{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-081\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois (28 pages) Page 3\n71-2026-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur\nles communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be\net Montchanin (3 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-03-26-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 3\nE=PR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDelphine ROY\nT\u00e9l : 03 85 21 86 33\nddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr\n                                             Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n                          chevalier de la  L\u00e9gion d'honneur,\n                          chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\napprouvant les statuts\nde l'association fonci\u00e8re de remembrement\nde Beauvernois\nVu le livre I, titre II du code rural et de la p\u00eache maritime, partie l\u00e9gislative, notamment les \narticles L 121-1 \u00e0 L 121-26 et  L 123-1 \u00e0 L 123-35 concernant l'am\u00e9nagement foncier rural,\nVu le livre I, titre III du code rural et de la p\u00eache maritime, partie l\u00e9gislative, notamment  \nles articles L 131-1 et L 133-1 \u00e0 L 133-7 concernant les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement \nfoncier agricole et forestier,\nVu le  livre  I,  titre  III  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime,  partie  r\u00e9glementaire,  \nnotamment les articles R 131-1 et  R 133-1 \u00e0 R 133-15 concernant les associations fonci\u00e8res  \nd'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier,\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de  \npropri\u00e9taires et notamment son article 60,\nVu l'article 95 de la loi n\u00b02005-157 du 25 f\u00e9vrier 2005 sur le d\u00e9veloppement des territoires  \nruraux,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 03 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance n\u00b0  \n2004-632 du 1er juillet 2004 et notamment ses articles 13, 19, 20, 40 et 102,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  13  ao\u00fbt  1979 portant  constitution  de  l'association \nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,\nVu la  circulaire  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  du  11  juillet  2007  relative  aux  associations  \nsyndicales de propri\u00e9taires,\nVu le  proc\u00e8s  verbal  de  l'assembl\u00e9e  des  propri\u00e9taires  de  l'association  fonci\u00e8re  de  \nremembrement de Beauvernois en date du 23 janvier 2026  portant adoption des statuts  \npropos\u00e9s par le bureau de l'association,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00                                                                                                                                                                              1/2\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 4\nVu la liste des parcelles des terrains inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association et celle des  \npropri\u00e9taires correspondants,\nVu la transmission, par Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association,  des statuts \u00e0  la direction \nd\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire qui les a re\u00e7us le 28 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant que les statuts pr\u00e9sent\u00e9s sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : les statuts de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois , annex\u00e9s \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9s.\nArticle  2 :  Monsieur  le  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  Monsieur  le  Maire  de \nBeauvernois, Monsieur le  Pr\u00e9sident  de  l'association  fonci\u00e8re  de  remembrement  de  \nBeauvernois  et Monsieur  le Directeur des finances publiques  sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, affich\u00e9 en mairie de Beauvernois, si\u00e8ge  \nde l'association dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la publication, et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble \ndes propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 26 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\nSign\u00e9\nYves PICOCHE\nVoies de recours  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00                                                                                                                                                                             2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 5\nYeas' ASSOCIATION FONCIERE DE BEAUVERNOIS\nCHAPITRE I \u2014 LES ELEMENTS IDENTIFIANTS DE L'ASSOCIATION FONCIEREARTICLE 1 \u2014 Constitution de l'association fonci\u00e8reSont r\u00e9unis en association fonci\u00e8re les propri\u00e9taires des terrains compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre de rrmembrementde la commune de Beauvernois ou avec extension sur les communes de Mouthier en Bresse (Sa\u00f4ne et Loire) etCommenailles (Jura) en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'am\u00e9nagement foncier.La liste des terrains compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre est annex\u00e9e au pr\u00e9sent statut et pr\u00e9cise notamment:- les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles remembr\u00e9es;- leur surface cadastrale;- les noms dt ou des propri\u00e9taire (s) de chaque parcelle.La liste est tenue \u00e0 jour par le Pr\u00e9sident. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la liste par mise \u00e0 jour non cons\u00e9cutive\u00e0 un changement de p\u00e9rim\u00e8tre de l'A.F.R., ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des modifications statutaires.L'association fonci\u00e8re, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif est soumise aux r\u00e9glementations envigueur, notamment aux articles L.131-1 \u00e0 L.133-7 et R.133-1 \u00e0 R.133-10 du Code rural,L'association est r\u00e9gie par les dispositions de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004, le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006, et l'article 95, 2\u00b0 de la loin\u00ae 2005-157 du 25 f\u00e9vrier 2005 sur le d\u00e9veloppement desterritoires ruraux et par les dispositions du code rural ant\u00e9rieur au 1\u00b0 janvier 2006, ainsi que par lesdispositions sp\u00e9cifi\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts.L'association est soumise \u00e0 la tutelle du pr\u00e9fet dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.ARTICLE 2 \u2014 Principes fondamentaux concernant le p\u00e9rim\u00e8trede l'association fonci\u00e8reConform\u00e9ment aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligations qui d\u00e9rivent de laconstitution de l'association fonci\u00e8re sont attach\u00e9s aux immeubles ou parties d'immeubles compris dans lep\u00e9rim\u00e8tre et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'\u00e0 la dissolution de l'association ou la r\u00e9ductiondu p\u00e9rim\u00e8tre.Les propri\u00e9taires membres ont l'obligation d'informer:- les acheteurs \u00e9ventuels des parcelles engag\u00e9es dans l'association fonci\u00e8re, des charges et des droits attach\u00e9s \u00e0ces parcelles ;- les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes aff\u00e9rentes.Toute mutation de propri\u00e9t\u00e9 d'un immeuble inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre doit, \u00e9galement, \u00eatre notifi\u00e9e aupr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8re par le notaire qui en fait le constat.Tout propri\u00e9taire ayant omis de d\u00e9clarer ou faire d\u00e9clarer dans les formes susvis\u00e9es, avant le 1er janvier del'ann\u00e9e en cours, une mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de la dite ann\u00e9e, conservera la qualit\u00e9 demembre de l'association fonci\u00e8re pour le paiement des redevances de ladite ann\u00e9e, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 53 du d\u00e9cret du 3 mai 2006.ARTICLE 3 \u2014 Si\u00e8ge et nomElle prend le nom d'Association Fonci\u00e8re de BeauvernoisSon si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Beauvernois\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 6\nARTICLE 4 \u2014 Objet de l'association fonci\u00e8reL'association fonci\u00e8re est charg\u00e9e de la r\u00e9alisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvragesmentionn\u00e9s aux articles L.123-8 et L.123-9 et L.133-3 \u00e0 L.133-5 \u00e0 savoir : |- L'\u00e9tablissement de tous les chemins d'exploitation n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des parcelles ;- l'arrachage de haies, l'arasement de talus, le comblement de foss\u00e9s, lorsque ces travaux pr\u00e9sentent uncaract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat collectif pour l'exploitation de l'am\u00e9nagement parcellaire ;- tous travaux d'am\u00e9lioration fonci\u00e8re connexes \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier, tels que ceux quisont n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des \u00e9quilibres naturels ou qui ont pour objet, notamment, la protection dessols, l'\u00e9coulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ;- les travaux de rectification, de r\u00e9gularisation et de curage de cours d'eau non domaniaux, soit lorsque cestravaux sont indispensables \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un lotissement rationnel, soit lorsqu'ils sont utiles au bon\u00e9coulement des eaux nuisibles, en raison de l'ex\u00e9cution de travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ;- tous travaux et tous ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des forets ;- les travaux de nettoyage, remise en \u00e9tat, cr\u00e9ation et reconstitution d'\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour les\u00e9quilibres naturels et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus, fosses et berges ;- la r\u00e9alisation, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9, des acc\u00e8s quiconditionnent la mise en exploitation de certaines parcelles ;- tous travaux d'\u00e9largissement, de r\u00e9gularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux, m\u00eamenon accessoires des travaux de curage.Et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du recouvrement de la participation des int\u00e9ress\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues au 3\u00e8mealin\u00e9a de l'article L.121-15 (\u00e0 savoir les nouvelles op\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier).A titre ponctuel ou marginal, l'association pourra accomplir certaines activit\u00e9s accessoires contribuant \u00e0l'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le compl\u00e9ment naturel.\nCHAPITRE IT \u2014 LES ORGANES ADMINISTRATIFS DE L'ASSOCIATION FONCIEREARTICLE 5 \u2014 Organes administratifsL'association fonci\u00e8re a pour organes administratifs l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, le bureau et le pr\u00e9sident.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9 d'un vice-pr\u00e9sident et d'un secr\u00e9taire.\nL'ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRESARTICLE 6 \u2014 Modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation \u00e0 l'assembl\u00e9e des propri\u00e9tairesL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires r\u00e9unit les propri\u00e9taires dans le respect des dispositions suivantes :- le minimum de surface qui donne droit \u00e0 fair partie de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est dequatre hectares (4,00 hectares) :- les propri\u00e9taires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se r\u00e9unir pour se faire repr\u00e9senter \u00e0l'assembl\u00e9e par un ou plusieurs d'entre eux \u00e0 raison de un par tranche de quatre hectares (4,00 hectares);- chaque propri\u00e9taire a droit \u00e0 autant de voix qu'il a de fois quatre hectares (4,00 hectares) engag\u00e9s, sansque ce nombre de voix puisse d\u00e9passer dix :- les propri\u00e9taires peuvent se faire repr\u00e9senter par des fond\u00e9s de pouvoir qui peuvent \u00eatre toute personne deleur choix. Le pouvoir est valable pour une seule r\u00e9union et est toujours r\u00e9vocable. Le nombre maximum depouvoirs pouvant \u00eatre d\u00e9tenus par une m\u00eame personne est de deux- Un \u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires membres de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires avec indication des voix dontils disposent est tenu \u00e0 jour par le pr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8re ;- Le pr\u00e9fet et les communes sur le territoire desquelles est situ\u00e9e l'association, sont avis\u00e9s de la r\u00e9union etpeuvent participer ou se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires avec voix consultative.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 7\nARTICLE 7 \u2014 R\u00e9union de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires et d\u00e9lib\u00e9rationsL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires se r\u00e9unit en session ordinaire au minimum tous les 2 ans (la p\u00e9riodicit\u00e9 desr\u00e9unions de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans) dans le courant du 2\u00e8mesemestre.Les convocations \u00e0 l'assembl\u00e9e sont adress\u00e9es, par lettre simple, par fax, par courrier \u00e9lectronique ou remisesen main propre, par le pr\u00e9sident, \u00e0 chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la r\u00e9union etindiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la s\u00e9ance.En cas d'urgence, ce d\u00e9lai de convocation peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 \u00e0 5 jours par le pr\u00e9sident.L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est valablement constitu\u00e9e quand le nombre total de voix des membres pr\u00e9sentset repr\u00e9sent\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une du total des voix de ses membres. Les convocationspeuvent pr\u00e9voir qu'\u00e0 d\u00e9faut de quorum, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra se tenir avec le m\u00eame ordredu jour dans l'heure qui suit.L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alors valablement, quel que soit le nombre de voix repr\u00e9sent\u00e9es. L'assembl\u00e9e despropri\u00e9taires peut se r\u00e9unir en session extraordinaire dans les cas suivants- pour modifier les statuts de l'association dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 39 de l'ordonnance du 1* juillet 2004;- \u00e0 la demande du bureau de l'association fonci\u00e8re, du pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres pour prendredes d\u00e9cisions qui rel\u00e8vent de ses comp\u00e9tences (voir article 8 ci-apr\u00e8s) sans attendre la date de la prochaineassembl\u00e9e ordinaire:- \u00e0 la demande du pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment aumandat des membres du bureau de l'association fonci\u00e8re.Toute d\u00e9lib\u00e9ration est constat\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et indiquant le r\u00e9sultat des votes.Le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote y est annex\u00e9. Le proc\u00e8s-verbal indique \u00e9galement la date et le lieude la r\u00e9union. 11 lui est annex\u00e9 la feuille de pr\u00e9sence. Ce proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 dans le registre desd\u00e9lib\u00e9rations.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage devoix, sauf si le scrutin est secret, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le vote a lieu au scrutin secret \u00e0 la demande d'au moins un tiers des personnes pr\u00e9sentes dans la salle ayantvoix d\u00e9lib\u00e9rative comme indique \u00e0 l'article 6 des pr\u00e9sents statuts.ARTICLE 8 \u2014 Attributions de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9tairesL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires d\u00e9lib\u00e8re sur :- le rapport annuel d'activit\u00e9 de l'association pr\u00e9vu \u00e0 l'article 23 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 ;- le montant maximum des emprunts qui peuvent \u00eatre votes par le bureau de l'association fonci\u00e8re ;- le montant des emprunts quand il est sup\u00e9rieur au montant maximum pr\u00e9alablement vote ;- tout montant d'emprunt quand aucun montant maximum n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement vote ; les propositions demodification statutaire, de modification de p\u00e9rim\u00e8tre de l'association fonci\u00e8re ou de dissolution, dans leshypoth\u00e8ses pr\u00e9vues aux articles 37 a 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 ;- l'adh\u00e9sion \u00e0 l'union ou la fusion avec une autre association fonci\u00e8re ;- la transformation de l'A.F. en A.S.A :- toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un r\u00e8glement.LE BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIEREARTICLE 9 \u2014 Composition du bureau de l'association fonci\u00e8reLa composition du bureau de l'association fonci\u00e8re est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s d\u00e9signation desmembres, moiti\u00e9 par le conseil municipal, moiti\u00e9 par la chambre d'agriculture. Le bureau comprend desmembres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative et des membres \u00e0 voix consultative repartis comme suit :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 8\na) membres a voix d\u00e9lib\u00e9rative :- le maire de la commune ou un membre du conseil municipal d\u00e9sign\u00e9 par le maire dans laquelle l'A.F. (ou' 'A.F.I.) a son si\u00e8ge,- les maires des communes ou des membres du conseil municipal (un repr\u00e9sentant par collectivit\u00e9) dans le casd'une AFI- propri\u00e9taires, au minimum trois, d\u00e9sign\u00e9s par la chambre d'agriculture parmi les membres de l'AF. ou del'A.F.I.- Propri\u00e9taires, au minimum trois, d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du (ou des) conseil (s) municipal (aux) parmi lesmembres de l'A.F. ou de l'A.F.1.,Le nombre de membres pourra \u00e9voluer en augmentation ou en diminution en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s del'association fonci\u00e8re.b) membres \u00e0 voix consultative :. - Un repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des territoires- Le(s) maire(s) de la (ou des) commune(s) voisine(s) sur laquelle le p\u00e9rim\u00e8tre de remembrement a fait l'objetd'extension- L'organisme qui apporte une subvention d'\u00e9quipement au moins \u00e9gale a 15 % du montant total des travaux,participe, a sa demande, aux r\u00e9unions du bureau pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration,- Toute personne dont il est n\u00e9cessaire de recueillir l'avis.Le bureau est nomm\u00e9 pour six ans. Tous les membres du bureau sont r\u00e9\u00e9ligibles. Seuls participent au vote du.bureau, les membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative.Tout membre \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative peut se pr\u00e9senter \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident ou secr\u00e9taire.Les membres \u00e0 voix consultative peuvent demander que leurs remarques, recommandations, etc. soientinscrites au registre des d\u00e9lib\u00e9rations et au compte rendu de r\u00e9union.En cas d'\u00e9lections municipales, le nouveau maire devient alors membre de droit.Si le maire sortant \u00e9tait pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident ou secr\u00e9taire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection au sein dubureau, d\u00e8s l'\u00e9lection du nouveau maire.Les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres du bureau de l'association fonci\u00e8re sont les suivantesLa majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s est n\u00e9cessaire pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour.. La majorit\u00e9 relative est suffisante au second tour de scrutin.A l'expiration de ce mandat, le pr\u00e9fet saisit le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture et le(s) conseiller(s)municipal (aux) en vue du renouvellement des membres du bureau.Apr\u00e8s d\u00e9signations de la chambre d'agriculture et du conseil municipal, le pr\u00e9fet prend un arr\u00eat\u00e9 fixant lacomposition du bureau, la liste nominative des propri\u00e9taires membres \u00e9tant jointe \u00e0 titre indicatif audit arr\u00eat\u00e9.D\u00e9mission d'un membre du bureauUn membre du bureau est consid\u00e9r\u00e9 d\u00e9missionnaire dans les conditions suivantes :- par d\u00e9mission expresse adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l'A.F. ou au vice-pr\u00e9sident s'il s'agit du pr\u00e9sident,- lorsqu'il cesse de satisfaire aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9,- lorsqu'il perd la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire,- lorsqu'il est emp\u00each\u00e9 d\u00e9finitivement d'exercer ses fonctions,- sur d\u00e9cision du pr\u00e9sident, quand le membre du bureau aura manqu\u00e9 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sans motifreconnu l\u00e9gitime.Le pr\u00e9sident, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 la d\u00e9mission, saisit le pr\u00e9fet en vue de demander soit \u00e0 la chambred'agriculture, soit \u00e0 la commune concern\u00e9e qu'elle proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9signation d'un membre rempla\u00e7ant. Lemembre rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant.D\u00e9mission du pr\u00e9sident. du vice-pr\u00e9sident ou du secr\u00e9tairea) d\u00e9mission du pr\u00e9sidentSi le pr\u00e9sident d\u00e9missionne uniquement de son poste de pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident assure l'int\u00e9rim. Le vice-pr\u00e9sident d\u00e8s qu'il a connaissance de la d\u00e9mission du pr\u00e9sident, convoque le bureau et fait proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection d'un nouveau pr\u00e9sident.Si le pr\u00e9sident est d\u00e9missionnaire et quitte le bureau, le vice-pr\u00e9sident assure l'int\u00e9rim. D\u00e8s qu'il aconnaissance de la d\u00e9mission du pr\u00e9sident de ses fonctions de pr\u00e9sident et de membre du bureau, le pr\u00e9fetdemande:- soit \u00e0 la chambre d'agriculture, soit au maire de la commune de pourvoir au remplacement du membred\u00e9faillant,- au vice-pr\u00e9sident de r\u00e9unir le bureau qui proc\u00e8de \u00e0 l'\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident.La d\u00e9mission du pr\u00e9sident n'a pas d'effet sur le mandat du vice-pr\u00e9sident ou du secr\u00e9taire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 9\nb) d\u00e9mission du vice-pr\u00e9sident ou du secr\u00e9taireil est proc\u00e9d\u00e9 dans les m\u00e9mes conditions que dans le cas de la d\u00e9mission du pr\u00e9sident. Dans le cas de lad\u00e9mission uniquement de la fonction, la personne d\u00e9missionnaire assure la charge jusqu'\u00e0 son remplacement.ARTICLE 10 \u2014 Nomination du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident et du secr\u00e9tairePour sa premi\u00e8re r\u00e9union, le bureau est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le plus ag\u00e9 de ses membres.Lors de la r\u00e9union du bureau de l'association fonci\u00e8re qui suit l'\u00e9dition de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de nomination oude renouvellement de ses membres, ceux-ci \u00e9lisent l'un d'eux pour remplir les fonctions de pr\u00e9sident, un autreen tant que vice-pr\u00e9sident et un troisi\u00e8me pour \u00eatre secr\u00e9taire, selon les conditions de d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9vues \u00e0l'article 13 ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu \u00e0 bulletin secret si plus de la moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sentsle demande. Le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire sont r\u00e9\u00e9ligibles.Ils conservent leurs fonctions jusqu'\u00e0 l'installation de leurs successeurs.La premi\u00e8re r\u00e9union du bureau apr\u00e8s renouvellement est convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident en exercice, ou en cas decarence, par le vice-pr\u00e9sident ou le secr\u00e9taire.ARTICLE 11\u2014 Attributions du pr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8reLes principales comp\u00e9tences du pr\u00e9sident sont d\u00e9crites dans les articles 23 de l'ordonnance du 1er juillet 2004et 28 du d\u00e9cret du 3 mai 2006, notamment :- le pr\u00e9sident pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires et du bureau ;- Il certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des actes pris par les organes de l'associationfonci\u00e8re ;- il en convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions :- il est son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;- le pr\u00e9sident g\u00e8re les marches de travaux, de fournitures et de services qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le bureau. Ilest la personne responsable des march\u00e9s ;- il tient a jour l'\u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires des immeubles inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association ainsique le plan parcellaire ;- il tient a jour l'\u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires habilit\u00e9s \u00e0 voter a l'AG des propri\u00e9taires ainsi que le nombrede voix dont ils disposent ;- il veille a la conservation des plans, registres et autres et autres documents relatifs \u00e0 l'administration del'association qui sont d\u00e9pos\u00e9s au si\u00e8ge social ;- il constate les droits de l'association fonci\u00e8re ct liquide les recettes :- il est l'ordonnateur de l'association fonci\u00e8re ;- il pr\u00e9pare et rend ex\u00e9cutoires les r\u00f4les ;- il tient la comptabilit\u00e9 de l'engagement des d\u00e9penses ;- il propose le recrutement de la secr\u00e9taire administrative et les conditions de sa r\u00e9mun\u00e9ration- le pr\u00e9sident \u00e9labore un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8re, analysantnotamment le compte administratif :- par d\u00e9l\u00e9gation de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, il modifie les d\u00e9lib\u00e9rations prises par elle lorsque le pr\u00e9fet ena fait la demande. II rend compte de ces modifications lors de la plus proche r\u00e9union ou consultation \u00e9crite del'assembl\u00e9edes propri\u00e9taires ;- le vice-pr\u00e9sident suppl\u00e9e le pr\u00e9sident absent ou emp\u00each\u00e9 :- il peut rendre d\u00e9missionnaire un membre du bureau en cas d'absence de celui-ci apr\u00e8s trois r\u00e9unionscons\u00e9cutives.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 10\nARTICLE 12 \u2014 Attributions du bureau de l'association fonci\u00e8reSous r\u00e9serve des attributions de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, le bureau r\u00e8gle, par ses d\u00e9lib\u00e9rations, lesaffaires de l'association fonci\u00e8re. Il est charg\u00e9 notamment :- de d\u00e9terminer et d'approuver les projets de travaux et les plans d'entretien ou d'investissements annuels oupluriannuels;- d'approuver les march\u00e9s qui sont de sa comp\u00e9tence et de d\u00e9lib\u00e9rer sur les cat\u00e9gories de march\u00e9 dont ild\u00e9l\u00e8gue la responsabilit\u00e9 au pr\u00e9sident;- de voter le budget annuel;- d'arr\u00eater le r\u00f4le des redevances de l'association fonci\u00e8re:- de contr\u00f4ler et v\u00e9rifier les comptes pr\u00e9sent\u00e9s annuellement:- de cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes et d'avances dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-18 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;- \u00e9ventuellement de d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications du p\u00e9rim\u00e8tre syndical dans les conditions particuli\u00e8respr\u00e9vues aux articles 37 et 38 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 20 des pr\u00e9sents statuts ;- d'autoriser le pr\u00e9sident \u00e0 agir en justice;- de d\u00e9lib\u00e9rer sur les accords de conventions entre l'association fonci\u00e8re et des collectivit\u00e9s publiques oupriv\u00e9es qui peuvent pr\u00e9voir une contribution financi\u00e8re de ces collectivit\u00e9s \u00e0 l'association fonci\u00e8re dans leslimites de la comp\u00e9tence de cette derni\u00e8re ;- d'\u00e9laborer et modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e8glement de service.- de d\u00e9cider du louage de chosesARTICLE 13 \u2014 D\u00e9lib\u00e9rations du bureau de l'association fonci\u00e8reLe bureau est convoqu\u00e9 au moins trois jours francs avant la date de la r\u00e9union. Les convocations sontadress\u00e9es, par lettre simple, par fax, par courrier \u00e9lectronique ou remises en main propre, par le pr\u00e9sident, \u00e0chaque membre du bureau.Les d\u00e9lib\u00e9rations du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres du bureau pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.Elles sont valables lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ou de leurs repr\u00e9sentants y ont pris part. En cas departage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Si apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation, le quorum n'est pas atteint, la m\u00eame convocation peut pr\u00e9voir que lebureau sera de nouveau convoqu\u00e9 sur le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai d'une demi-heure. La d\u00e9lib\u00e9rationprise lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union est alors valable quelque soit le nombre de pr\u00e9sents.Un membre du bureau peut se faire repr\u00e9senter en r\u00e9union du bureau par l'une des personnes suivantes :- un autre membre du bureau;- son locataire ou son r\u00e9gisseur;- en Cas d'indivision, un autre co-indivisaire ;- en cas de d\u00e9membrement de la propri\u00e9t\u00e9 et selon les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositions dudeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvis\u00e9e, l'usufruitier ou le nu-propri\u00e9taire.Le mandat de repr\u00e9sentation est \u00e9crit et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9union pour laquelle il est donn\u00e9.Le nombre maximum de pouvoirs pouvant \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une m\u00eame personne en r\u00e9union du bureau est de 2.Sauf pr\u00e9cision plus restrictive sur le mandat, la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un mandat est de 1 jour. Le mandat esttoujours r\u00e9vocable.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont sign\u00e9es par le pr\u00e9sident ou un autre membre du bureau. La feuille de pr\u00e9sence sign\u00e9eest annex\u00e9e aux d\u00e9lib\u00e9rations, qui sont conserv\u00e9es dans le registre des d\u00e9lib\u00e9rations.ARTICLE 14 \u2014 Commission d'appel d'offres de march\u00e9s publicsPar d\u00e9rogation au 2\u00e8me alin\u00e9a de l'article 44 du d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006 il est cr\u00e9e une seulecommission d'appel d'offres.Cette commission d'appel d'offres \u00e0 caract\u00e8re permanent est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident et comporte deux autresmembres du bureau d\u00e9sign\u00e9s au plus en son sein.Les modalit\u00e9s de fonctionnement de cette commission sont celles pr\u00e9vues par le code des march\u00e9s publicspour les communes de moins de 3 500 habitants, le pr\u00e9sident jouant le r\u00f4le du maire. Peuvent participer, avecvoix consultative, aux r\u00e9unions de la commission d'appel d'offres des personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sidentde la commission en raison de leur comp\u00e9tence dans la mati\u00e8re qui fait l'objet de la consultation (salari\u00e9 del'association fonci\u00e8re, agent de l'\u00c9tat, ete...) et lorsqu'ils y sont invit\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commissiond'appel d'offres, le comptable public et un repr\u00e9sentant du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la concurrence, de laconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 11\nCHAPITRE III \u2014 LES DISPOSITIONS FINANCIERES\nARTICLE 15 \u2014 Comptable de l'association fonci\u00e8reLes fonctions de comptable de l'association fonci\u00e8re sont confi\u00e9es au receveur municipal.Le receveur de l'association fonci\u00e8re est charg\u00e9 seul et sous sa responsabilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter les recettes et lesd\u00e9penses, de proc\u00e9der au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi que de toutes les sommes quilui seraient dues, ainsi que d'acquitter les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le pr\u00e9sident jusqu'\u00e0 concurrence descr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9s.ARTICLE 16 \u2014 Voies et moyens n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 la d\u00e9penseLes recettes de l'association fonci\u00e8re comprennent- les redevances dues par ses membres ;- le produit des emprunts ;- les subventions de diverses origines ;- les recettes des conventions relatives aux activit\u00e9s accessoires de l'association ;- les redevances diverses r\u00e9sultant des conventions d'occupation de ses propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques ;- ainsi que toutes les ressources pr\u00e9vues \u00e0 l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 ;- les dons et legs.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :- aux int\u00e9r\u00eats et aux annuit\u00e9s d'amortissement des emprunts restant dus ;- aux frais g\u00e9n\u00e9raux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de l'associationfonci\u00e8re ;- aux frais de fonctionnement et d'administration g\u00e9n\u00e9rale de l'association ;- au d\u00e9ficit \u00e9ventuel des exercices ant\u00e9rieurs ;- \u00c0 la constitution \u00e9ventuelle de r\u00e9serves destin\u00e9es \u00e0 faire face aux \u00e9ventuels retards dans le recouvrement descotisations dues par les membres, aux grosses r\u00e9parations et au renouvellement des \u00e9quipements ;- \u00c0 toutes d\u00e9penses d\u00e9cid\u00e9es par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le bureau.Le recouvrement des cr\u00e9ances de l'association s'effectue comme en mati\u00e8re de contributions directes.Les redevances de l'association fonci\u00e8re sont \u00e9tablies annuellement et sont dues par les membres appartenant\u00e0 l'association au 1er janvier de l'ann\u00e9e de leur liquidation.Les redevances dont le montant annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 un minimum fix\u00e9 par le bureau, pourront \u00eatre cumul\u00e9essur un nombre d'ann\u00e9es d\u00e9finies par le bureau et per\u00e7ues au terme de ce nombre d'ann\u00e9es.Les r\u00f4les sont rendus ex\u00e9cutoires par le Pr\u00e9fet.Les d\u00e9penses relatives aux travaux connexes sont r\u00e9parties conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 133-8 du Code Rural.Pour les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des jugements et transactions, des taxes sp\u00e9ciales sont\u00e9tablies dans les deux mois et r\u00e9parties proportionnellement \u00e0 la surface que poss\u00e8de chaque membre.CHAPITRE IV \u2014 LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTERVENTION DEL'ASSOCIATION FONCIERE\nARTICLE 17 \u2014 R\u00e8glement int\u00e9rieurUn r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement.ARTICLE 18\u2014 Charges et contraintes support\u00e9es par les membresLes contraintes r\u00e9sultant des travaux et ouvrages de l'association, tant pour leur cr\u00e9ation que pour lefonctionnement, font partie des obligations au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004. Il s'agiranotamment:- des servitudes d'\u00e9tablissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, \u00e9dificationde cl\u00f4ture ou plantation sur les parcelles jouxtant les ouvrages \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre devra permettre lepassage pour leur entretien;- de toutes les r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des ouvrages de l'association fonci\u00e8re.Ces r\u00e8gles et les modalit\u00e9s de leur mise en ?\u0153uvre pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8gl\u00e9ment int\u00e9rieur.Les membres ou leurs ayants droits devront s'abstenir de porter pr\u00e9judice aux biens de l'AFR et, \u00e0 d\u00e9faut ou encas de pr\u00e9judice, devront supporter financi\u00e8rement la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 12\nARTICLE 19 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 et entretien des ouvrages\nuL'association fonci\u00e8re est propri\u00e9taire des ouvrages qu'elle r\u00e9alise en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage dans le cadrede son objet statutaire et, \u00e0 ce titre, en assure l'entretien.CHAPITRE V \u2014 MODIFICATION DES STATUTS \u2014 DISSOLUTIONARTICLE 20 \u2014 Modification des statutsLes modifications des statuts ne concernant pas l'objet ou le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association fonci\u00e8re font l'objet, surproposition du bureau ou du dixi\u00e8me des propri\u00e9taires, d'une d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9tairesconvoqu\u00e9e en session extraordinaire \u00e0 cet effet (cf. article 39 de l'ordonnance n\u00b0 2004-632).La modification de l'objet ou du p\u00e9rim\u00e8tre de l'AF.R. est soumise aux conditions fix\u00e9es par les articles 37 et 38de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 \u00e0 70 du d\u00e9cret du 3 mai 2006. Lorsque la modification de'p\u00e9rim\u00e8tre porte sur une surface inf\u00e9rieure a 7 % de la superficie incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'A.F. laproc\u00e9dure peut \u00eatre simplifi\u00e9e :- concernant l'extension de p\u00e9rim\u00e8tre, la proc\u00e9dure d'enqu\u00e9te publique n'est plus n\u00e9cessaire et la propositionde modification est soumise au bureau et non plus \u00e0 l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires,- concernant la distraction, l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires peut d\u00e9cider que la proposition de distraction soitsoumise uniquement au bureau.ARTICLE 21\u2014 Modalit\u00e9s de fusionDeux ou plusieurs A.F. peuvent \u00e9tre autoris\u00e9es, 4 leur demande ou a la demande de toute autre personne ayant- capacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une A.F., \u00e0 fusionner en une A.F. La demande est adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de lacommune, si\u00e8ge de la nouvelle A.F, fusionn\u00e9e.La fusion est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral lorsque l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires de chaque A.F. appel\u00e9e \u00e0fusionner s'est prononc\u00e9e favorablement dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 14 de l'ordonnancedu 1er juillet 2004.L'ensemble des biens, droits et obligations des A.F. fusionn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'AF. issue de la fusion.L' A.F. issue de la fusion est substitu\u00e9e de plein droit aux anciennes A.F. dans tous leurs actes.ARTICLE 22 \u2014 Modalit\u00e9s d'union d'AFLorsque les travaux ou ouvrages pour les missions mentionn\u00e9es a l'article L. 133-1 du code rural, pr\u00e9sentent unint\u00e9r\u00eat commun pour plusieurs associations fonci\u00e8re, celles-ci peuvent se constituer, en unions d'associationsfonci\u00e9re, autoris\u00e9es par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale. La d\u00e9cision d'adh\u00e9sion une union est valablement prise par lesbureaux des associations fonci\u00e8re Les unions d'associations fonci\u00e8re sont soumises au m\u00eame r\u00e9gime que lesassociations fonci\u00e8re L'association fonci\u00e8re assure le r\u00e8glement des d\u00e9penses et recouvre les sommescorrespondantes sur les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s.ARTICLE 22 \u2014 Transformation en association syndicale autoris\u00e9e (ASA)Une association fonci\u00e8re peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre transform\u00e9e en association syndicale autoris\u00e9e, sousr\u00e9serve que soient remplies les conditions de l'article 39 de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004.ARTICLE 24 \u2014 Dissolution de l'association fonci\u00e8reLorsque l'objet en vue duquel l'A.F a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e est \u00e9puis\u00e9 ou dans les cas pr\u00e9vus par l'article 40 de l'ordonnancedu 1er juillet 2004, le pr\u00e9fet peut, sur proposition du bureau, prononcer la dissolution de celle-ci apr\u00e8saccomplissement par l'A.F. des conditions impos\u00e9es par les dispositions de l'article 42 de cette ordonnance, et,s'il y a lieu, par le pr\u00e9fet, en vue de l'acquittement des dettes ou dans l'int\u00e9r\u00eat public.L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires qui se prononce sur la dissolution de l'A.F. est compos\u00e9e par l'ensemble despropri\u00e9taires membres de l'A.F.L'A.F. ne peut se dissoudre avant d'avoir acquitt\u00e9e toutes ses dettes.L'A.F. peut \u00eatre dissoute lorsque la majorit\u00e9 des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant au moins les deux tiers de lasuperficie d\u00e9s propri\u00e9t\u00e9s ou les deux tiers des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la superficie despropri\u00e9t\u00e9s se sont prononc\u00e9s favorablement.Les dettes peuvent \u00eatre prises en charge par une collectivit\u00e9 territoriale ou un organisme tiers selon desmodalit\u00e9s \u00e0 fixer dans l'arr\u00eat\u00e9 de dissolution.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 13\n3SS3H8N3YSIHLNOW02212XISWNpanyZ)U81319PJEUI88LHAANVUN32WWzegs'eSWZXAvl|WZASSIYGN3HAIHLNOM02212\"ONMPAnyZPUB1eprewegLHAENYUN12'WICTSGNZX2/26|WZ3SS348N3YSIHLNOW02212XISWNPonyZUE]38PleWegLHJANVYUN39W\u20ac+08'0YSWZX4366|WZ35349N3H3IHINOW02212XIOWnpanyZprewegLH3aNvW0920'+9SWZ3S348N3YAIHLNOW02Z12XISNNpanyZpueweg1YaENvW0zS2'0108|NZ3S348NAHAIHLNOMN02212XIOWNpany2!piewegLYAENyW08S2'Z'18NZN39YOH=0188-H9y9ZeSsensielpaisuizsenboerNIVOVHHYWSt90'08@NZX53OSENZN39YOH=0188-HOozesseqsia|paisuig,SenboefNIVOVHUY,W00S1'082NZX3ISLNZS3ONO00912ejNe98qSEveYDeNyOLNITAHOIWS9ULIZISNYei0901'018\u20acazS39N0O00912elne92qSaveYDanyOLNITAHOIW99ULLZLSNV|=awh10\u00ffLS'O129|1ZADYAWNVHDOFZ6E|IINOASepuesdSepassedwii9\\3713H9V4S9ULISASNV)=sw02z9'0se|azSIONH3ANVA8022712PUEJSSSILNPanypLUANSSOSVEINSGYVNidJW39JW10299490-9107\u00a30|9Z3SS1349N3H3IHINOW02212asij63,apaoeidzaeyuzJOIUINOWH14Vahy-JAIYINOY02\u00a50'O\u20ac0|2z3SS348N3H3IHLNON02712es163,;apsoldzeueuzJIUINONH14VeAH-1elynoy0181'0|ISO|AZSATIVNANNOO0bL6\u20ac6unog97auleWU3SITIVNANNON30AV'9400'0SajEUSUWODUOISUa}XaOZXACLL|NZSATHUVNANWOD0p16\u20ac6inog87SUIEWUZSATHVNSWWNOO3dJV)0z00'0|SayBuBUWOSUOISUaIKeOZXAStL|NZSATIVNANWOOOF6E6unog97euleWUZSSTHWNSWWOO3dJv'8200'0SeHEUSULLOUOISUa}XeOZXAEEL|NZSSTIVNSWWOOOFL6EBinog271SUIEWUySATIVNSWWOO30Jv.Zt0L'0|SeIBUSUIULOUoISUa}XeOZXQ202|3VSATIUVNINWON0\u00ffL6\u20acBinog97auleWUZ)SATIWNSWWOOJdJV:SLOL'O|SeHEUSULIOOUOISUSXEOZXZJLZ|AVSATIUVNAWWOD0\u00ffL6\u20acGunog21euleWUZSATIIVNSWWOO3Gsv6860'0|S8lBUSUUUOOLoISUSXSOZXZ81Z|AVSATIVNANNOO0bL6\u20acBinog97SUIENUZSATIVNANWO)N30AV2Z00'0|SelIBUSLULLOUOISUaXeOZXF/61ZAVSIONYSANW3022128161]apani9auiewuzslowaaneag406+L'0410|WZSIONH3ANV802712esy63,epen9eUIEWuyslowaaneagIV01S0'020|WZSIONYSANWS3E022712as163,|apanu9LIENuz.sloueaneag4Y0b22'0120|azSIONH3ANV38027LL281621epensgauieyuz:sjouaaneag4Y06#0'0\u20ac0|WZSIONH3ANVA802712981163,apan9auiewUTsloweaneag4Y0820'0+0WZSIONYSANVAE02212esi635,apand9SUIEWUZ)sloweanesg4V018L'0+012SIONH3ANV3802712es163,epandgMENUz,slowaaneag4V_:0\u20ac80'0160|MZSIONHIANVAS02212981163)8pani9SUIEWUZslowaaneagJV0120'0sOdzSIONYAANVAE022129s1/65,|8pansgare,uaslowaaneeg4V|Ovv0'0sOazSIONHAANVA802212eS11634apanu9SUIENuaSIOUISANESS4V|0\u20acS0'0sO|vZSIONH3ANV3802212281/63)apansgaUIEWUzslowaaneeg4y_0020'090|HZSIONH3ANV38022128163]apSN9SUIEWU3)SIOUISANBSg4V|0ZLL'O40|NZSIONH3ANV3802212981/63,apans9autenugsloweaneeg402%0'0240IZSIONH3ANVA802712es162,apans9eueUZ,SIOUJSANE9QJV09\u00a2z'0140|3ZSIONH3ANV3802712eS1623,apani9auleyWUTslowaaneag4V002L'010|gzSIONH3ANV38022129s1/63,|apans9SUIENUT,sloweaneagJV0\u20ac90'0180|azSIONH3ANV380271225162,apani9aie,Uz)sloweaneag4V:0250'080WZSIONH3ANVYA8022712981/63,|2pand9eUIEWUzslowaaneeg4Y|0280'0160|1ZSIONH3ANVA802214es163,epani9euIeWUz,SIOujgAneSgdy0060'0160|HZSIONH3ANV3802242251534apans9SUIEWuzslowaaneegdy06\u00a50'0Ol|NZSIONYSANW3d02742asij63,|apani9auIeWUZ,slowaaneeg4y00+0'0Ol|1ZSIONYSANW3E02212asi|63,1apany9SUIENuzsiowenneag|JelNoW0G0Z'0[it|MZSIONYSANVAE0221225163]apans9auieyUTSIOUJ2ANESg4V||1064L'OLtazSIONYSANV3E02212281/63]aponu9auieWUZsioweaneag4Yozee'ord74SIONHAANV802212as63,|apani9auiewuzslowaaneeg4VOSLL'OebOZSIONH3ANVA80221225163]8pani9SUIEWNuysjoweaneag4Y0v90'0DL12SIONNSANWA022129s1/63,|apani9aulewuzsjouseaneag4YOlve'ovbazSIONH3ANV39022129si[63,eponu9aulewugslowseaneag4V01S0'0GtWZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 14\nSIONUSANVSA02212WONeYDNpessedunyg_eyoLOGAVEW0220'SWwWSIONH3ANYA802212uoveydnpesseduulg'feu1014.WWOres'!2WwSIONH3ANVI802212UOLEUOnp2SSEduugISINLOGNVa)=WWo0r9'0ez|WZSIONH3ANV3802712uoueydnpasseduygleyLOanvVa=W.Ov92'bvwWZSIONHAANV3802212uoweydnpassed!geuINLOGNVa)WW.00\u20acz'0szWwSIONHAANV3802212uoUeYDnpessed!gISY9INLOaNVAW0869'0aWZSIONNSANV3E02212uouieuonpassedwi!glIOUIN10QNvaW!OSLOLZ|SIONH3ANVA80212uOLEUOnpassedwigISU2INLOGAVa=WW.8090'0Se|HZSIONH3ANV3802212uoueydnpesseduulgISU2IN10QNVSW0vzt'0geWZSIONNSANVAE02212uoueYdnpasseduig(YWLOGnYa=W.|209p'ICORSIONHAANV3802212uouey9npassedui!glISUIN10QNnva|'W100ZS'416+|NZSIONH3ANY3802212uouieyonpasseduitgISUOINLOGNVE|We02810'6b|azSIONH3ANV3802242uoweydnpasseduurg|ISUOINLOGnVaW006r'0os|azSIONNSANVA3E02212uoweydnpasseduiglleuINLOdNVa=W.OSZL'0esazSIONHAANVA802212uouEu)npesseduugl(SUNLOGNVaW02Sz'0vs|azSIONH3ANVA802212uoueuonpesseduuig|ISUOINLOGnva)=WHLEAss|azSIONNAANVAS02214uoweynpesseduulg|(SUNLOQNVEW'Ovzs'z29|WZSIONHAANY3802212uoueydnpessEduuig_ISU2INLOaNVE0961'bLO-810266|MZNVASIONIVId|0216\u20acJOIUUOW94159ONYOFZLUSHABMLVaWW0886'0|aZNVASIONIVIdOLZ6\u20acJOIUUOW911520anyOpUUSHAJHLVIWW1082'0(DE|1ZNVASIONIVId|0126\u20acJOIUUOW911590ONYOFZLUSHATH1VEW01020ve|OZ94393dSANSNATHA02120eBu07818gepa0,OUIN3ILSV8'W|Z0-SI0Z0696'0187|MZ943830SANANATIA021208607aulaap2101OUrUgNAILSVI|'W|20-SL0Z|09\u20ac+'0'Sb|NZOUA830SANSNATIA02120eBuo7alasap2101OUrIgNAILSVS|'WZ0-S40Z|00b0'0LL|WZS34HOL02212SOJenNSepanig|ISEU9IN3ISVHW20-S10ZLess')99MZXAbeh|IZXNVHOS3C210716\u20acSIRENAVHANIS82UNSUVasw0zsz'ove|azSIONH3ANVA02212Sinaunoge)]sapany\u20accuedNVTIVaW0zS2'0LeWZSIONNSANVAG02212sunainoge)sapany\u20ac|cuedNVTIWEWWv0zr'0z\u00a2azxXaz9azAOHINNVHO0216\u20ac108Binognpany02Jy2SanboerASTSHOVEUN12W01ss'0SL|HZAODUAWNVWHO0\u20acz6EsabuesewsepenyzpieuiegASTSHOVEWLELO'OLL|HZAOUAINNVHOI|0EZ6\u20acsabuesasepany7puewiagAATSHOVEW(2S91'0ve|HZ3S349N3H3IHLNOMW02212XISWNPanyZEjePleWegLHAGNVYUN3eWObpL'E180|WZ1S348NAYSIHLNOW02214XISNNpony7)UEI19PleWagLHAANVUN32W09bS'0Ol|NZ1S344N3YSIHLNOW02212XISWNPony2UE}PleWegLHABNVUN1W|O918'tLL|MZ3S348N3YAIHLNOW02212XIOWNpanyZueyy18PIEUISYLYIGNYUN12WOBS\"2|HZ3S348NAHAIHLNOMW02242XIOWNPanyZue!JePleUIEgLHJANYUN38W0921'0pt|OZ1349N3HAHHLNOMW02212xiaNpanyZ)UEI3JPIeUISgLYAGNVUN38WLO8EL'EQF|NZ3S348N3HAIHLNOMW02242XIeWNpanyZUe;JePleWEgLHAGNYUN19W(00\u20ac0'\u20acLb|NZ1S344N3YSIHLNOW02212XIEW\\NPanyZUE32PIEWAGLHAGNYUN1W006S'0ILZ|NZAS3HAN3HHIHLNOW02212XI9WNPanyZ)UBIZ18PleWegLYAENVUN3eWozve'o'lyWZ3S348N3H3IHLNOMW02212XIeNpanyZuel38PIEUISSLHAGNYUN39Wea'tyWZ3S348N3YSIHLNOW02212XINPany2)UBIZ39PIEWagLYSENVUN32WW.0888'0brWZ3S3U8N3YaIHLNOW02212XISWNPany2)UEIZ38PIeWEgLHAGNVUN1W00L0'!'ObWZ3S348N3HAIHLNOMW02212XISWNpanyZUe!19PIEUISSLANUN19W0g6\u00a2'06b|WZ3S348N3YSIHLNOWOZZ1ZXISWNpanyZ)UEIZ18PIeUIELYAIGNVUN12|Wo9sr'zos|WZ2S2H9N3Y3IHLNOW02212XIBWNPanyZues39PeWegLYIENVUNIeWwW0001'sISWZ3S348N3H3IHLNOW02212XIOWNpanyZUEIZ18PIeWegLYAGNYUN38W0918'0\u20acSWZAS348N3HAIHINON02212XIOWNPonyZjuelzjePleWegLHAGNVYUN2W1242gs|az1S348N3H3IHLOON02212XIOWNPNYZ)UE1318PIEWEgLYAGNVUNJeW088L'069|9Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 15\n310d00r16\u20acsarauelNPen\u20acSIONVHO89ULISNNVOWWL0z-Z0-FO69'ESIONVHOUOISIAIPUIGp|3ZAOHINNVHO026\u20acSajino4SeedSepanygabiesS10831n48Ww10S\u20ac0'020|HzAOHAINNVHO0EZ6EseinosSay}SepanygabiesSIOBTINUS,HWvSZ2'p\u00a30HZAOHINNVHO0\u20acZ6\u20acSaino4SANESapany8efesSIOESING:W'\u00a39\u20ac4'0SOHZADYAWNVHO0\u20acZ6\u20acBinognyuewyesuoySIOGSTNUAUW12WH69\u20ac0'0+0|HZSIONNSANVAE02712SyaN|e|apanyOLvalineNOHONYaW\u20ac00'0SZNZX3,604|NZASNAWUNS3N31QozessJenpany+e0uqe4XNVIN3HGWEL-+LOZ12\u20ac4'00\u20acHZASNAWYNSANAIGozessJorgNPonypeouge+XNVINING|W4-1029S1\u00a2'0LE|HZASNAWHNS331002\u20ac5SJOnponypaouqe4XNVINAYG|WIEL-VLOZ0922'ZSGWZ3SNAWUNS3N31QozessJolgnponyps0uqesXNVINSYGW\u20acb-40Z00Sz'Z9G|HZSIONHAANVA802212eUelINLe]apanyZ4ANZWW99UAOOHNOG|=aw109+'0be|NZSIONH3ANV3802212euelInL|BPaNY24ANZVWouAODUNOG,SUNO180'LOr|WZSIONHAANV3802242USjNLEjBPANYZ4ANZVWSOUAOOUNOG.WW0890\u20ac9|HZSIONH3ANVA802242uen818PNYZ4ANZVN99UAOOUNOG|SUN0919'0+9WZSIONYSANW3E02212Jele1nognpanyOLOUAEANIOOUNOG=ew0002'0lyHZSSTIIVNAWNOD016\u20acsjainagsapany:gueyGYVGNOW!2060'0OLNZXA}Z+NZNISIOANVAS-SNYNSY0216\u20acUOSS8lDONYyWNZOSWVYAUNINNOGSW_|0818'0+0|WZNISIOANVAS-SNVNSVY0216\u20acUOSSSI)any\u00ffINZOBNVEHSOUNINNOGaw\u20ac969'0LZHZNISIOANV38-SNYNSYV0216\u20acUOSS91)8NYF2ZOBNVESUNINNOG,SUNoete'0ze|WZNISIOANVAS-SNVNSVY0216UOSS8sDONYFWZOGWVY29UNINNOG,=ew1026+'0oS|MZNISIOANVAS-SNYNSV07L6\u20acUOSS8JDONYFINZOBNVY29UNINNOG,2UWOver't19WZ3S348N3H3IHINOW02212juawaBieqy,epanygSalliNINNOSW(2796'0S\u20ac4AZX3S93z3S348N3YSIHLNOW02212juawabieqy,|apany8.Si!NINNOG|Ww91987|___.923ZX3/937SIONYAANV3802242AyooldS8PanyZ|2QUSU19SIPNINNOUW3W\\08+\u00a3'08b|WZSIONH3ANVIS02242AyodidSapanyZ|SOUSU18SIPUYNINNOSUN38'W0v6z'0\u20acLNZX48vl|NZNILHABGWYHOAIHAIO02212SIE1<)SEPanyS)PaujfyNINNOSW[eue[2|NZNLLHISNVHOAIHA3O|07ZLZSIBIDSpanyG|PayNINNOSW|#0-\u00a3L0Z|9\u20ac62'09NZX1/624|NZSIONU3ANVA02242PUEJSSSILNPANYSLIOTIWHOS9UYNOFNOSsw:+4Z0'0101ZX316|7ZSIONH3ANVAS02242Je21N0gNPANY\u20acYNIGNVDSUNIVONOSaw\u20ac0-GLOZ00680GO-LLOZ|1S|MZSITUVNAINWNOO0YL6\u20acauaIIN|2apany2U9P914NOEW0690'SOvHZ|XNVASNODIVLSGUVSSAS310216\u20acebuojeydnpany\u20acdoldNN)21814NOSSIONW0600'0190|WZ|XNWAANDIVLSGUWSSAS310Z16EeBuoleu9npany\u20acdoldNN)aadNOSSIOd.Ww0L2Z0'040WZSATIIVNINNOOOF16sabio4sapany190fNOSSIOGUW19'W1068L'0OvazSATIVNINNOOOF16ESe1qe13sepeny=aueydaisGuvSsiogWOver'tlpNZANOVSSVHOV10fz6Esuuaig8pIEANpanyG1XNVABUVESULATAONO8\u00a2e'O8%|VZNIIZAIN0\u20ac\u00a369uInfIEUSSIENNpanyLEIlUEQGNVHLHI4W!919608t|HZNAIZAZW0\u00a3\u00a369uinrjeEyDqiewNpanyLL.jaiuegONVHLH38W(Lvly't61|HZN3IZAIN|0\u20acC69UNJEUSJENNpanyLL(UEONVYLYAEWw6rb2'00Z|HZ3SS344N3H3IHINOW02212jolgnpand|UIBAIAS1OH1H38|Wienon|0#09'1\u20ac0-+L0Z90|MZ310d0016\u20acSNWEDLEY8NY81110Id99UNOTSHLY38SUN100940\u20ac9|NZSIONH3ANV3802212251163,apany8naiew13N9OHIN]OL-ELOZOpze's168|HZSIONH3ANVA8022122516249pany8I80NGHVNH3SUW38W80-CLOZerrz'0|88XZX3991|WZSIONH3ANVA802212eUajINLe7apani\u20acoundANVEUVEWIPW|SL-GLOZ00ZE'Z|Ly|WZSIONHAANVA802212asii63|8pONY9LINA3SLUIXENGYVNUAEUN12W8z91'0____-\u00a5b-GLOZ(OvOL'2)16MZXeZ9L|MZANNVEYNATIIA00169INYOUSWA}ONYOS,SEGYWNYSdew,0v0z'0|18S|MZSIONH3ANVA802242eUSN4E18pENZSIPON-SUENGUWNUYAGSWI80-ELOZS9C+'O88MZX3GOLMZXNVAVL0066\u20acejepyANYZLueofQUVNY3@UW32'WialuInOW0Z10'0soizxaes|LVATUANVZ309756epelBuyany8Aa]NNVNNVSWOrSt'oSpazSIONNSANV3G02212udUeYDnpssseduiglUOINLOGNVE|L\u00a3LO'O|LO-8L0ZOL|HZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 16\nSIONHAANVA802212SP]8pany9SUIEWSIOUISANESQapSUNWLIOT:00\u20acv'018|HZSIONHAANVA8022428811538Pany9auleWSIOUSANESZepauNUWOD0000'6zor|NZSIONYSANVAE02712981/53,8pany9ALIENSloUJeANeagapeunuuWOD2210'0p2+\u20ac%AZXAISL|HZSIONH3ANV3802212es161,8pany9aUIeNSiousAneegapeunwuwuo|\\9500'0be+\u20acZMZXACSL|MZSIONHAIANVA802712eS1631opany9eLIEWSioWeAneSgapsuNWIWOD|L29L'ovL-G10Z(0YOL'2)16MZXP\u20ac9L|MZSIONHAANV3802742es1611epONY9LIENSiouisaneegapeunuauo)|(bSLL'UvL-SLOZ(ObOL2)16MZX\u00aePOL|MZSIONHAANV3802712eS212pany9auieysiouisAneegapaunwuo96222SelEUSlULOUO!sUa}XeOZXQLOZAVXNVH9S30310216\u20acnesyPydnpuiwaydLSiU9GLANONITO|W62\u20ac6'010HZXNVH9S20310216\u20acneayeyonpulwayd|SIU8QLANONI19WwW14249080HZXNVHOSAC370216\u20acneajeyonpujwaYyd||suedLINONITIWovoc'o60|HZSYAAIGdWWHO0066\u20aceenpany241eosedUEer31LOHIVT9|W:098#'L'6b|OZSYSAIGdWVHO0066\u20aceGeul4npanyZ|1E9SEdUeerFLLOMIVTO|WlOLp9'Eloz|OZSHAAIGANVHO00S6EaGeurynpany21PI81993110HIV79W!108Z0'L(2%|HZSUAAIGENVHO0216\u20aceBeul4npany21Plea31LOHIVT9|W0809'1\u20acZ|HZSHANIGANVHOI|0716\u20acebeui4npanyZLPIBIEDFLLOMIVIO,WO1v6'0ve|HZSHAAIQdNVHO0066\u20acabeul4npanyZLP1E189ALLOYIVID|W!100070St|HZSYHAAIGdWVHO00S6EeGeul4npany21PI81993LLOHIVI9|WOvr2'0192|HZSHAAIGAWVHI0066\u20aceBeui4npany24Pie:893110479|W091700\u20ac|MZSHAAIGAWNVHO00S6Eebeui4npanyZtPIEDALLONIVIO|W0S66'\u00a2ve|azSHAIGAWVHOI006\u20acebeui4npany21PI8189311OHIVT9W102b\u00a3'LSr|HZHAINNYS31SNOT.0006\u20acDPNEUOuzSENS!epUOSIENfA1VHOSUXNVIHAIHO|eu19\u20ac2'0|SOIJBUBWWOSuoisuaxsOZXZCOZJVXNVASINGO8PLZayedeyde]Si84SalXAVAAIHO|Ww06S\u00a2'0|vl|HZXNVASINOO8rtZaedeu9ejS12ASailOXNVAASHO|W0z22'0ZL|MZSIONNSANVAE02212uyangany\u20ac91AOpN7XNYAIHOUN3\"W6292'016\u20acZX399|azSAduOL02214AeuseydHYHOIHS9NNIVISLVHO=SI0082018OZANAO0016\u20ac2AHeNEHPANY9INEdNVALYHOUN39W0121'0GL|NZOAS-ANSHO0\u20ac76\u20acuojgesnpanyZal8ldSIONVHOWH0v01L'Os\u00e9|dz93S-3N3H90\u20ac26\u20acuolgesnpanyZ,auldSIONVHO'W|40-9102|0Sv1'0140|9293S-3N3H9026\u20acuoigesnpany221814SIONVHOW10-910700\u00a29'060|9Z93S-AN3H9026\u20acuojgesnpanyZ91814SIONVHO|W0S62'LQtHZOAS-ANAHO0\u20ac26\u20acUOIgeSnpanyZ881dSIONVHO|W0280'0zSOZO3S-3N3HO0\u20ac26\u20acuojqesnpanyZ91814SIONVHO|WO\u20acbL'O8gOZSIOXNYN3ATUNOdOZELZNVAYANOINV1)THVSAJLIVO3143198|Oesr'z'10|2ZXNAIAATUAOFL6E2q0yenOF!=anbiulwogSIONYHOW0S9S'0\u00a30|3ZSIONY3ANV38022712SHIN,\u20ac]8pONYLLBSOYLYANSOUZIHUVOeUW00z9'00Z=NZSIONH3ANVA802214|SUN&|BPONYLLSOULVAWSOUZ3HHVIOW08010geWZGNVIOAATTSdVHO0\u00ffI6\u20ac)NE@weYSELLE]apani090.eYdIW-UEEFSWIODINaww0098'0\u20ac8|NZSIONHIANVA9027124|eue]eopanyLLU097ZAHHVOUN12WWOSZZ'06+|NZONVIOAA113dVH9OPl6E)Neaweyasewe}apaniggg}ISUIW-UESfSYIOOIN.W00\u20acZ'0STE|MZGNVIOAATIAdVHO0+I6\u20ac?NE@weYaiewe}apani(901IEUOIN-UESf\"SYIOOIN.WwOSEE'0166|9ZNOA190069BuassewanySy903Z344VOWw01S2'0102|9Z__NOA190069EUSSSEWanySp213Z3HHVOWwo0gr'oii|OZNIHAIN.Z1Z1-HOHAIany9}|}8OpIEU0STONOYAHVOUN39|0280'0vSMZXA8b|MZAWNAINOAO\u20acZ6ESISIUUOHEWNSapace|dZSeWwOULLANVOW.08S4'07ee|OZAVNAINOAO\u20acZ6ESISIUUOLENSepade|d2sewoulLAINVOWO\u00a3EL'OL'ARTAOHANNVHO0\u20ac76\u20acJiN04SepueiOSepassed!7jGNVT1VE89NCHVNVO.=awOver'z'2e|azSSTUVNAWWOD016\u20ac@uuoJapsnogejapanySOAA-UE8TGHYNVOW20-\u20ac102106150\u00c8S|NZSIONH3ANV3802242uugnoany|weqesiiaGUVNVD=awO8L2'L16+azSIONYSANVAE022712uugnoany|WeGesSIaGYVNVDUNL2\u20ac0'0osazxae2|az\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 17\nGNVIOASTIadvHO0\u00ff16\u20ac_1boefLOSONOWAGINZUDNIHONSULOJONOWSG,ewOpir'O80|NZONVIOA3113dVH90pL6\u20aceeneySenboef1O39NOWSGWW.0008062|NZATOPLNOWSuINSY+SCZ6uodnodUIWaYDLL.PAEG3ONVITAG'|LO-CLOZ026/'L10azXIOTLNONSYIWAY#S\u20ac26uodnogUIWeYDLLPAEGSONWIIAG'W|LO-ELOZ00\u00a5E'097azSAVHS3110216\u20acEUNITAHOIN994311N09310=ow0181'0$9OZO3S-SN3HO0\u20acZ6\u20acJOIYINOWepanoy|veqoyZOTWAWOLEL'OlyHZNVASIONIVIdOLZ6ENZU9)ellA-SNnoSapaniOS]PIE18940410733'IN\u00a3820'010DZXA26OZSANNAONIAO0PE6UNOWueefanyCLJ8UiQZOWAW0190'0ty3Z3SS3U8N3HAIHINON022121inogsoBuein)saposseduur|uelol4NIL3HON|21-SL0Z0S1S'0\u00a30|aZASSIYGNAYSIHLNOW022121nogsaduesnsopassedut|ueuol4yNILSYO'W|ZL-SLOZ096\u00a2'099|NZ1SS348N3HAIHINON022121nogsadueinsapasseduut|UROLNILIHOWIZL-SLOZOZSE'L92|NZANVIOA3712dVHOObI6\u20acaee7efLOOUN32WW10822\"ze|WZSAVHS310Z16\u20acIW39H39V13Q31NO%2!weqnH3109'W001S'2ILE|NZSAVHS370216\u20acIW139H39V13G31NO%91ueqnH1109,|WO\u20acL'O+8|MZQNYIOA37114dVHO0p16\u20acaueweyywoueg3109Wpi-Pl0%\u20ac62S'2SOWZX4306WZAOHANNVHO0\u20acZ6\u20acJoISNj9npassed!y-uearJeydoysuyDNNHONNeisuow|Z0-+LOZO\u20acZS'010\u20ac|azAOUINNYHO0\u20acZ6EJOISNIDnpsssediuly-uearJaydoysuYDMNYODNe!suoWZ0-YL0Z|0+60'0SL|az93S-AN3H90\u20ac76\u20acGinog87auleW98SeueuoepeuNWWOD0pSL'010gz93S-3N3H90\u20ac76\u20acBinog87aureW98geueuoepauNUIWOD0Z82'0IpazO3S-SN3HO026\u20acBinog#71auleW98geue)apauNWIWODOv6c'018|OZ93S-3N2IHO0\u20ac26\u20acBinog97auleW98geugu9epauNWWOD9z91'0StazxXav93Z93S-3N3HO0\u20ac26\u20acBinog27auleW98geue,apauNUIWODvOLE'0964ZX399AZAHAS3A37113802212JO,PUINOWnpany9UE]SUUDLONNOWovel'olo|MZSIONYSANWAE0221281634apany9SUIEWsloueAneegapeunWOD|02z9'\u00a2OoIzSIONNSANVSE022129s1/63,|8pany9euleWslowaAneegapaunuWODoszp'eGONZSIONH3ANVY390221291/53]2pany9euleWsloWeAneagapaunWWODOvSz'880WZSIONNSANVAE02212213,2Pany9SUIEWsioweaneagapSUNWLOTObZL'LtLWZSIONHAANVA802212eS161]apany9ALIENSouISANESGapeuNWWODO0LL'O0ZWZSIONNSANVAG02212asij63,|8pany9AUIEWSIOWISANESGapaunuIWOD,ozte'oaDZSIONHAANVA402212eS16312pany92UIEWsOWJeANeegapauNUIWOD0860'0Z|OZ|SIONHAANVYA802212816]apany9ENsIOWeANeegapauNUIWOD09re'0Gz|OZSIONNSANVAE02212asi/63,|2pany9aUIEWsloweAneagapaunuWOD0842'09%|OZSIONHAANVA802212eS163,apany9ALIENsloweAneagepaUNULOT108201ZE|NZSIONHAANVA8022128SI\u00caZIapany9ALIENSIoWISANESGapauNWIWODO01'\u20ac\u20acNZSIONYSANV3E02212881/63,epany9ALIENsloWeANeegepauNnWUOD000\u00a2'0SeWZSIONH3ANVA8022122S13,8pany9ALIENsioWeANeagapSUNWLOT0802'0Ge|9ZSIONYSANV304244asij63,apany9auleWOWaAneagapINNWNO91018989\u20ac|NZSIONH3ANVA902242as1/63,18pany9SUIEWsioWaAneagapauNWWOD28250geHZSIONNSANVAE022422S1\u00caZIapany9AUIEWSouiSANESGapsunWWODILA9U'ELe|HZSIONH3ANVA802212asi/63,|epany9LIENsiowaAneagapaUnWWoT)10492'0Zp|MZSIONHAANVA8022128163,apany9SUIENSioWSANESGepeUNWWOD|020\u20ac'0ep|WZSIONH3ANYA9022128S624opany9SUIENsioWeAneagapaunuWOD'OL0r'ooyYZSIONH3ANVA9022122S1624apony9ALIENsioWeAneagapSUNULOT)00Z5'0er|WZSIONH3ANVA802212eS16348pany9suleEWsioWeANeagapeuNWWOD|0z00'0gs|azSIONNSANVE02212as1j63,|8pany9auleWsloWeANeagapeunWWODoger'zceSIONYSANVAE022129$1)63,|apany9sueSIOUJBANESGSPSUNWILUOD|0002'0+9NZSIONHAANVAG0212asi163,8Pany9ALIENsiouJeaneegepeunuuOT|0960'09|92SIONH3ANVA802212981/63)apany9SUIENsioweaneagapsunWiWoOD|0S19'089|MZSIONH3ANVA902212es,8pany9SUIEWsioWeAneagapauNWWOD|0z22'0OLyz\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 18\nSIONHAANVA802212|UND87-UOWGeSNpany9),awoerONG)'W|80-S102/0/E2LLtazSIONH3ANVA902212Hund97-uojgesnpany9ewoerond'W\u00ff0-YL0Z0z90'0iby|azSIONHAANVA802742|IUNO87-uojgesnpany9jewerONG='W|+O-rL0Z09\u20ac9'0br|IZSIONH3ANVA802242|IUNO87-uojqesnpany91euigieronaWv0-PL0ZOZPE'tS+|OZSIONHAANVA802212|NO97-uojgesnpany9!euoi9rON)'N|H+0-+L0Z0E88'0+|7ZSIONHAANVA802212|HUNO87-uojgesnpany91ewolsrnd'W|+0-ri0Z09Z2'1LtWzSIONNSANVA02212|IUNO87-uojgesnpany91ewolerONGW!#0-102|02\u20ac2'Lly|azSIONNSANWAG02712|NNO87-uojgesnpany94euquernd)'W|p0-vLOZOFSZ'Iby7SIONHAANV3902212|HUNO87-uojgesnpanyg}awosrON)'W|0-rL0Z0/0\u20ac'0os(ozSIONUSANVSEOZZ1Z|ND87-VOIESnpanygtawoerONG='W|r0-tLOZ|0\u00a30L'0ZO-\"LOZtS|1ZSIONHAANVA802212=ND87-uojgesnpany91|awoerONG)W_60-F10Z0009es6OZSIONH3ANY3802212ND87-uojdesnpony9g}awoierONG'W)v0-r10z|089\u20ac'0+SOZSIONHAANVA902212|ting87-uojgesnpanyofewerONGW\u00a30-P10z021806sazSIONHAANVA902242ng87-uojgesnpany94ewoerond,W\u00a30-r10Z0\u00a292'009azSIONH3ANVAS02712|MUNO87-uoIgesnpanygLeuiqiorond'W|S0-9L0Z08+\u00a3'019|azSIONH3ANVAS902712|IHNO27-uojgesnpanygLeuQi9rond'W|S0-910Z0/85'0\u20ac9azSIONHAANV3802212|IUNO87-uojgesnpany9}euiQu9rONG)'W|v0-rL0Z029\u20ac'0\u20acLazSIONHAANVA802212|IUNO87-uojgesnpany91ewolerondW\u00a50-r10ZO9\u20ac1'0vlazSIONH3ANVAS022712|HUNO87-uoesnpanyOLawouerONG'W|#0-+LOZOS0\u00a2'0LLOZSIONYSANVA02712|HUNO97-uojgesnpany94|ewugiefron)'W|v0-+LOZ0S0z'0164|OZSIONHAANV3802212|IUNO87-uojgesnpany91euiqierONG'W.\u00a50-F10z|0805'0108(ozSIONNAANVAE022712ND97-uojgesnpany91|ewolerONGN|+0-+LOZ00Z2'2v8|OZSIONUSANVA02712|UN87-Uojqesnpany91ewigsefONG.'N|p0-YLOZ0zSz'0168OZSIONNSANVA02712IHNO27-uojgesnpanyghewerond'NW+O-rLOZOZZ\u00a5'0'16|OZSanOQ37NSSAV02212S}OqIODsepanyplpnewyonaW0065\"0|azS8NOG37NSSAVT02212SJOQODSapanyypnewyondW106+\u00a3'0160azSanOQ41UNSSAV02212sj0qi09sepany+pneuyONG)WOCpL'2olazsanoQ374NSSAV02212SJOGIODSapany+pneusyonaW10699'0st|azSNOG37HNSSAVT02212SJO@MODSapany+pnewyonaWOLES'O9|azsanog37UNSSAV102212SjOqODsepany+!pnewyongWOps'LtazSANOG37UNSSAVT02214S0409sepanyp!pnewyonWUTXlee|azS8NOG31HNSSAV102212SJOQODSapany+PneuyondWO29\u20ac'LLE|WZSanOG31HNSSAVI02212sloqosapanypprewyondW0619'0\u00a3WZSANOG31UNSSAV102244SJOqJODsepany+.pnewyond'W|20-LL0Z06800veWZSANOd37HNSSAVI02212SJOMODsepanyplpnewyond=W0S22'0veWZSNOG31HNSSAV102212S0409sapany\u00a2pnewyondW0Z12'0seWZSANOG31UNSSAV102712sJoq09sepanyplpneuIyang)W0\u20ac19'0WeazSHNOG37UNSSAV02212SJOGIODsepanyypnewyonaW108602ty|azSANOG37HNSSAVT02712S}OqODSapany+pnewyongdWogr0'eepazSanog37UNSSAVT02212SJOqIODsepanyypnewyongNW0eze'Lcc1ZX3281ZSANOG37HNSSAV102212SJOMODsepany+pnewyondWOS8L'E_\u20ac1ZX387Z1S348N3H3IHLAON022712saunanbigsapesseduui\u20ac!puowAeyA349-ZOUQUN18Wisiunon|0518\u20acvMZ1SS3H9N3XNVHOV10\u20acZ6\u20ac2lIASPIO1A@PBNOGEPIEUISgXNYNNODIG'W90-SL0Z|0r8+'O60WZ1SS348N3XNVHOV10\u20ac76\u20aceIlASPIO14ep8JNO!G6/|PIBUIBGXNWNNODIA'W|90-GI0Z026\u20ac'0OlWZ3SS3IYEN3XNVHOV1OEzeeSIIA@PIOL4epSOIGELPAEUISgXNVNNOOIG'|90-SL0Z0\u20ac80'LLE|723SS1249NJXNVHOV1026\u20acSlApIO14@PaNSEL\u2014~PIEWAGXNYNNODIG.'W|90-SL0Z0020'0Sy|VZANOVSUNSSANIVLNO402269dwednpenuany\u20acNYULHAESUX110d3Q|UN0288'06S|HZANOVSHNSSSNIVLNOJ02269dwednpenuany\u20acNVULUAESUXLOdaGSUNov0z'091OZANOVSHNSSANIVLNO02269dwiednpenueny\u20acNVH1HAGSOUXI10d30|SUNvole'6bMZX45091HZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 19\n3SSINGN3HAIHINOW02212|xNeYDUSINOnponsOLAWATINOsioduesj-ueorW'Z669'0SOIEUaUWOSUOISUSNSOZX1/902|JVJANXIOSHAA0621-HO|PUEBIVY-LUVuimeydZG|SUNSUUDSWAWTIIND,SWIUINOW|L6Z'0|coMZxeSE|HZSATIVNINNOOOFi6e|xneajeydsapany,JAIAIOGHYHOINOWlLZ\u00a3L'O|SaIHEUSLULIONUOISUSxSOZXJLPL|NZN31OMIT1OZZS06-HOV\u00a301esseyjsuewieg:SEIUJENH3991NOW080\u00a2'0|96|azO3S-3N3HO0CZ6\u20acJOIWINOWApainoyAASJWNWTUINOGNVYDLA38WW172740109ZX1\u20ac6OZNvaTivd0\u20acL2ajediouu4any2:aadNOTIHNOO|W0002'\u20ac9|NZSAVH-XN30S310\u20ac26\u20acSalgiuasseLapajnoyOZ.puewieg1YSSIOUN39WH0922'0lg|OzLIL3d37ININ39H39V0086\u20acepiduu10187npanyZ.asuoydiyNOZVO|Ww095010|Z1113437ININ39H39Y0086\u20acapidiur]40Ae7npanyZasuoudiyNOZVDW021\u20ac'0ge|OZLiidd37ININIOHIIVY0086\u20acepiduur40Ae7npanyZesuoydiyNOZvVOW'ocer'o(6\u20acOZSIONHAANVAS02212JOIYINOWAPaNOYZ|_aueudaSNOYIHLNVOW0226'0LLazSANO37HNSSAV02212s}Joqiogsepanyy3SINSHO3d93VO096'zozazSHOOLNWW00102equegajuiesonyanbiuiwog13H04Ww0Z62'0zzSHOOLNVW00102aqiegauiesanyanbiulwiog13H04W.0v86'0ne4AHOOLNVN00102aqegajuiesanyanbiulwo0g13404WOLbL'ZPSMZX3/6+LMZSNVH3113190h16\u20acJeaepBunogneyg\u20aceulapeaINLUEDLONNON.IW.Ovse'sZO|WZSNVYH311378OFLEEjeaepGunogne;gZeuljapeaie)LONNOW=ew\"OZLL'L+0WZSNVHNOT08S1ZSUV3OWIdSSIVNNHIO7E1SSITTAd29UH31141093|=Ow0002'090WZSNVHNOT08512|SUW30VIdSSIVNNHIOTEISSITI3d994H1111093|=OW'1W9L'2'be|HZSIONH3ANVAS02214uoueuonpassedgISUOIN10Qnva1N08Z6'0(6\u20ac|HZSIONH3ANV3802212JesSOILnpdWEUDXYLYSSOUL1HVI0902'4|gl|8zLOYOWLNOW0/G6\u20acsajqesgSepony21OBTINHGSUANVUNG.eww65620SelEUSLIUIOOUOISUEKeOZXA|YOZAVNISSNVHO0716\u20acuOHEIsq!]e]8pONY9ATTSHOWESUGNVUNAaww00S0'080|azNISSNVHOOZL6EUONE19qN1Ej2PNY9ATTISHOVESOUANVANG|ew$818'0vSazZX3/9ZzADYAWNVHOO\u00a2z6eUINOWNpanygEUINGYVHOINDew20-+LOZ0/98'0SO|azLOHONINOW0/66\u20acSajqes3SapanypeydesorGNVYNGW2O0-pL0zo9ze'ze+|az93S-3N3H90\u20acZ6EALIENE]apanyueerGNVYNGUN32W0802'0+0IZ93S-3N3H90\u20ac76\u20aceLIENe]apany,ueerGNVYNGUN32WW029+'0#0|OZ93S-ANIHO0\u20ac26\u20acALIEN21apany:uearGNWYNGUW18W08bz'0|GO|Iz93S-3N3H90\u20ac26\u20acaulewe]apany,ueerGNVYNGUW2WW'\u20acL9\u00a2'tlOOZXA6|9Z93S-IN3HO0\u20ac26\u20acALIEN\u20ac]apanyueofGNVYNGUN12WW00ve'z20|OZ03S-3N3H90\u20acZ6EauIeWELapany:veerGNVYNCUN32o9zp'e90azO3S-3N3HO0\u20ac26\u20acauleye}apanyueofGNVYNGUW12W106S2'L60|az93S-AN3HO0\u20ac26\u20acaulewE1apanyuearGNYHNGUN2W109802OL|azAOHINNYHO0\u20acz6EuNOWnpansSGGYVHOINDPUN=ewLUTTE#0|azAOHAINNVHO0\u20ac26\u20aceuynoynpanusGHYHOINOeUINeu0SS0'0LL|azAOHANNVHO026\u20acSUIINOWnpanug_GYVHOINDBUN)=awO86Z'Lzi|ezADYAWNVHO0\u20ac26\u20acUIINOWnpans\u00a2_GHVHOINOeUIN=OwOzSL'0leazSIONHAANVA80ZZ1Z|ND27-uoigesnpany91|euigiernd)'W|v0-rL0Z0Z19'0vo|azSIONMSANV302212|IUN997-uoigesnpany9}ewoerond'N|v0-YLOZ0015'0gtazSIONH3ANV3802212ND.87-uolgesnpany91.ewesONG'W|0-P10Z|0EZ+'06L|WZSIONHAANVA802712ting87-volesnpanygtawouerondIN)YO-YLOZOOLb'LozWZSIONHAANVA802212IND87-uojqesnpany91ewerONG'W0-F10Z0596'2zzazSIONHAANVA802712|HHNO97-UOIGeSnpany9}awoerond\u2014'W_v0-F10Z0pS8'0ezazSIONYSANVAE02212IND97-uO|gesnpany91awiqerond:IN0-L0ZO6E\u00a5'zveazSIONH3ANVA802212|HUNO87-uojqesnpany94awg1efONGN|#0-+LOZ|09bS'+szazSIONH3ANVA902212|HUN987-uojgesnpany91awoerONd,'NWv0-+LOZOv\u00e96r'0gz|azSIONNSANWAE02212|HUNO87-uojgesnpany91awouerona'W)0-102|Ovez'o6\u20ac32SIONYAANW3E02212IND97-UO\u00cfESnpany91awouerONGINP0-1020\u20ac9S'0Ov32\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 20\nONVIOAATTAdVHO|0P16\u20acSalainy$87518jegSIpUYLATHEUN\u00a9W0v21'0ELdzGNVIOAA113dVH90\u00ff16\u20acseinse]JAUEQPUYLATHEW10Z20'4ZtazONVIOA3713dVH90pL6\u20acsavinS87jaluegeupUYLTPWW102Yh'L+L|azGNVIOA3113dVH90p16\u20acSalantSA]JIUSMPUVLATIIVE,\"WelunonOL16'L101ZX36lvAINOVSSVHOvi0\u20ac26\u20ac|euBOyIUOejepany81GLOANOSOULONDOWeuW0+08'00\u20ac|vz\"aNtasaTIvvacuvesTiaa00210SINQUBJESLWTIWASINJedHAd-LVTIVANOISIAIGNI08S0'tptWZINIVIdN3LHNODIONOTO114Zalydosjgassed+pIAedAVHINIS..09\u00ffL'0oe|OzANIVIdN3LYNODBONOTOLLLelydosjuiesesseduulyPIAEGAVHANIS0es6'0v\u20acHZXA9PL|NZA3ONd07157|S972SeAAAVHANISWiEdAVHANISNOISIAIONI0\u00a30S'0|zoazAFONdOZLSZ|SOTZSORAAVUANISWJEdAVHINISNOISIAIGNT0802'0Se|MZAAONdOZSZ|S812SOAAVUANISWedAVHANISNOISIAIGNI096\u00a2'0SLWZABONd07162|S97ZSAAAAVYAWISWHEdAYHANISNOISIAIGNI0960'081|WZ3SS348203HU2id02712MENaug)13SSIHVAJedLYTIINOGSYNOISIAIGNIJaINOW|0295'LLtWZLOYOWLNOW0/66\u20ac1HBESUUYANHOWNJed)GUVSSIT3dNOISIAIGNI00Z6'zLE|WZLOYOWLNOW0/S6\u20ac1HBESUUYAUNIHSUNJedGHVSSITAdNOISIAIGNI,0219'+2|HzLOYOWLNOW066\u20ac14BESULAUNAHOWJedGUYSSI13dNOISIAIGNIo00\u00a2'e9+|HZLOYOWLNOW0/S6\u20ac1H8\u20acSuUYAUNIHOWJed!GUVSSIAdNOISIAIGNI0860'01|OZLOYOWLNOW066\u20ac14BEBUYAUNSHOWJedGYYSSIT3dNOISIAIGNI0Sbs'06LHZTANTINON0Z1L07}UeNSEGSSLANTNWWJedLANTINNNOISIAIGNI,0881'0\u20acWZTANTINON0711071UanSeqasLANTINWWed=LNTNNOISIAIONIozer'zvz|WZAOHINNYHOO\u20acZEEuowAeYyLATIWJed)LATINNOISIAIONI001S'0lez|OZSIONHAANVA802712)NVN82UXNVATCWWJeddWYHONVNNOISIAIGNI00S0'0'@|NZXNWHOSAG37OZ16ENO6HediSULIVW'WedTVSAULIVNNOISIAIGNI108120dboXNVH9S1Q310716\u20acINO6HeQIYSY_LIVW'WJedIWSSUYLIVWNOISIAIGNI10\u20ac0'L6+|7zXNVHOSAG370216\u20acNON6VagIySULIVW'WedVS3HLIVWNOISIAIONI\u201408S1'0oO|1ZAVION/OFELZNOY8SUOMINIGIENW148d)Nid3SNW1NOISIAMIONI|(86Li\"1(tt|HZAVIONObE1Zunjny,pajnoygNid3anv1006/'0G9|MZ_ANOVSSVHOVI0\u20ac26\u20ac\\NO89ULONDOWFSUNEdLONDOVTNOISIAIGNI||(OLLL'OLEWZ|SATIVNANNOI0bL6E\u2014-B9LUS0NGUYGODSINEdGHYAOYNOISIAIONI06\u00a32'0_2NZyuaWassipUuoUeSUEZNOATNINNO@NINNOSNOISIAIGNILO-S40Z098S'0SzWZJUASSAATIAS02242JO,PUINOWNpany9!UeNSUYDLONNOWS1-S10Z(ObbL'LLL|WzIHASIAIT1380221210.PUINOWnpanygUe}SUUDLONNOW|SL-SLOZ0820'LovWZIYAS3A3T138022121O:PUINOWnpanygUeNSUUDLONNONSL-SLOZ0\u00ffS8'0Ww|7ZWIBHSTOGNY08789ueue31YSSOULSWJedNINNOSNOISIAIGNI|SL-SLOZ000\u00a2'08bazWISHSTOONY08289uAURISLVSSOULSUN1EdNINNOSNOISIAIGNI|8261'0SL-SLOZ89NZX3,22LNZSASOHS31SIUGNVW0266LUENSUDGUWNU3EWJed'DCHVNHAGNOISIAIGNI16920|SeIIEUSLULLOOUOISUaXeOZXZGEL|NZAOBINNVHOOEZ6ENH\u20acUSPXNVAIBUVINedXNVAGYVENOISIAIGNI10ZEL'0108|WZLS3NOWN09269siafuansepany|SNVIIG31068S'Ley|NZLS3NOWN09/69suaBle,Sepany|SNVIIGa,1089100S|NZLS3NONN09269sabiaSapany|SNVI1130902'0'vl|NZLSANOWN09269siabianSepony|SNVIIg38261'+|SaIlEUSUUWO)UOISUSXSOZXAFLL|NZ1S3INONI109/69suabiensepony|SNVIIQ398S0'0|SeIlEUSLULIOOUOIsUa}KeOZXALEL|NZS3HGHNOT02164assegJEpIAe7ISUOIWANDWw0090'0|Et74S3HQHNOIT021613SNEPIAETUDIANDZoU0|ugerAND)|W0v09'067|azS3HaHNOI1071613SIEPIA87JUINANDZaYOveerANDWH0\u20ac97'0\u00a3azAOHINNVYHOO\u20acZ6EsabuesewSepany9puowkeyJINSWITINDLUN32WLELL'EZiHzAOHANNVHO0\u20acz6Esebuesaysepany9puowkeyLINIWATINOUN12W.'Love'o\u20ac\u20acHZAOHANNVHO0\u20acZ6Esebuesawsapany9puowAeyLAINIWATINOUN12W0901'0|\u20ac9|9Z3SS348N3HAIHLAOW02212XNEYDUe1N04NPSN!OFAWATINOsiodues4-ueor'WH\u20ac607'0SeIlEUSLUUIOUOISUSXEOZX3Z0ZAV\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 21\n'\nSIONYAANWSE02212euualgOPINDNPUILWAaYDZeuuEerjeSINOTNILUVWUN12WG802'2\u00ffSWZX3001|WZSIONH3ANVA802212euusigBPINDNPUIWAaYDZ(BUI38)SIN07NILYVWUW1Wi)89rz'0605ZX46S2zSIONYSANVAE0221-2euuelgOPINDNPulwaYDZ(eu12)SIN07NILYVWUN39WWS6000L3ZX329|3ZSIONY3ANVA802712euue1gBPINDNPUE)7.Sin07NILUVWW0189'2eb|WZSIONYSANV3E02712euusigAPINDNpUIWAYDZSINO7NILHVWWOvtz'0vlWZSIONYSANW3E02212euusigapINDNpUlWAaYDZSIN07NILHVWW.082\u00a3'0ISWZSIONNSANV3E02744euus81g@PINDNpUS]ZSINC]NILHVWWw01g9'Z02|azSIONYSANV3E02212euusigepjn{NpulWaYDdZSINO7NELYVW|W1OLOZ'LIHeZSIONH3ANV3802712euusigAPjNDNpulweaydZSINO7NILHVNWo2ze'l\\@z__|3ZSIONYAANVAS02212SuusigSpINDNpUE]ZSIn07NILLHVWW10\u20acS+'0[9|3ZSIONH3ANVA802212euusigAPINDNpUIWSUOZSINO7NILHVW|W104\u20ac4'08AZSIONH3ANVA802712euus1gOPINDNpuIWeU{ZSINO7NLLYWWW10L69'Lwe|3ZSIONH3ANVYA802212euusigAPINDNpUIWaYDZSINOTNLLYWWW10828'06\u20ac|WZSIONH3ANVA802712euusigepINDNPUWAaYD7SINOTNILUVWW10\u00ff60'0+|WZSIONH3ANV3802712auua1gAPINDNPUIWEU7,SINO7NILUVWW10210'014+|VZSIONH3ANVA902212euusigBPINDNpUIWSUZSINC]NILYWWW|60\u00a3\u20ac'00i3ZX3\u20ac9|3ZSIONH3ANVA802212euusig2pINDNPUIWAU]ZSINO7NILHVWWwLS6L'00\u20ac1ZX318927SIONH3ANV3802212euueigSPINDNpUIWAYDZ|SINOTNILHVWWLv6S'0\u20ac\u00a32ZX30/37SIONH3ANV3802242euusig2pINDNpUUaUTZ|SINO7NLLYVWWG262'198HZXA\\LSt|MZ_AVN3HLHYQLIWWOH3702909piddyayanyeapuipery.auualgesNILYVWSW90-102OfPr'lb2|3ZSIONHAANVI804212Jaa1nognpans|OUNIGNILUVWW91-GL0Z69\u00ff+'099MZX3Obl|MZSIONYSANVA02212puesassi|Npany6}epneldyeAUAIYLFYLIVWUN2W.4040'0SOWZX388WZSIONYSANV3E02212pPuUeJass|NPany6}epnesdyeAUSIULFYLIVWUN3eWW026\u00a2'0SOWZX3468WZSIONH3ANVY3802212pugiessi|npany61Aut)SYLVAWw0822'02L|M2]SIONH3ANVA802212PUEJ8SSILnpany61AUSIUL34LIVNWWw062\u00a2'0\u20acLWZSIONH3ANVA3802212pue:esSILnpany6).AuelUL3HLIVWW.0020'0|62|NZSIONH3ANVA802212PUEJSSSILNPNY61OVNVNIVS99USYLVAUN6162'0|SayJeuswWWOSuoISUexSOZX3012AVYSINNVS37SNO70006\u20ac4904BD921DLONADSULOTUIVNWIN,OLLE'OLE|OZYAINNVS371SNO70006\u20ac490491199219LONASSOULOTTIVW)=aw0889'0LE|WZHAINNVYS37SNO70006\u20ac4904HO9BIOLONADSOULOTIIVASUN'OSSe'l8\u20ac|AZYAINNVS31SNO70006\u20acU904HD9219LONASS9ULOTIVN.WW\u20acp0S'0Sy|HZHAINNVS37SNOT0006\u20ac49049992DLONSD99ULOTTIVW,=aw:0+80'0Iz8|XYZNOFIGS31ANIVLNOS|LZLEZSeyousnadSAP9919.SOUNENNAINOVWWZz19'0|SellEueLULUO9UOISUSXSOZXAGEL|NZNOriIq00120epiegeed7SAI!NAINOVWWLIr44|S\u00e9fllEUSULUOOUOISUa}KeOZXAIZELNZLON3N3HO0\u20acZ6\u20acQueYCHVHOYWWw06Z1'09S|92S8NOG374NSAMONOT0216\u20acJosessnofWdNPany\u20acHOUB144317107WwOLer'960|WZsanog374NSAMONOT0216\u20acJo1essnofaqNPany\u20ac.youelyYAITINGWOSZL'LOl|WZV731LNIOdLNIVS09162JUBAS]NPANY9SNOW19S8AANNVWHATUN18W60-S10Z0001'!'vb|NZLNOW344000\u20ac06SAjIULIEUTSapSI+UAUSIEAJAYWOvrz'o118|MZJONOYV1ININ39438Y0066\u20acanus)NPONY8INYNSN)POINVINNWTUW19W000\u20ac'0SOHEUSULUODUOISUSXSOZX1,602|AVSIONHAANV3802212auBbesseyde|epaINOYpid12JOINLOONAYNW1UW38WOL\u20acL'O4g|8zSIONHAANVA802212auBbesseyde1apayNOYpd19SUOINLOONSYNW1UW38WWv0zr'0SS@ZX3\"9|azSIONYSANVAE02212eubesseyoE|OpNOYpd18OUDIWLOONTHNVIUN38WI9889'0GS@ZX3S9|azSIONYMAANVAE02212auBbesseyde|apa1NOYFiid19[SUSILOONSYNV1UW12WS6re'0SZX399|azQUVTTIAONDIW0676\u20acS198BPONY+IA\u00c2SLYAGONSU140=SWI1092+'044|8ZSIONH3ANVA802212SUBIaSSI]NPand7eddiiudSYaIAIMV1Wwozze'Z10|7Z3SS248AG34431402212joiligNPand|UIEAIASLOHLYAEWH-IeIunoyOLOC'E140|32YSIHLNOW02242iO}npand|uleAASLOHLYAaWisyinow0202'Z\u20ac|HZSIONH3ANV38022712puesessi,npaniZewosarLATEW#4-1814noyOGC\"I\u20ac0-rl0290|3Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 22\n21SS348N3H3IHINOW02212SIONH3ANVAS02212SIONHAANV3802212SIONH3ANVA802212SIONNSANVAG0212SIONNSANVAG02212SIONHAANV3802214SIONH3ANVA802212AWNAINOA0\u20ac26\u20acAVNAINOS026\u20acAVN31NO10\u20acZ6\u20acAVN31N010\u20ac26\u20acSIONHAANVA802242SIONH3ANV3902212SIONH3ANVA902212SIONNSANVAG0212SIONH3ANV3802212SIONNSANVAE0212SIONY3ANY380221293S-IN3HO0\u20ac76\u20acO3S-3N3HO026\u20ac93S-3N3HO0\u20ac26\u20ac93S-IN3H90\u20ac76\u20ac93S-3N3HO0\u20ac26\u20ac93S-IN3H90\u20ac76\u20ac93S-AN3IHO0\u20ac26\u20ac93S-AN3H90\u20ac26\u20ac93S-IN3HO0\u20ac26\u20acGNVNUVT016\u20acSIONH3ANVA802212SIONH3ANVA902212SIONHAANVA802242SIONH3ANV3802212SIONH3ANVA0212SIONH3ANYA802212SIONHAANVAS02212SIONHAANVA802242SIONH3ANVA802212SIONHAANVAG02212SIONHAANVY3802212SIONHAANVA802212SIONNSANVSE02242SIONH3ANVA802212SIONHAANV3802212SIONHAANVA80212SIONHAANV3802212SIONH3ANV3802212SIONH3ANV3902212SIONH3ANV3902212XISUNpendZSeJeuLEUseponyLsayauueysepanyL|sunasnoge7SepanyLLsinainoge]sepanyL}|sinainoqgesapanyLL.105ues4AODHNOGewJed108Ue14AODHNOGSUNJedjoAnoBuejaapany\u00e7yoAnsGuerz,apany\u20ac|jo4n9Gueja,apany\u20acjohnsBue]3,apany\u00e7'puelessILnpany|puesassi,npanyLpuesassiynpany1puesassiynpanyLpuBlassijnpany1puesassiynpanyLPUueJassijnpanyLpueujedLYAENVUN12UIBAJ\u00c2SLOTANUIEN\u00c2SLOTAWSYdoISUYDHAINOINUW32\u00a9aydo}suYDYAINDISWUW32\u00b0sydo}suYDHAINOIAWUN18\u00a9puowAey2nZzvWpuowAeyanzvWsanboer3nzvWsenboer3NZvWsenboef3NZvWWsanboer3nzvW01999VODOZUVW.ew01999VODOZYVNeu91999VOIOZHVW9aw81989VOOOZYVWeu91999VOIOZHVW81999VIDOZUVW,eu21099VODOZAYVWeu\u00aeE= SSS525SSSS222225WW\nsopouid3sapanyyPheznsJeje0SedNILYWWUN12'WWSeyjeuidasapanypaEzZNSJe[29584NLLHVHUN32WWsajeuidySepanypHeZNsJe129524NILLHVAUN39'WISeheuidsaponypsayauidgsapanyysayauidysepany\u00ffsayauidgsapanypsayeuidgsapanypsayauidysapanyp!syouei4npanynaA39HVS9SOUNILHVW,euauuaigap[Nn{NpulwWeYDZ@uUalgapINDNpUIWEUNz_auus)gap[NDnpulWaYDZz.QuualgapINDNpuNWaYDZ_QUUaIGap[NDNPUE]Zeuusgap[NDNpunueu)Z.QUUaIgap[NDNPulwayDZauUuaigapINDnpulWaYDZaUUSIgepINDNpuIWAaYDZ.9UUaIgapINDNpUIWEUNZauus1gapINDNpulWeYDZzauuelgapjNDnpuIWaYDZ_auuaigapINDnpulwaYDZ.QuUalgapINDNpUSUNzauualgapjNDnpulWaYDZQUUaIgap[NDNpUIWAaYDZaUUSIgapjNDNpuIWAaYDZ.@uUasgepINDnpuIWAaYDZz.auuasgapINDNpuiWaYDZ_auuaigapINDnpuilweyDZ|JESNILYVWleoSedNILYVAJEOSEdNILYVWl89SE4NILYVW|12084NILYVW1E9SEdNILHVWauueef}8SIN07NLLHVNUW39aUUEaf32SINOTNLLYVINUW32*@UUESL39SINC]NLLWWUW32\u00b0auUeerjoSINC]NILYVINUW12\u00a9QUULAS19SINC]NLLHVYNUW32\u00b0SUUESL38SINC]NILUWWUW32*auueerJeSINC]NLLYWWUN32euueefjeSINC]NILUWINUN12eUUEaf39SINC]NILHVWUW12\u00b0auUear39SINCNILYVINUW72euueef}9SIn07NILLYVINUW12QUUEALjeSINO7NLLHVWUW12euueaf39SINCTNILYWWUW3eauueefJ9SINC]NLLYVWUW32*euuEef9SINC]NILYWWUW32auueef39Sin07NILYVWUN2\u00b0euueegjeSINC]NILYWIUW32@UUeAS19SINC]NILYVWUW12\u00b0euueef38SINC]NILYVWLU32|euueafjeSINO7NLLHVWUN12:SSSSSSESSESSESSESESESAESESEE|LO-SLOZ|LO-SLOZ\nSSESSES2=\n0299008b2'0OLgr'o10242'000st'Zovec'ogoge'o08pz'zOrl9'L'og6r't009'008zL'0(OOLL'E08zz'010\u20ac\u00ffz0LIU:08Z6'1008\u00a2'r08\u00a22'l0S12'0|SZSL'0|0\u00ffzE\"0100182069\u20ac'00Z6+000S1'Z0981'0018810S%6'!|08SS'00960'LO9Le'010962+LTA0662't0098'00s99'!0S\u00a20'0OLor'z10068'7OLSP'y109\u20ac\"L8820'0z61S'0z068'+(2022'0\u20acSS0'09LOL'Opr080\n[8182LEWZX4S68\u20ac6\u20acOp'ablz'10C282162ED29v9159498990[22(298080Abgl92ey2p2080gl8Lozce19\u20acLEOrLyov6p60azXaLS603ZXazs6027Xa2S603ZX38s603ZX09Ob3ZXa19SSWZX486SSSRx EU LuWuLuuJNONNN NUNNLu Li Li\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 23\nJUNIId026\u20acSpiessySepaynoypLISUOINNOHO!d)WI0962'216|WZAOHAINNVHOOEZ6E1INOASeedSepesseduit7424LONYAd29UGHVIldew|069'061eZSAU3INASSVL0216\u20ac[11489UAWVNOUWeuJed1e60YGUVSSIIad'W0160\u00b00veWZADOHINNVHO|0E26\u20ac10eBinognpanyZGYWIIOD29NVSPSONaw|2066'085|ezSIONHAANVA802212UOHEUTNpesseduigFUNLONEUN32'Wogle's60IZSUSISN-S3T-XNOO0752S2099SapanuSiqOLSUUUCDJONATWAew,Opze'z(0\u20ac|NZSAVHS310216\u20ac=NTINOWNG3LNONSHIOO\u00d9VANOW10820GE|NZSHAISN-S37-XN090262S099SapandSiq0}SUUUODSONATWAew029\u20ac0CETAVIOW|0066\u20acwignywesepny01,anbiulwogLANTINW)W0020\u20aclZWZAVION0066\u20acuignyJuIESepany04!enbIUWOQ1SNTAWW0955'02|WzGNVIOA3T13dVH90pL6\u20acBinog27104SYAgaSSOULOTINW,=BW0992'L\u00a30WZGNV10A3113dVH90\u00ffL6\u20acBinog2704341931SULOTINWSWOv01'0ge|azANVIOA3T13dVHO0\u00ffL6\u20acBinog97104341931SULOTINW,SWISIWnon|Z/9L'0LONZXA6\u20ac|HZSNVH00/6\u20ac@pUeHIONXNVAINVYSUXNVEYNOWaw088S'0Sb|NZSNVH|00/6\u20acSPUEIIOYXNVANVHYSOUXNVSYNOWaw088/'Sob|MZdNO11NIVS02L6\u20acEHS1BUEIIAapANY+SEG9SSHONOGATIINOWUNI28'WCO-91020596'!22|HZdNOTLNIVS0ZL6\u20acanas5uellASPONY\u00ffSE49SAHONOBITINONUNJW\u20ac0-9102|L89S'0182|HzSIONH3ANV380212asi|63apanyXIWAVSSOUL|W9s6e'cG6HZXA9S|HZSATIVNINNON|0PI6E|eueEl8pan]HEGONATISNLNONW08\u20acL'O8|NZ3HAS3A37738022124O,PUINOWnpany9!UeNSHYDLONNONWe006\u20ac\"020|NZJYASAAANIAG02212JO,PUIINOWnpany9)UeNSUDLONNOW,'WH00zs'0\u20ac0|WZIUAS3AI113902212JO,PUIINOWnpany9!UeNSUUDLONNOW)'NW!o\u20aczs't60NZSYASSASTIIG02212JO,PUINOWnpany9!UENSUYDLONNOWWW109k1'LLL|NZIHAS3A37112902212JO,PINOW,npany9ueNSUYDLONNOWW0998'1StWZIUAS3AI11380212JO,PUIINOWnpany9!ueNSUYDLONNOW|HW006z'0gtWZFYASBASTIAG02212JO,PuINOWnpanygueNSUUDLONNOW,\u2014'W08s0'Ley|7ZIHAS3A37138022124O,PUIINOWnpany9ueNSUUDLONNOWWI0961'ELTNZX396|WZIHAS3A3T13802212JO,PUINOWnpany9|UEHSUYDLONNOWW00v8'0(LOL|MZIHAS3A3713902212JO,PUIINOWnpanygueNSLUDLONNOWW10208'+ELNZX2,6+4|NZ1VAOH37AONSLVHO088129uaq']e|apany.@pneidLONNOWWW0v20'0sy|HZIYAS3A3713802212JO.PUIINOWnpany9ueNSUUDLONNOW'W|O1-SL0Z10Z85'010|NZJYAS3A371138022121O.PUINONNP2ny9!'UENSUUDJONNOW)'WO1-SLOZ0020't120|NZIHAS3A371390221240,PUINOWNPany9uensuyLONNOW_'WO1-SLOZ002Z'\u20ac0NZIHASIAIVT39022124O,PUINOWNpany9SIZ38UENSLYDLONNOWUW3W.0022'2vO|NZJUASSARTIAG02212JO.PWINOWnpany9|UENSUYDLONNOWW|0pE'0184|WZIYAS3A3T13802212JO,PUINOWnpany9UENSUUDLONNOWW00\u20ac9'06|WZAYASBAATIIE02212JO,PUIINOWnpany9!UERSUUOLONNOWWW.09S2'0oz|WzNOONWS300062S@SOYSOPONYZiueRSUYDLONNOWW10981z6|HZSGNOd3QXNVHOV1,00\u20acZ-HO86SOJpUZSepprenainogSIUUYLONNOW,ewSIMON08910|GO-GLOZL0-p10Z80|DZSGNO430XNVHOV1.00\u20ac2-HO86SHOPSeppienainogSIUUYLONNOW=ewISIUNon|0p9L0|GO-SL0ZLO-pIOZ60:HZSGNOJ30XNVHOV100\u20acZ-HO86SHOIPUZSeppenginogSlUUYLONNOW=ewsaynoWOL9L'O|GO-SL0Z10-1020IZADYAWNVHO0EZ6\u20aceuBoBinogepany,puowceyLATINW0S62'L|27OZSIONH3ANV380212puBsessiLnpany6.eddiludLNNOOIWUIN3'WOrer'ztLWZSIONHAANV3802242PUBJSSSILnpany6eddilUdLANNOOINUN19W10-9102OPrG'Z|LE|WzSIONH3ANVA80212puesesSILnp8ny6,Sddi!UdLINNOOINUN32W]10-9102Oprz'O|Z\u20ac|WzTWAOY37AONSLVHO08812BinognpanyvefNSINDWW29UNOHOIN|=awozsshLbMZTWAOY31AONSLVHO08812BinognpanyyefNSINOVW89UNOHOIN,=ew1029976t|MZSIONH3ANV3802212SOHeuJEUSSepanyZOISS00NSQUEYNITIHOIW(SOL#9WZSIONHAANVI802712sajeuueuosapany2HA1LHOJew0092't|90|7Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 24\nSIONHAANV3802212puelassi)NpanyyHNDOVTSOUGYNVWIVS)ewOL9S\"'L4SGZ)SIONH3ANV38022712puesassi{NPANY\u00ffINDOVSSOUAVNVWIVS.en0959'088|OZNISIOANV38-SNVNSV0216SPJESSTSEPNYSLYGYVINSA89NHIAOHSUN1042+'0ov|azLOXOWLNOW066\u20ac1+6enblulWOGLOGOZ8U9JEWNidYHOeuLOGONewSIMON|0018'E16L|MZHNOWVYLNIVS0916\u20acsulzjagSapanysino7-ueefNITNOd|W100001162|WZYNOWYLNIVS09L6\u20acSulzjagSepanysinoy-uearNINOd|W0+9c'0oe|WZADYAWNVHO0E26\u20acsa1ubIe\u00a52YOnpasseduyj|enboeryeYeqodNITOYUN18WOvLO'tLL|IZADYAWNVHO076\u20acsajuBleyeyonpasseduy1ueqoyNI19O|WwOveo'sOLZzSNNVEYNATIA00169aiesgSIN078NY64AANINNWAP289UNIIGONSwiogez'z$912XNVAVL0066\u20acSOuOYe7juatua612qv,7|senboerNITHOHW'05810ge|OZSNIVLINOSAONVYD0zeszSi0gAP9940,JOT.An9NITEONUW19WIN|089c'z[be|WZANIVLNOJGNVED0ZESZsiognp8910,7107An9N'ISO\u00cbUW7Woses'oeZ|GZANOIHNH04842NANONYHA8P9pno197\u20acenbiuluogAA3HWJ2e1uINOW006Z'0ZLAZXSEC|WZANO\u00cfHNH02842NANONVUS8Pano9z_EenbiurwogAAA|Wielunon|0028'0TLUZXAHE|HZSIONH3ANV3802212uoueuonpessediul}|PIAEQMAINO\"UW39WW0822'04SIONYSANW3AG02712uoseuonpassed!|PIAEQHAINHOGUN18Weogse'o6S12SIONHAANV3802212uoseuonpasseduul+|PIAEQH3INHOGUW18'W0zss'0109|1ZSLNIWASSIANOHEV61SIHVdSOS|SalsasapSISIAIOSepony6\u20acAus13100934|W10pSL'216\u20ac|1ZSININASSIQNONNV161SiuvdS10SZ|SalasapSilAIoSepany6\u20ac)Aueiy1131nN0834W10+20'622SLNAWASSIGNOYUY361SIHVdSLOSL\u2014Saasapsi@iAjoSepony6\u20acAuaiy)137NO@SYWw|CC66\"'L+6|1ZA3HA3S00142UIINOWNGSSUEUTNYGI,|BUYLYTINOBIY|WHeunon|051#'#+0|MZA3IHAGS00112UINOUNGSSHEUTNYSL]ICUOIN1VTINONFNWiSIUnoW|0918'0160|HZABYAAS00112uynowngSSHEUTNUSLJUINLWTUINO@ayWISIUNOoW60190\u00a3OMZX9E|HZAU0\u20ac26\u20acSUalNLsapany6.siu8Q1VT1NO834W'0\u20ac0z'09WZFAY0CZ6\u20acSeanLSapany6Siu8Q1VT1NO834|WOvse'lZt|W2ATUAAGIONS0\u20ac26\u20acJUBOUIA8PSJU7OGWVeSUCUVTITIGSY,=aw06S1'0[Lt|OZATUAAAIONS0\u20acZ6EJUSOUIA8P314\"OGYSOUGUVTTIGSY=SwOZZ2'L[at|OZATIAIGIONA0\u20ac76\u20acJUSOUIASPSJ47OGWVe99GUVTUIIH,UN|069\u20ac'0lvh|OZSSTIVNAWNOO0\u00ff16\u20ac|SUIBUUSOQUVTTIGSY|ew|Ove0'O|SIEUSLULUOSUOIsUE}KeOZXAZZAVSIONH3ANV3902212sineinoqe\"Sepany9)\u2014SUIPIEIFQGUVTNGAY)SUN)L1-SLOZ0409'0|Ov92SIONH3ANVA8022712Sins/noqe7Sepany9!eUIPIE189CARTE]SUN+1-GL0Z|00\u20ac+'099|9ZSHATIANVA=_Z\u00a299-8JOAGIdNPanyGZIUIWIOQSUEWNSHXVONVYewOrrl'OES12GNVIOASTIAdVHOOF16SIOHEJUOWS27pIeWegXNVAWVY|W'OSib'e10|WZQNVIOA3113dVH90\u00ff16\u20acSJOJEJUONS37,puewagXNVANVYWielunon897\u20ac10MZX30\u00ff|HZGNVIOA3113dVH90p16\u20acSJOHEAUONS97piewegXNVAWVYWielunowOZ10'FvO1ZX4A7G|1VSIONH3ANVA802212\u2014-HAIILL87JSIUINOWBPeiNoy|UIEUUSOLAGNOOVY|W100\u00ffS'0vl|3zSIONHAANVA802212BILL87JSIUINONepNO+.UIEULSOLAGNOOVY|W10826\"St|3zSIONHAANV38O2212PISIILL87JSIUINONapSMOY|EULJONOOVAW\\088L'09AZLOHOWLNOW0256uojigany918PnEIOLFGNOOVYW10029'+GZ|AZSIONH3ANV3802242pueiessiLnpanyLt180LSOHdUN33W|.0828'\u20ac180|1ZSIONH3ANV38022124|pueiessILnpanyLL180LSOUdUN38WW'6482'L101ZX3276|WZ31000016Ieweungsenboeranuaneyg'ueuO}41SOUd|W2980'069NZX3\u20acZt|NZSIONH3ANV38022742pueisssi]npanyLLAUeYD1SOHd|WjJSIUNON092C'ELT|WZXN0012puenjznegany6welYAAWNS3ud'Wv0-S10Z262L'SS\u00a2NZX3OLbNZYAINNVS37SNOT0006\u20ac81817ap3eBnoyany0\u20acAuel1LAINOd|'W90-1020662'098|9ZSIO9NQNIVWHAD1NIVSO\u00a3ELZAeJAnpspuoyanyyz?u9yLOSNOdWwOv8z'0'Sp|azSI08NGNIVWH39LNIVSO\u00a3ELZA8ILANPSunanyHZ)seubyLOSNOd=Sw08ze'ove|azSa713XN44O08L1-8PIEUNIGSNUSAE1799SAOUIA30FHIVNId'UN066z'0ze|azaYNSTd0216SpuessySapanyZ1|YeqoyNOHOIdYIN32WW.OSoZ'y19|7Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 25\nSIONHAANVA802212uojgesnpenyXIVLYSSOULWGL2E\u20ac01ZX306|1ZJHIONNY0ZL6\u20acJOWODnpesseduu]glanwesHAISSIL|WWQZEZ'L|ebHZJHIONNY0Z16\u00a2BinognyGONONOWeuHAISSILeu0LZ4'0|ZeazNISSNWHO0Z16ESHIEW)PEUNLULUODJSJUIJEOIPUAS||0S90'0|grgzSIONH3ANVA802212puesassi{npanyZIZUISHN3DYOSWWo8er'zGO12SIONHAANVA8022712PUEISSSILNpanyZL.ZUISHNJONOS'WISIUMOW0S0C'E9%HZABONd072627S91dSPUBIDS97ZHOIUUY18SAAAVHANISUW32'WN(00L+'0SZHZGHYNALNOHA02212sawegsepany8}1YSSOMLOUAVHANIS|aw091Z'0z0IZGHYNALNOH402212sawegSepanyBL1YSSOULSUAVHINIS|SUWOCz'0\u00a30IZ93S-AN3H9026\u20acBinognySOUNENAVYAINIS\u2014'W06S0'0l6+|OZSIONH3ANV3802212eUeNLE]apanyZ|ty38ONT-UEESAVHINISUNIeWzvOZ'0PEWZX328|WZSIONYSANW3A02212quan,eB}SPNH2,\u2014\u00absoON-ueAFAVISssW0097'z9e|NZSIONHAANYA902212aLelINLe|ApanyZ|on7-ueerAVHANISW08z2'096WZ'SIONH3ANVA802212eLelNL|APENZIonq-ueerAVYSWISWWOLr9'L9WZSIONYSANVAE02212aUalINLe|Apany21ony-uesrAVHINISW+z98'0tEWZX382|WZSIONH3ANVA802242aLelNL\u20ac]BPany21ony-ueerAVHANISWtE+O'0vEWZXAeSWZONIVYVELNIVS0ZL6\u20aculssneydapanoyGIJ81PIQAVHANISWCORSE|NZONIVHVSLNIVS02L6\u20acUISSNEYDapSONSLJ8IPIQAVYAWIS='W0066'016\u20ac|NZONIVHVSLNIVS02L6\u20acuISSNEUQapainoySLIPIAVHINIS.Wosee'o'OvNZONIVHVSLNIVSOZL6EuISsNeYDapa3NoYStJ2IPIGAVYAWIS)=WH086Z'1ly|NZONIVHVELNIVS0ZL6\u20acuissneyapSOUSLJPGAVUANIS,=\u2014-W0064'0LL|NZONIVHVALNIVS0ZL6\u20acuissneydapaynoyStJICAVHAWIS|'W0089'082|NZXNYNAOUIS|0\u00a3Z6\u20acz961Sie64npanyISUOININSATIS,'Wosze'0wzWZXNYNAONAS0\u20ac26\u20ac2961SYeW61npany,YINLNAATISWW06S0'0eZWZXNVNIOUS026\u20ac2964Sieu64npany,FUNLNZATISWW'0821'0SZWZSAVH-XN30S31/0826\u20acKNBUBEIASap8in0y8P:8199INSATIS|iW|000r'0[bz|vzSAVS-XNAG$31/0626\u20acxneua\u00cbesapainoygP423991N3AUS|W|099v'0[az|WZSIONH3ANV38022128J2RLUIQXNSIANpany\u20ac.DIENSNSYSARSUW\u00a9WW10SZL'0196|XZSIONH3ANVA80221221eHeU19xNaiANpany\u20acDIENSNAYSAASUW32Wzr9L'0$6HZX3,551|HZSIONHAANVA802242sayeuueyoSepani9UOUEWSNAUTAIS.SUN|L066'06|7Z(seg-skeg)dHOGNOOvESZE111S0071HHAQNVAJW8dONLSYYAldIOU3710S.09\u20ac6'0'Zl|3z(seg-skeg)dHOGNOOVESZE131S0071XUSCNVAJWedONL3HH3ld[OY3710S|0678'0EL|3zSIONHAANV3802212SPUEJSSILSapany9SINHAQIINHOSUW12WW0262'0+L|7ZSIONH3ANVA802212SpUBJeSSILSepany9SINHAIGIANHOSUW32\"We$000'1\u20ac01ZX168|1ZSNVHNO100612sepiogSepani1gegQUSHHAINNVS_W\\0ZEL'E19|1ZSNVHNOT00612sepiogsepean/|@jeg9u2yHAINNVSWOLbS'\u20ac48|7ZSNOZ380285628IUUOLUS7SJpUYANY62NNLLHVWO\u00d9LHAANVS|ON)o0zz'9|Sr|vzSIONH3ANV3802212PUEIESSILNpanyp20NsjoPUGHAYNVWIVS||W.OvSO'L20|1ZSIONHAANVA802242PUBIESSILnpanyy80nSJeQUEYAYNVWTIVS.'WH-IIUINOYDELS'Z60|2Z.SIONHAANVA802212PUEJESSILnpanyyleonsjaeueYCVNVWIYSWogso'oIIS|azSIONYSANVAE02212PUEISSSILNPany\u00ff8ONSjeFUEYCWNVATYSW.\\0+9L'O%|azSIONHAANVAG02212puesassi|NpanyY/S0nSJeaUEYAYNVNIVS.W.Obz6'tv8|NZSIONHAANVA8022712PUEJESSILNPanyy2ONSJ2UeAYNVWTVS,'WUr'$8|NZSIONH3ANV3802742PUEJ2SSILnpany+.QUSYGYNVWIVS|_'WiSIINON00210SLOZSIONYSANV3E02212puBIeSsI1npanypQUOHAVNVWTVS.'Nielunon|00pS'08|XYZSIONHAANV38022712PUEJSSILNPONY+HNDOVTSUOVNVWIVS\u2014awM-JaIUINOY06pZ\u20ac80|3zSIONHAANVA8022712PUBISSSILNPanypHINOOVSSOUGYNVINIVSSUNoore'zEL|12SIONH3ANV3802242PUeeSSILnpany+INOOVISUGYNVIIVSawISIUNON|0\u00ff66'0(EL|WZSIONH3ANV3802712pUEJESSILNPnyPIINDOVESUGYNVWIVS_2LUWISIUNON|0b62'0'vl|HZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 26\nSIONGNIVWHSSINIVS0\u00a3ELZSUSSapany\u20ac11TYVNUSGSOUGUVINVASUNCCIPZZSNZXaZyl|NZSI08NGNIVNH39INIWSOfe1ZSU9gepBINOY\u20acLLTNWNYAASOUCUVLNVAewOc6e'0veWZXALot|HZSIONGNIVANADINIVS0\u00a3\u20acLZSUASapBINOYC1)TUWNYAGSOUCUVLNVAewSpLs'L8zNZX3/ZSL|NZSIHANTIAS0\u20ac26\u20acUIINOWueagany+.PUEUIS4CHVINVAUN32WOOEL'L189|OZSIHAITI3S0\u20ac26\u20acUINONuEeranyp|PUEUIS4GHVLNVAUN39WUT(+4|0ZINNSUNSSNS0\u00a3ELZSULO7S874ONVHLHIGSULOGWASUN10+SL'OzeOZSIONH3ANVA902212UOIqeSnpenu|_HEQOHLVSSOULVADUN39WH-1eIUINO\u00ff09SZ0vo|23zSIONHAANVA802212UOIgESNPany}U8Q0HLYSSOULVIDUN3eWH09zS'0v0azSIONH3ANVA802212UOIqESnpany|WU19VEGOYLYSSOULUW39W|LO-LLOZ0020'0SOOZSIONHIANVA02214uojqesnpanyL'AUUYJaHeqoYyLYSSOULUN79WN0962090|9ZSIONHAANYA802212uolqesnpeny}yeqodLYSSOULVAOUNJeW0986'4190|az]SIONHAANVA802214uojqesnpany|uu18HeqoYLYSSOULUN19Wosec'eotOZSIONH3ANVA802212uoigesnpany}H2q0YLYSSOULVOUN12W0192'0ist|92SIONYSANVAE02212uoigesnpeny}HEOHLVSSOULVOUN12Wo9sz'sgt|92SIONH3ANVA902214UOIGESnpan4||U9QOH1VSSOULVAOUN39A104500gt|az)SIONHAANVI802212uolgesnpeny|HeQOULYSSOULVAOUN12WISIUNON|0\u00ff68'L102|xZSIONHAANVA802242UoIqeSnpany}H2QOHLYVSSOULV4DUW19W10108'L'zegazSIONHAANVA802212UOIQESnpany|WadoIWSSOULVIOUN19Wose9'see|azSIONYSANV3E02214uojgesnpanytYEdeyLYSSOULV49UW38'WW0Z62'0IL|NZSIONHAANVA802212uoigesnpeny}HEQ0YULYVSSOULV49UN12W104Y9'0'ev|OZSIONH3ANVA802212uojqesnpany|YaqoYdLYSSOULVIDUN38WL0\u00ffS6'0brOZSIONH3ANVA902212uojgesnpany|_Heqoy1YSSOULVADUNJeWiSIunon082'LL01ZX3S|1vSIONNSANVA3E02212VOIESnpany|.HeGOH1YSSOULVAOUN12W\\6+29'065|azSIONH3ANVA902212UOIqESnpanyL|U2Q0HLYSSOULVOUN32W\\2868'019|azSIONHAANVA902212uojqesnpanyL|HEQOYLYSSOULVIDUN39Wozee'029OZSIONHAANVA902212UOIgESnpeny}H2QOY1YSSOULW49UN12pSbz'ezGazXae9azSIONH3ANVA802212UOIGESnp8nyL|U2Q0H1YSSOULVIOUNJeWLLL9'ZIS8ZX3,69|azSIONHAANVA802212UOIQESnpSNL__UEQOHLVSSOULVIOUN39W\u20acZ00'0ISaZXB42|azGNVIOA3TTadWHOOF16ES@1QINIYS@PUEID597aueldLVSSOULW0S04'0109|9ZGNVIOA3TISdWHO0p16\u20acSOJ8IAHSEPUE!D597BudLYSSOULW10682'019|9Z93S-AN3HO0\u00a326\u20acuojgesnpanySINOTLWSSOULUN2WWo10e'oZeOZ93S-AN3H90\u20ac26\u20acuojgesnpanySINOTLYSSOHLUN32W0662'0ee|az93S-AN3HO026\u20acuojgesnpany.SNOTLVSSOULUW12W0\u00a208'0$$|(OZSIONYSANVAE02212nea.pNeaieyonpanyZ|_SPNEIOuearLYSSOULUN12W\\0C+8'0|beaza3100016\u00a2pseni3inedanyLEgipuyIVSSOUL=W|L8ys'oLLX32L|32SIONHAANVA902212uolqesnpanyXIVLVSSOUL='WH-JaluINoy019\u00a2'010|azSIONHAANVA8022712uojqesnpanyXIVLYSSOUL'WH-Inoy096S'L20|3zSIONHAANV3802212uojqesnpanyXIVLVSSOMLWwo9g\u00a2'|90WZSIONH3ANVA802212uoigesnpanyXIVLVSSOUL'NISIUNONO\u00a2sg'Z$2WZSIONH3ANVA802212uojgesnpany.XIV1VSSOUL.W0zP8'010-9107+|9ZSIONH3ANVA802212uojgesnpanyXIVLYSSOMLWO8Z1'L10-910797|OZ-SIONYSANV3E02212uojqesnpanyXIVLVSSOMLW108\u20acZ'0ly3zSIONHAANVAS02212uolqesnpanyXIVLVSSOULW066\u00a2'020-9102Ly|OZSIONH3ANV3802212uolgesnpanyXIVAVSSONL'WISUMON|0ZE+'O901ZX3#SlvSIONH3ANVAS02212uojgesnpanyXIVLVSSOUL)'W0cl6'299ZzSIONH3ANVA902212uojgesnpanyXIV1VSSOHLWw'6SS0'L0\u00a33ZX3693zSIONHAANVAS02212uojgesnpanyxIVIWSSOULWoser'069|azSIONHAANV3802212uojqesnpanyXIVLYSSOHLWoses'tbeazSIONHAANVA9022L2uojgqesnpanyXIVLVSSOULW89/2'+ILXSEL3Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 27\nSIONYSAANV3E02244SIONH3ANV3902712SIONH3ANV3802212SIONNSANWAE02712SIONYSANVAE02212SIONHAANV3802212SIONH3ANV3802212SIONHAANVY3802212SIONHIANVA802212SIONYSANVAE02212SIONH3ANVA902212SIONH3ANVYI802212SIONH3ANVA902242SIONH3ANVY38902242SIONH3ANV3802212SIONH3ANVY3802212SIONYSANW3E02212SIONYSANWA02212SIONH3ANVY3802212SIONH3ANV3902212SIONH3ANV3802212SIONH3ANVY3802212SIONYAANWA02212SIONYSANW3902712SIONHAANVI902214SIONHIANVY3802712SIONH3ANVYIS802212SIONH3ANVI802212SIONHAANVAI802212SIONH3ANV3802214SIONHIANVA902212SIONYSANWA02212SIONH3ANVA802712SIONYSANV3E02212SIONU3ANVIG02712SIONYSANVAE02212SIONHAANVA802212SIONYSANWSS02212SIONH3ANVA802212SIONHIANVA802212SIONHAANVAS02712SIONYSANWAE02242SIONYSANV3E02212SIONH3ANVA802212SIONYSANVAE02212SIONYSANW306182SIONYSANV305182SIONYAANVA02212ATUAdd9S1}55,)9pani9SUIEWuyasij63,)apens9SUIEHugasi63,|apans9UEU3)asi/63,1apani9SUIENUyasy65,apani9SueuyeS1j53,;apani9SUENUTasi65,apans9SUPuyasy65,|apanigSLHEWNUTesi51,apani9uenuz,as63,9panigaineyuz95162,apans9AUIENUgas,9pens9SUIENUT95153,apans9SUIENUZ851163,apans9SHIEMNuy25161,opans9SUIEWuzS11521apani9awieyuz.es,epans9auieyuy.asii64,|apans9ALIENUy95153,apanigsure;ugasi63,|apani9auleyUy,es1153,epani9SUNU3251163,apans9auieyuy)asi|63,|apans9aie,ug251163]apan9LIENuzas63,|apani9SHIENuz21153,epani9suleyUaasi|63,|apani9LIENug,asi/B3,)9panu9ALIENUZ.asi63,|apani9auleyuy.81153,opans9suey,UT9sij59,|apans9awieWuyasi535,|apans9auleywuy95152,aparu9SUIEWuy9S1153,]apanigsueyUZ2S!153,apans9auieyyugasi/63,|apansgauieyyUyes153,epans9SUIENuzesi53,eparu9eueuaasi|63,)apan9LIENUz,asij63,|apani9aieuz:eS163,apan9eenuzas63,opany9SUIEYUTeSi161,apany9SUIENuzeS1163,epani9awieWuyasi/69,|apans9sure,ugsiOWeANneegJVsiouwjeaneagJysiowaaneag4VSIOUISANE9SGJVslouaaneag4SIOUISANE9GJyslowaaneegIVsioweaneagjysiousaaneag4VsiousaAneag4VsiouJaaneogJy)siousaaneagjyslowaaneagjySIOUJSANE9G4YSIOUJSANE9YJVSIOUISANE9g4SIOUI9ANE9g4YSIOUJSANE9GJVsioweaneeg4sloweAneagJVslowaaneagjyslowaaneagjyslowaaneeg4sioWaaneagJySIOUJSANE9QJVslowjaaneagjyslowaAneag4sIOWaAneagjysloweanesgJy.slousaaneag4sioWeaneagJysiOWweAneag4YSIOUJSANE9gsvsIowaaAneag4YSIOUI8ANE9g4SIOUI2ANEg4YSIOUJSANE9Y4slowaaneag4Y|SIOUJSANE9QVySIOUISANE9gIVSIOUJSANE9Jysioweanesag4slowaaneagJVsiowaaneogsy3S1193.1303Nysoussaneagapsunwiwod3S1193,130ANYsioweaneagepeunwiwod381193,13G3Nyslowanneagapaunuiwos|assaspyeuejgudoid|UIIAD1OISUSXZepoiuedns0b\u20acO'O06+0'0Oveo'oJaIUINOWOZLL'O:04+0'00S+2'00920'008Z1'00\u00a3\u00a30''0.0920'00G8+'0|OZ\u00a3E'OO\u20acSL'O0610'006+L'00280'0OLpz'00022'0Oveo'o0281'00070'069+0'006+0'002cL'00vz0'00250'009Sz'0:0\u20ac80'0:0290'00S/0'0|0\u20ac60'006+0'002S0'0090\u00a2'0Ovr0'O02010ObLz'OOb\u00a3c'OOvtL'O0S\u00a30'0$880'0120004620066200:098L'00S7Z'0\n2y|OZ'6b|HZ108|1ZZO1ZX30S|1vWG|9ZzS|NZLES|NZeS| HZES| az186| 17Z96az09|WZ109| azS69| NZ99|az149|WZ149|MZ19|OZ169| HZ04az\u20ac4|OZ0SgZX3\u20acL|gz92|HZ84| 9Z189228| NZ28| 9Z\u20ac8|NZOS\u20ac8|92ey4168|NZ106| HZ106|9Z\u20ac6|WZv6WZ86WZ001MZ\u20acOl|MZ+oLMZSOLMZC6NZXASplNZva+EzMZXAESLWZ|SayjeuauwioduoIsua}XeOZXZ112|JV|SajieueLuuio9UOIsUa}XaOZXQ222BY90NZ16|NZ7|NZsaep,NI28S\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 28\nSIONHAANVA802212SIONNSANVA02212SIONH3ANVA802212SIONHAANVAS02212SIONHAANVA802212SIONHAANVA802212SIONH3ANVA802212SIONH3ANVA902212SIONHAANVA902212SIONHIANVAG02242SIONHAANV3802212SIONHAANVA802212SIONHAANVA802212SIONH3ANVA802212SIONHAANVA802212SIONHAANVA802212SIONHAANVA80212SIONHAANVA802212SIONHAANVA3802712SIONH3ANVA802242SIONH3ANVA902212SIONHAANV3802242SIONHAANVA802212SIONH3ANVA802212SIONH3ANV3802212SIONYSANVAE02212SIONHAANVA802242SIONH3ANVA802212SIONHAANV3902212SIONHAANVA802212SIONH3ANVA902242SIONH3ANVA802212SIONHAANVA802212SIONNSANVAE02212SIONHAANVA802212SIONHAANVA802212SIONH3ANVYA02212SIONHAANVA802212SIONH3ANVA8022124SIONH3ANVA802212SIONHAANVA802712SIONH3ANVA802212SIONH3ANVA802212SIONH3ANVA902212SIONNAANVAA02212SIONHAANVAS02212SIONH3ANVA802212SIONH3ANVA802212SIONH3ANVA8022122S3,apani9SUIENuy3s1|63,|apan9SUEWUZsi,apans9auleyyuyasij63,|apon9eueuy)9s!|63,|epani9aweywuy)asi63,|8pens9SUIEWUZ,SI,apanigaureyUzasi|63,|aponi9auleyuz)2S163,apand9auleyuz.asy63)apansgaureyyuyasii63apany9auieyyuz,9s65,|9panu9ALIENuyes,apans9auieyU3as63,epensgoueyuz,as[63,|epans9SUIEWUTeS1163,2pans9SUNuy5162,apans9awe;ua2Si63]apans9auieyUF9S!j53,opans9ALIENuges},opens9ewieyuzasi|53,|apans9auieyuy9s1|53,|epani9eueuy\"9s1|69,)apens9SUIEWUyes,apani9auieyuyasi|63,|apam9auieyyua\"9S153,)apan9SUNuy.asi63,|apani9ALIENug25163,apans9eueuzes53,apans9SUIENuz.asy63,)apans9auiewugas63,|apani9awiewuy__8sy63,apans9SLIEWuyasy63,|apen9auieWuy9sij63,|epan9SLIENUyasy53,)apani9auieyuy.esy63,|apani9SUIEWuy5162,apam9auieyyuyasy653,|apongauieyyuy.as,apani9auiey;uges163,epanu9auleyuz.asij63,|apens9euleyuz)asij63,epani9auewuzasi63,)apani9ALIENuyes]apanu9LIENuy,asij63,epen9aweyuz,@s1/63,)apen9awieyuz)2si|63,|8pans9awe;uz:51162,epanu9SUIEWUy9161,epanugaurewuzsioWaAneeg4YslowaaneagjySIOWSANE9GjyslowaaneagjySIOW@ANReg4V|slowaaneagfyslowaaneag4V|sioweaneag4slowaaneagjy.stouseaneag4V!sioweaneagJy)siowaaneag4!slowaAneeg4V|siouwannesgjysloweaneagjy.sIOWaANeag4Y|siowaaneag4YslowaaneagJVslowaaneag4YslowaaneagJy.sloWwaaneag4Vslouaaneag4Ysioweaneagsy!siowaaneagJy.slowaaneagJy)slowaaneag4|siowaaneegtyslow@aneag4Vslowaaneag4Y|SIOUJSANE9g4sloweaneagJysloweaneegjysloweaneeagjySIOUISANE9G4sloW@aneeg4V|SIOUI9ANE9Gsy.sioweaneagjysiowaaneag4YsioweaneagjysioweaneagjyslowaaneegJVsloweaneagJysiouJaAneag-4V|SIOUISANE9YjyslowJaaneagVysiowaaneag4Y|sioweaneagjysioweaneag7siowaaneagjyOSE0'000z0'0o9g\u00a2'o0\u20ac20'00080'006810001400S60'0'OZEL'O105400JelUNOW|08\u20acS'0'OLOL'O0220'0:0860'0'0\u20acZL'O'0600'006800(OLEL'O10\u00a3+L'O1070+'0:0060'00010081200860'0osso'oOLSL'OOr61'0:0990'0Oveo'o08Z0'0OZLt'00\u20act0'0:06\u20ac0'00\u20ac9S'00z90'008r0'0(OLEL'O02vz0002\u20ac00Sbz'0:0\u00ff0'010\u00ff21'0:0692'00210'0OSE'0026Z'0OSL0'0oeso'o0020'0\naza432HZ|azazaz|NZHZaz17WZNZ32|az|1Z2WZHZazAZ_2|Wz|azNZAZ|1Z| azWZWZHZ|ozaz\"WZ712|HZ|NZ| 32WZ,HZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 29\nNOHVY\u20ac216\u20acaddeye|apaniglZAQGNWNUYSHAAAS:BW00ss'0|+iLWZoeNOHVHZzi6e|addeye]eponu9ZAGNVNUYSHSASeuO\u00a3LL'OELWZNOHVYIZI6E|addeye]epengZIONVNHIHSAASsun,OCt+'O|Zbb|MZNOHVHOZL6\u20ac|eddeyE]8p89,=ZACNWNYSHNAS,=ew0086'0|ALEWZSUFISN-SAT-KXNOD02562$9/099SapanisiqO}|QUU0DJONATIVWAUNOLZL'OQLYZANY39LLOC-HOesseBsieyfnuoeisoZZSEIUJENHOVZW!0610'Laa4SIONH3ANV3802212aN,e|Opany69uayLATINAW1020\"!6\u20acWZLLATUASANSABSANYOPL6EapleZiigei9panyZ0ESjeOpedHAILVWIOANIEL-SLOZssig''e|zwHZSIONHAANV3902712asy63,apanyZURNSUYDJAMIA,WTAZA)98HZXA1|HZSIONYSANVAE02212asy63,apanyZUENSUYDLSMIA,W!0SLL'O|98HZXA8St|MZSIONHAANVA802212queueJEUDGIENNPanyZINA19JUSOUIALAINNAIAUN38We9666'06'HZX3191|MZGNVIOAATISdWHOOFI6E|SJEWe7,veqoyGYVLNSAW0091910WZGNVIOAATISdVHO0PL6\u20acasee7yaqoyGYVLNSAW)\u00a50-91020229'2|Zt:NZONVIOA3113dVH9016\u20acaee7|yaqoydGHVLNIA'Wiaimnow0092'0|9WZGNVIOA31T3dVHO0pL16\u20acSJENeTveqoyGYVLINSA'W70-9102|00Z8'L(\u00a32|WZGNVIOA37113dVH90\u00ffL6\u20acaee7ueqoyGYVLNSAW09gs'z|98|NZGQNVIOA3113dVH90\u00ffL6\u20acSINeTveqoyGYVLNSAW-09\u20ac9'!48|NZGNV1OA3713dVH90\u00ffL6\u20acaueyy7veqodCHVLN3A'W\u00a50-91020\u00ffL+'0|88|NZGNVIOA3113d4vVH90\u00ff16\u20acSJEWeyHeqouCYVLNAA.'NW+0-9102102881|106|NZSIOdNQNIVWH391NIVS0\u00a3ELZSUaSOpBNOYCILJUVNHIGSOUCUVINVA,sewn0825'0|ZLWZSI08NGNIVWH39LNiVSOCEL2___SU@gepBINOY\u20acLLTUVNUAGSOUGUVINVAew0zss'0|ELWZSIO8NGNIVWH19LNIVSOCELZSUBSOPBINOYC1}TUVNYS99UGUVLNVAUN00\u20ac2'0|plWZSI09NGNIVAYSSLNIVSOCELZSUBSOPoOC11TUWNYAGSOUGUVINVASw00G+'0eeWZSIOGNGNIVNH29LNIVSOEIL|SUBSep8INOYC11TUWNYAGSOUGYVINVAew,0806'0||10|WZhSIO8NANIVWYH19LNIVSO\u00a3ELZ|SUBSOPBINOY\u00a3LLTUVNYTG29UGUVLNYVAewOv6L'1|2HZSIO8NGNIVWH19INIVSOEIL|SUaSapain0yCLTYWNYAG99UCHVLNYVAaw9\u20ac2S'\u20acZ9NZX3Erb|NZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant les statuts de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de Beauvernois 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-03-26-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur les communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin\n32\n| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l  03 85 21 86 09\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur les communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1 \u00e0 \nR 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. Dufour \nDominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des  \nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste  \ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les \nmodalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  71-2026-01-29-00001  du  29  janvier  2026,  prorogeant  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-10-15-00001 du 15 octobre 2025, ordonnant la destruction de nuit  \nde sangliers \u00e0 l'origine  de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique le long de la RCEA sur les  \ncommunes  de  Saint-Vallier,  Montceau-les-Mines,  Blanzy,  Saint-Eus\u00e8be  et  Montchanin  \n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur les communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin\n33\njusqu'au 15 mars 2026 inclus,\nVu les op\u00e9rations de tirs de nuit r\u00e9alis\u00e9es par les louvetiers territorialement comp\u00e9tents les \n10 et 22 janvier, les 4, 11, 13, 16 et 22 f\u00e9vrier et les 11 et 12 mars 2026 au cours desquelles  \n105 sangliers ont \u00e9t\u00e9 vus et 21 tu\u00e9s,\nVu les  rapports  en  date  du  13  mars  et  du  19  mars  2026  de  M.  Christian  Masuez  et  \nM. Anthony Chandat, lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, signalant la  \npr\u00e9sence encore importante de sangliers sur les secteurs bordant la RCEA et notamment \u00e0 \nMontceau-les-Mines,  sur  les  abords  de  la  soci\u00e9t\u00e9  Concentrix,  sur  le  site  de  la  ferme  \nanimali\u00e8re du parc Maugrand ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 du site de Lucy,\nVu la pr\u00e9sence importante de sangliers observ\u00e9e depuis quelques semaines dans l'enceinte \ndu parc photovolta\u00efque situ\u00e9 sur le site de Lucy, \u00e0 l'int\u00e9rieur de laquelle le pi\u00e9geage des  \nsangliers est envisag\u00e9,\nVu l'avis du 25 mars 2026 de la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvis\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'intervenir rapidement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant que les secteurs susvis\u00e9s sont non chass\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans l'int\u00e9r\u00eat d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. Anthony Chandat et M. Masuez,  \nlieutenants  de  louveterie  respectivement  domicili\u00e9s  \u00e0  Saint-Vallier  et  \u00e0  Saint-Laurent-\nd'Andenay, sont charg\u00e9s de d\u00e9truire des sangliers par tir de nuit ou pi\u00e9geage, sur les  \ncommunes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2026 inclus.\nArticle 2  :  L'utilisation de sources lumineuses et de mat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par  \nexemple) est autoris\u00e9e.\nLes op\u00e9rations de pi\u00e9geage au moyen de cage-pi\u00e8ge sont autoris\u00e9es.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront  \nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous r\u00e9serve d'en  \navoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service  \nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Toute op\u00e9ration conduite dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre  \nobligatoirement  d\u00e9clar\u00e9e  (date,  horaires,  lieu)  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  de  la  brigade  de  \ngendarmerie comp\u00e9tente, et du maire concern\u00e9.\nArticle 4  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de  \ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la  \nvenaison.\nArticle 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui \n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur les communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin\n34\nsuivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires (via l'application demarche.numerique).\nArticle 6  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 7 : le directeur d\u00e9partemental des territoires , M. Anthony Chandat et M. Christian  \nMasuez, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Saint-Vallier, Montceau-les-\nMines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin, et le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-\net-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence  \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\n            Fait \u00e0 M\u00e2con, le 26 mars 2026                   \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des ministres concern\u00e9s,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un  \nrecours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 3/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur les communes de\nSaint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eus\u00e8be et Montchanin\n35","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T17:59:59+00:00","id":"9eae85ff0a8a1ff02a0160c12598f6a13ea0b2129f820c284cc865a478f8460b","name":"recueil-71-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-26T16:17:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36765/308120/file/recueil-71-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}