{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-572\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA\nCONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES\nSUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L\nEST ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME (5\npages) Page 3\n75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet\n2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus (9 pages) Page 9\n75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0\nParis 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 2022 (4 pages) Page 19\n75-2022-07-28-00004 - ARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7\nao\u00fbt 2022\n (3 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-28-00001\nARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA\nCONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER DE\nBOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE\nPUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA\nGARE DE L EST ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE\nLA GARE DU NORD A PARIS 10EME\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00898 interdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures,  autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me      Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2020 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00196 du 28 f\u00e9vrier 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me  groupes sur le domaine public de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01287 du 21 d\u00e9cembre 2021 interdisant jusqu'au dimanche 20 f\u00e9vrier 2022 inclus, la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures, autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00193 du 25 f\u00e9vrier 2022 interdisant jusqu'au dimanche 1 er mai 2022 inclus, la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures, autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00392 du 29 avril 2022 interdisant jusqu'au dimanche 3 juillet 2022 inclus, la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures, autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME4\n \nVu les rapports de la Direction de s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne (DSPAP) des 17 et 22 juin 2022 relatifs \u00e0 la physionomie autour de la gare \nde l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autor it\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'at teinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \nr\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie p ublique ; que l'article R. 48-1 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc \u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n  Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence dans ces secteurs de nomb reuses sup\u00e9rettes vendant des \nboissons alcooliques avant 21h00, favorisant la con sommation d'alcool \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate de ces lieux de vente \u00e0 emporter ;  \n  Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00196 susvis\u00e9 in t\u00e8gre les voies autour de la gare \nde l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nor d dans un secteur o\u00f9 la \nconsommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alc ooliques sont interdites \nrespectivement apr\u00e8s 16h00 et 21h00  ; \n  Consid\u00e9rant cependant que cet arr\u00eat\u00e9 ne permet pa s de pr\u00e9venir certains \ncomportements li\u00e9s \u00e0 la vente \u00e0 emporter et la cons ommation d'alcool avant les \nheures d'interdiction  ;  \n  Consid\u00e9rant que les rapports de la DSPAP susvis\u00e9s  indiquent que depuis la \npublication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00392 d u 25 f\u00e9vrier 2022, 37 proc\u00e8s-\nverbaux pour consommation d'alcool sur la voie publ ique et trois verbalisations \npour non-respect des horaires permettant la vente d 'alcool \u00e0 emporter ont \u00e9t\u00e9 \ndress\u00e9s ; qu'ainsi, 94 contraventions pour consomma tion d'alcool et 9 pour vente \nd'alcool \u00e0 emporter apr\u00e8s 17h00 ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es de puis le d\u00e9but de \nl'exp\u00e9rimentation, soit le 26 d\u00e9cembre 2021 ; \n  Consid\u00e9rant que la DSPAP indique que la reconduct ion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2022-00392 du 29 avril 2022 permettrait la pours uite des efforts engag\u00e9s par les \neffectifs de police, l'arriv\u00e9e des beaux jours ne p ouvant qu'accentuer les \nregroupements de perturbateurs  et favoriser la con sommation de boissons \nalcooliques ;  \n  Consid\u00e9rant le risque de stagnation abusive dans l'espace public par certains \nindividus ;  \n  Consid\u00e9rant que les riverains sont expos\u00e9s aux ta pages et rassemblements  de \nvoie publique g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des individus fortement alcoolis\u00e9s ; que ces bruits ou \nrassemblements troublent leur tranquillit\u00e9  ;  \n  Consid\u00e9rant que depuis la fin avril 2022, les riv erains, les employ\u00e9s de la cr\u00e8che \nAlban Satragne et les usagers du square \u00e9ponyme se plaignent aupr\u00e8s des policiers \nde nuisances occasionn\u00e9es par des individus qui se rassemblent et s'alcoolisent d\u00e8s \nla fin d'apr\u00e8s-midi jusque tard dans la soir\u00e9e  ;  \n  Consid\u00e9rant qu'une extension du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ar r\u00eat\u00e9 2022-00392 du 29 avril \n2022 permettrait d'englober les secteurs identifi\u00e9s  par de nombreuses dol\u00e9ances \ndes riverains  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME5\n \n  Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir \nles troubles \u00e0 la salubrit\u00e9 publique par des mesure s adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires ; qu'une nouvelle mesure re nfor\u00e7ant pour une dur\u00e9e \nlimit\u00e9e de la journ\u00e9e, les horaires de l'interdicti on de consommation et de vente \u00e0 \nemporter d'alcool, dans ces secteurs tr\u00e8s circonscr its du 10 \u00e8me  arrondissement, \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \n  Vu l'urgence, \n \n                                            ARRETE  : \n \nArticle 1 er  : La consommation de boissons alcooliques est inter dite jusqu'au \ndimanche 18 septembre 2022 inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses, sauf mention contrai re, entre 11h00 et 16h00  : \n- La rue Ambroise Par\u00e9 dans sa partie comprise entre le boulevard de Magenta \net la rue de Dunkerque  ; \n- la rue de Dunkerque dans sa partie comprise entre l a rue Ambroise Par\u00e9, \u00e0 \nl'intersection de la rue de Dunkerque et la rue de Compi\u00e8gne, et la place \nNapol\u00e9on III  ;  \n- la place Napol\u00e9on III  ; \n- la rue de Dunkerque dans sa partie comprise entre l a place Napol\u00e9on III et la \nrue de l'Aqueduc  ; \n- la rue de l'Aqueduc dans sa partie comprise entre l a rue de Dunkerque et la \nrue Louis Blanc  ; \n- la rue du Ch\u00e2teau-Landon dans sa partie comprise en tre la rue Louis Blanc et \nla rue du Faubourg Saint-Martin  ; \n- la rue du Faubourg Saint-Martin dans sa partie comp rise entre la rue du \nCh\u00e2teau-Landon et le boulevard de Magenta  ; \n- le boulevard de Magenta dans sa partie comprise ent re la rue du Faubourg \nSaint-Martin et le boulevard de Strasbourg  ;  \n- la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9 dans sa partie comprise entre  le boulevard de Strasbourg \net la rue du Faubourg Saint-Denis  ; \n- la rue du Paradis non comprise entre la rue du Faub ourg Saint-Denis et la rue \nd'Hauteville  ;  \n- la rue d'Hauteville non comprise entre la rue du Pa radis non comprise et la \nCit\u00e9 d'Hauteville non comprise  ; \n- la Cit\u00e9 d'Hauteville non comprise entre la rue d'Ha uteville non comprise et la \nrue de Chabrol ; \n- la rue d'Hauteville dans sa partie comprise entre l a rue de Chabrol et la place \nFrantz Liszt ; \n- la place Frantz Liszt  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME6\n- la rue d'Abbeville dans sa partie comprise entre la  place Frantz Liszt et la rue \nF\u00e9nelon  ; \n-  la rue F\u00e9nelon dans sa partie comprise entre la ru e d'Abbeville et la rue de \nBelzunce  ; \n- La rue de Belzunce dans sa partie comprise entre la  rue F\u00e9nelon et la rue \nSaint-Vincent-de-Paul  ;  \n- La rue Saint-Vincent-de-Paul dans sa partie compris e entre la rue Belzunce et \nla place de Roubaix  ; \n- La place de Roubaix  ; \n- Le boulevard de Magenta entre la place de Roubaix e t la rue Ambroise Par\u00e9. \n \n Article 2  - Dans le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er , la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcooliques est interdite jusqu'au dimanch e 18 septembre 2022, entre \n17h00 et 21h00. \nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur r\u00e9 gional de la police \njudiciaire, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et  le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et au bul letin officiel de la Ville de Paris. \n \n  \n       Fait \u00e0 Paris, le  28 JUIL. 2022 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00898   du   28 JUIL. 2022                \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER\nDE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE\nIMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au\ndimanche 31 juillet 2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus9\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00900  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31  juillet 2022 inclus \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus10\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 30 au dimanche 31 juillet \n2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif  actuel, notamment trois ans apr\u00e8s \nle commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus11\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du samedi 30 au dim anche 31 juillet 2022 d'une part, \npour assurer la s\u00e9curisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et \nd'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestation s et \u00e9v\u00e8nements publics \nnombreux, dans un contexte de menace terroriste qui  sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus12\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du samedi 30 juillet 2022 au \ndimanche 31 juillet 2022 inclus  : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus13\n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus14\n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus15\n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ;  \n- place Edmond-Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 30 juillet 2022  au dimanche 31 juillet 2022 \ninclus, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements se revendiquant \n\u00ab des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vac cination \ncontre la Covid-19, le port et le transport par des  particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus16\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le  28 JUIL. 2022  \n        \n            \n   \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus17\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00900   du  28 JUIL. 20 22  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00900\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-28-00003\nARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris\n8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 202219\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le      28 JUIL. 2022   ARRETE N\u00b0  2022-00901 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre  et \u00e0 Paris 8 \u00e8me  du 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 juillet 2022 ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FRANKLIN  \u00bb se d\u00e9roulera du  27 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 2022 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0  Paris 8 \u00e8me ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 30 juillet 2022 \u00e0 12h00 au  13 ao\u00fbt 2022 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris Centre, dans les voies suivantes  : \u2022 rue de Montpensier entre le n\u00b0 17 et le n\u00b0 27 et au droit du n\u00b0 36 ;  \u2022 rue de Valois entre le n\u00b0 11 et le n\u00b0 23 ; \u2022 rue du Beaujolais en totalit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 202220\nArticle 2  \nIl est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement  de camions et v\u00e9hicules \nutilitaires place de la Concorde, c\u00f4t\u00e9 jardin des T uileries, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , du 7 ao\u00fbt 2022 \u00e0 \n17h00 au 13 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00. \nArticle 3  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 7  ao\u00fbt 2022 \u00e0 17h00 au 13 ao\u00fbt \n2022 \u00e0 12h00 \u00e0 Paris Centre, dans les voies suivant es : \n\u2022 place des Victoires entre le n\u00b0 1 et le n\u00b0 1 bis et  entre le n\u00b0 4 bis et le n\u00b0 12 ;  \n\u2022 rue Catinat au droit du n\u00b0 4 ;  \n\u2022 rue Croix des Petits Champs au droit du n\u00b0 15  ; \n\u2022 rue Croix des Petits Champs entre le n\u00b0 20 et le n\u00b0  26 ;  \n\u2022 rue Croix des Petits Champs au droit du n\u00b0 41 ;  \n\u2022 rue Croix des Petits Champs au droit du n\u00b0 52 ;  \n\u2022 rue de Valois au droit du n\u00b0 2 ;  \n\u2022 rue des Petits P\u00e8res entre le n\u00b0 6 bis et le n\u00b0 10 ;  \n\u2022 rue du Colonel Driant entre le n\u00b0 15 et le n\u00b0 17 ;  \n\u2022 rue Montesquieu entre le n\u00b0 1 et le n\u00b0 3 et entre l e n\u00b0 2 et le n\u00b0 8. \nArticle 4  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Montpensier \u00e0 Paris \nCentre, entre le n\u00b0 3 et le n\u00b0 47 et entre le n\u00b0 2 et le n\u00b0 38, aux dates suivantes : \n\u2022 le 1er ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 2 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 3 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 4 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 5 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 6 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 7 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 13 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 14 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00. \nArticle 5  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Montpensier \u00e0 Paris \nCentre entre le n\u00b0 3 et le n\u00b0 47 et entre le n\u00b0 4 e t le n\u00b0 36, aux dates suivantes : \n\u2022 le 8 ao\u00fbt 2022 06h00 \u00e0 21h00  ; \n\u2022  le 9 ao\u00fbt 2022 06h00 \u00e0 21h00  ; \n\u2022 le 10 ao\u00fbt 2022 06h00 \u00e0 21h00  ; \n\u2022 du 11 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00 au 12 ao\u00fbt 2022 \u00e0 07h00 ; \n\u2022 du 12 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00 au 13 ao\u00fbt 2022 \u00e0 10h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 202221\nArticle 6  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue Vivienne, de la rue des \nPetits Champs \u00e0 la rue de Beaujolais \u00e0 Paris Centre , aux dates suivantes : \n\u2022 le 1er ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 2 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 3 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 4 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 5 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 6 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ;  \n\u2022 le 7 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 8 ao\u00fbt 2022 de 06h00 \u00e0 21h00 ; \n\u2022 le 9 ao\u00fbt 2022 de 06h00 \u00e0 21h00  ; \n\u2022 le 10 ao\u00fbt 2022 de 06h00 \u00e0 21h00  ; \n\u2022 du 11 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00 au 12 ao\u00fbt 2022 \u00e0 07h00  ; \n\u2022 du 12 ao\u00fbt 2022 \u00e0 12h00 au 13 ao\u00fbt 2022 \u00e0 10h00  ; \n\u2022 le 13 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00  ; \n\u2022 le 14 ao\u00fbt 2022 de 08h00 \u00e0 20h00. \nArticle 7  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 8  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 9  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissari at des arrondissements concern\u00e9s. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \n                                   Elise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 202222\n \nANNEXE A L'ARRETE  N\u00b0 2022-00901 du 28 juillet 2022  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00901\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 30 juillet 2022 au 14 ao\u00fbt 202223\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-28-00004\nARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 ao\u00fbt 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 ao\u00fbt 202224\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n Paris, le      28 JUIL.     ARRETE N\u00b0 2022-00903 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb le 7 ao\u00fbt 2022    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juillet  2022  ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 7 ao\u00fbt 2022 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; Sur proposition du directeur de cabinet  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 ao\u00fbt 202225\nARRETE \nArticle 1 er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2022, de 11h00 \u00e0 18h00, une a ire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue \nVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \n  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \n \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 ao\u00fbt 202226\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2022-00903      du    28 J UIL. 2022               \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N\u00b0 2022-00903\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 ao\u00fbt 202227","date":"2022-07-28","first_seen_on":"2024-10-02T22:31:48+00:00","id":"9f090781f34b076835b89dbcb6a02a16817152a7498bc6d456ced43fbe2583bc","name":"recueil-75-2022-572-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-28T15:06:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97278/620775/file/recueil-75-2022-572-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.07.2022.pdf"}