{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-268\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 /\n86-2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nThierry LAVIGNE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb\ndans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s\nsitu\u00e9 1 rue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay  (3 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 7\n86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re (3 pages) Page 11\n86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Les\nJourn\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration (4 pages) Page 15\n86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT\nau titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n(4 pages) Page 20\n86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation\net Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au\ntitre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration (4\npages) Page 25\n86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne\nR\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration (4 pages) Page 30\n86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de\nM\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e\nanniversaire de la Lib\u00e9ration (4 pages) Page 35\n86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nMONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration (4 pages) Page 40\n2\nDDT 86\n86-2024-10-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP\nsollicit\u00e9e par M. Thierry LAVIGNE repr\u00e9sentant\nl'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1\nrue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay \nDDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par\nM. Thierry LAVIGNE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1\nrue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay \n3\nznPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 454  en date du 25/10/2024\naccordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Thierry LAVIGNE\nrepr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab Curiosities \u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin\nd'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1 rue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay (86270).\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 \u00e0 R. 164-4 ;\nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la\ncitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements\nrecevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voirie pour les personnes\nhandicap\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public,\ndes  installations  ouvertes  au  public  et  des  b\u00e2timents  d'habitation  et  modifiant  le  code  de  la\nconstruction et de l'habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et\nde l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du\npublic et des installations ouvertes au public ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  15  janvier  2022  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  portant  nomination  de  \nMonsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Marie GI -\nRIER, pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nde la Vienne, sur toutes les d\u00e9cisions et correspondances entrant dans son champ de comp\u00e9tences ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-SIDPC-051 du 06 ao\u00fbt 2022 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA), portant cr\u00e9ation de sous-commissions d\u00e9partementales sp\u00e9ciali -\ns\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014  relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements\nrecevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de\nleur am\u00e9nagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles  R. 162-8 \u00e0 R. 162-11 du\ncode de la construction et de l'habitation ;\nVu  l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les \u00e9tablissements\nrecevant du public existants ou  cr\u00e9\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant class\u00e9s en  cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie ainsi\nque les  installations  ouvertes  au  public existantes,  doivent  assurer  l'accessibilit\u00e9  d'une  partie  du\nb\u00e2timent ou de l'installation aux personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur handicap, \u00e0 l'ensemble des\nprestations ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par\nM. Thierry LAVIGNE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1\nrue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay \n4\nVu  l'article R 164-3 du code de la  construction et de l'habitation relatif  aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles\nd'accessibilit\u00e9 ;\nVu  la  demande  d'autorisation  de travaux  n\u00b0 086-207  24  H0006  d\u00e9pos\u00e9e par  M.  Thierry  LAVIGNE,\nrepr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab Curiosities \u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s\nsitu\u00e9 1 rue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay , pr\u00e9sent\u00e9e pour avis de la sous-commission d\u00e9partementale\nd'accessibilit\u00e9 r\u00e9unie le 3 octobre 2024 ;\nVu  la demande de d\u00e9rogation  associ\u00e9e \u00e0 la  demande d'autorisation  de travaux  pour  impossibilit\u00e9\ntechnique pr\u00e9sent\u00e9e devant la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 3 octobre 2024  ;\nVu  l'avis favorable de la  sous-commission  d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du  3  octobre  2024  \u00e0 la\ndemande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  2014  disposant  de  la  r\u00e9glementation  accessibilit\u00e9  pour  les\n\u00e9tablissements r ecevant  du  public dans  un  cadre  b\u00e2ti  existant  et  les  articles  2  et  10  portant\nrespectivement sur les cheminements ext\u00e9rieurs et sur les portes, portiques et sas ;\nConsid\u00e9rant que la topologie du centre historique de la ville de La Roche-Posay se caract\u00e9rise par un\nrelief comportant de fortes d\u00e9clivit\u00e9s et qu'\u00e0 ce titre il existe de nombreuses marches pour cheminer\ndans la cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00ab  Curiosities \u00bb se situe au c\u0153ur de la vieille ville, dans une galerie\npi\u00e9tonne et que pour y acc\u00e9der depuis les places de stationnement il faut :\n- soit emprunter un escalier de quatre marches en venant de la place de l'\u00c9peron,\n-  soit passer par la rue Bourbon qui ne dispose pas de trottoir et o\u00f9 circulent des voitures et de surcro\u00eet\npr\u00e9sente \u00e9galement une marche de 17 cm ;\n- soit passer par la rue du Jeu de Paume qui pr\u00e9sente un ressaut de 4 cm pour acc\u00e9der \u00e0 la galerie\npi\u00e9tonne et dont l'acc\u00e8s se fait par la rue Bourbon ;\nConsid\u00e9rant que la porte d'entr\u00e9e du magasin \u00ab  Curiosities \u00bb a une largeur de passage de 0,67 m et\nqu'au regard des difficult\u00e9s expos\u00e9es ci-avant pour y arriver, les travaux \u00e0 engager repr\u00e9senteraient une\ndisproportion manifeste entre le co\u00fbt et l'effet sur l'usage ;\nConsid\u00e9rant que les ruptures de la cha\u00eene de d\u00e9placement d\u00e9crites supra rendent inutiles la mise en\n\u0153uvre, en aval, d'une prescription technique d'accessibilit\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9, sollicit\u00e9e par M. Thierry VIGNE, repr\u00e9sentant l'\u00e9ta-\nblissement \u00ab Curiosities \u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1 rue Bour -\nbon \u00e0 La Roche-Posay, est accord\u00e9e.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et un\nexemplaire sera notifi\u00e9 au service instructeur ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par\nM. Thierry LAVIGNE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1\nrue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay \n5\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre des Solidarit\u00e9s, de l'Autonomie et de l'\u00c9galit\u00e9 entre les\nfemmes et les hommes ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal  administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013\n86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, et le maire de La\nRoche-Posay sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 25/10/2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service Habitat \nUrbanisme et Territoires\nFabrice Pagnucco\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par\nM. Thierry LAVIGNE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Curiosities\u00a0\u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un magasin d'antiquit\u00e9s situ\u00e9 1\nrue Bourbon \u00e0 La Roche-Posay \n6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-25-00002\n2024-CAB-468 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ra\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sFiiee Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-SG-SGAD-003 en date du 09 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande en date du 25 octobre 2024, form\u00e9e par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettreau moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9eaux fins de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de cartographie afin de pr\u00e9parer la s\u00e9curit\u00e9 desites sensibles dans le d\u00e9partement. Cette captation au moyen de cam\u00e9ras est effectu\u00e9eaux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l'op\u00e9rationvise \u00e9galement. \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des risques de s\u00e9curit\u00e9 de certainesinfrastructures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proceder \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d''images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou bien des risques d'agression, de vol ou de trafics de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024, qui appelle \u00e0 renforcer la vigilance aux abordsdes transports et des b\u00e2timents publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant que la demande porte. sur Iengagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la seule dur\u00e9e de I'intervention et sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexe; que ladur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention qui elle rel\u00e8ve d'une plagehoraire de survol et de captation d'image de quelques heures; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet' d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les\u00f9t\u00e9l\u00e9pil,otes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation;\nt\nARRETEArticle 1\u00b0: La captation et la transmission d'images par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Vienne, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, estautoris\u00e9e du 28 octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, de 09H00\u00e0 17H00, conformement auplan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras. pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles RA4211 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet: www.telerecours.frArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Poitiers, le 25 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-25-00003\n2024-CAB-469 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ra\ninstall\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 11\nPREFET _ \u00e7abl_m\u00eetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sit Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/469 autorisant la captation et, la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-SG-SGAD-003 en date du 09 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature\u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Vu la demande en date du 25 octobre 2024, form\u00e9e par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re aux fins de mettre en\u0153uvre un syst\u00e8me de cartographie afin de pr\u00e9parer la s\u00e9curit\u00e9 de sites sensibles dans led\u00e9partement. Cette captation au moyen de cam\u00e9ra est effectu\u00e9e aux fins de preventlondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l'op\u00e9ration vise \u00e9galement\u00e0 assurerla pr\u00e9vention des risques de s\u00e9curit\u00e9 de certaines infrastructures;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de- s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur unh\u00e9licopter dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou bien des risques d'agression, de vol ou de trafics de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024, qui appelle \u00e0 renforcer la vigilance aux abordsdes transports et des b\u00e2timents publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 12\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendantlaseule dur\u00e9e de l'intervention et sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexe; que la dur\u00e9e del'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention qui elle rel\u00e8ve d'une plage horaire desurvol et de captation d'image de quelques heures; qu'au regard des circonstancespr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, la transmission d''images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation;ARR\u00caTEArticle 1 : La captation et la transmission d'images par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Vienne, au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re, estautoris\u00e9e du 28 octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, de 0O9H00 \u00e0 17H00, conform\u00e9ment auplan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une (1).Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueii des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R4211 & R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 .\nFait \u00e0 Poitiers, le 25 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 13\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ra install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de\nMonts-sur-Guesnes au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration\n15\nPREFET ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de I'association LesJourn\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversaire de laLib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de |'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiantde subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de I'Etat (si association) ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde-l'int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en applicationde I'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR |OMA2329311] relative au 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8r\u00e9 de l'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ; '\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014- 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration\n16\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e9t de la Vienne :VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'association Les journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesne - LJH situ\u00e9e 12Place Fr\u00e9zeau de la Fr\u00e9zelli\u00e8re 85420 MONTS-SUR-GUESNE repr\u00e9sent\u00e9e par M. Bruno BELIN, pr\u00e9sident ;Siret : 5106315100010VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la. Vienne du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne le 20 d\u00e9cembre 2023\nARR\u00caTE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un montant total de 2 242,50 \u20ac ( deux mille deux cents quanrant-deux euros et cin-quantes centimes) au titre du projet port\u00e9 par la commune et labellis\u00e9 par la mission nationale du 80\u00e8me anniversairede la Lib\u00e9ration.Siret n\u00b0 5106315100010Description et objectifs du projet : MONST-SUR-GUESNE - PROJET N\u00b021 \u2014 Autour du maquis de Sc\u00e9vollesArticle 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'association LJH sur le compte bancaire dont lescoordonn\u00e9es sont les suivantes :LA BANQUE POSTALEFR9720041010060530899R02710PSSTRFPPLIMArticle 3 : dur\u00e9e-Dates de l'action : 25 ao\u00fbt 2024Article 4 : lieu de r\u00e9alisationLoudanais et canton de Monts-sur-GuesneArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 - 86021 POITIERS cedex ' 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration\n17\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo) dans tous les do-cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a. pris effet au 1% janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournirun bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement dessommes ind\u00fbment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPoitiers , le 2'_3//{0/9\\)9&\\Le pr\u00e9fet< >\nJean-Marie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020|POITIERS Cedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration\n18\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Les Journ\u00e9es de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de\nla Lib\u00e9ration\n19\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune LE VIGEANT au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 20\nE XNPREFET ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024 /CAB/459 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice dela commune LEVIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'akrticle 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mers-pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de I'Etat pris en applicationde l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ;\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 21\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e9t de la Vienne ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la commune Le Vigeant 7 Place Saint Georges 86150 repr\u00e9sent\u00e9e par M.Pierre GOURMELON, maireSiret : 218 602 894 00014VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Vienne du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne le 20 d\u00e9cembre 2023\nARRETE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un montant total de 3 846 \u20ac (trois mille huit cent quarante-six euros) au titre du projetport\u00e9 par la commune et labellis\u00e9 par la mission nationale du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration.Siret n\u00b0 21860289400014Description et objectifs du projet : LE VIGEANT \u2014 PROJET N\u00b07Article 2 : modalit\u00e9s de paiement- La subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de la commune Le VIGEANT sur le compte ban-caire dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :TITULAIRE DU COMPTE : CENTRE DE GESTION COMPTABLE SUD VIENNEBANQUE DE FRANCERIB : 30001 00639 D8680000000 18Article 3 : dur\u00e9eDates de |'action : du 26 juillet au 4 ao\u00fbt 2024Article 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la VienneArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 22\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de I'Etat (logo) dans tous les do-cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de |'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1 janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 I'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas-o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement dessommes ind\u00fbment percues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPoitiers , le- l?}//\u00eeo /D_O\u00eeb\\Le pr\u00e9fet\nJean-Marie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,|- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020POITIERS Cedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 23\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 24\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'association Valorisation et Animation du\nPatrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re -\nVAPRVM  au titre du soutien aux projets locaux\ndu 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n25\nExPR\u00c9FET ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9.Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024 /CAB /456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de I'associationValorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e9re -VAPRVM au titre du soutien auxprojets locaux du 80\u00a2 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de I'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e9gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de I'Etat pris en applicationde l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 :VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311J relative au 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation :VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n26\nVU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ; 'VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e8t de la Vienne ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par : l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne etMouli\u00e8re -VAPRVM situ\u00e9e \u00e0 TERC\u00c9 86800 repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe LEFEVRE, pr\u00e9sidentSiret : 45213063000015VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Vienne du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne le 20 d\u00e9cembre 2023\nARR\u00caTE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un montant total de 675 \u20ac (six cent soixante-quinze euros) au titre du projet port\u00e9 parcette association et labellis\u00e9 par la mission nationale du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 'Siret n\u00b0 45213063000015Description et objectifs du projet : PROJET N\u00b04 Les Intern\u00e9s du camp de Rouill\u00e9 : 1941-1944Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9se\u00f1t arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'association VAPRVM sur le compte bancairedont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUFR76 1940 6000 4467 1740 6173 171AGRIFRPP894Article 3 : dur\u00e9eDates de l'action: juillet et ao\u00fbt 2025Article 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la VienneArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Pr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n27\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo) dans tous les do-cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1\" janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement.dessommes ind\u00fbment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPoitiers , le lg //!0 /9\\39\u00ab(4Le pr\u00e9feth- /\nJean-Marie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERSCedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n28\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouli\u00e8re - VAPRVM  au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration\n29\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'association Vienne R\u00e9sistance Internement\nD\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80e anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n30\nNPR\u00c9FET ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024 /CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'associationVienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversairede la Lib\u00e9ration.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ; ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de I'Etat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-merspris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e9gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en application\" de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n31\nVU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1024006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e8t de la Vienne ; 'VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par : I'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID situ\u00e9e \u00e0BUXEROLLES 86180 repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Jacques GUERIN, pr\u00e9sidentSiret: 49329844200010 |VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partementalde la Vienne du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne le 20 d\u00e9cembre 2023ARRETE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un montant total de 380 \u20ac (trois cent quatre-vingts euros) au titre du projet port\u00e9 parcette association et labellis\u00e9 par la mission nationale du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration.Siret n\u00b0 49329844200010Description et objectifs du projet : VRID \u2014- PROJET N\u00b06Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. |Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de |'association VRID sur le compte bancaire dontles coordonn\u00e9es sont les suivantes :CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUFR76 1940 6000 0000 0722 9245 633AGRIFRPP894 -Article 3 : dur\u00e9eDates de I'action : 04/08/2024Article 4 : lieu de r\u00e9alisationMontmorillon et ses environsArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354\u2014DR33\u2014DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Pr\u00e9fecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n32\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo) dans tous les do-cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1 janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement dessommes ind\u00fbment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPoitiers , le 23 //{O /,2.09\\('\\Le pr\u00e9f\u00e9t\nJean-Marie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERS| Cedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 - 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n33\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Vienne R\u00e9sistance Internement D\u00e9portation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n34\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au\ntitre du soutien aux projets locaux du 80e\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 35\nPREFET | ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB /458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'associationCentre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services deI'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en applicationde l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311J relative au 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8re de |'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de l'\u00c9tat :VU la note de la mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire -n\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ; Pr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 36\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e9t de la Vienne : ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par : l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais situ\u00e9e 1 rue Gambetta86200 LOUDUN repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques SERGENT, pr\u00e9sidentSiret : 84527190700014VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Vienne du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Viennele 20 d\u00e9cembre 2023\nARR\u00caTE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un montant total de 1 400 \u20ac (mille quatre cent euros) au titre du projet port\u00e9 par cetteassociation et labellis\u00e9 par la mission nationale du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration.Siret n\u00b0 84527190700014Description et objectifs du projet : Souvenir Fran\u00e7ais Comit\u00e9 de LoudunArticle 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunaissur le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :CIC OUESTFR76 3004 7142 2800 0200 8140 162CMCIFRPPArticle 3 : dur\u00e9eDates de l'action : du 02/10/2024 au 20/07/2025Article 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la VienneArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services).Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 37\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de I'Etat (logo) dans tous les do-cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de |'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment.aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1\" janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 l\u00e9s actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement dessommes ind\u00fbment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire. '\nPoitiers , le ifb //{O / \u00e2f)'o\u00ee\u2014 qLe pr\u00e9fet\u2014S\nJean-Marie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministrede l'Int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERSCedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place 'Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 38\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association Centre de M\u00e9moire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 39\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant\nattribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien\naux projets locaux du 80e anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 40\nPREFET | ;DE LA VIENNE Le Pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deMONTAMISE au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services deI'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions pu-bliques ou d'un agr\u00e9ment de I'Etat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en applicationde l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311J relative au 80\u00e9me anniversaire des d\u00e9barque-ments, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169-du minist\u00e8re des arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du monde combattant, m\u00e9moireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventions attribu\u00e9es dansle cadre du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9ration :VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9-ration ;\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 41\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9-f\u00e9t de la Vienne ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9epar la commune de Montamis\u00e9 11 Place de la Mairie 86360 repr\u00e9sent\u00e9e parMme. Corine SAUVAGE, maireSiret :VU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Vienne du 80\u00e9me anniversaire de la lib\u00e9ration par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne le 20 d\u00e9cembre 2023\nARR\u00caTE\nArticle 1 : objetIl est attribu\u00e9 une subvention d'un' montant total de 2 559 \u20ac (deux mille cinq cent cinquante-neuf euros) au titre duprojet port\u00e9 par la commune et labellis\u00e9e par la mission nationale du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration.Siret n\u00b0 21860163100011Description et objectifs du projet : MONTAMIS\u00c9 \u2014 PROJET N\u00b019Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification d\u00fc pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de la commune de MONTAMIS\u00c9 sur le comptebancaire dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :\u00c0TRESORERIE DE POITIERSBANQUE DE FRANCEIBAN FR75 3000 1006 39C8 6000 0000 049Article 3 : dur\u00e9eDates de l'action : du 25 mai 2024 au-15 ao\u00fbt 2024Article 4 : lieu de r\u00e9alisationPlace Maquis Anatole et St\u00e8le de !a Roche de Bran \u00e0 Montamis\u00e9Article 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera. imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Repr\u00e9sentation et communication des services)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 42\nArticle 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurerde mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo) dans tous les do--cuments produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la mise en \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1% janvier2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de lasubvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne seraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement dessommes ind\u00fbment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPoitiers , le 9_5 //{O /9\\99,0} ;Le pr\u00e9\nJean-Matie GIRIER\nVoie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020| POITIERS Cedex\nPr\u00e9fecture de la Vienne \u2014 7 Place Aristide Briand CS 30589 \u2014 86021 POITIERS cedex 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 43\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au\nb\u00e9n\u00e9fice de la commune de MONTAMIS\u00c9 au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration 44","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-09-14T16:07:48+00:00","id":"9f46c2e6403a35e261f61f175a1afa6fa4dccb7c59704d27a7f6e80e7b89baa1","name":"Recueil RAA n\u00b0268 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T15:25:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T16:25:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42471/265484/file/2024-10-25%2BN%C2%B0268.pdf"}