{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 076 du 28 mai 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision  n\u00b02024/049  du  28/05/2024   portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  P\u00f4le  Patient,\nAttractivit\u00e9, Communication, Qualit\u00e9 du CHU de Nantes \nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 \u00e0\nM. GLAPPIER en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire pour mineurs\nd'Orvault.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 \u00e0\nM. RAVENEY en qualit\u00e9 de directeur fonctionnel du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de\nprobation de Loire Atlantique.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du site de c\u00e9l\u00e9bration pr\u00e9vu \u00e0 la Baule-Escoublac dans le cadre du relais de la flamme\nolympique \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai portant d\u00e9signation des coordonnateurs des association agr\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile pour le COD du 28 mai 2024\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N 2024/BPEF/062 du 27 mai 2024 accordant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un report du\nd\u00e9lai de caducit\u00e9 de l'autorisation de dragage et de rejet en mer des s\u00e9diments des chantiers\nde construction naval STX France SA et fixant les \u00e9ch\u00e9ances de remise du dossier de demande\nde renouvellement \nD\u00e9cision  n\u00b049/2024\nre ae PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nCENTRE  HOSPITALIER\nURINE RSIta HEIDE NANTES  P\u00e9le PATIENT,  ATTRACTIVITE,  COMMUNICATION,  QUALITE\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  a la sant\u00e9  et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux membres  du Directoire  des\nEtablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D 6143-34,  D.6143-35  relatifs  a la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986 modifi\u00e9e\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe\nEL SA\u00cfR  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu l'organigramme  de direction  en vigueur,\nDECIDE\nArticle  1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif  au\nfonctionnement  du p\u00f4le patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  Monsieur\nGwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument  relatif  au fonctionnement  du p\u00f4le patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9.\n| Article  2\nMadame  Marie  MEHU  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  du P\u00f4le patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9\ncomportant  les directions  suivantes  : direction  de la communication  ; direction  des usagers,  des services  aux\npatients  et des partenariats  innovants  ; direction  de la qualit\u00e9,  des risques  et de l'\u00e9valuation.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Marie  MEHU,  Madame  C\u00e9cile  BIETTE  assure  l'int\u00e9rim  de la\ndirection  du P\u00f4le  patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9  (PACQ)\n| Article  3\nMadame  Maud  RAYMOND,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  de ta communication.  Elle\nmet en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  a Yexclusion  des\ncorrespondances  avec les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Maud  RAYMOND,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mesdames\nMarie  MEHU,  Justine  FAURE  DE MILLERET,  et C\u00e9cile  BIETTE,  directrices  adjointes.\n| Article  4\nMadame  Justine  FAURE  DE MILLERET,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  des usagers,\ndes services  aux patients  et des partenariats  innovants.  Elle met en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\n\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 lexclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nAu sein  de la direction  des usagers,  des services  aux patients  et des partenariats  innovants,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de son service  :\n- Madame  Peggy  BELLANGER,  ing\u00e9nieure  hospitalier  de classe  exceptionnelle,  tout  document  relatif  \u00e0 la\nrelation  usagers,  \u00e0 l'exception  de ceux  relatifs  \u00e0 la protection  des majeurs,  ainsi  que tout  document  relatif  \u00e0 la\nsaisie  de dossiers  m\u00e9dicaux  et \u00e0 la gestion  des accueils  et du standard,\n- Madame  Orianne  LE GABELLEC,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principal,  tout  document  relatif  \u00e0 la\nrelation  usagers,  \u00e0 l'exception  de ceux  relatifs  \u00e0 la protection  des majeurs,  ainsi  que tout  document  relatif  \u00e0 la\nsaisie  de dossiers  m\u00e9dicaux  et \u00e0 la gestion  des accueils  et du standard,\n- Madame  Nathalie  PETITEAU,  adjoint  des cadres  hospitaliers,  mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des\nmajeurs,\n- Madame  Emmanuelle  BUISSON,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  et en son absence  Madame  Catherine\nPRUDHOMME,  adjointe  administrative,  tout  document  et correspondance  relatif  \u00e0 la gestion  des assurances\net du contentieux.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Justine  FAURE  DE MILLERET,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Mesdames  Marie  MEHU,  C\u00e9cile  BIETTE  et Maud  RAYMOND,  directrices  adjointes.\n| Article  5\nMadame  Marie  MEHU,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  de la qualit\u00e9,  des risques  et de\nl'\u00e9valuation.  Elle met  en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Marie  MEHU,  Madame  C\u00e9cile  BIETTE  assure  son int\u00e9rim  et\nm\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mesdames  C\u00e9cile  BIETTE,  Maud  RAYMOND  et Justine  FAURE  DE MILLERET,\ndirectrices  adjointes.\n| Article  6 |\nLa d\u00e9cision  n\u00b037/2024  est abrog\u00e9e.\n[ Article  7 |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal,  affich\u00e9e  sur les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet  au\nsein  des \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  (H\u00f4tel  Dieu,  H\u00f4pital  Saint  Jacques,  H\u00f4pital\nLa\u00ebnnec,  sites  g\u00e9riatriques,  immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture\nde Loire-Atlantique.\nArticles  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de sa date  de publication.\nNantes,  le 98  MAI  2024\ne EL SA\u00cfR\n\u00e9n\u00e9ral\nOriginal  :\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nCopies  : Conseil  de surveillance,  M. le Tr\u00e9sorier  principal,  PACQ,  PPERF,  RAA,  Affichage  sites,  Intranet\n\nMINISTERE  i iDE LA JUSTICE  Direction  deLibert\u00e9  l'administration\nEgalit\u00e9.  ; rie  .Fraternit\u00e9  penitentiaire\nDIRECTION  INTERREGIONALE\nDES  SERVICES  PENITENTIAIRES  DE\nBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS  DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9  du 23 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER  en qualit\u00e9  de\nchef  d'\u00e9tablissement  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  pour  mineurs  d'ORVAULT.\nVu le code  p\u00e9nitentiaire,  et notamment  en ses  articles  R.113-65,  R.112-7  \u00e0 R.112-9,  R.223-2  \u00e0 R.223-7,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  le ressort  territorial  des  directions\ninterr\u00e9gionales  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  et de la mission  des  services  p\u00e9nitentiaires  de l'outre-mer\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 97-3  du 7 janvier  1997  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2009  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  de la gestion  de certains\npersonnels  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Administration  P\u00e9nitentiaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  d'Etat,  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 14 septembre  2018  portant  nomination  et prise  de\nfonction  de Madame  Marie-Line  HANICOT  en qualit\u00e9  de Directrice  Interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Rennes  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0 octobre  2018\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2024  du Directeur  de l'Administration  P\u00e9nitentiaire  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la Direction\nInterr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 19 janvier  2023  portant  mutation  de Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER\n\u00e0 compter  du 1\u00b0 mars  2023  en qualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  pour  mineurs  d'Orvault\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  d'Etat,  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 21 ao\u00fbt  2019  portant  mutation  de Monsieur  Fabrice\nMOROT  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2019  en qualit\u00e9  d'adjoint  au chef  d'\u00e9tablissement  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  pour\nmineurs  d'Orvault\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\u00b0\nMadame  Marie-Line  HANICOT,  Directrice  Interr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes,  donne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER,,  Directeur  des  services  p\u00e9nitentiaires,  chef  d'\u00e9tablissement  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire\npour  mineurs  d'Orvault,  pour  tout  acte  ou d\u00e9cision  relatifs  \u00e0 la gestion  individuelle  ou collective  des  personnes  plac\u00e9es  sous\nmain  de justice,  des  personnels  et ressources  humaines,  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire\npour  mineurs  d'Orvault  ainsi  qu'aux  relations  partenariales  et de communication  d\u00e9velopp\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire\npour  mineurs  d'Orvault  et ce dans  la limite  des  fonctions  et attributions  confi\u00e9es  \u00e0 la Directrice  interr\u00e9gionale.\nArticle  2\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nFabrice  MOROT,  adjoint  au chef  d'\u00e9tablissement  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire  pour  mineurs  d'Orvault.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\n\nMINISTERE  Direction  de\npala  SESTUCE  l'administration\nFraternit\u00e9  p\u00e9nitentiaire\nDIRECTION  INTERREGIONALE\nDES  SERVICES  PENITENTIAIRES  DE\nBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS  DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9  du 23 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Daniel  RAVENEY\nen qualit\u00e9  de Directeur  fonctionnel  du service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation  de LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code  p\u00e9nitentiaire,  et notamment  en ses  articles  R.113-65  et D.211-14\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  le ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales\nde l'administration  p\u00e9nitentiaire  et de la mission  des  services  p\u00e9nitentiaires  de l'outre-mer\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 97-3  du 7 janvier  1997  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2009  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  de la gestion  de certains\npersonnels  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Administration  P\u00e9nitentiaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  d'Etat,  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 14 septembre  2018  portant  nomination  et prise  de\nfonction  de Madame  Marie-Line  HANICOT  en qualit\u00e9  de Directrice  Interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Rennes  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0' octobre  2018\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2024  du Directeur  de l'Administration  P\u00e9nitentiaire  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la Direction\nInterr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  d'\u00c9tat,  Garde  des Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 22 janvier  2019  de prise  en charge,  dans  le cadre\nd'un  d\u00e9tachement,  de Monsieur  Daniel  RAVENEY  \u00e0 compter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2019,  en qualit\u00e9  de Directeur  fonctionnel  du service\np\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation  de Loire  Atlantique\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 6 avril  2022  portant  mutation  de Madame  Fabienne  GAILLARD  \u00e0\ncompter  du 19 jui  2022  au seivice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  ei de probation  de Loire-Atiantique  en quaite  d'Adjointe  au\nDirecteur  fonctionnel  des  services  p\u00e9nitentiaires  d'insertion  et de probation  de Loire-Atlantique\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nMadame  Marie-Line  HANICOT,  Directrice  Interr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes,  donne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Monsieur  Daniel  RAVENEY,  Directeur  fonctionnel  des  services  p\u00e9nitentiaires  d'insertion  et de probation  de Loire-Atlantique,\npour  tout  acte  ou d\u00e9cision  relatifs  \u00e0 la gestion  individuelle  ou collective  des  personnes  plac\u00e9es  sous  main  de justice,  des\npersonnels  et ressources  humaines,  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  du service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation  de\nLoire-Atlantique,  ainsi  qu'aux  relations  partenariales  et de communication  d\u00e9velopp\u00e9es  au service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de\nprobation  de Loire-Atlantique,  et ce dans  la limite  des  fonctions  et attributions  confi\u00e9es  au Directeur  Interr\u00e9gional,\nArticle  2\nEn cas  d'absence  ou emp\u00e9chement  de Monsieur  Daniel  RAVENEY,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Fabienne\nGAILLARD,  Adjointe  au Directeur  fonctionnel  du service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation  de Loire-Atlantique,\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique,\n\n| = CABINET  DU PREFET\nPREFET.  | Service  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional\nDE LA LOIRE-  des affaires  civiles  et \u00e9conomiques\nPULA  GE  de d\u00e9fense  et de la protection  civile\n10erte  .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSIRACEDPC  n\u00b02024-23\nArr\u00eat\u00e9\ninstaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  destin\u00e9  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du site  de c\u00e9l\u00e9bration\npr\u00e9vu  \u00e0 la Baule-Escoublac  dans  le cadre  du relais  de la flamme  olympique\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  p\u00e9nal;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 226-1,,  L 611-1  1\u00b0), L. 211-3  et R. 3111,  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son article  11;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  modifi\u00e9  portant  application  de l'article  L. 211-114  du\nCode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la flamme  paralympique  ;\nVu le D\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu D\u00e9cret  n\u00b0 2023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  modifi\u00e9  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du\nCode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la flamme  paralympique  ;\nVu la posture  Vigipirate  \u00e9t\u00e9  automne  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb activ\u00e9e  depuis  le 7 mai  2024;\nVu l'accord  du maire  de la Baule-Escoublac  autorisant  les agents  de la police  municipale  \u00e0 participer  aux\nop\u00e9rations  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  du 14 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00ab Afin  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de\nl'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police\npeut  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s.  (...) L'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finit  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  limit\u00e9  aux  lieux  expos\u00e9s  \u00e0 la menace  et \u00e0\nleurs  abords,  ainsi  que  ses points  d'acc\u00e8s.  Son  \u00e9tendue  et sa dur\u00e9e  sont  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  aux\nn\u00e9cessit\u00e9s  que  font  appara\u00eetre  les circonstances.  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9voit  les r\u00e8gles  d'acc\u00e8s  et de circulation  des\npersonnes  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre,  en les adaptant  aux imp\u00e9ratifs  de leur  vie priv\u00e9e,  professionnelle  et familiale,\nainsi  que  les v\u00e9rifications,  parmi  celles  mentionn\u00e9es  aux  quatri\u00e8me  et sixi\u00e8me  alin\u00e9as  et \u00e0 l'exclusion  de\ntoute  autre,  auxquelles  elles  peuvent  \u00eatre  soumises  pour  y acc\u00e9der  ou y circuler,  et les cat\u00e9gories  d'agents\nhabilit\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces v\u00e9rifications.  (...) Lorsque,  compte  tenu  de la configuration  des  lieux,  des\nv\u00e9hicules  sont  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre,  l'arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  en subordonner\nl'acc\u00e8s  \u00e0 la visite  du v\u00e9hicule,  avec  le consentement  de son  conducteur.  (...) Les personnes  qui refusent  de\nse soumettre,  pour  acc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de ce p\u00e9rim\u00e8tre,  aux  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0\nl'inspection  visuelle  ou \u00e0 la fouille  de leurs  bagages.  ou \u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  s'en  voient  interdire\nl'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  les agents  mentionn\u00e9s  au sixi\u00e8me  alin\u00e9a\ndu pr\u00e9sent  article.  (...) \u00bb;\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un \u00e9v\u00e9nement\nest la cible  de menace  terroriste,  le pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  peut  instaurer,  par  Un arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  et transmis\nsans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique,  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cette  mesure  doit  \u00eatre  adapt\u00e9e  et proportionn\u00e9e  \u00e0 la\nmenace  terroriste  en cause  ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2\nd\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e\nd'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent\ndans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier\n2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb,\nnotamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9\nun article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la\ncapitale,  Paris\u00bb;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des  organisations\nterroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab\nAlerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22\nmars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence\nattentat\u00bb;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques;  qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets\nd'attentats  par  des  djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont\ncommis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au \u00c9tats-\nUnis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux\nkamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nl'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0\nl'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'\u00c9tat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de\nl'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que\nles organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de\nleurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de\nfinale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette\nmenace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la flamme\nolympique  (du  8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du  25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les\nm\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont\nexpos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces;  que  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la\nvoie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre\nplus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes;\nConsid\u00e9rant  que  le passage  de la flamme  olympique  \u00e0 Marseille  a accueilli  plus  de 150  000  spectateurs\net que  tout  au long  de son  parcours  en France,  les villes  \u00e9tapes  de la flamme  ont  \u00e9t\u00e9  t\u00e9moins  d'une\naffluence  sup\u00e9rieure  aux  pr\u00e9visions;\nConsid\u00e9rant  qu'au  terme  de son  relais  en Loire-Atlantique,  la flamme  olympique  arrivera  sur le territoire\nde La Baule-Escoublac  le mercredi  5 juin  2024  ; que  l'allumage  du chaudron  aura  lieu  vers  19H20  place\ndes  Salines  ; que  diverses  festivit\u00e9s  et animations  y auront  lieu  toute  la journ\u00e9e  ; que  ces \u00e9v\u00e9nements\nsont  susceptibles  d'attirer  40 000  personnes  ; que  l'installation  et la s\u00e9curisation  du site  d\u00e9buteront  \u00e0\n6H45  ;\n\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de la menace  terroriste  pesant  sur le relais  de la flamme,  dans  le\ncontexte  national  ayant  justifi\u00e9  l'instauration  du plan  Vigipirate  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, l'instauration  d'un\np\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s,\nprenant  en compte  les imp\u00e9ratifs  de vie priv\u00e9e,  professionnelle  et familiale  appara\u00eet  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e  pour  l'accueil  de la c\u00e9r\u00e9monie  du chaudron  de la flamme  ol\u00ffmpique  sur le site  des\nSalines,  \u00e0 La Baule-Escoublac  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  Le 5 juin  2024  de 13h00  \u00e0 21h00,  il est instaur\u00e9  sur le site  de c\u00e9l\u00e9bration  au complexe  les\nSalines  de la Baule-Escoublac  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9  conform\u00e9ment  au plan  joint  en\nannexe  .\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  audit  p\u00e9rim\u00e8tre  que  par  les points  d'acc\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9s  sur le\nplan  joint  en annexe  , et ayant  proc\u00e9d\u00e9,  avec  leur  consentement,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es\npar des agents  de s\u00e9curit\u00e9  asserment\u00e9s  ou \u00e0 l'aide  de magn\u00e9tom\u00e8tre  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et \u00e0\nla fouille  des bagages.\nArticle  3: En cas  de refus  de s'y conformer,  les personnes  s'en  verront  interdire  l'acc\u00e8s  ou seront\nreconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article  16 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  un agent  de police\njudiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  4: Sont  interdits  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  1er le port,  le\ntransport  et l'utilisation  d'armes  r\u00e9elles  ou factices,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  et de tout  autre  objet\npouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du Code  p\u00e9nal.\nArticle  5: Le Pr\u00e9fet,  le Maire  de la Baule-Escoublac,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et dont  un exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Saint-Nazaire.\nNantes,  le 2 7 MBy  AE\nFabrige  RIGQULET-ROZE\n\nDELAIS  ET VOIES  DE RECOURS  |\n|-La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa notification,  soit  :\npar  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services,  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nM le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nSIRACEDPC\n6 Quai  Ceineray\n44035  NANTES\nVotre  recours  doit  \u00eatre  \u00e9crit,  exposer  vos  arguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ;\npar  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques\nPlace  Beauvau  - 75800  PARIS\nCe recours  hi\u00e9rarchique  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit,  exposer  les arguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  copie  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e.\nLe recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ne suspend  pas  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nS'il ne vous  a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9pondu  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\nIl - Si vous  entendez  contester  la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  vous  pouvez  \u00e9galement  former  un recours  contentieux  par\n\u00e9crit  (d\u00e9pos\u00e9  par  courrier  ou sur le site  internet  www.telerecours.fr),  contenant  l'expos\u00e9  des  faits  et arguments  juridiques  pr\u00e9cis\nque  vous  invoquez,  devant  le :\nTribunal  Administratif  de Nantes\n6 all\u00e9e  de L'Ile  Gloriette\n44 000  NANTES\nCe recours  juridictionnel,  qui n'a,  lui non  plus,  aucun  effet  suspensif,  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  au\nplus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0 mois  suivant  la date  de notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  (ou bien  du 2\u00b0 mois  suivant  la date\nde la r\u00e9ponse  n\u00e9gative  \u00e0 votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nVous  pouvez  \u00e9galement  exercer  un recours  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  sur la base  des  articles  L.521-1  \u00e0 L.521-3  du code  de justice  administrative.\n\ncn RAR re \" \"pouiuiely e ep siesyuo ercideplor Sulue; an |2e[qn09$1-21n8g e| 8 NS UO!}e1G9/99 Bp AUS np UONDa}0/d ap anewunuod np 91129 : sxeuuy\n\n| |\nPR\u00c9FET  CABINET\nDE LA LOIRE-  | Service  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional\nATLANTIQUE  des affaires  civiles,  \u00e9conomiques,  de d\u00e9fense\nFm  | et de la protection  civile\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f  : CABINET/SIRACEDPC/n\u00b0  2024-21\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de d\u00e9signation  des  coordonnateurs  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de\ns\u00e9curit\u00e9  civile.\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS  DE LA LOIRE,\n| PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu l'article  R741-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1253  du 27 octobre  2014  relatif  aux  dispositions  des  livres  III, VI et\nVII de la partie  r\u00e8glementaire  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  CABINET/SIRACEDPC/n\u00b0  2023-32  de d\u00e9signation  des coordonnateurs  des\nassociations  agr\u00e9\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nConsid\u00e9rant  que  le centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental  (COD)  est un outil  de gestion\nde crise  \u00e0 disposition  du pr\u00e9fet  qui l'active  quand  un \u00e9v\u00e9nement  majeur  a lieu  dans\nson  d\u00e9partement  et n\u00e9cessite  des  mesures  de direction  et de coordination  renforc\u00e9es\ndes  acteurs  du dispositif  ORSEC  (organisation  de la r\u00e9ponse  de s\u00e9curit\u00e9  civile)  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9fet  mobilise  l'ensemble  des  moyens  publics  et priv\u00e9s  pour  la\nmise  en \u0153uvre  des  mesures  directes  et indirectes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la protection  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  personnes,  des  biens  et de l'environnement  contre  les accidents,  les sinistres,  les\ncatastrophes  ou tout  autre  \u00e9v\u00e9nement  pr\u00e9sentant  un risque  imm\u00e9diat  ou imminent  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1 : L'arr\u00eat\u00e9  CABINET/SIRACEDPC/n\u00b0  2023-32  de d\u00e9signation  des  coordonnateurs  des\nassociations  agr\u00e9\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  civile  est abrog\u00e9.\nArticle  2 : Les personnes,  dont  la liste  est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  d\u00e9sign\u00e9es\n\u00ab coordonnateurs  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  civile  \u00bb aupr\u00e8s  du directeur  des\nop\u00e9rations  au centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l:  pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nArticle  3 : Le coordonnateur  inter  associatif  est en charge,  sous  l'autorit\u00e9  du directeur\ndes  op\u00e9rations,  de coordonner  les actions  et missions  en lien  avec  les associations\nagr\u00e9\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  civile  (AASC)  dans  le cadre  du centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental\n. Lors  du passage  du centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental  en phase  op\u00e9rationnelle  il\nparticipe  pleinement  aux  missions  de ce dernier.\nArticle  4: Les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ne percevront  pas de r\u00e9mun\u00e9ration  et\nb\u00e9n\u00e9ficieront  du statut  de collaborateurs  occasionnels  du service  public.\nArticle  5: Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.  La juridiction  administrative\npeut  \u00eatre  saisie  via le site  www.telerecours.fr  .\nArticle  6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  sans  son  annexe.\nNantes,  le 97 MAI  2024  Le Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de cabinet\n|TT \u2014 j :\n7?\nwo\nne\"\nC\nMarie  ARGOUARC'H\n\nANNEXE  :\nLISTE  DES  COORDONNATEURS  DES  ASSOCIATIONS  AGREEES  DE SECURITE  CIVILE\nMonsieur  BONNET  Gilles  |\nMonsieur  GOURY  Mathieu\nMonsieur  FERRAND  Vincent\nMonsieur  BROUSSE  Kevin\nMonsieur  GAUDIN  Anthony\nMonsieur  LACROIX  David\nMonsieur  AUDEON  Thierry\n\n\nPREFET  Direction  de la coordination  des politiques\nDE LA LOIRE-  Publiques  et de l'appui  territorial\nATLANTIQUE  Bureau  des proc\u00e9dures  environnementales  et fonci\u00e9res\nLibert\u00e9  ;\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024/BPEF/062\naccordant  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire  un report  du d\u00e9lai  de caducit\u00e9  de l'autorisation  de dragage  et de\nrejet  en mer  des  s\u00e9diments  des  chantiers  de construction  navale  STX  France  SA et fixant  les\n\u00e9ch\u00e9ances  de remise  du dossier  de demande  de renouvellement\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE  ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code  civil  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-509  du 18 avril  2012  pris  en application  de l'article  59-1  du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  de l'\u00c9tat  dans  les\nr\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02014/BPUP/041  portant  autorisation  de dragage  et de rejet  en mer  des\ns\u00e9diments  des  chantiers  de construction  navale  STX  France  SA du 28 mai  2014  ;\nVU le courrier  du 25 avril  2024  des  Chantiers  de l'Atlantique,  demandant  une  prolongation  du d\u00e9lai  de\nl'autorisation  environnementale  et le changement  de b\u00e9n\u00e9ficiaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  Les Chantiers  de l'Atlantique  est une entreprise  majeure  pour  la commune  de\nSaint-Nazaire  et le d\u00e9partement  de Loire-Atlantique  en termes  de retomb\u00e9e  \u00e9conomique,  d'emploi\n(10 000  personnes  mobilis\u00e9es  sur le site  chaque  jour  et 10 000  autres  personnes  dans  la R\u00e9gion)  et\nconstitue  un p\u00f4le  d'expertise  de haut-niveau  en construction  navale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  Les Chantiers  de l'Atlantique  sont  dans  l'impossibilit\u00e9  de d\u00e9poser  un nouveau\ndossier  de demande  d'autorisation  environnementale  dans  les d\u00e9lais  SUISANES  pour  assurer  une\ncontinuit\u00e9  de l'autorisation  de dragage  actuelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suite  \u00e0 ce constat,  Les Chantiers  de l'Atlantique  ont mis en \u0153uvre  les ressources\nn\u00e9cessaires  (internes  et externes)  pour  pouvoir  d\u00e9poser  au plus  vite  leur  dossier  de nouvelle  demande\nd'autorisation  ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20 1/3\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nCONSID\u00c9RANT  que  les op\u00e9rations  de dragage  des sites  du chantier  et des acc\u00e8s  \u00e0 ces sites  sont\nindispensables  au fonctionnement  des  Chantiers  de l'Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la prolongation  octroy\u00e9e  n'impacte  pas les int\u00e9r\u00eats  de d\u00e9fense  ou de s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  toutes  les prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02014/BPUP/041  doivent  \u00eatre\nrespect\u00e9es  pendant  la prolongation  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  vu des d\u00e9lais  d'\u00e9tablissement  et d'instruction  d'un  dossier  d'autorisation\nenvironnementale,  une  prolongation  de 24 mois  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02014/BPUP/041  susvis\u00e9  est\nn\u00e9cessaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les crit\u00e8res  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de\nd\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  sont  respect\u00e9s,  \u00e0 savoir  :\n+ la d\u00e9cision  rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement,  au titre  des  d\u00e9cisions  prises  au\ntitre  du code  de l'environnement,\n* la demande  est justifi\u00e9e  par  un motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et par  des  circonstances  locales,\n* la demande  a pour  effet  d'all\u00e9ger  les d\u00e9marches  administratives,  de r\u00e9duire  les d\u00e9lais  de\nproc\u00e9dure  ou de favoriser  l'acc\u00e8s  aux  aides  publiques,\n* lademande  est compatible  avec  les engagements  nationaux  et internationaux  de la France,\n* la demande  permet  de continuer  l'activit\u00e9  des  Chantiers  de l'Atlantique  ;\nSUR  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\nLe titulaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ci-dessous  nomm\u00e9s  \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb,  est \u00abLes  Chantiers  de\nl'Atlantique  \u00bb.\nARTICLE  2 : OBJET  DE L'ARR\u00caT\u00c9\nA titre  d\u00e9rogatoire,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02014/BPUP/041  portant  autorisation  de dragage  et de rejet  en\nmer  des  s\u00e9diments  des  chantiers  de construction  navale  STX  France  SA du 28 mai  2014,  est prolong\u00e9\npour  une dur\u00e9e  maximale  de deux  ans.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  d\u00e9poser  le dossier  de demande  d'autorisation  environnementale  avant  le 15\nd\u00e9cembre  2024.\nARTICLE  3 : D\u00c9P\u00d4T  DU DOSSIER  D'AUTORISATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  sous  un d\u00e9lai  d'un  mois  un planning  de r\u00e9alisation  des  \u00e9tudes  et du dossier  de\ndemande  d'autorisation.\nARTICLE  4 : PUBLICATION  ET INFORMATION  DES TIERS\nUne  copie  de cet  arr\u00e9t\u00e9  est transmise  a la mairie  de Saint-Nazaire  pour  affichage  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois.  Un proc\u00e8s-verbal  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  est dress\u00e9  par  les soins\ndu maire.\nCes  informations  sont  mises  a disposition  du public  sur le site  Internet  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  durant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  quatre  mois.\n2/3\n\nARTICLE  5 : EXECUTION\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Saint-Nazaire,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  et le maire  de la commune  de Saint-Nazaire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2 7 MAI 2024\nLE PREFEY,\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nUn recours  administratif  peut  \u00eatre  form\u00e9  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa\npublication/notification  :\n- soit  par  recours  gracieux  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\n- soit  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des  territoires.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le Tribunal  administratif  de Nantes,  6 all\u00e9e  de l'Ile  Gloriette,  CS\n24111,  44041  Nantes  cedex  1 dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  de la d\u00e9cision  o\u00f9 dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  la r\u00e9ponse  de l'administration  (expresse  ou tacite)  au recours  administratif.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du\nsite  www.telerecours.fr.\n3/3","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2024-05-28T14:10:19+00:00","id":"9f0d3848242073ca6feeab8397ef6dcaa4eadfa06fd660cd370ab434a4b84b96","name":"RAA n\u00b0076 du 28 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-28T13:16:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63047/458574/file/RAA%20n%C2%B0076%20du%2028%20mai%202024.pdf"}