{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 26 septembre 2023ARRETE N\u00b0 2023-01132modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00b0TM et 15\u00b0TMdu 26 au 28 septembre 2023LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\n*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab EN PLACE \u00bb qui sed\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 et 15\u00b0TM, du 26 au 28 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies de Paris 8\u00b0TM et 15\u00b0TM\u00a2;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 26 septembre 2023 de16h00 au 27 septembre 2023 \u00e0 01h00, rue C\u00e9sar Franck, entre la rue Bouchut et la rueBellart \u00e0 Paris 15\u00b0TM.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 27 septembre 2023 \u00e0 21h00 \u00e023h55, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 :- avenue de Messine c\u00f4t\u00e9 pair, entre la place de Narvick et la place de Rio deJaneiro ;- avenue de Ruysdael.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue deLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e9s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-01132 du 26 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-26","first_seen_on":"2025-12-04T13:57:47+00:00","id":"9e97f872ac07e15bb7755352429f19bdf6aac5563fdc1a6a0e66cd91825de639","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e et 15e du 26 au 28 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-26T08:24:20+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-26T08:24:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023_01132.pdf"}