{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-378\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2022-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de\nParis  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne\n\n (12 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-05-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des Ressources Humaines de\nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  portant  D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  Ressources  Humaines\nde l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris\nLa Directrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R.\n6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction\nPublique  Hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance\npublique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b075-  2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b075-  2020-06-05-012  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-013  DG du S juin  2020  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 22 juillet  2020  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la Direction\ndes Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022  pla\u00e7ant\nMadame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice\ndes services  centraux  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  directrice  des ressources  humaines\n\u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2022,\nARRETE\nARTICLE  1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RAISON,  Adjoint  \u00e0 la\nDirectrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au\nnom  de la Directrice  des Ressources  Humaines  de l'AP-HP,  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant\ndes attributions  et du fonctionnement  de la Direction  des Ressources  Humaines.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Eric CHOLLET,  Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des personnels,\n- Monsieur  Eric SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement  des relations  sociales  et de la politique  sociale,\n- Monsieur  Florian  TAYSSE,  Directeur  du D\u00e9partement  de contr\u00f4le  de gestion,  pr\u00e9visions  et m\u00e9tiers,\n- Monsieur  Pierre  COLONNA,  Directeur  du D\u00e9partement  sant\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du D\u00e9partement  formation  continue  et DPC,  concours\nstatutaires,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de leurs  champs  respectifs  d'attribution,  \u00e0\nI'exclusion  des arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires  pouvant  \u00eatre  inflig\u00e9es  apr\u00e8s  intervention  du Conseil\nde discipline  ou les d\u00e9cisions  de sanction  ou de licenciement  relevant  de l'application  du Code  du\ntravail  s'appliquant  \u00e0 la gestion  des gardiens  d'immeuble.\nASSISTANCE 6,.. ... H\u00d4PITAUX \nPUBLIQU E ~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des Ressources Humaines \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nla Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles l. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair es, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n075-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n075-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-013 DG du 5 juin 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant \nMadame Vannessa FAGE-MOREEl en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionn el de directrice \ndes services centraux de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humaines \n\u00e0 compter du 1\" janvier 2022, \nARRETE \nARTICLE 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint \u00e0 la \nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au \nnom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant \ndes attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaine s. \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Eric CHOllET, Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nMonsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la politique sociale, \nMonsieur Florian TAYSSE, Directeur du D\u00e9partement de contr\u00f4le de gestion, pr\u00e9visions et m\u00e9tiers, \nMonsieur Pierre COLONNA , Directeur du D\u00e9partement sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, \nMadame Albane TRI HAN, Directrice du D\u00e9partement formation continue et DPC, concours \nstatutaires, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric CHOLLET,  Directeur  du\nD\u00e9partement  de la gestion  des personnels  :\n- Monsieur  Mathieu  LE POITTEVIN,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des personnels,\nest habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0\nsigner  les actes  relevant  du domaine  des  comp\u00e9tences  du bureau  des Cadres  dirigeants,\n- Madame  Florence  LEGROS,  attach\u00e9e  principale  d'administration  hospitali\u00e8re,  Madame  Eva PIA,\nadjoint  des cadres  hospitaliers  et Madame  Laure  FONTAINE,  charg\u00e9e  de mission,  sont  habilit\u00e9es  \u00e0\nsigner  les actes  et pi\u00e8ces  comptables  et d\u00e9cisions  ressortissant  aux domaines  de comp\u00e9tence  du\nCentre  de Services  Partag\u00e9s  Retraite,  Mise  \u00e0 disposition  et Facturation  des soins  ATMP,\n- Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les d\u00e9clarations  sociales  et\nfiscales  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux  et fiscaux  ressortissant  aux domaines  de comp\u00e9tences  du\nbureau  de la paie  et des d\u00e9clarations  sociales,  ainsi  qu'\u00e0  signer  les actes  d'engagement  et les factures\n\u00e9tablies  par P\u00f4le  Emploi  dans  le cadre  de la Convention  de gestion.\n- Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des cadres  hospitaliers  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  relevant\ndu domaine  de comp\u00e9tence  du secr\u00e9tariat  du Comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la Commission  de r\u00e9forme,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  Madame  Clarisse\nPELLETIER  et Monsieur  Antoine  ESPIE,  attach\u00e9(e)s  d'administration  hospitali\u00e8re,  Monsieur  Julien\nDURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission  et Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des cadres  hospitaliers\nsont  habilit\u00e9s  \u00e0 signer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res  des personnels  non  m\u00e9dicaux\nrelevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de la gestion  des carri\u00e8res.\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement\ndes relations  sociales  et de la politique  sociale  :\n- Madame  Marion  MOTTE,  Adjointe  au Directeur  du D\u00e9partement  des relations  sociales  et de la\npolitique  sociale,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Alexandra  PERANZI,  charg\u00e9e  de mission  - chef  du p\u00f4le  logement  et g\u00e9rance  locative,  est\nhabilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du p\u00f4le  logement,\n- Monsieur  Christophe  RAMASSAMY,  ing\u00e9nieur  hospitalier  principal,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes,\ncourriers  relatifs  aux march\u00e9s  de travaux  et de r\u00e9novation  du p\u00f4le  logement.\nARTICLE  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du\nD\u00e9partement  formation  continue  et DPC  :\n- Madame  Roselyne  BERNARD-VUIDEPOT,  charg\u00e9e  de mission,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces\ncomptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de la formation  continue  m\u00e9dicale  et du DPC.\n- Madame  C\u00e9cile  CHAUVAT-BOUEDEC,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  IBODE,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,\npi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  du service  politique  de formation  continue  et DPC,\nnotamment  en mati\u00e8re  de promotions  professionnelles.\nARTICLE  6 : Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu''ils  auront  sign\u00e9s\nen vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  7 : L'arr\u00eat\u00e9  du 3 janvier  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'Ile  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nflFal'a Paris, 1 8 MAI 2022\nVannessa  FAGE-M\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du \nD\u00e9partement de la gestion des personnels: \n-Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nest habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants, \n-Madame Florence LEGROS, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, Madame Eva PIA, \nadjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, charg\u00e9e de mission, sont habilit\u00e9es \u00e0 \nsigner les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions ressortissant aux domaines de comp\u00e9tence du \nCentre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 disposition et Facturation des soins ATMP, \n-Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9clarations socia les et \nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9ten ces du \nbureau de la paie et des d\u00e9claration s sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion. \n-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant \ndu domaine de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 m\u00e9dical et de la Commission de r\u00e9forme, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, Madame Clarisse \nPELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attach\u00e9(e)s d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Julien \nDURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res. \nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement \ndes relations sociales et de la politique sociale: \n-Madame Marion MOTTE, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la \npolitique sociale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission -chef du p\u00f4le logement et g\u00e9rance locative, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du p\u00f4le logement, \n-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ing\u00e9nieur hospitalier principal, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, \ncourriers relatifs aux march\u00e9s de travaux et de r\u00e9novation du p\u00f4le logement. \nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Albane TRI HAN, Directrice du \nD\u00e9partement formation continue et DPC : \n-Madame Roselyne BERNARD -VUIDEPOT, charg\u00e9e de mission, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces \ncomptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPe. \n-Madame C\u00e9cile CHAUVAT -BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 IBODE, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC, \nnotamment en mati\u00e8re de promotion s professionnell es. \nARTiClE 6: Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9me nt \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTiClE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris. \n18 MAI 2022 \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-19-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne6\n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code des communes, notamment son article L.  444-3 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emploi s de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concen tration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursem ent de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion b udg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de pol ice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne7\n 2 \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2020-01044 du 10 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de pr oximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9parteme ntale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (9 2), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de  la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationa le \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93 ), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre  2021, renouvelable ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2019 par lequel M.  S\u00e9bastien DURAND est nomm\u00e9 directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-M arne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2019 par lequel M.  Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la pr\u00e9fecture de police, est nomm\u00e9 \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), pour une dur\u00e9e de trois a ns \u00e0 compter du 1 er  juillet 2019, renouvelable  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 ao\u00fbt 2019 par lequel M.  Jean-Marc NOVARO, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct eur r\u00e9gional de police des transports \u00e0 la directio n \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est \nnomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75), pour une  dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2019, \nrenouvelable  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au  nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d e police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n10  d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement  ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les pi\u00e8ces comptables relatives aux conventions d e concours apport\u00e9 par les forces de police \navec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations en applic ation du d\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne8\n 3 \n d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n-  le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;  \n-  les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;  \n-  l'utilisation du module d'expression de besoin CHO RUS Formulaires, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS ;  \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habili tation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9  de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports pari siens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'art icle R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'ef fet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \narr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier grou pe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :  \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les adjoints administratifs de la police nationale ; \n- les agents des services techniques de la police nat ionale ; \n- les policiers adjoints.  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle T OMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMA TIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centr aux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1  \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par  : \n- M. St\u00e9phane WIERZBA, chef d'\u00e9tat-major ;  \n- M. Christian MEYER, sous-directeur r\u00e9gional de la p olice des transports ;  \n- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services sp \u00e9cialis\u00e9s ; \n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationn el ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre  l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WI ERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL , adjoint au chef d'\u00e9tat-major.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne9\n 4 \n Article 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian M EYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur r\u00e9gional de la police \ndes transports.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc ME RCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme Val\u00e9rie GOETZ, adjo inte au sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s, \nchef de service de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re et dans la limite d e leurs attributions respectives, par  : \n- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl om\u00e9ration et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT ;  \n- M. Gr\u00e9gory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e dans la limite de leurs att ributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,  \nadjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de \ngestion op\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 d'a dministration, chef de l'unit\u00e9 de gestion \nbudg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions, les d\u00e9penses par vo ie \nde cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et \nCHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0  CHORUS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre parisien, aux age nts de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique ci \napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;  \n- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dg\u00e9taire ; \n- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budg\u00e9ta ire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire  budg\u00e9taire.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MART IN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au \nsous-directeur de la lutte contre l'immigration irr \u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Vincent PROBST, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, \npar son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY ;  \n- Mme Albane PICHON, cheffe du d\u00e9partement de lutte c ontre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne10\n 5 \n D\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriau x  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Marc NOVARO, direct eur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nParis, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite  de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux artic les 1 et 3. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2  et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. Michel LAVAUD \net M. S\u00e9bastien DURAND.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Marc N OVARO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Rachel COSTARD , directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :  \n- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Olivia HYVRIER \u00e9pouse NEAU ;  \n- M. Julien HERBAUT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0  Paris, et, en son absence, par son adjointe \nMme Charlotte HUNTZ ;  \n- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ; \n- M. Jacques RIGON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. Thierry BALLANGER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Robert HATSCH, adjoint au \nchef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  \n- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Arthur ROMANO ;  \n- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. L\u00e9onard STERN ;  \n- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, commissaire central du 16\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Alexandre HERVY ;  \n- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8 \u00e8me  arrondissement.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne11\n 6 \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Marc CHERREY, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 19 \u00e8me arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Adrien LUNEAU  ; \n- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Justine MANGION ;  \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Jean-Charles LUCAS ;  \n- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 \u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent a rticle est exerc\u00e9e par M. Damien VALLOT, \ncommissaire central du 15 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :  \n- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;  \n- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;  \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6 \u00e8me  arrondissements  ; \n- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du  15 \u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOB ROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (92), et, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, chef d'\u00e9tat-major , et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Fan\u00e9lie RAVEROT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Justine GARAUDEL ;  \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8 RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Michel CHABALLIER, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ; \n- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ;  \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central \nd'ANTONY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 MANTECA, attach\u00e9e  principale d'administration d'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne12\n 7 \n documents relatifs au visa de diverses pi\u00e8ces compt ables de la r\u00e9gie d'avance, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net l'utilisation des modules d'expression de besoin  CHORUS Formulaires et CHORUS DT, \napplications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est e xerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son \nadjointe Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e d'administrati on. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-\nSeine, aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnel le de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme S\u00e9phora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire ;  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois CHEREUL, brigadier chef, chef du p \u00f4le logistique au Bureau de gestion \nop\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9cu rit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent METURA-POIVRE, \nchef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dan s la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;  \n- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ;  \n- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEPREY ;  \n- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;  \n- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription  de LEVALLOIS-PERRET, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;  \n- M. Vincent LEVEAU, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE-LA-GARENNE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel CHAB ALLIER, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent a rticle est exerc\u00e9e par Mme Marine COSIC, \ncommissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ; \n- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de  COURBEVOIE, et, en son absence par \nson adjoint M. Fabrice BERTHOU ;  \n- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA- GARENNE-COLOMBES ;  \n- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en \nson absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES  ; \n- M. Emmanuel GODWIN , adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALM AISON ;  \n- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Val\u00e9rie GOURLAOUEN ;  \n- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne13\n 8 \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent  article est exerc\u00e9e par M. Jean-Bernard CHAUSSE, \nchef de la circonscription de S\u00c8VRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOUL OGNE-BILLANCOURT ;  \n- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de  ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;  \n- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de  MEUDON, et, en son absence, par son \nadjoint M. Bruno MAURICE ;  \n- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscript ion de SAINT-CLOUD, et, en son \nabsence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;  \n- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de S\u00c8VRES.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e V ERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien SAUTET, \nchef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. R\u00e9mi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de CLAMART ;  \n- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNE UX, et, en son absence, par son adjoint \nM. Philippe NONCLERCQ ;  \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;  \n- M. Fabrice VRIGNAUD, adjoint au chef de la circonsc ription de MONTROUGE ;  \n- Mme C\u00e9lia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Eric BOURGE ;  \n- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint \u00e0 AN TONY. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVA UD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar M. Muriel RAULT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Clotilde SCHATZ ;  \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ;  \n- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP93, commissaire central \u00e0 MONTR EUIL-SOUS-\nBOIS. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne14\n 9 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, att ach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux visas de diverses pi\u00e8ces com ptables de la r\u00e9gie d'avance, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net l'utilisation des modules d'expression de besoin  CHORUS Formulaires et CHORUS DT, \napplications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis, aux agents du bureau de gestion op\u00e9rat ionnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s  : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;  \n- Mme  Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udg\u00e9taire ; \n- Mme  Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure, chef du p\u00f4le \nlogistique. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de \nla circonscription des LILAS, et, dans la limite de  leurs attributions respectives, par :  \n- Mme C\u00e9line VANHAUWAERT, commissaire centrale adjoin te \u00e0 Bobigny ;  \n- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoin t des Lilas  ; \n- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint \nM. Jean-Pascal BATAILHOU ;  \n- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;  \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de  PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 \u00e8me  district, \ncommissaire centrale DE SAINT-DENIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est \nexerc\u00e9e par Mme Aur\u00e9lia DRAGONE, cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Anne MUSART, commissaire centrale \u00e0 AUBERVILLIE RS ; \n- M. Philippe DURAND, adjoint \u00e0 la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;  \n- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint \nYannick MATHON ;  \n- M. Mathieu HERV\u00c9, commissaire central adjoint de SA INT-DENIS ;  \n- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. St\u00e9phane RICHARD.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Olivier FILIPOWICZ, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne15\n 10  \n commissaire central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et,  dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son \nadjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;  \n- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription d u RAINCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe ROUCHE ;  \n- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence par \nson adjoint M. St\u00e9phane GUITON ;  \n- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Isabelle RIVIERE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BER NE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e par M. Armel SEEBOLDT, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL ;  \n- M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscr iption de GAGNY ;  \n- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription  de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;  \n- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anne THIEBAUT ;  \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;  \n- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circo nscription de ROSNY SOUS BOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien D URAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE,  directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nM. S\u00e9bastien ALVAREZ, chef d'\u00e9tat-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Zeljko ILIC, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint \nM. Fran\u00e7ois DAVIOT ;  \n- M. St\u00e9phane CASSARA, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ; \n- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-\nSEINE ; \n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94 ;  \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-\nMARNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, atta ch\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux visas de diverses pi\u00e8ces com ptables de la r\u00e9gie d'avance, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net l'utilisation des modules d'expression de besoin  CHORUS Formulaires et CHORUS DT, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne16\n 11  \n applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est ex erc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son \nadjointe Mme Sonia CHAVATTE, attach\u00e9e d'administrat ion. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne, aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnel le de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du \nVal-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du p\u00f4le logistique ; \n- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;  \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane CA SSARA, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe \nde la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint \u00e0  CRETEIL ; \n- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son \nabsence, par son adjoint Mme St\u00e9phanie CINI ;  \n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscript ion de MAISONS-ALFORT ;  \n- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;  \n- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-L\u00c9GER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel BO ISARD, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent a rticle est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, \nchef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dan s la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint  de VITRY-SUR-SEINE ;  \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;  \n- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscript ion de CHOISY-LE-ROI ;  \n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en \nson absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9se nt article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane \nSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjoint e de L'HA\u0178-LES-ROSES ;  \n- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne17\n 12  \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, chef de la \ncirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. St\u00e9phane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscr iption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;  \n- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de C HENNEVIERES SUR MARNE, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;  \n- M. Yannick MONTCEL, adjoint au chef de la circonscr iption de VINCENNES ;  \n- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;  \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de Nogent-sur-Marne.  \n \nArticle 18  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et la directrice de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la zone \nde d\u00e9fense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  19 mai 2022  \n \n \n \n \nM. Didier LALLEMENT   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00482\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne18","date":"2022-05-20","first_seen_on":"2024-10-02T23:53:20+00:00","id":"9f33599524fea939cd60ddbd50a53387dfee7d039d0ffd5e671219ca3219f3fa","name":"recueilDS-75-2022-378-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-20T14:39:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95410/609610/file/recueilDS-75-2022-378-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.05.2022.pdf"}