{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-015\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Albert /\n80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  (5 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Corbie /\n80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  (5 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL\nSEGULA MATRA AUTOMOTIVE (3 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-01-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux orages de gr\u00eale du 13 mai 2025 (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 22\n2\nCentre Hospitalier d'Albert\n80-2026-01-05-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nRin Centre\u00ae, se HospitalierPCR PGy Albert GP ic Corbie\n \nCENTRES HOSPITALIERS \nd'ALBERT et de CORBIE \nDIRECTION COMMUNE  \n \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \n \nDECISION 2026-002 \nDELEGATION DE SIGNATURE \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \n \nLe Directeur,  \nVu le Code de Sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant M adame Murielle \nMASCREZ-PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie \u00e0 compter du 1er Mars 2023.  \n \nDECIDE \nArticle 1er :  \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ -PIOLA, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de \nsignature est donn\u00e9e  \n- \u00e0 Mme Juliette TACHON, Directeur adjoint,  \n- \u00e0 Mme Sofia EL KHALFI, Directeur adjoint,  \n- \u00e0 Madame St\u00e9phanie MAISSE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n- \u00e0 Madame Maryline MASSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 signer en lieu et place du directeur pour l'ensemble \ndes actes et d\u00e9cisions des Centres Hospitaliers d'Albert et de Corbie.  \n \nArticle 2 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie,  \u00e0 Mme Maryline MASSET, \nresponsable du Service en charge des finances, du suivi budg\u00e9taire, et du contr\u00f4le de gestion  pour les \nactes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les actes d'engagement, de liquidation et de mandatement,  \n- les dossiers de subventions ou d'aides, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \n \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \n \nArticle 3 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie,  \u00e0 Mme Juliette TACHON, \nDirecteur Adjoint, en charge de la coordination des EHPAD, pour les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les dossiers d'admissions des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD et pr\u00e9avis de d\u00e9part,  \n- les projets d'accompagnement individualis\u00e9,  \n- les actes et d\u00e9cisions concernant l'h\u00e9bergement des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les actes relatifs \u00e0 la saisine du juge des tutelles, du juge aux affaires familiales, du d\u00e9partement, \ndu CCAS et autre, d\u00e8s lors que cela concerne la situation administrative d'un r\u00e9sident de l'EHPAD \nou de l'USLD,  \n- tout acte de saisine du receveur dans le cadre du recouvrement des recettes d'h\u00e9bergement et de \nd\u00e9pendance,  \n- tout acte relatif \u00e0 la facturation des h\u00e9bergements des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les autorisations de sortie ou de permissions pour vacances des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les notes internes relatives aux EHPAD et USLD,  \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es aux EHPAD et \u00e0 l'USLD.  \n \nArticle 4 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme St\u00e9phanie MAISSE, \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les dossiers de subventions ou d'aides, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 5 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Christine LECOINTE, \nresponsable du service en charge du sch\u00e9ma directeur immobilier, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et du d\u00e9veloppement durable  pour les actes et \nd\u00e9cisions suivants : \n- les courriers et saisine s relatifs aux op\u00e9rations de travaux de chantiers, aux op\u00e9rations de \nmaintenance,  \n- les courriers et saisines relatifs aux sujets de s\u00e9curit\u00e9 incendie (relations SDIS, pr\u00e9fet, mairie, \nprestataire),  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nArticle 6 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Sofia EL KHALFI, \ndirectrice adjointe en charge de la Direction des ressources humaines (m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales), des \nrelations sociales et du contr\u00f4le de gestion sociale pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les contrats de travail et les avenants \n- les avancements statutaires (mises en stage, \u00e9chelons, grades) \n- les tableaux de services m\u00e9dicaux et pharmaceutiques \n- les concours, les d\u00e9cisions disciplinaires  \n- les courriers relatifs aux positions statutaires  : cong\u00e9s, ASA, cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9, \ncong\u00e9s parentaux, temps partiels, autorisations syndicales, absence injustifi\u00e9e. \n- les documents relatifs aux formations ( accord, formulaires de remboursement, convocations, \nattestation ...), \u00e0 l'exception des demandes de formation m\u00e9dicale et \u00e0 l'exception des demandes \nde formations non pr\u00e9vues au plan,  \n- les documents relatifs au CET (bordereau de d\u00e9p\u00f4t, de consommation, droit d'option)  \n- les ordres de missions \u00e0 l' exception des ordres de missions permanents et sous r\u00e9serve que les \nordres de mission aient bien \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par le N+1 de l'agent et que les missions se d\u00e9roulent \npendant le temps  de travail,  \n- les engagements de l'int\u00e9rim m\u00e9dical et non m\u00e9dical, sous r\u00e9serve d'en tenir inform\u00e9s les services \nfinanciers mensuellement,  \n- les bordereaux de transmission interservices et notamment ceux en lien avec le receveur,  \n- les justificatifs de paie \u00e0 l'exception de ceux concernant le corps m\u00e9dical, \n- les courriers aux agents dans le cadre de  leur convocation \u00e0 la m\u00e9decin e du travail, au comit\u00e9 \nm\u00e9dical, au m\u00e9decin expert, au m\u00e9decin contr\u00f4leur,  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Sofia EL KHALFI, Mme Caroline PLATEAU, \nadjointe au DRH, se voit accorder une d\u00e9l\u00e9gation sur l'ensemble des champs cit\u00e9s supra \u00e0 \nl'exception des contrats de travail et des avenants, les avancements statutaires (mises en stage, \n\u00e9chelons, grades) , les tableaux de services m\u00e9dicaux et pharmaceutiques, les concours, les \nd\u00e9cisions disciplinaires.  \n \n \nArticle 7 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Delphine \nBEAUVARLET, responsable du service en charge des admissions, de la facturation, du service social et de \nla coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les documents de facturation li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des p\u00f4les sanitaires, \n- les courriers de saisine li\u00e9s au contentieux de facturation des p\u00f4les sanitaires,  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nArticle 8 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme E lise DELATTE, \nresponsable du Service en charge des achats, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique, des services int\u00e9rieurs et \ndes transports, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 9 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 M. S\u00e9bastien \nDESMARQUET, responsable du service en charge des syst\u00e8mes num\u00e9riques , pour les actes et d\u00e9cisions \nsuivants : \n- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 10 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Aurore HENDRIKS, \nservice en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des relations avec les usagers , pour les actes \net d\u00e9cisions suivants : \n- Toutes les d\u00e9clarations et signalements r\u00e9glementaires dans le cadre de la gestion des risques,  \n- Tout document ou d\u00e9cision en lien avec la HAS (certification sanitaire et m\u00e9dico-sociale),  \n- Les documents relatifs aux transmissions des dossiers patients,  \n- Les documents relatifs aux r\u00e9clamations (\u00e0 l'exception du courrier final fait au r\u00e9clamant),  \n- Les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- Les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme C\u00e9line HENRY, IDE pour effectuer les d\u00e9clarations r\u00e8glementaires \nli\u00e9es aux \u00e9pid\u00e9mies, uniquement apr\u00e8s validation de la d\u00e9marche par Mme HENDRIKS.   \nArticle 11 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Val\u00e9rie PETIT, en \ncharge de la Coordination des Soins, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \nArticle 12 : \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France- \nPr\u00e9fecture de la Somme.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers \nd'Albert et Corbie et transmise sans d\u00e9lai au comptable des \u00e9tablissements. \n \n \n         Fait \u00e0 Corbie, le 5 janvier 2026 \n \n \n          Le Directeur,   \n \n          Murielle MASCREZ-PIOLA \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nCentre Hospitalier de Corbie\n80-2026-01-05-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nRin Centre\u00ae, se HospitalierPCR PGy Albert GP ic Corbie\n \nCENTRES HOSPITALIERS \nd'ALBERT et de CORBIE \nDIRECTION COMMUNE  \n \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \n \nDECISION 2026-002 \nDELEGATION DE SIGNATURE \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \n \nLe Directeur,  \nVu le Code de Sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant M adame Murielle \nMASCREZ-PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie \u00e0 compter du 1er Mars 2023.  \n \nDECIDE \nArticle 1er :  \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ -PIOLA, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de \nsignature est donn\u00e9e  \n- \u00e0 Mme Juliette TACHON, Directeur adjoint,  \n- \u00e0 Mme Sofia EL KHALFI, Directeur adjoint,  \n- \u00e0 Madame St\u00e9phanie MAISSE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n- \u00e0 Madame Maryline MASSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 signer en lieu et place du directeur pour l'ensemble \ndes actes et d\u00e9cisions des Centres Hospitaliers d'Albert et de Corbie.  \n \nArticle 2 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie,  \u00e0 Mme Maryline MASSET, \nresponsable du Service en charge des finances, du suivi budg\u00e9taire, et du contr\u00f4le de gestion  pour les \nactes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les actes d'engagement, de liquidation et de mandatement,  \n- les dossiers de subventions ou d'aides, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \n \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \n \nArticle 3 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie,  \u00e0 Mme Juliette TACHON, \nDirecteur Adjoint, en charge de la coordination des EHPAD, pour les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les dossiers d'admissions des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD et pr\u00e9avis de d\u00e9part,  \n- les projets d'accompagnement individualis\u00e9,  \n- les actes et d\u00e9cisions concernant l'h\u00e9bergement des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les actes relatifs \u00e0 la saisine du juge des tutelles, du juge aux affaires familiales, du d\u00e9partement, \ndu CCAS et autre, d\u00e8s lors que cela concerne la situation administrative d'un r\u00e9sident de l'EHPAD \nou de l'USLD,  \n- tout acte de saisine du receveur dans le cadre du recouvrement des recettes d'h\u00e9bergement et de \nd\u00e9pendance,  \n- tout acte relatif \u00e0 la facturation des h\u00e9bergements des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les autorisations de sortie ou de permissions pour vacances des r\u00e9sidents d'EHPAD et d'USLD,  \n- les notes internes relatives aux EHPAD et USLD,  \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es aux EHPAD et \u00e0 l'USLD.  \n \nArticle 4 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme St\u00e9phanie MAISSE, \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- les dossiers de subventions ou d'aides, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 5 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Christine LECOINTE, \nresponsable du service en charge du sch\u00e9ma directeur immobilier, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et du d\u00e9veloppement durable  pour les actes et \nd\u00e9cisions suivants : \n- les courriers et saisine s relatifs aux op\u00e9rations de travaux de chantiers, aux op\u00e9rations de \nmaintenance,  \n- les courriers et saisines relatifs aux sujets de s\u00e9curit\u00e9 incendie (relations SDIS, pr\u00e9fet, mairie, \nprestataire),  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nArticle 6 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Sofia EL KHALFI, \ndirectrice adjointe en charge de la Direction des ressources humaines (m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales), des \nrelations sociales et du contr\u00f4le de gestion sociale pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les contrats de travail et les avenants \n- les avancements statutaires (mises en stage, \u00e9chelons, grades) \n- les tableaux de services m\u00e9dicaux et pharmaceutiques \n- les concours, les d\u00e9cisions disciplinaires  \n- les courriers relatifs aux positions statutaires  : cong\u00e9s, ASA, cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9, \ncong\u00e9s parentaux, temps partiels, autorisations syndicales, absence injustifi\u00e9e. \n- les documents relatifs aux formations ( accord, formulaires de remboursement, convocations, \nattestation ...), \u00e0 l'exception des demandes de formation m\u00e9dicale et \u00e0 l'exception des demandes \nde formations non pr\u00e9vues au plan,  \n- les documents relatifs au CET (bordereau de d\u00e9p\u00f4t, de consommation, droit d'option)  \n- les ordres de missions \u00e0 l' exception des ordres de missions permanents et sous r\u00e9serve que les \nordres de mission aient bien \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par le N+1 de l'agent et que les missions se d\u00e9roulent \npendant le temps  de travail,  \n- les engagements de l'int\u00e9rim m\u00e9dical et non m\u00e9dical, sous r\u00e9serve d'en tenir inform\u00e9s les services \nfinanciers mensuellement,  \n- les bordereaux de transmission interservices et notamment ceux en lien avec le receveur,  \n- les justificatifs de paie \u00e0 l'exception de ceux concernant le corps m\u00e9dical, \n- les courriers aux agents dans le cadre de  leur convocation \u00e0 la m\u00e9decin e du travail, au comit\u00e9 \nm\u00e9dical, au m\u00e9decin expert, au m\u00e9decin contr\u00f4leur,  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Sofia EL KHALFI, Mme Caroline PLATEAU, \nadjointe au DRH, se voit accorder une d\u00e9l\u00e9gation sur l'ensemble des champs cit\u00e9s supra \u00e0 \nl'exception des contrats de travail et des avenants, les avancements statutaires (mises en stage, \n\u00e9chelons, grades) , les tableaux de services m\u00e9dicaux et pharmaceutiques, les concours, les \nd\u00e9cisions disciplinaires.  \n \n \nArticle 7 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Delphine \nBEAUVARLET, responsable du service en charge des admissions, de la facturation, du service social et de \nla coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les documents de facturation li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des p\u00f4les sanitaires, \n- les courriers de saisine li\u00e9s au contentieux de facturation des p\u00f4les sanitaires,  \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nArticle 8 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme E lise DELATTE, \nresponsable du Service en charge des achats, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique, des services int\u00e9rieurs et \ndes transports, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 9 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 M. S\u00e9bastien \nDESMARQUET, responsable du service en charge des syst\u00e8mes num\u00e9riques , pour les actes et d\u00e9cisions \nsuivants : \n- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \nArticle 10 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Aurore HENDRIKS, \nservice en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des relations avec les usagers , pour les actes \net d\u00e9cisions suivants : \n- Toutes les d\u00e9clarations et signalements r\u00e9glementaires dans le cadre de la gestion des risques,  \n- Tout document ou d\u00e9cision en lien avec la HAS (certification sanitaire et m\u00e9dico-sociale),  \n- Les documents relatifs aux transmissions des dossiers patients,  \n- Les documents relatifs aux r\u00e9clamations (\u00e0 l'exception du courrier final fait au r\u00e9clamant),  \n- Les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- Les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme C\u00e9line HENRY, IDE pour effectuer les d\u00e9clarations r\u00e8glementaires \nli\u00e9es aux \u00e9pid\u00e9mies, uniquement apr\u00e8s validation de la d\u00e9marche par Mme HENDRIKS.   \nArticle 11 : \nIl est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature,  pour les CH d'Albert et de Corbie, \u00e0 Mme Val\u00e9rie PETIT, en \ncharge de la Coordination des Soins, pour les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- les notes internes relatives \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \n- les courriers et d\u00e9cisions des affaires courantes li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.  \n \n \nArticle 12 : \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n    \n \nCentre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie \nRue Tien Tsin \u2013 BP n\u00b0 30214  33 rue Gambetta \n80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France- \nPr\u00e9fecture de la Somme.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers \nd'Albert et Corbie et transmise sans d\u00e9lai au comptable des \u00e9tablissements. \n \n \n         Fait \u00e0 Corbie, le 5 janvier 2026 \n \n \n          Le Directeur,   \n \n          Murielle MASCREZ-PIOLA \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-01-08-00002\nARRETE DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 15\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME . aLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du 'travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 2 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGULA MATRA AUTOMOTIVE sise103 boulevard de la Mission Marchand \u00e0 Courbevoie (92400), laquelle sollicite l'autorisation defaire travailler deux salari\u00e9s de son \u00e9tablissement SEGULA MATRA AUTOMOTIVE situ\u00e9 37 avenueHoche \u00e0 Reims (57100), au sein de la soci\u00e9t\u00e9 VALEO situ\u00e9e 81 avenue Roger Dumoulin \u00e0 Amiens(80000) les dimanches du 11 janvier au 27 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'accord relatif \u00e0 l'organisation du temps de travail au sein de la soci\u00e9t\u00e9 SEGULA MATRAAUTOMOTIVE du 27 octobre 2020;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social \u00c9conomique du 28 octobre 2025 ;Vu l'acte de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 16\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e9s de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la mairie d'Amiens, et des organisations patronales et salarialesint\u00e9ress\u00e9es ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Amiens, de la CPME de la Somme et de l'UTI CFDT de la Somme;Vu l'avis favorable du Medef de la Somme, l'union d\u00e9partementale CFE-CGC et de l'uniond\u00e9partementale FO de la Somme sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogationau repos dominical des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, ledimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement \u00bb ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SEGULA MATRA AUTOMOTIVE souhaite faire travailler deux salari\u00e9sm\u00e9trologues au sein de la soci\u00e9t\u00e9 VALEO situ\u00e9e \u00e0 Amiens du 11 janvier 2026 au 27 d\u00e9cembre2026;Consid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler deux salari\u00e9s du laboratoirede m\u00e9trologie par:- Un nouveau projet d'embrayages, d\u00e9velopp\u00e9 par les \u00e9quipes de VALEO Amiens pour un de sesclients n\u00e9cessitant la mise en place d'une nouvelle organisation du travail dont le travail du week-end,- une plus grande fr\u00e9quence des contr\u00f4les compte tenu de la complexit\u00e9 du processus defabrication, afin de garantir la qualit\u00e9 du produit final, l'absence de contr\u00f4les \u00e9tant susceptibled'entrainer des arr\u00eats des lignes de production avec des cons\u00e9quences sur la performanceindustrielle de son donneur d'ordre ;Consid\u00e9rant que par cons\u00e9quent la pr\u00e9sente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme; ARRETE\nArticle 1\u00b0: La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGULA MATRA AUTOMOTIVE et concernant deux salari\u00e9s deson \u00e9tablissement de Reims est accept\u00e9e du 11 janvier 2026 au 27 d\u00e9cembre 2026.Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 17\nson contrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'uneproc\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ceregistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur etpercevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via |' ap pication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s - Direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail - Sous-direction des relations de travail - 14avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le [ 8 JAN: 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La dreauiel d\u00e9partementalede PT  des nn: de la Somme\nJ\nCLaetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-01-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur\nla solidarit\u00e9 nationale suite aux orages de gr\u00eale\ndu 13 mai 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages de gr\u00eale du 13 mai 2025 19\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merdns de la Somme\nARR\u00caT\u00c9Encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisationfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages de gr\u00eale du 13 mai 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en datedu 1*'janvier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2025 reconnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9colte sur le bl\u00e9,l'orge, colza et pois prot\u00e9agineux et de conserve caus\u00e9es par les orages de gr\u00eale qui ont eu lieu le 13mai 2025 dans le d\u00e9partement de la Somme au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 5 f\u00e9vrier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer en date du 30 septembre 2025;Vu l'avis \u00e9mis par la commission charg\u00e9e de l'orientation et du d\u00e9veloppement des assurancesgarantissant les dommages caus\u00e9s aux r\u00e9coltes au cours de sa s\u00e9ance du 17 octobre 2025;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages de gr\u00eale du 13 mai 2025 20\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle ter. -Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures en bl\u00e9 hiver et printemps, orge hiver et printemps,colza, pois prot\u00e9agineux et pois de conserve caus\u00e9es par les orages de gr\u00eale du 13 mai 2025 sur 88communes (AIRAINES, ALLERY, ANDAINVILLE, ARGUEL, AUMATRE, AVELESGES, AVESNES-CHAUSSOY, BEAUVAL, BELLOY-SAINT-LEONARD, BELLOY-SUR-SOMME, BERMESNIL, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOISMONT,BONNEVILLE, BOUFFLERS, BOURDON, BUIRE-SUR-L'ANCRE, CANAPLES, CANDAS, CAVILLON, CLERY-SUR-SOMME, CONDE-FOLIE, CRECY-EN-PONTHIEU, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMPIERRE-SUR-AUTHIE, DOMVAST, DOULLENS, DROMESNIL,EPAUMESNIL, ESTREBOEUF, ESTREES-LES-CRECY, ETREJUST, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRESNEVILLE, FRESNOY-ANDAINVILLE, FRETTECUISSE, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HEUCOURT-CROQUOISON, HORNOY-LE-BOURG,INVAL-BOIRON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, LALEU, LA VICOGNE, LAVIEVILLE, LE BOISLE, LE MAZIS, LE MESGE, LONGUEVAL,MERICOURT-EN-VIMEU, METIGNY, MILLENCOURT-EN-PONTHIEU, MIRVAUX, MOLLIENS-AU-BOIS, MONTAGNE-FAYEL,MONTAUBAN-DE-PICARDIE, NAOURS, NEUVILLE-COPPEGUEULE, NOYELLES-SUR-MER, PERNOIS, PERONNE, PICQUIGNY,PIERREGOT, PORT-LE-GRAND, QUESNOY-SUR-AIRAINES, RIENCOURT, RUBEMPRE, SAIGNEVILLE, SAILLY-FLIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-MAULVIS, SAINT-OUEN, SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE, SAINT-VALERY-SUR-SOMME, SOUES, TAILLY,TALMAS, VERGIES, VIGNACOURT, VILLERS-BOCAGE, VITZ-SUR-AUTHIE, WARLUS, WIRY-AU-MONT, YVRENCH, YVRENCHEUX,YZEUX) du d\u00e9partement de la Somme doivent \u00eatre formalis\u00e9es du 8 janvier au 26 f\u00e9vrier 2026 aupr\u00e8s dela DDTM par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :- Par voie \u00e9lectronique depuis l'application ALEANAThttps://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/\nArticle 2.:Le Pr\u00e9fet de la Somme, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme. Amiens, le 7 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du service \u00e9conomie agricole\nJean Luc BECELA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages de gr\u00eale du 13 mai 2025 21\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2026-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 22\n\u2014 Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egal iteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France le 8 janvier 2026 \u00e0 10 heures :Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 cette alerte dans les d\u00e9partements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 23\nARRETE\nArticle 1\u00b0La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.\nArticle 2Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pourles v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estSup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 3ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 9 janvier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 \u00e0 08h00.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR \u00cele-de-France et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 Lille, le 8 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, Je pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecoursfr\".\npage 2/2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 24","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:03:47+00:00","id":"9f14f3b1e250d45445911916b561fa6ecce57df487dbbcc34194e227e967f411","name":"RAA n\u00b015 sp\u00e9cial du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:30:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54678/359551/file/recueil-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}