{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du\n\"P\u00f4le de formation Taxis\" de la Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la\nCharente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation\nassurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de\nconducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des\nconducteurs de taxi. (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\ndu \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la Chambre des\nm\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant\n\u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs\nde taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la\nmobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxi.\n3\nEPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant renouvellement de I'agr\u00e9ment du \u00ab P\u00f4le de formation Taxis \u00bbde la Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00e9meen qualit\u00e9 d'orgamsme de formation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e9s\u00e0 la formation de conducteursde taxi, la formation continueet la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.\nLa pr\u00e9fete de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1, R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu la'loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 lasimplification dans le secteur du transport public particulier depersonnes;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'observatoire national des transportspublics partlcuhers de personnes, du comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;Vu'le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharenteVu le d\u00e9cret de nomination du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angoul\u00eame;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes d'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017, modifi\u00e9 le 17 juillet 2018, relatif \u00e0 la formation continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 desconducteurs de taxi ;. Vu la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Genevi\u00e8ve BRANGE, pr\u00e9sidente de la chambredes m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente, sollicitant le renouvellement d'agr\u00e9ment du centre deformation d'AngouIeme \u2014 situ\u00e9 68 avenue Gambetta - 16021 ANGOULEME cedex pour la formationpreparatonre\u00e0 l'examen d'acc\u00e8s\u00e0 la profession de conducteur de taxi, la formation continue et laformation\u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxi.\n4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la CharenteSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Mme Genevi\u00e8ve BRANG\u00c9, pr\u00e9sidente de la Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de laCharente dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 68 avenue Gambetta \u2014 16021 ANGOUL\u00caME cedex est autoris\u00e9e\u00e0 exploiter une \u00e9cole de formation en vue de dispenser la formation initiale (formation pr\u00e9paratoire \u00e0l'examen d'acc\u00e9s\u00e0 la profession de conducteur de taxi), la formation continue et la formatlon \u00e0 lamobilit\u00e9 des conducteurs de taxi sous I'agr\u00e9ment n\u00b0 16-19-002.Article 2 : Le centre de formation d'Angoul\u00e9me est agr\u00e9\u00e9 pour dispenser les formations suivantes :1 - Formation initiale: (formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur detaxi)\u00c9preuves d'admissibilit\u00e9 :A - R\u00e9glementation du transport particulier public de personnes et sp\u00e9cifique taxi nationale etd\u00e9partementaleB - S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reC - Gestion |D - Capacit\u00e9 d'expression et compr\u00e9hension de lalangue fran\u00e7aiseE - Capacit\u00e9 d'expression et compr\u00e9hension de la langue anglaiseF - Connaissance du territoire et de la r\u00e9glementation localeG - R\u00e9glementation nationale sp\u00e9cifique \u00e0 I'activit\u00e9 taxis et gestion propre \u00e0 cette activit\u00e9\u00c9preuves d'admission:A - Pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation du parcours.B- S\u00e9curit\u00e9 et la souplesse de la conduiteC - Respect du code de la routeD - Qualit\u00e9 de la prise en charge et de la relation clientE - Capacit\u00e9 \u00e0 apporter des informations \u00e0 caract\u00e8re touristique aux clientsF - Facturation et l'utilisation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux (compteur horokilom\u00e9trique, dispositiflumineux, plaque, horodateur, imprimante, terminal de paiement \u00e9lectronique....)\n2 - Formation continue :Modules obligatoires :A - Droit du transport public particulier de personnesB - R\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 l'activit\u00e9 taxiC - S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reD - Gestion et d\u00e9veloppement commercial,Module d'approfondissement :D - AnglaisE \u2014 Gestion et d\u00e9veloppement commercial '(dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication)\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxi.\n5\n3 - Formation \u00e0 la mobilit\u00e9 :Modules d'approfondissement obligatoires :A - Connaissance du territoireB - R\u00e9glementation locale\nArticle 3 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations des conducteurs de taxi doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s :- d'un dlSpOSltlf de p\u00e9dales double commandes et de deux r\u00e9troviseurs int\u00e9rieurs et lat\u00e9raux r\u00e9gl\u00e9spour l'\u00e9l\u00e8ve et le formateur- d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R 3121-1 du code des transports- d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.Article 4 : La pr\u00e9sidente de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente, titulaire del'agr\u00e9ment est tenue :- d'afficher dans \u00eee\u00eb\u00eaf\u00fco\u00e2\u00ebasf}x\"du centre de formation et de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et leprogramme des formations ;- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentsur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.Article 5 : La pr\u00e9sidente de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente, titulaire deI'agr\u00e9ment, doit adresser au pr\u00e9fet un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation enmentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussiteobtenus aux examens d'acc\u00e9s aux professionsde conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;-le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue-le nombreet l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9Article 6 : Le centre de formation doit r\u00e9pondre notamment aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1-l'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formationet son adaptation au public form\u00e92 - l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publics de stagiaires3 - l'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement\u00e0 l'offre de formation-la qualification professionnelle et la formation continue des personnels charges des formations5 les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus- la prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.Lorsque le centre de formation a satisfait \u00e0 ces crit\u00e8res durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9mentpr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, I agrement peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demande du dirigeant et sous r\u00e9serve depr\u00e9sentation des pi\u00e8ces pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susmentionn\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cing ans. L'int\u00e9ress\u00e9e devra formulerla demande de renouvellement trois mois avant la date d'expiration du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : L'agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par l'autorit\u00e9administrative qui l'a d\u00e9livr\u00e9 lorsque l'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9ecesse d'\u00eatre remplie.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxi.\n6\nLa suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9cid\u00e9s apr\u00e8s information des griefs susceptibles d'\u00eatreretenus contre le dirigeant du centre de formation.Il peut pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur sa demande des observations orales. Ilest en droit de se faire assister par un conseil ou se faire repr\u00e9senter par le mandataire de son choix.La d\u00e9cision de suspension ou de retrait sera notifi\u00e9 au dirigeant du centre de formation par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Mm\u00e9 Genevi\u00e8ve BRANGE, pr\u00e9sidente de la chambre des m\u00e9tiers et del'artisanat de la Charente, et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente.\nAngoul\u00eame, le 9.) \u00c6\u00e4a@u. P/La pr\u00e9f\u00e8te et par ion,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,JJean-Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture.CS 92301 ;16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du \"P\u00f4le de formation Taxis\" de la\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Charente si\u00e9geant \u00e0 Angoul\u00eame en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxi.\n7","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-09-22T12:09:21+00:00","id":"9eb7a7cd81ed92f9db591b98a240f4b47090f4913aec43a664278463e5d7384d","name":"recueil-16-2024-039-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-03-21T01:00:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45850/375848/file/recueil-16-2024-039-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}