{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b009-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2026-06-19-00002 - AP interdiction administrative de stade Benjamin\nBOIX (4 pages) Page 3\n2\nEn CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralPronon\u00e7ant une mesure d'interdiction administrative de stade en applicationde l'article L. 332-16 du code du sport\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1 et L. 211-2;Vu le code du sport et notamment son article L. 332-16;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Herv\u00e9 BRABANTen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu les incidents survenus le 10 mai 2026, lors de la rencontre de football entre l'Entente la Varilhoise etl'AS Critourienne;Vu la fiche navette du 10 mai 2026 transmise aux services de l'\u00c9tat par le District Ari\u00e8ge Football, ausujet des incidents ayant eu lieu lors de la rencontre de football entre l'Entente la Varilhoise et l'A.SCritourienne ;Vu le rapport r\u00e9dig\u00e9 le 11 mai 2026 par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la rencontre ;Vu le rapport r\u00e9dig\u00e9 le 11 mai 2026 par l'arbitre de la rencontre ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la commission de discipline FN19 Challenge D3D4 Varilhes AS Critourien du 7juin 2026;Vu le courrier du 28 mai 2026 adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Benjamin BOIX l'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0son encontre et de la possibilit\u00e9 de produire ses observations dans le cadre d'une proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9alable ;Vu les observations formul\u00e9es le 29 mai 2026 par Monsieur Benjamin BOIX lors de la notification ducourrier l'informant des mesures envisag\u00e9es a son encontre et de la possibilit\u00e9 de produire sesobservations dans le cadre d'une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport, il appartient au repr\u00e9sentant de l'Etatdans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion de rencontres sportives, de prendre une mesure d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-19-00002 - AP interdiction administrative de stade Benjamin BOIX 3\nse rendre aux abords des enceintes o\u00f9 de telles manifestations se d\u00e9roulent ou sont retransmises aupublic, \u00e0 l'encontre d'une personne qui, par ses agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s portant atteinte a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens a l'occasion de manifestations sportives constitue une menace grave pourl'ordre public ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre du 10 mai 2026 a Varilhes opposant l'\u00e9quipe Varilhes 2 \u00e0 ASCritourien 1, Monsieur Benjamin BOIX a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme auteur des faits suivants: \u00ab Proposmena\u00e7ant, injurieux, blessant sur officiel, crachat sur un officiel, tentative de brutalit\u00e9 sur un officiel, ala fin du match lors de la rentr\u00e9e aux vestiaires, n\u00e9cessitant l'intervention des responsables des\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'arbitre de la rencontre indique dans son rapport qu'\u00e0 la fin de la rencontre, unspectateur de l'ENT. LA VARILHOISE s'en prend en paroles au num\u00e9ro 9 de l'AS CRITOURIENNE. Alorsque le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 principal et lui-m\u00eame font rentrer le joueur pour \u00e9viter que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re, cem\u00eame spectateur s'en prend \u00e0 eux au moyen d'insultes et de menaces : \"d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de merde\", \"viens jevais vous enculer\", \"je t'attends \u00e0 la sortie\", etc. Cette m\u00eame personne essaye \u00e0 ce moment de franchirla main courante, il est arr\u00eat\u00e9 et retenu par l'intervention du responsable de la s\u00e9curit\u00e9. Cette m\u00eamepersonne se distingue une nouvelle fois en crachant sur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 officiel de la rencontre alors qu'il sedirige vers les vestiaires. Cette personne est formellement identifi\u00e9e comme s'agissant de MonsieurBenjamin BOIX, licenci\u00e9 au club de l'ENT. LA VARILHOISE. Le responsable de la s\u00e9curit\u00e9, fait constaterla pr\u00e9sence de griffures sur ses avant-bras suite \u00e0 son intervention.Consid\u00e9rant que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la rencontre indique dans son rapport qu'au moment du retour auxvestiaires des \u00e9quipes \u00e0 l'entr\u00e9e du tunnel il y a eu des incidents avec des spectateurs, ceux-ci insultantles joueurs visiteurs. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s'est approch\u00e9 demandant aux spectateurs de s'\u00e9loigner, en laissanttranquille les joueurs. Une personne l'insulte de \" d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de merde\" et essaye de lui donner un coup depoing, puis des personnes s'interposent. Lors de son entr\u00e9e dans le tunnel cette personne crache \u00e0 lafigure du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. De retour au vestiaire, cette personne est formellement identifi\u00e9e comme s'agissantde Monsieur Benjamin BOIX, licenci\u00e9 au club de l'ENT. LA VARILHOISE.Consid\u00e9rant que la commission de discipline FN19 Challenge D3D4 Varilhes AS Critourien du 7 juin2026, d\u00e9cide de rentrer en voie de sanction disciplinaire \u00e0 l'encontre de Monsieur Benjamin BOIX,licenci\u00e9 n\u00b0 1826533292 (541857). Les motifs retenus sont les suivants :\u00a2 Article 11 : tentative de coup sur officiel ;\u00b0__ Article 12 : crachat sur officiel.Les sanctions sont aggrav\u00e9es \u00e0 la suite des blessures des officiels.M. Benjamin BOIX, licence n\u00b0 1826533292, licenci\u00e9 du club de ENT LA VARILHOISE (541857), estcondamn\u00e9 \u00e0 :* 10 ans de suspension ferme \u00e0 compter du 12/05/2026 ;\u00b0 Amende: 200 euros;+ Amende 100 euros pour absence non excus\u00e9e ;\u00a2 Frais de dossiers : 35 euros.Consid\u00e9rant que ces agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens \u00e0l'occasion de manifestations sportives au sens de l'article L. 332-16 du code du sportet que lecomportement de Monsieur Benjamin BOIX constitue une menace grave pour l'ordre public;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par Monsieur Benjamin BOIX le 29 mai 2026, lors de lanotification du courrier qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9, ne sont pas de nature a modifier les consid\u00e9rations quipr\u00e9c\u00e9dent;\nSur proposition de la directrice de cabinet :\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-19-00002 - AP interdiction administrative de stade Benjamin BOIX 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : || est interdit a Monsieur Benjamin BOIX, n\u00e9 le 14/11/1996 \u00e0 Carpentras (84), de p\u00e9n\u00e9trer oude se rendre aux abords d'une enceinte sportive dans laquelle se d\u00e9roule ou est retransmise en publicune rencontre de football, jou\u00e9e \u00e0 domicile ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur du club de football ENT LA VARILHOISE,pendant une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Durant cette p\u00e9riode, Monsieur Benjamin BOIX, domicili\u00e9 6 impasse les Perarols \u00e0 La Bastide-de-Lordat (09700), est tenu de se pr\u00e9senter dans les locaux de la brigade de Gendarmerie de Pamierssitu\u00e9s 16 rue du S\u00e9nateur Paul Laffont \u00e0 Pamiers (09700), \u00e0 la mi-temps des rencontres du club defootball ENT LA VARILHOISE.Article 3: Monsieur Benjamin BOIX est tenu d'informer de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e, sans d\u00e9lai et partous moyens, la brigade de Gendarmerie de Pamiers de toute impossibilit\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 uneconvocation dans les locaux fix\u00e9s. Un autre lieu de convocation peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui \u00eatrecommuniqu\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 332-6 du code du sport.Article 4: Le fait, pour Monsieur Benjamin BOIX, de ne pas se conformer \u00e0 l'interdiction prononc\u00e9e enapplication de l'article 1\" ou de ne pas d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 l'expose \u00e0 une peined'emprisonnement d'un an et \u00e0 une amende de 3 750 euros.Article 5:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale et le colonel commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Benjamin BOIX et dont une copie est adress\u00e9e au colonel commandant de groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, au directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ari\u00e8ge,au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Foix, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football,au district Ari\u00e8ge football et club de football ENT LA VARILHOISE.\nFait\u00e0 Foix, le 1 \u00ff JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE1 Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge - Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s - Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge - 2, rue de laPr\u00e9fecture Pr\u00e9fet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV \u2014 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-19-00002 - AP interdiction administrative de stade Benjamin BOIX 5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-19-00002 - AP interdiction administrative de stade Benjamin BOIX 6","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T13:11:51+00:00","id":"9f2de2f00ad2cf762c0b3cf0955b0f3341a88a1b36c12eaba210f3e61447b479","name":"recueil-09-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-27T14:26:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-27T12:27:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35147/238873/file/recueil-09-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}