{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-276\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv\nadjudicateur au 01-09-2024-1 (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures RH au\n01-09-2024-1 (2 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signautres OS p\u00f4le\nchorus (2 pages) Page 11\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1 3\n|\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nORDONNANCEMENT  SECONDAIRE  ET POUVOIR  ADJUDICATEUR\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nD\u00e9cision  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLE PREMIER  PRESIDENT  DE  LA  COUR  D'APPEL  de GRENOBLE\net\nLE PROCUREUR  GENERAL  PRES  LADITE  COUR\nVu les d\u00e9crets  N\u00b0 2004-435  du 24 mai  2004  et N\u00b0 2066-806  du 6 juillet  2006,  relatifs  aux  comp\u00e9tences  en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs  secondaires  des Premiers  Pr\u00e9sidents  et Procureurs  G\u00e9n\u00e9raux  de la Cour  d'Appel  ;\nVu le Code  des March\u00e9s  Publics  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-352  du 14 mars  2007  relatif  aux services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 octobre  2007  fixant  le seuil  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.213-30  du Code  de l'Organisation  Judiciaire,\nabrogeant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 septembre  2006  ;\nVu l'article  R.312-66  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  conjointe  du Premier  Pr\u00e9sident  et\ndu Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  en qualit\u00e9  d'ordonnateurs  secondaires  des d\u00e9penses  et des recettes  des juridictions  de leur\nressort,  relatives  au personnel,  au fonctionnement  et aux  interventions  ;\nVu l'article  R.312-67  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  conjointe  du Premier  Pr\u00e9sident  et\ndu Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  pour  passer  les march\u00e9s  r\u00e9pondant  aux  besoins  des services  judiciaires  dans  le ressort  de la Cour\nd'Appel  ;\nVu les articles  R.312-70  et suivants  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatifs  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement\ndes services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux  fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s  la Cour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2019  portant  nomination  en d\u00e9tachement  \u00e0 compter  du ler janvier  2020  de Monsieur\nSt\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  judiciaires  sur l'emploi  fonctionnel  de directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a l'administration\njudiciaire  de la cour  d'appel  de Grenoble  ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1 4\nDECIDENT  :\nSECTION  1 : DELEGATION  EN MATIERE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nArticle  ler\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  indiqu\u00e9es  dans  les articles  2 \u00e0 5 ci-dessous  est donn\u00e9e  aux personnes  qui,  dans\nle processus  d'ordonnancement  secondaire  interviennent  en amont  des interventions  des agents  valideurs  affect\u00e9s  au\nP\u00f4le  Chorus  de Grenoble,  ceux-ci  \u00e9tant  eux-m\u00eames  titulaires  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  pour  les\nop\u00e9rations  de validation  dans  l'outil  Chorus  leur  incombant.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe\njudiciaires,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la Cour  d'Appel  de Grenoble,  pour\nl'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  des services  d\u00e9pensiers  r\u00e9gionaux  et des juridictions  du\nressort  de la Cour  d'Appel  de Grenoble,  relatives  au personnel,  au fonctionnement  et aux  interventions  ;\nS'agissant  des investissements  et des \u00e9tudes  qui leur  sont  aff\u00e9rentes,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN  :\n1\u00b0/ pour  les d\u00e9penses  et les recettes  se rapportant  aux  op\u00e9rations  mobili\u00e8res  ;\n2\u00b0/ en mati\u00e8re  immobili\u00e8re,  pour  les d\u00e9penses  et recettes  se rapportant  aux op\u00e9rations  d'investissement  dont\nle montant  par op\u00e9ration  (\u00e9tudes  et travaux  compris)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 60 000  \u20ac TTC.\nArticle  3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  indiqu\u00e9e  \u00e0 l'article  2 sera  exerc\u00e9e\npar  :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  :\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\ne Madame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\ne Madame  Oph\u00e9lie  DA  LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\ne Madame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Chlo\u00e9  MASSACRIER.  secr\u00e9taire  administrative.  gestionnaire  budg\u00e9taire  ;\ne Monsieur  Antoine  PELLEGRINO,  secr\u00e9taire  administratif,  responsable  de la gestion  de budg\u00e9taire  et des march\u00e9s  publics\nArticle  4\nPour  les services  d\u00e9pensiers  r\u00e9gionaux  du service  administratif  r\u00e9gional  de Grenoble  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  Sabine  LAURENT.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Carole  FINI.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE.  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON.  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\ne Madame  Nathalie  VIGLIETTI.  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  de la formation\ne Madame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\ne Madame  Marilyne  FIX.  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Chlo\u00e9  MASSACRIER.  secr\u00e9taire  administrative.  gestionnaire  budg\u00e9taire  :\ne Monsieur  Antoine  PELLEGRINO.  secr\u00e9taire  administratif,  responsable  de la gestion  de budg\u00e9taire  et des march\u00e9s  publics\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  pour  l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  relevant  des frais\nde d\u00e9placement  temporaire  dans  le cadre  de missions,  de la formation  et des d\u00e9l\u00e9gations  des magistrats  et\nfonctionnaires  plac\u00e9s,  tant  pour  les commandes  d'h\u00e9bergements  et de transports  du march\u00e9  public  de voyage  que  pour\nles habilitations  dans  chorus-dt,  aux personnes  list\u00e9es  dans  le document  \u00ab annexe  1 \u00bb joint  pr\u00e9cisant  \u00e9galement  le r\u00f4le\nde chacun.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1 5\nArticle  6\nPour  les juridictions  du ressort  de la cour  d'appel  de Grenoble,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux :\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires  plac\u00e9s,\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires,  directeurs  de greffe,\ne Greffiers,  chefs  de service  au sein  des tribunaux  de proximit\u00e9\ne ainsi  qu'\u00e0  leurs  suppl\u00e9ants  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A, B ou C.\nCf. liste  en annexe  2.\nArticle  7\nPour  les juridictions  du ressort  de la cour  d'appel  de Grenoble,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux\ntitulaires  d'une  carte  achat  pour  les d\u00e9penses  de proximit\u00e9.\nCf. liste  en annexe  5.\nSECTION  2 : DELEGATION  EN MATIERE  DE MARCHES  PUBLICS\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe\njudiciaires,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la cour  d'appel  de Grenoble,  afin de nous\nrepr\u00e9senter  pour  l'accomplissement  et la signature  de tous  les actes  d\u00e9volus  par le code  des March\u00e9s  Publics  au\npouvoir  adjudicateur  pour  la couverture  des besoins  des services  judiciaires  dans  le ressort  de la Cour  d'Appel  de\nGrenoble.\nArticle  9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Carole  FINI.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e.  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\ne Madame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\nMadame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\nMadame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\nArticle  10\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions,  \u00e0 :\ne Madame  Sabine  LAURENT.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e.  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  :\ne Madame  Armelle  TISON.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\ne Madame  Nathalie  VIGLIETTI.  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\ne Madame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\ne Madame  Marilyne  FIX.  directrice  de service  de greffe  judiciaire.  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  :\n\u00e0 l'effet  de :\n- conclure  et signer  les march\u00e9s  dont  le montant  annuel  cumul\u00e9  pour  l'ensemble  du ressort  de la Cour  d'Appel  est\ninf\u00e9rieur  \u00e0 130 000  \u20ac HT  ;\n- formaliser  et signer  les bons  de commande  dans  le cadre  des march\u00e9s  \u00e0 bons  de commande  (y compris  ceux  adress\u00e9s\n\u00e0 lUGAP).\nGo\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1 6\nArticle  11\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux  :\ne Directeur  de greffe  des  services  judiciaires  plac\u00e9s,\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires,  directeurs  de greffe,\ne Greffiers,  chefs  de greffe,\ne ainsi  qu'\u00e0  leurs  suppl\u00e9ants  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A, B ou C.\nCf. liste  en annexe  2.\n\u00e0 l'effet  de :\n\u2014 formaliser  et signer  les bons  de commande  dans  le cadre  des march\u00e9s  \u00e0 bons  de commande  (y compris\nceux  adress\u00e9s  \u00e0 l''UGAP)  ;\n\u2014 pour  l'\u00e9mission  et la signature  des bons  de commande  hors  march\u00e9  dont  le montant  est inf\u00e9rieur  \u00e0\n4 000  \u20ac HT.\nArticle  12\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  et prend  effet  au 1\u00b0 septembre  2024.\nArticle  13\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de chacune  des pr\u00e9fectures  du ressort  du P\u00f4le\nChorus.\nFait  \u00e0 Grenoble  le 30 ao\u00fbt  2024,\nLE PROCUREUR  GENERAL,  LE PREMIER  PRESIDENT\nChristophe  BARRET  Christoph&  COURTALON\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pv adjudicateur au\n01-09-2024-1 7\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signatures RH au 01-09-2024-1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures RH au 01-09-2024-1 8\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nLE PREMIER  PRESIDENT  DE LA  COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\net\nLE PROCUREUR  GENERAL  PRES  LADITE  COUR\nVu le Code  de l'Organisation  Judiciaire  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-  352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu la loi organique  n\u00b02001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de finances,  modifi\u00e9e  par la loi organique  n\u00b02005-\n779  du 12 juillet  2002  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein des administrations  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux  fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e9s  la Cour  d'Appel  de Grenoble  ;\nDECIDENT  :\nArticle  ler:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Sabine  LAURENT,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ou de\nCarole  FINI,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  en second,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux\nagents  figurant  nominativement  dans  l'annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de signer  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion\nde la paye,  ex\u00e9cut\u00e9s  par le bureau  de la gestion  des ressources  humaines  du service  administratif  r\u00e9gional  de la cour\nd'appel  de Grenoble.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prendra  effet  au 1\u00b0 septembre  2024  sera  notifi\u00e9e  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  et transmise\nau comptable  assignataire  de la paye.\nFait  \u00e0 Grenoble,  le 30 ao\u00fbt  2024\n4\nLE PROGHREUR  ENERAL,  LE M PRESIDENT\nChristohpe  BARRE  Chrjstophe  COURTALON\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nService  administratif  regional\n10 rue  d'Arm\u00e9nie\n38024  Grenoble  Cedex  1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures RH au 01-09-2024-1 9\nAnnexe  |\n- Agents  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des chefs  de la cour  d'appel  de Grenoble  pour  signer  les\nactes  relatifs  \u00e0 la gestion  de la paye,  ex\u00e9cut\u00e9s  par le bureau  de la gestion  des ressources  humaines  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Grenoble  (programme  166)  :\nNon  - Pr\u00e9nom\nLAURENT  Sabine\nFINI Carole  \u2014_ :\nMerien  ZEMMOUCHI\nDavid  BOUCHARD\n| VALLIN  Isabellecorps\nDirectrice  des\nservices  de greffe\nhors  classe\nDirectrice  des\nservices  de greffe\nprincipale\nSecr\u00e9taire\nadministrative\nSecr\u00e9taire\nadministrative\nSecr\u00e9taire\nadministrativefonctions\nResponsable  de la gestion\ndes ressources  humaines\nResponsable  de la gestion\ndes ressources  humaines\nResponsable  de la gestion\ndes ressources  humaines\nadjointe\nGestionnaire  de paye\nGestionnaire  de paye\nPETIT  St\u00e9phanie\nZENATRI  Nadia\n[PERRET  C\u00e9cilia\nRENAUD  Lara\nJusqu'au  30 septembre  2024Secr\u00e9taire\nadministrative\nAdjointe\nadministrative\nContractuelle\nGreffi\u00e8re  plac\u00e9eGestionnaire  de paye\nGestionnaire  de paye\nGestionnaire  de paye\nLes sp\u00e9cimens  de signature  figurent  sur une annexe  2.\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nService  administratif  r\u00e9gional\n10 rue d'Arm\u00e9nie\n38024  Grenoble  Cedex  1Actes\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nTout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures RH au 01-09-2024-1 10\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signautres OS p\u00f4le chorus\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signautres OS p\u00f4le chorus 11\nE I DECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nMINISTERE  ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nDE LA JUSTICE  AGENTS  VALIDEURS  AFFECTES  AU POLE  CHORUS\nLibert\u00e9  COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLE PREMIER  PRESIDENT  DE LA COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nLE PROCUREUR  G\u00c9N\u00c9RAL  PRES  LADITE  COUR\nVu le Code  de l'Organisation  Judiciaire  ;\nVu la loi organique  N\u00b0 2001-692  du ler ao\u00fbt  2001  relative  aux lois de finances,  modifi\u00e9e  par la loi organique  N\u00b0\n2005-779  du 12 juillet  2005  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein  des administrations  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-  352  du 14 mars  2007  relatif  aux services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npres  la Cour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2019  portant  nomination  en d\u00e9tachement  \u00e0 compter  du ler janvier  2020  de Monsieur\nSt\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe  des services  judiciaires  sur l'emploi  fonctionnel  de directeur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  Judiciaire  de la Cour  d' Apelle  de Grenoble  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2013 relatif  au cadre  de la gestion  budg\u00e9taire  pris  en application  de l'article  105 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  ;\nVu la convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  la Cour  d'Appel  de Chamb\u00e9ry  et la Cour  d'Appel  de Grenoble,  en\ndate  du 15 septembre  2015  ;\nDECIDENT  :\nArticle  ler : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux agents  figurant  nominativement  dans  l'annexe  1 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  \u00e0 compter  des dates  inscrites  dans  cette  annexe,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  d'ordonnancement  secondaire  en\nd\u00e9penses  et en recettes  ex\u00e9cut\u00e9s  par le P\u00f4le  Chorus  h\u00e9berg\u00e9  au Service  Administratif  R\u00e9gional  de la Cour  d' Appel  de\nGRENOBLE.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  valable  pour  les actes  du p\u00f4le  Chorus  ex\u00e9cut\u00e9s  en application  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  de gestion  vis\u00e9e  supra  au profit  de la Cour  d'Appel  de CHAMBERY.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  assignataire  et les d\u00e9cisions  de passer\noutre  au refus  de visa  du contr\u00f4leur  financier  local.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prendra  effet  au 1' septembre  2024,  sera  notifi\u00e9e  aux b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  et\ntransmise  au comptable  assignataire  de la d\u00e9pense  de la Cour  d' Appel  de Grenoble,  h\u00e9bergeant  le P\u00f4le  Chorus.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de chacune  des pr\u00e9fectures  du ressort\ndu P\u00f4le  Chorus.\nGrenoble,  le 30 ao\u00fbt  2024,  .\nLE PROCUREUR  GENERAL,  R PRESIDENT\nChristophe  BKRRET  RTALON\nPJ : annexe  |\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signautres OS p\u00f4le chorus 12\nAnnexe  1 : Agents  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des Chefs  de Cour  de la Cour  d'Appel  de\nGRENOBLE  pour  signer  les actes  d'ordonnancement  secondaire  dans  CHORUS\nNOM  Pr\u00e9nom  | Corps/Grade  Fonction  Actes  Seuil  | date  d'effet\nDirectrice  des  Tout  acte  de validation  dans\nFIX Marilyne  services  de eue  Chorus  aucun  01/02/2022\ngreffe  judiciaire  nee  rus Programmes  101, 166, 362 et 723\nDirectrice  des  Tout  acte  de validation  dans\nJAROUSSE  Aur\u00e9lie  services  de RGB  Chorus  aucun  01/09/2022\ngreffe  judiciaire  Programmes  101,  166,  362 et 723\ney: Tout  acte  de validation  dans. Secr\u00e9tairePELLEGRINO  Antoine  administratif  RGBMP  Chorus  aucun  01/07/2022\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n. Secr\u00e9tai  Tout  acte  de validation  dans\nCANTIE  J\u00e9r\u00e9my  A Pris  valideur  Chorus  aucun  | 01/09/2021\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nPROVANA  Michelle  ane  valideur  aucun  | 18/10/2016Administrative\n* Validation  des  engagements\n: Adioi  | juridiques  et des  immobilisations,  30/01/2019\nGIRARD  Aur\u00e9lie  PL  ne valideur  a validation  de la certification  du aucun\nservice  fait,\n* validation  des  demandes  deTISON  Armelle  DSGJ valideur  paiements  et signature,  | aucun  2M09/2020\n* validation  des  recettes\nLAURENT  Sabine  DSGJ  valideur  Programmes  101, 166, 362 et 723 | aucun  09052020\nCHARRET  Isabelle  Adjointe  valideur  aucun  02/09/2019\nAdministrative\n. 01/03/2020DARRIN  St\u00e9phan  DDARJ  Valideur  aucun\nAdiointe  validation  de la certification  du\nMANSOURI  Adeline  Pe ae NE valideur  service  fait aucun  01/09/2022\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n. validation  de la certification  du\nBELAID  Nassima  A RL  valideur  service  fait aucun  01/08/2016\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n\u2014 Tout  acte  de validation  dans\nMASSACRIER  Chlo\u00e9  Aranewnis  valideur  Chorus  aucun  01/10/2023\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n* Validation  des  engagements\njuridiques  et des  immobilisations,\nAdiointe  * validation  de la certification  du\nMILLIEX  B\u00e9atrice  J valideur  service  fait, aucun  | 11/06/2024\nAdministrative\n* validation  des  demandes  de\npaiements  et signature,\n* validation  des  recettes\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signautres OS p\u00f4le chorus 13","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T10:28:33+00:00","id":"9f139b4c86d145b4e28a7e5b6651c0f611c7299c7e92a33d9896310f49747c1b","name":"recueil-05-2024-276-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-03T09:09:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22261/188927/file/recueil-05-2024-276-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}