{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n10 JUILLET 2025\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBPREFECTURE\u2014-CABINET/SIDPC\u2014CABINET/SSIPREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /PREFECTURE de 1'AUDE\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 11 - JUILLET 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-033 du 9 juillet\n2025 relatif \u00e0 l'application du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0\nNATURA 2000 pour la r\u00e9alisation des travaux de s\u00e9curisation des\nblocs rocheux de la RD107 sur la commune de JOUCOU\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant\napprobation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC - risque naturel -\nfeux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..5\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-201 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction des tirs et usage de feux d'artifices du 12 au 31 juillet\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Aude hormis le feu d'artifice\norganis\u00e9 par la ville de CARCASSONNE le 14 juillet 2025\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..7\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-204 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction de la vente et de l'usage des artifices de divertissements\ndu 12 au 31 juillet 2025 dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement de l'Aude\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u202610\nPREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE / PREFECTURE \nde l'AUDE\n Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 9 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice de la pr\u00e9sidence de la commission nautique locale de\nl'Aude :\n- M. Nicolas MAIRE, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\n  et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au \n  littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..13\nPREFET on,DE L'AUDE Direction D\u00e9partementale desLealite Territoires et de la MerFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-033relatif \u00e0 l'application du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 Natura 2000 pour la r\u00e9alisation destravaux de s\u00e9curisation des blocs rocheux de la RD107sur la commune de Joucou.\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste, pr\u00e9vue au IV de l'article L.414-4du code de l'environnement, des projets, interventions ne relevant pas d'un r\u00e9gime administratifd'autorisation, d'approbation ou de d\u00e9claration au titre d'une l\u00e9gislation ou d'une r\u00e9glementationdistincte de Natura 2000, soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DPPPAT-BCI-2024-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SylvieLEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nVu la d\u00e9cision nPDDTM-SICAJ-UJC-2024-13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 d\u00e9pos\u00e9e par le D\u00e9partement de l'Aude le 10 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 dans les sites Natura 2000 FR9112009 \u00ab ZPS Pays de Sault\u00bb etFR9101468 \u00ab Bassin du Rebenty \u00bb et qu'il est par cons\u00e9quent soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidencesNatura 2000 (item 10),\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s examen de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, il appara\u00eet que les travauxde s\u00e9curisation pr\u00e9vus par le D\u00e9partement de l'Aude le long de la RD 107 entre le PR 20+680 \u00e021+340, dans le d\u00e9fil\u00e9 des Gorges du Rebenty sur la commune de Joucou, ne sont pas susceptiblesd'affecter de mani\u00e8re significative les sites Natura 2000 FR9112009 \u00ab ZPS Pays de Sault\u00bb etFR9101468 \u00ab Bassin du Rebenty \u00bb, compte tenu du projet consid\u00e9r\u00e9 et des mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction des incidences qui seront mises en \u0153uvre,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'abattage d'arbres, de purge manuelle, de posed'\u00e9crans pare-blocs rocheux, de pose de d\u00e9flecteur et d'h\u00e9liportage en vu de la r\u00e9alisation de cesop\u00e9rations sont autoris\u00e9es, sans pr\u00e9judice des autres r\u00e9glementations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gimed'autorisation propre a Natura 2000 qui lui sont \u00e9ventuellement applicables par ailleurs et sous r\u00e9servedes prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\nARTICLE 2Les travaux autoris\u00e9s se situent sur la RD 107 entre le PR 20+680 \u00e0 21+340. Leur localisation estpr\u00e9cis\u00e9e sur les cartographies en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3Les op\u00e9rations se d\u00e9roulent sur vingt jours au plus entre le 15 septembre et le 30 novembre 2025 selonle phasage suivant :\u00b0 mise en place d'un \u00e9cran de 20m de long et de 4m de haut, sur trois poteaux et doubl\u00e9 degrillage jusqu'\u00e0 1m du pied sur le couloir C6 ;\u00b0 mise en place d'un \u00e9cran de 20 m de long et de 4m de haut avec poteau central et ancrages enrives directement sur la roche sur le couloir C7.La pose des \u00e9crans se fera par h\u00e9liportage des mat\u00e9riels et des mat\u00e9riaux.\nARTICLE 4Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre lors des travaux les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction etd'accompagnement des incidences suivantes :\u00b0 r\u00e9alisation des travaux dans les p\u00e9riodes prescrites \u00e0 l'article 3 afin de respecter les p\u00e9riodesde sensibilit\u00e9 des oiseaux list\u00e9s dans l'\u00e9valuation d'incidence simplifi\u00e9e du projet ;e l'acc\u00e8s a la zone des travaux, les travaux en eux-m\u00eames et l'amen\u00e9e du mat\u00e9riel parh\u00e9liportage seront r\u00e9alis\u00e9s sans entrer dans les zones de sensibilit\u00e9 majeur Axat / Saint-Georges pour respecter la qui\u00e9tude du Gypa\u00e8te barbu et sa nidification, ainsi que la zone desensibilit\u00e9 majeure situ\u00e9e dans les gorges de la Frau. La drop zone (DZ) est localis\u00e9e enbordure de la RD 107 \u00e0 l'est du village de Joucou (Cf. Annexe 1).\nARTICLE 5Tout incident ou accident int\u00e9ressant les enjeux ornithologiques et intervenant lors de la r\u00e9alisation destravaux doit \u00eatre port\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DDTM / Service Agriculture For\u00eat Eau etBiodiversit\u00e9 / Unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 (ddtm-safeb-ufcb@aude.gouv.fr).\nARTICLE 6Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site : htips:/vww.citovens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai,un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 7La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude et le chef du service d\u00e9partemental de l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le colonel commandant le groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Aude.\nCarcassonne, le 9 juillet 2025\nirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Audepe 'heceutrare-Pord u, Biodiversit\u00e9Cheff\u00e9d'unit\u00e9 for\u00eat, chas e, biodiversit\u00e9\n#\n\"Julia P\n2\nAnnexe 1\n4:\n3\nAnnexe 2\n} Prricipaux escarpements rocheux|_| Principales accumulations d'\u00e9bouis\u00a9 Trace d'houlement + r\u00e9cent= | instabilit\u00e9 parbcuh\u00e8re se diff\u00e9renciant des al\u00e9as caract\u00e9nstiques du secteur\n4\n=mPREFETDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2025-07-04-01 portant approbationdes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC -\u2014 risque naturel \u2014feux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code forestier notamment ses articles L.111-1, L.111-2, L.132-1 et L.133-1 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L741-1 \u00e0 L741-5 et L742-1 \u00e0L742-15 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque incendie au titredes articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier ;VU l'avis des services concern\u00e9s ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u2014 RISQUE NATUREL \u2014 FEUX DEFORETS ET D'ESPACES NATURELS (11 _ORSEC_ DS FDFEN_ 04072025) annex\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont approuv\u00e9es et applicables dans le d\u00e9partement de l'Aude, \u00e0 compterde cette m\u00eame date.\n5\nArticle 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'\u00c9tat concourants \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce plan,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement,\u00e0 l'exception de ses annexes class\u00e9es en \u00ab diffusion restreinte \u00bb.\nCarcassonne, le 4 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nNw/Christian POUGET\n6\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nCarcassonne, le 10 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-201portant interdiction des tirs et usage de feux d'artifices entre du 12 au 31 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivantsVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res pour \u00e9viter tout dommage aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant les feux de grande ampleur survenus ces derniers jours dans led\u00e9partement de l'Aude: Bizanet le 29 juin 2025, Douzens le 5 juillet 2025,\u00ab Narbonne-Bages \u00bb le 7 juillet qui attestent du risque majeur d'incendie dans led\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant le niveau de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude et le risqueincendie qualifi\u00e9 de tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re entre le 12 et le 31 juillet susceptible d'\u00e9voluer versun risque extr\u00eame, soit le plus haut niveau de risque ;\n7\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France et les conditions climatiques ethydriques pr\u00e9vues entre le 12 et le 31 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la tr\u00e9s forte pression op\u00e9rationnelle sur les moyens de lutte contrel'incendie et de secours et leur intense mobilisation ces derniers jours ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat public justifie de prendre des mesures appropri\u00e9es auxcirconstances et appropri\u00e9es aux risques encourus ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE:Article 1:L'usage et le tir des feux d'artifice, l'usage d'engins pyrotechniques et lesspectacles pyrotechniques sans distinction de cat\u00e9gorie sont interdits dans led\u00e9partement de l'Aude du samedi 12 juillet 2025 00 h 00 au vendredi 1\u00b0 ao\u00fbt 202500 h OO.\nArticle 2:\nPar d\u00e9rogation, cette interdiction ne s'applique pas au feu d'artifice organis\u00e9 parla ville de Carcassonne le lundi 14 juillet 2025 a 23 h OO.\nArticle 3:Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\n8\nArticle 5:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - unit\u00e9 territoriale del'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude ainsi que lesautres autorit\u00e9s de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9fet\nChristian POUGET\n9\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 10 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-204portant interdiction de la vente et de l'usage des artifices de divertissement du 12 au31 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;\nVu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude.\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res pour \u00e9viter tout dommage aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant les feux de grande ampleur survenus ces derniers jours dans led\u00e9partement de l'Aude: Bizanet le 29 juin 2025, Douzens le 5 juillet 2025,\u00ab Narbonne-Bages \u00bb le 7 juillet qui attestent du risque majeur d'incendie dans led\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant le niveau de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude et le risqueincendie qualifi\u00e9 de tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re entre le 12 et le 31 juillet 2025, susceptibled'\u00e9voluer vers un risque extr\u00eame, soit le plus haut niveau de risque ;\n10\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France et les conditions climatiques ethydriques pr\u00e9vues entre le 12 et le 31 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e9s forte pression op\u00e9rationnelle sur les moyens de lutte contrel'incendie et de secours et leur intense mobilisation ces derniers jours ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat public justifie de prendre des mesures appropri\u00e9es auxcirconstances et appropri\u00e9es aux risques encourus ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1:\nDu samedi 12 juillet 2025 00 h 00 au vendredi 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 00 h OO , l'achat, lavente, la cession, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de p\u00e9tards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de cat\u00e9gorie C1, F1, C2, F2, C3,F3, C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes dud\u00e9partement de l'Aude.\nArticle 2:\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4:\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\nArticle 5:\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - unit\u00e9 territoriale del'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel\n11\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude ainsi que lesautres autorit\u00e9s de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9fet\nChristian POUGET\n12\nPREFET PREFETMARITIME DE L'AUDEDE LA M\u00c9DITERRAN\u00c9E renLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 P Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nRecueil des.actes administratifs Aude Recueil des actes administratifsN\u00b0 DPPPAT/BCI/2025-025 N\u00b0 DDTM/SML/2025190-0001\nARRETE INTERPREFECTORALportant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice de la pr\u00e9sidencede la commission nautique locale de l'Aude\nI.ABROG\u00c9 : arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 367/2024 du 19 septembre 2024(RAA pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 DPPPAT/BCI-2024-057(RAA pr\u00e9fecture de l'Aude)\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat enmer;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1108 du 11 ao\u00fbt 2016 portant cr\u00e9ation de recueils d'actes administratifs despr\u00e9fectures maritimes sous forme \u00e9lectronique :\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Aude \u2014 M. POUGET (Christian) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination d'officier g\u00e9n\u00e9raux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 juin 2022 portant nomination demonsieur Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la meret au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nBCRM de ToulonBP 900 - 83 800 Toulon cedex 9\nprernar sem near  medilerranse gouy  fr\nDossier suivi par : bureau \u00ab r\u00e9glementation maritime \u00bb 1/3\n13\nArr\u00e9tent :\nArticle 1\u00b0\u00b0\nEn application des dispositions de l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 susvis\u00e9, l'exercicede la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement de l'Audeest d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 monsieur Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude.\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Nicolas Maire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour exercer lapr\u00e9sidence d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 :madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;monsieur Yohann Schlosser, chef du service mer et littoral adjoint \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unit\u00e9 gestion du littoral du service mer et littoral \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 367/2024 du 19septembre 2024 (RAA pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 DPPPAT/BCI-2024-057(RAA pr\u00e9fecture de l'Aude).\nArticle 4Les directrices d\u00e9partementales des territoires et de la mer de l'Aude etPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e et de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\ndes\nLe Le OS JUIL. 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nny\nChristian Pouget\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,\n213\n14\nLISTE DE DIFFUSION\nDESTINATAIRES .- Mme. la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'AudeMme. la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesM. le directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude- M. le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e- M. et Mme les maires des communes du littoral de l'Aude :Bages (11100)Fleury (11560)Fitou (11510)Gruissan (11430)La Palme (11480)Leucate (11370)Narbonne (11108)Peyriac-de-Mer (11440)Port-La Nouvelle (11210)Sigean (11130)\nCOPIES- M. le pr\u00e9sident de la grande commission nautiqueSHOM- AEM/PADEM/RM- Archives.\n15","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T14:08:56+00:00","id":"9f2d33c41c34df8d305c86b334ef525d5b4cc18f2e83f1209bd436576ebc1976","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 11_JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T13:07:10+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-10T13:48:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33582/231445/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2011_JUILLET%202025.pdf"}