{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEURap#\nPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00642rendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les pi\u00e9tons de onze ans et plus dansles zones \u00e0 forte concentration de personnes\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 :Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1%;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 1\" et, dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1035 du 13 ao\u00fbt 2020, son annexe 2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police, notamment son article 1\" :Vu le rapport en date du 4 ao\u00fbt du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sur l'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et les propositions de mesures depr\u00e9vention contre la propagation du Covid-19 en Ile-de-France ;Consid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article 1\" de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, lePremier ministre a, par le II de l'article 1\" du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, habilit\u00e9 lepr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent ; que, en application du X de l'article 1\" de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les attributions d\u00e9voluesau repr\u00e9sentant de l'Etat en la mati\u00e8re sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police ;Consid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers\u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines ; que, face \u00e0 l'aggravationrapide de cette situation, le Premier ministre a, par le 5\u00b0 du I de l'article 1\" du d\u00e9cret du 13ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9, introduit Paris dans la liste des zones de circulation active du virus fix\u00e9e enannexe 2 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 ;R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nConsid\u00e9rant que le port du masque \u00e9tant de nature \u00e0 limiter substantiellement le risque decirculation du virus dans ces espaces publics qui se caract\u00e9risent par leur niveau \u00e9lev\u00e9 defr\u00e9quentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire; que la violation de cette obligation estpunie de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe et, en cas de r\u00e9cidive dansles 15 jours, d'une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe ou en cas deviolation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours de six mois d'emprisonnement etde 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1 - A compter du samedi 15 ao\u00fbt 2020, \u00e0 08h00, le port du masque est obligatoirepour les pi\u00e9tons de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants de Paris :- Les zones o\u00f9 le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fr\u00e9quentation,telles que mat\u00e9rialis\u00e9es dans la carte figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Les march\u00e9s publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.Art. 2 - L'obligation du port du masque pr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cetted\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvre les mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale,mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, de nature \u00e0 ralentir lapropagation du virus.\nArt. 3 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635 du 7 ao\u00fbt 2020 rendant obligatoire le port du masque \u00e0 Parispour les personnes de onze ans et plus dans les zones \u00e0 forte concentration de personnes estabrog\u00e9.\nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 sesportes et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le \u00ce\u00ce & AQUT 2020\nDavid CLAVIERE\n2020-00642\n\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2U2D\u00b0\u00db\u00fbb421u 1 4 AO\u00dbT 2020\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nDIRECTION DELA S\u00c9CURIT\u00c9 DE PROXIMIT\u00c9DE l'AGGLOMERATION PARISIENNE\nPLAN COVID19CONTROLEDU RESPECT DES MESURES BARRIERES ET DE PREVENTION\nANNEXE A L'ARRETE PR\u00c9FECTORALN\u00b02020-00642 du 14 ao\u00fbt 2020","date":"2020-08-14","first_seen_on":"2025-12-04T16:47:27+00:00","id":"9ece06b01705169127c8fb4bb72519ed5f9192fd5a8d5bef1d5c7dc70f4eadc3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00642 14 ao\u00fbt 2020 rendant obligatoire port du masque","pdf_creation_date":"2020-08-14T15:59:39+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-14T18:18:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00642%2014%20ao%C3%BBt%202020%20rendant%20obligatoire%20port%20du%20masque.pdf"}