{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Direction des usagersPR\u00c9FECTURE gp et des polices administrativesDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitementalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchsde rugby lors de la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et defootball de la 26\u00b0TM* journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre Il relatif \u00e0 lavid\u00e9oprotection ;Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatifaux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transportsparisiens ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre destraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250344 VS 75 du 07 mars 2025 portant autorisationd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux abords des stations dela SNCF;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242909 VS 75 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant autorisationd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux abords des stations dela SNCF;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-1891 du 07 juillet 2022 portant autorisation defonctionnement d'un systeme de vid\u00e9oprotection pour la gare SNCF du Stade France deSaint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-3213 du 17 octobre 2022 portant autorisation defonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la gare SNCF de La Plaine Stadede France -Saint-Denis ;Vu le message \u00e9lectronique du service SNCF S\u00fbret\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nArr\u00e9t\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de Seine Saint-Denis et \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police;Consid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date du 26 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9, ladirection de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, qui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9nationale des chemins de fer au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e,sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9des images dans ses emprises \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00b0\" journ\u00e9e dutournoi des 6 nations opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe d'Ecosse, qui se tiendra auStade de France le samedi 15 mars 2025 \u00e0 21h00 et de football de la 26\u00b0\" journ\u00e9e de laLigue 1 opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympique de Marseille, qui se tiendra au Parcdes Princes le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45;Consid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ces manifestations sportives sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9es a des risques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la Franceest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deuxdepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens; que ces attaques interviennent dans un contextetendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la ripostede l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas;que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lacommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus desservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur oudirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes; queles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023),en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de lamenace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;Consid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont faitexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 unindividu a sciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd sur la promenade des Anglais a Niceo\u00f9 une foule dense assistait aux festivit\u00e9s organis\u00e9es pour la f\u00eate nationale causant lamort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11d\u00e9cembre 2018 o\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00eblprovoquant cinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un2Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n  \n \n \n \n \n\njihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipesu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de a celle deBelgique; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0Magdebourg, en Allemagne, ou un individu a volontairement percut\u00e9 la foule sepromenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq morts et deux cent bless\u00e9s, et le 1\u00b0janvier 2025 ou une attaque a la voiture b\u00e9lier a la Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mortde 14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An 2025;Consid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieursbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 lasuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgenceattentat \u00bb;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ces rencontres sportives, compte tenu de ces circonstanceset de l'ampleur de leur fr\u00e9quentation, apparaissent particuli\u00e8rement expos\u00e9es a desrisques d'actes de terrorisme; qu'ainsi, elles r\u00e9pondent aux conditions pos\u00e9es par la loidu 19 mai 2023 susvis\u00e9e et rendent n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et\u00e0 la seule fin d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques des images dans lesv\u00e9hicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant ;Consid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du vendredi 14 mars 2025 a10h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 10h00, afin de s\u00e9curiser la tenue de ces deux rencontressportives dont la fr\u00e9quentation et la concentration de foules dans ces diff\u00e9rents secteursaugmentent l'exposition \u00e0 d'\u00e9ventuelles menaces terroristes particuli\u00e8rementimportantes, soumettra les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es en gares de Paris Gare deLyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gare du Nord, Stade de France Saint-Denis (RER D)et La Plaine - Stade de France (RER B) au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 07 juillet 2022, 17 octobre 2022, 13 d\u00e9cembre2024 et 07 mars 2025 susvis\u00e9s ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objetd'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre del'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans lecadre de cette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que cellespr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le12 avril 2024 par la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, responsable de celui-ci au sens del'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsique d'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelpr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dansl'analyse d'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cettem\u00eame Commission ;Consid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nementspr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement defoule dans des zones \u00e0 risques - densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e - pr\u00e9sence d'un bagageabandonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard dela menace terroriste ;Consid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7u une formationen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que sur lefonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise en main; que, pour3Arr\u00e9t\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n \n \n \n\nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le directeur duservice de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF:Consid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dansles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de traitements algorithmiquesest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 - La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 Paris,qui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19mai 2023 susvis\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 10h00 aulundi 17 mars 2025 \u00e0 10h00, \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00b0\" journ\u00e9e dutournoi des 6 nations opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe d'Ecosse, qui se tiendra auStade de France le samedi 15 mars 2025 et de football de la 26\u00b0\" journ\u00e9e de la Ligue 1opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympique de Marseille, qui se tiendra au Parc desPrinces le dimanche 16 mars 2025.Ce traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es en gares de ParisGare de Lyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gare du Nord, Stade de France Saint-Denis (RER D) et La Plaine - Stade de France (RER B), dans les conditions pr\u00e9vues parl'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nementssuivants :- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;- Mouvement de foule dans des zones a risques ;- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.Les op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification etd'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que lessignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que les journaux des op\u00e9rations deconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt2023 susvis\u00e9.La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF tient un registre des suites apport\u00e9es auxsignalements effectu\u00e9s par le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnesayant acc\u00e8s aux signalements.Le droit d'acc\u00e8s s'exerce aupr\u00e8s de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF (ou du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 laprotection des donn\u00e9es de la SNCF).Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 a l'article 1\u00b0 estd\u00e9livr\u00e9e par le biais :d'affiches install\u00e9es aux entr\u00e9es et sorties des zones d'exp\u00e9rimentation au sein dechacune des cinq gares concern\u00e9es ;Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n \n \n\uf0b7 \n\nd'un QR code pr\u00e9sent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont le contenu apporte des pr\u00e9cisions surles modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercicedes droits des personnes.Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es s'exercentaupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-video@scnf.fr oupar voie postale \u00e0 l'adresse suivante: Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la SNCF - D\u00e9partementProgrammes Performance et Innovation \u2014 116 rue de Maubeuge 75010 Paris, dans lesconditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 mars 2025 SIGN\u00c9\nLaurent NUNEZ\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police : 1 bis rue de Lut\u00e8ce\u2014 75004 PARISsoit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques) : placeBeauvau \u2014 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris :7 rue de Jouy - 75181 PARIS\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246\n \n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T13:07:21+00:00","id":"9ef65ed3d52d666a4f4d5d6a22e3da721a387dccf743cb0cc0113b6a2edde2ec","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0246 portant autorisation de l\u2019emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d\u2019un traitement algorithmique des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u2019occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi ...","pdf_creation_date":"2025-03-13T12:20:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T12:20:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_dupa_n_2025_0246_sncf_matchs_france_ecosse_psg_om_15et16_03_2025_sans_signature.pdf"}