{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2024\nSommaire\nDEAL / RN\n971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions\nprovisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau (10 pages) Page 3\nDEETS /\n971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association ON PAL POU VANSE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 (5\npages) Page 14\n971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT pour la cr\u00e9ation\nd\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509\n796 504 00017 (5 pages) Page 20\n971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE pour la mise en \u25a1uvre\nde l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 (4 pages) Page 26\n2\nDEAL\n971-2024-06-21-00007\nArrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant\nrestrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de\nl'eau\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 3\nEx Direction de l'Environnement,PR\u00c9FET de l''Am\u00e9nagementDE LA REGIONGUADELOUPE et du LogementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restrictions provisoires en mati\u00e8re d'usages de l'eau\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive europ\u00e9enne cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par la loin\u00b02004-338 du 21 avril 2004;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.211-1 relatif \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durablede la ressource en eau ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quencesd'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondation ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.211-66 et suivants relatifs aux zonessoumises \u00e0 des contraintes environnementales ;Vu le livre V du code de l'environnement relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement (ICPE);Vu le titre 2 du livre III du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux et desaliments;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2212-2 5\u00b0 relatif auxcomp\u00e9tences de la police municipale et en particulier en termes de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outrerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin.Vu l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsiqu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ;DEAL GuadeloupeTel: 0590 9946 46 Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouvfrSaint-Phy BP 54 97 102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 4\n-Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier KREMER,Directeur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEAL/RN n\u00b0 971-2023-07-06-00010 du 06 juillet 2023 portant orientations relatives auxconditions de d\u00e9clenchement et aux mesures de restriction par usage de l'eau en vue de lapr\u00e9servation de la ressource en eau en Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre DEAL/RN n\u00b0 971-2023-07-06-00009 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9limitation des zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de restriction des usages de l'eau en vue de lapr\u00e9servation de la ressource en eau en Guadeloupe ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu le plan national de gestion de la raret\u00e9 en eau, communiqu\u00e9 par le ministre en charge del'environnement le 26 octobre 2005 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) 2022-2027,approuv\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2021 et notamment son orientation fondamentale n\u00b02 relative \u00e0 lasatisfaction quantitative des usages en pr\u00e9servant la ressource ;Vu la strat\u00e9gie nationale de contr\u00f4le en police de l'eau, de la nature et de l'environnement marin du4 mars 2020 ;Vu la note sur l'\u00e9tat de la ressource en eau souterraine de Grande-Terre et Marie-Galante du 18 juin2024 du bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM) ;Vu le bulletin de situation hydrologique des cours d'eau 18 juin 2024 ;Vu le point de situation relatif \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse de M\u00e9t\u00e9o-France du 18 juin 2024;Vu le bulletin \u00ab indicateurs pluviom\u00e9triques de s\u00e9cheresse \u00bb du 18 juin 2024.Consid\u00e9rant que les diff\u00e9rents \u00e9pisodes pluvieux n'ont pas permis d'obtenir un niveau suffisant pour lanappe souterraine de Marie-Galante ;Consid\u00e9rant la baisse significative des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques \u00e0 Marie-Galante mise en \u00e9vidence par leBRGM dans son bulletin du 18 juin 2024, l'atteinte des seuils de crise sur les stations de \u00ab Poisson \u00bb,\u00ab Champfrey \u00bb et \u00ab Courderc \u00bbet d'alerte sur les stations de \u00ab Fond-Du-Riz \u00bb, \u00ab Dorot\u00bb, \u00ab La Treille \u00bb,\u00ab Marie-Louise \u00bb et \u00ab Coulisse \u00bb ;Consid\u00e9rant que la baisse des niveaux d'eau souterraine dans les nappes de Marie-Galante et de laGrande-Terre entra\u00eene des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de production d'eau potable et d'irrigation pour lesdiff\u00e9rents op\u00e9rateurs ;\nDEAL GuadeloupeTel : 050099 46 46 \u2014 Mel deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 \u2014 97 102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 5\nConsid\u00e9rant le d\u00e9passement des seuils de vigilance sur les stations hydrom\u00e9triques de \u00ab Vieux-Habitants \u00bb et de \u00ab Capesterre-Belle-Eau \u00bb ;Consid\u00e9rant le d\u00e9passement le seuil d'alerte sur les stations hydrom\u00e9triques de \u00ab Baillif \u00bb, et de \u00ab Petit-Bourg \u00bb;Consid\u00e9rant que la baisse des niveaux d'eau dans les cours d'eau du territoire de la Guadeloupeentra\u00eene des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de production d'eau potable et d'irrigation pour les diff\u00e9rentsop\u00e9rateurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la ressource, prioritairement pour l'alimentation en eau potabledes populations.\nSur proposition du directeur de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les territoires de la Guadeloupe concern\u00e9sLe territoire de Marie-Galante est en zone de crise et la cote sous le vent sud (zoneHydropluviom\u00e9trique 3) est en zone d'alerte.Article 2 : Restrictions d'usages.1.1. Usages domestiques et/ou socioprofessionnelsLes mesures concernent aussi bien les pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface)que l'eau issue du r\u00e9seau d'eau potable.Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur la C\u00f4te-sous-le-vent Sud (zoneHydropluviom\u00e9trique 3) :Arrosage des pelouses, massifs; InterdictionfleurisArrosage des jardins potagers Autoris\u00e9 uniquement de 20 heures \u00e0 minuitde Interdiction de remplissage pour les piscines de plus de 1m\u00b0 saufremise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9avant les premi\u00e8res restrictionsRemplissage et vidangepiscines priv\u00e9esPiscines ouvertes au public La vidange des piscines publiques est soumise a autorisationLavage de v\u00e9hicules chez lesparticuliers Interdit a titre priv\u00e9 a domicileLavage de v\u00e9hicules en station |Interdiction sauf avec du mat\u00e9riel haute pression et/ou avec unDEAL GuadeloupeTel: 0590 99 46 46 Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97 102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 6\nprofessionnellesyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\nLavage de bateauxInterdiction du lavage des bateaux (coques, ponts et voiles) horsop\u00e9ration sp\u00e9cifique de car\u00e9nage et sauf pour les professionnels.Obligation pour les capitaineries d'afficher visiblement l'arr\u00eat\u00e9 derestriction et cette interdiction afin d'informer les usagersNettoyage des fa\u00e7ades, terrasseset murs de cl\u00f4tureInterdiction sauf pour les entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en lavage defa\u00e7ade \u00e9quip\u00e9es de lances \u00e0 haute pressionNettoyage des voiriesInterdit, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires et \u00e0 l'exception des lavageseffectu\u00e9s par des balayeuses laveuses automatiques\nAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9es\nLe fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuitferm\u00e9 est autoris\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9claration aupr\u00e8s du service de police deI'eau. L'affichage sur la fontaine du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration estobligatoire.L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possibleArrosage terrain de sport et espacesverts (sauf terrain de comp\u00e9titionau niveau national)Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plant\u00e9s en pleineterre depuis moins de 1 an avec restriction d'horaires)Arrosage des golfsGolfs (d\u00e9parts et greens) : autoris\u00e9 entre 20h et 6h\nLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur le territoire de Marie-Galante :Arrosage des pelouses, massifs\nparticuliers\n. InterdictionfleurisArrosage des jardins potagers InterdictionRemplissage et vidange de 4. 'p g . 8 Interdictionpiscines priv\u00e9esLavage de v\u00e9hicules chez lesInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileLavage de v\u00e9hicules en stationprofessionnelleInterdiction\nLavage de bateauxInterdiction du lavage des bateaux (coques, ponts et voiles) horsop\u00e9ration sp\u00e9cifique de car\u00e9nage et sauf pour les professionnels.Obligation pour les capitaineries d'afficher visiblement l'arr\u00eat\u00e9 derestriction et cette interdiction afin d'informer les usagersNettoyage des fa\u00e7ades, terrasseset murs de cl\u00f4tureInterdictionNettoyage des voiriesLavage des voiries interdit, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires\nDEAL GuadeloupeTel : 0590 99 46 46Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 97 102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 7\nLe fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuitferm\u00e9 est autoris\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9claration aupr\u00e8s du service de police deAlimentation des = fontaines |l'eau. L'affichage sur la fontaine du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration estpubliques et priv\u00e9es obligatoire.L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possibleArrosage terrain de sport et espacesverts (sauf terrain de comp\u00e9tition |Interdictionau niveau national)\n1.2. Usages agricolesLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur la C\u00f4te-sous-le-vent Sud (zoneHydropluviom\u00e9trique 3) : Irrigation collective :\u2014 Les gestionnaires de r\u00e9seaux collectifs d'irrigation doivent mettreen \u0153uvre les dispositifs pr\u00e9vus dans leurs documents de gestionde crise (tours d'eau le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;- En l'absence de documents de gestion, l'irrigation par aspersion(hors micro-aspersion) n'est autoris\u00e9e que de 17 h \u00e0 21h et 6h \u00e0TOh ;\u2014 Les volumes journaliers pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits d'au moins30 % par rapport aux volumes autoris\u00e9s. Les gestionnaires der\u00e9seaux collectifs tiennent \u00e0 jour Un registre en y consignant lesvolumes journaliers pr\u00e9lev\u00e9s.Irrigation des cultures Irrigation individuelle* :\u2014 Les pr\u00e9l\u00e8vements ne disposant pas compteur ou sans registresont interdits ;\u2014 L'irrigation par aspersion (hors micro-aspersion) n'est autoris\u00e9eque 17h \u00e0 21het6h \u00e010 h ;\u2014 Les volumes journaliers pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits de 50 % parrapport aux volumes autoris\u00e9s.\u2014 un registre consignant les valeurs des volumes (index descompteurs volum\u00e9triques) doit \u00eatre rempli de fagonhebdomadaire.* sauf r\u00e9serve priv\u00e9e sans communication avec les cours d'eau.\nLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur le territoire de Marie-Galante :\nDEAL GuadeloupeTel : 0590 99 46 46 Mel deal-guadeloupe@developpement-durablegouv frSaint-Phy BP 54 \u2014 97 102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 8\n- Interdiction de tous les pr\u00e9l\u00e8vements directs en rivi\u00e8re ou dans lanappe pour l'irrigation agricole y compris le remplissage deL retenues et plans d'eau agricole.Irrigation des cultures 107 _ .- L'irrigation \u00e0 partir des r\u00e9serves d'eau, pr\u00e9alablement constitu\u00e9eset d\u00fbment autoris\u00e9es demeure possible de 17h \u00e0 20h et de 6h \u00e09h.\n1.3. Usages industrielsLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur la C\u00f4te-sous-le-vent Sud (zoneHydropluviom\u00e9trique 3) : Obligation concernant les installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement (ICPE) de mettre en \u0153uvre les dispositifssp\u00e9ciaux s'appliquant en cas de p\u00e9nurie d'eau pr\u00e9vus dans leursarr\u00eat\u00e9s d'autorisation ;IndustriesLimitation au strict n\u00e9cessaire de leur consommation d'eau pourles activit\u00e9s industrielles et commerciales raccord\u00e9es au r\u00e9seaupublic. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9glementaire devra \u00eatre remplihebdomadairement.\nLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur le territoire de Marie-Galante :Tous les pr\u00e9l\u00e8vements directs en rivi\u00e8re ou dans la nappe sontinterdits, sauf d\u00e9rogation.Les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement(ICPE) doivent mettre en ceuvre les dispositifs de restriction d'eauen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse qui leur auront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s. Laconsommation en eau doit \u00eatre limit\u00e9e afin de r\u00e9duire les volumesIndustries journaliers de 50%.Les activit\u00e9s industrielles et commerciales raccord\u00e9es au r\u00e9seaupublic doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur consommationd'eau. Les consommations g\u00e9n\u00e9rales en eau doivent \u00eatre limit\u00e9esafin de r\u00e9duire de 50% les volumes journaliers.Interdiction de certains rejets industriels.\nArticle 3 : Dur\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de la date de signature.DEAL GuadeloupeTel:0590 994646 Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97 102 Basse-Terre Cedex \u2014 www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 9\nSauf retour \u00e0 une situation plus favorable, ces dispositions resteront applicables pendant une p\u00e9riodede 31 jours.Article 4 : Renforcement ou modificationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont susceptibles d'\u00e9tre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en fonctiondes conditions locales et de l'\u00e9volution de la situation hydrologique ou pluviom\u00e9trique.Article 5 : Mesures particuli\u00e8res et d\u00e9rogationsSur demandes \u00e9crites et justifi\u00e9es aupr\u00e8s du service de police de l'eau (DEAL - BP 54 - 97 102 BASSE-TERRE), il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles de gestion d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en cas de risquesd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publique.Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue une infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par lesarticles R.216-9 et R.211-68 et L.211-3 du code de l'environnement, passible d'une amendecontraventionnelle de 5e classe (1 500 \u20ac jusqu'a 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive).Article 7 : Pouvoirs des collectivit\u00e9sEn application de l'article L.2212-2 susvis\u00e9 du code des collectivit\u00e9s territoriales, les maires peuvent \u00e0tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adapt\u00e9es\u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eau de leur territoire sur le fondement de lasalubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information au service ressources naturellesde la direction de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement, \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et\u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes de Marie-Galante, de Baillif, deVieux-Habitants, de Basse-Terre, de Saint-Claude, de Gourbeyre, de Trois-Rivi\u00e8res et de Vieux-Fort sera\u00e0 disposition du public sur les sites internet de la pr\u00e9fecture (http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr) etde la direction de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement(http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr) de Guadeloupe pendant toute la dur\u00e9e de savalidit\u00e9.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Pointe-\u00e0-Pitre, le directeur de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Guadeloupe, lapr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes de Marie-Galante, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand-Sud Cara\u00efbe, les maires des communes de Marie-Galante, de Baillif, deVieux-Habitants, de Basse-Terre, de Saint-Claude, de Gourbeyre, de Trois-Rivi\u00e8res et de Vieux-Fort , lepr\u00e9sident du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe, le pr\u00e9sidentdes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ayant comp\u00e9tence en mati\u00e9re d'eau oud'irrigation, le chef du service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de la Gendarmerie de\nDEAL GuadeloupeTel: 0590 994646 \u2014 Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97 102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 10\nGuadeloupe sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n*Ampliation en sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et \u00e0 I'Office de l'eau deGuadeloupe. Fait \u00e0 Basse-Terre,le 2 1 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014-\u2014\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nDEAL GuadeloupeTel:0590 99 46 46 Mel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97 102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 11\nDOVIN/QTY/T267v3Q:UONd39U07<TTmEHN/DOVW/CFA/TL6TVAI:SSPUUOGuOcjuejen-ane:ZOUOZape1lsaqe-aue1-opue15:9au0ZPIONJUBA-NE-21QD:G9U0ZSOJUIESS-PNSJUAA-NE-2305!#UOZPNSjU3A-a|-SNOS-2105:\u20acsu0Z|2.QUdD)quaA-a|-SNos-2309:Zou0Z|PIONJUBA-2J-SNOS-330D):Tu07|sonbyjpuo/AN|do1pAysauoz\no10\ne [ovelvMaduelbin(\u2014Tauoz\nsjew.oNMENu02ejop1833|apuaba\nPIIUADIVLT72893200987\n\"JUEWBUVOJIAUZ;|Du=\n(3dNO73AVNO\u20ac8PSINDIHdVYDOYOAHSILINN)3LYFIV,OSINOZ\u2014IXINNV\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 12\nDEAL - 971-2024-06-21-00007 - Arrete DEAL-RN du 21-06-2024 portant restrictions provisoires en mati\u00e8res d'usages de l'eau 13\nDEETS\n971-2024-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0\nl\u25a1association ON PAL POU VANSE pour la mise\nen \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276\n353 00023\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 14\n= DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPE\u00c9salit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 Service protection des populationsar\u00e9t\u00e9DeeTsiPSau 2 4 VUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association ON PAL POU VANSE pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaireSIRET N\u00b0 48827635300023 \u2014 Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de laL\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVuVu\nArticle 1\u00a2\"\nArticle 2\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint Barth\u00e9l\u00e9myet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction de l'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationne!l du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS)pour l'exercice 2023 ;Farr\u00e9t\u00e9 du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0 recevoirdes contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association ON PAL POU VANSE du 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateUne subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0l'association ON PAL POU VANSE - N\u00b0 Siret 48827635300023, situ\u00e9 2, R\u00e9sidence M\u00e9rosier Narbal - 97122BAIE-MAHAULT, pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sur tout le territoire de la Guadeloupe.Le projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 _ Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature de ladite convention\u2014 _ Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u2014 _ Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2014 _ Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date de fin der\u00e9alisation de l'action.\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 15\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8res d\u00e9penses(annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :\nBanque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICCalssel fj's'argne 00001 08004382507 17 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partition suivante :\u2014 _ code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 4 200 \u20ac soit 42 % du budget\u2014 _ code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 5 800 \u20ac soit 58 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la production seraitjug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9lai de troismois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le 2\" ....... 282' La Directrice Adjointesolidarit\u00e9s\nLe pr\u00e9sent am\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www. telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 16\nDirection de PEconomie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9sExPR\u00c9FET _ POLESDE LA R\u00c9GION OLIDARITESGUADELOUPELibert\u00e9Egalis\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1\"\" euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :- Nom de l'ASSOCIAtION ! ...... .........crsrersasrennenvaranasrreunassonrersensarererrensrananearancn necessacn0ee- T\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'ACTION: ...............serisesseracseranarsenerensent entrniusesveeceneene2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e9te) :\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :- N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'ACtION ! ....................ncerrscaserensenseencse\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action- Action d\u00e9but\u00e9e : f:]- Date du EMAITAZE ! ............................rererrescrersersreneneesransasaanesasatsrensencenennrennemereen ssssensassass\n- Action non d\u00e9but\u00e9e : D- Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage \u00a9 ... s\nDate........................................ces Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 17\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs D\u00e9marches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontan\u00e9es m\u00e9dico/social mandataires sociaux (pr\u00e9ciser)Nombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s\u2014  Extraction sur les pateformes2) B\u00e9n\u00e9ficiaires TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge (Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettre4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe en l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison \u00e0 domicile oDe votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9s VsNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnementest obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9 gFr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties\n\u2014\u2014Nombre de sorties enregistr\u00e9es Sorties positives J\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 18\ni  o 0002008 \u2014\nRelev\u00e9 d'Identit\u00e9 Bancaire,.;g CAISSE D'EFARGNEe PRO Yl.cuc:m:m_a cmwr\nj\"\"'lTaisLGElabl T\nEAADELOl ity_ Cadre r\u00e9serv\u00e9 au destinstaira du relev\u00e9\n. Kdenilfication du compte pour une ufilisationnationale ;| 06001 \u2014 . 060046562507 \u2014- ' 17'chiukchet\u2014 ) roomge T T p | embDomiclistion _ Bc( CAISSE DEPARGNE PROVENCE ALPES CORSE7 \u2014 \"~ | CEPAFRPPTTIdentificationdu compts pour una tilisstion hflamahunala( FR76 [ 1131 m T Totes\u2014\u2014 Intif\u00fcl\u00e9 du comple \u2014\u2014ON PAL POU VANSE\u00c0SS ON PAL POU VANSERES LES MUSCADESN 7 60LD BELCOURT97122 BAIE MAHAULT\nIBAN)T 6043 ; 8250 THT\nDEETS - 971-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS /PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024  \u00e0 l\u25a1association\nON PAL POU VANSE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 488 276 353 00023 19\nDEETS\n971-2024-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON\nSAINT-VINCENT pour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie\nsolidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire \nSIRET N\u00b0 509 796 504 00017\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 20\nE | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPEi P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 Service protection des populationsAvr\u00e8t\u00e9 DEETS/PS 2 4 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association MAISON SAINT VINCENTPour la cr\u00e9ation d'une \u00e9picerie solidaireDans le cadre de la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaireSIRET n\u00b0 509 796 504 00017 \u2014 Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentantde l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de FEmploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association MAISON SAINT VINCENT en date du 27 d\u00e9cembre 2023 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateArticle 1\u00b0\u00b0 Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e\nArticle 2\n2024 \u00e0 l'association MAISON SAINT VINCENT - SIRET n\u00b0 509 796 504 00017, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 08 Rue Abel Libany \u2014 97139 LES ABYMES, pour la mise en \u0153uvre de son \u00e9piceriesolidaire.Calendrier de mise en \u0153uvreLe projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 21\n\u2014 Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e designature de l'arr\u00eat\u00e9\u2014 Date d''\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date defin de r\u00e9alisation de l'actionUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Article 3 \u2014 Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICBRED BANQUEPOPULAIRE 00471 00937013115 65 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale etprotection des personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partitionsuivante :\u2014 _ Code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 4 800 \u20ac soit 60 % dubudget\u2014 code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 3 200 \u20ac soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans I'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 =\u2014 L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation del'objectif, notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dontla production serait jug\u00e9e utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9laide trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.Article 7 =\u2014 En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I''Association.Article 9 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.GOURBEYRE, le 2% JUIN 2024\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours f\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sefit arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa nofification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.f\".\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 22\nEnPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELiberr\u00e9Egalit\u00e9Fraterait\u00e9\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9sPOLE SOLIDARITES\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 \u2014 AIDE ALIMENTAIRE \u2014 CREDITS DE BASE 2024\nL'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :Nom de l'association :\nT\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'action:\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : ......s\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'actionAction d\u00e9but\u00e9e : D(DF| (=Ne [U's (=10 1 - [ o - 13O  oAUAction non d\u00e9but\u00e9e :Date pr\u00e9visionnelle de d\u00c9Marrage : ...................................crercerscrenceencenseenserserensersenaresscune\nNom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 23\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentrem\u00e9dico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(pr\u00e9ciser)Nombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9sNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA\nProfils des b\u00e9n\u00e9ficiaires\n3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicileNombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\nA renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9sNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnementP = \u2014 est obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9Fr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sortiesLNombre de sorties enregistr\u00e9es ] Sorties positives j\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 24\nImpression RIB - BRED Banque Populaire\nBRED Banque PoruLAIRE\nMAISON SAINT VINCENT8 RUE ABEL LIBANY3EME RUE DE L ASSAINISSEMENT97139 LES ABYMES\nPage l of 1\nRelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire\nCode banque ||Code guichet Code BIC10107 00471 BREDFRPPXXXNum\u00e9ro de compt Cl\u00e900937013115 65[Domiciliation - BRED POINTE A PITREq 0820336471Num\u00e9ro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565\nToute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est \u00e0 utiliser qu'apr\u00e8s v\u00e9rification par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.C O LLLLLLLLLLLLLLLLLLLL0Ln sn nn n\n\u2014\u2014 SBRED Banque PoruLaire\nMAISON SAINT VINCENT8 RUE ABEL LIBANY3EME RUE DE L ASSAINISSEMENT97139 LES ABYMES\nRelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire\n[ Code banque ||Code guichet Code BIC10107 00471 BREDFRPPXXX|\"Num\u00e9ro de compt Cl\u00e900937013115 65[Domiciliation : BRED POINTE A PITREq 0820336471Num\u00e9ro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565\nToute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est \u00e0 utiliser qu'apr\u00e8s v\u00e9rification par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nBRED Banque PoPULAIRE\nMAISON SAINT VINCENT8 RUE ABEL LIBANY3EME RUE DE L ASSAINISSEMENT97139 LES ABYMES\nRelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire\nCode banque ||Code guichet Code BIC10107 00471 BREDFRPPXXXNum\u00e9ro de compt Cl\u00e900937013115 65[Domiciliation : BRED POINTE A PITREu 0820336471Num\u00e9ro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565\nToute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est \u00e0 utiliser qu'apr\u00e8s v\u00e9rification par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nhttps://www.transbred.com/BPE_GestionComptes/impressionRib.do?method=IMPRE... 15/07/2020\nDEETS - 971-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 24 juin 2024 attribuant une subvention  \u00e0 l\u25a1association MAISON SAINT-VINCENT\npour la cr\u00e9ation d\u25a1une \u00e9picerie solidaire dans le cadre de \u25a1aide alimentaire  SIRET N\u00b0 509 796 504 00017 25\nDEETS\n971-2024-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une\nsubvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS\nCATHOLIQUE pour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide\nalimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015\nDEETS - 971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 26\nuE N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDELA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternis\u00e9 Service protection des populationsarr\u00e8t\u00e9 DEETSIPS du 2 * JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association SECOURS CATHOLIQUE pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaireSIRET N\u00b0 77566669600015 \u2014 Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de laL\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVuVu\nArticle 1\u00b0\"\nArticle 2\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint Barth\u00e9l\u00e9myet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l''emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction de l'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de 'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS)pour I'exercice 2023 ; ;l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0 recevoirdes contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association SECOURS CATHOLIQUE du 29 d\u00e9cembre 2023 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateUne subvention d'un montant de ONZE MILLE EUROS (11 000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de 'ann\u00e9e 2024\u00e0 l'association SECOURS CATHOLIQUE - N\u00b0 Siret 77566669600015, situ\u00e9 Route de Baimbridge \u2014 Abymes- 97176 POINTE-A-PITRE, pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sur les communes: Abymes -Pointe-\u00e0-Pitre - Petit-Bourg - Trois-Rivi\u00e8res - Gosier - Saint-Fran\u00e7ois - Sainte-Rose - Lamentin - DeshaiesLe projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 _ Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature de ladite convention\u2014 Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u2014 _ Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de 'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2014 _ Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date de fin der\u00e9alisation de l'action.\nDEETS - 971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 27\nUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8res d\u00e9penses(annexe 1).Article 3 Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire (RtB) :Domiciliation pPAP RENOVATIONCode Banque Code Guichet , __ Num\u00e9\u00e8ro de compte s-\u2014 Cl\u00e9 RIG ..__ 13088 _ 09093 | 07075100012 | 14Num\u00e9ro de compte bancaire international (IBAIND -FR76 1308 8090 9307 0751 0001 214Code BIC : BNPFABRIGN-IOECe relov\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 vos cr\u00e9anciers ou\u00f9 d\u00e9biteurs appel\u00e9s \u00e0 faire inscrire desop\u00e9rations & votre compte (virements, paiements de quittances, @tc.)Son ufilisation vous garantit e bon enregistrement des op\u00e9rations en cause etvous \u00e9vite ainsi des r\u00e9clamations POUF enmeurs O\u00f9 fetards d'imputation.-Cadre r\u00e9serv\u00e9au destinataire du relev\u00e9\nCette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partition suivante :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 7 700 \u20ac soit 70 % du budget\u2014 code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 3 300 \u20ac soit 30 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit deI'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, I'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la production seraitjug\u00e9e utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9lai de troismois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Article 9 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.2 4 JUIN 2024Gourbeyre, le\nidarit\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa nofification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www. telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 28\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s\"nPREFETDE LA R\u00c9GION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :- Nom de l'ASSOCIATION ! .....................................+rcroccerrercacmassansersonsracansraanneraensecnamscenannransenvensareneese- T\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'ACtION: ...t2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e8te) :\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :- N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'ACtION ! ...................rnecrrasanceneaenses\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action- Action d\u00e9but\u00e9e : E:l- Date dU deMarTaABe ! o iecceiereerrecercsr e s sosesese e sassassassme s s sas s s ssn asa e e saenas eassos\n- Action non d\u00e9but\u00e9e : E:]- Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage ! ... s\nDate.....................eccssnsss Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 29\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentrem\u00e9dico/socialServicesmandatairesAutres(pr\u00e9ciser)CentressociauxNombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicile A renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9s ,Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnement= \u2014\u2014 est obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9Fr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sortiesfilombre de sorties enregistr\u00e9es l Sorties positives J\nDEETS - 971-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 24 juin 2024 attribuant une subvention \u00e0 l\u25a1association SECOURS CATHOLIQUE\npour la mise en \u25a1uvre de l\u25a1aide alimentaire SIRET N\u00b0 775 666 696 00015 30","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2025-10-05T23:29:08+00:00","id":"9f1928c75182ed47a7d4db4a99587ce2351cf6628769e8fc4716862c9b2730e8","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-179 publi\u00e9 le 24 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-24T22:53:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31903/233181/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-179%20publi%C3%A9%20le%2024%20juin%202024.pdf"}