{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-057\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon / Secr\u00e9taire\n27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES (42\npages) Page 3\n27-2024-01-02-00023 - 2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE (3 pages) Page 46\n27-2024-01-02-00025 - 2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA Guillaume\nLESUEUR (3 pages) Page 50\n27-2024-01-02-00024 - 2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE (3 pages) Page 54\n27-2024-01-02-00028 - 2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER (3 pages) Page 58\n27-2024-01-02-00027 - 2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY Emmanuelle\nLAFORGE (3 pages) Page 62\n27-2024-01-02-00026 - 2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR (3 pages) Page 66\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment de l'association\n\u00c9vreux Nature Environnement (2 pages) Page 70\n2\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00029\n2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 3\nEURESEINEVotre sant\u00e9 au c\u0153ur de notre engagement\nDECISION DG N\u00b0 2024-01PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINEHOPITAL D'EVREUX-VERNON\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me Directeurdu Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay.VU l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des\u00e9tablissements de sant\u00e9,VU l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,VU l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU la convention constitutive de groupement GHT ESPO du 29 juin 2016, approuv\u00e9e parI'ARS de Normandie le 01/07/2016,VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay en date du 30 juin 2023.\nD\u00e9cideDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1\nSont de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me:les conventions de coop\u00e9ration internationale- les conventions de transactionsles conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s- les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalierd'\u00e9tablissements priv\u00e9s ne participant pas \u00e0 ce service public- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnelles autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant oususceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 4\n- les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion- les actes concernant les relations internationales- les r\u00e9quisitions du comptable- les march\u00e9s- les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et les nominations de r\u00e9gisseurs d'avances,- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res- les actes relatifs \u00e0 la participation \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d''\u00e9conomie mixte locale- les d\u00e9cisions d'ester en justice- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts- les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs- les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels- les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonctionachats du GHT, pour le compte des \u00e9tablissements parties au GHT ESPO,- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison del'importance de leur objet, engagent le CHES.Article 2\nx\nEn cas d'emp\u00e9chement de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me, Directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, pour signer tous les actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me et de Monsieur DavidDELEDICQUE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme HORN Nathalie, Directeur des Ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\n>2/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 5\nDirection G\u00e9n\u00e9raleAffaires Juridiques et des relations avec les usagersArticle 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, \u00e0 |'effet designer :- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les AffairesJuridiques,- les actes dans le champ de la pr\u00e9paration et diffusion des plans d'urgence et deproc\u00e9dure d'organisation g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement.Article4D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur David VEAUTE, attach\u00e9 d'administration aux AffairesJuridiques, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 3, \u00e0 l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents y aff\u00e9rantrelevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en la mati\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David VEAUTE et afin d'assurer lacontinuit\u00e9 de la Direction des affaires juridiques et des relations avec les usagers, MadameCatherine POLET est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et documents suivants :- les courriers relatifs \u00e0 la transmission des dossiers m\u00e9dicaux (accus\u00e9 r\u00e9ception,demandes dans les services, r\u00e9ponses aux patients, compl\u00e9ments d'enqu\u00eate etbordereaux de facturation), et \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations des usagers (demandesd'enqu\u00e9te aupr\u00e8s des services, courriers de demande de suspension de facturation,courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception au patient) ;- tous les actes pr\u00e9paratoires internes \u00e0 la saisie des dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l'assureur del'\u00e9tablissement (d\u00e9clarations de sinistre, informations aux responsables de structureinterne et praticiens, demandes de compl\u00e9ment d'enqu\u00eate dans les services etr\u00e9ponses \u00e0 l'assureur) ;- les courriers de saisine du m\u00e9diateur m\u00e9dical ou non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement etinformation aux patients de la saisine.\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\nArticle5D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie LECESNE, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sansimpact financier ni engagement de l'\u00e9tablissement dans le domaine des affaires g\u00e9n\u00e9rales.= 3/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 6\nCommunicationArticle6D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Imane TOUIR, charg\u00e9e de la communication, \u00e0 l'effetde signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans impact financier niengagement de l'\u00e9tablissement dans le domaine de la communication.\n4,41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 7\nDirection des Finances, de l'accueil clientele, de la certification descomptes et du contr\u00f4le de gestionArticle7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint charge desFinances, de l'accueil client\u00e9le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant lesaffaires de cette direction y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein del'\u00e9tablissement :les ordres de missions du personnel de cette direction,- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s\u00e0 l'article 1, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,- les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation de r\u00e9gies (et de sous r\u00e9gies) d'avances, de r\u00e9gies (et desous r\u00e9gies) de recettes, de r\u00e9gies (et de sous r\u00e9gies) d'avances et de recettes,- les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs (et de sous-r\u00e9gisseurs),les d\u00e9cisions de suppression des r\u00e9gies (et des sous r\u00e9gies),le caract\u00e9re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financieres,- le projet d'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,- les tarifs.- les tirages et remboursement de la ligne de tr\u00e9sorerie.sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les contrats d'emprunt.Article8D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint charg\u00e9 desFinances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion, aI'effet de signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de d\u00e9penses et de recettes, mandats etpi\u00e8ces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'\u00e9mission, \u00e0 l'exclusion :- du compte financier- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.En cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane HAMON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameAm\u00e9lie CHEVALIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les pi\u00e8cescit\u00e9es aux articles 8 et 9.\n5/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 8\nArticle9D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de lafacturation, \u00e0 l'effet de signer tout courrier relatif \u00e0 la gestion courante du service accueil \u2014facturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant \u00e0 son service et lesdemandes de transfert de corps sans mise en bi\u00e8re.En I'absence de Madame BUCOURT Laurence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JEANSIMON Yol\u00e8ne et Mme L\u00e9a CHOFARDET, adjoints des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet designer tout courrier relatif \u00e0 la gestion courante du service accueil - facturation et lesbordereaux de recettes de facturation incombant \u00e0 son service.\n6/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 9\nDirection territoriale du Syst\u00e8me d'informationArticle10D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric HATEM, Directeur territorial du Syst\u00e8med'information, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires du Syst\u00e8me d'Information, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures\u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0l'article 1,les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s, hors les march\u00e9s eux-m\u00eames,les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac,les constats de service fait,les liquidations,les ordres de service,les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,les archives.\nEn cas d'absence de Monsieur C\u00e9dric HATEM, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur OlivierGIMENEZ, \u00e0 I'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 10.\nG. 7744\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 10\nDirection des achats et du Biom\u00e9dicalArticle11D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Laurence STECLEBOUT DEROME Directrice des achatset du biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures\u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0l'article 1,- les actes d'ex\u00e9cution courants des march\u00e9s (hors toutes modifications administratives)les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur a 200 000 \u20ac,- les constats de service fait,- les liquidations,- les ordres de service,- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,- le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,les archives.En cas d'absence de Madame Laurence STECLEBOUT DEROME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Olivier CHAUVIN, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0l'article 12.\nArticle 12D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence STECLEBOUT DEROME directrice des achatset du biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous actes ad ministratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tabliesau sein de l'\u00e9tablissement :Pour l'ensemble des segments d'achats hors ceux \u00e9voqu\u00e9s aux articles 11, 16, 18, 22, 27,28 et 36 :les bons de commande,les constats de service fait,les liquidations,les ordres de service,les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,les archivesla tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 11\nPour la gestion des actes relatifs \u00e0 la commande publique :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0l'article 1,- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e050 000 \u20ac,Les actes li\u00e9s \u00e0 I'attribution et \u00e0 la notification des march\u00e9s publics,Tous les actes administratifs et documents aff\u00e9rents \u00e0 la phase consultation desmarch\u00e9s publics (notamment les registres des d\u00e9p\u00f4ts, les proc\u00e8s-verbauxd''ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapports depr\u00e9sentation),Tous les actes administratifs et documents aff\u00e9rents \u00e0 la phase ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics (notamment les avenants, les certificats administratifs, les copiescertifi\u00e9es conformes, les r\u00e9siliations, les d\u00e9cisions de non reconduction...),La correspondance aff\u00e9rente aux march\u00e9s publics (notamment les courriers denotification d'avenants aux march\u00e9s, les courriers de rejet d'offre),Les copies certifi\u00e9es conformes et les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance.\nArticle13En cas d'emp\u00eachement de Madame Laurence STECLEBOUT DEROME directrice desachats et du biom\u00e9dical, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David LEBON, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 I'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifi\u00e9esconformes ainsi que les documents et correspondances d\u00e9crits \u00e0 l'article 13 concernant lesaffaires de cette Direction.\nge 9/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 12\nDirection de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesArticle14D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine RASSET, Directrice de la Qualit\u00e9 et de la Gestiondes Risques, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette direction, y inclus les constats de service fait pour lesprestations relatives \u00e0 la Qualit\u00e9 et \u00e0 la Gestion des Risques, \u00e0 l'exclusion des conventionset accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents yaff\u00e9rant relevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en lamati\u00e8re.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 13\nRessources Humaines non m\u00e9dicalesCoordination des soins et formationDirection des Ressources HumainesArticle 15D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie HORN, Directrice des Ressources Humaines, al'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant lesaffaires de cette direction y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein del'\u00e9tablissement :Les d\u00e9cisions portant effet financier en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical etsages-femmes,Les d\u00e9cisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel nonm\u00e9dical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,Les contrats de travail des personnels non m\u00e9dicaux et des sages-femmes,Les contrats d''apprentissage et les contrats d'allocation d'\u00e9tudes,Les affectations des personnels et les conventions de mises \u00e0 disposition,L'ensemble des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et du personnel non m\u00e9dical, hors cadres directeurs et directeurs desoins,Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'organisation des concours ou examensprofessionnels des sages-femmes et du personnel non-m\u00e9dical,Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de greve et des droitssyndicaux, ainsi qu'\u00e0 l'organisation de la continuit\u00e9 du service public en casd'exercice du droit de gr\u00e8ve,Les \u00e9tats de paye du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes,Les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commissions administrativesparitaires locales, et autres instances relevant de cette direction,Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9,sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicalesext\u00e9rieures au CHES, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,non assorties de clauses financi\u00e8res, hors soins,Les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, hors modificationsadministrativesLes conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s\u00e0 l'article 1,Les conventions d'occupation pr\u00e9caire des logements,Les ordres de mission concernant les sages-femmes et les personnels nonm\u00e9dicaux.Et pour les affaires concernant cette direction,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 14\n- Les bons de commande,les engagements comptables,- les constats de service fait,- les liquidations.\nArticle16En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie HORN, d\u00e9l\u00e9gation identique estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Odile HERMANT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article17D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Agn\u00e8s LECUYER, responsable de la Formation etdu d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, \u00e0 |'effet designer :- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais demissions des agents en formation continue, pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'ANFH,les conventions de formation,- les conventions de stage,les \u00e9tats de frais, certificats et courriers li\u00e9s au Dispositif de Formation M\u00e9dicaleContinue, (DPC),les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s publics de formation (hors les march\u00e9s eux-m\u00eames), et aux bons de commande associ\u00e9s.Article18D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MATHINIER, \u00e0 |'effet de signer les d\u00e9cisions etdocuments relatifs \u00e0 la reconnaissance de I'imputabilit\u00e9 au service d'un accident ou d'unemaladie.En cas d'absence de Madame Val\u00e9rie MATHINIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MesdamesIsabelle ESSAHLI, M\u00e9lanie DENEUVE et Chlo\u00e9 CASQUET.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 15\nCoordination g\u00e9n\u00e9rale des soinsArticle19D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral desActivit\u00e9s de Soins, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents etcorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres de mission dupersonnel de cette direction et des personnels param\u00e9dicaux, \u00e0 |'exclusion des conventionset accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents yaff\u00e9rant relevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en lamati\u00e8re.Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins est\u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignementpublic ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9colesparam\u00e9dicales ext\u00e9rieures au CHES, pour I'accueil de stagiaires en formation initiale oucontinue, non assorties de clauses financi\u00e8res, concernant les secteurs de soins.Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission de l'encadrement soignant sup\u00e9rieur et tousdocuments li\u00e9s \u00e0 la gestion directe du personnel affect\u00e9 \u00e0 la direction des soins, notammentles tableaux de services, les cong\u00e9s et absences autoris\u00e9es au titre de la r\u00e9duction du tempsde travail, ainsi que les cong\u00e9s annuels et les \u00e9valuations.\nPage 13/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 16\nInstitut des formations param\u00e9dicales\nArticle20D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatricedes instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documentsconcernant les affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies ausein de l'\u00e9tablissement :les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves de I'Institut,- les conventions \u00e9tablies pour les \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9 venant en stage au sein desInstituts des formations param\u00e9dicales,- les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9,sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles pour l'accueil \u00e0 l'IFSI de stagiairesen formation initiale ou continue, non assorties de clauses financi\u00e8res,- les conventions de formation avec les organismes ext\u00e9rieurs,- les demandes d'aide \u00e0 la formation \u00e9manant d'organismes ext\u00e9rieurs prenant en chargetout ou partie des frais de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves, les conventions y aff\u00e9rant,ainsi que les devis et m\u00e9moires relatifs aux co\u00fbts de scolarit\u00e9, \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0la d\u00e9cision annuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHES, qui en fixe le montant,les demandes de remboursements de frais p\u00e9dagogiques,- les courriers notifiant la d\u00e9cision des jurys de concours aux candidats,- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,- les ordres de mission pour le personnel des Instituts,les commandes de prestations li\u00e9es \u00e0 un march\u00e9 en lien avec les activit\u00e9s des Instituts,hors les march\u00e9s eux-m\u00eames, dans la limite du budget allou\u00e9 par la direction desFinances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Florence RAGUENES et afin d'assurerla continuit\u00e9 de la direction des instituts des formations param\u00e9dicales du CHES, MadameSt\u00e9phanie ZANON, adjointe \u00e0 la direction et responsable p\u00e9dagogique de formation, etMadame Anne-Sophie ENOS, adjointe \u00e0 la direction et responsable p\u00e9dagogique deformation, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer les documents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves,- les attestations de pr\u00e9sence pour les organismes financeurs,- les courriers notifiant les d\u00e9cisions des jurys de concours,- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts.En cas d'absence de \u00e0 Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatricedes instituts de formation, en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 17avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux,Madame St\u00e9phanie ZANON, adjointe \u00e0 la direction et responsable p\u00e9dagogique de\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 17\nformation, et Madame Anne-Sophie ENOS, adjointe a la direction et responsablep\u00e9dagogique de formation, sont autoris\u00e9es a la repr\u00e9senter a :L'Instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales des Instituts,- la section comp\u00e9tente pour le traitement p\u00e9dagogique des situations individuelles des\u00e9tudiants,- la pr\u00e9sentation de la situation de l'\u00e9tudiant \u00e0 la section comp\u00e9tente pour le traitementdes situations disciplinaires.\nPage 15/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 18\nRessources Humaines M\u00e9dicalesDirection des Affaires M\u00e9dicales\nArticle 21D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Louisa ATMANI, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, aI'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant lesAffaires M\u00e9dicales, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :les d\u00e9cisions nominatives concernant le personnel m\u00e9dical hormis les sages-femmes,les \u00e9tats de paye du personnel m\u00e9dical hormis les sages-femmes,les conventions,les contrats de travail des personnels m\u00e9dicaux contractuels hormis les sages-femmes,les conventions d'occupation pr\u00e9caire des logements,les ordres de mission concernant les personnels m\u00e9dicaux hormis les sages-femmes,les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s\u00e0 l'article 1,\nEt pour les affaires concernant cette direction,Les bons de commande,les engagements comptables,les constats de service fait,les liquidations.\nEn cas d'absence de Madame Louisa ATMANI, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Salek AATAM, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction desAffaires M\u00e9dicales.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 19\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9, des Travaux et de la Logistique\nArticle22D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, desTravaux et de la Logistique, pour exercer les fonctions de comptable-mati\u00e8res correspondantaux activit\u00e9s suivantes :Gestion des magasins,R\u00e9ception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,Contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,Liquidation des factures,Conservation des biens immobiliers,Tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.\nArticle23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 des travauxet de la Logistique, \u00e0 l''effet de signer tous actes administratifs, documents etcorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect desproc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :e les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0l'art.1e |es documents aff\u00e9rant \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s hors modifications administratives,\u00ab les conventions d'occupation pr\u00e9caire,e es certificats d'habilitation \u00e9lectrique.\nArticle24Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 des travaux et de la Logistiqueb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :Les devis,Les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac,Les engagements comptables,Les constats de service fait.les liquidations,les ordres de service,les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestationsde service, Page 17:41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 20\nle d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,les archives.\nArticle25En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 destravaux et de la Logistique, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu BACHELET et \u00e0l'effet de signer :- les devis,- les bons de commande,- les engagements comptables,- les constats de service fait,pour les segments d'achats suivants :- prestations de travaux, de maintenance et de s\u00e9curit\u00e9,- fournitures d'atelier.\nArticle26En cas d'emp\u00eachement concomitant de Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de laS\u00e9curit\u00e9 des travaux et de la Logistique, et de Monsieur Matthieu BACHELET, Ing\u00e9nieurtravaux, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur St\u00e9phane DROUET, Ing\u00e9nieur auxservices techniques.\nPage 18/41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 21\nDirection du d\u00e9partement de sant\u00e9 publique, de la recherche et del'innovationArticle27D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice dud\u00e9partement de sant\u00e9 publique, de la recherche et de l'innovation \u00e0 l'effet de signer :. Tous les courriers, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur de comp\u00e9tence ;- Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Ces contrats et conventions sontnotamment :o Les accords de confidentialit\u00e9 ;o Les accords-cadres de recherche ;o Les contrats de collaboration recherche ;o Les conventions financi\u00e8res ;o Les contrats de prestations de services ou de cession ;o Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de materiel ;o Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0intellectuelle.\nArticle 28Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du servicesocial. Elle est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer les ordres de mission du personnel de ce service.Article29Afin d'assurer la continuit\u00e9 du service social, Madame Magali FORTUNA, cadre socio\u00e9ducatif, est habilit\u00e9e \u00e0 signer le document suivant :- Le document attestant sur I'honneur les pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossierd'aide m\u00e9dicale de l'Etat tel que d\u00e9fini en annexe 2 de [instructionN\u00b0DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative \u00e0 la miseen place du parcours de sant\u00e9 des migrants primo-arrivants.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 22\nArticle 30En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Magali FORTUNA cadre socio \u00e9ducatif,pour la signature du document mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 28, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Elodie THEAULT, Cadre de sant\u00e9.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 23\nDirection commune\nDirection du CH de BernayArticle31D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chafika MENARD, Directrice adjointe du CentreHospitalier Eure-Seine, charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Bernaypour les actes et documents suivants :- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Codecivil ;- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ;- Les conventions avec les organismes de tiers-payant ;- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant oususceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res pour l'institution ;- La signature des contrats de p\u00f4le d'activit\u00e9 en application de l'article L.6146-1 duCode de la Sant\u00e9 Publique ;- Les r\u00e9quisitions du comptable ;- Les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances de recettes et de d\u00e9p\u00f4ts et les nominations der\u00e9gisseurs ;- Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'articleL.6143-7, 9\u00b0 et 10\u00b0 ;- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts ;- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs ;Les sanctions disciplinaires ;- Les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels ;- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison del'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier de BernayArticle32Madame Chafika MENARD, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au CH de Bernay, b\u00e9n\u00e9ficie d'uned\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions suivantes :\n- la gestion des affaires courantes de ces sites,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 24\n- la collecte d'informations et la pr\u00e9paration de dossiers ou de d\u00e9cisions devantconstituer une position officielle engageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement etdonc soumis \u00e0 la signature du chef d'\u00e9tablissement,- la gestion des instances,la gestion des ressources humaines\nArticle33D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Chafika MENARD, directeur de site, \u00e0 I'effet de signertout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et lagestion de ces sites\n\u00ab22:41\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 25\nEtat civil et gestion administrative des patients\nArticle34En cas de besoin, notamment pour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement pendant la gardeadministrative, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 des travaux et de la Logistique,Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur par int\u00e9rim,Madame Nathalie HORN, directrice adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines,Mr Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins,Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint charg\u00e9 des Finances, de l'accueil clientele,de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion,Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biom\u00e9dical,Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice des instituts deformation,Madame Louisa ATMANI Directrice des Affaires M\u00e9dicales,Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice adjointe en charge du d\u00e9partementde sant\u00e9 publique, de la recherche clinique et de l'innovation,Madame Chafika MENARD, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au CH de Bernay,Monsieur C\u00e9dric HATEM, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information,\u00e0 l'effet de signer les actes suivants :les admissions et sorties de patients,- les hospitalisations sous contrainte,les registres d'Etat Civil, naissance et d\u00e9c\u00e8s,les demandes d'autopsie,- les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de corn\u00e9es,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,les procurations,les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegardeles r\u00e9ponses et saisies de dossier m\u00e9dical sur r\u00e9quisition judiciaire.Article35D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hassan AIT ATHMANE (site d'Evreux) et \u00e0 MadameNOEL Anne (site de Vernon), \u00e0 l'effet de signer les demandes de transfert de corps sansmise en bi\u00e8re.En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Hassan AIT ATHMANE (site d'Evreux) et \u00e0 MadameNOEL Anne (site de Vernon), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:Pour le site d'Evreux :> Monsieur Herv\u00e9 CARRIOT, cadre du p\u00f4le de m\u00e9decine d'urgence,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 26\n> Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de la facturation,> Madame Yol\u00e8ne JEAN SIMON, adjoint des cadres dans le service accueil-facturation,> Madame L\u00e9a CHOFARDET, adjoint des cadres dans le service accueil-client\u00e8le.Pour le site de Vernon :\u00bb Madame ROYON Marine, cadre de sant\u00e9\nS'agissant des demandes de transferts de corps sans mise en bi\u00e8re d'enfants n\u00e9s vivantsmais d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BEAUMESNIL,Coordonnatrice en ma\u00efeutique du p\u00f4le Femme-m\u00e8re-enfant. En son absence ou en casd'emp\u00eachement, disposent de cette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation Madame Sabine DESJARDINS DASILVA, sage-femme coordinatrice de la maternit\u00e9, et Madame Laurence GASSA, sage-femme coordinatrice du bloc obst\u00e9trical.Article 36D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer le formulaired'interrogation du Registre National de I'Agence de Biom\u00e9decine :Madame Perrine SCOLOT, IDE coordinatrice,Monsieur Augustin GODARD, IDE coordonnateur,Madame Elo\u00efse BREANT, IDE coordinatrice,Madame Karine LESCAN, m\u00e9decin coordonnateur,Madame Chlo\u00e9 POSTEL, infirmi\u00e8re coordinatrice,Madame Camille SILVA, infirmi\u00e8re coordinatrice.\nYV V.VV VN\nArticle37D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a :Madame Sandrine BEAUMESNIL, Coordonnatrice maieutique du p\u00f4le Femme-mere-enfant,En cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BEAUMESNIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Sabine DESJARDINS DA SILVA, sage-femme coordinatrice de maternit\u00e9 ou MadameLaurence GASSA, sage-femme coordinatrice du bloc obst\u00e9trical,\n\u00e0 l'effet de recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret d\u00e9cide delaisser \u00e0 l'attention de l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et des familles et de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2005, et de signerle formulaire de recueil.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 27\nSituations sanitaires exceptionnellesArticle38Les personnes ci-dessous nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ont d\u00e9l\u00e9gation, lorsqu'ils pilotent la cellulede crise dans le cas d'un d\u00e9clenchement du Plan Blanc, \u00e0 l'effet de signer tous les actesadministratifs et d'ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :> Madame PERRIN-SIMERAY Anne Meriem, Directrice de la Sant\u00e9 Publique, de laRecherche et de I'InnovationMadame HORN Nathalie, Directrice des Ressources Humaines> Monsieur Aristide VINDRET, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 des travaux et de laLogistique,Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au directeur,Mr Jean-Francois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins,Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint charg\u00e9 des Finances, de l'accueilclient\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion,> Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biom\u00e9dical,Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice des instituts deformation,Madame Louisa ATMANI Directrice des Affaires M\u00e9dicales,> Madame Chafika MENARD, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au CH de Bernay,Monsieur C\u00e9dric HATEM, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 28\nPharmacieArticle39D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, al'effet de signer :les documents aff\u00e9rant \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s hors modificationsadministratives,les conventions et accords concernant la Pharmacie, hors ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1.\nArticle40Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, Chef de service de laPharmacie du CHES, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, pour les affairesconcernant ce service :les bons de commande,les engagements comptables,les constats de service fait,les liquidations,les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service.\nArticle 41D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, ence qui concerne la pharmacie du Centre Hospitalier Eure Seine, pour exercer les fonctionsde comptable mati\u00e8res pour la Pharmacie et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes detous les comptes pharmaceutiques.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 29\nArticle 42La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace I'ensemble des d\u00e9cisions 2023La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter de sa date de signature.Article43Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise au Tr\u00e9sorier Principal de l'\u00e9tablissement en tant qu'elleconcerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure. Elle sera publi\u00e9e sur le site intranet(interne) du CHES.\nFait \u00e0 Evreux, le 02 janvier 2024Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4meDirecteur du CHES et du CH de Bernay\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 30\nDirection des Affaires M\u00e9dicales\nATMANI Louisa\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 31\nCoordination G\u00e9n\u00e9rale des SoinsDAVY Jean-Fran\u00e7ois\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 32\nSp\u00e9cimen de signatureDirection G\u00e9n\u00e9raleDELEDICQUE David\nof\nLECESNE Virginie\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 33\nDirection des Finances, de l'Accueil Client\u00e8le, de la Certification desComptes et du Controle de GestionHAMON St\u00e9phane> _\u2014\nCHEVALIER Am\u00e9lie\nBUCOURT Laurence\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 26:37\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 34\nDirection Commune CH de BernayMENARD Chafika\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 35\nDirection du D\u00e9partement de Sant\u00e9 Publique, de la Recherche et del'InnovationPERRIN SIMERAY Anne-Meriem\nFORTUNA Magali\nTHEAULT Elodie\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 36\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9, des Travaux et de la LogistiqueVINDRET Aristide\nBACHELET MatthieuNDROUET St\u00e9phane\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 37\nInstitut des Formations Param\u00e9dicalesRAGUENES Florence,%//uuw\\/ ,\nZANON St\u00e9phanie\nENOS Anne-Sophie\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 38\nDirection des Ressources Humaines non m\u00e9dicales\nHORN Nathalie\nT 1E\\\\j'HERMANT OdileOV\nLECUYER Marie-Agn\u00e8s\nCMATHINIER Val\u00e9rie\nESSAHLI Isabelle\nDENEUVE M\u00e9lanie&P\nCASQUET Chlo\u00e9\n_\u2014 <\nPage 30:37\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 39\nDirection de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesRASSET JustineA\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 40\nDirection des Achats et du Biom\u00e9dical\nSTECLEBOUT DEROME Laurence\n=\nCHAUVIN Olivier\nLEBON DAvid\nPage 28:37\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 41\nDirection Territoriale du Syst\u00e8me d'InformationHATEM C\u00e9dric\nGIMENEZ Olivier\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 42\nEtat civil et gestion administrative des patientsAIT ATHMANE fHassan LESCAN Karine... _JPOSTEL Chlo\u00e9 BREANT EloisezsGODARD AugustinQ\u00cb\u00ca@\u00d9_CARRIOT Herv\u00e9 SCOLOT Perine\nm =BEAUMESNIL Sandrine\nDESJARDINS DA SILVA Sabine\nGASSA Laurence\niiq\u00c0 \u00e0\n;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 37/38\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 43\nEtat civil et gestion administrative des patientsLESCAN Karine1/\"' / .BREANT Eloise\nzsGODARD Augustin\n. =m|SCOLOT P\u00e7Erine\nAIT ATHMANE Hassan\nPOSTEL Chio\u00e9\nBEAUMESNIL Sandrine\n=DESJARDINS DA SILVA Sabine\n\u00e4 ' \u00ab ! ,\\\nGASSA Laurence\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signaiure Page 37/38\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 44\nEtat civil et gestion administrative des patientsLESCAN KarineAIT ATHMANE Hassan\n<\ng\u2014-\" -POSTEL Chlo\u00e9 BREANT Eloise\nSILV_'_.\\,\u00bb/\u0152'\"\"'&- GODARD Augustin\n__7 m\"\nCARRIOT Herv\u00e9 SCOLOT PeErine|\nBEAUMESNIL Sandrine%DESJARDINS DA SILVA Sabine\nGASSA Laurence\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00029 - 2024-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES 45\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00023\n2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00023 - 2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE 46\nARRETE N\u00b02024-04Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent AchatsCH Eure-Seine - EHPAD de Conches\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145-16,D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l''h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,Vu l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARSNormandie le 01 juillet 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me Directeurdu Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay.Vu la Convention de mise \u00e0 disposition n\u00b0 DRH-2023-287-CO,Il est arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :Article Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de I'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et cepour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant.\nArticle n\u00b01\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00023 - 2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE 47\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Mireille LEFEBVRE, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 l'EHPAD de Conches, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de MonsieurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de ses fonctions de pouvoir adjudicateur, en tant quedirecteur de l'\u00e9tablissement support du Groupement, et ce, dans les conditions suivantes :Madame Mireille LEFEBVRE est habilit\u00e9e \u00e0 signer les contrats de la commande publique(et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique de l'EHPAD de Conches, dans la mesure o\u00f9l'achat consid\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas 5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecI'ensemble des achats comparables \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de l'article 4.Les contrats et les achats peuvent porter sur tous les domaines d'achats, exclusion faitede tous les achats concernant les produits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments)et autres prestations pharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat niqu'aucun acte juridique d''achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle duGroupement ou de l'\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9.Article n\u00b02En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mireille LEFEBVRE, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MORDELET, Responsable Achats \u00e0 l'EHPAD de Conches,agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats suppl\u00e9ant dans le cadre du Groupement Hospitalierde Territoire, et ce, dans les m\u00eames conditions que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 pour led\u00e9l\u00e9gataire de premier rang.Article n\u00b03Les signatures des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante :\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats de I'EHPAD de Conches \u00bb.Les sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b04Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement.Ils se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.Les personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais del'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de I'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achats\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00023 - 2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE 48\ndu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents \u00e0 la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00e9me la d\u00e9l\u00e9gation permettrait la signature autonome des actes d'achats\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent \u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e9re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet & compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. A ceteffet, l'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.Article n\u00b06La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sa publication.Article n\u00b07La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet.\nFait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024Le DirecteurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me\nSPECIMEN DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES\nMireille LEFEBVRE Catherin ORDELET/\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00023 - 2024-04 Ref Achats CHES - CONCHES Mireille\nLEFEBVRE 49\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00025\n2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA\nGuillaume LESUEUR\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00025 - 2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA Guillaume\nLESUEUR 50\nARRETE N\u00b02024-10Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent Achats PharmacienCH Eure-Seine - CH Les Andelys\nVu le Code qe la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145-16,D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/200_9 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,Vu l'INSTRUCTION INTERMINISTER\u00cfELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARSNormandie le 01 juillet 2016, .Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 norfimant Monsieur RIFFLET J\u00e9rome Directeurdu Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay, '' Vu la Convention de mise \u00e0 disposition n\u00b0 DRH-2023-285-CO,Il est arr\u00e9t\u00e9 ce qui suit :Article Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de l'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et cepour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant. '\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00025 - 2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA Guillaume\nLESUEUR 51\nArticle n\u00b01D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume LESUEUR, Pharmacien Hospitalier duCentre Hospitalier Les Andelys, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien dans lecadre du Groupement Hospitalier de Territoire, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place deMonsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de ses fonctions de pouvoir adjudicateur,en tant que directeur de I'\u00e9tablissement support du Groupement, et ce, dans les conditionssuivantes :Monsieur Guillaume LESUEUR est habilit\u00e9 \u00e0 signer les contrats de la commande publique(et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique du Centre Hospitalier Les Andelys, dans lamesure o\u00f9 l'achat consid\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas .5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00e9tre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecl'ensemble des achats comparables \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de l'article 3.\" Les contrats et les achats ne peuvent porter que sur les domaines d'achats concernant lesproduits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments) et autres prestationspharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat ni qu'aucun acte juridiqued'achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement ou del'\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9. *Article n\u00b02Les signatures du d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante : .\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien du Centre HospitalierLes Andelys \u00bb. :Les sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b03Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement. ; .Ils se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.Les personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais del'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de l'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achatsdu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents \u00e0 la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00eame la d\u00e9l\u00e9gation permettrait la signature autonome des actes d'achats\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent\u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e8re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00025 - 2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA Guillaume\nLESUEUR 52\nArticle n\u00b04La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. A ceteffet, l'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.Article n\u00b05La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Article n\u00b06La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet. Fait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024\nSPECIMEN DE SIGNATURE DES DELEGATAIRESGuillaume LESUEUR\nLESUEUR GuillaumePharmacien G\u00e9rantRPPS 10101228475Centre Hospitaiier Saint Jacques27700 Les Andelys\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00025 - 2024-10 Ref Pharmaciens CHES - CHLA Guillaume\nLESUEUR 53\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00024\n2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00024 - 2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE 54\nARRETE N\u00b02024-11Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent Achats PharmacienCH Eure-Seine - EHPAD de Conches\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145-16,D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,Vu I'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARSNormandie le 01 juillet 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me Directeurdu Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay,Vu la Convention de mise \u00e0 disposition n\u00b0 DRH-2023-294-CO\nIl est arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :Article Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de l'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et ce\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00024 - 2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE 55\npour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant.Article n\u00b01D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle LAFORGE, Pharmacien Hospitalier \u00e0l'EHPAD de Conches, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de MonsieurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de ses fonctions de pouvoir adjudicateur, en tant quedirecteur de l'\u00e9tablissement support du Groupement, et ce, dans les conditions suivantes :Madame Emmanuelle LAFORGE est habilit\u00e9e \u00e0 signer les contrats de la commandepublique (et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique de l''EHPAD de Conches, dans la mesure o\u00f9l'achat consid\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00e9tre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecI'ensemble des achats comparables \u00e0 |'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de I'article 3.Les contrats et les achats ne peuvent porter que sur les domaines d'achats concernant lesproduits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments) et autres prestationspharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat ni qu'aucun acte juridiqued'achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement ou deI'\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9.Article n\u00b02Les signatures du d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l|'article pr\u00e9c\u00e9dent devront \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante :\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien de l'EHPAD de Conches\u00bb,\nLes sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b03Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement.Ils se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.Les personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais del'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de l'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achatsdu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents \u00e0 la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00eame la d\u00e9l\u00e9gation permettrait la signature autonome des actes d'achats\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00024 - 2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE 56\n\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent \u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e8re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.Article n\u00b04La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. A ceteffet, I'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de !'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.\nArticle n\u00b05La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article n\u00b06La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet. Fait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024Le DirecteurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me\nSPECIMEN DE SIGNATURE DES DELEGATAIRESISS ;Emmanuelle LAFORGE\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00024 - 2024-11Ref Pharmaciens CHES - CONCHES\nEmmanuelle LAFORGE 57\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00028\n2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00028 - 2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER 58\nARRETE N\u00b02024-12Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent Achats PharmacienCH Eure-Seine - NH de Navarre\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145-16, D.6143-33 a D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,a la sant\u00e9 et aux territoires,- Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,- Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,- Vu l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARSNormandie le 01 juillet 2016,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4meDirecteur du Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay,- Vu la Convention de mise \u00e0 disposition n\u00b0 DRH-2023-295-CO,1l est arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :Article Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de l'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et cepour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant.Article n\u00b01\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00028 - 2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER 59\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRUHL, Pharmacien Hospitalier du NouvelH\u00f4pital de Navarre, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de MonsieurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de ses fonctions de pouvoir adjudicateur, en tant quedirecteur de l'\u00e9tablissement support du Groupement, et ce, dans les conditions suivantes :Madame Sandrine BRUHL est habilit\u00e9e a signer les contrats de la commande publique(et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, dans lamesure o\u00f9 l'achat consid\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecI'ensemble des achats comparables \u00e0 l''\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de l'article 4.Les contrats et les achats ne peuvent porter que sur les domaines d'achats concernant lesproduits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments) et autres prestationspharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat ni qu'aucun acte juridiqued'achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement ou deI'\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9.rticle n\u00b02En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BRUHL, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie LE MONNIER, Pharmacien Hospitalier du Nouvel H\u00f4pital deNavarre, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien suppl\u00e9ant dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, et ce, dans les m\u00eames conditions que celles\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 pour le d\u00e9l\u00e9gataire de premier rang.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRUHL et de MadameSophie LE MONNIER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline RISSELET, PharmacienHospitalier du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmaciensuppl\u00e9ant dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire, et ce, dans les m\u00eamesconditions que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 pour le d\u00e9l\u00e9gataire de premier rang.Article n\u00b03Les signatures des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante :\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien du Nouvel H\u00f4pital deNavarre \u00bb.Les sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b04Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement.Ils se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00028 - 2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER 60\nLes personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais del''ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 |'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de l'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achatsdu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents a la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00e9me la d\u00e9l\u00e9gation permettrait la signature autonome des actes d'achats\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent \u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e8re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.Article n\u00b05La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. A ceteffet, l'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.\nArticlen\u00b0La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article n\u00b07La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet. Fait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024\nP DE SIGNAT DES DELEGATAIRESandrine BRUHL SophieLE MONNIER\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00028 - 2024-12 Ref Pharmaciens CHES - NHN Sophie LE\nMONNIER 61\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00027\n2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY\nEmmanuelle LAFORGE\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00027 - 2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY Emmanuelle\nLAFORGE 62\nEURESEINE\nVotra want\u00e9 su Ct de notre engagement\nARRETE N\u00b02024-13Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent Achats PharmacienCH Eure-Seine - CHAG de Pacy\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145-16, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,- Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,- Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,- Vu l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARSNormandie le 01 juillet 2016,- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4meDirecteur du Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay,- Vu la Convention de mise \u00e0 disposition n\u00b0 DRH-2023-296-CO1l est arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :Article Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de l'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et cepour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant.Article n\u00b01\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00027 - 2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY Emmanuelle\nLAFORGE 63\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Emmanuelle LAFORGE, Pharmacien Hospitalier duCentre d'H\u00e9bergement et d'Accueil G\u00e9rontologique de Pacy, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rentAchats Pharmacien dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire, \u00e0 l'effet designer en lieu et place de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de ses fonctionsde pouvoir adjudicateur, en tant que directeur de l'\u00e9tablissement support du Groupement,et ce, dans les conditions suivantes ;Madame Emmanuelle LAFORGE est habilit\u00e9e \u00e0 signer les contrats de la commandepublique (et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique du Centre d'H\u00e9bergement et d'AccueilG\u00e9rontologique de Pacy, dans la mesure ol l''achat consid\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas 5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecI'ensemble des achats comparables \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de l'article 3.Les contrats et les achats ne peuvent porter que sur les domaines d'achats concernant lesproduits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments) et autres prestationspharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat ni qu''aucun acte juridiqued'achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement ou del''\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9.i P-Les signatures du d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante :\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien du Centred'H\u00e9bergement et d'Accueil G\u00e9rontologique de Pacy \u00bb.Les sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b03Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement.Ils se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.Les personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais deI'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de l'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achatsdu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents \u00e0 la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00eame la d\u00e9l\u00e9gation permettrait la signature autonome des actes d'achats\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent \u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e8re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00027 - 2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY Emmanuelle\nLAFORGE 64\nArticle n\u00b04La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet a compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. A ceteffet, l'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.Article n\u00b05La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article n\u00b06La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet. Fait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024Le Dir\u00e9cteurRIFFLET J\u00e9r\u00f4me\nSPECIMEN DE SIGNATURE DES DELEGAT#/ RE. /rop/\nEmmanuelle LAFORGE. lleGE EmmanueD\u00cfNLCI\u00c8FP%\u00ca 10100804391pharmaf}\\C HAG-PE\n\u2014\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00027 - 2024-13 Ref Pharmaciens CHES - PACY Emmanuelle\nLAFORGE 65\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2024-01-02-00026\n2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00026 - 2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR 66\n\u00c9SECTATEVRENE VERNON |v = de notreVotre )\nARRETE N\u00b02024-15Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction achatsmutualis\u00e9e de territoireR\u00e9f\u00e9rent Achats PharmacienCH Eure-Seine - CH de Verneuil / EHPAD de Breteuil / EHPAD deRugles\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6132-3, L.6143-7, L6145~16, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, R.6132-16, R.6132-21, R.6143-38 et R.6145-70,- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de I''hopital et relative aux patients,a la sant\u00e9 et aux territoires,- Vu la loi n\u00b02016-41 du 26/01/2016 portant modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,- Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26/11/2018 portant partie l\u00e9gislative du Code de laCommande Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30/09/2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 02/05/2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03/12/2018 portant partie r\u00e9glementaire du Code laCommande Publique,- Vu l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche sign\u00e9e le 29 juin 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARSNormandie le 01 juillet 2016,- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4meDirecteur du Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay,Il est arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :\nArticle Pr\u00e9liminaire :Sont de la comp\u00e9tence exclusive du directeur de l'\u00e9tablissement support, en tant quepouvoir adjudicateur, la signature des Contrats de la Commande Publique, tels que d\u00e9finispar le Code de la Commande Publique, ainsi que la signature de leurs modifications, et cepour l'ensemble des \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier de Territoire,conform\u00e9ment aux articles vis\u00e9s ci-avant.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00026 - 2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR 67\nArticle n\u00b01D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & Madame Carole SERRANO, Pharmacien Hospitalier du CentreHospitalier de Verneuil, de 'EHPAD de Breteuil et de l'EHPAD de Rugles, agissant en tantque R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire, \u00e0l'effet de signer en lieu et place de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me, les actes relevant de sesfonctions de pouvoir adjudicateur, en tant que directeur de l'\u00e9tablissement support duGroupement, et ce, dans les conditions suivantes :Madame Carole SERRANO est habilit\u00e9e \u00e0 signer les contrats de la commande publique(et tous les actes annexes y \u00e9tant li\u00e9s, telles les d\u00e9cisions, correspondances etnotifications) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique du Centre Hospitalier de Verneuil, del'EHPAD de Breteuil et de I'EHAPD de Rugles, dans la mesure o\u00f9 l'achat consid\u00e9r\u00e9 ned\u00e9passe pas 5 000 \u20ac HT.Ce montant doit cependant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 au titre de la computation des seuils avecl'ensemble des achats comparables \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier de Territoire, parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne. Ces donn\u00e9es s'analysent sous couvert des dispositions de l'article 3.Les contrats et les achats ne peuvent porter que sur les domaines d'achats concernant lesproduits de sant\u00e9 (Dispositifs m\u00e9dicaux et M\u00e9dicaments) et autres prestationspharmaceutiques, et \u00e0 la condition restrictive qu'aucun contrat ni qu'aucun acte juridiqued'achats ne couvre par ailleurs lesdits besoins \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement ou del'\u00e9tablissement consid\u00e9r\u00e9.Article n\u00b02En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carole SERRANO, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DESCOUT, Pharmacien Hospitalier du Centre Hospitalier deGisors, agissant en tant que R\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien suppl\u00e9ant dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, et ce, dans les m\u00eames conditions que celles\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 pour le d\u00e9l\u00e9gataire de premier rang.Article n\u00b0Les signatures des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention suivante :\u00ab Pour le Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier Eure-Seine, le r\u00e9f\u00e9rent Achats Pharmacien du Centre Hospitalierde Verneuil / de l'EHPAD de Breteuil / de l'EHAPD de Rugles \u00bb.Les sp\u00e9cimens de signature sont annex\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente.Article n\u00b03Les d\u00e9l\u00e9gataires se doivent de tout mettre en \u0153uvre pour respecter les proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Il en est notamment le cas pour les proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et administratives, mais\u00e9galement pour toutes les obligations en terme de Politique Achats et de strat\u00e9gie Achatsdu Groupement.IIs se doivent \u00e9galement de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9es par Compte Budg\u00e9taire du dernier Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et desD\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9.Les personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent rendre compte sans d\u00e9lais de\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00026 - 2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR 68\nI'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Elles communiquent de fa\u00e7on continue avec les services de la Fonction Achats Mutualis\u00e9ebas\u00e9s sur l'\u00e9tablissement support afin de rendre compte de I'ensemble des d\u00e9penseseffectu\u00e9es sous couvert de cette d\u00e9l\u00e9gation. Ceci pour finalit\u00e9 d'adapter la strat\u00e9gie Achatsdu Groupement en vue du respect des grands principes de la commande publique et desimp\u00e9ratifs inh\u00e9rents \u00e0 la computation des seuils.Ainsi, quand bien m\u00eame la del\u00e9gatlon permettrait la signature autonome des actes d'achats\u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1, les d\u00e9l\u00e9gataires s'obligent \u00e0 une remont\u00e9etransparente et r\u00e9guli\u00e8re des achats r\u00e9alis\u00e9es par ce biais.Article n\u00b04La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024, sous couvertdes dispositions des articles D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \u00c0 ceteffet, l'acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Elle sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement support et transmisesans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements concern\u00e9s.L'original du document sera conserv\u00e9 par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Eure-Seine, copie faite aux services de la Direction des Ressources Humaines.\nicle n\u00b0La pr\u00e9sence d\u00e9l\u00e9gation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article n\u00b06La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure ayant port\u00e9 sur lem\u00eame objet. Fait \u00e0 EVREUX le 02/01/2024\nSPECIMEN DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES\nCarole SERRANO J\u00e9r\u00f4me DESCOUTCarole SERRANO J\u00e9r\u00f4me DES\u00c7OUTPhari <0n PharmacienQl'uoe736 ) RPPS: 10100663870 _\u2014 \u2014\u2014CemrPsctercm ettt Centre Hospit\u00e4lierd&-Verneuit-10] Lo \u20ac cch s TR \u2014miens 101 Bouleva o\u00efssonniers27156* vrcuii d'Ave - citon 27130 i[ d'Avre et d'ltonP.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2024-01-02-00026 - 2024-15 Ref Pharmaciens CHES - VBR 69\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment de l'association\n\u00c9vreux Nature Environnement\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment de l'association \u00c9vreux Nature Environnement 70\nE ] Direction de la coordinationPR\u00c9 FET de l'action territorialeDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/006 portant agr\u00e9ment d\u00e9partementalde l'association \u00ab Evreux Nature Environnement \u00bb au titre du Codede l'environnementVu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 14111 et 2 et R. 14111 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fetde l'Eure;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 novembre 2023 par l'association \u00ab Evreux Nature Environnement \u00bb dont lesiege social est situ\u00e9 \u00e0 H\u00f4tel de ville, 32 rue Henry De Toulouse-Lautrec \u2014 27000 EVREUX, en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment comme association de protection de l'environnement dans le cadre g\u00e9ographique du d\u00e9parte-ment de l'Evre ;Vu l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nor-mandie du 11 janvier 2024 ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de la Procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour d'Appel de Rouen ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res de l'article R. 141-2-1\u00b0 du Code de l'environnementconcernant l''objet statutaire ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res de l'article R. 141-2-1\u00b0 du Code de l'environnementconcernant l'exercice d'activit\u00e9s effectives et publiques ou la r\u00e9alisation de publications et travauxdont la nature et l'importance attestent qu'elle \u0153uvre \u00e0 titre principal pour la protection de l'environ-nement;Consid\u00e9rant que l'association r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'article R. 141-3\u00b0 du Code de l'environnementconcernant le champ g\u00e9ographique pour l'exercice de ses activit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que I'association respecte les crit\u00e8res de l'article R. 141-2-2\u00b0 du Code de l'environnement en justi-fiant d'un nombre suffisant de membres au regard du cadre territorial pour lequel elle demande son agr\u00e9-ment (d\u00e9partemental) ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res de |article R. 141-2-3\u00b0 du Code de I'environnement concer-nant l'absence de but lucratif et le respect d'une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res de l'article R. 141-2-4\u00b0 du Code de l'environnement en ma-ti\u00e8re d'information et de participation de ses membres ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res de l'article R. 141-2-5\u00b0 du Code de l'environnement en ma-ti\u00e8re de r\u00e9gularit\u00e9 financi\u00e8re et comptable ;Consid\u00e9rant que l'association s'est engag\u00e9e le 29 novembre 2023 \u00e0 souscrire au contrat d'engagement r\u00e9pu-blicain pour les associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat(annex\u00e9 au d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000).\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40 011 \u2014 27 022 EVREUX CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment de l'association \u00c9vreux Nature Environnement 71\n\u2014 ARRETE -\nArticle premier :L'association \u00ab \u00c9vreux Nature Environnement \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 H\u00f4tel de ville, 32 rue Henry DeToulouse-Lautrec \u2014 27000 EVREUX, est agr\u00e9\u00e9e pour une p\u00e9riode de cing ans, au titre de l'article L. 141-1du Code de I'environnement, comme association de protection de l'environnement dans le cadre g\u00e9o-graphique du d\u00e9partement de l'Eure.Article 2 :L'association \u00ab Evreux Nature Environnement \u00bb adressera chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'Eure, par voiepostale ou \u00e9lectronique, le rapport d'activit\u00e9 ainsi que les comptes de r\u00e9sultat et de bilan del'association et leurs annexes, qui seront communicables \u00e0 toute personne sur sa demande et \u00e0 sesfrais.Article3 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre abrog\u00e9 :1\u00b0 Lorsque l'association ne respecte plus les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 141-1 et R. 141-2 du Codede l'environnement ;2\u00b0 En cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association est pr\u00e9alablement inform\u00e9e des motifs susceptibles de fonder I'abrogation et est mise en mesurede pr\u00e9senter ses observations.Article 4 :Le pr\u00e9fet de l'Eure est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'asso-ciation \u00ab Evreux Nature Environnement \u00bb et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 au greffe du tribunal de grande instance d'Evreux ainsi qu'\u00e0 :- Madame la Procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour d'appel de Rouen;- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du loge-ment de Normandie ;\n\u00c9vreux, le 1/ FEV, 2024Le Pr\u00e9fet,\nSSimon BABRE\n2/2Pr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40 011 \u2014 27 022 EVREUX CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment de l'association \u00c9vreux Nature Environnement 72","date":"2024-02-14","first_seen_on":"2025-09-21T11:27:35+00:00","id":"9ec38f866b117648693fb55b4f9ab7f8a96138298ad9fd20ea5df5ade0802352","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-057 du 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-14T17:05:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/52756/388852/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-057%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}