{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00923\nportant mesures de police applicables \u00e0 certains secteurs du quartier de Montmartre et du \nquartier des Ternes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9tape finale du Tour de France le dimanche 26 juillet \n2026 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du  \nd\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre  \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2026 se d\u00e9roulera le dimanche 26 juillet \n2026 entre Thoiry et Paris, avec une arriv\u00e9e finale des coureurs sur l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es\u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement majeur doit accueillir un nombre tr\u00e8s important de spectateurs \u00a0; \nque l'envergure du Tour de France l'expose \u00e0 des actions visant \u00e0 porter des revendications  \ndiverses, singuli\u00e8rement dans le contexte d 'une situation internationale instable \u00a0;  que par  \nailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur  \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix \npour  des  actions  terroristes \u00a0;  que  dans  le  contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet  \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste\u00a0;\n2\n2026-00923\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'\u00e9tape finale du Tour de France 2026 traversera des secteurs  \nembl\u00e9matiques du quartier de Montmartre, secteur caract\u00e9ris\u00e9 par ses rues \u00e9troites et son  \nimportante attractivit\u00e9 touristique, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode estivale \u00a0; que compte-tenu  \nde la configuration des lieux du secteur de Montmartre et de la forte affluence de spectateurs \nattendue  lors  de  cette  s\u00e9quence  de  l'arriv\u00e9e  du  Tour  de  France  \u00e0  l'aune  de  l'\u00e9dition  \npr\u00e9c\u00e9dente en 2025, la pr\u00e9sence de commerces ambulants et de personnes pratiquant une  \nactivit\u00e9  artistique  sur  la  voie  publique  est  incompatible  avec  les  exigences  s\u00e9curitaires  \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette \u00e9tape \u00a0; qu'au surplus, la m\u00eame mesure avait \u00e9t\u00e9  \nordonn\u00e9e lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente du Tour de France \u00a0; qu'il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'efficacit\u00e9 \nde celle-ci en permettant de red\u00e9ployer des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur d'autres points  \nsensibles du parcours des coureurs et de contenir la survenance d'actions revendicatives sur  \nle passage des coureurs susceptibles de mettre en jeu leur s\u00e9curit\u00e9 comme celle du public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  ressort  \u00e9galement  que  dans  le  quartier  de  Montmartre,  plusieurs  \n\u00e9tablissements recevant du public disposent de terrasses sur la voie publique \u00e0 proximit\u00e9 du  \nparcours des coureurs ; que le fonctionnement de ces \u00e9tablissements doit \u00eatre concili\u00e9 avec  \nles imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 un parcours particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 la menace  \nterroriste  de  m\u00eame  que  ses  abords \u00a0;  qu'il  s'agit  \u00e9galement  de  faciliter  la  fluidit\u00e9  de  la  \ncirculation des spectateurs assistant au passage des coureurs du Tour de France, dans des  \nsecteurs du quartier de Montmartre connus pour leur exigu\u00eft\u00e9\u00a0; que cela constitue un imp\u00e9ratif \nde s\u00e9curit\u00e9 publique d\u00e9montr\u00e9 non seulement lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente du Tour de France \ndans ce m\u00eame secteur en 2025 mais aussi pendant les \u00e9preuves cyclistes des Jeux olympiques \nde 2024 dans cette m\u00eame zone\u00a0;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, la travers\u00e9e par les coureurs du Tour de France de la place des Ternes \ndans le quartier du m\u00eame nom situ\u00e9 dans le 17e\n arrondissement de Paris\u00a0; qu'au centre de cette \nplace, figure un \u00eelot entour\u00e9 par des voies de circulation sur lequel sont install\u00e9s quatre  \ncommerces\u00a0;  que  le  jour  de  l'\u00e9tape,  cet  \u00eelot  sera  situ\u00e9  en  plein  milieu  du  parcours  des  \ncoureurs\u00a0; qu'aussi, le maintien de l'ouverture des commerces s'y situant serait \u00e9galement  \nincompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette \u00e9tape,  \nnotamment pour l'acheminement des secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre  \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens et le bon d\u00e9roulement  de l'\u00e9tape finale du Tour de France 2026  \u00e0 partir de  \nl'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \nune premi\u00e8re mesure de police prescrivant de mani\u00e8re limit\u00e9e dans le temps l'interdiction des \ncommerces  ambulants  et  pratiques  artistiques  sur  la  voie  publique  dans  un  secteur  \ng\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9\u00a0; qu'y r\u00e9pond \u00e9galement une seconde mesure de police  \nordonnant aux \u00e9tablissements recevant du public le retrait temporaire du mobilier de leurs  \nterrasses et contre-terrasses install\u00e9s sur la voie publique dans des rues et place pr\u00e9cis\u00e9ment  \nidentifi\u00e9es, sans que de telles mesures soient de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au  \nprincipe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint en  \ntermes horaires comme g\u00e9ographiques des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es ; qu'y r\u00e9pond enfin une  \ntroisi\u00e8me mesure proc\u00e9dant \u00e0 la fermeture temporaire de certains \u00e9tablissements pour les  \n3\n2026-00923\nmotifs pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s\u00a0sans porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \ncommerce et de l'industrie\u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1er\n \u2013 Les commerces ambulants et la pratique d'activit\u00e9s artistiques sur la voie publique \nsont interdits dans la rue Norvins et sur la place du Tertre dans le 18  arrondissement de Paris\u1d49  \nle dimanche 26 juillet 2026 de 13h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 - Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans  \nle 18  arrondissement au niveau des rues et place \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont tenus de proc\u00e9der\u1d49  \nau retrait du mobilier des terrasses et contre-terrasses exploit\u00e9es sur la voie publique le  \ndimanche 26 juillet 2026 de 15h00 \u00e0 20h00\u00a0:\n- Rue Lepic\u00a0;\n- Place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment\u00a0;\n- Rue Norvins\u00a0;\n- Rue du Mont-Cenis, entre la rue Norvins et la rue Saint-Eleuth\u00e8re\u00a0;\n- Rue Saint-Eleuth\u00e8re\u00a0;\n- Rue du Cardinal Dubois\u00a0;\n- Rue Lamarck.\nArticle 3 - Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements situ\u00e9s place des Ternes dans le  \n17e\n arrondissement, list\u00e9s ci-apr\u00e8s, doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leur \u00e9tablissement \u00a0le \ndimanche 26 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 20h00 \u00a0:\n- ZESA CITY\u00a0;\n- ROSE DE PARIS\u00a0;\n- FLEURS BIBA\u00a0;\n- AUX FLEURS DE FRANCE.\nLa mesure pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article emporte y compris la fermeture des terrasses, contre-\nterrasses et \u00e9talages \u00e9ventuels, ainsi que leurs d\u00e9pendances.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux  \npropri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, affich\u00e9 de \nmani\u00e8re  suffisamment  visible  et  accessible  pour  les  propri\u00e9taires  ou  exploitants  des  \n\u00e9tablissements concern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9 aux maires des 17 e\n et 18 e \narrondissement.\n4\n2026-00923\nFait \u00e0 Paris, le 17 juillet 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00923 du 17 juillet 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T16:03:38+00:00","id":"9e9eceb632c4b02da9cf868378684aec6d303e690728fca69b66e1802d16dab2","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00923 portant mesures de police applicables \u00e0 certains 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