{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-02-19-00002 - ARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE D\nORNANO20 02 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-19-00002\nARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE\nD ORNANO20 02 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-19-00002 - ARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE D ORNANO20 02 2026 3\nE 3 CABINETPREFET nn heeDU CALVADOS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0CAB-BRS-2026-048 AUTORISANTLA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DECAMERAS INSTALLEES SUR DEUX AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD DU STADED'ORNANO DE CAEN LE VENDREDI 20 FEVRIER 2026LE PREFET DU CALVADOS,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT la demande en date du 19 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins d'as-surer la s\u00e9curisation de la rencontre de football opposant les \u00e9quipes de Caen et de Sochaux \u00e0 Caenau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personne, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que le stade Malherbe de Caen recevra, le 20 f\u00e9vrier 2026, le Football Club de Sochauxau stade d'Ornano devant environ 11.000 spectateurs ; Un contentieux oppose les supporters ultras deces deux clubs. Les ultras sochaliens, en d\u00e9placement dans le Calvados ont fait l'objet d'une attaqueoccasionnant 7.000 Euros de d\u00e9g\u00e2ts sur les v\u00e9hicules de leur convoi de la part d'ultra caennais. Enretour, en septembre 2025, quatre individus en possession de pierres, cach\u00e9s dans les buissons etpositionn\u00e9s sur l'itin\u00e9raire des supporters caennais \u00e9taient interpell\u00e9s \u00e0 Sochaux pour attroupementarm\u00e9. Le volume de supporters visiteurs ultras est estim\u00e9 \u00e0 150 maximum pour ce match retour.CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de drones permettrait d'accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 des forces de l'ordrequant au rep\u00e9rage de groupes et d'attroupements d'individus se pr\u00e9parant \u00e0 commettre des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et le maintiende l'ordre en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en temps r\u00e9el, garantissantainsi la s\u00e9curit\u00e9 du public et des supporters ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-19-00002 - ARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE D ORNANO20 02 2026 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en2023 avec la pr\u00e9sence d'ultras dans les deux clubs qui cherchent l'affrontement avec les forces del'ordre et se livrent \u00e0 des d\u00e9gradations des biens ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de couverture de ce contr\u00f4le :CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 20 f\u00e9vrier2026 de 18 H 00 \u00e0 23h 55 sur la zone pr\u00e9cis\u00e9e dans l'article 1er ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e puisque, outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, il sera \u00e9voqu\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;ARR\u00caTE:ARTICLE\" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s, le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de18 H 00 \u00e0 23h 55, sur la commune de Caen, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des abords du staded'Ornano ainsi que :Rue de Bayeux \u2014 Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Moulin - Boulevard Georges Pompidou - Avenue Nelson Mandela- Rue de Broc\u00e9liande - Avenue Charlemagne - Avenue Henry Ch\u00e9ron - Rond Point Olympia\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-19-00002 - ARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE D ORNANO20 02 2026 5\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.ARTICLE 3: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\nFait \u00e0 Caen, le AG lol] 616 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-19-00002 - ARRETE CAPTATION IMAGE PAR DRONE STADE D ORNANO20 02 2026 6","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T15:16:13+00:00","id":"9ea92a0ee32d8258b30762f58b8e3659c610ab6b503cc2400ed51e09f167ddeb","name":"recueil-14-2026-087-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-20T13:32:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30677/222263/file/recueil-14-2026-087-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}