{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE  '__\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00044\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements de voie publique\nle samedi 13 janvier 2024 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 11 janvier 2024  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le cadre de manifestations  organis\u00e9es le samedi 13\njanvier 2024 \u00e0 Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la  pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant qu'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 13 janvier 2024, une manifestation de\nl'ultra-droite \u00e0 l'initiative de l'association \u00ab \u00a0PARIS FIERTE\u00a0\u00bb ; que, pour la premi\u00e8re fois en 20\nans, un appel officiel de la mouvance antifasciste est intervenu sur les r\u00e9seaux sociaux afin de\ns'opposer, notamment en utilisant la violence, \u00e0 ladite marche en hommage \u00e0 Sainte-Gene -\nvi\u00e8ve, laquelle constitue un symbole pour la mouvance d'ultra-droite  ; que cet appel s'est\nconcr\u00e9tis\u00e9 \u00e0 travers une contre-manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Solidaires Paris et l'association\nUnion Juive pour la Paix (UFJP) place de la Sorbonne samedi 13 janvier  ; que la concomitance\nsur le pav\u00e9 de ces rassemblements g\u00e9ographiquement rapproch\u00e9s fait peser des risques de\nArr\u00eat\u00e9 2024-00044                                \n 1\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public compte tenu des id\u00e9ologies tr\u00e8s oppos\u00e9es des deux manifes -\ntations\u00a0; qu'il y a lieu de craindre que des heurts et violences r\u00e9ciproques entre les manifes -\ntants se produisent et ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent sur la voie publique, pr\u00e9sentant un risque pour les pas -\nsants\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que les services  de police et  de  gendarmerie  seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles,\npour  la  s\u00e9curisation  de  sites  institutionnels  ou  gouvernementaux  sensibles  et  des  autres\nmanifestations organis\u00e9es le 13 janvier  ; que les deux manifestations susvis\u00e9es s'inscrivent\ndans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9\nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre\nles risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb\nle 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ainsi\nque celle perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Paris le 2 d\u00e9cembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la manifestation et\nde pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet\nde disposer d'une vision en grand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes\nde terrorisme ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et\nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  ;\nVu l'urgence\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 13 janvier 2024 au titre\nde :\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; \n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  ;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 2024-00044                                2\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 13 janvier 2024 de\n15h30 \u00e0 23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actes\nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9  de\npresse de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le \nsign\u00e9 Laurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 2024-00044                                3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00044                                du  12 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 2024-00044                                4","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2024-08-19T23:46:51+00:00","id":"9ecd8de3db5cf505b8ce877093051ff3a2be9862ba965b0fbe7205b031b244d3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00044 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de rassemblements de voie publique le samedi 13 janvier 2024 \u00e0 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