{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant\nl'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation -\nBaignade de Migennes (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation - Baignade\nde Migennes\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes\n3\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\n1/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes\n4\nConsid\u00e9rant que Monsieur le maire de MIGENNES sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation nautique;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par Monsieur le maire de MIGENNES, d'organiser une baignade sur larivi\u00e8re Yonne \u00e0 Migennes du 1 juillet 2026 au 31 ao\u00fbt 2026, entre le PK 21,300 et le PK 21,900 estaccord\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et organisateurs :- D\u00e9limitation de la zone de baignade par des bou\u00e9es du PK 21 ,997 du PK 22149 - pont de Charmoy.- Interdiction de nager dans le chenal de navigation.Article 3 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les bateaux et engins flottants (Usagers de la voie d'eau): Avis \u00e0 labatellerie- Extr\u00eame vigilance aux abords de la zone de baignade du PK 21,997 du PK 22149 - pont de Charmoy.- Demander aux bateaux de ralentir au passage de la zone 100 m amont et 10 m aval.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00e9treCaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.\n2/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes\n5\nArticle 8:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.Fait \u00e0 Auxerre, le 30 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoiresde l'Yonneet par sybd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du SH BS,|\nCathgrin SENET/\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre Bourgogne\u00bb de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande etadress\u00e9e pour information \u00e0 la commune de Migennes.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e autribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il enest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0037\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau\nau titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes\n6","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T09:44:59+00:00","id":"9ec9235b18395d06ca1e309b78cdb8decedd2b51e5073a274f2aee8450cbf0a1","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-259 du 01 07 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-07-01T07:38:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-01T07:39:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50867/396769/file/recueil-89-2026-259-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}