{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-349\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n27-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la\nnavigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-12-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la\nnavigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la navigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre\n2024 3\nE . Cabinet du pr\u00e9fetpa Service Interminist\u00e9riel dePRE FET D\u00e9fense et de Protection CivileDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 D3/SIDPC/24 23portant suspension temporaire de la navigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre2024\nLe Pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs auxr\u00e8glements de police de la navigation int\u00e9rieure;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portantR\u00e8glement Particulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de'Eure;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure au18 novembre 2024;VU I'intervention d'ENEDIS programm\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2024, consistant en destravaux de d\u00e9p\u00f4t d'une ligne haute tension (HTA) surplombant la Seine \u00e0proximit\u00e9 du Pont de Courcelle ;VU l'avis favorable \u00e9mis par l'Unit\u00e9 Territoriale Boucles de la Seine de VoiesNavigables de France (VNF) en date du 15 novembre 2024, sous r\u00e9serve durespect des mesures temporaires de police prescrites;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la navigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre\n2024 4\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nSur\nArticle 1\nArticle 2\nque les travaux pr\u00e9vus consistent en la consignation et le raccordement d'unenouvelle liaison HTA entre Aubevoye et Courcelles ainsi quen la mise en placede nacelles pour d\u00e9pose des conducteurs durant la matin\u00e9e du jeudi 5d\u00e9cembre 2024, puis en la d\u00e9coupe, la descente et la d\u00e9pose successives d'unerive \u00e0 l'autre des trois conducteurs entre 13h et 16h le m\u00eame jour ;que ces travaux impliquent la chute des conducteurs au-dessus de la Seinepr\u00e9alablement \u00e0 leur trevillage, n\u00e9cessitant la suspension temporaire de lanavigation sur la Seine aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique et la s\u00fbret\u00e9 de lanavigation;proposition de la directrice de Cabinet ;D\u00c9CIDELes mesures temporaires suivantes sont prescrites aux conducteurs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation :1. Un arr\u00eat de la navigation sur la Seine sera observ\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024 de13h00 \u00e0 16h00 entre le PK 163,000 et le PK 165,000.2. Cette suspension de la navigation vaut interdiction de naviguer dans la zoned'arr\u00eat de 13h00 \u00e0 16h00.3. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de signalisation sp\u00e9cifique mis en place \u00e0 ceteffet par le p\u00e9titionnaire, mat\u00e9rialis\u00e9 de part et d'autre de la zone d'arr\u00eat pardes panneaux d'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers dela voie d'eau, devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9.4. Les usagers de la voie d'eau prendront leurs dispositions afin de ne pas seretrouver dans la zone d'arr\u00eat au moment de l'\u00e9v\u00e8nement. Les zones destationnement suivantes situ\u00e9es aux abords des travaux seront utilis\u00e9es sin\u00e9cessaire:- stationnement des bateaux avalants aux garages \u00e0 bateaux des \u00e9cluses deNotre-Dame-de-la-Garenne au PK 161,500 ;- stationnement des bateaux montants aux garages \u00e0 bateaux des \u00e9clusesd'Amfreville-sous-les-Monts PK 202,00.5. Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, notamment par VHF branch\u00e9e sur le canal 10, seront veill\u00e9escontinuellement et respect\u00e9es jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration.\nLe gestionnaire de la voie d'eau, l'op\u00e9rateur Voies Navigables de France, assurela publication et la diffusion de ces mesures par voie d'avis \u00e0 la batellerie enamont de l'op\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la navigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre\n2024 5\nArticle 3 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l''application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bbaccessibles par le site wwyw.telerecours.fr.Article 4 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure, le Directeur Territorial du Bassinde la Seine ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de l'Eure.\u00c0 \u00c9vreux, le Q9 DEC, 2024Le pr\u00e9fet\n\u2014\u00ab Chart\u00e9s GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 D3/SIDPC/2423 portant suspension de la navigation sur la Seine mardi 5 d\u00e9cembre\n2024 6","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-09-21T00:54:13+00:00","id":"9ef3ebc08bc29ab59a99c4832c05ebaf8cb3311ccdf5d3cee22c34234de5516b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-349 du 02 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T16:20:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/55876/411943/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-349%20du%2002%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}