{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-348\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 11 au\n14 mai 2022\n\n (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement dans plusieurs\nvoies de Paris 7\u00e8me du 11 au 14 mai 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 11 au 14 mai 2022 3\n   \nCABINET DU PREFET \n \n  Paris, le   10 MAI 2022  ARRETE N\u00b0 2022-00457 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  du 11 au 14 mai 2022   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mai 2022  ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE NEW LOOK  \u00bb se d\u00e9roulera du mercredi 11 mai 2022 au samedi 14 mai 2022 dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris 7 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du mercredi 11 mai 2022 \u00e0 06h00 jusqu'au vendredi 13 mai 2022 \u00e0 06h00 rue Am\u00e9lie, Paris 7\u00e8me , entre le n\u00b08 et le n\u00b020. Article 2 Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du vendredi 13 mai 2022 \u00e0 06h00 jusqu'au samedi 14 mai 2022 \u00e0 06h00, avenue Bosquet, Paris 7 \u00e8me , entre le n\u00b09 et le n\u00b021.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 11 au 14 mai 2022 4\n \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, de la marie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \n                                                                                                     P our le Pr\u00e9fet de Police, \n                                                                                  Le sous-pr\u00e9fet, dire cteur adjoint du cabinet  \n \nSimon BERTOUX Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 11 au 14 mai 2022 5\n \n                     Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022-00457       du      10 MAI 2022            \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 11 au 14 mai 2022 6","date":"2022-05-11","first_seen_on":"2024-10-03T00:00:00+00:00","id":"9ebc82a86b09673e9538873ae5f79fec50d7f68f879831abeb2e8b16658299c4","name":"recueil-75-2022-348-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-11T08:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95079/607699/file/recueil-75-2022-348-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.05.2022.pdf"}