{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-157\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de\nla Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble\ncommercial existant par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nVENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des\n\u00c9ffamiers (4 pages) Page 3\n16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de\nla Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente\next\u00e9rieure de 254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n(4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-10-10-00005\nD\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet\nde demande d'autorisation d'un ensemble\ncommercial existant par la cr\u00e9ation d'un magasin\n\u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0\nSoyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par\nla cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\n3\nPREFETE Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaleDELA . d'am\u00e9nagement commercial de la CharenteCHARENTELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Frateruit\u00e9\nD\u00c9CISION rendue le 1\" octobre 2024 |par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) dela Charentesur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par la cr\u00e9ation d'un magasin\u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m2\u00e0 Soyaux (16800) au sein de la zone des EffamiersVu. le Code de commerce et notamment les articles L. 7501\u00e0 L. 752-27 et R. 7511\u00e0 R. 752-48, etnotamment l'article R. 752-16 ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente; ' :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC charg\u00e9e d'examiner la demandevis\u00e9e ci-apr\u00e8s; \u00abVu le dossier de demande d' autonsatlon d'exploitation commerciale re\u00e7u le 13 ao\u00fbt 2024 pour le proyet de'cr\u00e9ation d'un magasin VENTECLAIR situ\u00e9 zone des Effamiers\u00e0 Soyaux (16800);Vu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Apr\u00e8s avoir entendu les porteurs du projet et consid\u00e9r\u00e9:\u2014 que le projet consiste \u00e0 remobiliser une cellule commerciale avjourd'hui vacante sur la zone des Effamierset qu'il ne conduit pas \u00e0 une nouvelle artificialisation des sols,#qu'il n'induit pas a priori de risques d'impact sur le commerce de centre-ville, ni sur la fluidit\u00e9 des traficsroutiers,- qu'il contribue \u00e0 renforcer le volet paysager du site par des plantations suppl\u00e9mentaires,- qu'il pr\u00e9voit des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable avec notamment Vinstallation coupl\u00e9ed'une climatisation r\u00e9versible et d'un destratificateur (3 noter toutefois I'impossibilit\u00e9 technique de pr\u00e9voirune toiture photovolta\u00efque),et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les membres pr\u00e9sents de la commission,- M. GRIMAL, adjoint au maire de SOYAUX,- M. VERGNAUD, repr\u00e9serifant l'EPCI GrandAngoul\u00eame,- M. ROY, repr\u00e9sentant GrandAngoul\u00eame-SCoT,- Mme LEBRAUD, repr\u00e9sentant la r\u00e9gion, -- Mme PRAGOUT, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental- M. DUBOJSKI, repr\u00e9sentant les EPCI,- M. BRIAND, repr\u00e9sentant les maires,- MM. HILLAIRET et CAUMET, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esont rendu une d\u00e9cision favorable \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 | enselgne VENTECLAIR.COM de1037m2\u00e0 Soyaux (16800) au sein de la zone des Effamiers, avec 8 votes favorables et1 vote d\u00e9favorable. Lacommission pr\u00e9cise qu'une attention vigilante sera port\u00e9e sur les.engagements d'am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs(d\u00e9simperm\u00e9abilisation des sols, pose de panneaux photovolta\u00efques, am\u00e9nagements pour voie douce\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l, ; 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par\nla cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\n4\nnotamment) lors des passages en CDAC concernant les cellules vacantes au sein de l'ensemblecommercial existant.Ont \u00e9mis un avis favorable : A \u00e9mis un avis d\u00e9favorable :- M. GRIMAL, - Mme PRAGOUT- M. VERGNAUD,\u2014 M. ROY,- Mme LEBRAUD,-'M. DUBOJSKI,\u2014 M: BRIAND, |\u2014 M. HILLAIRET,\u2014 M. CAUMET,\nAngoul\u00e9mele ; \" ULP/Le pr\u00e9fet, -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rai\n; /Je=#-Charles JOBART\nVoies et d\u00e9lais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : \u00ab Le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale est d'unmois. \u00cel court:I\u00b0 Pour le demandeur,\u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis;Z\u00b0 Pour te prefel et les membres de fa commission. a'epaflementale, & compter de ta reumon de Ia commission ou, en cas de d\u00e9cision oud'avis tacite, \u00e0 compter de la date\u00e0 laqualle l'autorisation est reputee accord\u00e9e;Z\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 752-!7 \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8meet cinqui\u00e9me alin\u00e9as de larticle R. 752-19,Le respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours. \u00bb ;Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission nationale - d'am\u00e9nagement commercial - DGCIS - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat de la CNAC - T\u00e9l\u00e9doc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.\n7-9, rue de la-pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 0545.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par\nla cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\n5\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A LA DECISION DE LA CDAC N\u00b0458(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)Extension d'un ensemble commercial existant par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0l'enseigne VENTECLAIR.COM \u00e0 SOYAUX (16800) 'POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du li\u00e9u d'implantation (en m?) - 1037AM 551Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette AM 554(\u00a2f. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) AM 576AM 577Points d'acc\u00e8s (A) | Avant I\u00ee\u00ee\u00eflombbre \u00cae\u00ea ! p\u00e2xet de sortie (S) du | projet _Nombre de 1 .site . Nombre de A/S el(cf. b, c et d du 2\u00b0 _ Nombre de A ' 1du I de l'article Apr\u00e8s Nombre de S 1R. 752-6) projet Nombre de A/SSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux espaces 'Non pr\u00e9cis\u00e9Espaces verts-et verts (_en m2) '\" surfacesperm\u00e9ables ... Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, fa\u00e7ades,(cf. b'du 2\u00b0 et d du futre(s), en m\u00b0)4\u00b0 du I de l'articleAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :R. 752-6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques : 0. m\" et localisationEnergiesrenouvelablesEoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4\u00b0 de\n[=]l'article R. 752-6) Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre \u00e9t localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments'intrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par\nla cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\n6\nSurface de vente (SV) totale | 3630Nombre | 6Surface de vente Avant(Qf a b doue Va..l'elt Magasins ,du 1\u00b0 du I de proj de SV SV/magasinl'article R. 752- >300 m?6Et Secteurs Secteur (1 ou 2)o Z ';\"';\";'fe \" Surface de vente (SV) totale | 4667- 1\u00b0duIde Nombre | 7l'article R.752-6) Apr\u00e8s Magasins ,projet | de SV SV/magasin>300 m? Secteur (1 ou 2)Total 356Electriques/hybrides | 0Avant Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Capacit\u00e9 de Auto-partage | 0(S}afi'\u00eelfln\u00eem\u00eftl Perm\u00e9ables | 0cf g du 1\u00b0de l'article Total 356R.752-6) \u2014\u2014Electriques/hybridesApr\u00e8s | Nombre .projet de places Co-voiturege y 0Auto-partage | 0Perm\u00e9ables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__ Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au retrait projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m?) projet\n1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelie sont : ;- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m\u00b0 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m\" \u00bb.2 cf, @\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par\nla cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m\u00b2 \u00e0 Soyaux au sein de la zone des \u00c9ffamiers\n7\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-10-10-00004\nD\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet\nde demande d'extension d'une surface de vente\next\u00e9rieure de 254,90 m\u00b2 d'un magasin LA\nFOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de\n254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n8\nPREFETE Secr\u00e9tariatde la commission d\u00e9partementaleDE LA d'am\u00e9nagement commercial de la CharenteCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION renduele 1* octobre 2024par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charentesur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de 254,90 m\"d'un magasin LA FOIR'FOUILLE \u00e0 CHAMPNIERS (16430).\nVu le Code de commerte et notamment les articles L. 750-1 \u00e0 L. 752-27 et R. 7511 \u00e0 R. 752-48, etnotamment l'article R, 752-16 ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de |apr\u00e9fecture de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2021 fixaht la Compositibn_-de la CDAC de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC charg\u00e9e d'examiner la demandevis\u00e9e ci-apr\u00e8s;Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale re\u00e7u le-21 mai 2024 au secr\u00e9tariat de laCDAC de la Charente pr\u00e9fecture d\u00e9pos\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2024 pour le projet d'extension d'une surface de venteext\u00e9rieure de 254,90 m? du magasin. LA FOIR'FOUILLE situ\u00e9 rue de l'Auvent ZAC Les Montagnes \u00e0 CHAMPNIERS(16430).;Vu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Apr\u00e8s avoir entendu les porteurs du projet et consid\u00e9r\u00e9 :- que le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCoT de l'Angoumois,notamment parce qu'il se situe sur un site existant au sein d'une des principales zones commerciales dej'agglom\u00e9ration,\u2014 qu'il constitue une extension mesur\u00e9e (+8,5 %), non co\u00f9verte en continuit\u00e9 d'un b\u00e2timent existant,\u2014 qu'il a pour objectif premier d'am\u00e9liorer le confort de la client\u00e8le, notamment en mati\u00e8re de circulationau sein de la surface de vente, et donc de respect des normes d'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation dehandicap,-que cette extension s''accompagne de plusieurs am\u00e9liorations environnementales du site:perm\u00e9abilisation de plus du tiers des places de stationnement, couverture photovolta\u00efque de la toitureexistante, renforcement des espaces verts,et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les membres pr\u00e9sents de la commission,- M. BOSCHETTO, \u00e9lu \u00e0 l'urbanisme et au commerce, adjoint au maire de Champniers,- M. VERGNAUD, repr\u00e9sentant l'EPCI GrandAngoul\u00eame,- M. ROY, repr\u00e9sentant GrandAngoul\u00eame-SCoT,\u2014 Mme LEBRAUD, repr\u00e9sentant la r\u00e9gion,\u2014 Mme PRAGOUT, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental- M. DUBOJSKI, repr\u00e9sentant les EPCI,\u2014 M. BRIAND, repr\u00e9sentant les maires,\u2014 MM.HILLAIRET et CAUMET, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de\n254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n9\nont rendu une d\u00e9cision favorable \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'extension d'une surface de vente de 254,9 M* dumagasin \u00e0 l'enseigne FOIR'FOUILLE, situ\u00e9 dans la ZA Les Montagnes \u00e0 Champmers (16430)\u00e0 l'unanimit\u00e9 demembres.Ont \u00e9mis Un vote favorable :- M. BOSCHETTO,\u2014 M. VERGNAUD,- M. ROY, -\u2014 Mme LEBRAUD,- Mrn\u00e9 PRAGOUT, |\u2014 M. DUBOJSKI,\u2014 M. BRIAND,\u2014 M. HILLAIRET,\u00ee \u2014 M. CAUMET.\n\u00ee.\nAngoul\u00eame leP/Le pr\u00e9fet,Le secrl\u00e9tair'e g\u00e9n\u00e9ral/ \\LZ e/'/'/. _\u2014\n]eah-Char(es JOBART\nVoies et d\u00e9lais de recours:Article R. 752-30 du code du commerce: \u00ab Le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale est dunmois. H court:1\u00b0 Pour le demandeur,\u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis;2\u00b0 Pour le pr\u00e9fef et les membres de la commission departementale, a compfer de la r\u00e9union de ls commission ou, en cas de d\u00e9cision oud'avis tacite, \u00e0 compter de la date\u00e0 Iaquel[e l'autorisation est reputee accord\u00e9e;3\u00b0 Pour toule autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'articte L. 752-17 \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8meet cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'articie R. 752-19.Le respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours. \u00bbLe recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la- commission nationale d'am\u00e9nagement commercial- DGCIS \u2014 Bureau del'am\u00e9nagement commercial- Secr\u00e9tariat de la CNAC- T\u00e9l\u00e9doc 121- 61 boulevard Vincent Avriol - 75 703 PARIS cedex 13.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 0545.97.61,00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de\n254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n10\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A LA DECISION DE LA CDAC N\u00b0457 DU 01 OCTOBRE 2024(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)EXTENSION DU MAGASIN FOIR'FOUILLE A CHAMPNIERS (16430)POUR TOUT EQUIPEMENT(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)COMMERCIALSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) CC79Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombre _ 'et de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite: _ Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2\u00b0 ; Nombre de \u00c0 |du ! de l'article APf_e\u00ce Nombre de S 2R. 752-6) proje Nombre de A/S 1Superficie du terrain consacr\u00e9e aux espaces 2685 ? 'Espaces vertset verts (en m?)surfaces ;perm\u00e9ables utres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, fa\u00e7ades,(cf. b du 2\u00b0 et d du4\u00b0 du I de l'articleautre(s),en m?)Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es: Places Evergreen : 574 mR. 752-6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 1042 m\u00b0 sur toiture; m etlocalisation \u2014. Energies 'renouvelables _ lEoliennes (nombre et localisation)(cf b du 4\u00b0 deV'article R. 752-6)Autres proc\u00e9d\u00e9s_('m2 / nombre et localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de\n254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n11\nSurface de vente (SV) totale | 2998Nombre | 1Surface de vente st(ef a, b, doue VIt | Magasinsdu 1\u00b0 du I de projet T 40 sv SV/magasin!l'article R. 752- >300 m?6)Et Secteurs Secteur (1 ou 2) 2(of \u00ee \u00eec\u00efiv\u00e4ee du Surface de vente (SV) totale | 3252,91\u00b0 du ! de - Nombre | 1l'article R. 752\u20146) \u00c0pr\u00e8s Magasins 3projet de SV SV/magasin>300 m? Secteur (1 ou 2) 2Total 170Electriques/hybrides | 3Avant Nombreprojet de places Co-voiturageCapacit\u00e9 de . Auto-partagestationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 du !de l'article Total 123R.752-6) Electriques/hybrides | 3Apr\u00e8s Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ables | 46\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes | _ Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmpris\u00e9 au sol Avantaffect\u00e9e au retrait | __ Projetdes marchandises | Apres(en-m?) projet\n1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m\u00b0, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m\" sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.2\u00a2cf @\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - D\u00e9cision rendue le 1er octobre 2024 par la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente ext\u00e9rieure de\n254,90 m\u00b2 d'un magasin LA FOIRFOUILLE \u00e0 Champniers \n12","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-09-22T11:02:53+00:00","id":"9f07360789870fff2d4a2661d85746b6d7ed7986ea63d31d291e8e994ec4aef4","name":"recueil-16-2024-157-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-11T14:37:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47811/387444/file/recueil-16-2024-157-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}