{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-223\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nUrgence sociale et h\u00e9bergement\n64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention 2025 au\ntitre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" (4\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Eau\n64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant la\ncapture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du\npont traversant le Baniou, sur la commune de Came. (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un\npetit train routier touristique sur la commune de Biarritz (3 pages) Page 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Urbanisme risques\n64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous bassin versant du Vert\n2025 07 21 (4 pages) Page 17\n64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux travaux bassin ecreteur\nsur Escou 2025 07 20 (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de\nfermeture tardive d\u00e9bits boissons GER (1 page) Page 27\n64-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de\nfermeture tardive d\u00e9bits boissons MONEIN (1 page) Page 29\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Groupement Gestion\nDes Risques\n64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de\ncommandement pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 31\n64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule\nMobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte\ncontre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025 (7 pages) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2025-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention 2025\nau titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0\nl'Association \"Atherb\u00e9a\"\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\n2025 au titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" 3\nPREFET rary |DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,ATLANTIQUES du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant attribution de subvention au titre de l'interm\u00e9diation locative\u00e0 l'Association ATHERBEA\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu les articles L. 633-1, L. 301-1, D. 331-14 et suivant du Code de la construction et de l'habitat ;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n\u00b0 2001 \u2014 692 du ler ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement ;Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et notamment sonarticle 59;Vu la loi organique n\u00b0 2021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion desfinances publiques ;Vu la Loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025;Vu le D\u00e9cret n\u00b020221698 du 28 d\u00e9cembre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu la circulaire n\u00b0CABINET/2012/04 du 13 janvier 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle duLogement d'abord ;Vu la circulaire n\u00b05811-SG du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu le deuxi\u00e8me plan quinquennal pour le Logement d'abord 2023 - 2027 ;Vu l'instruction du ministre du Logement du 5 septembre 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre dudeuxi\u00e8me plan Logement d'abord (2023-2027) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2021-03-08-014 en date du 08 mars 2021 portant agr\u00e9ment de l'associationAtherbea pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et l'interm\u00e9diation locativeet de gestion locative sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion socialeCit\u00e9 administrative \u2014 CS 57 570 \u2014 64 075 PAU CEDEXT\u00e9l. : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\n2025 au titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 22f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme H\u00e9l\u00e9ne VIAL, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 compter du 6 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire a Mme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire de Mme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directrice de la direction d\u00e9partementale del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en faveur des personnels de ladirection ;Vu la demande de subvention de l'association d\u00e9pos\u00e9e via d\u00e9marches simplifi\u00e9es en date du 20mai 2025 ;Consid\u00e9rant que le projet initi\u00e9 par l'association contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des priorit\u00e9s fix\u00e9es auniveau national par le deuxi\u00e8me plan Logement d'abord;Consid\u00e9rant que le projet con\u00e7u par l'association intitul\u00e9e \u00ab interm\u00e9diation locative \u00bb figure dansles actions prioritaires du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb action 12 sous-action 14 \u00ab interm\u00e9diationlocative \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'action rel\u00e8ve des missions de service public r\u00e9alis\u00e9es directement ouindirectement par l'administration, que le projet ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9 par l'association participe decette politique ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 :L'\u00c9tat verse une subvention d'un montant de 7 425\u20ac, (SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT-CINQEUROS) pour la p\u00e9riode du 'er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 calcul\u00e9e comme suit : 2 475 \u20ac (co\u00fbtpar place par an) x 3 places = 7 425 \u20ac.Cette subvention correspond au 3 places IML pour le T3 situ\u00e9 a Urrugne.Ce montant couvre les trois prestations vis\u00e9es dans le cahier des charges, a savoir: prospectionimmobili\u00e9re, gestion locative et accompagnement social.La subvention est vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-dessous identifi\u00e9 :\u2014 D\u00e9nomination : CENTRE ATHERBEA\u2014 N\u00b0 SIRET : 300 94 0053 00014\u2014 N\u00b0 chorus : 1000383454- Statut : Association loi 1901- Coordonn\u00e9es : 10 rue Louis Seguin \u2014 64 100 Bayonne- Nom et qualit\u00e9 du repr\u00e9sentant signataire : Monsieur Jean-Philippe Nicot, Pr\u00e9sident.\nARTICLE 2 :Cette subvention est attribu\u00e9e sous r\u00e9serve de r\u00e9alisation, au cours de la p\u00e9riode cit\u00e9e \u00e0 l'article 1% duprojet visant \u00e0 mettre en \u0153uvre, en coh\u00e9rence avec les orientations de politique publique, l'actionintitul\u00e9e \u00ab interm\u00e9diation locative \u00bb.\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\n2025 au titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" 5\nDans ce cadre, l'association propose de mener une action permettant a des personnes d\u00e9pourvues delogement, log\u00e9es en habitat indigne (ind\u00e9cence, insalubrit\u00e9, p\u00e9ril), h\u00e9berg\u00e9es par des tiers ou enstructures d'h\u00e9bergement, d'acc\u00e9der \u00e0 un logement stable et ind\u00e9pendant.La pr\u00e9sente subvention est allou\u00e9e pour contribuer au financement de ces 3 places d'interm\u00e9diationlocative sur orientation du SIAO (service int\u00e9gr\u00e9 de l'accueil et de l'orientation).Le contenu du projet vis\u00e9 au pr\u00e9sent article et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont d\u00e9crites dans lademande de subvention du cerfa n\u00b0 12156*06.\nARTICLE 3 :La d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcours vers le logement etinsertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12, sous-action 14 \u00ab interm\u00e9diation locative \u00bb, comptePCE 6541200000, cat\u00e9gorie produit 12.02.01, code activit\u00e9 017701061242 \u00ab sous-location \u00bb, centrefinancier 0177-D033-DD64 de la mission \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La contribution financi\u00e8re sera cr\u00e9dit\u00e9e au compte de l'organisme selon les proc\u00e9dures comptables envigueur.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le comptable assignataire est le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des finances publiques dud\u00e9partement de la Vienne.\nARTICLE 4 :Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'association susvis\u00e9e, au compte dontles coordonn\u00e9es sont les suivantes :-_ Titulaire du compte : CENTRE ATHERBEA- Domiciliation : CREDIT MUTUEL- Code \u00e9tablissement : 10278- Code guichet : 02277- Num\u00e9ro de compte : 00020082701- Cl\u00e9 RIB: 09- IBAN :FR7610278022770002008270109ARTICLE 5:L'emploi de la subvention est soumis au contr\u00f4le de l'\u00c9tat, selon le droit commun applicable enmati\u00e8re de contr\u00f4le des organismes ou autres organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements publics.L'organisme doit r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d'information qui lui sera exprim\u00e9e.L'organisme s'engage \u00e0 fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques un bilan d'\u00e9valuation de l'action \u00e9tablisur la base du document-type fourni par l'administration (imprim\u00e9 cerfa n\u00b015059*02), compl\u00e9t\u00e9 etcomportant le bilan financier d\u00e9taill\u00e9.\n3/4\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\n2025 au titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" 6\nARTICLE 6 :En cas d'Utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention per\u00e7ue au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, unordre de reversement pourra \u00eatre \u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s notification par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas de reconduction de l'action, le trop per\u00e7u pourra \u00eatreutilis\u00e9 en report \u00e0 nouveau sur le budget pr\u00e9visionnel de l'ann\u00e9e n+1.\nARTICLE 7 :L'association, soit, communique sans d\u00e9lai \u00e0 l'administration la copie des d\u00e9clarations mentionn\u00e9es auxarticles 3, 6 et 13-1 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e9glementation d'administration publique pourl'ex\u00e9cution de la loi du 1\u00b0\" juillet 1901 relative au contrat d'association, soit, informe de toute nouvelled\u00e9claration enregistr\u00e9e dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.L'association s'engage \u00e0 faire figurer le logo du minist\u00e8re ou mentionner de mani\u00e8re lisible son concoursdans tous les documents produits dans le cadre de la convention (publication, communication,information) relevant des objectifs conduits.Afin de valoriser les faits marquants du bilan de l'action ou de l'activit\u00e9 de l'association, elle produirales travaux significatifs r\u00e9alis\u00e9s : bilans, comptes-rendus, actes de journ\u00e9es ou de conf\u00e9rences ; toutepublication, communication, revue ou brochure r\u00e9alis\u00e9e dans ce cadre.En cas d'inex\u00e9cution ou de modification des conditions d'ex\u00e9cution et de retard pris dans l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informerl'administration sans d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publicationau recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'action sociale ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010Pau cedex).En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rimdes finances publiques du d\u00e9partement de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme.Pau, le 227 pi Ce 20 2\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiqueset par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des $idart\u00e9sAte H\u00e9l\u00e9ne' VIAL\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\n2025 au titre de l'interm\u00e9diation locative \u00e0 l'Association \"Atherb\u00e9a\" 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux\nde r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la\ncommune de Came.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nautorisant la capture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la commune de\nCame.\n8\nPREFET >DES PYR\u00c9N\u00c9ES- DES LANDESATLANTIQUES LyLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Egat siFraternit\u00e9 PRPRTHRE\nDirection d\u00e9partementale | Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer des territoires et de la merService Eau Service police de l'eauet milieux aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de capture des populations piscicoles\u00e0 des fins de sauvegarde\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteLE PR\u00c9FET DES LANDES\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Pr\u00e9fet des Landes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nominationde Monsieur Fabien MENU, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fabien Menu, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiquespour la p\u00eache en eaux douces ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desLandes \u00e0 certaine de ses agents pour les actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nautorisant la capture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la commune de\nCame.\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature horsfonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la.mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, laforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieuaquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pour le compte de la commune de Came en date du 2 juillet 2025 ;VU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique des Landes et de l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e desp\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier en date du 2 juillet 2025 ;VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 2 juillet 2025 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Landesen date du 2 juillet 2025 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des esp\u00e9ces piscicoles par p\u00e9che \u00e9lectrique dans le cadre detravaux de r\u00e9fection du Pont traversant le Baniou, sur la commune de Came;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARRETEArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa commune de Came (64520) sise 124 rue des cagots (n\u00b0 SIRET 216 401 612 00017), repr\u00e9sent\u00e9e par sonmaire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson dans les conditionsAgorant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet de l'op\u00e9rationCapture d'esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du Ponttraversant le Baniou, sur la commune de Came.Les p\u00eaches de sauvegarde doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures avant les travaux.Article 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa (les) personne(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit (doivent) pouvoir justifier descomp\u00e9tences scientifiques et techniques n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration dans un but depr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.Personne responsable : Monsieur Sylvain Maudou, salari\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques dep\u00eache et de protection du milieu aquatique. ;Intervenants : personnels de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques assist\u00e9s des personnelsdes AAPPMA du Gave d'Oloron, de la Nive, du Pesquit, de l'APRN et de la Nivelle-C\u00f4te Basque.Article 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus, sous r\u00e9servede l'obtention par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'accord pour r\u00e9aliser les travaux au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau.\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nautorisant la capture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la commune de\nCame.\n10\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au minimum 48 heures \u00e0 l'avance de la date effective de l'op\u00e9ration parmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9.Lieu de capture et commune concern\u00e9s : le Baniou sur la commune de Came.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demandepr\u00e9sent\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 6 : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipementsLe mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des personnes sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s chacune des diversesinterventions.Article 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement.Article 8 : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivantLes poissons captur\u00e9s sont remis \u00e0 l'eau dans le gave entre le pisciduc et la centrale selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les esp\u00e8ces captur\u00e9es non-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eauxdouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place(sans transport) ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache pour destruction dans les m\u00eamesconditions.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Rapport finalDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire aobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es,le nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8cesnon-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux douces fran\u00e7aises oususceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9des Landes, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Landesainsi qu'\u00e0 l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassinde l'Adour et versant C\u00f4tier.Article 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 12 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 13 : Autres dispositionsCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judicedu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 autravail.\n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nautorisant la capture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la commune de\nCame.\n11\nArticle 14 : Publicit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Landes.L'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de r Etat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Landes.Article 15 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e9s de pouvoir devant le tribunal administratif dePau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9laide deux mois.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative.Cette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un d\u00e9lai de deux mois.Article 16 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les sous-pr\u00e9fets deBayonne et de Dax, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer des Landes et desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Landes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 9 9 JUIL. 2025 Mont-de-Marsan, le ? 2 JUL. 2025Pour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Pour le Pr\u00e9fet des Landes et par d\u00e9l\u00e9gation,et par subd\u00e9l\u00e9gation, Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service Eau, | L'adjoint au chef de service,\n' \\ A4 |Juliette FRIEDLING Didier LARTIGU\nDestinataire : FDAAPPMA 64Copie \u00e0 : OFB 64 \u2014 OFB 40 - FDAAPPMA 40 - AAPPED ADOUR - UPEPB\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - cs 57877 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - : (re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nautorisant la capture des esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de r\u00e9fection du pont traversant le Baniou, sur la commune de\nCame.\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un\npetit train routier touristique sur la commune de\nBiarritz\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 13\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique\nsur la commune de Biarritz\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et suivants, \nR. 411.3 \u00e0 R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les  conditions  d'utilisation  des \nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nM. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des  \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b0  64-2024-11-2700003  du  27  novembre  2024  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  hors \nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2022-04-13-00002  autorisant  la  circulation  d'un  petit  train  routier  \ntouristique sur la commune de Biarritz en date du 13 avril 2022,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2025-03-31-00002  autorisant  la  circulation  d'un  petit  train  routier  \ntouristique sur la commune de Biarritz en date du 31 mars 2025,\nVU la demande de la SARL Txu-Txu en date du 23 juin 2 025, concernant la circulation d'un petit train  \ntouristique sur la commune de Biarritz,\nVU la licence n\u00b02013/72/0000629 po ur le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte  \nd'autrui en cours de validit\u00e9,\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 PRAT en date du 20 mars 2020 ci-annex\u00e9,\nVU les r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,\nVU le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public  du 27 juin 2023 pas s\u00e9e entre la Mairie de Biarritz et la  \nSARL Txu-Txu,\nVU l'avis favorable de la Direction interd\u00e9partementale de la  Police nationale  du d\u00e9partement des  \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 2 juillet 2025,\nVU l'avis favorable de la ville de Biarritz en date du 21 juillet 2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 14\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b064-2022-04-13-00002 en date du 13  \navril 2022 et n\u00b0 64-2025-03-31-00002 en date du 31 mars 2025 concernant l'autorisation de circulation  \nd'un petit train touristique sur la commune de Biarritz.\nArticle 2 : La SARL Txu-Txu \u00ab  le petit train de Biarritz  \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 compter de la signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 (date d'expiration de la convention susvis\u00e9e), \u00e0 mettre en  \ncirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, et sous r\u00e9serve de validit\u00e9 du proc\u00e8s verbal de visite  \ntechnique, un petit train routier de cat\u00e9gorie III, sur les itin\u00e9raires suivants :\n\u2022 Circuit \u00ab individuel \u00bb jusqu'\u00e0 14h00 : D\u00e9part Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place  \nBellevue (prise en charge  des voyageurs) \u2013 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 Esplanade de la  \nVierge \u2013 Place du Port Vieux \u2013 Perspective de la C\u00f4te des Basque \u2013 Rond-point d'H\u00e9lianthe \u2013  \nCarrefour d'h\u00e9lianthe \u2013 A venue de Londres jusqu'\u00e0 la Croix des Champs \u2013 Avenue Mar\u00e9chal  \nJoffre \u2013 Avenue CARNOT  - Avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 Rue de Larralde \u2013 Avenue de Verdun \u2013  \nAvenue \u00c9douard VII \u2013 Avenue de la marne \u2013 Rue Pellot \u2013 Avenue de la reine victoria \u2013 carrefour  \ndu Palais \u2013 Arriv\u00e9e boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place Bellevue (d\u00e9pose des  \nvoyageurs).\n\u2022 Circuit \u00ab individuel \u00bb \u00e0 partir de 14h00  : D\u00e9part Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la  \nplace Bellevue (prise en charge des voyageurs) \u2013 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 Esplanade de  \nla Vierge \u2013 Place du Port Vieux \u2013 Perspective de la C\u00f4te des Basque \u2013 Rond point d'H\u00e9lianthe \u2013  \nCarrefour d'h\u00e9lianthe -  Avenue de Londres jusqu'\u00e0 la Croix des Champs \u2013 Avenue CARNOT \u2013  \nAvenue Mar\u00e9chal Joffre \u2013 Avenue Victor HUGO \u2013 Avenue JAULERRY \u2013 Rue Ernest FOURNEAU \u2013  \nAvenue du jardin PUBLIC \u2013 Avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 Rue de Larralde \u2013 Avenue de Verdun \u2013  \nAvenue \u00c9douard VII \u2013 Avenue de la marne \u2013 Rue Pellot \u2013 Avenue de la reine victoria \u2013 Carrefour  \ndu Palais \u2013 Arriv\u00e9e boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place Bellevue (d\u00e9pose des  \nvoyageurs).\n\u2022 Circuit \u00ab groupe \u00bb jusqu'\u00e0 14h00  : D\u00e9part Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place  \nBellevue (prise en charge des voyageurs) \u2013 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 Esplanade de la  \nVierge \u2013 Place du Port Vieux \u2013 Perspective de la C\u00f4te des Basque \u2013 Rond point d'H\u00e9lianthe \u2013  \nCarrefour d'h\u00e9lianthe \u2013 Avenue Beau rivage \u2013 Rue de Madrid \u2013 Avenue d'Ilbarritz \u2013 Avenue de la \nPlage \u2013 Avenue de la Milady \u2013 Rue de Madrid \u2013 Avenue de la Milady \u2013 Avenue Beau rivage \u2013  \nCarrefour  d'h\u00e9lianthe  \u2013 Rond  point  d'H\u00e9lianthe  \u2013  Avenue  de  Londres  jusqu'\u00e0  la  Croix  des \nChamps \u2013 Avenue Mar\u00e9chal Joffre \u2013 Avenue CARNOT \u2013 Avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 Rue de  \nLarralde \u2013 Avenue de Verdun \u2013 Avenue \u00c9douard VII \u2013 Avenue de la marne \u2013 Rue Pellot \u2013 Avenue \nde la reine victoria \u2013 Carrefour du Palais \u2013 Avenue de l'Imp\u00e9ratrice \u2013 Esplanade \u00c9lisabeth II \u2013  \nAvenue  de  l'Imp\u00e9ratrice  \u2013 Carrefour  du Palais  \u2013 Boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  \u2013 Arriv\u00e9e \nBoulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place Bellevue (d\u00e9pose des voyageurs).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 15\n\u2022 Circuit \u00ab groupe \u00bb \u00e0 partir de 14h00 : D\u00e9part Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place \nBellevue (prise en charge des voyageurs) \u2013 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 Esplanade de la  \nVierge \u2013 Place du Port Vieux \u2013 Perspective de la C\u00f4te des Basque \u2013 Rond point d'H\u00e9lianthe \u2013  \nCarrefour d'h\u00e9lianthe \u2013 Avenue Beau rivage \u2013 Rue de Madrid \u2013 Avenue d'Ilbarritz \u2013 Avenue de la \nPlage \u2013 Avenue de la Milady \u2013 Rue de Madrid \u2013 Avenue de la Milady \u2013 Avenue Beau rivage \u2013  \nCarrefour  d'h\u00e9lianthe  \u2013 Rond  point  d'H\u00e9lianthe  \u2013 Avenue  de  Londres  jusqu'\u00e0  la  Croix  des \nChamps  \u2013  Avenue  CARNOT  \u2013  Avenue  Mar\u00e9chal  Joffre  \u2013  Avenue  Victor  HUGO  \u2013  Avenue \nJAULERRY \u2013 Rue Ernest FOURNEAU \u2013 Avenue du jardin PUBLIC \u2013 Avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 Rue \nde Larralde \u2013 Avenue de Verdun \u2013 Avenue \u00c9douard VII \u2013 Avenue de la marne \u2013 Rue Pellot \u2013  \nAvenue de la reine victoria \u2013 Carrefour du Palais \u2013 Avenue de l'Imp\u00e9ratrice \u2013 Esplanade \u00c9lisabeth \nII \u2013 Avenue de l'Imp\u00e9ratrice \u2013 Carrefour du Palais \u2013 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Arriv\u00e9e  \nBoulevard du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, en bas de la place Bellevue (d\u00e9pose des voyageurs).\nArticle 3 : Le Petit train routier est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur ces itin\u00e9raires aux horaires d\u00e9finies dans  \nl'article 2, conform\u00e9ment \u00e0 la demande de la commune de Biarritz,\nArticle 4 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne peut en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres. Il  est \nconstitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur (GM-333-LY) et de trois remorques (FP-955-LX, FP-997-LX et FP-025-LY).\nArticle 5 : Toute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res  ainsi  que  toute  \nmodification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Le  responsable  du  petit  train  fera  appliquer  les  mesures  \u00e9l\u00e9mentaires  de  s\u00e9curit\u00e9,  \nnotamment au niveau des phases de mont\u00e9e et descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la circulation \net en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nIl devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat, le petit train  \nn'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particuli\u00e8re au franchissement de \ntout carrefour.\nTous les passagers devront \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s avec un maximum de 25 \npersonnes pour chaque remorque.\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le  \nMaire de Biarritz, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'exploitant  par  le  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nPau, le 21 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  \nRouti\u00e8re et Gestion de Crise\nDavid DONN\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-21-00008\nAP Etude hydraulique du sous bassin versant du\nVert 2025 07 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous\nbassin versant du Vert 2025 07 21 17\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATEANTIQUES Urbanisme Risques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat \u00e0 I'Institution Adour par les Fonds dePr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alable(PEP) au programme d'action de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 1.12 : Etude hydraulique du sous bassin versant du Vert\nLE PR\u00c9FET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nEJ n\u00b0 : 2104735890\nVu la loi de finance pour l'ann\u00e9e 2025 n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le Fondsde pr\u00e9vention des risques naturels majeurs de mesures de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, \u00e0 M. MENU Fabien, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, \u00e0 M. PAQUIER Gilles, directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et d\u00e9 la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Pr\u00e9alables (PEP) au Programme d'Actions de Pr\u00e9vention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le pr\u00e9fet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'institution Adour est identifi\u00e9e comme ma\u00eetre d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laCCVO et autorisant son pr\u00e9sident \u00e0 conduire ces actions, \u00e0 signer les documents et \u00e0 prendre toutesd\u00e9cisions relatives \u00e0 leur ex\u00e9cution.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous\nbassin versant du Vert 2025 07 21 18\nVu le courrier du SMGOAO en date du 16 juin 2025 sollicitant une subvention relative \u00e0 la participationde l'\u00c9tat pour la r\u00e9alisation de l'action 1.12 du Programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alable au PAPI ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits n\u00b019 en date du 4 juillet 2025, imput\u00e9e sur le fonds de pr\u00e9vention desrisques naturels majeurs ;\nConsid\u00e9rant le tableau financier transmis par l'Institution Adour valid\u00e9 le 10 janvier 2025, estimant unco\u00fbt de prestation pr\u00e9visionnel de l'action 1.12 d'un montant de 168 000 \u20ac TTC, b\u00e9n\u00e9ficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50%;Consid\u00e9rant la demande du SMGOAO relative \u00e0 l'action 1.12, correspondant \u00e0 un montant de lad\u00e9pense \u00e9ligible au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de 84 000 \u20acTTC ;\nARR\u00caTE :\nArticle premier : Une subvention de 84 000 \u20ac est accord\u00e9e au SMGOAO sur le FPRNM pour l'action 1.12du Programme d'\u00e9tude Pr\u00e9alable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalit\u00e9s suivantes :Imputation Bug\u00e9taire sur le BOP 181 \u2014 sous action 0181-14.FB 0101D\u00e9pense To dels sobvention Montant plafond de laOp\u00e9ration . .P subventionnable - subventionAction 1.12:Etude hydraulique dusous bassin versant duVertEtude relative au risqueinondation168 OOO\u20ac TTC 50,00 % 84 000 \u20ac TTC\nArticle 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront \u00eatre adress\u00e9es aupr\u00e9fet, sous forme compl\u00e8te, avec les justificatifs respectivement list\u00e9s aux articles 5 et 7. La demandede solde devra \u00eatre adress\u00e9e au plus tard 12 mois apr\u00e8s la date d'ach\u00e8vement de la prestation. En casde d\u00e9passement du d\u00e9lai, les demandes de paiement seront consid\u00e9r\u00e9es comme caduques.Article 3: Le taux de subvention, \u00e0 caract\u00e8re fixe, s'applique au montant toutes taxes de la d\u00e9pensepr\u00e9visionnelle de la subvention.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant pr\u00e9visionnel de la subvention pourra \u00eatre vers\u00e9e lors ducommencement d'ex\u00e9cution du projet.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018, sousr\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 annuelle des cr\u00e9dits de paiement, un acompte pourra \u00eatre vers\u00e9 a hauteurdes montants pay\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantpr\u00e9visionnel de la subvention. Ces acomptes seront vers\u00e9s sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces suivantes :- \u00c9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement r\u00e9alis\u00e9es (factures).Article 6: Le montant d\u00e9finitif sera calcul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant d\u00e9finitif sera plafonn\u00e9 au montantpr\u00e9visionnel. Cette aide de l'\u00c9tat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.sou.fr2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous\nbassin versant du Vert 2025 07 21 19\ndirectes \u00e0 plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales .Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9ditsde paiement, sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces suivantes :- Facture des derni\u00e8res prestations \u00e0 prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action 1.12 pr\u00e9vue au PEP du PAPIcertifi\u00e9 du comptable assignataire.Article 8 : Il sera demand\u00e9 de proc\u00e9der au reversement partiel ou total des sommes vers\u00e9es dans lescas suivants :- non respect des clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en particulier non ex\u00e9cution partielle ou totale del'op\u00e9ration,- constat d'une diff\u00e9rence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiam\u00e8nerait un d\u00e9passement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de .sa notification au SMGOAO, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de laMer, le directeur d\u00e9partemental des Finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Pau, le ? \u00ce JUIL. 2025\nLe Pr\u00e9fetPOUR LE PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LA MERour le Direct\u00e8yr D\u00e9partementaides Territoire et de la Mer,| Le Directetir Adjoint,\u2014  |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous\nbassin versant du Vert 2025 07 21 20\nespe Ht &\n734388 449 4009SAUOITUAITA-2323417UOITAOZ 130 SADT\n\\ /\n101\u20acrar\nWe hi4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous\nbassin versant du Vert 2025 07 21 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-20-00001\nAP Etudes pr\u00e9alables aux travaux bassin ecreteur\nsur Escou 2025 07 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux\ntravaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 22\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES PYRENEES- | des territoires et de la merALAN TIVES Urbanisme RisquesEgalit\u00e9 | |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat \u00e0 I'Institution Adour par les Fonds dePr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alable(PEP) au programme d'action de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 6.6 : Etudes pr\u00e9alables aux travaux d'un bassin \u00e9cr\u00eateur sur l'Escou pourprot\u00e9ger Escou, Escout, Pr\u00e9cilhon, Go\u00e9s et Oloron Sainte-Marie\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nEJ n\u00b0 : 2104735889\nVu la loi de finance pour l'ann\u00e9e 2025 n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le Fondsde pr\u00e9vention des risques naturels majeurs de mesures de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re :d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, \u00e0 M. MENU Fabien, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, \u00e0 M. PAQUIER Gilles, directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Pr\u00e9alables (PEP) au Programme d'Actions de Pr\u00e9vention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le pr\u00e9fet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'Institution Adour est identifi\u00e9e comme ma\u00eetre d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux\ntravaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 23\nCCVO et autorisant son pr\u00e9sident a conduire ces actions, a signer les documents et a prendre t toutesd\u00e9cisions relatives a leur ex\u00e9cution.Vu le courrier du SMGOAO en date du 16 juin 2025 sollicitant une subvention relative a la participationde l'\u00c9tat pour la r\u00e9alisation de l'action 6.6 du Programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alable au PAPI ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits n\u00b019 en date du 4 juillet 2025, imput\u00e9e sur le fonds de pr\u00e9vention desrisq ues naturels majeurs ;\nConsid\u00e9rant le tableau financier transmis par I'Institution Adour valid\u00e9 le 10 janvier 2025, estimant unco\u00fbt de prestation pr\u00e9visionnel de l'action 6.6 d'un montant de 160 000 \u20ac HT, b\u00e9n\u00e9ficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50%;Consid\u00e9rant la demande du SMGOAO relative \u00e0 l'action 6.6, correspondant \u00e0 un montant de lad\u00e9pense \u00e9ligible au titre du fonds de Pr\u00e9venilen des risques naturels majeurs (FPRNM) de 80 000\u20acHT ;\nARR\u00caTE :\nArticle premier : Une subvention de 80 000 \u20ac est accord\u00e9e au SMGOAO sur le FPRNM pour l'action 6.6du Programme d'\u00e9tude Pr\u00e9alable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalit\u00e9s suivantes :Imputation Bug\u00e9taire sur le BOP 181 \u2014 sous action 0181-14.FB 0101D\u00e9pense Taux de lsavbveniten Montant plafond de laOp\u00e9ration subventionnable subventionAction 6.6 :Etudes pr\u00e9alables auxtravaux d'un bassin\u00e9cr\u00e9teur sur l'Escou . 160 000 \u20ac HT 50,00 % 80 000 \u20ac HTpour prot\u00e9ger Escou, |Escout, Pr\u00e9cilhon, Go\u00e9set Oloron Sainte-Marie\nArticle 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront \u00eatre adress\u00e9es aupr\u00e9fet, sous forme compl\u00e8te, avec les justificatifs respectivement list\u00e9s aux articles 5 et 7. La demandede solde devra \u00eatre adress\u00e9e au plus tard 12 mois apr\u00e8s la date d'ach\u00e8vement de la prestation. En casde d\u00e9passement du d\u00e9lai, les demandes de paiement seront consid\u00e9r\u00e9es comme caduques.Article 3 : Le taux de subvention, \u00e0 caract\u00e8re fixe, s 'applique au montant toutes taxes de la d\u00e9pense:pr\u00e9visionnelle de la subvention.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant pr\u00e9visionnel de la subvention pourra \u00eatre vers\u00e9e lors ducommencement d'ex\u00e9cution du projet.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018, sousr\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 annuelle des cr\u00e9dits de paiement, un acompte pourra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 hauteurdes montants pay\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantpr\u00e9visionnel de la subvention. Ces acomptes seront vers\u00e9s sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces suivantes :- \u00c9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement r\u00e9alis\u00e9es (factures).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux\ntravaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 24\nArticle 6: Le montant d\u00e9finitif sera calcul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant d\u00e9finitif sera plafonn\u00e9 au montantpr\u00e9visionnel. Cette aide de l'\u00c9tat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiquesdirectes \u00e0 plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales .Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9ditsde paiement, sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces suivantes :- Facture des derni\u00e8res prestations \u00e0 prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action 6.6 pr\u00e9vue au PEP du PAPIcertifi\u00e9 du comptable assignataire.Article 8: Il sera demand\u00e9 de proc\u00e9der au reversement partiel ou total des sommes vers\u00e9es dans lescas suivants :- non respect des clauses du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et en particulier non ex\u00e9cution partielle ou totale del'op\u00e9ration,- constat d'une diff\u00e9rence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiam\u00e8nerait un d\u00e9passement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois a son pter desa notification au SMGOAO, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de laMer, le directeur d\u00e9partemental des Finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Pau, le . iy OHOR\nLe Pr\u00e9fetPOUR LE PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LAMER\nLe Directeur + Adjoint.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux\ntravaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 25\nTAAIWHS 2 HUOSCAUOH MAITA-2ASYARYS :VOITAOS ISO HAG TSJATVAMATAAG \u00a7SATOFIM AI 30 TS 2480 TIAS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-20-00001 - AP Etudes pr\u00e9alables aux\ntravaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 26\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de\nfermeture tardive d\u00e9bits boissons GER\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive d\u00e9bits boissons\nGER 27\n\u0152E Je Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueATLANTIQUES et des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b064-2025-07-pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissonsCommune de GERLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2020 r\u00e9glementant la vente des boissons alcooliques dans le d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de GER le 13 juin 2025 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 laisser le d\u00e9bit deboissons temporaire exploit\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00eates ouvert jusqu'\u00e0 4 heures la nuit du 26 au 27 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 13 juin 2025 autorisant une premi\u00e8re ouverture tardive \u00e0 3 heures du matin, dans lanuit du 25 au 26 juillet 2025 ;VU la convention pass\u00e9e entre la commune de GER et le comit\u00e9 des f\u00eates de GER relative \u00e0 la tenue desd\u00e9bits de boissons temporaires ;VU les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es respectivement le 27 mai 2022 et le 20 juin 2025 par l'UMIH aucomit\u00e9 des f\u00eates de GER pour la participation de M. DUPRAT Louis, d'une part, et de MM. BADDOU R\u00e9da etMASSOU Jean d'autre part, \u00e0 une formation de sensibilisation \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissonstemporaire ;VU l'avis du colonel, commandant de groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle premier : Est autoris\u00e9e sur la commune de GER l'ouverture, jusqu'\u00e0 4 heures, du d\u00e9bit de boissonstemporaire exploit\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00eates la nuit du 26 au 27 juillet 2025.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de la gendarmeriedes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le maire de GER sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive d\u00e9bits boissons\nGER 28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-07-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de\nfermeture tardive d\u00e9bits boissons MONEIN\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive d\u00e9bits boissons\nMONEIN 29\nPREFET \"acti aeDES PYRENEES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sATLANTIQUES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9 et des polices administrativesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b064-2025-07-pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissonsCommune de MONEINLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2020 r\u00e9glementant la vente des boissons alcooliques dans led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de MONEIN le 23 mai 2025 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 laisser \u00e0 laisserles d\u00e9bits de boissons permanents de sa commune et le d\u00e9bit de boissons temporaire exploit\u00e9 par lecomit\u00e9 des f\u00eates de sa commune ouverts jusqu'\u00e0 3 heures la nuit du 2 au 3 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 23 mai 2025 autorisant une premi\u00e8re ouverture tardive a 4 heures du matin,dans la nuit du 1\u00b0 au 2 ao\u00fbt 2025;VU la convention pass\u00e9e entre la commune de MONEIN et le comit\u00e9 des f\u00eates de MONEIN relative \u00e0 latenue des d\u00e9bits de boissons temporaires ;VU les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es respectivement le 23 avril 2024 et le 3 mai 2024 par l'UMIHformation au comit\u00e9 des f\u00eates de MONEIN pour la participation de MM. CERNOIA Pierre et SALLESMENJOU C\u00e9dric \u00e0 une formation de sensibilisation \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons temporaire ;VU l'avis du colonel, commandant de groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle premier : Est autoris\u00e9e sur la commune de MONEIN l'ouverture, jusqu'\u00e0 3 heures, des d\u00e9bits deboissons permanents et du d\u00e9bit de boissons temporaire exploit\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00eates la nuit du 2au 3 ao\u00fbt 20285.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de lagendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le maire de MONEIN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pau, lePour le Pr\u00e9 et et n :ar d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00a3 tri abe-pr\u00e9f 19, Yee cabinet\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 'T\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr /1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant une autorisation de fermeture tardive d\u00e9bits boissons\nMONEIN 30\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2025-07-21-00003\n2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la\nliste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement\npour l'ann\u00e9e 2025\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 31\nA SDIS 64Sapeurs-PompiersPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS-2025071703 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles  \nL 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;  \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles  \nR 1424-38 et R 1424-42 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de \ncouverture des risques ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 d onnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS-2025071003 du 16 juillet  2025 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement ;  \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration n\u00b0 156/2021 du 8 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la \nmodification de la cha\u00eene de commandement ;  \n \nVU  la doctrine op\u00e9rationnelle cha\u00eene de commandement ;  \n \nSUR proposition du chef du groupement des services op\u00e9rationnels ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de \ncommandement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, le \nsapeur-pompier suivant :  \n \nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC \n \n \n \n \n \n \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 32\nArticle 2 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement \ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques est actualis\u00e9e comme \nsuit :  \n \nOFFICIER CODIS \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8848 CNE BARON LAURENE \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n7550 CNE DEGUIN ELISE \n6661 CNE FAURE THIERRY \n8 CDT GLANARD CAROLE \n102 CNE ISSON DIDIER \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n122 CDT MILON MAXIME \n7275 CNE POUILLY OLIVIER \n8510 CNE THARREAU NICOLAS \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \nOFFICIER RENFORT CODIS \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n \nCHEF DE SITE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE \n8108 COL BOULOU ALAIN \n33 LCL BONSON JOSEPH  \n46 CDT CLAVEROTTE  JEROME \n257 CDT CURUTCHET ARNAUD \n1510 LCL FORCANS STEPHANE \n9076 LCL FRANZETTI YOANN \n6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE  \n2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE \n4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE \n9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI \n47 LCL POISSON PATRICE \n8844 COL RICHARD CECILE \n6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS \n147 CDT RUIZ ANTOINE \n \nCHEF DE COLONNE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7321 CNE ANTON STEPHANE \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 33\nCHEF DE COLONNE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8848 CNE BARON LAURENE \n3921 CNE BEDIN MATTHIEU \n6894 CNE BOIVINET STEPHANE \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS \n7642 CNE CARA MATHIEU  \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n7550 CNE DEGUIN ELISE \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n6661 CNE FAURE THIERRY \n69 CNE FERRY FRANCOIS  \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n102 CNE ISSON DIDIER \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n2355 CDT LAGRABE PHILIPPE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n2286 CNE LECLERC FABRICE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n122 CDT MILON MAXIME \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n9167 CNE POUBLAN ESTELLE \n7275 CNE POUILLY OLIVIER \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n607 CNE RIVAUD DIDIER  \n8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL \n7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n8510 CNE THARREAU NICOLAS \n2800 CNE TRANCHE FREDERIC  \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \n \nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS \n1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES \n246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE \n7321 CNE ANTON STEPHANE \n2676 LTN AUBRIOT LIONEL \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n13 LTN BADETS THIERRY \n6136 CNE BAGNERIS YANNICK \n8848 CNE BARON LAURENE \n3105 LTN BASTERRA ANDER \n8869 LTN BATCRABERE FREDERIC \n3921 CNE BEDIN MATTHIEU \n6052 LTN BEL YANNICK \n6895 LTN BELESTIN THIERRY \n2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 34\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n1299 CNE BERCETCHE PIERRE \n8504 LTN BERNARD XAVIER \n925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS \n2275 LTN BERNETEAU REGIS \n6894 CNE BOIVINET STEPHANE \n3057 LTN BONAHON VINCENT \n2496 LTN BONNAFOUX RENE \n4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n3315 LTN BOURDET PEES REMY \n7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN \n912 LTN BRANDOU FREDERIC \n2273 LTN BRASSAC DAMIEN \n2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE \n6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS \n2738 LTN BUCHBERGER MICHEL \n7642 CNE CARA MATHIEU  \n268 LTN CASTERA GARLY PIERRE \n1073 CNE CASTET JEAN LOUIS  \n7728 LTN CAUBIOS DAVID \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7178 LTN CLEMENT ARNAUD \n7088 CNE COQUEL PASCAL \n779 LTN CORNU ALAIN \n862 LTN COSTA DANIEL \n2808 LTN CRIADO JEAN-MARC \n3329 CNE DAGUERRE JEREMY \n3956 CNE DALLEMANE XAVIER \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n7550 CNE DEGUIN ELISE \n358 LTN DELAGE CHRISTOPHE \n8059 LTN DELILLE NICOLAS \n8075 LTN DELMAS JEROME \n3406 LTN DENEGRE SYLVAIN \n715 CNE DORREGARAY MICHEL \n8876 LTN DUBOIS ROMAIN \n2654 LTN DUCOURNAU SERGE \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n1716 CNE DUGUINE PHILIPPE \n60 LTN DUPUY JEAN JACQUES \n4884 CNE DURAND BENJAMIN \n45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO \n1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE \n3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN \n6661 CNE FAURE THIERRY \n1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE \n69 CNE FERRY FRANCOIS  \n366 LTN GIL JOSE MARIA \n986 CNE GOICOTCHEA PATRICE \n498 LTN GOUGY PIERRE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 35\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE \n6427 LTN HEPP SEBASTIEN \n3301 LTN HERVE LOIC \n2655 LTN IMMIG EMMANUEL \n3825 LTN IRIGOIN SERGE \n102 CNE ISSON DIDIER \n1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n4102 LTN KAUFFMANN FABRICE \n3492 LTN LACAU THOMAS \n2355 CDT LAGRABE PHILIPPE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n97 LTN LASSER BRUNO \n4777 LTN LAZARY SEBASTIEN \n8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE \n2286 CNE LECLERC FABRICE \n8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS \n7766 LTN LEROY REGIS \n111 CNE LEUGE BERNARD \n601 LTN LOPEZ ERIC \n108 LTN LOUSTAU DAVID \n120 LTN MANCINO OLIVIER \n9200 LTN MARQUEZ PIERRE \n2687 LTN MARTIREN ALAIN \n4510 LTN MAUFFRE FREDERIC \n736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY  \n122 CDT MILON MAXIME \n1103 CNE MOCHO GILLES \n1665 LTN MONTIN HUGO \n6455 LTN MORNAY LIONEL \n751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO \n326 LTN MOULIE WILLY \n6890 LTN MROWKA ROMAIN \n7702 LTN NICOLE VINCENT \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n8509 LTN NUGERON PATRICK \n903 CNE OLIVA JESUS \n134 LTN PALENGAT JOEL \n2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n9167 CNE POUBLAN ESTELLE \n7275 CNE POUILLY OLIVIER \n6265 LTN PRADIER MARTIN \n7085 LTN PREVOST ROMAIN \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC \n1443 CNE PUYO SEBASTIEN \n8327 LTN RICCO MATHIAS \n4087 LTN RICHARD LAURENT \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 36\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n607 CNE RIVAUD DIDIER  \n4170 LTN SABOURAULT DAVID \n8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL \n6722 LTN SARLIN SANDRIC \n7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n4311 LTN SOUQUET JULIEN \n8510 CNE THARREAU NICOLAS \n6090 LTN THESMIER JEROME \n2584 LTN TOULET PASCAL  \n2800 CNE TRANCHE FREDERIC  \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n3408 LTN VAUTIER NICOLAS \n1612 LTN VIGNON HERVE \n2865 CNE VINCENT TONY \n6861 LTN ZANIER THOMAS \n \n \nArticle 3 : cet arr\u00eat\u00e9, qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS-2025071003 du 16 juillet 2025, prend effet \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2025. \n \n \nArticle 4 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal  administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.  \n \n \nArticle 5 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 21 juillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement pour l'ann\u00e9e 2025 37\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2025-07-21-00004\n2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la\nliste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile\nd'Intervention Chimique et des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 mettre en oeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de\nD\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte\ncontre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n38\nA SDIS 64Sapeurs-PompiersPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS-2025071704 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles  \nL 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;  \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles  \nR 1424-38 et R 1424-42 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et \nde couverture des risques ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2025012401 du 29 janvier 2025  \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \n\u00e0 mettre en \u0153uvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les \npollutions ;  \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques ; \n \nSUR \u00e9laboration et contr\u00f4le du conseiller technique d\u00e9partemental des risques chimiques et \nbiologiques ; \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule \nMobile d'Intervention Chimique  du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :  \n \nCONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES \u2013 RCH4 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n39\nArticle 2 : il est supprim\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule \nMobile d'Intervention Chimique  du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques, les sapeurs-pompiers suivants : \n \nCHEFS DE CMIC \u2013 RCH3 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \n \nArticle 3 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention \nChimique du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est actualis\u00e9e \ncomme suit :  \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES \u2013 RCH4 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4016 COL GAY STEPHAN \n \nCONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n1547 LCL MAHE VINCENT \n \nCONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES \u2013 RCH4 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n4016 COL GAY STEPHAN \n6354 LCL ROURE JEAN FRAN\u00c7OIS \n147 CDT RUIZ ANTOINE \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \nCHEFS DE CMIC \u2013 RCH3 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8848 CNE BARON LAURENE \n6052 LTN BEL YANNICK \n2496 LTN BONNAFOUX RENE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n6661 CNE FAURE THIERRY \n69 CNE FERRY FRANCOIS \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n97 LTN LASSER BRUNO \n2286 CNE LECLERC FABRICE \n122 CDT MILON MAXIME \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n40\nCHEFS DE CMIC \u2013 RCH3 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7085 LTN PREVOST ROMAIN \n2992 ADC VANSTEELANT ROLAND \n3408 LTN VAUTIER NICOLAS \n \nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6581 CPL ARRANNO ROMAIN \n4407 SCH AVARELLO STEPHANE \n3982 SCH AYERBE XAVIER \n6421 CPL BEATO CHRISTOPHE \n6667 CPL BEL JULIEN \n2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL \n4470 ADC BETHENCOURT LAURENT \n2541 ADC BEUDIN STEPHANE \n20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN \n3013 ADC BOIN JEAN MARC \n7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN \n6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY \n3306 ADC BULTHE ERIK \n8082 CPL CALATAYUD YANN \n3623 ADC CAMPISTRON FABRICE \n3096 ADC CANDAU JEROME \n3925 ADJ CASSOU NICOLAS \n3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL \n6888 SGT CELAN MATTHIEU \n7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI \n4653 SCH CHEVALIER LAURENT \n2828 SCH CHOLOU REMY \n6807 CPL CHORHY CHARLOTTE \n4516 CPL CLERY CAMILLE \n4034 SCH COMBES THIERRY \n6669 CPL COTTIN MATHILDE \n3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS \n3935 ADC DAUDE JONATHAN \n3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE \n3427 SCH DE SOUSA PAULO \n358 LTN DELAGE CHRISTOPHE \n8075 LTN DELMAS JEROME \n7469 SCH DELPORTE REMY \n1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME \n6446 SCH DESTRADE JEAN \n4278 CCH DIRON SEBASTIEN \n4395 ADJ DOMOKOS JULIEN \n55 ADC DUPOUY MARC \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n41\nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3292 ADC DURANCET ERIC \n3250 ADC ERRECA FABIEN \n4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE \n4533 SGT EYHERABIDE JEAN \n6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN \n3156 SCH FLOUS NICOLAS \n7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER \n3100 ADC GARCIA GILLES \n6050 CPL GERBER GARANX ROBIN \n7185 CPL GRACIET CLEMENT \n2601 ADC GRACIET JEAN-LOUIS \n2554 ADC HALZUET FRANCK \n4342 CPL HARISPE VINCENT \n7234 CPL IMMIG IBAN \n7069 CPL ISSON PIERRE \n2619 ADC ITHURRIA JEAN FRAN\u00c7OIS \n228 ADC KORNAGA JEAN MARC \n2891 ADC LABAT BENOIT \n7669 CCH LABROCA ANTHONY \n3430 ADC LAFARGUE LAURENT \n92 ADC LAGARDERE BRUNO \n4404 SCH LESIZZA MATTHIEU \n7699 CPL LINARD ADRIEN \n6248 SGT LION DAVID \n3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD \n4331 ADC LUCAS STEPHANE \n6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS \n7032 CPL LURO XALBAT \n2981 ADC LYTWYN ERIC \n7648 CPL MAHE ERWAN \n6633 SCH MARTIN THIBAULT \n202 CCH MAYSONNAVE YANNICK \n2755 ADC MERCE BENOIT \n4186 CCH MOGABURU CEDRIC \n6854 SAP MONTIN BAPTISTE \n4049 SCH MORICEAU FREDERIC \n6455 LTN MORNAY LIONEL \n4438 CPL MOULIA ROMAIN \n128 ADC MOUSTROU YANNICK \n8480 CCH NOISETTE LUDOVIC \n3860 SCH PARADIVIN LAURENT \n2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK \n6155 SCH PEREZ-SANCHEZ JULIEN \n2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n42\nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION \u2013 RCH2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6802 CPL PICABEA MARIE \n7683 CCH PINCHART JULIE \n3047 ADC PLANA ERIC \n2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN \n3438 SCH POULITOU JULIEN \n6093 CCH POURTAU SONIA \n6265 LTN PRADIER MARTIN \n7085 LTN PREVOST ROMAIN \n7746 CPL RIBETON BERNARD \n7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS \n6347 CCH RUIZ SLOANE \n6126 CPL RULLAN AURELIEN \n6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES \n151 ADC SAMPIETRO FREDERIC \n2246 ADC SORGON JULIEN \n3396 ADC THEOT CHRISTINA \n8178 CPL URRUTY MAITE \n7290 CPL VERBEECKE VINCENT \n4119 ADC VERDU DAVID \n3097 ADC VERDUN FREDERIC \n4815 SCH VIDAL ARNAUD \n \nPERSONNEL SDST \u2013 RATTACHE USRT \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8437 LCL TERRASSE ISABELLE \n \nEQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE \u2013 RCH1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3472 ADC DREVOND STEPHANE \n8438 SCH NEYRON PIERRE \n6173 ADC SOMBRET ARNAUD \n \n \nArticle 4 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre \nen oeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est actualis\u00e9e comme suit :  \n \nCHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION \u2013 DECONTA2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN \n2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER \n3389 SCH BOUNINE NICOLAS \n2389 ADC CASTELLA FREDERIC \n3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO \n4149 CPL COTTAVE DAMIEN \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n43\nCHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION \u2013 DECONTA2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n53 ADC DIAS MICHEL \n4886 SCH LADEVEZE STEPHANE \n4008 SGT LATAPIE CLEMENT \n4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n4748 SCH MAHE GERALD \n4152 SCH MARCHISET CHRISTINE \n7169 CPL MAUMELLE JULIEN \n4526 ADC PERRUSSEL BENOIT \n8487 CCH REYMOND GUILLAUME \n7364 SGT STEHLY DAMIEN \n \nEQUIPIERS DECONTAMINATION \u2013 DECONTA1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4355 CCH BERNACHY STEPHANE \n8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME \n6864 CPL DURCUDOY TXOMIN \n4003 CPL EMOND ADRIEN \n3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE \n8478 SGT VALLEE RUDY \n \n \nArticle 5 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre \nen oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est actualis\u00e9e comme suit :  \n \nCHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME \n3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN \n2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER \n3389 SCH BOUNINE NICOLAS \n2273 LTN BRASSAC DAMIEN \n2389 ADC CASTELLA FREDERIC \n3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO \n4149 CPL COTTAVE DAMIEN \n53 ADC DIAS MICHEL \n4003 CPL EMOND ADRIEN \n7679 ADC FAUTOUS FREDERIC \n4886 SCH LADEVEZE STEPHANE \n4008 SGT LATAPIE CLEMENT \n4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n4748 SCH MAHE GERALD \n4152 SCH MARCHISET CHRISTINE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n44\nCHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7169 CPL MAUMELLE JULIEN \n202 CCH MAYSONNAVE YANNICK \n3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE \n4526 ADC PERRUSSEL BENOIT \n8487 CCH REYMOND GUILLAUME \n7364 SGT STEHLY DAMIEN \n8478 SGT VALLEE RUDY \n \nEQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS \u2013 DEPOL1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6864 CCH DURCUDOY TXOMIN \n \n \nArticle 6 : cet arr\u00eat\u00e9 , qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS-2025012401 du 29 janvier 2025 , prend effet \u00e0 \ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2025. \n \n \nArticle 7 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.  \n \n \nArticle 8 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 21 juillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 mettre en\noeuvre l'Unit\u00e9 Mobile de D\u00e9contamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'ann\u00e9e 2025\n45","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T08:30:57+00:00","id":"9f1840a16b126f74d29ce6daca4d684b93b59835b47b10382f7b9c1533ab3b89","name":"Recueil n\u00b064-2025-223 du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T07:53:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58205/426896/file/recueil-64-2025-223-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}