{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-298\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA NATURE DES PAYSAGES ET DES\nSITES DU CALVADOS CDNPS (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-17-00002\nAP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA NATURE\nDES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS\nCDNPS\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 3\n| | Direction de la coordinationPR\u00c9FET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibert\u00e9 Bureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b0 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIOND\u00c9PARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOSLE PR\u00c9FET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites du Calvados;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par la chambre d'agriculture du'Calvados de Normandie en date du 19mars 2025;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTE:La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites du d\u00e9partement du Calvadoscomprend cinq formations sp\u00e9cialis\u00e9es.La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA NATURE \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Reor\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant;- Mme la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant;- M. le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Reor\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements oublics de coop\u00e9rationintercommunaleConseillers d\u00e9partementaux :- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont l'Ev\u00eaque ;- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lisieux.En cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par leconseil d\u00e9partemental du Calvados:- M. Bruno FRANCOIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de Le Hom.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 4\nMaires :- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX ;- en cours de d\u00e9signation.Repr\u00e9sentant d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale- en cours de d\u00e9signation.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et reor\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svivicoles- En tant que personnalit\u00e9s aualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014- En tant aque reor\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Titulaire : M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant : M. Christian MICHEL, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)- En tant que repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svivicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4\u00b0) Personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaire: Mme Magali CERLES, \u00e9cologue, membre du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturelde Basse-Normandie (CSRPN)'Suppl\u00e9ant : M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologueTitulaire : M. G\u00e9rard TRESGOTS, naturalisteSuppl\u00e9ant : .M. Lo\u00efc CHEREAU, naturalisteTitulaire: M. Jacques AVOINE, g\u00e9ologueSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONmSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestiondu r\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9spr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 5\nsportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative. Lorsque cette formation est charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis surun acte r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la protection de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, le pr\u00e9fet peut inviter despersonnes et des repr\u00e9sentants des organismes consulaires et des activit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 y participer, sansvoix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 3 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DES SITES ET PAYSAGES \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant;- Mme la Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunaleConseillers d\u00e9partementaux :- M. Yves DESHAYES, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pont l'Ev\u00eaque ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont l'Ev\u00eaque.En cas d'emp\u00eachement des conseillers d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Le Hom ;- Mme Ang\u00e9lique LEMIERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Troarn.Maires :- en cours de d\u00e9signation;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOINARD, maire de Colleville--Montgommery.Repr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale- En cours de d\u00e9signation ;- M. Patrick THOMINES, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Isigny -Omaha Intercom.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. reor\u00e9sentants_d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement _ et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svivicoles- En tant que personnalit\u00e9s aualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de ia nature. de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 6\n- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant: M. Michel CHENOT, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)- En tant que reor\u00e9sentants des organisations agricoles ou svivicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosTitulaire : Mme Merle yFavle LECERE conseill\u00e8re au sein du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re deNormandieSuppl\u00e9ant: M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re deNormandie4\u00b0) Personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme. de pavsage. d' architecturesetd'environnementTitulaire : M. Marcel ROUPSARD, g\u00e9ographeSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014Titulaire: M. Christophe REGENT, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementdu Calvados (C.A.U.E)Suppl\u00e9ant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUETitulaire: M. Fran\u00e7ois JACQUEMARD, architecte du patrimoine, dipl\u00f4m\u00e9 du centre d'\u00e9tudes sup\u00e9rieuresd'histoires et de conservation des monuments anciensSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014Titulaire : Mme Agn\u00e8s SPALART, paysagisteSuppl\u00e9ant : M. Franck GAILLET, paysagisteTitulaire : M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologueSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014Titulaire: Mme H\u00e9l\u00e8ne D'HONDT, ing\u00e9nieur agronomeSuppl\u00e9ant:Lorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisantl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un membre si\u00e9gera, en sus, par coll\u00e8ge, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 savoir :1\u00b0) Reor\u00e9sentant des services de l'Etat. membre de droit-M. le chef de l'unit\u00e9 bid\u00e9partementale Calvados-Manche de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant2\u00b0) Reor\u00e9sentant des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale- en cours de d\u00e9signation.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 7\n3\u00b0) Personnalit\u00e9 aualifi\u00e9e en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. reor\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- M. Ma\u00ebl TREMAUDAN, paysagiste concepteur4) Personnalit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme. de Davsage. d'architecture etd'environnementTitulaire : M. L\u00e9o MARIE, France RenouvelablesSuppl\u00e9ant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des \u00e9nergies renouvelablesARTICLE 4 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA PUBLICIT\u00c9 \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0} Reor\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Reor\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9partementaux :- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont l'Ev\u00eaque.En cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par leconseil d\u00e9partemental du Calvados:- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Caen 5.\n- Mme Magali SAINT, maire de Lion sur mer.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de Ja nature. de orotection des sites ou du cadre devie et reor\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de orotection de l'environnement-En tant aue personnalit\u00e9s aqualifi \u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protection des sites \u00a2ou ducadr vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014- En tant aue repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement de Basse-Normandie (GRAPE)Suppl\u00e9ante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 8\n4\u00b0) Professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes- En tant que repr\u00e9sentants des entreprises de publicit\u00e9 :Titulaire : M. C\u00e9dric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ing\u00e9nieur d\u00e9veloppement patrimoine NormandieSuppl\u00e9ant : ; .Titulaire : M. Emmanuelle SEEUWS, Soci\u00e9t\u00e9 Cadres Blancs AfficheursSuppl\u00e9ant : \u2014- En tant que repr\u00e9sentants des fabricants d'enseignes :Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, soci\u00e9t\u00e9 LUXAFLUOR, co-g\u00e9rantSuppl\u00e9ant : M. Olivier SORDET, soci\u00e9t\u00e9 DAYTONA Signal\u00e9tique, co-g\u00e9rantLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident du groupe de travail intercommunal pr\u00e9vuau Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle leprojet est examin\u00e9. |] a voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE S :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DES CARRI\u00c8RES \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PRESIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Reor\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement o\u00f9 sonrepr\u00e9sentant ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 bid\u00e9partementale Calvados-Manche de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9nartementaux :_-M. Jean-L\u00e9once DUPONT, pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Christian HAURET,conseiller d\u00e9partemental du canton de Les Monts d'Aunay;- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller d\u00e9partemental du canton de Caen 2.En cas d'emp\u00eachement du conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le conseild\u00e9partemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseill\u00e9re d\u00e9partementale du canton de Le Hom.Maires :- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de orotection des sites ou du cadre devie. repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- En tant que personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de orotection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologue\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 9\nSuppl\u00e9ant : M. Jacques AVOINE, g\u00e9ologue- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire: M. Emile CONSTANT, comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection et l'am\u00e9nagement de lanature (CREPAN)Suppl\u00e9ante : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE) :- En tant que repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4\u00b0) Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res- En tant aue repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8resTitulaire: M. S\u00e9bastien BERTHE, carri\u00e8res de la Roche BlainSuppl\u00e9ant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & CieTitulaire : M. S\u00e9bastien CHAUSSE, PIGEON GranulatsSuppl\u00e9ant : M. Antoine LAMACHE, SMCTitulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carri\u00e8res de MouenSuppl\u00e9ant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER- En tant que repr\u00e9sentants des utilisateurs de mat\u00e9riauxTitulaire: M. Olivier MENARD, Pr\u00e9sident de la section professionnelle travaux publics de la FFBCalvados, g\u00e9rant de l'EURL M\u00e9nard Terrassements __Suppl\u00e9ant: M. Samuel PRENTOUT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la section profesionnelle travaux publics de la FFBCalvados, g\u00e9rant de la SARL Terres et SolsLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0si\u00e9ger. \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e. Il \u00e0voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 6 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PRESIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Reor\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9partementaux :\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 10\n- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont d'Ev\u00e9que.En cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de Le Hom;- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Caen 5.Maire :- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville.3\u00b0) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la nature et desscientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la natureTitulaire: Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)- En tant gue scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captiveTitulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, v\u00e9t\u00e9rinaire, capacitaire soins oiseauxSuppl\u00e9ant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lyc\u00e9e Sainte Marie et \u00e0 l'universit\u00e9 de Caen(sans changement)Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR \u00e0 l'Universit\u00e9 de Caen - UMR biologie des organismes et\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiquesSuppl\u00e9ant : \u2014~4\u00b0) Responsables d'\u00e9tablissements pratiauant l'\u00e9levage. la location. la vente ou la or\u00e9sentation au publicd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiquesTitulaire: Docteur Doroth\u00e9e ORDONNEAU, v\u00e9t\u00e9rinaire, capacitaire pour la pr\u00e9sentation au publicd'animaux. d'esp\u00e8ces non domestiques au parc zoologique du Cerza \u00e0 Hermival-les-Vaux (sanschangement)Suppl\u00e9ant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de JurquesTitulaire : M. Patrick LELIEVRE, \u00e9leveur d'oiseaux capacitaireSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animali\u00e8re, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptilesSuppl\u00e9ant: \u2014ARTICLE7 :Le reste sans changement. .RTICLE 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le 15 juillet 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-17-00002 - AP MODIF 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nNATURE DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS CDNPS 11","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T16:50:39+00:00","id":"9eb6908df04311a6255d4fdbef267c904bf80fdf1a730cd48b68baa499218410","name":"recueil-14-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:20:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31955/230544/file/recueil-14-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}