{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 172 du 25 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn  application  de  l'article  512-4  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  une  convention  de  \ncoordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 23  \noctobre 2024 pour la  commune de Le Pellerin.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-CAB-59  en  date  du  24  octobre  2024  portant  diverses  mesures  \ntemporaires les samedi 26 octobre et dimanche 27 octobre 2024 sur les communes de Nantes,  \nVertou, Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire et Rez\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024-1021 en date du 24 octobre 2024 portant autorisation de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs sur la commune de Vertou.\n| |\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE  CARNET\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  publication\net des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-59  portant  diverses  mesures  temporaires\nles samedi  26 octobre  et dimanche  27 octobre  2024  sur les communes  de Nantes,\nVertou,  Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire  et Rez\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin 2013  relative\n\u00e0 l'harmonisation  des l\u00e9gislations  des \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9\nd'articles  pyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative\n\u00e0 l'harmonisation  des l\u00e9gislations  des \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  131-13,  222-14-1,  222-15-1  et R 610-5  ;\nVu le Code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ;\nVu le Code  des douanes,  notamment  ses articles  38 et 323;\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L. 2215-1,  L.2542-2  et subverts  :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses articles  L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai 2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des produits\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 07 juin  2023  portant  nomination  de Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nPr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  1/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 f\u00e9vrier  1994  interdisant  le tir de p\u00e9tards  et autres  artifices  sur la voie\npublique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580\ndu 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des produits  explosifs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du rassemblement  national  (RN)  de Loire-Atlantique\norganise  sa r\u00e9union  de rentr\u00e9e  en pr\u00e9sence  de Monsieur  S\u00e9bastien  Chenu,  vice-  pr\u00e9sident  du RN,\nle samedi  26 octobre  2024  \u00e0 Vertou;\nConsid\u00e9rant  que  la venue  du vice-pr\u00e9sident  du RN \u00e0 Vertou  a d\u00e9clench\u00e9  une  vive  r\u00e9action  du\nmouvement  antagoniste  de l'extr\u00eame  gauche  et de l'ultra-gauche  locale  qui s'est  exprim\u00e9e  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  et dans  la presse  locale  en \u00ab promettant  d'emp\u00eacher  sa venue  \u00bb et en indiquant\n\u00ab r\u00e9fl\u00e9chir  \u00e0 la possibilit\u00e9  d'organiser  une  contre-manifestation  \u00bb, et \u00e9galement  par  une  banderole  de\ncontestation  suspendue  aux fen\u00eatres  de l'universit\u00e9  de Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  les tags  inscrits  depuis  quelques  jours  sur les murs  de la salle  municipale  et des  panneaux\nde signalisation  de la commune  de Vertou  indiquant  que  les militants  du RN n'\u00e9taient  pas  les\nbienvenus;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les informations  r\u00e9unies  cette  contre-manifestation  est susceptible  de se\nd\u00e9rouler  le samedi  26 octobre  \u00e0 15h00  place  Saint-Martin  \u00e0 Vertou  et de rassembler  150  \u00e0 200\npersonnes  militants  de l'ultra-gauche  locale  mais  aussi  des  d\u00e9partements  limitrophes;  que  cette\nsituation  est susceptible  d'exacerber  les tensions  entre  les militants  des  deux  camps  et de g\u00e9n\u00e9rer  des\nconfrontations  ;\nConsid\u00e9rant  le contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de recherche  d'affrontements  entre  les\n\u00ab antifas  \u00bb de l'ultra-gauche  et les partisans  de l'ultra-droite,  \u00e0 l'instar  de la marche  aux  flambeaux  de\n600  \u00abantifas\u00bb  a Nantes  le 21 janvier  2022  ou le 29 avril  2023  \u00e0 Saint-Br\u00e9vin-les-Pins,  d'une\nmanifestation  \u00ab antifasciste  \u00bb non  d\u00e9clar\u00e9e  se d\u00e9roulait  le 18 novembre  2023  \u00e0 Nantes  ; r\u00e9unissant  plus\nde 200  personnes  ; le mercredi  22 novembre,  une  assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  \u00ab antifasciste  \u00bb a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e\n\u00e0 l'Universit\u00e9  de Nantes,  r\u00e9unissant  50 personnes,  au cours  de laquelle  les participants  se sont  engag\u00e9s\n\u00e0 faire  le tour  des  lieux  \u00ab de droite  \u00bb de la ville  de Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  les manifestations  et contre-manifestations  organis\u00e9es  sur le territoire  national  et, en\nparticulier,  \u00e0 Nantes  en r\u00e9action  au d\u00e9c\u00e8s  de Thomas  Perotto  le 19 novembre  2023  \u00e0 Cr\u00e9pol  dans  la\nDr\u00f4me  ; notamment  les manifestations  du 13 d\u00e9cembre  2023  qui ont  \u00e9t\u00e9  interdites  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  en vue  de s'opposer  \u00e0 la manifestation\nannonc\u00e9e  de l'ultra-droite  du 13 d\u00e9cembre  2023,  100  militants  de l'ultra-gauche  Nantaise  se sont\nrassembl\u00e9s  et ont  d\u00e9fil\u00e9s  dans  les rues  du centre-ville  de Nantes  ; que  le dispositif  policier  mis  en place\na permis  de proc\u00e9der  \u00e0 29 verbalisations  sur place  pour  \u00ab participation  \u00e0 une  manifestation  interdite\nsur la voie  publique  \u00bb, et 65 personnes  ont  \u00e9t\u00e9 conduites  aux  commissariats  de police  de Nantes  et\nd'Orvault  ; ce qui a conduit  \u00e0 17 verbalisations  et 5 placements  en garde  \u00e0 vue  ;\nConsid\u00e9rant  les manifestations  \u00ab contre  l'extr\u00eame  droite  \u00bb, non  d\u00e9clar\u00e9es,  qui se sont  tenues  sur tout\nle territoire  national  et, en particulier  \u00e0 Nantes,  \u00e0 compter  du 9 juin  2024  suite  \u00e0 l'annonce  de la\ndissolution  de l'Assembl\u00e9e  Nationale,  et \u00e0 l'annonce  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  ;\nPr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\n6 quai  Ceineray  \u2014 BP 33515  \u2014- 44035  NANTES  2/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n\nConsid\u00e9rant  que  lors  des  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  des  10, 15 et 22 juin  2024  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es\nen centre-ville  de Nantes  et qui ont  rassembl\u00e9  entre  4 000  et 8 500  manifestants,  des  d\u00e9gradations  de\nbiens  publics  ou priv\u00e9s,  des  incendies  volontaires  et des  violences  et voies  de fait  \u00e0 l'encontre  des\nforces  de l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  commis  (tirs  de mortiers  d'artifice  et de projectiles)  ; que  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  d\u00fb intervenir  \u00e0 plusieurs  reprises  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des\npersonnes  ; lors  de la manifestation  du 10 juin,  les forces  de l'ordre  ont  emp\u00each\u00e9  la progression  d'un\ngroupe  d'individus  d\u00e9termin\u00e9s  vers  l'h\u00f4tel  de police  de Nantes,  et une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  au\nmotif  de violences  volontaires  avec  arme  par  destination  ; que  5 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors  de\nla manifestation  du samedi  15 juin  2024  pour  port  d'une  arme  blanche  et d'\u00e9quipements  de protection\net pour  transport  d'une  substance  incendiaire  et d'objets  pouvant  servir  d'armes  par  destination  ; que\n2 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors  de la manifestation  du 22 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  pr\u00e9c\u00e9dents  rassemblements  susvis\u00e9s,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.211-3  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le Pr\u00e9fet  peut\ninterdire  le port  et le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du Code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  des  artifices  de divertissement  impose,  dans  les zones  \u00e0 forte  affluence  de |\npublic,  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ; que  les risques  de troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et \u00e0 l'ordre  publics\nprovoqu\u00e9s  par  l'emploi  de ces  artifices  sont  particuli\u00e8rement  importants  \u00e0 l'occasion  de manifestations\nsur la commune  de Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  les nuisances  sonores  pouvant  \u00eatre  occasionn\u00e9es  par l'utilisation  de ces artifices,  les\ndangers,  les accidents  et les atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  qui peuvent  r\u00e9sulter  de\nl'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de divertissement,  particuli\u00e8rement  sur la voie  publique  et dans\nles lieux  de rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  l'utilisation  r\u00e9guli\u00e8re  de mortiers  d'artifice,  d'engins  pyrotechniques  et d'engins\nincendiaires  type  cocktail  Molotov,  lors  des  derni\u00e8res  manifestations  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  en\nLoire-Atlantique  \u00e0 l'encontre  des  forces  de l'ordre,  de diff\u00e9rents  b\u00e2timents  publics,  commerces  et\ndivers  \u00e9quipements  collectifs  urbains  ; que  ces multiples  atteintes  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9  physique  sont  de nature\n\u00e0 perturber  gravement  l'ordre  et la tranquillit\u00e9  publics  \u00e0 l'occasion  de rassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  de commettre  ces d\u00e9bordements  consiste  \u00e0 utiliser  \u00e0 des  fins,  autres\nque  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  les carburants  et les artifices  de divertissement  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  les risques  d'inflammation  li\u00e9s  \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  de\ncarburant  ou combustibles  ; qu'en  ces circonstances,  les risques  d'incendie  sont  \u00e9lev\u00e9s  et que  toutes\nles mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en pr\u00e9venir  la survenance  ou en limiter  les cons\u00e9quences  ;\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9tention  d'objets  pouvant  constituer  des  armes  par  destination  pour  d\u00e9grader  des\nbiens  ou commettre  des  violences  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la\nsalubrit\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publiques  est de nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  militants  violents  sont  susceptibles  de provoquer  des  troubles  publics  en \u00e9tant\nmunis  d'objets  pouvant  constituer  des  armes  par  destination,  d'artifices  ou de carburant  pouvant\nservir  \u00e0 la fabrication  de cocktail  Molotov  pour  d\u00e9grader  des  biens,  commettre  des  violences  \u00e0 l'\u00e9gard\ndes  forces  de l'ordre  ou risquer  de blesser  des  participants  de la r\u00e9union  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  intervient  dans  le contexte  actuel  de posture\nVIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024,  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  la\nmobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut,  de l'adoption  de mesures  de restriction  et\nd'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nPr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  3/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  a l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que  dans  ce cadre,  elle  se doit  de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  des  mesures  interdisant  temporairement  le\nport,  transport  et utilisation  des artifices  de divertissement  les plus  dangereux  par des particuliers,\nl'enl\u00e8vement  ou le transport  de tout  carburant,  et le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime  d'objets\npouvant  constituer  une  arme,  r\u00e9pondent  \u00e0 cet objectif  ;\nsur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0'  : Du samedi  26 octobre  2024  \u00e0 10h00  au dimanche  27 octobre  2024  \u00e0 7h00  sont  interdits  sur\nles communes  de Nantes,  Vertou,  Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire  et Rez\u00e9  :\n- le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article\n132-75  du Code  p\u00e9nal  ;\n- le port,  le transport  et l'utilisation  d'artifices  de divertissement  de cat\u00e9gorie  F2, F3, F4 et d'articles\npyrotechniques  de cat\u00e9gorie  T2, P1 et P2 ;\n- l'enl\u00e8vement  ou le transport  de tout  carburant,  par jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou\nr\u00e9cipients  divers,  sans  motif  l\u00e9gitime.\nArticle  2: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1\", les personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  ou d'articles  pyrotechniques  \u00e0 des  fins  professionnelles,  ou pour  une  collectivit\u00e9\nterritoriale,  titulaires  du certificat  de qualification  pr\u00e9vu  aux  articles  5 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du\n31 mai 2010  susvis\u00e9,  peuvent  acqu\u00e9rir,  transporter  et utiliser  l'ensemble  des cat\u00e9gories  des artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  pendant  cette  p\u00e9riode.\nArticle  3: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1* du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  cette  interdiction  ne s'applique  pas  aux\nprofessionnels  habilit\u00e9s,  collectivit\u00e9s  et personnels  de secours  dans  l'exercice  de leur  mission,  dans  le\ncadre  de leur  activit\u00e9  professionnelle.\nArticle  4: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par les lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex  ou\npar voie  \u00e9lectronique  sur le site  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle  6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  des\nPays  de la Loire,  commandant  le groupement  de la gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,\nle directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique,  et les maires  des\ncommunes  de Nantes  et Vertou  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  envoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nantes.\nNantes,  le 24 octobre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\n/\nPie  i _ |20ur le pr\u00e9fet Le D\u00e9l\u00e9gatior\nLa sous-pr\u00e9fate,  Directrice  de cabinet\nMarie  'reo\nPr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  \u00c0\n6 quai  Ceineray  \u2014 BP 33515  - 44035  NANTES  4/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n\nE  =\nPR\u00c9FET  | CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024-1021\nportant  autorisation  de captation,  d'enregistrement  et de transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sur la commune  de Vertou\nVU le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  aL. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU l'article  L122.2  du code  de la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur\nRIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 7 juin  2023  portant  nomination  de Madame\nMarie  ARGOUARC'H  en qualit\u00e9  de directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde Loire-Atlantique  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Marie\nARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la -\nLoire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU les appels  \u00e0 manifester  \u00e0 Vertou,  le 26 octobre  2024,  \u00e9mis  par  diverses  organisations  associatives,\nsyndicales  et mouvements  de gauche  et d'ultra-gauche,  afin  de s'opposer  \u00e0 la venue  de Monsieur\nS\u00e9bastien  CHENU,  vice-pr\u00e9sident  du Rassemblement  National  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  Nationale,  lors  de la\nr\u00e9union  de rentr\u00e9e  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du rassemblement  national  de Loire-Atlantique\norganis\u00e9e  par  ce parti,  ce m\u00eame  jour,  dans  la salle  de la For\u00eat,  sise  rue  des  Reigniers,  \u00e0 Vertou  ;\nVU la demande  en date  du 23 octobre  2024,  form\u00e9e  par  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de gen-\ndarmerie  de Pays-de-la-Loire,  commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Pays-de-la-Loire,  visant  \u00e0 ob-\ntenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de cam\u00e9ras  instal-\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 1/5\n\nl\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  et pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en\n\u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces dispositifs  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de\nl'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des informations  concordantes  annoncent  une forte  mobilisation  de la mouvance\nd'ultra-gauche  lors  de la manifestation  organis\u00e9e  \u00e0 Vertou,  le 26 octobre  2024,  avec  la pr\u00e9sence  de 150\n\u00e0 200  militants  d\u00e9termin\u00e9s,  venus  de la Loire-Atlantique  et des  d\u00e9partements  limitrophes,  avec  des\nrisques  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9s  de confrontation  avec  les militants  du Rassemblement  National  et de troubles\nmajeurs  \u00e0 l'ordre  public  dans  cette  commune  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la venue  du vice-pr\u00e9sident  du RN \u00e0 Vertou  a d\u00e9clench\u00e9  une vive  r\u00e9action  du\nmouvement  antagoniste  de l'ultra-gauche  locale  qui s'est  exprim\u00e9e  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et dans  la\npresse  locale  en \u00ab promettant  d'emp\u00eacher  sa venue\u00bb  et en indiquant  \u00ab r\u00e9fl\u00e9chir  \u00e0 la PRE\nd'organiser  une  contre-manifestation  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT.  qu'une  Assembl\u00e9e  G\u00e9n\u00e9rale  organis\u00e9e  le 23 octobre  2024  \u00e0 Rennes,  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Ille-et-Vilaine,  permet  d'envisager  un d\u00e9placement  \u00e0 Vertou  d'un  nombre\ncons\u00e9quent  de militants  d'ultra-gauche  tr\u00e8s  d\u00e9termin\u00e9s  avec  la volont\u00e9  de s'opposer  \u00e0 la venue  de\nS\u00e9bastien  CHENU  en Loire-Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  le contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de recherche  d'affrontements  entre  les\n\u00ab antifas  \u00bb de l'ultra-gauche  et les partisans  de l'ultra-droite,  \u00e0 l'instar  de la marche  aux  flambeaux  de\n600  \u00abantifas\u00bb  \u00e0 Nantes  le 21 janvier  2022  ou le 29 avril  2023  \u00e0 Saint-Br\u00e9vin-les-Pins,  d'une\nmanifestation  \u00ab antifasciste  \u00bb non  d\u00e9clar\u00e9e  qui se d\u00e9roulait  le 18 novembre  2023  \u00e0 Nantes,  r\u00e9unissant\nplus  de 200  personnes;  le mercredi  22 novembre,  une  assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  \u00ab antifasciste  \u00bb a \u00e9t\u00e9\norganis\u00e9e  \u00e0 l'Universit\u00e9  de Nantes,  r\u00e9unissant  50 personnes,  au cours  de laquelle  les participants  se\nsont  engag\u00e9s  \u00e0 faire  le tour  des  lieux  \u00ab de droite  \u00bb de la ville  de Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les manifestations  et contre-manifestations  organis\u00e9es  sur le territoire  national  et, en\nparticulier,  \u00e0 Nantes  en r\u00e9action  au d\u00e9c\u00e8s  de Thomas  Perotto  le 19 novembre  2023  \u00e0 Cr\u00e9pol  dans  la\nDr\u00f4me  ; notamment  les manifestations  du 13 d\u00e9cembre  2023  qui ont \u00e9t\u00e9 interdites  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de manifestation  du 13 d\u00e9cembre  2023,\n100  militants  de l'ultra-gauche  nantaise  se sont  rassembl\u00e9s  en vue  de s'opposer  \u00e0 la manifestation\nannonc\u00e9e  par  l'ultra-droite  et ont  d\u00e9fil\u00e9  dans  les rues  du centre-ville  de Nantes;  que  le dispositif\npolicier  mis  en place  a permis  de proc\u00e9der  \u00e0 29 verbalisations  sur place  pour  \u00ab participation  \u00e0 une\nmanifestation  interdite  sur la voie  publique  \u00bb et 65 personnes  ont  \u00e9t\u00e9 conduites  aux  commissariats  de\npolice  de Nantes  et d'Orvault,  qui ont  amen\u00e9  \u00e0 17 verbalisations  et 5 placements  en garde  \u00e0 vue;\nCONSID\u00c9RANT  les manifestations  \u00ab contre  l'extr\u00eame  droite  \u00bb, non d\u00e9clar\u00e9es,  qui se sont  tenues  sur\ntout  le territoire  national  et, en particulier  \u00e0 Nantes,  \u00e0 compter  du 9 juin  2024  suite  \u00e0 l'annonce  de la\ndissolution  de l'Assembl\u00e9e  Nationale  et \u00e0 l'annonce  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 2/5\n\nCONSIDERANT  que  lors des manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  des 10, 15 et 22 juin  2024  qui se sont\nd\u00e9roul\u00e9es  en centre-ville  de Nantes  et qui ont  rassembl\u00e9  entre  4000  et 8500  manifestants,  des\nd\u00e9gradations  de biens  publics  ou priv\u00e9s,  des  incendies  volontaires  et des  violences  et voies  de fait  \u00e0\nl'encontre  des  forces  de l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  commis  (tirs  de mortiers  d'artifice  et de projectiles)  ; que  les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  d\u00fb intervenir  \u00e0 plusieurs  reprises  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et\ndes  personnes  ; lors  de la manifestation  du 10 juin,  les forces  de l'ordre  ont  emp\u00each\u00e9  la progression\nd'un  groupe  d'individus  d\u00e9termin\u00e9s  vers  l'h\u00f4tel  de police  de Nantes  et une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e\nau motif  de violences  volontaires  avec  arme  par  destination  ; que  5 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors\nde la manifestation  du samedi  15 juin 2024 pour port d'une  arme blanche  et d'\u00e9quipements  de\nprotection  et pour  transport  d'une  substance  incendiaire  et d'objets  pouvant  servir  d'armes  par\ndestination  ; que  2 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors  de la manifestation  du 22 juin  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des pr\u00e9c\u00e9dents  rassemblements  susvis\u00e9s,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment  des tags  anti-RN  ont \u00e9t\u00e9 faits  tr\u00e8s  r\u00e9cemment,  \u00e0 savoir  en tout  d\u00e9but\nde cette  semaine,  sur plusieurs  b\u00e2timents  dans  la commune  de Vertou  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  la pr\u00e9sente\nmanifestation,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  autour  du site  o\u00f9 est pr\u00e9vu  la r\u00e9union  du\nRassemblement  National  (cf.  plan  en annexe),  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  et garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\npr\u00e9sentes,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  la couverture  actuelle  du dispositif  de vid\u00e9oprotection  dans  le secteur  des P\u00e9gers-\nReigniers,  \u00e0 Vertou,  ne permet  pas  d'assurer  une  surveillance  suffisante  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9\npublique  de la manifestation  du 26 octobre  2024\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nque  le recours  \u00e0 un drone  permet  de pallier  cette  insuffisance  en offrant  une  couverture  plus  \u00e9tendue\net une  capacit\u00e9  de r\u00e9ponse  accrue  aux  situations  \u00e0 risques  et de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune  d\u00e9claration  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  pour\ncette  manifestation  pr\u00e9cisant  notamment  le parcours  qui reste  ind\u00e9termin\u00e9,  que  dans  ces  conditions,\nun appui  a\u00e9rien  disposant  d'une  vision  grand  angle  permettant  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et de s\u00e9curiser  le rassemblement  est n\u00e9cessaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  porte  sur l'engagement  de 1 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  activ\u00e9e  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de la manifestation,  du samedi  26 octobre  2024  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  seront  strictement\nlimit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 est susceptible  de d\u00e9ambuler  le cort\u00e8ge  de manifestants  et aux  lieux  o\u00f9 seront\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,  que  l'usage  de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e\nde la rassemblement;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; qu'outre  la publication,\nce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  au public  par  un communiqu\u00e9  de presse  et une  diffusion  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 3/5\n\nARRETE\nArticle  1 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le commandant  de la r\u00e9gion  de\ngendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la\nLoire  atlantique  sont  autoris\u00e9s  sur la commune  de Vertou  pour  :\n\u00b0 assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et les risques\nd'intrusion  et de d\u00e9gradation  des b\u00e2timents  et installations  publics  conform\u00e9ment  au 1\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n\u00b0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  des  lieux\nouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir\nou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  pr\u00e9vue  au 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la visite  de Monsieur  S\u00e9bastien\nCHENU  \u00e0 Vertou,  le samedi  26 octobre  2024,  de 14h00  \u00e0 minuit.\nArticle  3 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 1 cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  de type  -\ndrone,  immatricul\u00e9  1581F5FJC242J00E4BFY.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan,  joint  en annexe,  transmis  par  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Pays-de-la-\nLoire,  commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Pays-de-la-Loire.\nArticle  5 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par un communiqu\u00e9  de presse  et une  diffusion  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique,  le commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,  et le maire  de la commune\nsusvis\u00e9e  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 24 octobre  2024  Pour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de cabinet,\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 4/5\n\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08.\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 5/5\n\nJareille La Be C [4 A\n!\n|\n+. Abs{ es } OFTrects\"\u20ac de lg\n& 2\na a]\n> o\n\u00e0 a \\\n> >\n\"\u0153 G \\\n= 2.2\n\u20ac \u0153\nw A\nLa Pommeraie\nRue de la Banilotiere3 Cilia\nns\nPa\n=)\ntT)\n2\n:\n\u2014\n\u00c0\n2 \u00a9\n. in\n. 9\na?\na\nOs\nyoubia np aynoyRue  de Ja\nc\nD\n\u00a9\nr\nSe\n> ee\nAC  *\na><o\nSN\n\\\u00e0\ne\n0\nFN\n~ Le\nLL\nnnfl\nD\n2\n=\nun\nr\na\n=.\nLe)\nv\n>\n\u0153L'Angebe\n{ a Robardiere\nyy\n\u00a9 Je /\nipa\n200 m |4\nT oute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction et/ou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.D\u00e9velopp\u00e9 par la Gendarmerie Nationale et mis \u00e0 disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution \u2013 Pas d'utilisation commerciale \u2013 Pas de modification. V5.0 Carte survol 3 D POINT DE SITUATION DU\nDIFFUSION RESTREINTE\nManifestation Vertou 23 octobre 2024","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T10:51:07+00:00","id":"9f45c63f2a352385c7b7bb8cc6a872b35a61be6b6aaca25fa62ba19b75b880f1","name":"RAA n\u00b0172 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-25T09:52:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65071/472155/file/RAA%20n%C2%B0172%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}