant du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00e9te en mairie ;Vu l'attestation d'affichage de la mairie de Langlade en date du 23 septembre 2022relative aux courriers de notification d'ouverture d'enqu\u00eate parcellaire dont l'accus\u00e9de reception n'est pas revenu \u00e0 l'exp\u00e9diteur ;Vu les publications de l'avis d'enqu\u00eate publique le 28 juillet 2022 et le 25 ao\u00fbt 2022dans le journal \u00ab le midi libre \u00bb ;Vu les publications de l'avis d'enqu\u00eate publique du 28 juillet au 17 ao\u00fbt 2022 et du 25au 31 ao\u00fbt 2022 dans le journal \u00ab la gazette \u00bb ainsi que la mise en ligne sur le site del'\u00e9tat dans le gard www.gard.gouv.fr ;Vu le certificat d'affichage de la mairie de Langlade en date du 22 septembre 2022relatif \u00e0 l'avis d'enqu\u00e9te publique ;Vu le proc\u00e8s-verbal de constat des 29 juillet, 16 ao\u00fbt, 22 ao\u00fbt, 08 septembre et 21septembre 2022 dress\u00e9 par Me Olivia BADAROUX-PELERIAUX ;Vu le rapport, conclusions et avis favorable du commissaire enqu\u00e9teur en date du 10octobre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique I'am\u00e9nagement de la Z.A.C. \u00ab Coeur de Village \u00bb et approuvant la mise encompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Langlade ;Vu le certificat d'affichage de la mairie de Langlade en date du 16 janvier 2023 ;Vu l'insertion r\u00e9alis\u00e9e le 27 janvier 2023 dans le journal \u00ab le Midi Libre \u00bben applicationde l'article R153-21 du code de l'urbanisme ;Vu le courrier de la SPL AGATE en date du 15 janvier 2024 sollicitant l'adoption d'unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 ;Vu l'\u00e9tat parcellaire et les plans parcellaires ;CONSIDERANT la validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'am\u00e9nagement de laZ.A.C. \u00ab Coeur de Village \u00bb ;CONSIDERANT que la proc\u00e9dure d'expropriation peut-\u00eatre engag\u00e9e dans le d\u00e9lai decing ans \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-12-12-00002 du 12d\u00e9cembre 2022, sauf prorogation de celui-ci \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode et pour lam\u00eame dur\u00e9e ;CONSIDERANT que les parcelles dont la cessibilit\u00e9 est demand\u00e9e sont inclues dans lep\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 12 d\u00e9cembre 2022 ;\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 93\nCONSIDERANT que les parcelles devant faire l'objet d'une expropriation partielle,ont fait l'objet d''un document d'arpentage et de |'attribution de nouveaux num\u00e9rospar le service de publicit\u00e9 fonci\u00e9re et de conservation cadastrale ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :Article 1er : sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles imm\u00e9diatement pour cause d'utilit\u00e9 publique, envue de la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration 'am\u00e9nagement de la Z.A.C. \u00ab Coeur de Village \u00bbde la commune de Langlade, au profit de :< de la soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL) Am\u00e9nagement et Gestion pour l'Avenir duTerritoire (AGATE) , soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation dans lesformes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,les biens constitutifs des unit\u00e9s fonci\u00e8res 3 (SCI DES HALLES), 10 (Mme MOUG\u00e9pouse NAKOURI), 14 (Mme SABATIER \u00e9pouse ROUGER). -Article 2 : l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis, par le pr\u00e9fet du Gard, dans les sixmois \u00e0 compter de ce jour, \u00e0 Madame le juge de l'expropriation.ARTICLE 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :< publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard,- affich\u00e9 pendant un d\u00e9lai minimal d'un mois en mairie de Langlade,< notifi\u00e9 par la mairie de Langlade ou son concessionnaire d\u00e9sign\u00e9, auxpropri\u00e9taires concern\u00e9s, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. _ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur. Cette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux quidoit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ouhi\u00e9rarchique (une absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deuxMmois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de Langlade,le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale AGATE sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et des services de l'Etat.Fait \u00e0 N\u00eemes, le 1 7 AVR. 2024 Le pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,Pr\u00e9fecture du Gard secr\u00e9tarre(g\u00e9n\u00e9ra! adjoint10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr Mathiag/NIEPS\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 94\n\" rle c'\u00e9fet,dus-ar\u00e9fet, \u2014s\u00e8c\"- \u2014 \u00e0 ggn\u00e9ral adjointJu pour \u00eatr\u00e8 annex\u00ea 7mon arr\u00eat\u00e9 ce ce jourximes, \u00e6J\u00c6M\nL'AIRE VIEILLE\nul \u00cbi\u00e4'\u00e2\nZAC DE LANGLADE\ntndifion!DosekcS\nE mml Dats du e : - l... numn\u2014mlPLAN PARCELLAIRE\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 95\nC2 - DOSSIER D'ENQU\u00caTE PARCELLAIRE- ZAC C\u0153ur de villageCommune de LANGLADED\u00e9partement du GardEtat parcellaire\nAUTORITE CONCEDANTE :COMMUNE DE LANGLADE12, Rue Haute30 980 LANGLADE\nCONCESSIONNAIRE : MAITRISE D'CEUVRE URBAINE ET VRD :SPL AGATE CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU19, Rue Jean Reboul 760, Chemin du Mas de la Bedosse30 035 NIMES Cedex 1 30 100 ALES\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 96\nJu p\u00f4ur \u00eatre annex5-.w\u00e6...@!dA...\u0153r>w |bc X= gO .~o .\u00e6 =\nz\u00e9n\u00e9ral adjoint. S-pr\u00e9fet,-LI>=\nPour le pr\u00e9fet,la =\u00ab8\nIEPSMathi\n'609.U d\u00a5661 SWN|OA \u00ff66L/L0/079I L SININ 8P S4219UO! EUOIIGNd ap 8d1AI8s Ne gijqnd 'surejou 'NVIr3W3r e 18d 9ssalp \u20ac66L/ZL/EL 18 L L/0\u20ac NP 9108 JUBAINS VONISINbOYy -'\u20acL} OV 81j901Ed EJ Jualnep /18] V Bliedled e '80ZE L .U dAZLOZ SWNIOA Z LOZ/L L/EL 8] Sijand juowaIuELe: 9p Jeq18A-Sg001d -o1el1do1d ap auibupvel |ejo] .509 vel | 9 6\u20ac/ SJeosnu s9| 10| \u20ac 108 \u20ac/l OVsoeuns oN s0euns N ue|d soeuns Ya-nelT - -alneN oN 10988SUOIJEN9SGO np apou. 9)say osudu3 wnN 9jeljseped ssuaIaLEHQYVYNIHNVYILYHO 09L\u20acL 39NOTOWd TNIATIIL NA NINSZHD ne ebaisT30VYd An9) 'N : eissG678688YE .N NAHISNOOSVYVL 8P 'S'D'Y ne sopnouzeuw]SATIVH SAG IOSSY/VI31H0087(je1oul SUUOS:@d) INVINIS3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosied) 1339 3uiVaiHdOYd \u00a300 31318d0Yd |JAAVYIONY1JAVIONYT 30 INNNNOI - 3DV TTIA 30 HADO dYZsollgjouudosd sap 8317TCOZ/v0/SL |\u00a2 - obed JYUIVTISONVd LVLI JLVOV TdS 1N0d J43dX3 LI4039\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 97\nVu pour &ire annex\u00e9 2mon arr\u00e9t\u00e9 de ce jous\nintc\u00e9n\u00e9ral adjoi=\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,\nMathias NIEPSsecr\u00e9taire\n; \"C8LCLoU d000Z SUINJOA 000Z/0L/2L3| L S3WIN SP 812109U0; SOIGNd e| ep 801108 he 1and je 'FZFOYIA \u20ac S11810U \"YFLINVId SIMN Jed 9SS9IP 000Z/60/LZ NP 9108 JUBAINS uonisinboy -TEZ OV 91j8012d EJ JusInep GZE V OIj0IEd \u20ac7 'SOZEL.U dZLOZ OWNJOA Z LOZ/L L/EL 8] SIjqNd Jusweluewsa) ap |Jequen-sgoold -aJolsdo1d ap suibUOZL6\u20ac [@Jo1cLec cec _ OL | z16\u20ac sessnoo se]] 131 CET vsoeyuns N sopyuns ;N | Uejd 20euns yg-ner oinien oN 1998SUONeAISS n | apo\u00f9 40 ajsey asudu13 .E_...z aJesseped a0usIgey POSIWNIN 0060\u20ac 31L3VOHIO NA IASSVYINI ZZ lueinawag. (0\u20ac) STNIN & e11g10u 'XNJI\u00a5LNASEN Jed 8861/.0/6Z NP ebeueu ap Je1u0O UN,p NPSA US SUSIG ap uoneJedes e| sp owIBa: ) snos (0\u20ac) SAININ E 8861/80/.2Z 9| lUNOHVN Z!Zejopqy 1naisuOo|N DOAe e(FIY3O1V) SYHHY HNOS E \u00a396L/\u00a30/97 81 \u00b09N\u2014 DNON By swepep3Y/V13/4d0Yd(s[eJow suuosiad) INVIN3SS4d34 NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3yIvLa1HdOYd 0L0 313I\u00a5dOTMd| FOV1ONYT3OVTONVT 30 ANNWNOI - 39 VTIIA 30 YNDO DVZso1lBJol1do1d sop a1SI17CZOZ/FO/SL |\u20ac| - sbed . JUIVTIFSDHVd LVLI 31VOV TdS 1N0d 1Y3dX3 114039\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 98\n2006\u00a2\u00eaA\n/u pour etre annex\u00ea \u00e017on arr\u00e9t\u00e9 cKaTes, le .\npr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointPour le\nZLVU ZLLE SUNJOA Z861/20/6018 v0/\u20acL @l L SIININ SP S4@10U04 EOIGNd SP Soines ne aljand 39 'asuleJou 'HIINHYVH S4J1EN JEd 9SseIP /861/20/0Z NP 8108 Jueains ebeyed-uoneuog -\"LEZ OV 912018d EJ JUGIAOP ZEE V O1J801Ed B *BOZEL.U d LOZ SWINJOA ZLOZ/L L/E) 9] dlignd jueweilUEWE: sp Jequen-se00Jd -91011d01d ap ouIBLUOLOEt [ 18301LOEY | /\u20ac2 SL | LOgY sessnos 5977 ausl | /g2 OVe0euns oN ooeuns | >N ued soeuns ng-nar a1njeN oN 1083SUOIJEAISSqO np spoua]soy osudu3 WwnN aJe1Jsepes souaJaIOHJ0V1ONYT 0860\u20ac 3SSYE INY 6L JUEINGWAg(rZ) ISSYWINNY& SIEJOU ' YFIHONV S814EW Jed L L6L/90/p1 3] n5a1 aBeLeu ap Jenuod ! (p\u00a3) SIOLNd-F0-3TNZNV9-LNIVS E LL61/20/\u20ac0 81 HAONON SOUNEWN IN@ISUO|N OOA2 S9UEIN(0\u20ac) 3OV1ONYT E 9H61/20/L | 3] 99NY]ILVAVS enebIoeg esioSue14 s swepeyFY/V13I9dO\u0178d(gJeJou euvosied) INVINIS3Yd34 NOS no (enbisAyd suuosied) 1339 su1vargdOud 10 31314d0OHd || JAVIONYT' JOVTONVT 30 ANNAINOS - IDVTTIA 30 HNDDO OVZsoJrejoudosd sop 93S17CZOZ/FO/SLL1 - ebed JYIVTIFOHVd LYLI 3LVOVY TdS 1N0d 1Y3dX3 114039\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 99\n3179600\nCommune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Secion . acLANGLADE (138) \u00c7 : Feuilie(s) : -' EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualit\u00e9 du plan ; P4 ou CP [20 cm]Num\u00e9ro d'ordre du documemd'arpentage : 1075V T Echelle d'origine : 1/1000 -Document v\u00e9rifi\u00e9 et-num\u00e9rot\u00e9 le 26/01/2023 CERTIFICATION e Echelle d'\u00e9dition : 1/500R SDIE de ;\\,llh'}lESe e (Art. 25 du d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955) \"\\\\ Date de l'\u00e9dition : 26/01/2023Par Sonia JOUCLA Le pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9 par les propri\u00e9taires \u00cb\u00e0\u00e6\u00e9s {3) Support num\u00e9rique :Inspectrice du PTGC a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabll (1):Sign\u00e9 \"\" : D'apr\u00e8s le document d'arpentageA - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont foumles au lg\u00e0.l dr\u00ef ; ; rpentagSB - En conformit\u00e9 d'un piquetage : ---\u2014---\\-\u00e7L effectu\u00e9 sur le terrain ; Par PIND )c- D'apr\u00e8s un plan d'arpenlage ou@%mage dont copie ci-jointe, dress\u00e9NIMES ] le par '\u0152s g\u00e9ome\u00e9ire \u00e0 \u2014\u2014s R\u00e9f. : .67 Rue Salomon Reinach ;Les propri\u00e9taires d\u00e9gb\\&t avoir pris connaissance des informations port\u00e9es Le 12/12/2022au dos de l\u00e0\"fi&se 6463. -30032 NIMES Cedex 1 \u00bb 24808 __ leT\u00e9l\u00e9phone : 04.66.87.60.82 \u00ea\\o 'Fax : 04.66.87.87.11cdif.nimes@dgfip.finances.gouv.fr {1) Rayer les mentions incliles, La formuto \u00c0 n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan r\u00e9nov\u00e9 par vols de mise \u00e0 jour). Dans la fotmute B, les propri\u00e9taires peuvert avoi: effectu\u00e9 eux m\u00eames [e piquetage.{2) Qualit\u00e9 de In personne agr\u00e9\u00e9e (g\u00e9om\u00e8tre expert, Inspecteur, g\u00e9om\u00e8tre oL tachnicien retrait\u00e9 du cadastre, elc ... } ;13) Pi\u00e9cisez les noms et quaiii\u00e9 du signaisire s'il esi dif\u00e9rent du propri\u00e9tiire (merdetaire, avou\u00e9, qualifi\u00e9 de l'autortt\u00e9 mpropriant, ete...).\n1800350 1800420l e\n' p\u00f4ur \u00e8tre annex\u00e9mon arr\u00eat\u00e9 de ce jou\ne pr\u00e9fet,le SOus-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire. join\u00ee\nMathias NIEPS\n5179650 3179650\n|\n3179600\n1806356 1800400\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 100\nBtV IS US TR R PR S RO VN\not\nASSNSIL 9SS te NDHVLIWGT IO 30 TWERTIASI 00, T\u00c2G SSN b ol SO 0 GSHEN T SU T5 3Gk iy 17 41\n=\u00e6\n; ms M su dN P 1: %) \u0152 t MS 42 \u20ac\n\u00c0\n1yysdce-myosfOsswiv \"N .,..- ( - \" =bsewvordeworer - Ei i34 UNS NOLVOINGAV.T 30 34V .. pn . #S e SHANIN o\u00f9\u00e9os | -\\ WYOV OVH Uyor sm\"GOE |OISWINN; , NI'USLEC1HFHX3 LIJOFD... 6TLSLBIPRTe LTER N TO AV2202/6V2V\" \u2014.wu_z_z v\ne\nsecr\u00e9ta\n\u00ab @LES Ve S3 111490 SIGPEP O. SEj GU AR ODEJUVRIU 3 HISLUAGOS T4 110 VOHEINODC 3 IPUELii03; LNIOF GX3N E6Y9 TVEW3A-S300W4 | | - [ S| \" iNENND0a 3T YNVLI V HILNIEH 3MNOSHT 5r YT 30 LIHIVD 13 JHN LVNDIS ;\u00bb ; ms; Ds apsyey CO- = \u20ac202/10/L2 ET 43S IV Ad 5 \\\u0152\u00e6\u00abs w 3 =3 Dby ap ouasqay D4@9 , B k\u00e6mmgmofigasspa...uv . 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A 'VUDUJOIOU 1WAS 10 DD S OE OUGUE T VK\"SATTZOVE IG SNOISHAIC\n1UAWDSS TTN B e 1400 SN RENRIUE 5T WU S Boad @ deipig AUIEU! 21 .m_:\u00fc....u._: ...._ muo \u00cb i sdAN BT\nr E KT R DU VU \u00eez...._: '3: 210G} SIua '.._ son as n; __ 00 oo n.:: sE SUs UGS Us SJuoigddr| v )- | - g % e L. -.... . _u. e ' ; ::. Lol B SHUVOS IS G SAMOE S\u00d4VGU ETE} ape|tue. BT SR Y U S IDESC IDIMN 15 ap jUMiO\u00d4UEGS o1(L} NOILY LINNT3G 30 | 8er T e3 ns b ce T en.\u2014.q\u0153m...). m...uomflu u S L_,:cc.\u00ab:: N 'aleu rr cu .m...@:,...._...:...._ 3\u20ac202/10/92 IT IOANZ ' ...... auvs.... [CYERTEFPFE Nvz |\u00a32-1-1HTYELSYVO(LZ07 \u20acOS-A-CIPRsantna596h TTHAU GE NG ! LY-SS .N L3HI3A NG SZ STOILHYT34 NOLVIHddY N3 MEVL3 3DVINIJHY.Q ININNIOGVS NOIUYAYZSNOD LI 3HZIINGCZ ZLIOITE eNd SEDMNYNIZ S39FTvEINTO NOU TI BIISIVONVUs3NOrIgNda%SEMEN :::\u00eer.& \u20ac u\u00effl.\u00fcuwc ,4.:e530 NOUIFINHOIN:\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 101\n') 'g 'y 8uJJQ; E( SNos 211081A01d uoiteuBisep EUN 184 'ueld SP LIBJYXS,| ANS \"afpANO\u00cb ajjadied anbeyd JayNUBP) HOP JUDLUNIOP }1N 4B1E \u20ac SOYLIGEU Buuos.ad e (L). TVLOL e 4 TV1OL) \u0178 .. . B \u00e4\nsu pour \u00e9tre unnexe &\nR ;e t E \u00e9 d \u00e9tetiete - rrs - asen se ! ps .'M, \u20140 .i ; ] i !A B \u00cev mc n e = o 100e e e e I I | R - PE R e, _ | iSRRy smt \u2014 u= ur da t L s - -*o : TEIOL _ 6EL * TEAOL\u00bb ; _ < se ue cm e es e 8 cm E . E ._ s... 0 <= UOCTIDEZ]SNOS s03 ; s0 9 SATIVH 530 108j D \u20ac= UOTIDETIMOS sT ve ' FLVOV TJS 6 L Y ovuotyesuadwod ms.wfi.imhm 8) .\u2014Y.!\u2014 . \u2014L S S e P \u2014101 20N INONTHS 23 OM b | FONVYNILNOD WY FULN | NOLIZS000 : 3Xid3ud 000 : IXI34d3NNAIONY NOLLYNLISU . 3113ANON NOILVNLIS(UoReNSIUIWPY,) B SPPAI0E0 9L \u20ac Z '9 'G SUOj0T)\n\"\n| SI9NVNILNOD $30 TNDIVD 13 NYTd 30 SOHIWAN XNVIANON S3G NOILNEIELIV 'STLVISNO? SLNINIONVHO _\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant cessibilit\u00e9 des parcelles list\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire de la commune de\nLanglade 102\nPrefecture du Gard\n30-2024-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0\nparticiper \u00e0 la formation du jury criminel au titre\nde l\u25a1ann\u00e9e 2025\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 103\nE N | Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET _ de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BRGE-22024 N\u00eemes, le 16 avril 2024Arr\u00eat\u00e9fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer\u00e0 la formation du jury criminel au titre de l'ann\u00e9e 2025Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 259, 260 et suivants et A -36-13relatifs au jury d'assises ; .VU les r\u00e9sultats du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population \u00e9tabli par l'Institut national desStatistiques et Etudes Economiques en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La R\u00e9union, de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;CONSIDERANT :- que les populations l\u00e9gales issues du nouveau recensement ont \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9es par led\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9cit\u00e9, publi\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2023 au JournalOfficiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ; | '- que la population du d\u00e9partement du Gard s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 770 043 habitants ;- que ce nombre conduit \u00e0 d\u00e9signer 592 jur\u00e9s titulaires et 150 jur\u00e9s suppl\u00e9ants ;ARRETE :Article 1er - Le nombre total des jur\u00e9s qui doivent composer la liste du jury d'assises dud\u00e9partement du Gard, pour l'ann\u00e9e 2024, est fix\u00e9 \u00e0 592 jur\u00e9s titulaires.Pour la Ville de NIMES exclusivement, 150 jur\u00e9s suppl\u00e9ants sont \u00e0 d\u00e9signercompl\u00e9mentairement au nombre des jur\u00e9s titulaires sus-d\u00e9sign\u00e9s.Article 2 - Les 592 jur\u00e9s titulaires qui doivent composer la liste du jury d'assises dud\u00e9partement du Gard, \u00e0 partir des sessions d'assises de 2025, sont r\u00e9partis ainsi qu'il suit enannexe, par canton, par commune ou par communes regroup\u00e9es.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 104\nArticle 3 - Le tirage au sort des jur\u00e9s affect\u00e9s aux communes regroup\u00e9es sera effectu\u00e9 par lemaire de la commune du cheflieu de canton, en pr\u00e9sence du maire ou d'un-repr\u00e9sentant dechaque commune int\u00e9ress\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recourscontentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du signataire del'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Cette proc\u00e9dureprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (une absence de r\u00e9ponse vaut rejetimplicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois). |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \"accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 5 - Les sous-pr\u00e9fets d'Al\u00e8s et du Vigan et les Maires du d\u00e9partement du Gard sontcharg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs etdont copie sera adress\u00e9e au premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Nimes.Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointMathias &;EPS\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90.www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 105\nANNEXE |\nSorts Saint-Pons-la-CalmTOTAL\nBeaucaire\nAramonBeaucaireBellegardeCompsFourquesJonqui\u00e8res-Saint-VincentVallabr\u00e8guesTOTALCalvissonCong\u00e9nies\n; POPULATIONNOM DE LA COMMUNE TOTALE NBRE DE JURESL Aigues-Mortes _ 8 770 7Aimargues - 5 807 4Aubais 3018 2Aigues-Mortes Le Cailar 2 537 2Gallargues-le-Montueux 3 705 3Le Grau-du-Roi 8510 7Saint-Laurent-d'Aigouze 3651 3TOTALAl\u00e8sAnduze - 3 361 3Bagard - 2638 2Boisset-et-Gaujac 2 636 2Ai\u00e9s-1 G\u00e9n\u00e9rargues 715 1Ribaute-les-Tavernes 0 2 100 2Saint-Christol-lez-Al\u00e8s - 7 303 6Saint-Jean-du-Pin 1584 1TOTALMons 1798 1Saint-Martin-de-Valgalgues 4 666 4Saint-Privat-des-Vieux 5585 4 7Salindres 3 707 | 3\nAl\u00e8s-2 Belv\u00e9zet Bouquet Fons-sur-Lussan Lussan Vall\u00e9rargues 1331 1\nBrouzet-l\u00e8s-Al\u00e8s Les Plans Saint-Just-et-Vacqui\u00e8res 1690 1Servas SeynesTOTAL SR U 5 20000 s Y ACastelnau-Valence Deaux Euzet Martignargues Monteils 'Sgint\u2014C\u00e9sa\u00eere-de-Gauz_ignan Saint\u2014Etienne\u2014de-l'O!p'l Saint- 4778 4Hippolyte-de-Caton Saint-Jean-de-Ceyrargues Saint-Maurice-de-CazevieilleAl\u00e8s-3M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 1256 1Saint-Hilaire-de-Brethmas -4 700 4V\u00e9z\u00e9nobres 1 939 4TOTAL =Bagnols-sur-C\u00e8ze 18 599 15Connaux 1 745 1Orsan 1 224 1 NSabran 1654 1Bagnols-sur-C\u00e8ze Tresques 1 842 1Cavillargues Chusclan Gaujac Le Pin Saint-Etienne-des- 4488 3\nOIN6123 888 31 391 16 192 D1679 1\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 106\nB - e | POPULATION | \u00ceNOM DE LA COMMUNE TOTALE 'NBRE DE JURES~ Fons S 1753 :17\u2014Nages-et-Solorgues 2161 2Saint-Geni\u00e9s-de-Malgoir\u00e9s 3159 2Saint-Mamert-du-Gard 1661 110Sommi\u00e8res 5 098 4Villevieille 1 876 1Asp\u00e8res Aujargues Boissi\u00e8res Fontan\u00e8s Junas Lecques 6158 5Saint-Cl\u00e9ment Salinelles Souvignargues 'CalvissonMontignargues Sauzet La Rouvi\u00e8re 2031 2Cannes-et-Clairan _CombasCrespianGajan'Montmirat 5824 4MontpezatParignargues. |santBauzey __ S PL TOTAL [Branoux-les-Taillades 0 1338 QONCendras TS 1 655 LLa Grand-Combe __ = 4 992 40Les Salles-du-Gardon _ e 2475 2Saint-Jean-du-Gard __ N 2 653 2\nAujac Bonnevaux Chambon Chamborigaud ConcoulesG\u00e9nolhac La Vernar\u00e8de Malons-et-Elze Ponteils-et-Br\u00e9sis 3946 3Portes S\u00e9n\u00e9chasLa Grand-Combe\nLamelouze Laval-Pradel Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge 1816 1Saint-Paul-la-Coste Saint-S\u00e9bastien-d'Aigrefeuille 961 1SoustelleCorb\u00e9s Mialet Saint-Bonnet-de-Salendrinque Sainte- 1619 qCroix-de-Caderle Thoiras Vabres_ __ = \u2014 \u2014\u2014 =\u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014. . TOTAL \u2014 pTBouiiiarguesCaissarguesGaronsMarguerittes ManduelMarguerittesPoulxL \\Rodihan- TOTAL_ -' \u00eeN\u00ee\u00cb_es :':N\u00eemesA SPont-Saint-Esprit __l Saint-Paulet-de-Caisson _ _L\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 107\nNBRE DE JURESPOPULATIONNOM DE LA COMMUNE TOTALE\nlAigu\u00e8ze Carsan Cornillon Goudargues Issirac Laval-Saint-Roman Le Garn Montclus Saint-Alexandre Saint-Andr\u00e9-d'Ol\u00e9rargues Saint-Andr\u00e9-de-Roquepertuis Saint-Christol-de-Rodi\u00e8res Saint-Laurent-de-Carnols Salazac7295 7Pont-Saint-Esprit\nSaint-Julien-de-Peyrolas - 1 489 1La Roque-sur-C\u00e8ze Saint-Gervais Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Michel-d'Euzet Saint-Nazaire V\u00e9n\u00e9jan 5803 4Verfeuil= TOTAL __L\u00e9dignanL\u00e9zaniMoussacQuissacSauveBragassargues Brouzet-l\u00e8s-Quissac Carnas CorconneGailhan Liouc Orthoux-S\u00e9rignac-Quilhan Saint-Th\u00e9odorit 4189 3Sardan Vic-le-FesqColognac Cros Monoblet Saint-F\u00e9lix-de-Paili\u00e8res 1464 1Canaules-et-Argenti\u00e8res Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Fressac Logrian-Florian Puechredon Saint- 2997 9; Jean-de-Crieulon Saint-Nazaire-des-GardiesQuissac Savignargues |Brignon Cruviers-Lascours Ners 2224 2J \u2014\u2014 \u2014\u2014\nAigremont Boucoiran-et-Nozi\u00e8res Cardet CassagnolesDomessargues Maru\u00e9jols-l\u00e8s-Gardon Massanes 5435 4Mauressargues Saint-B\u00e9n\u00e9zet Saint-Jean-de-SerresMassillargues-Attuech Tornac 1656 1| e e === pMontagnac Moul\u00e9zanTOTAL11BezouceCabri\u00e8resCastillon-du-GardL\u00e9denonMeynes _Montfrin _Redessan _Remoulins __Saint-GervasyRedessan \u2014 SernhacVers-Pont-du-Gard __ | 1 807\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 108\nNBRE DE JURESNOM DE LA COMMUNEPOPULATIONTOTALEP\u00cegilliers Collias Fourn\u00e8s Pouzilhac Saint-Hilaire-d'Ozilhan \u2014- 5162 4Valligui\u00e8res\nDomazan Est\u00e9zargues Saint-Bonnet-du-Gard Th\u00e9ziers 3496 3\n__ TOTAL -Laudun-l'Ardoise -Montfaucon 1555 L 0 _ |Roquemaure 5 582 4 __Saint-Geni\u00e8s-de-Comoias | 2 045 2Saint-Laurent-des-Arbres_ _ 3 049 008 |Roquemaure |Saint-Victor-la-Coste m 2 255 02Sauveterre __ S _ | 2 073 - 2 0Tavel __ C 208 q ACodolet Lirac Saint-Paul-les-Fonts- TOTALBarjac __Bess\u00e8ges _Les Mages _Le Martinet _Moli\u00e8res-sur-C\u00e8zeRousson __\\Saint-Ambroix __Saint-Florent-sur-AuzonnetSaint-Julien-les-RosiersRousson M\u00e9jannes-le-Clap Rivi\u00e8res Rochegude Saint-Jean-de- 2682 2Maru\u00e9jols-et-Av\u00e9jan Saint-Privat-de-Champclos Tharaux |All\u00e8gre-les-Fumades Courry Meyrannes Navacelles |Poteli\u00e8res Saint-Br\u00e8s Saint-Denis Saint-Jean-de- 5976 5Val\u00e9riscle Saint-Julien-de-Cassagnas Saint-Victor-de-Malcap= e \u2014\u2014>>>> =Bordezac Gagni\u00e8res Peyremale Robiac-Rochessadoule 2626 2= TOTAL __\"Caveirac(ClarensacG\u00e9n\u00e9rac SLanglade -St Gilles MilhaudSaint-Gilles __ 11Saint-C\u00f4me-et-Maru\u00e9jols Saint-Dionisy 1 907 1I - .La Calmette - - 2 546 2Montaren-et-Saint-M\u00e9diers __ 1425 101Saint-Chaptes E\u2014s 2 041 1NSainte-Anastasie L 1776 ISaint-Quentin-la-Poterie __ - 3 110 12Uz\u00e8s === 8 710 7Aigaliers Arpaillargues-et-Aureillac Blauzac Flaux LaCapelle-et-Masmol\u00e9ne Saint-Hippolyte-de-Montaigu Saint- 8131Maximin Saint-Siffret Saint-Victor-des-Oules Sanilhac-\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 109\nNOM DE LA COMMUNEPOPULATIONTOTALENBRE DE JURESUz\u00e8sSagri\u00e8s Serviers-et-Labaume VallabrixAubussargues Baron Bourdic Collorgues1745Dions Foissac Garrigues-Sainte-Eulalie Saint-D\u00e9z\u00e9ry2235Fontar\u00e8ches La Bastide-d'Engras La Brugui\u00e8rePougnadoresse Saint-Laurent-la-Vern\u00e8deTOTAL _\nVauvert\nAigues-VivesAubordBeauvoisinBernisCodognanMusUchaudVauvertVerg\u00e8zeVestric-et-CandiacTOTAL\nLe Vigan\nLe ViganSaint-Hippolyte-du-FortSum\u00e8ne Saint\u2014Andr\u00e9-de\u2014Majencoules.Val-d'AigoualAlzon Arrigas Aumessas Blandas Campestre-et-LucVissecArphy Arre Aulas Av\u00e8ze Bez-et-Esparon Br\u00e9au-MarsMandagout Moli\u00e8res-Cavaillac Montdardier PommiersRogues\nRfoqu\u00eeiur Saint-Bresson Saint-Julien-de\u2014la\u2014\u00ca Saint-Laurent-le-Minier Saint-Martial Saint-Roman-de-Codi\u00e8res\n4654\nL' Estr\u00e9chure Peyrolles Les Plantiers Saint-Andr\u00e9-de-Valborgne SaumaneLa Cadi\u00e8re-et-Cambo Conqueyra\u00cePompignanLasalle Soudorgu\u00e9sCausse-B\u00e9gon Dourbies Lanu\u00e9jols Revens Saint-Sauveur-Camprieu Tr\u00e8vesTOTAL SVilleneuve-L\u00e8s-AvignonLes AnglesPujautRochefort-du-GardSazeVilleneuve-l\u00e8s-Avignon _TOTAL _TOTAL DEPARTEMENT DU GARD\n8 6814 0418 1352 143, 12 967\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la formation du jury criminel au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 2025 110\nPrefecture du Gard\n30-2024-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9\njuin 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\ndu 9 juin 2024 111\nE N | Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de I'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-24-\nArr\u00eat\u00e9instituant la commission de propagandepour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9endu 9 juin 2024Le pr\u00e9fet du Gard,. chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles R. 31 \u00e0 R. 39 ;VU la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants auParlement europ\u00e9en et notamment son article 17, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin2018 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7juillet 1977 susvis\u00e9e et notamment son article 6, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-918 du 26octobre 2018 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : IOMA2405098) du 4 avril 2024 relative \u00e0 l'organisation del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de N\u00eemes parordonnance en date du 25 mars 2024 ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le directeur de la Poste - DEXC Occitanie - Antenne deMontpellier en date du 27 f\u00e9vrier 2024 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE:\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\ndu 9 juin 2024 112\nArticle 1er : la Commission d\u00e9partementale de propagande, charg\u00e9e d'assurer l'envoi et ladistribution des documents \u00e9lectoraux des listes candidates pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentantsau Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 est institu\u00e9e, et est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de :e Monsieur Jean-Michel PEREZ, 1* vice-pr\u00e9sident pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNIMES en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident titulaire, et de Madame Emmanuelle MONTEIL, 1vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le tribunal judiciaire de NIMES , en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidentesuppl\u00e9ante.En sont membres :e ... Monsieur Jean-Louis BIOU, directeur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, et de lacoordination, ' suppl\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par Madame B\u00e9reng\u00e8re SOULAGES-PIONCHON, cheffe du service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et del'environnement, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet,e ... Madame Francine AIGUESPARSES repr\u00e9sentant le directeur de la Poste sur le sitedu routeur ACTICOLIS \u00e0 TOULOUSE ; M. Bernard VIDAL repr\u00e9sentant le directeur dela Poste au si\u00e8ge de la commission \u00e0 NIMES, suppl\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par M. NicolasBARTOLO.Le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Madame Laurence PEZET, cheffe du bureaudes \u00e9lections de la pr\u00e9fecture du Gard, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8neLAMBERT, charg\u00e9e de l'organisation des \u00e9lections politiques et professionnelles \u00e0 lapr\u00e9fecture.Les repr\u00e9sentants des listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 2 : le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 au palais de justice de NIMES, boulevard desar\u00e8nes, mais elle pourra se r\u00e9unir en tout lieu appropri\u00e9 apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Lacommission sera install\u00e9e au plus tard le vendredi 24 mai 2024.Article 3 : les attributions de la commission de propagande sont d\u00e9finies par les articles R. 34et R. 38 du Code \u00e9lectoral.Article 4 : les bulletins de vote et les circulaires des listes candidates d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier duconcours de la commission de propagande, destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9s aux domiciles des\u00e9lecteurs, devront \u00eatre remis au pr\u00e9sident de cette instance au plus tard le lundi 27 mai 2024avant 18 heures, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et lieuxde d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux.Les bulletins de vote des listes candidates d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commissionde propagande, devant \u00eatre mis \u00e0 disposition des \u00e9lecteurs dans les bureaux de vote, devront\u00eatre remis au pr\u00e9sident de cette instance au plus tard le mardi 4 juin.2024 avant 12 heures,selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t desdocuments \u00e9lectoraux.L'envoi des documents remis post\u00e9rieurement aux dates et heures limites pr\u00e9cit\u00e9es ne serapas assur\u00e9 par la commission.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\ndu 9 juin 2024 113\nArticle 5 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 34 du Code \u00e9lectoral, la commission de propagandedevra adresser aux \u00e9lecteurs les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 au.plus tard le mercredi 5 juin2024.Article 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le pr\u00e9sident et les membres de lacommission de propagande sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet www.gard.gouv.fr,et notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 N\u00eemes,le | 7 AVR. 2094 Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\ndu 9 juin 2024 114\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\ndu 9 juin 2024 115\nPrefecture du Gard\n30-2024-04-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le\ndans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 116\nEn Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 - et de I'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-24-\nArr\u00eat\u00e9instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votedans les communes de NIMES et ALESpour I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9endu 9 juin 2024Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 \u00e0 R. 93-3 ;VU la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants auParlement europ\u00e9en et notamment son article 17, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin2018 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7juillet 1977 susvis\u00e9e et notamment son article 6, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-918 du 26octobre 2018 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : IOMA2405098) du 4 avril 2024 relative \u00e0 lorganlsatlon del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de N\u00eemes parordonnance en date du 25 mars 2024 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE :\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 117\nArticle ler : la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024, dans la commune de Nimes, communede plus de 20 000 habitants, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pascal CHENIVESSE,juge au tribunal Judiciaire de N\u00eeMES, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur Christophe NOEL,juge au tribunal Judiciaire de N\u00eeMES.Cette commission comprendra en outre en qualit\u00e9 de membres :< Ma\u00eetre Jean-FaustinitKAMDEM avocat, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9 par Ma\u00eetre Philippe RECHE,avocat ; \"- Madame Corinne BOURQUIN, cheffe de service \u00e0 la pr\u00e9fecture, qui assurera le secr\u00e9tariatde la Commission. |Article 2 : la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024, dans la commune d'Al\u00e9s, commune deplus de 20 000 habitants, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Madame Julia SALERY, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'ALES, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e par Madame C\u00e9cileBAESSA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'ALES.Cette commission comprendra en outre en qualit\u00e9 de membres :\u00bb Ma\u00eetre Morgane PUCHAT commissaire de justice, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e par Ma\u00eetreValentin RAMOND commissaire de justice.- Madame |Isabelle LEBEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture d'ALES, qui assurera lesecr\u00e9tariat de la commission.Article 3: ces deux commissions sont charg\u00e9es, chacune sur son territoire, de v\u00e9rifier lar\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations devote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux\u00e9lecteurs ainsi qu'aux repr\u00e9sentants des listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Leurs pr\u00e9sidents et leurs membres proc\u00e8dent \u00e0 tous contr\u00f4les et v\u00e9rifications utiles, ont acc\u00e8s\u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auproc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales.Article 4 : les maires et les pr\u00e9sidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cettemission..Article 5 : \u00e0 l'issue de leurs travaux, les commissions dressent, s'il y a lieu, un rapport qui estadress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.Article 6 : les commissions ont leur si\u00e8ge, pour la premi\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard, 10 avenueFeuch\u00e8res \u00e0 Nimes, pour la seconde \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s, boulevard Louis Blanc \u00e0 Al\u00e8s.Elles exercent leurs missions sur l'ensemble des bureaux de vote des villes de N\u00eemes et d'Al\u00e8s.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 118\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s, les maires descommunes de Nimes et d'Al\u00e8s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, notifi\u00e9 au Premier pr\u00e9sident de la courd'appel de N\u00eemes, aux membres des commissions ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s et \u00e0 l'ensemble despr\u00e9sidents de bureaux de vote de N\u00eemes et d'Al\u00e8s par les maires de ces deux communes.Fait \u00e0 Nimes,le | 7 AVR. 2074\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 119\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le dans les communes de N\u00ceMES et ALES pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 120","date":"2024-04-17","first_seen_on":"2025-01-08T21:12:31+00:00","id":"9e97c1358f6a8bcedfaac9f09a0a75047a6faf5d0fbffa0061d26344419a6668","name":"recueil-30-2024-062-special du 17 04 2024","pdf_creation_date":"2024-04-17T14:16:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/57377/429990/file/recueil-30-2024-062-special%20du%2017%2004%202024.pdf"}