{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA REUNION\nDECISION N\u00b036-2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9raldans le cadre des gardes de direction\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union et du GroupeHospitalier Est R\u00e9union\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D.6143-33 \u00e0 35 et R 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de La R\u00e9publique du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union (CHU de La R\u00e9union) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2016 nommant Monsieur LionelCALENGE \u00e9galement directeur du Groupe hospitalier Est R\u00e9union (GHER) dans le cadre de ladirection commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union (CHU de La R\u00e9union) et du Groupe hospitalier Est R\u00e9union(GHER), dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction en qualit\u00e9\nd'administrateur de garde.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nGarde sur les sites Sud du CHU de La R\u00e9union :\n- M. Franck BELLIER, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des Instituts d'Etudes en Sant\u00e9- M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur des Achats et de la Logistique- M. Gilles EVRARD, Directeur des Equipements Biom\u00e9dicaux\n- Mme Marion GOARIN-BOUCHARD, directrice des affaires financi\u00e8res et de la gestion\nadministrative du patient\n- M. Patrick GOYON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites Sud\n\niU\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA REUNION\n- Mme Nathalie HEULIN, Directrice des Affaires M\u00e9dicales- M. Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique- Mme Lisa PAYET, Directrice de la Qualit\u00e9, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers- Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche, Innovation, Fonds Europ\u00e9ens\net Coop\u00e9ration internationale\n- Mme Sabrina WADEL, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nGarde sur le site F\u00e9lix Guyon du CHU de La R\u00e9union :\n- M. Sylvain BATY, Directeur des Ressources Humaines\n- M. Philippe CONY, Adjoint au Directeur des Equipements Biom\u00e9dicaux\n- Mme Suzanne COSIALS, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site F\u00e9lix Guyon- M. Philippe LABORDA, Directeur adjoint en charge des travaux, des services techniques et dela s\u00e9curit\u00e9- Mme St\u00e9phanie LE NOAN, Directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie et des Coop\u00e9rations- Mme Olivia PADEAU, Adjointe \u00e0 la directrice des affaires financi\u00e8res et de la gestionadministrative du patient\n- M. Gianni SERMONT, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins- M. Dominique TALANDIER, Responsable Domaine Patients \u2014 Direction des Syst\u00e8mes\nd'Information et de l'Organisation.\n- M. Maxime VERT, Responsable du Contr\u00f4le de Gestion et du Management par les p\u00f4les\nGarde au Groupe hospitalier Est R\u00e9union :\n- M. Mounir NAJAFALY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites et Directeur de Cabinet du CHU de LaR\u00e9union- Mme Charlotte LAURET, Directrice des Ressources humaines et directrice charg\u00e9e de la massesalariale et du recrutement du CHU de La R\u00e9union- M. Bertrand VIENNE, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information du CHU de La R\u00e9union et duGroupe hospitalier Est R\u00e9union- Mme Liliane RAJESSON, Directrice des soins et directrice de la qualit\u00e9 gestion des risques etrelations publiques par int\u00e9rim- Mme Odile HOAREAU LAMARQUE, Responsable des affaires m\u00e9dicales- M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsables des affaires \u00e9conomiques et logistiques\nArticle 3 : Dispositions relatives \u00e0 la garde de direction\nL'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer pendant sa garde :\n- Tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service ou motiv\u00e9s par l'urgence ;\n- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, et dont :o Les d\u00e9cisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chefde service et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56du Code de la Sant\u00e9 Publiqueo Les formulaires de demande d'interrogation du Registre national des refusdans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1232-11 du Code de la Sant\u00e9 Publiqueo Tous actes relatifs \u00e0 l'admission ;\n\ncuu ;\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA REUNION \u2014\n- Tous les actes relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronongant l'admission des patients en soins,maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures, et lar\u00e9int\u00e9gration en hospitalisation compl\u00e8te en application des articles L3212-1 \u00e0 L3212-9 du codede la sant\u00e9 publique ;\n- Toutes d\u00e9cisions dans le cadre d'une gestion de crise (plans blancs, NRBC...).\nLa garde de direction s'\u00e9tablit 7 jours sur 7 et 24 heures/24, conform\u00e9ment au planning \u00e9tablipour le Site F\u00e9lix Guyon et les Sites Sud du CHU et pour le Groupe hospitalier Est R\u00e9union.\nL'administrateur de garde assurant la garde de direction informe sans d\u00e9lai, le directeur assurantla permanence de la direction g\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement exceptionnelou de toute situation d'urgence qui le justifie.\nArticle 4 \u2014 D\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signature\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, notamment n\u00b0 91-2022.Les d\u00e9l\u00e9gataires se r\u00e9f\u00e9reront en tant que de besoin au directeur g\u00e9n\u00e9ral, ou au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjointen son absence ou indisponibilit\u00e9, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5 \u2014 Signatures des d\u00e9l\u00e9gataires\nLes signatures des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont recueillies dans le document de notification et\nconsultable sur demande.\nArticle 6 \u2014 Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, communiqu\u00e9e auxmembres des conseils de surveillance et publi\u00e9e sur le site internet du CHU de La R\u00e9union et du GHER.\nFait \u00e0 Saint-Paul, le 6 ao\u00fbt 2024\n\niU  ;\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION \u2014\nTransmission :\nPour notification- M. Franck BELLIER, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des Instituts d'Etudes en Sant\u00e9- M. Gilles EVRARD, Directeur des Equipements Biom\u00e9dicaux- M. Patrick GOYON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites Sud- Mme Nathalie HEULIN, Directrice des Affaires M\u00e9dicales- Mme Marion GOARIN-BOUCHARD, Directrice des affaires financi\u00e8res et gestion administrative du patient- M. Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique- Mme Lisa PAYET, Directrice de la Qualit\u00e9, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers- Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche, Innovation, Fonds Europ\u00e9ens et Coop\u00e9ration internationale- Mme Sabrina WADEL, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale- M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur des Achats et de la Logistique\n- M. Sylvain BATY, Directeur des Ressources Humaines- M. Philippe CONY, Adjoint au Directeur des Equipements Biom\u00e9dicaux- Mme Suzanne COSIALS, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site F\u00e9lix Guyon- M. Gianni SERMONT, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins- M. Dominique TALANDIER, Responsable Domaine Patients \u2014 Direction des Syst\u00e9mes d'Information et de l'Organisation.- M. Maxime VERT, Responsable du Contr\u00f4le de Gestion et du Management par les p\u00f4les- M. Philippe LABORDA, Directeur adjoint en charge des travaux, des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9- Mme St\u00e9phanie LE NOAN, Directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie et des Coop\u00e9rations- Mme Olivia PADEAU, Adjointe \u00e0 la directrice des affaires financi\u00e9res et de la gestion administrative du patient- M. Mounir NAJAFALY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites et Directeur de Cabinet du CHU de La R\u00e9union- Mme Charlotte LAURET, Directrice des Ressources humaines GHER et directrice charg\u00e9e de la masse salariale et du\nrecrutement du CHU de La R\u00e9union\n- M. Bertrand VIENNE, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information du CHU de La R\u00e9union et du Groupe hospitalier Est\nR\u00e9union\n- Mme Liliane RAJESSON, Directrice des soins et directrice de la qualit\u00e9 gestion des risques et relations publiques par\nint\u00e9rim\n- Mme Odile HOAREAU LAMARQUE, Responsable des affaires m\u00e9dicales- M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsables des affaires \u00e9conomiques et logistiques\nPour communication- Membres du conseil de surveillance du CHU de La R\u00e9union et du GHER\nPour publication- Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union- Site internet du CHU de La R\u00e9union et du GHER","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2025-09-15T04:49:24+00:00","id":"9ecaaa9feed6a8b11edef0e6b0b2a1b42604bddc9cbd073aec1addb5be07fdc4","name":"D\u00e9cision N\u00b036-2024_Portant d\u00e9l\u00e9gation signature Garde de direction CHU et GHER-06.08.24","pdf_creation_date":"2024-08-07T10:10:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-07T10:13:48+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44091/330947/file/D%C3%A9cision%20N%C2%B036-2024_Portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20signature%20Garde%20de%20direction%20CHU%20et%20GHER-06.08.24.pdf"}