{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2502-001\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart /\n87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 agents s\u00e9curit\u00e9 Oradour\nRAA (2 pages) Page 3\n87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA (3 pages) Page 6\n87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 drones Oradour RAA (2 pages) Page 10\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart\n87-2025-07-18-00007\n20250718 Arr\u00eat\u00e9 agents s\u00e9curit\u00e9 Oradour RAA\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 agents s\u00e9curit\u00e9 Oradour RAA 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Rochechouart\nArr\u00eat\u00e9\nportant autorisation d'exercer des activit\u00e9s de surveillance sur la voie publique\npar une entreprise priv\u00e9e de surveillance et gardiennage\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.611-2 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article 96 ;\nVu la loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-646  du  31  mai  1997 relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de  services  d'ordre  par  les\norganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif ;\nVu l'article 613-3 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure modifi\u00e9 par l'ordonnance 2022-448 du 30 mars\n2022 art. 2 relatif \u00e0 l'habilitation et \u00e0 l'agr\u00e9ment des agents des entreprises de surveillance et de\ngardiennage pouvant proc\u00e9der aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n\u00b0 95-73 du\n21 janvier 1995 et fixant la liste des enqu\u00eates administratives pouvant donner lieu \u00e0 la consultation\nde traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n\u00b0 83-629\ndu 12 juillet 1983, relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et\ndes membres des services d'ordre affect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'une manifestation sportive, r\u00e9cr\u00e9ative ou\nculturelle de plus de 1500 spectateurs ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.\nAur\u00e9lien ADAMSKI en tant que sous-pr\u00e9fet de Rochechouart  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Aur\u00e9lien\nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart  ;\nVu la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 ao\u00fbt 1997 relative au d\u00e9cret n\u00b097-646 du 31 mai 1997\nrelatif \u00e0 la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,\nr\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif ;\nVu  la  circulaire  NOR  INT/D/02/00120/C  du  3  mai  2002  relative  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  agents  des\nentreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour proc\u00e9der\naux palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 agents s\u00e9curit\u00e9 Oradour RAA 4\nVu  l'agr\u00e9ment  n\u00b0 AUT-087-2121-04-04-20220820551  d\u00e9livr\u00e9 par  le Conseil  National  des  Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) portant autorisation de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance\net de gardiennage Groupe Op\u00e9rationnel Priv\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 (OPS), siret n\u00b0  : 911 374 114 00013, sise 18\nplace Winston Churchill, 87000 \u00e0 Limoges ;\nConsid\u00e9rant la  convention  conclue  le  18  juillet  2025 entre  la  soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  de\nsurveillance et de gardiennage Groupe OPS et la commune d'Oradour-sur-Vayres, sollicitant une\nautorisation pour une mission, du 25 juillet 2025 au 29 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant les  demandes  d'autorisation  pour  une  mission  de  surveillance  sur  la  voie\npublique formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Groupe OPS, enregistr\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de Rochechouart le 18\njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'enjeu s\u00e9curitaire li\u00e9 \u00e0 l'encadrement de la manifestation intitul\u00e9e Foire du tr\u00f4ne en\nLimousin, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres, organis\u00e9e du 25 juillet \u00e0 12h00 au 29 juillet 2025 \u00e0\n03h00 et qui accueille plus de 30 000 spectateurs sur la dur\u00e9e de la manifestation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : La soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  de surveillance et de gardiennage Groupe Op\u00e9rationnel\nPriv\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 (OPS), est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de la Foire du Tr\u00f4ne du vendredi 25\njuillet \u00e0 12h00 au mardi 29 juillet \u00e0 03h00,  sur la commune d'Oradour-sur-Vayres selon le plan\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\nArticle 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s\ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\nArticle 3  : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du\nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de\nla mission.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la\ncompagnie  de  gendarmerie  de  Saint  Junien  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs et dont une copie\nsera adress\u00e9e au CNAPS.\nRochechouart, le 18 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lien ADAMSKI\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 agents s\u00e9curit\u00e9 Oradour RAA 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart\n87-2025-07-18-00008\n20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA 6\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Rochechouart\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ; \ndu port, du transport et du maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices et\nde tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu dans les lieux publics ; \nainsi que du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs\nLE PR\u00c9FET\nVu le code civil ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses article s L. 122-1, L. 211-1 \u00e0 L. 211-3, R. 311-1 et R. 311-\n2, L. 315-1 et R. 315-1, L.317-1 et R. 317-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 222-59, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 610-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et L. 2353-14 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, R. 557-6-1 et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique en date du 6 janvier 2025 portant  nomination de M.\nAur\u00e9lien ADAMSKI en tant que sous-pr\u00e9fet de Rochechouart  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du  13  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0  M.  Aur\u00e9lien\nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer et des Collectivit\u00e9s territoriales IOCA1012736A du\n31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010\nrelatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA 7\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; \nConsid\u00e9rant le  danger  pouvant  r\u00e9sulter  d'une  utilisation  ou  d'une  exposition,  volontaire  ou  non,\nd'armes, d'armes \u00e0 feu, d'objets ayant l'apparence d 'armes ou d'armes \u00e0 feu, lors de la Foire du tr\u00f4ne\nen Limousin, manifestation d\u00e9clar\u00e9e, \u00e0 Oradour-sur-Vayres du 25 juillet au 29 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant les risques de graves troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique que repr\u00e9sentent le port, le\ntransport  et  le maniement  d'armes,  de  r\u00e9pliques  d'armes, d'armes \u00e0 feu,  d'imitations  ou  d'armes\nfactices et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs armes, notamment des katanas, ont \u00e9t\u00e9 saisies lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions\npar les gendarmes sur des personnes mal intentionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques inappropri\u00e9s sur la\nvoie publique et de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvement de panique  ; qu'elle est susceptible de\nprovoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de\ns\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une\nattaque r\u00e9elle, risquant d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent\nr\u00e9sulter  de  la  vente  et  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  p\u00e9tards  ou  de  certains  artifices  de\ndivertissement ou engins pyrotechniques, lors de la Foire du tr\u00f4ne en Limousin \u00e0 Oradour-sur-Vayres,\ndu 25 au 29 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'engins  pyrotechniques  impose  des\npr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur\nentourage, notamment les enfants ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'engins  pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques incendie durant l'\u00e9t\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques que repr\u00e9sentent les armes, les armes \u00e0 feux, les objets\nayant  l'apparence  d'armes  ou  d'armes  \u00e0  feu,  ainsi  que  les  artifices  de  divertissement  et  engins\npyrotechniques, dans le c adre de la Foire du tr\u00f4ne en Limousin, \u00e0 Oradour-sur-Vayres, du 25 au 29\njuillet 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le port et le transport ainsi que le maniement d'armes, d'armes \u00e0 feu, de r\u00e9pliques d'armes \u00e0\nfeu, d'imitations ou d'arme factices, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet dont l'apparence est telle\nqu'ils peuvent \u00eatre confondus avec une arme \u00e0 feu v\u00e9ritable et susciter une m\u00e9prise  sont interdits sur\nl'espace public du centre bourg de la commune d'Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet \u00e0 12h00 au\nmardi 29 juillet \u00e0 03h00. \nCette interdiction s'applique \u00e9galement au port, transport et \u00e0 l'exposition de katanas et de toute\narme blanche.\nArticle  2 : L'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques,  quelle qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sont  interdits  aux  particuliers  sur  l'ensemble  de la\ncommune d'Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet \u00e0 12h00 au mardi 29 juillet \u00e0 03h00. \nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA 8\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur,  la  vente  au  d\u00e9ballage  d'artifices  de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques est interdite sur l'ensemble de la commune d'Oradour- sur-\nVayres du vendredi 25 juillet \u00e0 12h00 au mardi 29 juillet \u00e0 03h00, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public\nou priv\u00e9.\nArticle  4 :  Les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28\net 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur de la Foire du tr\u00f4ne en Limousin\npour intervenir sur l'\u00e9dition 2025, peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 2.\nArticle 5  : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me classe, selon l'article R 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 6 : Le port ou le transport, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres, sans motif l\u00e9gitime, des armes\net lanceurs dont le projectile est propuls\u00e9 de mani\u00e8re non pyrotechnique avec une \u00e9nergie \u00e0 la bouche\ncomprise entre 2 et 20 joules et class\u00e9s au h du 2\u00b0 de la cat\u00e9gorie D fait l'objet d'une contravention de\n4\u00e8me classe. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels assurant une activit\u00e9 de stand de tir\nlors de la manifestation Foire du tr\u00f4ne en Limousin.\nArticle  7 :  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront\npassibles de contravention de 1  classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\u02b3\u1d49\nArticle 8  :   Le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la\ncompagnie  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Saint  Junien  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rochechouart, le 18 juillet 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lien ADAMSKI\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification  :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 armes Oradour RAA 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart\n87-2025-07-18-00009\n20250718 Arr\u00eat\u00e9 drones Oradour RAA\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 drones Oradour RAA 10\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture \nde Rochechouart\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d'images au moyen\nde dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.\nAur\u00e9lien ADAMSKI en tant que sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 13  janvier  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Aur\u00e9lien\nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 juillet 2025, formul\u00e9e par la compagnie de gendarmerie de Saint-Junien,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens pr\u00e9sents \u00e0\nla Foire du tr\u00f4ne en Limousin, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e, nomm\u00e9e Foire du tr\u00f4ne en Limousin, les 25, 26, 27,\n28 et 29 juillet 2025, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres,  et qui accueille plus de 30 000 spectateurs\nsur la dur\u00e9e de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde  leurs  missions  lors  de  la  manifestation  susmentionn\u00e9e,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat d'une discr\u00e9tion, d'une vision en grand angle pour les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incidents ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 drones Oradour RAA 11\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes pr\u00e9sentes sur le site, mais \u00e9galement la configuration des lieux,\nne permettent pas aux  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de parvenir efficacement aux m\u00eames fins en\ncirculant  \u00e0  pied ;  que  le  dispositif  de  captation  install\u00e9  sur  un  a\u00e9ronef  permet  de  renforcer  la\ncoordination des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement d'apporter une aide op\u00e9rationnelle\nn\u00e9cessaire pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 optimale de l'\u00e9v\u00e9nement et la dislocation de cet \u00e9v\u00e9nement ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, nomm\u00e9e Foire du tr\u00f4ne\nen Limousin  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cette\nmanifestation ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la gendarmerie\nde Saint Junien sont autoris\u00e9s au titre de leur mission de s\u00e9curisation des personnes et des biens mais\n\u00e9galement en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic dans le cadre de la Foire du tr\u00f4ne en Limousin organis\u00e9e sur la commune d'Oradour-sur-Vayres\nles 25, 26, 27, 28 et 29 juillet 2025. \nArticle  2 : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1. Cette cam\u00e9ra grand-angle de 48 m\u00e9gapixels (1/2'') et 4 moteurs\nbrushless, est install\u00e9e sur un drone DJI Mavic 3T (r\u00e9f\u00e9rence M3T) du GGD 87.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la Foire du tr\u00f4ne en\nLimousin organis\u00e9e sur la commune d'Oradour- sur-Vayres. \nArticle  4 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e,  du\nvendredi 25 juillet \u00e0 12h00 au mardi 29 juillet \u00e0 03h00.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par voie d'affichage sur site.\nArticle 6  : Le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la\ncompagnie de gendarmerie de Saint Junien sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rochechouart, le 18 juillet 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lien ADAMSKI\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arr\u00eat\u00e9 drones Oradour RAA 12","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T06:26:04+00:00","id":"9f4da64441b82b8bbeacc1ba465588a072cf83f08bd68f5306317df70208564f","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2502-001 du 21 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-21T05:57:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48108/407128/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2502-001%20du%2021%20juillet%202025.pdf"}