{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-340\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de\nl\u25a1environnement (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-19-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibered\nEcdiar\u00e9\ndrac\u00e9rair\u00e9\n \n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009  modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du  8 septembre 2020  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'immobilier et de l'environneme nt  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris \ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article  L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 1 er  d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 4\n \n2  \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration, \n \nARRETE \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, directement pla c\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des \nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions  d'euros hors taxe, ainsi que les d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annue ls, des ordres de mission et des \u00e9tats de frais des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Myriam ABASSI, administratrice  de l'Etat, et Mme  Florence \nBOUNIOL, cheffe des services techniques du minist\u00e8r e de l'int\u00e9rieur, adjointes au directeur de \nl'immobilier et de l'environnement. \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, att ach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9 gation qui lui est consentie par l'article 3 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement. \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseil ler d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de \ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l \u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois OR TOLI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau. \n \nArticle 7  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 5\n \n3  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine \nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re,  directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers \nn'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9r im\u00e8tre de la section juridique et financi\u00e8re. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ESSERP, secr\u00e9tai re administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Candice L IGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de \nParis. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9 taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Candi ce LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite \nde ses attributions, les ordres de paiement relevan t du p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re \ndu bureau du patrimoine immobilier. \n \nArticle  8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LI GATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e  principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions, les  \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 9 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint \n\u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r principal de la fili\u00e8re technique, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 11 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Philippe de OLIVEIRA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re \ntechnique, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent co ntractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef \nde la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitatio n des donn\u00e9es b\u00e2timentaires, \u00e0 l'effet de signer, \ndans la limite de ses attributions, les documents r elatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que \ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 6\n \n4  \n \n \nArticle 14  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes information s \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab  Chorus formulaire  \u00bb,  dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l a cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \ndont les noms suivent  : \n- Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat  ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at ; \n- Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer ; \n- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ; \n- Mme Malliga JAYAVELLU, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ; \n- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administratio n de l'\u00c9tat ; \n- Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'admin istration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI, secr\u00e9taire administrative des  administrations parisiennes ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative  des administrations parisiennes ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'int\u00e9rieu r et de l'outre-mer  ; \n- Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l' Etat  ; \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Julien TOUATI, secr\u00e9taire administratif des admi nistrations parisiennes ; \n- M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 7\n \n5  \n- Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes . \n \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nd'information financi\u00e8re \u00ab  Coriolis  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent  : \n- M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9t at ; \n- Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'admin istration de l'Etat ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve des administrations \nparisiennes ; \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nD\u00e9partement construction  \n \nArticle 16  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef \ndes services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur , adjoint au chef de d\u00e9partement. \n \nD\u00e9partement exploitation  \n \nArticle 18  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Pierre-Charles ZENOBEL, con seiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du d\u00e9partement exploitation, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n \n1\u00b0 Tous actes, pi\u00e8ces comptables, notamment les act es de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 18 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme \nChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des service s techniques, et M. St\u00e9phane BERTHOMIEU, \ning\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique , adjoints au chef de d\u00e9partement. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 8\n \n6  \n \n \nArticle 20  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine MATELSKI-LEFEBVR E, ing\u00e9nieure des services techniques, \ncheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l 'effet de signer, dans la limite de ses attribution s  :  \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gatio n territoriale ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine MAT ELSKI-LEFEBVRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 20 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme \nAude MEYER, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re technique, che ffe de la section territoriale Cit\u00e9 (75), M. \nBrahim NACER, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re tec hnique, chef de la section territoriale Nord (75), \net Mme Amandine BAVOUZET, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re technique, ing\u00e9nieure r\u00e9f\u00e9rente immobilier \n\u00e0 la section territoriale Sud (75).  \n \nArticle 22  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans la  \nlimite de ses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat  des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 23  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHOR I, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 22 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur \nprincipal des services techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 24  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing \u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne)  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 9\n \n7  \n \nArticle 25 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CH AMPENOIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 24 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent \ncontractuel, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 26  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Vladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 27  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic D'ANGELO, ing\u00e9ni eur de la fili\u00e8re technique, chef du bureau \ndes moyens et de l'assistance technique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9;  \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 28  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic D'A NGELO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 27 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par M. Philippe LE MEN, agent \ncontractuel, adjoint au chef du bureau. \n \nArticle 29  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dorsaf HARAKET, attach\u00e9 e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, \u00e0 l'effet de signer tous actes et \ncorrespondances dans la limite de ses attributions,  ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 30  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . Gwendal MARAY, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef de la section \nlogistique et \u00e0 M. Mickael ABIVEN, secr\u00e9taire admin istratif des administrations parisiennes, chef de \nla plateforme logistique, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de  la cheffe du bureau de la logistique et des \nprestations de services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions  : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la \nplateforme logistique de la  direction de l'immobilier et de l'environnement; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 10\n \n8  \n \nArticle 31 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . Aur\u00e9lien TRICOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, chef de la section \nhygi\u00e8ne et propret\u00e9, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la ch effe du bureau de la logistique et des prestations \nde services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  ses attributions, toutes  pi\u00e8ces comptables, \nnotamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, relevant du \np\u00e9rim\u00e8tre de sa section. \n \nArticle 32  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony BONNAFOUS-FABIAN I, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nchef de la Mission Soutien et Coordination, \u00e0 l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 33  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthony BON NAFOUS-FABIANI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie par l'article 31 est exerc\u00e9e, dans la  limite de ses attributions, par Mme Anne ROAN, \nsecr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'ou tre-mer, adjointe au chef de la Mission. \n \n \nArticle 34  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes  : \n- M. Yann FAQUET, agent contractuel ; \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif des administr ations parisiennes . \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 35  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attac h\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service  ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 36 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 35 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par Mme Alexandra DELOUR, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 37 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 35 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, responsable du p\u00f4le for mations et moyens g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 l'effet de signer, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 11\n \n9  \ntous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment  les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisio ns individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s \nannuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 38 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 35 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par M. Laurent AGRANE, secr\u00e9taire \nadministratif des administrations parisiennes, resp onsable du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et \ncommunication institutionnelle, \u00e0 l'effet de signer , tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, \nnotamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que \ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nDispositions finales  \n \nArticle 39  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures des d\u00e9parteme nts de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juin 2023 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00679 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 12","date":"2023-06-20","first_seen_on":"2024-10-02T17:34:06+00:00","id":"9f5488326ae374bde2fab7d65908c89ea60189a459909038e3e32c8a92044572","name":"recueilDS-75-2023-340-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-20T14:56:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106708/675380/file/recueilDS-75-2023-340-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.06.2023.pdf"}