{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-083\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte\nd'alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la\nconsommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat\nmixte d'alimentation en eau potable\nVienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la\nconsommation humaine, l'eau produite par la\nstation de SOLIGNAC\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 3\nEu\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nFegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde la Haute-Vienne (ARS) \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte \nd'alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre \n\u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, \nl'eau produite par la station de SOLIGNAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 1321-1 \u00e0 L1321-10 et R 1321-1 \u00e0 R1321-\n63 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r \u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des\neaux brutes et des eaux destin \u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn \u00e9es aux articles R. 1321-2,\nR. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  juin  2007  relatif  \u00e0  la  constitution  du  dossier  de  la  demande\nd'autorisation d'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles\nR.1321-6 \u00e0 R.13212 et R. 1321-42 du Code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DL/BPEUP  n\u00b0  2019-016  en  date  du  1er f\u00e9vrier  2019  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9\npublique l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour de la prise d'eau dans la Briance\nsitu\u00e9e au VIGEN et autorisant le Syndicat Intercommunal Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser l'eau\npr\u00e9lev\u00e9e en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un r\u00e9seau\npublic\u00a0;\nVU le  dossier  de  demande  d'autorisation  au  titre  du  code  de  la  sant\u00e9  publique,  d\u00e9pos\u00e9  le\n07/05/2024 par le Pr\u00e9sident du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable \u2013 SMAEP - Vienne-\nBriance-Gorre relatif \u00e0 r\u00e9habilitation de la station de production d'eau potable de SOLIGNAC \u00a0;\nVU le rapport de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 07/05/2024  ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires\net technologiques de la Haute-Vienne en date du 28 mai 2024  ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer et moderniser la station de production d'eau potable\nde SOLIGNAC pour permettre un traitement optimis\u00e9 de param\u00e8tres tels que notamment la\nmati\u00e8re  organique,  les  pesticides  et  leurs  m\u00e9tabolites  mais  aussi  les  cyanobact\u00e9ries  et  leurs\ntoxines associ\u00e9es ;\nCONSIDERANT que les modifications importantes de la fili\u00e8re de traitement de la station de\nSOLIGNAC n\u00e9cessitent un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'autorisation initiale d\u00e9livr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2019-016 du 1er f\u00e9vrier 2019 susvis\u00e9  ;\nSUR PROPOSITION  du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 4\nARRETE\nArticle 1  er  \u00a0: Titulaire de l'autorisation\nEn vue de la consommation humaine, le Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre  est autoris\u00e9 \u00e0\nutiliser, apr\u00e8s traitement, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'eau produite par\nla station de SOLIGNAC et provenant de la prise d'eau sur la Briance situ \u00e9e sur la commune du\nVIGEN. \nArticle 2\u00a0: Objet de l'autorisation\nCet arr\u00eat\u00e9 concerne la modernisation de la station de production d'eau potable de Solignac et la\nconstruction de nouveaux \u00e9quipements techniques.\nL'article  7  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DL/BPEUP  n\u00b0  2019-016 du  1er f\u00e9vrier  2019  susvis\u00e9,  relatif  au\ntraitement de l'eau par la station initialement pr\u00e9sente en 2019, est abrog\u00e9, les traitements de la\nfili\u00e8re technique ayant \u00e9t\u00e9 totalement modifi\u00e9s.\nArticle 3\u00a0: Fili\u00e8re de production d'eau potable\nL'unit\u00e9 de production d'eau potable comprend les \u00e9tapes de traitement suivantes \u00a0:\n-Un pr\u00e9traitement   : Pr\u00e9-oxydation \u00e0 l'ozone, pr\u00e9-remin\u00e9ralisation par adjonction de gaz\ncarbonique et lait de chaux. \nL'\u00e9tape  de  pr\u00e9-oxydation  peut  \u00eatre  \u00e9galement  assur\u00e9e  en  secours  par  l'ajout  de\npermanganate  de  potassium  (KMnO4)  en  substitution  de  l'ozone,  notamment  en  cas  de\nd\u00e9faillance de l'ozoneur.\n-Une premi\u00e8re \u00e9tape de clarification   : Coagulation au chlorure ferrique, floculation avec\ninjection d'un polym\u00e8re (type polyacrylamides et copolym\u00e8res de l'acide acrylique, conforme \u00e0 la\nnorme NF EN 1407 \u2013 polyacrylamide anionique), d\u00e9cantation. Concernant le polym\u00e8re, celui-ci ne\ndoit pas contenir plus de 200 ppm d'acrylamide monom\u00e8re et le taux maximal de traitement\npour  l'ensemble  de  la  fili\u00e8re  (premi\u00e8re  plus  deuxi\u00e8me  \u00e9tape  de  clarification)  ne  devra  pas\nd\u00e9passer 0,4 g/m3,\n-Une Inter-oxydation   / Inter-remin\u00e9ralisation  : inter-oxydation \u00e0 l'ozone (ou au KMnO4\nen secours) / Inter-remin\u00e9ralisation par adjonction de gaz carbonique et lait de chaux, \n-Une deuxi\u00e8me \u00e9tape de clarification   : Injection de charbon actif en poudre (CAP), de\nchlorure ferrique et d'un polym\u00e8re (dans les m\u00eames conditions que pour la premi\u00e8re \u00e9tape de\nclarification), floculation, d\u00e9cantation lamellaire.\n-Une filtration   : 3 filtres \u00e0 sable ouverts\n-Un traitement compl\u00e9mentaire   : D\u00e9sinfection par un  r\u00e9acteur ultra-violets ferm\u00e9 \u00e0\nlampes basse pression garantissant un abattement de 3 logs de la concentration en protozoaires\nCryptosporidium et Giardia. Le r\u00e9acteur UV se doit d'\u00eatre conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs \u00e9quip\u00e9s\nde  lampes  \u00e0  rayonnements  ultraviolets  utilis\u00e9s  pour  le  traitement  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0  la\nconsommation humaine.\nAfin d'\u00e9viter la formation de sous-produits ind\u00e9sirables, l'eau \u00e0 traiter doit \u00eatre exempte\nd'oxydants.\n-Une d\u00e9sinfection   : injection de chlore gazeux,\n-Une neutralisation   : ajustement du pH d'\u00e9quilibre par injection de soude.\nL'eau, \u00e0 l'issue de ces traitements, ne pas doit pas contenir un nombre ou une concentration de\nmicro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel.\nElle ne doit \u00eatre ni agressive ni corrosive.\nL'eau ainsi produite est stock\u00e9e dans 2 r\u00e9servoirs de 500 m3 au droit de l'usine de SOLIGNAC. \nArticle 4 : Traitement des bouesPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 5\nLes eaux sales des lavages de filtres, les purges des d\u00e9canteurs ainsi que les eaux de service seront\ncollect\u00e9es dans une b\u00e2che tampon puis pomp\u00e9es vers un \u00e9paississeur. Apr\u00e8s \u00e9paississement les\nboues seront d\u00e9shydrat\u00e9es par une centrifugeuse.\nArticle 5\u00a0: Conformit\u00e9 des mat\u00e9riaux, objets, produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement\nLe  pr\u00e9sident  du  SMAEP  Vienne-Briance-Gorre  est  tenu  de  respecter  les  r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne\napplicables aux installations de production et de distribution d'eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine.\nIl est notamment tenu de n 'utiliser que :\n- des mat\u00e9riaux et objets entrant en contact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine conformes aux dispositions de l'article R. \u00a01321-48, afin qu'ils ne soient pas susceptibles,\ndans les conditions normales ou pr \u00e9visibles de leur emploi, de pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9\nhumaine ou d'entra\u00eener une alt\u00e9ration de la composition de l'eau.\n- des produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement d'eau, de nettoyage et de d\u00e9sinfection des\ninstallations,  conformes  aux  dispositions  de  l'article  R. \u00a01321-50,  afin  qu'ils  ne  soient  pas\nsusceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e.\nLe SMAEP dispose, conserve et met \u00e0 disposition de l'ARS les fiches techniques attestant de la\nconformit\u00e9 sanitaire pour l'ensemble des r\u00e9actifs de traitement utilis\u00e9s.\nArticle 6 : Contr\u00f4le sanitaire \nAvant la mise en service des installations, le pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre transmet \u00e0\nl'ARS les \u00e9l\u00e9ments essentiels des autocontr\u00f4les effectu\u00e9s les semaines pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9montrant\nl'efficacit\u00e9 de la fili\u00e8re de traitement. Tous les dysfonctionnements d'ordre process ou d\u00e9rive font\nl'objet d'une expertise et sont \u00e9galement transmis \u00e0 l'ARS.\nAvant mise en distribution, afin de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau produite, des pr\u00e9l\u00e8vements  sont\neffectu\u00e9s \u00e0 l'initiative de l'ARS :\n-sur les eaux brutes en vue d'une analyse de type RSTOT + Cryptosporidium, Giardia,\nCOD, CODB.\n-sur les eaux produites en fin de fili\u00e8re technique en vue d'une analyse de type P3TC\n(P1+P2+THM) + Cryptosporidium, Giardia. \nL'eau produite par la nouvelle fili\u00e8re de traitement ne peut \u00eatre distribu\u00e9e qu'apr\u00e8s accord de\nl'ARS, prenant en compte l'ensemble des r\u00e9sultats analytiques pr\u00e9cit\u00e9s.\nDans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la mise en service des nouvelles installations, des\nanalyses compl\u00e8tes sur l'eau trait\u00e9e (P3TC) sont effectu\u00e9es \u00e0 l'initiative de l'ARS. \nArticle 7\u00a0: Auto surveillance\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 6, l'exploitant est tenu de surveiller en permanence la\nqualit\u00e9 de l'eau trait\u00e9e et de tenir \u00e0 disposition de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, les r\u00e9sultats de\nces contr\u00f4les.\nCette surveillance comprend notamment  :\n- un programme de tests et d'analyses effectu\u00e9s sur des points d\u00e9termin\u00e9s en fonction\ndes dangers identifi\u00e9s que peuvent pr\u00e9senter les installations ;\n- une v\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 du traitement de d\u00e9sinfection  ; la personne responsable\nde la production ou de la distribution d'eau s'assure \u00e9galement que toute contamination par les\nsous-produits de la d\u00e9sinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre\nla d\u00e9sinfection ;\n- une v\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de traitement avec suivi \u00e0 minima\ndes param\u00e8tres suivants  :\n\uf0fcpr\u00e9traitement :  pH,  temp\u00e9rature,  turbidit\u00e9,  conductivit\u00e9,  oxyg\u00e8ne  dissous,\nabsorbance UV, r\u00e9siduel d'ozone.Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 6\n\uf0fc1\u00e8re \u00e9tape de clarification  : pH, turbidit\u00e9 et absorbance UV.\n\uf0fcInter-remin\u00e9ralisation/inter-oxydation  : r\u00e9siduel ozone.\n\uf0fc2\u00e8me \u00e9tape de clarification  : pH, turbidit\u00e9, absorbance UV et MES.\n\uf0fcFiltration : pH et turbidit\u00e9.\n\uf0fcD\u00e9sinfection/neutralisation  : pH.\n\uf0fcPompage eau trait\u00e9e  : pH, temp\u00e9rature, turbidit\u00e9, conductivit\u00e9 et chlore r\u00e9siduel\net absorbance UV.\n- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collect\u00e9es \u00e0 ce titre\net les actions mises en \u0153uvre pour rectifier tout \u00e9cart.\nArticle 8 : S\u00e9curisation de l'alimentation en eau \nEn cas de d\u00e9faillance, d'incident ou de pollution sur La Briance, la pr\u00e9sence de r\u00e9servoirs d'eau\ntrait\u00e9e nouvellement construits au droit de la fili\u00e8re de traitement d'un volume total de 1000 m3\n(2 b\u00e2ches de 500 m3) ainsi que d'un nouveau r\u00e9servoir d'eau brute de 500 m3 au droit de la prise\nd'eau du VIGEN doivent permettre  : \n-en cas d'arr\u00eat du pr\u00e9l\u00e8vement dans la Briance, une autonomie en vue d'un maintien de la\ndistribution pendant environ 6 heures, \n-en cas d'arr\u00eat de l'usine  de SOLIGNAC, une  autonomie  en vue  d'un maintien de la\ndistribution pendant environ 4 heures.\nPour toute interruption de service sup\u00e9rieure \u00e0 6 heures, l'alimentation en eau potable du secteur\ninitialement approvisionn\u00e9e par la station de SOLIGNAC, sera assur\u00e9e par la station de Lanaud \u2013\nPANAZOL mais \u00e9galement dans une moindre mesure par la station des Crozes \u2013 JUMILHAC-LE-\nGRAND (24).\nCompte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents, il n'est pas pr\u00e9vu de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne sur site  ; l'usine\nposs\u00e8de n\u00e9anmoins un dispositif permettant le branchement pour un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne mobile,\nnotamment en cas de d\u00e9faillance prolong\u00e9e de l'alimentation \u00e9lectrique.\nLes automates sont s\u00e9curis\u00e9s par des \u00e9quipements compl\u00e9mentaires de secours et un onduleur\nen cas de microcoupures.\nL'usine  comprend  une  t\u00e9l\u00e9gestion,  permettant  un  report  des  d\u00e9fauts  et  des  param\u00e8tres  de\nfonctionnement de la prise d'eau brute (dont la station d'alerte) et de la fili\u00e8re de traitement de\nSOLIGNAC vers le service d'astreinte de l'exploitant.\nLes sites de l'usine de traitement et de la prise d'eau sont s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des cl\u00f4tures et un\ndispositif anti-intrusion avec gestion du contr\u00f4le d'acc\u00e8s. \nArticle 9\u00a0: Incident \u2013 Information de l'ARS\nLe Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre, en tant que responsable de la production d'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, porte sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences\npour la sant\u00e9 publique.\nArticle 10\u00a0: Mesures de gestion et information des consommateurs\nLe Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre est tenu de prendre toutes mesures correctives\nn\u00e9cessaires pour assurer la qualit\u00e9 de l'eau, et informer les consommateurs en cas de risque\nsanitaire conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 1321-26 \u00e0 R 1321-36 du Code la Sant\u00e9\npublique.\nArticle 11\u00a0: Modification des installations ou du titulaire\nLe Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre d\u00e9clare au Pr\u00e9fet tout projet de modification des\ninstallations et des conditions d'exploitation mentionn\u00e9es dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lui transmet\ntous les \u00e9l\u00e9ments utiles pour l'appr\u00e9ciation du projet, pr\u00e9alablement \u00e0 son ex\u00e9cution.Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 7\nLe changement du titulaire de l'autorisation, sans modification des conditions d'exploitation, fait\nl'objet d'une d\u00e9claration au Pr\u00e9fet, qui modifie l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation existant.\nArticle 12\u00a0: Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois en mairie de SOLIGNAC.\nCet arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\n \nLe Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-Briance-Gorre conserve cet acte et d\u00e9livre \u00e0 toute personne qui le\ndemande les informations qui y sont rattach\u00e9es.\nArticle 13\u00a0: Droit de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nl'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9\n(Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \u2013 EA 2 \u2013 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  (ce  dernier  peut  \u00eatre  saisi  par  requ\u00eate  adress\u00e9e  par  lettre\nrecommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  l'application\n\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr ), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la\nr\u00e9ponse \u00e9crite de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nArticle 14 : Mesures ex\u00e9cutoires\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,  le Maire de SOLIGNAC et le Pr\u00e9sident du SMAEP Vienne-\nBriance-Gorre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLimoges, le 4 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\noriginal sign\u00e9,\nLaurent MONBRUNPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau\npotable Vienne-Briance-Gorre \u00e0 utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 8","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-06-07T14:08:29+00:00","id":"9f56d7005e17ce11d644cb4b02d12a26e851dca7eb040307326e0ada6acaa194","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b087-2024-083 du 7 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T13:34:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44381/381578/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B087-2024-083%20du%207%20juin%202024.pdf"}