{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-458\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre de TRANSPORT BIRON GUSTAVE (1 page) Page 3\nR02-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de ALIZES EXPRESS (1 page) Page 5\nR02-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de AUMIS L\u00c9ONCE (1 page) Page 7\nR02-2025-12-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de MULTI TRANS (1 page) Page 9\nR02-2025-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de QUI VIVRA VERRA (1 page) Page 11\n2\nDEAL\nR02-2025-12-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre de TRANSPORT BIRON\nGUSTAVE\nDEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON\nGUSTAVE 3\nE 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le reglement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORT BIRON GUSTAVE a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2023 11 0900006 du 09 novembre 2023 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TRANSPORT BIRONGUSTAVE - sise R\u00e9gale - 97211 RIVI\u00c8RE PILOTE siren N\u00b0 481325454 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nL'ajointe du ch\u00e9fU=\nDEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON\nGUSTAVE 4\nDEAL\nR02-2025-12-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nALIZES EXPRESS\nDEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES\nEXPRESS 5\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l''am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise ALIZES EXPRESS a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 05 15 00011 du 15 mai2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise ALIZES EXPRESS - sise 9 ruedu 24 mars 1961 - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 850539727 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiationdu registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelch Ao 11 DEC. 2025Pour le Pr\u00e9fefe sp delegation,\n3 ra. 2orts#onique COURSIL is j' D avatars emesnt-diranin 5 ve Ne ~ caaweweSe\nfapfatGilf>+ [Ut31 |iLEpa\n22)(14i\n4\nDEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES\nEXPRESS 6\nDEAL\nR02-2025-12-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nAUMIS L\u00c9ONCE\nDEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS\nL\u00c9ONCE 7\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise AUMIS LEONCE JEAN-MICHEL ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 24 octobre 2020 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise AUMIS L\u00c9ONCE JEAN-MICHEL -sise Mont Vert - 97231 LE ROBERT siren N\u00b0 392401956 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.'1.7 DEC. 2025SchoelcherJee ETPour le Pr\u00e9fet et pay@\nDEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS\nL\u00c9ONCE 8\nDEAL\nR02-2025-12-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nMULTI TRANS\nDEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI\nTRANS 9\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise MULTI TRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 04Juillet 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MULTI TRANS- sise 24 C rueVictor Fouche - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 431577170 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiationdu registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nnn, .Schoslcher terra, 1 1 DEC. 205Pour le Pr\u00e9fet-\u00e9t pat d\u00e9l\u00e9gation\\L'ajointe du chef.Qu service Transp\n-\nDEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI\nTRANS 10\nDEAL\nR02-2025-12-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de QUI\nVIVRA VERRA\nDEAL - R02-2025-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de QUI\nVIVRA VERRA 11\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise QUI VIVRA VERRAa fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 02 04 00037 du 04f\u00e9vrier 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise QUI VIVRA VERRA - sise 1517Chemin Kevin Jeanne-Rose - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 533095055 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route. oeArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSioslcheries 1 1 DEC. 2025Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9g\u00e9tionL'ajointe du \"\u00e8f'du servig Tray ys. Mobilit\u00e9\nnn.\"ENYoc UE:\nPONY MISTI CLE LEV\u00c9E COLE TENS TAC sou\nDEAL - R02-2025-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de QUI\nVIVRA VERRA 12","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T18:25:49+00:00","id":"9eaeeda6408406b8dca8bf7906e6225d88d0bfd205334e25cb6e81c404a5a045","name":"recueil-r02-2025-458-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-12T21:45:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25620/198204/file/recueil-r02-2025-458-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}