{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-123\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant\ndes battues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune\nde La Tuili\u00e8re (3 pages) Page 3\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de La Loire /\n42-2024-07-17-00003 - RENTR\u00c9E SCOLAIRE 2024\nMESURES\nD'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA\nLOIRE\n (3 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet\n2024\n\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif (2 pages) Page 11\n42-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24008 du 04 juin\n2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 14\n42-2024-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24009 du 12 juin\n2024\n\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des\nfamilles\nau titre de la promotion 2024\n (1 page) Page 16\n42-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24010 du 14 juin\n2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 18\n42-2024-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24011 du 17 juin\n2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 20\n42-2024-06-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24012 du 17 juin\n2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 64/2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la commune de St L\u00e9ger sur Roanne (1\npage) Page 24\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant des\nbattues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant des\nbattues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re3\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0462\nAutorisant des battues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant  nomination des lieutenants de louveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025\ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025.\nVu les signalements d'agriculteurs  faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les cultures et prairies sur la commune\nde La Tuili\u00e8re.\nVu les constats du lieutenant de louveterie du 8 juin et 10 juillet 2024 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux\ncultures et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s .\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  12 juillet 2024.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des\ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante  d'animaux\npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant des\nbattues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions d\u00e9finies\naux articles suivants.\nArticle 2 : Ces battues administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de\n\u00ab un mois \u00bb sur le territoire de la commune de La Tuili\u00e8re .\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nLes  op\u00e9rations de destruction pourront  se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse  et de faune sauvage\ncomprise) et en tout temps sous forme de battues classiques  et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si\nn\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera\nde la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e.  Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution  de ces battues dans le respect des lois et\nr\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les droits des\ntiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de\nlouveterie.\nLa battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis de chasser,\naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant des\nbattues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re5\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser\net de l'assurance  valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du\npermis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des\nop\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement .\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir  avant chaque op\u00e9ration de destruction  le\ndirecteur d\u00e9partemental  des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50,  mail :  sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie  ou de police  du\nsecteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental  des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et au maire de la commune concern\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 17 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0462 autorisant des\nbattues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de La Tuili\u00e8re6\n42_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La\nLoire\n42-2024-07-17-00003\nRENTR\u00c9E SCOLAIRE 2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE7\nEn\nACADEMIE\nDE LYON\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nde la Loire\nRENTREE SCOLAIRE 2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE\n- vu la loi n\u00b0 86-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la\nr\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat ;\n- vu la loi n\u00b0 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n\u00b0 2000-549 du 15 juin\n2000 relative \u00e0 la partie L\u00e9gislative du code de l'\u00e9ducation ;\n- vu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 publi\u00e9 au Journal\nOfficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 6 janvier 2012 ;\n- vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 8 juillet 2024;\n- vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du 12 juillet 2024.\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire \nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Enseignement \u2013 implantations et retraits de poste  :\nImplantations de classes ordinaires  :\nUAICirconscription EPCommune NomMesure\n0420557CRoanne_Est 0SAINT-CYR-DE-\nFAVIERESPRI LE BOURG PRIMAIRE (76) 1\n0420538GSaint_Chamond 0SAINT-CHAMOND PRI FOURNAS GARAT PRIMAIRE 1\n0421547DSaint_Etienne_Est 0SAINT-ETIENNEPRI TERRENOIRE BOURGPRIMAIRE1\n0420852YSaint_Etienne_Nord 0LA_TALAUDIERE ELE VIOLETTE MAURICE 1\n0420708SSaint_Etienne_Ouest 0SAINT-GENEST-LERPT MAT PASTEUR MATERNELLE 1\nImplantation d'une unit\u00e9 d'enseignement en \u00e9l\u00e9mentaire autisme (UEEA)  :\nUAICirconscription EPCommune NomMesure\n0421746VSaint_Chamond REP +SAINT-CHAMOND ELE JACQUES PREVERT 1\nRetraits de classes ordinaires  :\nUAICirconscription EPCommune NomMesure\n0421481GSaint_Etienne_Nord 0SAINT-PRIEST-EN-\nJAREZPRI JULES FERRY PRIMAIRE (2) -1\n0421837USaint_Etienne_Nord 0VILLARSELE GUITTON ELEMENTAIRE -1\n0420683PSaint_Etienne_Sud 0SAINT-ETIENNEMAT VIVARAIZE MATERNELLE -1\nArticle 2 - Enseignement \u2013 implantations de moyens RH  : \n1\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE8\nUAICirconscription EPCommune NomMoyen RH\n0421645KAndr\u00e9zieux_Nord 0ANDREZIEUX_BOUTHEON PRI PAUL ELUARD 1\n0422003ZAndr\u00e9zieux_Nord 0CUZIEUPRI LE BOURG\nPRIMAIRE (3)1\n0420817KFirminy0SAINT_ETIENNEPRI ST VICTOR\nBOURG PRIMAIRE1\n0420235CRive_De_Gier0GENILACPRI JULES VERNE\nPRIMAIRE (3)1\n0421511PRoanne_Centre 0SAINT_JUST_EN_CHEVALETPRI LE BOURG\nPRIMAIRE (64)1\n0421969MRoanne_Est0LE_COTEAUELE CENTRE\nELEMENTAIRE1\n0420532ASaint_Chamond 0SAINT_CHAMOND_communePRI LA CHABURE\nPRIMAIRE1\n0422156RSaint_Etienne_Est 0SAINT_ETIENNEPRI MONTHIEU\nPRIMAIRE1\n0422199MSaint_Etienne_Nord 0SORBIERSPRI VALJOLY\nPRIMAIRE1\n0421594ESaint_Etienne_Ouest REP +LA_RICAMARIEELE MARCEL\nPAGNOL (2)1\n0421707CSaint_Etienne_Ouest REPSAINT_ETIENNEMAT GRAND CLOS\nMATERNELLE1\n0422196JSaint_Etienne_Ouest REPSAINT_ETIENNEPRI PAULE ET JOSEPH\nTHIOLLIER1\nArticle 3 \u2013 Pilotage et encadrement p\u00e9dagogique  : \nMaintiens de d\u00e9charge de direction  :\nUAICirconscriptionEPCommune NomMesure\n0420910LRoanne_Est0VILLERSPRI LE BOURG\nPRIMAIRE (80)0,25 \n0421914CRoanne_Ouest0SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXPRI RUE DU\nCOMMERCE PRIMAIRE0,25 \n0421925PMontbrison0AILLEUXPRI LE BOURG\nPRIMAIRE (38)0,25 \nMesures dans le cadre de la politique d\u00e9partementale     :  \nIntitul\u00e9 du poste Mesure\nERUN ASH 1\nCPD Math\u00e9matiques -1\nConseiller de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 0,5\nArticle 4 \u2013 Organisation et \u00e9volution de structures  : \nFusion d'\u00e9coles :\nFusion des \u00e9coles Primaires Jean Mac\u00e9 et Jules Ferry \u00e0 Saint-Priest-En-Jarez (EP Jules Verne)\nRythmes scolaires et modifications des horaires des \u00e9coles publiques  :\nL'\u00e9cole le Bourg Primaire de Luriecq reconduit son organisation du temps scolaire \u00e0 4,5 jours. \nLes \u00e9coles des communes suivantes ont modifi\u00e9 leurs horaires : \n- l'\u00e9cole le Bourg Primaire d'Essertines en Donzy : 8h30 11h45 - 13h45 16h30 \u00e0 place de 8h30 11h45 - \n13h30 16h15 ;\n- l'\u00e9cole le Bourg Primaire de Saint-Jean-Soleymieux : 8h30 12h00 - 14h00 16h30 \u00e0 la place de 8h35 \n12h05 - 14h05 16h35 ; \n- l'\u00e9cole le Bourg El\u00e9mentaire de La Tuilli\u00e8re : 8h15 11h35 - 13h20-16h00 \u00e0 la place de 8h30 11h45 - \n13h30 16h15 ; \n- l'\u00e9cole le Bourg Primaire de Noailly : 8h30 11h45 - 13h45 16h30 \u00e0 la place de 8h30 11h30 - 13h30 \n16h30 ; \n- l'\u00e9cole d'Urbise : 8h30 11h30 - 13h30 16h30 \u00e0 la place de 8h30 11h30 - 13h15 16h15. \n242_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE9\nha\nSAINT-ETIENNE, le 17 juillet 2024\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie-directeur acad\u00e9mique\ndes services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire\nThierry DICKEL\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estim\u00e9s que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la d\u00e9cision.\nVous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n342_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2024\nMESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de\nla jeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif11\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet 2024\nportant attribution d e la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969\nmodifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse\net des sports ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire, Monsieur Alexandre\nROCHATTE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  5  octobre  1987  fixant  les  modalit\u00e9s  d'application  des  dispositions  du  d\u00e9cret\nn\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 ;\nVu l'instruction  n\u00b0  87-197-JS  du  10  novembre  1987  du  minist\u00e8re  en  charge  de  la  jeunesse\net des sports relative \u00e0 la d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;\nVu l'avis  de  la  commission  d\u00e9partementale  consultative  pour  l'attribution  de  la  m\u00e9daille\nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, r\u00e9unie le 4 juin 2024 ;\nSur  proposition  de  l'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00c9ducation nationale de la Loire ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle  1 :  La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est\nd\u00e9cern\u00e9e aux candidats dont les noms suivent : \n\u2013 Monsieur Charles BELLAVIA, pr\u00e9sident d'honneur du centre la\u00efque culturel et social Jean\nMac\u00e9 ;\n\u2013 Madame Nathalie BENO\u00cfT, vice-pr\u00e9sidente du Handball Bonson Club  ;\n\u2013 Monsieur Michel BEYDON, vice-pr\u00e9sident de l'association sportive Faure Firminy  ;\n\u2013 Monsieur Bruno BIELICKI, ancien pr\u00e9sident et membre actif de l'association Festi'Roche  ;\n\u2013 Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BOURGEON,  pr\u00e9sident  du  comit\u00e9  de  la  Loire  de  basket  et\nmembre du comit\u00e9 directeur de la ligue AURA de basket  ;\n\u2013 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BRUN, tr\u00e9sorier de l'association Rena\u00eetre  ;\n\u2013 Monsieur  Herv\u00e9  CAYUELA,  responsable  de  la  section  force  athl\u00e9tique  de  l'Omnium\nsportif club st\u00e9phanois  ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42 022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif12\n- Monsieur Gr\u00e9gory CESSIEUX, administrateur de l'union d\u00e9partementale des s ous-officiers\nen retraite de la Loire (UDSOR 42)  ;\n- Monsieur Daniel CORGER, tr\u00e9sorier du comit\u00e9 d\u00e9partemental de volley-ball, membre du\nconseil  d'administration  du  CDOS  et  membre  du  conseil  d'administration  de  Loire\nprofession sports ;\n- Monsieur Chakib DAKKOUNI, entra\u00eeneur d'halt\u00e9rophilie et membre du bureau \u00e0 l'OSC\nSt\u00e9phanois ;\n- Monsieur Tony DAURELLE, pr\u00e9sident du CGAS 42 et pr\u00e9sident du club de trail d'Usson-\nen-Forez ;\n- Monsieur  Lo\u00efc  DEVIS,  pr\u00e9sident  du  rugby  club  d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on  et  b\u00e9n\u00e9vole\naupr\u00e8s du comit\u00e9 d\u00e9partemental ;\n- Monsieur Michel DUTOUR,  pr\u00e9sident d'honneur du centre la\u00efque culturel et social Jean\nMac\u00e9 ;\n- Madame Christine FOURNIER, membre du conseil d'administration de l'Union sportive\nVigie Mouette ;\n- Monsieur Guy ISSARTEL, membre du conseil d'administration de l'Aviron st\u00e9phanois  ;\n- Madame Romaine LEBIENVENU, responsable de l'antenne UNICEF de Roanne  ;\n- Madame Corinne MANGEOT, administratrice \u00e0 l'UDSOR 42  ;\n- Monsieur Aur\u00e9lien MILLEFIORI, membre du Comit\u00e9 de la Loire de natation  ;\n- Monsieur David MOULANGER, pr\u00e9sident de l'association Le brigadier d'Or  ;\n- Monsieur Hubert MOULIN, pr\u00e9sident de l'ASMSE tri 42  ;\n- Monsieur Louis ORIOL, pr\u00e9sident du Judo club lerptien  ;\n- Madame Simonne PIVOT, pr\u00e9sidente de l'association Les amis du th\u00e9\u00e2tre populaire  ;\n- Monsieur Andr\u00e9 PROVERA, pr\u00e9sident de l'ARSEF et tr\u00e9sorier de l'amicale la\u00efque de la\nC\u00f4te Durieux ;\n- Monsieur Claude RASCLE, pr\u00e9sident de l'association Les Condamines  ;\n- Madame Maryse REBAUD, pr\u00e9sidente de l'association Croque Loisirs  ;\n- Madame  Martine  REGNIER,  co-pr\u00e9sidente  de  la  section  multisports  de  l'\u00c9toile  de\nMontaud ;\n- Madame \u00c9milie ROBERT, webmaster du site de la section tennis de table \u00e0 l'association\nArc-en-ciel, formatrice des arbitres de tennis de table au comit\u00e9 d\u00e9partemental et arbitre\nr\u00e9gional ;\n- Monsieur  S\u00e9bastien ROCHE, membre du comit\u00e9 directeur et responsable adjoint des\ntravaux au club canon for\u00e9zien  ;\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne SIKORA, vice-pr\u00e9sidente de l'association Roanne Pologne  ;\n- Madame Anne-Laure THIBAUD, arbitre f\u00e9d\u00e9ral de tir \u00e0 l'arc et vice-pr\u00e9sidente du club\nJeanne d'Arc ;\n- Madame Annabel TRAPEAUX-BREUIL, pr\u00e9sidente du club sportif des Hautes Chaumes  ;\n- Madame Cindy VERNAY, membre du bureau au basket club de Cr\u00e9meaux  ;\n- Monsieur  Fabien  VIALLA,  formateur  et  membre  de  la  commission  sport  \u00e0  l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Loire.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n Saint-\u00c9tienne, le 15 juillet 2024\nSign\u00e9 par \n        Le pr\u00e9fet\n    Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42 022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24013 du 15 juillet 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,\ndes sports et l'engagement associatif13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24008 du 04 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24008 du 04 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 14\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24008 du 04 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars  1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le proc\u00e8s verbal de saisine  n\u00b000211/2023/004858 en date du 17 octobre 2023 du commissariat\nde police de Roanne ;\nVu le courrier du 23 f\u00e9vrier 2024 du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Jean Hayet, directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale  ; \nConsid\u00e9rant le professionnalisme et la r\u00e9activit\u00e9 dont a fait preuve, le 17 octobre 2023, le major\nEmmerich RAPHELOT lors de l'interpellation et du sauvetage d'un individu manquant de se noyer\nen prenant la fuite  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  : \n\u2501Monsieur  Emmerich  RAPHELOT,  major,  n\u00e9  le  09/06/1973 \u00e0  Roanne  (42),  affect\u00e9\nau commissariat de police de Roanne.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 04/06/2024\nSign\u00e9 par \nLe pr\u00e9fet\n Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24008 du 04 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24009 du 12 juin 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et\ndes familles\nau titre de la promotion 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24009 du 12 juin 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\nau titre de la promotion 202416\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24009 du 12 juin 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\nau titre de la promotion 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-938 du 28 octobre 1982 cr\u00e9ant une m\u00e9daille de la famille fran\u00e7aise ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du  7  juin  2006  relatif  \u00e0  la  r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0  la  simplification\nde la composition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-438 du 28 mai 2013 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la famille  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-203 du 17 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 1983 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 82-938 du 28 octobre 1982 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juin 2015 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la famille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domicili\u00e9es\n\u00e0 l'\u00e9tranger des dispositions relatives \u00e0 la m\u00e9daille de la famille  ;\nSur proposition de l'union d\u00e9partementale des associations familiales et de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nde cabinet\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 la famille dont les noms suivent, afin\nde rendre hommage \u00e0 leur m\u00e9rite et leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la Nation :\nFONTAN\u00c8S\nMadame Martine GRANGE n\u00e9e BOUCHUT\n5 enfantset Monsieur Paul GRANGE\nArticle 2 :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e au  ministre charg\u00e9 de la  famille, au service des  archives d\u00e9partementales et  au\nmaire  int\u00e9ress\u00e9.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \u00e9galement  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\n          Saint-\u00c9tienne, le 12 juin 2024\nSign\u00e9 par \nLe pr\u00e9fet\n  Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24009 du 12 juin 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\nau titre de la promotion 202417\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24010 du 14 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24010 du 14 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 18\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24010 du 14 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le compte-rendu de sortie de secours du 19  juin 2022 du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de la Loire  ;\nVu le courrier du 21  mai 2024 du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral \u00c9ric Meunier, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  les qualit\u00e9s de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 19  juin 2022, les\nadjudant-chefs Hubert PIALAT et Philippe ARCHIER, en portant secours \u00e0 une jeune femme sur le\npoint de se noyer, au pied du barrage de l'\u00c9chapre \u00e0 Firminy (42)  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille \u00e9chelon bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  : \n\u2501Monsieur Philippe ARCHIER, adjudant-chef, n\u00e9  le  17/12/1979 \u00e0  Firminy (42), affect\u00e9 au\ncentre de secours de Firminy (42)  ;\n\u2501Monsieur Hubert PIALAT, adjudant-chef, n\u00e9 le 24/11/1972 \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) , affect\u00e9 au\ncentre de secours de Firminy (42)  ;\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 14  juin 2024\n     Sign\u00e9 par \n        Le pr\u00e9fet\n    Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24010 du 14 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24011 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24011 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 20\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24011 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le compte-rendu de sortie de secours n\u00b023CO034378 du 15  juillet 2023 du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de la Loire  ;\nVu le proc\u00e8s verbal n\u00b000210/2023/014037 du 15  juillet 2023 du commissariat de police central de\nSaint-\u00c9tienne ;\nVu le courrier du 21  mai 2024 du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral \u00c9ric Meunier, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  les qualit\u00e9s de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 15  juillet 2023,\nl'adjudant-chef Olivier RAVOUX, le caporal-chef Thibaud NAEL et Monsieur Fallou DIOUM, un  civil\nnon sapeur-pompier, en portant secours \u00e0 une personne en d\u00e9tresse aquatique sur la commune\nde Saint-\u00c9tienne, \u00e0 la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire (42)  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une lettre de f\u00e9licitation pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  : \n\u2501Monsieur Fallou DIOUM, n\u00e9 le 03/05/2005 \u00e0 San Giovanni Valdaro (Italie)   ;\n\u2501Monsieur Thibaud NAEL, caporal-chef, n\u00e9 le 23/06/1984 \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)  ;\n\u2501Monsieur Olivier RAVOUX, adjudant-chef, n\u00e9 le 01/10/1970 \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) .\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 17  juin 2024\nSign\u00e9 par\n   Le pr\u00e9fet\n    Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24011 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24012 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24012 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 22\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24012 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le compte rendu de sortie de secours n\u00b0 24CO013960 en date du 22  mars 2024 du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42)  ;\nVu le  courrier  du  24  mai 2024  du  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  \u00c9ric  Meunier,  directeur  d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Loire.\nConsid\u00e9rant  le courage, le d\u00e9vouement et le sang-froid dont a fait preuve, le 23  mars 2024, le\nsergent Florian GRECO lors de la prise d'appel d'un homme sous l'emprise de m\u00e9dicaments\nmena\u00e7ant de se d\u00e9fenestrer du 6\u00e8me \u00e9tage d'un immeuble d'habitation.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 \n\u2501Monsieur Florian GRECO, sergent, n\u00e9 le 05/11/1980 \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 17  juin 2024\n                   Sign\u00e9 par \n        Le pr\u00e9fet\n    Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24012 du 17 juin 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 SPR 64/2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la commune de St\nL\u00e9ger sur Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 64/2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la\ncommune de St L\u00e9ger sur Roanne 24\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nBureau des Collectivit\u00e9s et des Actions Territoriales\nSection des Collectivit\u00e9s, de l'Am\u00e9nagement\ndu Territoire et des Elections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR  64 /2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023\npour la commune de Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-098  SAT  du  27  juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nRoanne ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration 2024/24 du 1er juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s\nchaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes  \u00e9lectorales  de  Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne,  les  personnes  dont  les  noms  figurent  dans  le\ntableau :\nCommune Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne\nConseiller municipal Madame Sophie GERARD\nMadame Audrey CATRICALA\nMadame Jocelyne MICHARD\nMonsieur Jean-Louis LAGARDE\nMadame Ciham BEN SOULA\nArticle 2 :\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne et madame le maire de Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne sont charg\u00e9s, chacun en\nce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Roanne, le 18 juillet 2024\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 64/2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la\ncommune de St L\u00e9ger sur Roanne 25","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T14:22:19+00:00","id":"9ef8b53aabe40dbc77960f9a9bfa394248e51c94feee57689745096a9da2335d","name":"RAA sp\u00e9cial du 18  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T13:35:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-18T14:36:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15978/118601/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2018%20%20juillet%202024.pdf"}