{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution\net la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de\nbouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente\n\u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique\ndans le cadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de\nfootball\nle jeudi 9 juillet 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et\nla vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement,\nde carburants, de bouteilles de gaz, de tous\nproduits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter ainsi que la consommation d'alcools\nsur la voie publique dans le cadre du quart de\nfinale de la coupe de la coupe du monde de\nfootball\nle jeudi 9 juillet 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n3\nCabinetzz we Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Services de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 9.7 JUIL. 2026\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices dedivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ouchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publiquedans le cadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de footballle jeudi 9 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier-2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 dispositions surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifsa usage civil;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment l'article 322-11-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et R.557-6-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n\u00b055-385 du 3avril 1955 ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET, pr\u00e9fetdu Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-06-30- 00001 du 30 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Felix BOUCHARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Philippe DUMAS, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025 ; |Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention etr\u00e9pression de la prolif\u00e9ration des articles BYrSLSCOMIQUES ; |Vu le plan VIGIPIRATE n\u00b010200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 et les plansassoci\u00e9s;\nVu la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 22 juin 2026 en raison du conflitau Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer descons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0 l'ordre publicet actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents et repr\u00e9sentantssymboliques ; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement mobilis\u00e9es ;Vu la posture Vigipirate pour la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2026 \u00bb prenant effet \u00e0 compter du22 juin 2026 et est la premi\u00e8re a mettre en \u0153uvre le nouveau plan Vigipirate 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat par led\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans les espaces expos\u00e9s auxrisques d'incendie de for\u00eat;\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n5\nConsid\u00e9rant l'usage \u00e0 vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales dans le d\u00e9partementdu Gard;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artificesa pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rerdes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8ne de bande ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont tr\u00e8s mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pour r\u00e9pondre\u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement d'individu dans le cadre de la coupe du mondede football ;Consid\u00e9rant qu'en application de la loi-du 13 juin 2025, les forces de l'ordre sont \u00e9galementmobilis\u00e9es pour lutter contre le narcotrafic ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment \u00e0 l'encontre des biens publics, des forces de s\u00e9curit\u00e9ou des repr\u00e9sentants des services publics, consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les artifices de divertissement et qu'il convientde ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de mani\u00e8red\u00e9tourn\u00e9e, un moyen de commettre des actes de malveillance ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et d'autrespi\u00e8ces d'artificessur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se concentre un grandnombre de personnes sont particuli\u00e8rement importants ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques d'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementet articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forcesde l'ordre ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par l'utilisation de mat\u00e9riel incendiaire ;Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en \u00e9tatd'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porte atteinte \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9 public;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la coupe du monde de football, l'\u00e9quipe de Francerencontrera l'\u00e9quipe du Maroc le 9 juillet 2026 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant que ce match est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre publicquelqu'en soit le r\u00e9sultat;Consid\u00e9rant que le 18 janvier 2026 lors de la finale de la Coupe d'Afrique des Nations,opposant l'\u00e9quipe du Maroc \u00e0 celle du S\u00e9n\u00e9gal, des troubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s dans certains quartiers de la ville de N\u00eemes ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n6\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements de supporters ont provoqu\u00e9s des blocages dela circulation dans le centre-ville de Nimes entre le boulevard Gambetta et la place Saint-Charles;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 cette occasion des mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les policiers ont \u00e9t\u00e9 victimes de jets de projectiles ainsi que de tirs demortiers dans les quartiers de la ville de Nimes ;Consid\u00e9rantla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public que pourrait entra\u00eener l'usage de ces diff\u00e9rentsproduits \u00e0 d'autres fins que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, qu'il est dans le pouvoir depolice du pr\u00e9fet d'emp\u00eacher ces troubles par tous moyens ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard:\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Artifices de divertissement: l'acquisition, la cession, la vente des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F1 \u00e0 F4, C1 \u00e0 C4, des articles pyrotechniques des cat\u00e9goriesT2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites du jeudi 9juillet 2026 00h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00, dans l'ensemble des communes dud\u00e9partement du Gard.Durant cette m\u00eame p\u00e9riode, le port et le transport par des particuliers des articlespr\u00e9cit\u00e9s est \u00e9galement interdit.Article 2 - La d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 sontinterdits du jeudi 9 juillet 2026 00h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 dans l'ensembledes communes du d\u00e9partement du Gard, sur la voie et les espaces publics ou en directionde la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements.Article 3 - Les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune;- dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement demeurent autoris\u00e9es pendant cette p\u00e9riode pour lesprofessionnels titulaires du certificat de qualification.\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n7\nArticle 4 - Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques: Ladistribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produitsinflammables ou chimiques dans des r\u00e9cipients transportables ainsi que la distribution lavente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits; les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitantsde station-service, notamment celles qui disposent d'appareils automatis\u00e9s permettant ladistribution de carburant, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respectercette interdiction. Font exception \u00e0 l'interdiction de livraison et de transport, les activit\u00e9sd'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.Ces dispositions sont applicables dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement duGard du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 00h00 au vendredi 10 juillet 2026 08h00Articles 5 - Vente \u00e0 emporter d'alcools : Sont les ventes \u00e0 emporter d'alcools des groupes3 \u00e0 5 au sens de l'article L.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, au sein des d\u00e9bits deboissons temporaires; la consommation d'alcools des groupes 3 \u00e0 5 au sens de l'articleL.3321-1 du Code de la sant\u00e9 publique, sur la voie publique sont interdites.Ces dispositions sont applicables dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement duGard jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 00h00 au vendredi 10 juillet 2026 08h00Article 6 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sde Monsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau 75 008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 - Monsieur le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Monsieur le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan, Monsieurle Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gard, Monsieur ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4ne, Mesdames et Messieursles maires du d\u00e9partement du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Gard, affich\u00e9 dans les commerces et distributeurs concern\u00e9s et les mairiesdu d\u00e9partement.\nF\u00e9lix BOUCHARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n8\nANNEXE\nType d'article pyrotechnique destine au divertissement | Categorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien | F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flach F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-07-07-00001\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de\ntous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le\ncadre du quart de finale de la coupe de la coupe du monde de football\nle jeudi 9 juillet 2026\n9","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T17:11:39+00:00","id":"9f34b347942c2f25fbf070bcc384a6bc49e0fedb506b4476d99e4058d0262913","name":"recueil-30-2026-145-special du 07 07 2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:15:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68582/505767/file/recueil-30-2026-145-special%20du%2007%2007%202026.pdf"}